OCTROIS

tfévrifr. H. VanderDonckt,r. c.,fait rapport sur une pétition par laquelle d'anciens employés des taxes communales à Namur réclament l'inlervenlion de la chambre pour obtenir du gouvernement, soit le traitement d'attente prévu par l'article 14 de la loi relative â la suppression des octrois, soit une indemnité pour les perles qu'ils ont essuyées par suite de la promulgation de cette loi. Il conclut au renvoi au m. f. H. Wasseige, en appuyantcesconcluslons,exposequ'ils'agitde réclamer, au prollt desemployés là où l'octroi éuit affermé, le bénéfice de l'article 14 de la loi qui a supprimé les octrois et créé un fonds spécial pour venir pendant trois ans au secours des employés que cette suppression laisserait sans emploi. Si ce principe est vrai, il n'est pas seulement applicable â la ville de Namur dont loetroi a été mis en ferme, mais à tous les employés des dix-huit villes qui sont dans le même cas, et dont les employés sont également privés dn secours accordé à d'autres par l'articIeUdelalol.Ccs dix-huit communes sont : Nivelles, Blankenbei^he, Dixmude, Rouler8,Basel,Grammont, Ninove, Tamlse,Beaumoiit,Bînche,Engh!en,Fontainel'Evéque, Leuie, Rœulx, Soignies, Namur, Gembloux et Philippeville. HH. Rodenbach, de Baillet-Latour, Moncheur et De Naeyer appuient l'opinion de H. Wasseige, interprétant la loi en ce sens qu'elle doit s'appliquer aux emplovés des anciens entrepreneurs de l'octroi. M. Frére-Orban, m. f., accepte le

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renvoi; il ajoute que la question a Hé examia^ avec une g^randa biflnvelllince, m»\» les employés des anciens fenolere de l'octroi De sont pas, à son avis, des agents communaux. La thèse contraire est soutenue par les orateurs que nous avons indiqués. Toutefois le m. consent â un nouvel examen, et le renvoi est prononcé. H. Wasseige ayant formulé un ordre du jour portant que la pétition contient une interprétation de l'arUcle f4 de ta loi abolissant les octrois, qui lui parait au moins fondée en équité, H. Frère-Orban, m. f., soutient que la loi ne peut Gtre interprétée que par une mesure législative. H. B. Dumortier combat cette doctrine, qui aurait pour résultat, d'après lui, de restreindre les droits de la chambre.

MdtTïl. H. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 50,691 fr. 30 c, pour indemniser â titre àb secours les agenu des anciens fermiersde l'octroi restéssans emploi.

T mai. H. Royerde Behr,r. (. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 16. Dans la discussion, H. Wasseige propose de doubler ce crédit pour accorder aux employés dont il s'agit deux années de traitement su lieu d'une. MM. Frére-Orban, m. f., Muller, A. Vandenpeereboom et de Brouckere objectent qu'on ne peut foire aux employés des octrois affermés une meilleure position qu'b ceux des octrois qui se percevaieut en réigie, et b qui l'on n'a alloué qu'une année et demie de leur traitement. H. De Naeyer appuie l'amendement en disant que le gouvernement peut se borner à mettre les deux catégories d'employés sur un pied d'égalité, en laissant dans la caisse de l'Eut la partie qui excéderait le chiffre nécessaire. La question de savoir si l'Etat doit une indemnité auxancieos employés des octrois affermés est expre»iément réservée. Le projet de loi est adopté par 70 voix contre une et une abstention.

pftTiTions.

i" fétritr. Une discussion s'élève au sujet de diverses pétitions sur lesquelles M. Notelteirs, r. c. fait rapport. HH. H. etB. Dumortier estiment qu'il est imprudent de renvoyer constamment aux ministres des pétillons sur lesquelles on ne possède aucun détail. H. Rogler, m.!., appuie cette manièredevolr, et ia chambre passe b l'ordre du jour. Un autre débat s'engage sur une pétition d'habitants de Perwez qui présentent des observations relatives aux travaux de ta chambre. H. Noteltelrs, r. c, conclut k l'ordre du Jour parce que la pétition est rédigée en termes Inconvenants. MM. Gobiet et Muller en demandent la lecture: il y est procédé. Elle réclameune T^orme de la légisialion sur les bbriques d'églto«, et HH. A. Vandenpeereboom, Goblel

et Muller sont d'avis qu'dte ne renferme rien d'Injurieux pour la chambrii. Ansel proposentils le renvoi au r. / ., qui est oomliattu par MM. B. Dumortier, Van Overioop et de Theux. Ce dernier propose l'ordre do joor, qui est rejeté par 48 voix contre 50, et la pétition est renvoyée au m. j. M. Noleltelrs, r. c, ayant ensuite conclu au même renvoi pourune pétltlondu sieurGraux(d'Ixellefl],qul appelle l'attention de la chambre sur ie grand nombre de Belges qui ont perdu leur nationalité par leur engagement au service militaire étranger sans l'autorisation du Rot, sollicite de la chambre des mesures propres il instruire de leur position et des moyens d'en sortir ceux qui sont dans ce cas, et demande qu'ils soient relevés, eux et leurs enfonts, du malheur de n'Stre plus citoyens de leur pays, M. Orts propose l'ordre du jour, en développant cette thèse que, s'il y a lien de se montrer Indulgent Individuellement pour ceux qui ont perdu leurquailté de Belge en prenant du service militaire b l'étranger, ce serait une faute de les amnistier en bloc et d'abroger l'article 21 du code civil, alors qu'il s'agit d'Individus qui compromettent ta neutralité belge en allant combattre des nations amies delà Belgique. M.B. Dumortier soutient que la neutralité du pays n'entraîne pas la neutralité des Individus; puis la dlscnssiOD s'établit plus particulièrement au sujet desBelgesqui sontalléss'enrdlerdanB l'armée pontlUcale et combattre pour la cause du Pape en Italie. Blâmés par MM. De Fré, Orts et GuiUerytils sont approuvés par HH. B. Dumortier, de Tbeux et Tbibaut. M. Rogier, m. i., déclare, au cours du débat, que le gouvernement est tenu d'exà^uler la loi, mais il professe de l'indulgence pour ceux qui vont, au péril de leur vie, défendre leurs convictions. Ces paroles provoquent une protestation de la part de M. Guillery, qui voudrait ne voir les Belges combattre que pour la cause de la liberté. M. B. Dumortier soutient que tes défenseurs de la cause pontiOcalesontaussi les vrais défenseurs delà liberté, et de la cause de l'indépendance des petits Etats. M. Orts demande, au nom de la logique etdel'équlté, que le m. i., puisqu'il pense qu'un Belge peut, sans compromettre les intérêts belges, aller individuellement servir b main armée des causes éirangères, veuille bien user de ta m&me tolérance ft l'égard des étrangers résidant en Belgique, et qu'à l'avenir, quand des colonels hongrois seront appelés de Belgique b l'étranger pour consacrer leur bras et leur épée b l'affranchissement de leur patrie, le M.j. ne se mette plus eu travera. L'ordre du Jour est voté par 44 voix contre 53. — 8. La chambre, malgré l'opposition de H. Frfire- Orban, m. f., et après avoir entendu

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m. Valider Donckt, Allard, De NBeyer, Gulllery. E. Vandenpeereboom et Goblet, décide l'Insertion aux Avnalet parlemmbàra d'une pétition de M. Haeck reutive ï ta Banque Nationale, bien que cette pétiUon n'ait pas fait l'objet d'un rapport. —9, H. Vander Donckl, r. c. Tait rapport sur cet objet dont la discussion est ajournée.

6 mort. La potion de H. Haeck, qui demande que des mesures soient prises pour empèctier ta Banque Nationale de porter son escomple à un taux trop élevé, donne lieu k un débat auquel prennent part MH. Jamar, Pfévinaire, Goblet et Vermefre. Léo deux premiers font vatotr les services rendus par la Banque au crédit public. H. Goblet soutieni que la Banque était dans son tort en élevant inteinpestivement létaux derescompte & S 1/3 p. C. M. Vermeire fatl ot>server que, d'après ses statuts, la Banque reste maîtresse de flxer le (auxtle l'esconipie.dans les limites tracées par la loi, comme elle l'entend ; et comme c'est une société ^ssant en vertu des slaluls qui lui ont été octroyés, !e gouvememenl ne peut la forcer k établir son escompte â un taux plutôt qu'b un autre. Après ces observations, la chambre ordonne le dépdt de la pélilion au bureau des renseignements.

POUQB BT DISCIPLINB hAdjCALBS.

S7 février. H. Huiler, r. ». c, présente le projet de loi relatif à la police el i la discipline médicales.

POUTIQUE IRTfttUBIIBE.

1 décembre. Au momentoù l'on va procéder aa vote sur le B. de l'intérieur. M. de Tbeux déclare qu'il ne peut accorder un vote de confiance au cabinet, et 37 membres delà droite repoussent le B.

12 décembre. H. Hymans demqpde qu'on établisse des bureaax de poste dans les faubourgsde Bruxelles. H. A. Vandenpeereboom espËre que la réforme postale sera prochainement proposée. H. Vanderelichelen, m. (., dit que de notables améliorations seront Introduites dans le service des postes. La question de l'établissement de succursales dans les Ëmboorgs de Bruxelles est ï l'étude, mais il importe de desservir d'abord les communes rurales. — 15. H. Jamar défend ta cause des bobourgs qui, malgré leur Importance, n'ont pas un seul bureau de poste. — 44. M. Vanaerstlcbelen, m. t., dit que des bureaux succursales ont déjà existé, mais qu'il a fallu les sapprimer Isauf un seul, celui d'ixelles) à eiuse de I inslcaiflance du service. Il aoumeurft toutefois la question à un nouvel exa-

men. — 1S. MM. H. Dumortler et Coomans demandent la création de timbres-poste pour l'affranchissement des imprimés. M. Vanderstlchelen, m. t., craint que les frais ne dépassent le prix des timbres à créer.

17 novembre. M. Hymans Insiste pour que le bureau complète la s. c. chargée d'examiner le projet de loi sur cette matière, afin que le rapport puisse être lu et déposé.

15 janvier. H. Hymans, r. ». c, dépose ce rapport.

», 16, 21 mars. {Yoir Codb pëkàl.)

2, 6, IS m«. (Yoir Affaibes ëthakoëus.)

PROVtNCUOJS (AFrAIBBS).

UamJ.H.Pirmei demande au m. i. ce qu'il a l'Intention de faire au si^jet d'une pétition du conseil provincial de Liëge, qui réclame une loi modiUant certaioes expressions de la loi sur les incompallbililéa parlementaires. Un membre de la chambre (H. Koeler), après avoir été réélu membre du conseil provincial, avait réuni un asseï grand nombre de voix pour une place de membre de la dépulalion permanente: il n'a pas été nommé, mais te conseil provincial, i l'unanimité, a exprimé le regret de ce qu'il n'eût pas été élu parce qu'il n'avait pas cessé depuis un an de faire partie de la chambre. Le conseil provincial croit, en eiTet, qu'aux termes de la loi sur les incompalibili^s, un membre de la chambre ne peut entrer à la députatlon permanente qu'après qu'un an s'est écoulé depuis qu'il a quitté la législature. C'est en cela qu'une modlQcation k la loi en vigueur est réclamée. H. Devaux est d'avis que les fonctions de membre de la députalion permanente sont une conBéquenc«de celles de conseiller provincial. Le conseil choisit dans son sein des délégués à qui il confie certaines attributions particulières, mais tovjours à raison de leur qualité de conseiller provincial ; c'est comme conseiller provincial qu'on remplit les fonctions de membre de la députation et on reste conseiller provincial tout en les exerçant. Celui qui a reçu des électeurs le mandat de conseiller provincial ne peut pas plus être exclu des fonctions de membre de la dépulalion, qui sont une conséquence de son mandai, qu'il ne pourrait élreexclu des fonctions de président du conseil si ces fonctions éulent rétribuées. HH. Rogier, m. i., et Pirmez se rallient à cette opinion.

TÈI^GH&PHSS.

12 décmbre. H. Goblet demande que l'on donne plus d'extension au service télégra- ItUque et Iju'on y relie toutes les locaTltés

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importâmes. H. Hymans recommande l'établissement d'un bureau télégraphique à la Bourse de Bruxelles. H. Prévlnaire rappelle qu'il a réclamé cette mesure, il y a quatre ans. M. Van Renynghe sollicite un bureau l^légraphique pour Poperinghe. M. Vanderstichelen, m. t., dit qu'il s'ocrupe de relier au télégraphe diverses localités, entre autres Âerschot.Stavelot et Diest, qui sonten dehors du réseau du chemin de fer. 11 croit qu'un bureau central de télégraphe serait d'une médiocre utilité ii Bruxelles, où il en existe déjà aux trois gares du chemin de fer. On établira un bureau â la Bourse si la ville consent à Toumir le local. — - iô. M. Jamar émet l'avis qu'il faudrait un bureau central, non seulement à Bruxelles, mais dans toutes les grandes villes du pays. M. Vanderslichelen, m. t„ persiste k penser qu'une seule mesure véritablement utile à prendre, ce seraille transfert du bureau principal au centre des grandes villes. 11 examinera avec une très grande bienveillance si ce transfert n'entraînerait pas une dépense trop considérable.

TRAVAUX PBBLICS.

7 décembre. M. H.Dumortier, r. s. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics pour l'exercice 1861. — 12. Disaugion générale. {Voir Chehin de fer.) M, Moncheur demande que l'oQ hâte les travaux d'approfondlssement de la Sambre jusqu'à Namur, et qu'on achève la canalisation de la Ueuse jusqu'il la frontière française. M. A. Vandenpeereboom prononce un discours en faveur de l'exécution du canal de jonction de la Lys à rVperlée. H. J. Jouret demande que l'on achève les travaux de canalisation de la Dendre. H. A. Rodenbach signale la nécessité de canaliser Ik Handel. H. de Gottal appelle l'aUention sur les envasements de l'Escaut, qui exigent un dragage prompt et actif. H. Nothomb réclame l'achëvement du canal de Tornhout â Anvers. M. Vanderstichelen, m. t., fournit des renseignements sur les travaux en vole d'exécution. La question du canal de la Lys à l'ïperlée est tenue en suspens. Il dit qu'il s'est produit une amélioration notable dans le Ht de l'ï^caut. 11 faut attendre, de crainte de produire des perturbations nouvelles. Un projet de loi sera présenté pour la canalisation de la Sambre et de la Meuse. (Voir Postes et Télégraphes,) — 13. (Voir Chemin de fer, Postes et Télégraphes.) U. Beeckman recommande l'étude d'un canal de la Campine vers Diest, H.-Noleiteirs parle en faveur de l'amélioration du régime des deux Néthes. H. David demande l'établissement d'un passage d'eau surle Yesdre, près j de Cornesse et Frai|K)nt. Un débat s'engage, sur la canalisaliou de la Dendre efla jonction |

de la Dendre et de l'Escaut, entre HH. De Naeyer, J. Jouret et B. Dnmortier. Quelques observations de H. Deliége sur la canalisation de rOurthe donnent lieu â une discussion â laquelle prennent part HH. B. Dumortier et Huiler. H. Dumorlier reproche au gouvernement d'avoir fait dériver le Trésor public dans la Meuse. M. Huiler répond que la dérivation de la Ueuse n'a codlé que 8 millions, et que la ville et la province de Liège sont intenenues pour 1 ,100,000fr. — 14. De nouvelles explications sont échangées entre MM. Thibaut et Vanderstichelen, m. t., sur la canalisation de la Heuse dans la province de Namur, et entre HH. J, Jouret et Vanderstichelen, m. I., sur la canalisation delà Dendre. ~ 15, UM. De Naeyer, J. Jouret et Vanderstichelen, m. 1., prennent encore la parole à ce sujet. La Lys et le canal de Schipdonck donnent lieu â des observations de UM. H. Dumortier, Tack et Magherman.

M. de Man d'Aitenrode s'occupe du régime du Demer; M. De Breyne. de relui de l'Vser. HH. de Muelenaere et De Smedt recommandent l'amélioration du port de Nieuport, et M. Vanderstichelen, tn. t., déclare qu'on crédit iKJur cet objet sera compris dans le prochain projet des travaux publics. {Voir enmite Chehin de fer.) Le B. est adopté à l'unanimité.

5 m or». H. Frère-Orban, m. f., dépose le B. des travaux publics pour l'exercice 1862. — 13. Id. un projet de loi ayant pour objet l'exéculion de divers travaux d'utilité publique.

Sont approuvées' les conventions relatives ï la construction et ^ l'exploilatioD d'un chemin de Ter de LouvrId il Herenlhals, et d'une section de cbetnlii de Ter d'Aersrbot a Difst. l.e gouvernement est autorise i conccder un chemin de Ter partant deToDgres et se raccordant k la ligne de Hasselt à Maestncht, dans la direction de Bllsen. — Le gouvernement est autorisée concéder : un chemin de Ter de Brame-le-Comte a Gand; un ettemln de fer d'Eeclooï Bruges; un chemin de fer de Tournai ti ia frontière de France, vers Lille, et un chemin de fer de Marlembourg !i la Heuse, en amoDt de Di liant.

Criditi ait minUiire de» trewntx piit>)ic$ : Pour la construction d'une section de diemin de Ter d'Aerschot à Diest, 2,000,000 rie fr.; pour l'établissement d'un port de reloge et la construction d'écluses ï Blunitenbergbe, 1,!iOO,000 fr.jpour travaux d'amélioration du port de Meuporl, 200,000 1t.; pour la cunallsalioD de la Meuse, depuis l'embouchure de la Sambre, i Namor, jusqu'ï la limite supérieure du bassin houillerdeChokîer, 1,600,000 fr.; pour travaux destin es ï relieriez charbonnages et établissements industri^els i, l'aval de Liège, avec le canal de liège a Uaestricht. 1,400,000 tr.; pour le prolongement du canal d 'embranchement de Turnhout jusqu'à Salnt-Joh in'tGoor, 1.000,000 de fr.; pour l'exécution, par la ville de U^, des travaux incombant au gou-

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ventemenl, ï charge par la ville d'Méculer ces tniviax en mime temps que ceui projeUs pur elle pour l'éUbllssement d'un quïl avec porl et ibordages, dans la traverse de cette ville, 323,000 francs. — Au miiililire de l'inUriear : Pour ae^ qui^ilioii de terrains et dËpensies de Mnstrucliou d'un éiabli^emeni pour le ilr naLlDiial, 370, OiH) rnncs; pour subsides deslinés a Tavoriser les tranai qui intAresseut rbjgiëue publique, 150,(100 fr. ■ToUl : 8,3IS.0OO fr.

19 avril. M. Frâre-Urban, t». f., dépose un projet de loi qui alloue au département des travaux pubtics des crédits supplémenlaires iconcurreDcede2l7,836fr. ic, pour payer des créances arriérées. — âO. H. Julliot, r. j. c, présente le rapport sur le projet de travaux publics. — 25. La chambre, après avoir entendu les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et des observations de M. Van Hnmbeecli, renvoie au m. l. une pétition par laquelle' le général-major Winssinger propose des mesures tendantes à réparer le mat Tait par les inondations k l'amont de Bruxelles et a certains quartiers decetle ville. — 50. Discussion générale du projet de loi de travaux publics. La a. c. propose d'inscrire dans le projet t'autorisai ion de concéder un canal de jonction de la Lj-s â lYperlée. U. Vandersticheleu, m. t., se rallie à cet amendement. (Voir ensuite Chehin de fer.) M. Dautrebande recommande la canalisation de la Meuse entre Chokier et Huy.

l" mai. U. J. Jouret se plaint du retard apporté aux travaux de canalisation de la I^ndre et soutient que les intt^réts dubassiu du Centre sont tout à fait sacritiés dans le projet de loi. H. Cli. Lebeau parle en faveur de l'élargissement du canal de Cbarleroi. — - S. M. de Theux est d'avis que pour arriver '* ce résultat, il aurait fallu s'abstenir d'abaisser les péages. Il émet le vœu de voir canaliser la Ûeuse jusqu'à la frontiËre fran(;aise. M. Vanderstichelen, m. I., répondant aux divers orateurs, ditqu'il examinera s'il y a lieu d'allouer plus tard de nouveaux crédits pour la canalisation de la Meuse. Celle de la Dendre est retardée à cause de la non-agréation des plans des ingénieurs. Le m. ajoute, en réponse ik M. H. de Rroucliere, que le gouvernement est toujours disposé k accueillir un concessionnaire qui se chargerait k la fois de ces travaux et de la construction du canal de Blaton â Ath. M. Uoncbeur parle en faveur de la canalisation de la Meuse tout entière. M. Dectiamps, k son tour, réclame la priorité pour l'élai^issement du canal de Cbarleroi.— 3. H. J. Lebeau fait valoir les droits de la Meuse, qui est un fleuve international, et demande instantanément qu'elle soit canalisée sur toute son étendue, et pour commencer, entre Huy et Chokier. H. Thibaut défend des

intérêts analogues et recommande surtout la canalisation entre Naraur et la frontière de France. — 4. M. Moncbeur maintient contre M. Decbamps l'urgence de ce travail. M. Vanderstichelen, m. f., soutient, de son côté, que l'arrondissement de Cbarleroi est appelé à profiter dans une iai^e mesure de la canalisation de la Meuse. M. Drauonier, i-. s. c, présente le rapport sur le crédit sup|)lémen' Uire de 217,856 fr. 2 c. — 6. M. Ch. Lebeau défend de nouveau la thèse relative à l'élargissement du canal de Cbarleroi. M. Dotez appelle l'attention sur l'importance d'uD canal de jonction de Mons à la Sambre et d'un canal de Jemmapes à Alosl. 11 est ensuite donné lecture derameudemeutsulvant:

u Un crédit de 10,000 fr. est alloué audépartement des travaux publics pour lui permettre de compléter les études relatives à l'élargissement des écluses du canal de Cbarleroi et des embranchements. (Signé) : L. Ansiau, Decbamps, Pirmez, J. Jouret, Cb. Lebeau, de Paul, Guillery, Jamar, De Fré, Prévinaire, De Saeyer, Vân Leempoel, Allard.Van Humbeeck, Orts, De Decker, De Haerne, llymans et Vau Voixem. » — 1. M. B. Dumorticr s'attache k démontrer qu'en debors du port de filankenberghe, la loi tout entière est faite en faveur de Liège, de la Meuse et de la Campine. Il réclame instamment la canalisation de la Mande! comme une très faible réparation envers les Flandres, dans une loi qui établit un privilège en faveur d'une partie du pays k l'exclusion de l'autre. MU. De Haerne et Desmaisiéres insistent pour l'achèvement du canal de Schlpdonck. Le premier de ces orateurs fait valoir en m^me temps les avantages de ta jonction de la Lys et de rvperlée. M. De Naeyer demande qu'avant de procéder aux travaux de canalisation de la Dendre, on donne de la publicité aux plans par la voie du Moniteur, il. de Duddere de Te Lokeren fait ressortir l'urgence de ces travaux en vue d'éviter les inondations. MM. Julliot, c, et Vanderstichelen, m. (., défendent l'ensemble du projet de loi. — 8. M. Prévinaire réclame l'élargissement des écluses du canal de Cbarleroi. — U. L'autorisation de concéder le canal de jonction de la Lys k rvperlée est votée sans débat. Malgré ) opposition de H. Rodenbacb, la question préalable est prononcée sur un amendement de MM. B. Dumortier, Hodenbach etLeBaillyde Tilleghem tendant à la concession d'un canal d'Harlebekeï Houters. Le crédit de I .SOO.OOO francs pour l'établissement d'un port de refuge k Dlankenbei^he, combattu par M. De Naeyer et appuyé par MM. de Bidder et Devaux, est adoplé par S5 voix contre 53. — 15. Le crédit de 200,000 fr. pour les travaux d'amélioration du port de Nleuport est

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voté après quelques mots de M. Rodenbach, qui regrette qu'il ne soit pu plus élevé. Au crédit de 1,600,000 fr. pour la r^nalisalion de la Meuse depuis Namur jusqu'à ChoUer, HH. de Liedekci-ke, Wasseige, Moncheur, de Montpellier, itoyer de Behr et Thibaut proposent d'^ouler 400,000 (r. pour la canalisation depuis Narour jusqu'à la froDiiëre française. Apres un débat auquel prennent part MM. J. Lebeau, Thibaut, Bracouier, B. Dumortier, Wasseige, Vanderstlchelen, m. t., Dechamps et Huiler, cet amendement est rejeté. Vient ensuite une proposition de HM. Decbamps et consorts tendant k consacrer 10,000 fr. â des études relatives au canal de Cbarleroi et à ses embranchements.

H. Thibaut demande qu'on étudie la question de la canalisation de la Meuse. M. Vanderstlchelen, m. t. , V consent, mais il oppose la question préalable à la proposition de U. Dechamps. MM. Gulllery, De Naeyer, Pirmez et de Theux combattent cette motion, qui est défendue par MM. Frâre-Orban, m. f. , et Vanderstlchelen, m. t. Puis celui-ci ayant déclaré qu'il ne demande pas mieux que de faire étudier les questions relatives au canal de Cbarleroi, M. J. Lebeau engage la chambre i clâturer le débat sur les limites de la prérogative parlementaire eo matière d'amendements, et M. Ch. Lebeau ayant pris acte des bonnes dispositions du m. l., laproposittoo est retirée. M. Frëre-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de l.SIO fr. 52 c. pour payer une créance arriérée, relative au canal de Liège à Haeslricht. — li. Le crédit de 1 ,iOO,000 fr. pour travaux destin es â relier les charbonnages et établissements industriels i l'aval de Liège avec le canal de Liège k Uaestrichl, est appuyé par M. de Bronckart, puis M Ai. Vilain Xllll et de Renesse recommandent le creusement d'un canal depuis Neer-Oeterenjusqu'àMaeseyck.Surlademande de M. Vanderstlchelen, m. I., cette question est laissée en suspens. Au § relatif au prolongement du canal d'embranchement de Turnhout Jusqu'ï Salnt-Job in 't Goor, un changement delibelléestproposéparMM.De Boe, Loos, de Gottal, Vervoort, Nothomb et de Mérode ; il est ainsi conçu : « Pour la construction du canal de Turnhout à Anvers, par Saint-Job in 't Goor. 1,000,000 de fr. » L'amendement ayant été développé par M. De Boe. M. Vanderstlchelen, m. l., s'y rallie sous réserve des études i faire pour rexéculion d'un travail complet. M. Nothomb se félicite de ce résultat et regrette queH. Coomans, qui s proposé autrefois ce travail, soit empêché par son état de santé de prendre part au vote. Le crédit pour construction d'un quai i Liège Mt appuyé par MM. Mouton et Huiler. Les iutres articles sont adoptés uns débit M

l'ensemble du projet de loi est voté pir 11 voix contre 6 et 3 abstentions. La pétition du général WInssinger relative aux inondations de la Senne (voir 25 avril) est renvoyée au m. 1., après quelques mots de Mi Van Humbeeck , qui CToit qu'il serait utile de constituer dans la vallée de la Senne une association de wateringues. — 16. M. J. Jouret, r. s. c, fait rapport sur le crédit de 1,510 fr. et ta chambre adopte à l'unanimité le crédit supplémentaire de 217,000 fr. — 18. Sur les conclusions de M. Vander Donckt et après avoir entendu HM. de Bronckart, J. Lebeau et Orban, la chambre renvoie au m. t., avec demande d'explications, une pétition par laquelle plusieurs industriels du bassin de ia Meuse, et des habitants d'Angleur, ChËnée, Embourg, TilIT, Esneux, Hody- Poul&eur,Sprimont,Comblain-au-Pont, Comr blain-Fairon, Hamoir, réclament l'intervention de la chambre pour que le m. l. défende il la grande compagnie du Luxembourg de continuer k percevoir un droit de péage sur le canal de l'Ourthe jusqu'à l'accomplissement des conditions stipuléesdansles arrêtés de concession, et qu'il fixe un dernier terme pour l'achèvement des travaux de canalisation, après lequel ces travaux seraient exécutés d'olBce aux frais de la compagnie.

VOIBS ET HOITENS.

iO novembre. M. Frère-Orban, m. f., dépose le B. des voies et moyens pourl'exerdœ

b décembre. H. Guiilery, r. a. c, présente le rapport sur ce B. — 11. La discussion générale porte sur diverses questions ; M. 1. Jouret se félicite de la situation prospfire des finances, et engage le gouvernement k veiller k la défense nationale. Il recommande aussi l'amélioration du canal de Cbarleroi. M. il. Dumortier réclame la présentation d'un projet de loi sur les sucres. M. Frére-Orban, m. f., répondant ÏUM. Delexhy, Hagherman et Coomans, déclare qu'il étudie la question de la suppression des barrières. En réponse k MM. Vander Donckt et Rodenbach, qui demandent qu'on double le chiffre de ia redevance des mines, et k M. Orts, qui voudrait voir payer un droit de concession, il dit que la question est très délicate , qu'il n'y a plus guère de mines à concéder et qu'on ne peulcomparer les mines k la terre en ce qui concerne l'impôt, attendu que dans l'industrie minière on mange le fonds avec le revenu. S'expliquant au sujet de la révision du tarif des douanes réclamée par MM. de Renesse et Coomans, le m. fait observer que cette mesure est subordonnée aux négociations ouverte^ avec la France. H. Van Humbeeck exprime ensuite le vœu de

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voir modifier la lésislalion sur le titre des matiËres d'or et d argent, dans le sens d'un abaissement du titre. MM. Coomans, Rodenbacb et Guillery, r., se prononcent en faveur de la suppression des passe- po rts â la fron-

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tiôre. M. Tescb, m. j. , répond que le gouvernement étudie cette question. — IS. Le B. est voté à r unanimité.

5 mars. M. Frfire-Orban, m. f.. dépose le B. des voies et moyens pour l'exercice 1863.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SeMion lSeo-1661.

TABLE DES MATIERES

AMËE (Conlli^eiit de 1'} |wiir<86l, lid.—

T. de M. Orban, 13 d. — Vote, 15 rf. V. Guerre.

«UES DE BUERRE. Cr. do 126,144 fr., 3S m. —

f. de M. Jatquemjns, 20 o. — Disc, et ïole, 13 moi, V. Guerre,

iSTlLLEBiE. Cr. deeO0,OOOIr., Un. — r. de N. Goblel, 14 d. - Disc, et vote, 21 d. — Cr. de IS mlllians, 17 j. — r. de M. David, la m. — Disc., 9, iO, U, 12, 13, 16, 17 o. — Vole, 17 a. Y. Guerre.

AStEIBLfES MTIOIIILLEI (Anciennes) des Pa>'S- BiE. Travail eu mmaii lié parle gouvernement, 30 b. V. Lettres, sciencei el arU.

KTEL1EI»D'llPPKIIT1»«GE.linqu«te.r. deH.Rogler, m. t., 10 n. — Disc, 6,7 d, V. Industrie.

BtiQUE RATIOULE. P«t. de M. Haeck relative au taux de l'escompte, 8, 0 f., 6 m. V. Petlfions.

BkRHIÈIiES (Noie rrUllve !i la question des), % (. V. Impftls.— H d. V. Voies et moyens.

BELH (Perte de la quaillé de) par eogagement , ail serdce niilllalre étranger, i*' f. V. Pétitions.

BLAIIEIBEHSHE (Port de refuge b), 11 mal. Y. Travaui publics.

soit DE LU CMMBRE. Cession à la ville de Bruxelles, 13 moi. — r. deM. Orts, t7maf. - Vole, iSmai. V. Finances.

SOUnCNESTHE (incompitibililé des ronclions do notaire avec celles de), 97 n. y. AiTaires conintunales.

BOURSES DE VQTIBE, IB, 20 d. V. Budget des ■fTalres étrangères.

BnOUEt (Industrie des), 14 d. V. AB^ires6lran- (tree.

BRUXELLES (Eoibellissenients de). Discours de S. A. B. le due do Brabant, 10 d., 2 mai. V. Uttre«. sdeuces et arts,

BUDGETS de 1B61. Dette publique, dise, et vote, 24 «. — InWrleur, Disc,, 27. 28. S9, 30 n., 4, 6. 7d, — Vole, 7 d. — Affaires étrangères, r, de H. Vin Isesbem, 13 d. — Disc., 19, 20, 21 d. -

Vole, 21 d. — Dotations. Vote, K d. V. Budgets.

— Oberre (transfert de divers crédits), r.deM. G»blet, 14 d, — Disc, et vole. 31 d. Y. Guerre.

— Travaux publics, r. de U. U. Dumortier, 7 d. — Disc., 12, 13, 14, 13 d.— Vote, 15d. V. Travaux publics. —Voies et moyens, 20 n. — r. de H. GuUlerj, Sd,— Disc, 11, 12 d.— Vote, iid. V. Voles et moyens,

BUDGETS de 1 862, S m, V. Budgets. — Voies et EDDvens, S in. V, Voies et moyens.

Ckft TORBÉFlt, ModiHcition du droit de douane. 10a,,llNiaJ, V. Douanes el accises,

MISSE D'KIORTISSEIERT. r. de la B , 10 a.

V, Finances.

CUISSE GËiERjlLE d'épargne el de retraite. Pr. de loi de H. FrËre-Orban, r, de H. H. DumorUer. !2n. V. Caisse générale.

CANAUX, De ta Lys !i TYperJée, 12 d., 30 a. — >eTumb0Ht ï Anvers, 12 d,, 14 mai. — Delà Canipine vers DIest, 13 d.— Elargissement du canal de Charlerol, 1", S. 3. 4. G. 7, 8, 13 nai. — De Honsa la Samtire, d'AlosL k jemmapes, 6 mai.

— De Schipiionck, 7 mai. V. Travaux publics. CAIOMS. {Voir AnTiLLEniE.)

CHARITÉ. Cr. pour les frais de l'enquéCe. 30 a.

— r. de M.DeFré, 13 mai. — Vote, 18 moi V. Justice,

CHARLEROi, Demande d'aiignienlation de la gendarmerie, r. de H. Vander Donckt, 6 m. V. Justic«.

CHEIII DE FER, Hommage il ta mémoire de H. Uasul, 12 d. — Ligne directe de Bruxelles a Louvain, 12, 13 d-, 1", 2, 4. 6, 7, 8, 10 mai. — jonction des gares de la capiLale, station centrale, 12, 13 d. — Conseil de racheter tous les chemins de fer concédés, 12. 13, 14 moi. ~ Ligne de Louvain à Herenthïls,12d..3U a., 2,3, 4, 6. 10 moi. - De Bai a Tournai et Lille (par Engbleu). 13 d., Ugine de Louvaio i Dlest, 'Anvers vers t'Alleraigne, . Wagons de

ISd. — Tuilk spécUui, Ud.

DigitizcdbyGoOgle

3* classe pour les «xprfu. \s à. — Matériel de tnasport punr les marctundlses. Conférence des ebamlDS de fer, ts i. — Clwmla de fer de Sainl- Mcolas à TerMuzen, 23/. — Lukerenï Teroeu- MD, 50 fl.. 3, 6,7, limai. — Llttne de Sainl- Gblslain i Toarnal, 7 n. — Prorogallon de la lai SDr les péages, 50 a., 14 mai. ~ Uieniin de Ter des Plateiui de Herre, 30 a. — lâ. de Vralne-le- Comte k Courtni, l" mal. — Baume à Hardiienne, 2 itiai. — Slatlon de Charlerei, t mai. — Tongres i BMmd, 2, iO mai. — Fumes a U rrootière française, 3, il nai.—N'aïaurï Landeo, 3. S mat. — Id. de Lnienbeurg vers Sed*n. 4, 18 mai. — SUUon de Nodb, S moi. — Kecloo ï Bruges, lOmoj. V. Cbemln de fer.

CHIFFMS. Libre sorlle. r. de H. SabaUer, U m., tt Biaî. V. Douanes et accises.

CHUE iConsDlat Ktn«ral en), 30 d. Y. Affaires étrao^ères.

CODE PÉIJII, 6, H d.. 26/.,9, Si, Î8f..7, 8, 9,12. 13, li, 16, 19, 9P, 2i,23«., 19, M, 23, Si, Î3, 2a, 30 a., 3,6, U mal. V. Code pénal.— InterprétaLOD de i'arltele 69, 23 n. V. Justice.

CDOE RURAL, 29 b. V. Agrjeulliire.

COMICES tSRICOLES (Fédération des), ^ n. V. Agriculture.

.COICISSAIRES MRITIMM. Traitements, 21 d. Y. Undget des alTaires étr^ngires.

COMIiSUfliATS D'ItRHORDISSEIEIT. Position des employés. Demande de réiabli s sèment du commissariat d'Eer.loo, 38 11. V. Budget de l'Intérieur.

COIPTOIRS i l'étranger. 20 d. Y. Budgets.

COiSEiltERS COMIURkui (Mode d'élection des) dont les mandats expirent i des époques différentes. 2T, Î8 n. V. ADiires communales.

CORSULAT général en Chine, 20 d. Y. Budget des aKIres étrangères.

COroRS (Pét. des fabricants de tissus de), reia- Uveïla patente, r. deM. Janssens, 2»a., Uniaj. Y. ImpAts.

COUR D'APPEL de Gand. Augmentation du personnel, 17;. —r. de U. Gulllery, 9m. — Disc, et vote, 18 a. Y. Jaslice,

COUR DES COMPTES. Réélection des membres, 18 d. V. Cour des comptes. — Cabier d'obserra- UoDS, 21. 27 ». V. Finances.

COURS D-EIU (Législation sur les), 20 D. F. Agricaltore.

CSÉRHCES ARRIERtES relatives au canal de UAge i JiaesLrIcbt, 13, 16 mai. — Creusement d'un canal de Neer-Oeteren i Maesejci, 1 ( moi. V. Tranax publics.

CROIX DE FER. Peaslen des décorés, 29 n. V. Budget de l 'lutteur.