V. Budgetde la Justice

tETOHET (Pét. du sieur) retallve ani machines

k tractiou directe, r. deU. Sabalier, fl /., 13/ii. Y. Industrie.

LISTES ÊLECTDHALES (Irrégularités commises k Kerkbove (Ccurtral) dans la conrectlon des). Pét. r. de M. Vander Donckl. Incident relatirk le non-luBcripUon du sieur Baelens, curé, sur les listes k Gand, 31 /n. V. Eiecllons.

LD6EIEITI MILITAIRES, 23, 3S/., 16 mol. — Pr. delolde H. CooDians, 3, 8/». r. de H. Allard, 17 Juillet. — Disc, et vole, 9 al. V. Guerre.

LOUVAll (Créances dues par la Tille de), 30 ».— T. de H. DeFré,2S/'. —Vote, Smoi. Y. Finances.

URIIE IILITAIIIE. Pét. dn sieur Tbabert, 31 m. — Retrait dn cr. de 1,800,000 fr., 4, 5, 11 a. V. Marine.

■AROC (Traité avec le). (Voir TauTÉs.)

NERDIGItE (Dépûts de), 18/. V. Budget de la Justice.

■EUSE. CanalisaUon.SS, 3T,28m., 3I/(.,1<', 2 at. V. Travaux publics.

■EXigUE (Traltéavec le). (Voir Traités.)

MILICE. Suppression des prîmes pour arrestation de réfracLaires, 19 f. V. Budget de l'intérieur. — Incorporation illégale d'un milicien, demande de réforme des lois de milice, 16, 17, 18/., 9 a. V. Milice.

MUES. CriUque delà nomination de M. Korier comme conseiller. Caisse de prévoyance des ouvriers mineurs, 29 m. Y. Mines. — Débat sur la redevance, 17 d. Y, Voles et moyens.

MlllETËRE. ReconstltuUon du cabinet. Retraite de M. de Vr 1ère, entrée de M. A. Vandenpeereboom, 30 fl. - Démission et rentrée de M. Frére- Orban, 30 n. — Vote de conlance, 19, 13 d. V. Adresse. — Débat politique au sujet des nominations des bourgmestres et echevins, 39, 30/., 4, S, 6 f. Y. Budget de l'intérlrur. — Débat sur l'avènement du cabinet en 1837, 7 mai. V. Politique Intérieure.

NIIISTRES. Débat au sujet de la position de M.Tescb,*»,/., dans la Compagnie ou Luxemboui^, Uj. V. Budget de la justice.

DigitizcdbyGoOgle

IKTUNflLiHTiai . Grande naturalisation deU.Pistor, 38 n., 3t d.— M. Tacquln, ijt — MH. Qaélus, Salamé, Thomas, Zjt. — M. Fuchs, iSjt. — M. Capronnler, 13 at. V. Naturalisation.

lAViHES (Importation des matériaux en franctilse dedroiU, 50 n. — r. do M. Salaller, 18j. — Dise., 3, lO' —Vote. ia. V. Douanes et acdses,

lOTAlRES- Pét. relative ï leurs honoraires en matière do locations pour compte des liospicos, iij. V. JustiM.

OFFiClERS.Hise a la retraite, 16,17^. y.Guerre.

OH (Cours légal de 1') français. Effets de la loi, 30 n. V. Adresse,

OOITHE (Destruction des registres de l'état cMI de la commune à.'), 38 m. V. Affaires cnmmti-

PAQUEBOTS. Cf. pour un bateau destiné au service entre Oslenda et Douvres, i, 5 a. — r. de M. Van Iseghem, 10 o. — Disc, et vote, 11 a. Y. Marine.

PAlicmiie ADIIRISTRATKE. Demande de publlcaUon d'une), 8 f. V. Budget de l'intérieur.

PÉAGES (Concession de), 20 mai. — r. de H. Loos, Sa. — Vote, H a. — Y. Travatix publics,

pEche KARITINE. Réduction de la prime, 4 a. V. Budget des aflalres étrangères.

PÏTLTIOR (Observations au sujet de i'eiercice du droit de), \3jn. Y. PétiUons.

PISCICULTURE, 19/'. V. Budget de l'intârEeur.

PQHTE DE HAL. RestauraUon, Ï9 n., IS.Uj., !8/. V. Lettres, sciences elarts.

POSTES. Pr. de H. De Baets d'abaisser la taxe des lettres !i l'Intérieur des villes, 1" a. — Convention avec l'Espagne, taie des échantillons, pointi liage des Umbres-poste, timbres d'un centime pour les imprimés, 2 a. — Service des matlesposte dans les Flandres, 2 a.' V, Postes.

PLAI SËNÉflAL de nivellement du pays, 16 /. y. Budget de l'intérieur.

PLEUHOPREUMDRIE EUUOATIVE du bétail. Mesures enviiede le prévenir, 15/, V. Agriculture. — Réclamations relatives au marché de Hailnes, 31 m. Y. PélilioDS.

PHËEMPTiOR en matière de douanes, abus qui en résultent, 21 d, V. Budget des finances. — Pét. des négociants de Bruxelles, r. de H. De Rongé, 13 f. — Disc, 6 mai. V. Douanes et accises.

PRISONS. Congé donné aux Frères de ta Miséricorde dans la prison de Vilvorde, 15 >. — Agrandissement de la maison de Torce i Gand, I6j. Y. Budget de la justice, — Cr. il'un million pour travailen vue de l'exportation, 30 b, — r, deM. de Gottal, IS j. — Disc, et vole, 90 m. — Am, du sénat, IS, 27 mot. — Nouveau cr, d'un million, 24 >n. — r. deM, de Gottal, 18 jf. — Vole, 35;(. r. JusUee.

REIPOISABILITË ■IRIITfRIELlE. Pr. de MM, Goblet et de Gottal, 6, T, 10 ja. V. ResponaabUilé ministérielle.

BlïiÈRES, Ventede terrains provenant de la suppression d'un bras de l'Ourtbe k Uége, 30 Jt. — r, de M. Huiler, 2 al. — Vole, 13 a/. V, Finances. — Canalisation de la Dendre, régime de la Lys, 2S, 36, 28, 20 m. — Handel, 37 m. — Yser, Grande-Këthe, 26 m., 29 ;"l, — Demer, 29 m. — Oual de l'Ourthe a Uége, 3 Jt. — r. de H. Orbtn, n;l, - Vote, 23 ;(. — Deux-Nètbes. Mandel et Dendre, 1", 2 a. V. Travaux publics.

ROUTES. Demande de rachat de la concession de la route allant de la rue Royale extérieure au pont de Laeten, U f. Y. PéUOons. — D'Haversin au Gros-Chéne, Débat sur l'emploi des cr. ponr les routes, 28ni. V. Travaui publics.

RUSSIE (Convention littéraire avec la). (Yoir Traités.)

SAllT-HUBERT (Pénitencier de}. Horaiisation des jeunes détenus, IS /. Y. Budget de U Justice. — Cr. de 100,000 fr. pour agrandissement, H al. — r. deM. d'Hoffcchmldt, 13 at. — Vote, 13 al. Y. Justice.

SABTÉ (Service de) de l'armée, Nomination d'an médecin, 13/. Y. Guerre,

lECRÉTAlHES COMMURAUX, Demanded'una loi qui fixe le minimum de leur traitement, 31>,, 8 mai. y. Affaires communales.

SECOURS MUTUELS (EiUnsioD plus grande a donner aux sociétés de), 19 f. Y. Budget de l'intérieur,

SEL (Demande d'aboUtion de llmpOt sur le), 17 d. y. Voies et moyens,

SERVITUDES MILITAIRES, 18 ;. — Pët. dU COnseil

communal d'Anvers, 30 n, — r. de M. Van Humbeeck, U, 17 d. — Pr. de M. De Boe, 30 /. — Disc, 11, 12, 13, U, IS, 18, IB m. — Pét. de Gand, 13 /n, y. Servitudes.

SIROP D'IIULIIE (Règlement de l'accise sur la fabrication du), 31 n. Y. Douanes et accises,

SPA (Cession du bois de Commune-Paule à la ville de), 13 mai. — r. de M. Thienpont, 3 jl. — Vote, ISj'r. y. Finances.

SUCCESSIONS [Droits de) sur des biens possédés par des Belges ï l'étranger, 31 m. Y. Justice.

SUTS, architecte. Cr. de 7,450 tr. pour honoraires ; rejet, 38 in. Y. Lettres, sciences et arts.

TELÉGHAPHES, Bureau central ï Bniielles. Demande de réduction du tarif, 1" o. — Cr, de 323.000 fr., 13 mai. — r. de M. Orban, 30 mai. — Vote. 3;n. V. Télégraphes.

TERRAINS INCULTES BOISÉS. Exemption des frais de régie, 13 mai. — r. de M. Mulier, Sja. — Vote, 38 in. Y. Finances.

TIR NATIONAL. Cr. da 99,779 fr. M c.,3/(. —

DigitizcdbyGoOgle

r. deM. H;in*DB,9SJt. — Vote, S al. V. Garde dvlpe.

THtlTHEl. Demande de suppression du droitdes pauvres. P«t. du sieur HenÉal, 31 r. Y. Lettres, sciences et arts.

TRAITÉ avec la Turquie. 20 n. — r. de M Van Iseghem, 1 d. — Vote, 17 é. — Ayec la Bolivie, leMexlijue et le Haroc, 18 f. — r. deH. Van Iseghem, H M. — Vote, 13, M «. - Avec l'An^le- UiT«. 23J(. — r. deM. Orta, H o/. — Diic„ll, 12, 13 al. — Vote, 13 al. — Convention littéraire ayoc la Ru&Me, 11 at. V. Affaires étrangères.

THAVUUX PUBLICS. Pr. de loi de t862, UJtt. — rr. de HM. d'Hofftehmldt et Sabatier, 13 /(. — Vote, ial. V. Travaux publics.

TH1BUIAUI. Locaux du tribunal de Conrtrai, U^. V. Budget de la Justice.

TURQUIE. (Traité aTecla].(F(>trTiiAiTto.)

lEICIIDIT (Débat au Bujet (

commiraale ï), 30 }., 4, S, 6 f. Y. Budget de I'Idtérieur.

(CRIFICITIOIS des POUVOIRS.EIeeUoD deH.Vanderstl<jielea & Gand. Incident relatir au traité avtc l'Angleterre, r. deH.Orts, 13».— Id. deH. Kervyn de Lettenbove a Eecloo, procis-verba] Incomplet, r. de H. Van Humbeeck et valldatlou, 14ii. V. VérlBcatloD des pouvoirs.

lOlRlE «IC1NALE. Pr. de porter J'entretien ii la charge de l'Etat, IS f. V. Budget de l'intérieur.— r. sur l'emploi des subsides d« 1850^1860, I3>. V. Affairas proTlDclales.

«ARRMITt. Wse., M, Î7iii., l»', S Jl. — Vota, 3/(. V. Warrants.

«{LLIR6T0K (Dotation dudnedo), SI d. V. Budget des finanns.

DigitizcdbyGoOgle

SÉNAT

■•■■Ion 1801-1802.

Doten fige, H. HAntma-PELacvÀRi. — PrMdenl, H. le prince de Licite. " vhe-pri$ideHt, M. le comte k Rencsse. — 3* viee-pritideBt, U. d'Omaucs dUalloy.

l" leerÉlaire. H. F. S?rTiELa. —i» iterilaire, M. de Tbdin.

" tteritaiTe aAfaint, H. pb Basse. — 3* teeréti^e adjoinl, M. le mmlc L. de Romano.

QÛtUeurt, MH. le marquis de Rodes el Vah Si^oor.

13 novembre. La c. d'Adresse est composée de HH. d'Omalius d'Halloy, Fortamps, de Tomacoel Dellafaille. — 13. M. Fortamps, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 14. Dans la discussion générale, H. d'Anethan déclare qu'il ne pourra voter le projet d'Adresse, parce que, en engageant le gouvernement à prendre pour base des néttociations avec l'Angleterre les principes de la liberté commerciale, il tranche évidemment une question de la plus haute gravité et qui soulève de vives alarmes dans plusieurs grands centres iDdustriels et commerciaux. Le projet contient une lacune en oe qu'il ne recommande pas au gouvernement de prendre des mesures pour faciliter l'exercice du droit électoral. Enfin, il est impossible â l'orateur de voter le dernier g, qui convie le sénat à' exprimer sa confiance dans le gouvernement. HH. Dellafaille, d'Hoop et de Ribaucourt font des déclarations analogues. En ce qui concerne le traité avec l'Angleterre, ils sont surtout préoccupés des inlérélsde la ville de Gand. H. Fortamps, r., répond que les termes du projet d'Adresse n'engagent en rien l'opinion du sénat sur le traité, puisqu'on se borne i dire que les principes généraux du traité conclu avec la France serviront de bote aux négociations futures. Il en résulte qu'on ne les appliquera pas d'une façon absolue. Du reste, la ville de Gand n'a pas à se Plaindre des stipulations du traité avec la rance. Depuis la conclusion de cette convention, des exportations de colon filé de

quelque importance ont en lieu en France, les exportations de fil de lin ainsi que des cordes ontété considérables, malgré l'éUtde crise qui existe actuellement, et malgré le ralentissement dans la consommation qui est la conséquence inévitable du renchérissement des denrées alimenbires. H. Pirmez croit que l'on peut, après ces explications, voter sans rien préjuger, le % de l'Adresse. H. Cassiers est d'avis que le gonvemcment a manqué k son devoir de neutralité en reconnaissant le royaume d'Italie; II le blâme, en outre, d'avoir abandonné le système des droits différentiels et d'avoir organisé la défense nationale dans un esprit hostile à un pays voisin. H. Rogier, m. a., répond que c'est là une appréciation tout à fait fausse. En ce qui concerne la politique commerciale, le gouvernement ne fait quese conformer aux principes inscrits dans son programme de 1847. H. Hichiels-LooB regrette que le discours du trdne ne parle pas de la suppression des droits de tonnage et de la réduction des droits de pilotage, Instamment réclamés par la ville d'Anvers. M. Frère-Orban, m. f., répond qu'avant peu celte double me.sure pourra être prise. H. Hichiels-Loos fait obsener qu'elle est promise depuis longtemps. H. d'Anethan persiste à croire que le gouvernemenl aurait mieux bit de ne pas déclarer dans le discoure du trûne que le traité avec la France servirait de base au traité avec l'Angleterre, H. Pirmei renouvelle le regret qu'on se borne à vouloir (aire un rode pénal électoral au lieu de bciliter l'accès à l'urne ' électorale. II voudrait aussi qu'on empèchAt

les ministres de promettre des subsides un ou (Jeux mois avant les élections. H! Ito^er, tR. a., répond que le sénat pourra, lors de la discussion du pro]et de loi, y introduire les mesures qu'il croira nécessaires en vue de réprimer toutes les influences illicites. Il espère aussi que toutes les opinions se mettront d'accord afin d'assurer au vole des électeurs toute la liberté dont ils ont besoin pour que la représentation nationale ellemême soit l'expression fidèle de l'opinion publique. M. (le Sélys-LoQgchamps déclare ensuite qu'il accordera sa pleine et entière confiance au gouvernement. H. Dellafaille répond qu'il ne se croit nullemeni engagé par le dernier § de l'Adresse et qu'il entend conserver toute sa liberté. L'ensemble du projet est adopté par 93 voix contre une et 17 abstentions.

A7FAIRB3 ATRANGAHES.

27 décembre. M. Hichiels-Loos, r. c, présente le rapport sur le traité conclu entre la Belgique et la Turquie. — 38. Ce projet est adopté à l'unanimité.

litnors. M. Hicliiels-Loos, r. c, présente le rapport sur les projets de loi relatifs aux traités conclus avec le Mexique et le Maroc. — 15. Ces deux projets de loi sont adoptés ïl'unanimilé. Âla suite d'ot)servatlonB échangées entre HM. BischofTsiieim, Malou et Ro- 0er, m. 0-, il est convenu que le gouverne^ ment s'entendra avec le Mexique pour assurer la réciprocité des droits des sociétés anonymes d'ester en Justice-dans les deux pa)*s.

50 avril. M. Michiels-Loos, r. c, présente le rapport sur le traité de commerce conclu entre la Belgique et la Bolivie. 6 mai. Ce traité est adopté à l'unanimité. 19 août. M. Micbiels-Loos, r. c, dépose le rapport sur le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l'Angleterre. — 20. M. d'Hoop voudrait que l'on ajournât le vote du traité, afin d'examiner d^une manière approfondie s'il y a lieu de passer sur-le-champ d'une protection modérée au libre-échange absolu. Un débat s'engage ensuite entre MM. Cassters, d'une part, Rogier, m. a., et Htchiels-Loos, r., de l'autre, sur l'avantage des droits différentiels qui, d'après le sénateur de Saint-Nicolas, sont seuls en état d'assurer la prospérité du commerce belge, tandis que le traité que l'on propose consacrera la ruine de l'industrie cotonntùre. M. Cassiers annonce qu'il déposera un amendement. — 2). Il le formule en ces termes : « Les hautes parties contractantes se réservent respectivement le droit de résilier la présente convention à l'expiration des troisième et sixième années de sa dun«.n Après un débat auquel prennent part HU. Cas-

siers, de Rodes, Fortamps, Joostens, d'Hoop et Rogier, m. a., l'amendement est rejeté et le traité est adopté par 39 voix contre 6 et 5 abstentions.

BUDOETB.

27 iéceiHbre. M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique pour 1863. M. Zaman, r. c.,id. sur le B. des finances-, M. d'Hoop, r. c, id. sur le B. des dotations; M. Sacqueleu, r. c, id. sur le B. des recettes et des dépenses pour ordre, et sur le B. des non-valeurs et remboursements. Tous ces BB. sont adoptés à l'unanimité et sans discussion, sauf celui des recettes ei des dépenses pour ordre, â propos duquel il y a 2 abstentions. A l'occasion des crédits provisoires pour divers départements ministériels, H. d'Anethan déclare que l'opposition ajourne Jusqu'à ta discussion des BB., tout débat politique. H. Seutin, indisposé, fait lire par H. Fortamps une note par laquelle il engage le gouvernement à réclamer de nouveaux subsides pour l'hygiène, pour l'assainissement des maisons des pauvres, en vue de prévenir les épidémies ; il réclame aussi la prompte discussion de la loi sur l'art de guérir. M. de Robiano appuie les obsentations de M. Seutin, et H. Rogier, m. a., déclare que le gouvernement fera tous ses efforls pour engager les communes à prendre des mesures dans le but indiqué par l'orateur.

10 man. M. Lonhienne, r. c, présente le rapport sur le il. de ta Justice. M. de Rasse, r. c, U. sur le B. de l'intérieur. — 12. Dans la discussion générale du B. de la justice, H. de Woelmont reprocbeaum, j. de n'avoir pas tenu ses promesses en ce qui concerne la révision du code rural, celle des lois sur le domicile de secours et les dépôts de mendicité, et l'organisation Judiciaire. Il signale le cbiffre croissant de la criminalité et, à propos d'une nomination de juge de paix â Fosses (Namur), accuse le m. de faire avant tout des nominations poliiiques. Ces critiques, traitées de réquisitoire par M. Tescli, m. j., sont appuyées par MM. Dellafaille et de Ribaucourt, et énei^quement repoussées par HM. Van Schoor et Forgeur; toutefois, la riiforrae du code rural et des lois sur le domicile de secours est réclamée par MM. de Sélys-Longchamps etdeRenesse-Breidbach. — 15. Dans la discussion des articles, M. de Robiano recommande l'introduction du système français en ce qui concerne les charges des notaires, qu'il voudrait voir considérer comme une propriété de l'Elat et vendre d'après une lariflcalion préalable. Ce système est combattu par MM. Dellafoille, Tesch, m. j., Pirmez et Fortamps. Le sénat s'occupe ensuite d'un

vœu exprimé par la c. du B. en Giveur de l'augmentation da traitement des magistrats et des desservants. MM. de Tornaco, Dellafaille, Pirmez et de Renesse prennent part à ce débat, et, tout en se ralliant en principe Il ce vœu, sont d'avis qu'il ne faut point procÀier d'une façon trop générale, et qu'il y a Ueu de tenir compte des positions spéciales et de faire droit aux besoins les plus urgents. M. Tesch, m.j., dit que le gouvernement a rinlention de proposer une augmentation du Iraitemenl des fonctionnaires, mais sans créer de nouvelles charges pour les contribuables. Répondant ensuite k H. Sacqueleu, le m. dit qu'il engagera les autorités locales à prendre des mesures pour fournir des locaux convenables aux justices de paix; il ajoute, en réponse ii H. de Ribaucourt, que M. l'arehitecte Poeiaert a été chargé de faire les plans du palais de justice de Rruxciies, et que celui-ci sera construil en partie sur des terrains appartenant au comte de Mérode, qui les a cédés à des prix très modérés. Au chapitre des Prisom, il y a un échange d'explications entre MM. de Ribaucourt et Tesch, m.j., au sujet de la retraite et du remplacement des FrÉres de la Miséricorde dans la prison de Vilvorde par des gardiens laïques, puis, entre MM. de Robiano et le m., au sujet de la nécessité de continuer l'application du régime cellulaire. Le B. est adopté à l'ananimlté. Dans la discussion générale du B. de l'Intérieur, un débat s'engage entre HH. de Ribaucourt, A. VandenpeereiKiom, m. t., de Woelmont, de Sélys-Longchamps, Dellaraille et de Béer, sur la nécesailé de prendre des mesures énergiques pour assurer l'entretien de la voirie vicinale. — M. M. Wincqi rectifie des erreurs contenues dans le rapport fait par H. Alvin sur l'école de dessin de Soignles, et dont H. Dymans s'est fait l'écho â la chambre des représentants. Des explications sont échangées ensuite entre HH. Sac- 3ueleu, Forumps, de Tornaco, de Renesse, e Woelmont et A. Vandenpeereboom, sur la nécessité d'étendre le plus possible le cercle des ouvriers industriels et agricoles' qui obtiendront des subsides pour aller visiter l'Exposition universelle de Londres. M. de itenesse réclame ensuite le rétablissement des commissariats d'arrondissement de Haeseycli et de Virton. M. du Rus f^ii la même réclamation pour Ostende et pour Eecloo.

M. A. Vandenpeereboom, m. t., s'engage i examiner ces réclamations avec bienveillance. Au chapitre de l'jli(r(n(/furi',MM.dePitteursliiegaerls, de Robiano, de Tornaco et de Renesse demandent que l'on continue les expériences du procédé WlUeras pour l'inoculalion de la pleuropneumonie des bËtes bovines. U. A. Vandenpeereboom, m. i., se montre

Givorablement disposé à cet égard. H. de Robiano demande aussi que l'on crée dans les universltésdeschalrcsde médecine homéopithique. H, de Séiys-Longchamps est d'avis que si l'homéopathie est un système médical sérieux, elle fera son chemin toule seule, et engage le gouvernement à ne pas s'en faire le patron. La discussion porte ensuite sur le mérite de l'Institut agricole de Gembloux, qui est contesté par H. Van de Woestyne et défendu par MM. Rogier, m. a. et de Tornaco. M. de Woelmont est d'avis qu'il y a lieu d'y Introduire de sérieuses réformes. M. A. Vandenpeereboom, m. i., répondant à MM. de Tornaco, de Rodes, du Bus, Dellafaille et de Robiano, dit qu'il ne croit pas possible en ce moment de supprimer les barrières. U ajoute que le gouvernement s'occupe d'un projet de loi sur ta pGche fluviale et d'essais de pisciculture. Il s'engage, en réponse à M. de Pitteurs-Hlegaeris, à faire tous ses efforts pour assurer l'exécution de la loi sur lespoldsetmesureB. -— 15. (yoiriNSTRucTmK PUBLIQUE.) HH. Van de Woestyne et A. Vandenpeereboom, m. i., échangent quelques observations au sujet des mesures à prendre pour faire droit aux griefs des populations flamandes. Au chapitre Beaux-arls, M. de Robiano critique l'autorisation donnée au peintre Boasuet de substituer un autre tableau à celui qui figurait sous son nom au Musée. MM. A. Vandenpeereboom, m. i. et Rogier, m. a., répondent que l'Etat a réalisé, par ce iàit, une très bonne opération. Apres quelques mots de HM.* de Robiano et Forlamps sur les plans d'appropriation du bois de la Cambre, et de H. d'Omailus d'Halloy en faveur de la suppression des jeux de Spa, le B. est adopté par 55 voix et h abstentions.

50 avril. M. de Rodes, r. s. c, , fait rapport sur le fi. des affaires étrangères.

2 fMt. A propos de ce fi., la discusstons'engage au sujet de la reconnaissance du royaume d'Italie, et MM. Van de Woestyne, d'Anetban, de la Coste el Dellafaille proposent de réduire de 52,000 ir. à 40,000 fr., l'allocation demandée pour la représentation diplomatique de la Belgique ii Turin. La thèse soutenue par l'opposition ii la chambre des représentants trouve pour défenseurs au sénat, MM. d'Anethan, Van de Woestyne, L. et H, de Robiano el Dellafaille, et pour adversaires, MM. de Tornaco, de Sélys-Longchamps. Van Schoor, Rogier, m. o. et Forgenr. — 5. Le sénat entend encore, d'une )Wrt, MM. Deitafaliie, de Ribaucourt, de Rodes, d'Anethan, Malou.M. de Robiano,et, de l'autre, MM. Frère-Orban, m. f., le prince de Ligne, Rogier, m. a., Forgeur el Rischoffsheim. Le ministère pose la question de con- Dance, et H. le prince de Ligne, tout en ad-

mettant que le gonvernement s'est trop pressé de reconnaître le royaume d'Italie, alors que la Sardaigne a jadis attendu trois ans pour reconnaître la Belgique, dit, qu'entre un fait accompli, que l'on peut personnellement ne pas approuver, et un blâme infligé par un vote au ministère, vole qui pourrait entraîner sa chute et jeter la perturbation dans le pays, il y a un abîme. Cet abîme, ii ne veut pas le creuser sous les pas du n. a., et il votera contre l'amendement. Celnl-ci est rejeté par 28 voix contre 21. — 5. H. Van de Woestyne prononce un discours dans lequel il réclame l'exécution des idées émises l'année précédente par S. A. Et. le duc de Brabanl, en vue d'étendre les relations commerciales et de Tavoriser le développement du port d'Anvers. M. Cassiere soutient que ce développement n'est possible qu'à l'aide du rétablissement des droits différentiels. H. du Bus déplore la réduction apportée par la chambre des représentants â la prime en faveur de la pèche maritime, H. Boglcr, nt. a., dit que le port d'Anvers voit sa prospérité s'accroître sans cesse; il espère pouvoir proposer bientôt la suppression des droits de tonnage et la réduction des droits de pilotage, et faire accepter par les puissances le principe du rachat du péage de l'Escaut. H. Hichiels-Loos voudrait voir llxer, a vol d'oiseau, le prix des transports par chemin de fer vers l'Allemagne, et subsidicr largement les lignes de navigation à vapeur vers les pays transatlantiques. H. du Bus demande une plus grande extension pour le pilotage, et U. Rogier, m. a., répondant a M. de Woelmont, qui trouve mauvais que l'on ait annoncé l'inauguration du service du nouveau paquebot entre Ostende et Londres, avant le vote des fonds par le sénat, dit qu'il a fallu inaugurer ce service le 1" mai en vue de riDxposition universelle de Londres. Le B. est voté par 30 voix et 13 absl entions.

29 juillet. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur des crédits supplémentaires au B. des finances pour l'exercice 1861-1862; au B. des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1863, et sur le B. des recettes et dépenses pour ordre pour 1862. — 30. M. d'Hoop, r. c, irf. sur le B. de la dette publique; M. Bétbune, r. c, id. sur le B. des non-valeurs et des remboursements; H. de Sélys-Longchamps, r. c, id. sur des crédits suppiémenlaires au département de l'intérieur. — 31. Les crédits supplémentaires aux BB. des finances et des non-valeurs et remboursements sont adoptés h l'unanimité. Il en est de mCme du B. des recettes el dépenses pour ordre. Dans la discussion du crédit supplémentaire au B. de l'intérieur, H. de Robiano fait des observa-

tions an sujet du défaut d'entretien du Jardin de la place du Congrès et de la détérioration des inscriptions de la (iolonne, qui deviennent tout à fait Illisibles. M. A. Vandenpeereboom, m. t., répond qu'il sera pris des mesures en vue de ces deux objets.

1" août. H. de Ribaucourt fait des observations au sujet du parc de Bruxelles, qui est mal entretenu et qu'il voudrait voir orner de parterres de fleurs. HH. A. Vandenpeereboom, m. i. et Uischoffsheim font obsert'er que le parc est une propriété communale, et qu'il est d'ailleurs très bien entretenu. M. de Ribaucourt insiste pourque l'on établisse au plus tdt ie square de la place de l'Industrie. Les crédits sont adoptés, par 28 voix et une abstention. Les BB. de la dette publique et des non-valeurs et remlKtursements sont votés à l'unanimité.

12 novembre. H. le prince de Ligne est élu présidenl, par 43 voix sur 44 votants. H. de Renesse-Breidbach 1" vice-prédilenl , par 27 voix contre 17 données â M. d'Omalius d'Halloy ; celui-ci 2* vice-présidenl, par 40 voix sur '16 votants. Sont nommés stcrélaira, MM. Spilaels et De Thuin ; secrétaires adjoints, MM. de Basse et de Robiano; quesleum, MM. de Rodes et Van Schoor.

CHBHIN DE FJSR.

. 1" mm. M. Van de Woestyne, r. c, présente le rapport sur la pétition du comité permanent de la Campîne, appuyé par plusieurs administrations communales du Limbourg, demandant que le gouvernement soit autorisé ii concéder deux sections de chemins de fer, l'une de Tongres à'Liége, l'autre de Hasselt à Eyndhoven. M. de Labbeville, r. c. , id. sur un crédit de 5,899,000 fr. |)our te matériel du chemin de fer de l'Etat et la construction de ponts sur la Sambre. — 6. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. de Favereau et Oieray demandent la construction d'un embranchement de Longlier à Rastogne, celle d'une ligne à travers ta vallée de l'Ourthe et la concession d'une ligne vers Sedan et Coblence. M. Laoureux recommande la concession d'un chemin de fer de Spa à la frontière du grand-duché de Luxembourg. H. de Tornaco appuie ces diverses réclamations. MM. de Pitleurs-Hiegaerts et de Renesse-Breidbach font ressortir la nécessité de construire les deux chemins de fer de Hasselt à Kyndhoven et de Liège à Tongres. H. Sacqueleu demande que la Société H ain au t- Flandres soît mise en demeure de construire la ligne de Tournai a Sainl- Ghislain par Péruwel/.. M. de la Cosie entretient le sénat du chemin de fer de Louvain à

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Hérenthals et de l'enibraiicheineni de DJest ; H. de Bibauconrt, de celui de Lokereo â Terneuzen; HU. de Woelmonlet de Séiys- Longchamps recoin mandent la ligne di; Namur à Laiiiten par Wasseiges. M. de Woelmont se prononce également en faveur d'une très large application du système de garantie d'un minimum d'intt^rèt, M. Vanderslichelcn, m. I., estime qu'il faut en cette matière agir avec beaucoup de discernement. 11 rt'pond aux diverses observations présentées et fait entrevoir à H. Michiels-Loos la possibilité de la construction d'un cbemin de fer direct d'Anvers à Aix-la-Chapelle. Dans la discussion générale du crédit de 5,899,000 fr., H. Vanderstichelen, tn. t., répondant â H. de Woelmont, dit que s'il a mis une partie du matériel en adjudication avant ie vote du sénat, c'est atln d'être mis en possession pour l'époque où la plus grande gène se manifeste dans les transports, et il n'y a dans cet acte aucuojnanque de déférence à l'égard de l'assemblée. — 7. La discussion du fi. des travaux publics continue. MH. du Bus et Cassiers demandent le prolongement -du chemin de fer de Fumes à Nieuport et à la frontière française; H. de Robiano, la construction du cbemin de fer de Beaumont à Thuin; M. Pirmez, celte du chemin de fer de Baume à ' Marchlennes. Un Aébal s'engage ensuite sur le tarif du transport du poisson et des houilles. UH. Plrmez, Dellafaille, Vanderstichelen, t». (..et de Robianoy prennent part. HH.Van de Woestjne, Hagherman et Pirmei présentent des observations sur le défaut de correspondance des trains et des malles-poste dans des localités de leurs arrondissements; H. H. de Hobiano se plaint de la non-concordance des trains de Liège avec tes lignes allemandes. M. de Woelmont demande une plus grande célérité pour l'expédition des télégrammes transmis par la poste ou par exprès. MM. L. et M. de Robiano réclament la confection de tableaux indicateurs des heures de départ des postes par les voies ferrées. — 8. Le crédit de 5,899,000 fr. est adopté à l'unanimité.

50 juilki. H. Wincqz, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant prorogation de la loi sur les péages.

2 aoûl. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. H. Spitaels, r. c, fait rapport sur le projel de travaux publics (concessions de cheminsdefer). — S. Dans la discussion, M. de Ribancourt se plaint de ce qu'on n'ait pas accordé la concession d'un chemin de fer de Lokeren i Temeuien et de Termonde i Saint-Nicolas; M. de Sélys-Longchamps recommande la concession de la ligne de Namur à Landen; M. de Rassë se plaint de la non-exécution de celle de Tournai à Saint-Ghislain par PéruweU;

l Iâ9

H. de Toniaco demande que le chemin de fer de l'Ourthe ait une station à Durhuy, et appuie les réclamations de M. de Sélys- Longchamps. H. de Pitleurs-Hiegaerts réclame l'exécution d'un chemin de fer direct de Tongres à Hasselt par Cortessem. MM. Vanderstichelen, tn. t. et Spitaels, r., donnent des explications sur les divers objets mentionnés. — 6. L'article relatif au chemin de fer d'Anvers à Hasselt par Lierre, Aerschot et Diest, est adopté après des observations de HM. de Robiano, Spitaels, r., et Vanderstichelen, m. l. Les autres articles (Hal à Âth, Frameries à Chimay, Tamines à Landen) donnent lieu à un échange d'explications entre HM. de Robiano, SplUéls, r., Pirmez, Vanderstichelen, ir.I., et de Woelmont. Le Sconcemant les chemins de fer de l'Ourthe et de Spa à la frontière du grand-duché provoquent des observations de la part de MH. de Favereau, Lonhienne et de Tomaco. H. Lonhienne déclare qu'il a un intérêt personnel considérable dans la question du chemin de fer de l'Ourthe. Il croit pouvoir combattre le tracé proposé, mais il s'abstiendra de prendre part au vote. (Il s'agit d'un chemin de fer de Liège à Givet, par la vallée de l'Ourthe et travei^nt ie canton de Beauraing.) — 7. H. Vanderstichelen, m. (., constate que la situation de H. Lonhienne dans cette affaire est sans précédents, il n'en est pas d'exemple dans notre histoire parlementaire, et elle implique une question de dignité qu'il laisse à I appréciation du sénat. Le débat continue ensuite sur le fond entre le m., HM. Spitaels, r. , et d'Omalius d'Halloy. L'article du projet es! adopté, et le projet dans son ensemble voté par 36 voix contre i el 5 abstentions.

COHMUNAI^S (AFFAIBSS).

â9jtiiU<f.H. d'Omalius d'Halloy, r. c, dépose le rapport sur les projets de loi portant érection des communes de Framont et de Bamipré. M. Corbisier, r. c, id. de la commune de Schuyffers-Cappelle. — 30.H.HanBsens-Hap, r. c, id. de la commune d'Âuderghem. M. Van de Woestyne.r.c, fait rapport sur des pétitions qui demandent qu'une loi tixe le nuRtmam des traitements des secrétaires communaux et répartisse proportionnellement la charge de ces traitements entre l'Etat, la province et la commune. La pétition est appuyée par HM. de Pitteurs-Hiegaerts, de Sélys-Longchamps et de Robiano; mais le dernier orateur est d'avis que c'est aux communes seules qu'incombe la charge d'améliorer le sort de leurs secrétaires. HM. A. Vandenpecreboom, m. t., el Forgeur se prononcent dans le même sens. La pétition est renvoyée au m. i. — 31. Les projets r^aUls

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aux communes de Framont, Hamipré et

Se huyffers-Capp tille soni adoptés à ruDanlmilé.

V août. Il en est dflinËmedu projet deloi relatif à h commune d'Auderghem.

COHPTABU.tTA.

50 avril. M. Van Schoor, r. e., dépose le rapport sur le projet de loi qui tend a auloriser le gouvernement à faire des payements jusqu'il noncurrence de 5 millions de francs, repris à l'article 1", § I", de la loi du 1" septembre 1859.

1" mai. M. d'Anplhan combat ce projet de loi, parce que la Compagnie Pauwels donne unegaranliehypothécalreinsufflsante.Ceile-cl ne serait que d'un million, alors que la somme à avancer est de i millions. Il critique les faveurs exceptionnelles dont la société est l'objet, et doute que l'emploi des soldats aux travaux des fortifications d'Anvers soit de nature ii contribuera leur éducation militaire. D'autre part, si l'armée peut Être réduite de 5,000 hommes sans que le service et l'oi^nlsatlon en souffrent, on en doit conclure que l'effectif peut être diminué sans péril. M. Chalal, ta. g., répond que si la Compagnie Pauwels n'avait pas soumissionné, il aurait bliu payer t3 ou i4 millions, et plus, pour l'exécution des travaux d'Anvers. Or, la compagnie a immobilisé 10 millions pour s'outiller et s'approvisionner. Tout ce que l'on demande, c'est de pouvoir payer i la compagnie entrepreneur une somme de 25,000 fr., chaque fols qu'elle avait exécuté dans une section pour 25,000 francs de travaux, au lieu de les lui payer par sommes de ceni mille francs à ta fois après l'exécution do cent mille fi'ancs de travaux. Ce n'est là ni une grande ^veur, ni une faveur spéciale. On a toujours accordé, de tout temps, des farilitËs semblables aux entrepreneurs sérltux et honorables des travaux publics, canaux, chemins de fer, etc. Quant à l'emploi des soldats aux travaux, c'est pour eux une école pré^ cieuse, et ce sera un avantage Immense de posséder, en temps de guerre, des soldats capables d'élever des retranchements. M. Ca»slers combat le principe mâme des fortifications d'Anvers, qu'il considère comme un danger pour la ville. Rappelant les événements de 1850, il conteste l'exactitude des paroles prononcées à la chambre par le général Chaial, et dans lesquelles il s'est attribué l'honneur d'avoir sauvé la ville d'Anvers d'un bombardement. H. Cassiers affirme que c'est lu) qui, avec quelques-uns de ses concitoyens, s'est rendu à la citadelle et a obtenu du général Cbassé un armistice. Le général Chazal ne serait intervenu que dans les négociations du lendemain. Ces ailégatioos donnent lieu à

des rectifications de la part de HM. Cbazal. m. g., et Rogier, m. a. Le débat continue entre HM. d'Aneihan et L. de Robiano, d'une part, Rogier, m. o., et FrÈre-Orban, m. f., de l'autre. M. de Robiano ayant {a.\l valoir la nécessité de changer le mode de défense par suite de ['invention des navires cuirassés, le m. g. répond qu'on a tenu compte do cette invention qui a déjà été vue àl'Œuvre dans la Baltique. En ce qui concerne le fond, M. Frère- Orban, m. /'..déclare que les payements anticipés qu'on fera à la compagnie produiront i p. c. d'intérêt pour l'Etat, et que celui-ci ne compromet en rien sa position financière. H. d Anethan voudrait que l'on consacrât les 4 millions à réduire les bons du Trésor; or, il n'y en a plus un seul dans la circulation. — 2. Le projet de loi est appuyé par HH. de Rodes et de Renesse, et combattu par HH. Joostens, Mlchiels-Loos et Cassiers.

H. de Renesse ayant vivement critiqué le mouvement qui se produit à Anvers contre les citadelles, H. Joostens se réserve de revenir sur cette question quand il s'agira des pétitions des Anversois; pour le moment H se borne â se porter garant de leur patriotisme et à protester contre un système qui, d'après lui, expose aux horreurs d'un bombanlement le seul port commercial de la Relgique. Le projet de loi est adopté par 2S voix contre 1 1 et 5 abstentions.

COUR DE CASBATIOn.

13 novemiire. Pour la place vacante par suite du décès de H. Lefebvre, H. de Longé, président du tribunal de 1" instance de Bruxelles, est nommé premier candidat par 47 voix sur 48 volants, et U. E. Vandenpeereboom, conseiller il la cour d'appel de Bruxelles, 2° candidat. Pour la place vacante, par suite de la mort de U. le baron do Fierlanis, est nommé 1" candidat H. Bosquet, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, 2' candidat M. Van Camp, consellier k la mCme cour.

6 funU. M. de Basse, r. c, fait rapport sur la réclamation des mai^illiers de l'église d'Uccle, et conclut au renvoi aux mm. i. et f. Le sé'nat ordonne l'impression. — 8. H. Frère- Orban, m. f., prononce un discours dans lequel il soutient cette thèse qu'il est imposable de diviser les cimetières suivant les cuites, elque, pour rester fidèle à l'esprit de la Con- Etitution, il iaul un cimetière unique pour tous les cultes. On ne peut, sans violer les principes constitutionnels, introduire dans la loi un principe d'exclusion à l'é^rd dos citoyens au moment de leur décès ; on ne peut pas plus les parquer après leur mort, à raison

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de leurs croyances, que lesdlviser, lesclaeser pendant leur vie. Vivants ou morts, leurs croyances ne peuvent, en aucune façon, influer sur leurs droits. On ne peut, sous aucun prétexte, Imposer aux bourgmestres l'obligation de s'enquérir des croyances des citoyens, ni forcer ceux-ci à suivre les cérémonies d'un culte particulier, parce qu'on violerait en leur personne, une disposition constitutionnelle qui les met à l'abri de toute injonction de ce genre, à savoir qu'ils ne sont tenus de concourir ni aux actes, ni aux cérémonies d'un culte quelconque. Le principe même que l'on veut faire valoir violerait cette disposition constitutionnelle. Il pense donc que l'on fera sagement de ne pas pousser trop loin cette discussion. Le m. espère que tous les scrupules seront levés, que l'opinion publique sera éclairée par la discussion trËs froide, tr6s impartiale, très modérée i laquelle il s'est livré, ainsi que par tes explications que le m. i. a données dans l'autre chambre, et c'est pourquoi, dans un inlérËt de paix, il accepte le renvoi proposé. M. Dellafaille est partisan de la division. Il croit que le décret de prairial ne soulève aucune difficulté sérieuse; tandis que l'interprétation du m. froisse tous les sentiments religieux et tous les cultes positifs. Il prie le cabinet d'y prendre attention et de sauvegarder en tout les libertés de chaque culte. H. Van Schoor appuie la ttièse du m. f. — 18. H. Halou sou- Uent que la loi ne peut être faite pour des exceptions, c'est-à-dire pour les libres penseurs. Le décret de prairial veut, pour les personnes qui n'appartieoneut fk aucun culte, un cimetière particulier, et l'orateur veut que ce cimetière particulier soit convenable, qu'il ne soit marqué d'aucune flétrissure, qu'il soit, au contraire, entouré de tout le respect, de toute la dignité qui convient au dernier asile des restes mortels de l'homme. Peut-on trouver quelque chose de mieux qui s'applique aux religions individuelles? Il l'acceptera. Hais de ce que des faits accidentels comme celui-là se produisent, iàul-il en conclure que le droit de tous disparait, faut-il en conclure que la loi doit être basée sur une exception, sur un principe que repoussent toutes les religions positives? Une telle loi ne serait plus conforme à la Constitution. L'orateur se rallie au renvoi au gouvernement avec demande d'explications. Il désire la publication du travail delà commission de ISiO et le relevé des communes où sont professés différents cultes. Sur une question comme celle-ci, il demande officiellement quelles sont les opinions de tous les cultes; comment les différents cultes entendent que les choses soient pratiquées; Il voudrait con- .sulter les conseils provinciaux, tout le monde;

il ferait une lai^e enquête, Il voudrait que toutes les difficultés de la question fussent étudiées dans leur ensemble et que le gouvernement apportât des explications complètes, y compris les actes de la nouvelle jurisprudence et les motifs de cette jurisprudence. — 19. M. de Renesse ne croit pas qu'il y ait eu violation de la liberté des cultes dans l'Incident du cimetière d'Uccle. Mais il désire qu'une loi sage et conciliante vienne résoudre toutes les difficultés. Il recommande le système en vigueur à Paris, où l'on bénit successivement les fosses dans les cimetières. M. Frère-Orban dit qu'il s'agit de savoir si, dans une condition quelconque, un citoyen peut, en Bel^que, à raison de la sentence prononcée pr un ministre du culte, être obligé de faire quoi que ce soit ; si, vivant ou mort, 11 peut être tenu à une obligation quelconque, à raison du culte qu'il professe. Voilà la question. Il reconnaît qu'il y a quelque cbose qui froisse certaines susceptibilités lorsqu'on vient Inhumer dans la partie consacrée du cimetière un individu que l'Ëgllse n'a pas admis dans son sein. Mais que peut à cet égard la loi civile? Il y a aussi des susceplibililës froissées quand on discute les croyances et les dogmes; pour les Qdeies, il y a là profanation, sacrilège. Que peut, en ce cas, la puissance publique? Elle ne saurait intervenir sans s'immiscer dans des choses qui ne relèvent que de la conscience. C'est donc au nom de la liberté de conscience qu'il combat le système qui a été préconisé. Et, la question de savoir si les cimetières seront divisés par cultes ou ne le seront pas, n'a relativement qu'une importance secondaire. En principe, il va de soi que, d'après la Constitution, il n'y a pas de distinction à raison des croyances. Hais, quant aux inhumations, ce n'est pas résoudre la difficulté que d'admettre ou de rejeter cette division par cultes. En admettant le UAlAe la division des cimetières par cultes, on se trouve toujours en présence de cette question redoutable : Comment ser&garantie la liberté de conscience des citoyens? D'après lui, elle ne peut être sauvegardée autrement que par le système qu'il a défendu. — 30. MH. Van de Woestyne, Pirmez, Dellafaille, d'Anethan et de Rodes, combattent le système de H. Frère-Orban, m. f., et réclament le maintien du itata qvo. — 31. HM. de RIbaucourt, Malou et d'Anethan persistent à se prononcer dans ce sens. H. Forgeur constate qu'il ne s'agit, en ce moment, que d'un combat d'avantgarde. Il convie tout le monde à chercher une solution qui donne satisfaction au sentiment religieux sans porter aucune attelnteau pouvoir civil et à la dignité humaine. Il termine en adressante prière aux membres du sénat

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et il Uiul«s les opinions d'élever cette question des cimetières à une grande hauteur, et de chercher k la trancher dans cette pensée de paix et de conciliation qui animait le Congru. M, Frére-Orban, m. [., combat le système des cimelières confessionnels et se range à l'avis de M. Forgeur, Il désire que la question soit mûrement examinée, que l'on parvienne, si c'est possible, ù s'enlendre et que l'on arrive à un système de conciliation qui fasse cesser de déplorables débals. Le renvoi de la pétition aux ntm. i. et/, est volé.

XfkCtB.

6 mars. Le sénat reçoit communication de la nouvelle des décès de HH. Seutio, Vaa Naemen el bergh, sénateurs de Bruxelles, Saint-McolasetNeufchâteau-Virton. —8. Id.

de U. C. de Hamix, sénateur de Halines.

dAmissions.

30 nvrii. Il est donné lecture d'une lettre de H. Van Havre, qui donne sa démission de sénateur d'Anvers.

t» jmUH. Il en est de même d'une lettre de M. Vanden Bergh-Elsen, qui déclare ne pas accepter le mandai qui lui a été conféré par l'éleclion du 30 mai, k Anvers. HU, de SVoelmonl, de Robiano, Vandenpeereboom, w. f., FrÈre-Orban, m. [., sont d'avis que le sénat doit procéder â la vérification des pouvoirs de létu, bien qu'il refuse le mandat. Celle appréciation est partagée par l'assemblée, qui renvoie les pièces à une c.

DOUANES BT ACCISES.

30 avril. M. d'Hoop, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise l'importation des matériaux destinés à la construction et à l'armemenl des navires.

6 mnt. Ce projet de loi est adopté à

Aiderions.

8 mai. H. de Basse donne lecture du rapport sur la pétltioii de quelques électeur8.de la ville de Gand signalant d&^^raves irrégularités commises lors de la révision des listes électorales. Sur la motion de M. Van Schoor, appuyéepar M. Frére-Orban, m. /"., le sénat ordonne l'impression.

iijviUa. M. de Rasse, r. c, déclare modi6er ses conclusions, qui étaient le renvoi au m. t; et proposer le àêpài au greffe, attendu qu'il est reconnu qu'il n'y a pas eu, comme on le prétend, de manœuvres employées par les agents du fisc. Il s'agit de la suppression des listes électorales d'un prËtre nommé Baetens, h qui l'on aurait substilué un homonyme ayant un autre prénom. H. FrËre- Orban, m. f., répondant à M. Pirmez, donne

des explications d'où il appert que le foit est le résultat de l'absence de réclamations régulières de la part de l'intéressé. — 29.M.d'Anethan soutient, à propos de cette pétition, que l'administration des finances n'a pas le droit d'opérer un dégrèvement en dépit des déclarations du contribuable, comme elle l'a fait dans le cas d'un sieur Passyn, qui s'est trouvé supprimé des listes électorales par suite de cette réduction opérée d'office. M. deRasse.r., reconnaît que la pétition relève des faits inexacts, et que, si la c. avait pu procéder à une enquête, elle aurait proposé l'ordre du jour. M. Frère-Orban, m. /., affirtne, avec preuves à l'appui, qu'il est inexact que lesieur Passyn ait signé une déclaration se référant à celle de l'année précédente. U a fait une déclaration busse, el les agents du fisc ne sont pas plus en faute que dans l'affaire du sieur Uaelens. H. Pirmez est d'avis qu'il y a lieu d'appeler l'attention des agents de l'adminis- Iraiion sur des faits de ce genre, mais le sénat adopte les conclusions de la c. et prononce le dép6t au greffe.

FINANCES

idjuUkl. M. de Rasse, r, c, présente le rapport sur un projet de loi relatif à un échange de terrains pour l'Ecole vétérinaire. M. Fortamps, r. c, id. sur un projet portant cessionïla villedeSpaduboisdeCommune- Paule. — 51. M. Sacqueleu, r. c, id. sur le projet de loi relatif aux créances à charge de la ville de Louvain. H. Zaman, r. c, id. sur le projet de toi concernant le timbre des billets au porteur. H. Fortamps, r. c, id. sur le projet de loi portant dérogation à la l^lslalion sur les droits d'enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d'immeubles affectés au logement des classes ouvrières. M. Cassiers, r. c, id. sur le projet de loi qui a pour objet l'exemption tempoporaire des frais de régie en faveur des terrains incultes, boisés pour le compte des communes et des établissements publics. Le projet relatif à un échange de terrain pour l'Ecole vétérinaire est adopté à runanimilé. A propos de la cession du bois de Commune- Paule i la ville de Spa, pour la somme de 18,428 fr.. H, de Robiano dit que ce chiffre est trop peu élevé. H. Fortamps, r., foit observer que les bols situés sur une erèle de montagne ont peu de valeur. Le projet est adopté par 33 voix contre 2 et une abstention. M. d'Overschie de Neeryssche.r. c, fait rapport sur le crédit dé 180,766 fr. 13 c, destiné à rembourser i la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée belge les avances qu'elle a bites, depuis 1830 jusqu'au 31 décembre 1852, pour le payement de pensions accordées par le gouvernemeDl des

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Pays-Bas aux venves et orphelins des olBders belges décédés â l'armée des iodes.

i" août. A l'occasion dn projet de loi concernaot des créances à charge de la ville de Louvain, H. de Woelmont fait observer que la ville de Namur pourrait faire valoir des droits ï des reinboureeraents pour des propriétés, des routes entre autres, qui lui ont éié enlevées par l'Etat. MM. A. Vandenpeereboom, m. i., et Fortamps répondent que la ville de Louvain a été condamnée à une restitution judiciaire et il nes'agit que de iul accorder des facilités de payement; il n'en est pas de mSme de la ville de Namur. H. Ualou ajoute qu'il y aeudes contestations judiciairesau sujet des indemnités réclamées par les communes du chef de la dépossession des anciennes routes. La question dont on s'occupe a une portée flnanciëre très grande. Les villes qui se sont adressées aux tribunaux ont épuisé tous les degrés de juridiclion et elles ont été condamnées. — S. Le crédit de 180,766 fr. pour la caisse des veuves et orphelins de l'armée est adopté â l'unanimité. Le projet concernant les créances h charge de la ville de Louvain est voté â l'unanimité moins une voix. Tous les autres projets indiqués ci-dessus sont volés i l'unanimité. — 2U. H. Sauqueleu, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi t«ndanl à céder !i la ville de Liège des parcelles de terrain provenalit du lit d'un bras de VOnrttae supprimé. — 21. Ce projet de loi est adopté â l'unanimité.

QAHDB CIVIQUB.

29 juillet. H. de Sélys-Longchamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 16U,U40 Ir. t>our améliorer et compléter l'armement de la garde civique. La c. propose de réduire à 50,840 fr. le crédit demandé et de l'employer à améliorer et compléter l'armemeut des artilleurs, chaSseurs-éclaireurs et carabiniers de ta garde civique. Quant ï la somme de 109,200 fr., la c. conclut au rejet, en engageant le gouvernement à faire bire de nouvelles expériences sérieuses et contradictoires, sous la direction d'une c. d'officiers appartenant au service des manufactures d'armes de l'Etal.— 31. H. de Sélys- Longchamps, r., expose que la c, en proposant l'amendement, n'a eu d'autre motif que d'inviter le n. i. à faire examiner par des bommes spéciaux la partie de la dépense concernant les vieux fusils de l'infanlerie, de façon à ne pas se trouver entraîné dans une voie mauvaise. La c. entend particulièrement Insister sur ce principe fondamental que les cartouches destinées à être au besoin placées dajiB les mains de la garde doivent être da miiM gygtéiHe et da mime catière que celles de l'année: que ces munitions doivent être dé-

posées dans les magasins et sous la garde de l'Etal. Quant aux lusils déclarés trop mauvtùs pour tvbir répreuve d'être rayés, qu'on continue à s'en servir Jusqu'à possibilité d'en avoir de meilleurs pour le service sédentaire, mais qu'on s'abstienne d'y faire des frais qui seraientdel'argentpenlu. M. A.Vandenpeereboom, m. i., insiste pour l'adoption du projet de loi tel qu'il a été voté par la chambre des représentants. Il e^ appuyé par H. L. de Robiano et combattu par HH. de Sélys-Longchamps, r. c, et Forgeur. L'amendement est rejeté par S5 voix contre 12 et î abstentions, et le projet de loi adopté par 28 voix contre 7 et 3 abstentions.

6 août. H. de Sélys-Longchamps, r. c, lait rapport sur le projet de toi qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 99,779 fr. 5f c. pour le Tir national et pour les expériences à fklre pour les armes de guerre. — 7, Ce crédit donne lieu à des critiques de HM.de Robiano et de Woelmont, à cause de la bçon dont on a excédé les dépenses autorisées. H. A. Vandenpeereboom, m. t., répond que le Tir national est un des plus beaux édifices de ce genre qu'il y ait en Europe. — 8, Le crédit est voté par M voix contre 4.

27 décembre. H. d'Overschie de Neeryssche. r. c, fait rapport sur le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1862. — i8. Ce projet est adopté i l'unanimlié.

7 mon. H. Van Schoor, r. c, présente le rapport sur le B. de la guerre pour l'exercice 1862. — 8. Dans la discussion générale de ce fi., H. de Pitteurs-Hiegaerts exprime le vœu de voir augmenter l'indemnité pour les logements militaires et multiplier les congés des miliciens ï l'époque de la moisson. H. Chazat, m. g., reconnaît que l'Indemnité est insuffisante, mais il faut une loi pour l'augmenter. Il s'engage, pour le reste, ii envoyer en congé, à 1 époque de ta moisson, le plus d'hommes qu'il lui sera possible. HM. de Robiano et de Woelmont présentent des observations en faveur d'une augmentation de la solde des miliciens ; de la diminution des retenues sur la masse ; d'une rémunération après l'expiration du temps de service ; de la diminution du service de correspondance fait par les gendarmes, et de la prochaine présentation du projet de loi sur la 'milice. 11 est question aussi de la nécessité de transporter tous les prisonniers dans des voitures cellulaires. UM. Cbaial, m. g., et Tesch, m.j., répondent k ces diverses observations. — 10. Dans la discussion des articles, M. Forgeur se prononce en faveur d'une augtnentation des traitements, y compris ceux des mi-

nistres. il critique eDSUil« la conduite du gouvernement dans l'afTaire de la Fonderie de canons i Liège; revendique pour les otflciers le droit d'écrire sans autorisation préalable idu m. g., et rédame la révbion, tant de fois annoncée, du code pénal miliiaire. M. Tesch, nt.j., s'attache à iustJlierla conduite du gouvernement dans l'affaire de la Fonderie de canons. M. Cliazal, m. g., de son eOlé, dit qu'on ne défend, pas d'une manière absolue aux officiers d'écrire ou de parler. Ce qu'on leur défend, cW d'écrire d'une manière inconvenante ei d'atlaqucr soit leurs supérieurs, soit des mesures arri^tées par le gouvernement ou décrétées par la l^lsiature. Quand des olHciers traitent des questions d'art ou d'Iitsloire, quand ils écrivent sur n'Importe quel sujet d'une manière convenable, le gouvernement, bien loin de les blimer ou d^ leur interdire de publier leurs écrits, les y encourage au contraire. Des explications sonlecliaiigecsensuiteeiLtrtiMM.de Hobiano, de Rodes el le m. g., au sujet de la solde des miliciens, de l'uniforme des gendarmes, qni les fait irop fa<:ilement reconnaître à distance ; des (n\s de représentation des généraux et des colonels pendant la période du camp, et de l'avancement dans le corps de la gendarmerie. Le B. est voté par 39 voix contre une et i abstentions (celles de MM. Juostens et Michiels-Loos, sénateurs d'Anvers, qui fondent leur abstention sur la positiou critique faite à la ville d'Auvers). — a.. H. Van Havre écrit que s'il avait été présent H se serait abstenu pour les mêmes motik.

ôl jiàllel. H. Van de Woesl)ne, r. e., fait rapport sur le crédit extraordinaire de 5âtt,iil0 fr., à couvrir par le produit de la vente de fusils bors d'usage.

S noût. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité, aprf^s un échange d'explicaiiotiB entre MH. de Itobiano et Frére-Urban, m. f., au sujet de ta quantité d'armes vendues. — 7. JH. Van ïichoor, r. c, fait rapport sur la pro|>osiilon relative à l'indemnité pour logements militaires. — 8. I)ans la discussion de ce projet de loi, M. de Sél;-s-Lungchami>s émet le viru que l'on use le moins possiblg de la faoïlté de loger les militaires ciiei 1^ citoyens en temps de paix. Le projet est volé il l'unanimité.

INDUSTIUB.

Î7 dé-embre. H. Corbisier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant extettr sion du ressort du conseil de prud'hommes de la ville de Itenaix. — 28. Ce projet de lu! est adopté à l'unanimité.

i^jmtkl. M. Corbisier, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit de 100,000 fr.

pour l'exposition nniverselle de Londres. — 31 . Ce crédit est adopté à l'unanimité.

1N8THCCTION PDBLIQUB.

i&mars. Dans la discussion du B. de l'Intérieur, MM. Dellaraille. de la Costeet Halon reprochent au gouvernement de dénaturer l'esprit de la loi de i9H sur l'Instruction primaire en mettant obstacle h l'adoption d'écoles privées et en permettant aux communes de donner aystémaliqueinent la préférence, dans les nominations d'Instituteurs, aux diplômés des écoles normales de l'Etat. MM. A. Vandenpeereboom. m. i., Boyaval et Van Schoor répondent que le gouvernement exécute loyalement la loi dans l'Intérêt du développement de l' Instruction primaire.

M. Van Schoor engage le m. i. à donner son consentement le moins possible i ce qu'une commune confie â des frères de la doctrine chrétienne la haute mission que la loi lui impose. Le gouvernement est le tuteur-në des administrations communales, el quand elles méconnaissent leur mission, il remplit son devuir en les ramenant dans la véritable voie. Tontes les clameurs que l'on entend n'ont d'autre but que de favoriser un enseignement donné par une congrégation étrangère au pays. M. Halou fett observer que la loi doit èlre appliquée dans le sens de ta liberté véritable pour les communes et pour tous, mais non de la manière pratiquée aujourd'hui.

i^jttiltft. H. de Rasse, r. c, fiilt rapport sur le projet de loi portant prorogation de certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur. — 51. Ce projet est adopté à l'unanimité.

JUSTICE

27 décembre. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire de 1 56,000 fr. au fi. de la justice. — 2B. Dans la discussion de ce crédit, qui est adopté à l'unanimité, H. d'Anethan demande que l'on imprime séparément les Annula et les Docif menis parlementaires.

50(irn7. U. d'Anethan, r. e.. présente le rapport sur le crédit d'un million demandé pour continuer le travail dans les prisons.

6 mai. L'article I" de ce projet de lot est adopté avec un amendement proposé par la c, appuyé par MM. d'Anethan et Della^llte, et accepté par M. Tesch, m. ;., aux termes duquel le million sera considéré comme avance pour l'exercice écoulé, au lieu de i'exen-ice courant. — 7. Ce crédit est adopté à runanimité. — 8. M.deWoelmonl demande qu'il soit fait rapport sur des pétitions relstlves à la loi sur te domicile de secoure. M. de Rassè, r. c. , lait observer que Is qnes-

DigtizcdbyGoOg-le

tlon est très grave et demande un sérteax

examen.

i9 juillet. H. d'Anethan, r. c, pr^Qtele rapport sur un nouveau crédit d'un million pour le (ravati dans les prisons. — 51. Ce crédit est adopté à l'unaniinilé.

i aoiU. H. de Basse, r. c, fait rapport sur les pétitions qui réclament des modifications à la loi sur le domicile de secours. La c. conclut au renvoi au m. j., mais, sur la motion de M, de Woelmonl, il est décidé qu'on y ajoutera une demande d'explications sur lei internions du pouvernement. — 20. M. du Bus, r. c, dépose le rapport sur un crédit de 100,000 fr. au département de la justice. — 2i. Ce crédit, sollicité pour l'agrandissement de la maison pénitentiaire de Saint-Hubert, est adopté à l'unanimité.

SATURAUBATIOn.

27 iéeetùre. Le sénat adopte, par 54 voix contre une, le projet de loi qui accorde la mnde naturalisation à M. Paitor, directeur Be la Société Cockerili, à Seralng.

14 mon. La chambre prend en r«nsidéra- Uon la demande de naturalisation ordinaire deH,Fiichs,arcbttectede Jardins à Bniietles.

"tëjtiUet. Id. de H. Capronnier, artiste peintre â Bnixelles.

pftnnons.

^juilkt, A propos d'une pétition sur laquelle H. Van Je Woestyne, r. c, fait rapport, un débat s'engage sur la question de savoir s'il y a utilité d'interdire la chasse pendant la nuit et si cette mesure aurait pour effet de diminuer le braconnage. MU. de Robiano, de Tomaco, de Woelmonl, de Sélys- LoDgchamps, de Bibaucourt et A. Vandenpeereboom, n. i., prennent la parole â ce sujet. Le m. fait observer que, pour interdire de chasser la nuit, il faudrait modi^er la loi. La pétition lui est renvoyée.

3 août. U. A. Vandenpeereboom, m. t., répondant à H. de Sélys-Longctiamps, donne des explications au sujet d'une décision de l'administration provinciale de Liège, relative ï l'octroi des ports d'armes de cbasse, pour lequel les demandes doivent être déposées quinze jours d'avance.

BBRVITDDBS mUTAIRItS.

50 avril. H. de Labbeville, r. c, présente le rapport sur les pétitions relatives aux servitudes militaires.

5 mai. Sur la motion de H. Joosiens, 1» sénat renvoie i lu c qui a examiné la question des servitudes militaires, la jiétition dn conseil communal d'.Anvers, demandant la