PETITIONS

31 jamier. Apres avoir entendu HH. VanderDonckt, r. c, Tack, de Montpellier, de Baillet-Latour, de Brouckere et H. Dumortier, la chambre ordonne le dép6l sur le bureau, pendant la discussion du fi. de l'intérieur, d'une pétition par laquelle on demande un subside pour la Société des courses de [Samur.

7 février. H. Vander Donckt, r. c.^it rapport sur une pétition du sieur Leiong, demandant que les impressions des déparle-

ments ministériels soient mises en adjudication publique. Cette pétition est appuyée par HH. Goblet et Jamar. Celui-ci demande que la chambre donne l'exemple. H. deBaillet- Laiour, q., fait connaître les raisons qui s'opposent Jk.ce qu'il en soit ainsi. H. Frére- Orban, m. f., dit qu'il espère pouvoir mettre en adjudication, à partir du 1'^ Janvier prochain, la plupart des impressions du département des Hnances. Uals il pense qu« le gouvernement devra proposer une loi ayant pour objet de l'autoriser à mettre les travaux typographiques en adjudication pour trois ou cinq ans. Celte loi pourra être votée avant le {" janvier 1865. La pétition est renvoyée au m. f. — 14. Sur les conclusions de H. Vander Donckt. r. c, appuyées par UH. Jamar, Goblet et Van Humbeeck, la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle le conseil communal de Schaerbeek prie la chambre de mettre le gouvernement k même de racheter la concession de la route partant de l'extrémité de la rue Royale extérieure et abouUssant au pont de Laeken, sur le canal de Willehroeck.

21 mar». Un débat s'engage sur une réclamation du conseil communal de Malines, relative à des assertions émises dans la chambre au sujet du marché au bélail de cette ville. H. H. Dumortier, qui est mis en cause, proteste contre ces réclamations et afBrme que des bétes malades ont été mises en vente au marché de Neckerspoel (Hallnes). H. Van den Branden de Reeih le conteste. H. Vermeire engage le gonvernement ii ne pas lutervenir dans ce genre de transactions. H. Hymans fait observer qu'il ne s'agit pas ici d'une pétition, que la police du marche paraît faite Il Hatines comme celle du cimetière {voir Cultes), et propose le dépôt au bureau des renseignements. Cette proposition, a laquelle se rallie H. A. Vandenpeereboom, m. t., est adoptée.

15iuin. H. AUard émeU'avls qu'il y aurait lieu de modifier l'article 65 du règlement, en vue de réduire le temps consacré i l'examen des péUtions, qui fort souvent ont un caractère insignifiant et même ridicule. H. Goblet est d'avis qu'il y aurait danger â restreindre le droit de pétition. M. Vander Donckt pense qu'on pourrait faire un rapport général sur les pétitions qui ne méritent pas l'examen, et de proposer k leur sujet l'ordre du Jour. H. H. de Brouckere est d'avis que le r. habituel (H. Vander Donckt) se montre trop bienveillant, tl est entendu qu'il sera tenu compte de ces observations et M. Allant retire sa proposition.

POIiITIQUa INT&RISCBB.

7 mat. H. B. Dumortier parie du danger

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qve «owTt U santé du Roi. H Utja» Us imn U» plUB gincèr«$ pour la coDtervaiion des jours de S. H., et exprime te vœu que la cbarobre s'absLlenne en ce moment de toule tliBCU&sion irritanle. ÂdhékioD. — 10. Dans la discussion des péliliona relatives aux fortiacations d"Anvers, U. Royer de Behr ayant dit que le minialëre (en 1857) a été porté ao pouvoir par rémeute et les pav^, M. Devaux fait observer qu'il est entré aux afiairee six mois après cas ineidenia. M. FrËw-Orban, n. f., de »oi) oAté, rappelle que le oabiuet Do Deuker ne s'est retiré qu'après les élections communales d'octobre; qu'en mai, lui- ■nOme a donna le conseil de ne pas retirer le projet de loi sur la cbaritâ, devant les agiution» de la rue. M, De Deoker reconnaît qu'il s'est retiré k la suite d'une libre appréciation des élecUons communales du mois d'octobre, mais, depuis le mots de mai jusqu'à celte époque, l'agitation a régné en permanence dans le pays. H. Frâre-Orban, m. f., soutient qu'il y a eu d^ l'aintalion, mais nulle part on n'a conilaté de résistance It la force publique. Il ajoute que lorsque le Boi a offert le pouvoir aux libéraux, oeux-ei l'ont décliné d'abord, en disant que la majorité parlementaire restait acquise an cabinet démissionnaire, y. Notbomb affirme qu'il y a eu de Saves désordres, et il énumére plusieurs u. 11 a été insulté par la foule, sa maison a été assaillie deux fois; d'autreg l'ont été Également; M. Coumans a été atuqué dans son domicile. U, Dolei reproche au gouvernement d'alors de n'avoir pas fait maintenir l'ordre. H, Nolborab répond qu'il n'a pas voulu aller Jusque-là, ni faire massaorer des citoyens égarés, 11 cite des faits qui se sont passés hors de Bruxelles et la décision du conseil communal de Gand, 6 propos de la conduite du brave et digne général (^piaumont. U. itogier, n. a., oonllrme les déclarations de U. FrËre-Orban, et ajoute qu'à l'époque où, d'après H. De Decker, le pays était en proie à l'agitation, ' M. De Decker, en compagnie de M. Nothomb, voyageait en Suisse et en Italie. M. H. Dumortier accuse, les autorités locales de n'avoir pas maintenu l'ordre. M. Orts défend la conduite de M. Ch. de Brouckere, bourgmestre de Bruxelles, en rette circonstance, et dit que 80 arrestations oni été faites par ses ordres. Il ajnute que si le ppësident de la obambre avait requis la force publique te premier jour, rien ne serait arrivé. M. H. Dumorlier soutient qu'il l'a requise. M- Orta en convient, mais il aurait pu le faire plus tCtt, et à partir du moment où il l'a fait, il n'y a plus eu de désordres. H. Vilain Xllll donne les motifs de sa retraite. Il n'a pas voulu retirer luimême un projet de loi important, qui felsait partie de son programme,

i" avril. U. de {laets signale des )rr^la-

rit^ dans te service des postes. 1) voudrait voir introduire une taxe de 5 c. pour le service à l'intérieur des villes, réduire la |axe des journaux et supprimer la poste aux chevaux, M. Vanderstlchelen, m. t., ne peut admettre un abaissement de taxe dans les villes. 11 en résulterait des Inégalités Injustifiables, La tendance de l'admlnislralion est d'abaisser la taxe sur les journaux. Quant aux maîtres de postes, 11 croit devoir les malnl&^ nlr en vue des services affluents aux chemins de fer. — 8. M. Jaraar critique la convention postale (blte avec l'Espagne en ce qui concerne le prix trop élevé de l'alTrancblssement des Imprimés et des échantillons ; il demande !a création d'un timbre de 3 c. pour l'affranchissement des imprimés en destination de l'étranger, et te pointillage des limbres-poste comme en France et en Angleterre, M. Royer de Behr conseille d'établir des boitP.s postales différentes pour tes lettres et les imprimés. M. Coomans s'étonne de ce qu'on maintienne la loi qui défend h toute personne étrangère k la poste de transporter des lettres et des journaux, alors que cette loi est violée tous les jours parle fait du transport des journaux par les messageries. Il faut exécuter la loi ou l'abolir. H. Tesch, tn. j., répond que le gouvernement use de tolérance. M. Coomans considère celte tolérance comme de l'arbitraire, et dit que l'on peut en oe oaa violer la loi, ce qui lui attire une remontrance de la part de U. Vervoort,;t. H. Vanderstlchelen, m. 1., espAro arriver à obtenir du gouvernement espagnol des conditions plus libérales. HM. Cumont et de Huelenaere réclament une amélioration du service des malles-poste dans les deux Flandres.

PBQTracnALBS (4Fr4IRBgi.

13 juin. U. A. Vandenpserehoom, n. t., dépose le compte rendu de l'emploi des sub= Bides qui ont été acoordés pour l'amélioration de la voirie vicJnale pendant la période quinquennale de ISSB à INSO, Ce rapport comprend, en outre, des renseignements sur les travaux exécutés pendant les quinie années antérieures. — 24. M. Frfre-Orban, m. f., dépose une demande de crédit supplémentaire de U,S8S (t. 60 o. pour payer les dépenses â réaulter du renouvellement d'une grande partie du mobilier de l'hfitei du gouvernement provincial d'Anvers.

il juillet. H. deGotlal, r. «. o., présenta le rapport sur ce crédit. — 25. Il est adopté à ■l'unanimité.

BiOI-BlliElTT.

es iMiri, H, Rogier, m- o,, constale qu'un

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Jwnwl a rapporté d'uoa fcïon liuonctc c« qui s'est pas>4 aana le comité leeret du %i. On

r» représenté oomme ayant propo&é d'aoguenter le iraitemeDl des miniBlrea, M, Vervoort, p., dit qu'un devoir da convenance commande aux niembreB de la chambre de ne PME divulguer ce qui se passe dans les comités •ecrels. H, Dolez ajoute qu'il a été signalé comme ayant proposé d'augmenter indirectemenl l'indemnité des représentants en leur accordant le parcours gratuit sur le chemin de fer. Il n'a rien proposé de sembiablei «t il est bon que l'on sacbe que si l'indemnité était augmentée, il n'en profiterait pas, attendu qu'il est du petit nombre de ceux qui Be l'ont jamais touchée. —27. M. Hymans oppose une dénégation formelle i l'allégation du journal le f ien in^lic, d'après lequel 11 serait l'auteur de l'indiscrétion signalée. M. Guillery est d'avis qu'il n'y a pas lieu de relever les allégations de ia presse ji ce sujet.

4 juin. Sur la motion de HH, Guillery et Goblet, la chambre décide la réimpression d'un discours prononcé par M. B. Dumortier, dans la séance du 50 mai et inséré aux Annalei parlemenlaire», p. UOO. Cette réimprea- BiOQ sera faite sous le contrûle du bureau, d'après le manuscrit des sténographes, et pour tenir lieu et place du discours Inséré aux pages 1400 et suiv., qui restera supprimé. Cette décision est provoquée par l'intercala^ tion que U, Dumortier a faite dans son discours d'une phrase injurieuse pour l'assemblée : v l'A c'est au moment où vous avei la parole pour soutenir ie systëme le plus man»trueux qui ait été établi par le despotisme impérial, et que nous subissons aujourd'hui parce que telle était la volonté du tyran, de l'empereur, que voue venez flétrir ceux qui combaUeqt pour la liberté en les accusant des atteintes à la liberté qui coulent à grande flot» lie DO» lènrei trampemei et deihemorée». u El plus loin ; u Ahl je ie conçoit, voire laiigve a betom de cacher la honte df votre pue et e'ett uqui la faU parler, »

RBaPONSABILrTâ hinistAribixb.

fi ;uifl. \ propos d'une pétition du lieutenant-colonel Hayez, réclamant la réparation doB dommages qu'il a soulTerts par le fait du m. 0., MH. de Gottal et Goblet déposent la proposition de loi que voici ; « Art. 1", L'action en dommages-intérËls contre un ministre pour faits de son administration sera portée devantles tribunaux ci vilsordinalres. — Art. 3, Cette action ne pourra Être introduite sans l'autorisation préalable de la chambre des représentants. ~-ArI. 3. Elle devra Être intentée endéans les six mois h compter du jour où l'autorisation aura été accordée. » H, Rogler,

M. «., dit 40*11 attuidra que le« ta. se lolmt prononce sur la proposition de loi pourfalr» connaître lea Intentions du gouvernement, — 7. H. Goblet ayant complété les développa ments donnés la veille li la proposition, H. Kogier. M, a„ déclare ne pas s'opposer il U prise en considération, mais il cootesla à priori que les citoyens soient livrés h l'arlil' traire ministériel, et ti demande que la chambre etamine la proposition de loi sans préoc> cupation des faits qui t'ont amenée. U. Van Overloop fait ressortir la nécessité de fiiira une loi pour réeler la responsabilité civile des ministres. Il s agit de dé<:lder s'il faut une autorisation préalable >Qn de poursuivre au civil un ministre en réparaiion de dommages causés. Uuel sera le juge oompélenll Ces tribunaux ordinaires ou la cour de cassation^ Quelles seront les formalités! Celles du QOd« de procédure ou des formalités déterminées par une loi spéciale t Le Congrès a laissé au législateur futur le soin de régler toutes ces questions, L'orateur croit d'autant plus nécessaire de le faire, que l'expérience d'autres paya adémontré que lorsqu'un cabinet dispose d'une majorité en sa faveur.un ministre se se* rait-il rendu coupable des faits les plus graves, la majorité ne le dt<créterait pas d accusation. Ces paroles provoquent des protestations dfl la gauche et une observation de H. Ver> voort, p. H. FrÉre-Orban, m. f., répond, de son cûlé, que c'est une accusation démentie par les faits, car ce sont des membres de la majorité qui ont pris sous leur protection les griefs du lieutenant-colonel Hayei. En ce qui concerne le fond du débat, le n, est d'avis qu'avant de faire une loi de compétence, il faut déterminer lea cas de responsa-> biltté. Ainsi H. d'Anetlian, m j., n'a pas éli mis en accusation parce que les tribunaux avaient accordé des dommages - Intérêts k une Anglaisa, H'" Jonea, expulsée par lui, et déclaré cette expulsion illégale. H. Coomans dit que, la loi votée, il examinera s'il n'y a pas lieu de faire intenter au m, quelques milliers de procès par des miliciens viclimes d'actes arbitraires, — 10- he débat conlinuo sur eei objet, M. Frôre-Ûrban, m. /-, donna lecture d'une lettre qu'il a recuedeU.d'Ane^ than. ancien m,j., au si^et du procès intenté jadis à H. Hody, administrateur de la sdrelé publique, il Ip suite de l'expulsion illégals d'une Anglaise, M"* Jones. H, d'Anetban dit. dans celte lettre, que cette dame n'a pas été expulsée en vertu d'un arrêté royal contresigné par lui ; elle a été expulsée en vertu d'un ordre donné directement par U, l'administrateur de la sdreié publique, qui a toujours agi, et agit encore de son ahefb l'égard des étrangers qui ne sont pas nonsld^rés comme résidant en Belgique, Il ne pou^

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mander des dommages et Intérêts. H. Frëre- Orban, m. f., ne peut admettre la thëse de H. d'Anethan, el soutient que le m. éiait responsable des actes de son subordonné. Apré£ avoir entendu encore HH. de Gottal, Frère-Orban, m. f.. Van Humbeeck, Tesch, M. j. et Guillerv, sur la question de droit soulevée par la proposition de HU. de Goltal et Goblet, la ciiambre vote la prise en considération et le renvoi aux si.

BBRVrTDDBS hhjtaireb.

20 novembre. Sur la motion de M. de Gottal, la chambre décide qu'un prompt rapport sera présenté sur une pétition du conseil provincial d'Anvers relative aux senitudes militaires.

14 décembre. M. Van Humbeeck, r. c, est autorisé à déposer son rapport comme celui des M. ce., pour qu'il soit imprimé et distribué avant la diiicussion. — 47. 11 dépose ce rapport.

ÎO/i*win'. M. De Boe présente une proposition de loi ainsi conçue : « Les terrains qui se trouvent autour de la nouvelle enceinte et du camp retranché d'Anvers ne seront ^evës de servitudes militaires qu'à partir de l'époque et dans les limites que déterminera une. loi spéciale, n

11 mat». H. Chazal, m. g., lalsant droit à une demande de H. Tack, s'engage â fournir au plan indiquant le périmètre de l'ancienne et de la nouvelle enceinte, les zones de prohibition anciennes et nouvelles, tant celles afférentesau mur de circonvattatlon que celles qui entourent tes citadelles du Sud et duNord et les forts détachés ; la nature des propriétés grevées de senitude; la superficie des terrains englobés dans l'intérieur de la ville d'Anvers par suite dest ravaux qui s'exécutent en ce moment, et ies distances qui séparent l'enceinte continue des maisons et construc- Uons existantes. — 12. Ce plan est déposé. La discussion est ensuite ouverte sur tes conclusions du rapport de H. Van Humbeeck. H. db Goltal demande la révision de la législation sur ta matière, la reconnaissance du principe de l'indemnité, l'abrogation de l'article 3 du décret de 181 1 , et l'insertion dans la nouvelle loi d'une disposition qui prescrive la confection de plans terriers. M. Itoyer de Hehr dit qn'il résulte de l'examen des plans qui viennent d'être déposés que vers l'intérieur de la ville il n'y a pas de servitudes nouvelles et que, par conséquent, tout ce qui était grevé de servitudes auparavant devient libre, il demandeauM. g. s'il en est bien ainsi. H. Chazal, m. i;., répond affirmativement. H n'y a pas dana l'intérieur de la ville une seule ser-

vitude nouvelle. Les senitudes de la nouvelle

citadelle du Nord contre lesquelles on réclame sont exactement les mêmes que les servitudes de l'ancien fort du Nord du cûté de la ville. Il n'y a absolument rien de changé dans ta situation, et les servitudes qui existaient dans l'ancienne ville viendront à être abolies dés que les anciennes fortifications seront démolies. Ainsi, il y a dégrèvement des terrains qui ont le plus de valeur, et il n'y a de servitudes établies que sur les terrains en avant des nouvelles fortifications, qui sont des terrains v3gueB,des terrains libres. Apres cette déclaration, M. Royer de Betir combat les réclamations produites à Anvers et surtout la manière dont elles se produisent. Il dit qu'on réclame la suppression de la citadelle duNord; si on la supprime, autant vaut décider l'abandon des foniUcations. La pression que veulent exercer les meetings tend, d'autre part, â faire revivre la ttiéorie du mandat impératif, qui est ta mort des Institutions parlementaires. — 13. M. De Boe invoque l'émotion qui régne à Anvers ; la chambre decomraerce émel le vœu de voir détruire les fronts des citadelles qui menaceraient l'intérieur de la ville. L'orateur demande au gouvernement d'examiner sérieusement si ta suppression des citadelles équivaut, comme le soutient H. Royer de Bebr, à la destruction des fortiDcations d'Anvers ; si ces ouvrages sont indispensables à la force défensive de la place ; si, comme cela arrive très souvent en matière de fortifications, il n'y a pas lieu de créera ce sujet un équivalentqu'on trouverait dans l'érection d'un ouvrée isolé dans les polders où ie pays de Waes, à une distance sufBsante de la ville, pour lui donner toute sécurité. H. Savart, se plaçant au point de vue des intérêts de la ville de Tournai, demande si le gouvernement reconnaît oui ou non, que pour l'intérieur des villes avec citadelles et esplanade, il n'y a pas de servitude militaire au delà de la borne des esplanades; s'il reconnaît que le pouvoir prohibitif du département de la guerre s'arrête à la limite de l'esplanade? U. Chazal, m. g., répond affirmativement ; il ajoute, en réponse à H. Allard, qu'à Tournai l'interdiction de bâtira été levée. H. Jaequemyns demande Jusqu'où s'étend le rayon stratégique de la citadelle de Gand.qui ua pas d'esplanade. H. Chazal, m. a., répond qu'il prendra des renseignements à ce sujet. Il s'attache ensuite à prouver la nécessité de zones de servitude. Parlant ensuite de la citadelle du Nord, il dit que le gouvernement n'a pas laissé ig:norer à la chambre sou intention bien arrêtée de construire au Nord d'Anvers une vaste citadelle, située sur le territoire de la commune d'Austruweel. Les pljins et devis des travaux ont été soumis à l'examen

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la

de la cbambre, et il a donné aux m. des explications sur le rôle de cette citadelle. Dans le rapport de M. Orts, cette citadelle est mentionnée, ell'on y indique en partie le r61e qu'elle doit remplir. Elle est le véritable réduit de la position ; par conséquent, le gouvernement ne peut pas songer à la supprimer Di à supprimer une seule de ses parties. Ce serait détruire toute l'économie du syslËme; ce serait affaiblir la position d'Anvers et ' exposer les habitants de la ville aux dangers qu'ils semblent redouter, — It. Le m. dit ensuite que depuis trois siècles les terrains situés dans la zone de la citadelle ont été acquis avec les servitudes par les propriétaires qui se sont succédé. Il n'y aurait donc pas droit à indemnité pour la zone des servitudes intérieures, pour laquelle on élSve le plus de réclamatious. Le m. 6it remarquer combien l'autorité militaire a mis d'eiupressemenl, de bienveillance à accueillir tout ce qui pouvait être agréable et avantageux à la ville d'Anvers ; bien que la zone déterminée par la loi fût de 585 métrés, le département de la guerre a autorisé la ville d'Anvers à disposer comme elle i'eni«ndrait de plus de la moitié de cette zone. On a dit à la régence d'Anvers : « Nous n'avons besoin que d'une esplanade de 230 mètres, qui serait limitée par te Vossche- Scbyn, et vous pourrez bien bâtir, creuser des bassins Jusqu'à cette rivière, n Ainsi la ville, après la démolition des fortiBcations, pourra disposer d'une irËs grande superUcie de terrains, d'abord de t'espace occupé par les andennes fortUlcalions, qui ont en moyenne 300 mètres de largeur, ensuite de l'ancienne zone de servitude qui les entourait, soit 583 mètres, et enQn de 535 mètres de terrain de ta zone de servitudede la citadelle duNord, ce qui fait un espace de plus de 1 ,300 métrés, où elle pourra s'étendre au nord et creuser d'aussi vastes bassins qu'elle peut le désirer. Le PR., faisant allusion aux outrages qui lui ont été adressés dans les meetings anversois, dit que l'homme que les Anversois accusent de vouloir les faire bombarder est le même qui les a empêcbés d'être bombardés en 1830. Il ajoute que les clameurs de la place publique, les calomnies, les menace ne feront qu'exciter son zèle et retremper ses forces. Elles ne lui ferontjamais faire un pas en arrière tant qu'il aura un devoir à remplir envers le pays, tant qu'il sera chargé de faire exécuter des mesures que les chambres ont sanctionnées. Hais en agissant avec fermeté il ne se départira jamais de la modération compatible avec ses devoirs. H, Coomans soutient que lorsqu'il a voté la grande enceinte d'Anvers, il n'était pas question de la ciladelle du Nord, et alBrme que tes Anversois ne protestent pas en vue d'obtenir une indemnité. Ce qui

les fait agir, c'est la crainte d'un bombardement. Aussi quand les Anversois crient : Abas les citadelles! il croit qu'ib ont raison, et il répète avec eux : A bas les citadelles ! U croit que lorsqu'une grande ville consent à subir un siège de l'importance de celui auquel on se prépare i résister éventuellement, lorsqu'une grande et riche ville se résout i être assiégée pendant plusieurs mois et bombardée, c'est bien assez pour elle de voir ses forts et l'enceinte continue pris par l'ennemi; la défense à outranœ, à. l'intérieur, est une mauvaise chose. Aussi, si telle était l'intention du gouvernement, l'orateur devrait l'en blâmer d'avanc*. L'honneur du soldat l'oblige à mourir; l'honneur d'une nation ne l'oblige pas à détruire sa principale ville, à se ruiner, a se suicider. Fortifier une grande ville, une ville de commerce, le seul port du pays, exposer cette ville à une destruction complète, c'est un crime de lèse-nation, de lese-sclence, de lèse- humanité, de lèse-progrès; mais la faute serait singulièrement aggravée si la résistance continuait dans la ville même, et si ses propres forteresses la détruisaient. L'-orateur afflrme, malgré la dénégation deH. Orts, qu'il n'a pas été question dans le projet d'une ciUdelle pouvant contenir 10,000 a 12.000 hommes, et II a la conviction profonde que, si la chambre avait encore à voler sur le projet de loi, sa résolution ne serait pas la même qu'en 1859. U. de Montpellier est d'avis qu'il ne peut exister des forteresses sans servitudes, mais il croit aussi qu'il y a lieu d'indemniser ceux qui, dans l'intérêt du pays, voient leurs propriétés grevées. Il recommande au gouvernement, s'il formule un projet de loi, l'examen de l'idée d'une redevance i payer aux populations et non pas une somme Qxe. Effectivement, les servitudes disparaissent, les propriétés grevées récupèrent toute leur valeur, et l'indemnité doit dis* paraître avec le f^it qui l'a motivée. H. Van Overloop appuie te renvoi de la pétition au gouvernement, conformément aux conclusions de la c, avec demande d'explications, parce qu'il espère que le gouvernement étudiera toutes ces questions avec maturité et qu'il sera amené ainsi à présenter un projet de loi consacrant définitivement des principes conformes aux plus saines et plus simples notions de justice. Il ne faut pas s'atistentr parce que jusqu'ici le principe de l'indemnitéen matière de servitudes légales n'a pas été appliqué ; il faut se demander si ce principe est juste, et s'il est Juste 11 faut l'inscrire dans la loi. — 15. M. Vervoort défend à son tour le principe de l'indemnité et fait appel aux sentiments de Justice de la chambre. Si le parlement, dans sa majesté et dans sa force, est inaccessible aux clameurs passionnées, il ne

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«nnlt Kccdeilllr Avec Indifférence des rëdamittions fondées en droit et en équilé, L« ville d'Anvera, il tbul bien le reconnaître, s Até cruellement éprouvée. Elle a vu, en dixhuit ans, un blocus, un bombardement et un Blége. Elle a été durement frappée encore par des incendies épou van labiée, oar des explosions, par des éboulemenis. Elle entoure ses AabliMemeiiIs d'une vive tiolUcilude, mais, BU milieu du bruit et de» alarmes, elle conserve tes sentiments patriotiques qu'elle a si liautement manifestés en IH56. Cette ancienne Dite est éminemment nationale et dévouée aux Institutions, «l, au jour du danger, le uourage, le dévouement et le patriotisme ne feront Jamais défaut aux en^nts d'Anvers. Après des explications du m. 'g. relatives à l'autorisation accordée ï un industriel, H. Wood, 4irecteur du Phénix^ de faire des réparations A sou usine, H. B. Dumortier soutient que dans la législation II ne s'est agi it rien autre chose que de VKclra-muros «t Jimais de Vwitr»-mnro», parce que tous les gouvernements, même te gouvernement nllilaii^t ont respecté le domicile du citoyen. Quand le gouvcmemenl veut avoir un ter^ rain d'armes, il fait ce qu'a folt Louis XiV t Tournai, Il l'acbâte. La citadelle de Tournai «t ion esplanade sont le fait âe Louis XIV. Le roi de France a acheté toutes les propiié- Us, il a démoli la {taroisse Sainte-Catherine tout entière, et a crée alors la citadelle et r«splanade. Hais ce roi despote n'a Jamais vrël«DiJu soumettre aux servitudes militaires M6 maisons des liabiunts, lenrs propriétés, leur foyer domestique, les mettre sous le réfime de l'état de siège permanent. Jamais un roi, quelque tyran qu'il fdt.n'a eu de pareilles prétentions, et l'orateur regretterait qu'on vit de pareilles prétentions acceptées comme Vérité. H. de Gottal reproduit ses arguments W faveur de l'indemnité. M. Nothomb répond qu'aussi longtemps que la société sera impuissante i indemniser les dommages causés par le service militaire, qui est ta servitude du sang, qu'elle ne pourra réparer les torts qu'elle inflige par les poursuites Judiciaires mal fondées, qui sont la servitude de thonneur, Il n'y a pas lieu de parler de servitudes des champs ou des malsons. H C^omans, répondant t H. Vervoon, qui l'accuse d'inconséquence parce qu'il comltat les fortlBcatlotis d'Anvers tprte tes avoir votées, dit qu'il a Voté la grande enceinte parce qu'il croyait qu'elle ne serait Jamais construite, M. F rare- Orban m. f., el le général Itenard lui-m&me l'ayant combattue en'4858. — 18. H.Pirmez «st d'avis que l'on peut indemniser les propriétaires (irappés de servitudes sans grand sacri- Hce pour te Trésor. Toutes les sommes à per- Mvoir des propriétaires dégrevés devraient

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être employées k Indemniser les détenteurs des fonds nouvellement asservis; et pour

Îu'll n'y ait pas de doute sur cette affectation e fonds, on pourrait chaîner l'autorité qui se trouve immédialement au-dessus de ta ville d'Anvers et des communes voisines, de régler cette indemnité. Que l'on confie au conseil provincial d'Anvers le soin de taxer les héritages dégrevés et de distribuer le produit de cette taxe aux propriétaires qui subissent une perte réelle. L'orateur est d'avis, pour le reste, qu'Anvers n'a pas le droit de se plaindre. Avant qu'Anvers ait été assiégé, le reste du pa^'s aura été ravagé par les armées ennemies. Avant qu'une armée aille faire le siège d'Anvers, les belligérants auront souvent parcouru le pays wallon, et s'y seront rencontrés dans de sanglantes batailles. S'il est une ville qui n'a pas le droit de se plaindre du système de défense nationale qui a été adopté, c'est la ville d'Anvers. Toutes les (brces milltaimi du pays sont destinées !t protéger Anvers avant tout, et i livrer pour celle ville les plus suprêmes combals; on serait tenté de croire que l'armée n'existe que poijr sauver Anvers, et c'est Anvers qui se plaint! M.Jaequemyns.jusqu'bcequedespreuvesnonvelles soient apportées, n'admet pas la légalité des servitudes Intérieures, el engage Instamment les mm. f.elj. il examiner la qucstlonsans idée préconçue, car elle peut devenir grave dans l'intérêt de la défense nationale et de nos finances. Quant aux servitudes extérieures, sans entrer dans les détails de là quotité, du mode de répartition de l'Indemnité, Il ne saurait admettre le principe de la gratuité absolue, parce qu'il ne lui paraît ni équIUbte, ni conforme ï l'esprit de notre époque, ni (bvorable aux Intérêts de l'Etat. H. Loos désavoue les exagérations des meetiogsd'AnverB.enatBrmant toutefois qu'il n'y a pasélé prononcéde paroles irrévérencieuses pour le Rol.llajoulequeles inquiéiudes de la population sont très It'gliimes et le conseil communal lui-même demande aujourd'hui la suppression des deux citadelles, malgré les explications rassurantes données par la dépêche du s». 9., en date du 38 fé>Tier, et la concession qu'il s'y montre disposé à faire quant au rayon des servitudes. Le vœu que vient d'émettre le conseil communal, s'il pouvait se réaliser, ferait disparaître loutea les inquiétudes qui se sont emparées des esprits. Mais s'il ne pouvait être satisfait à ce vopu, on pem cependant donner à la population des garanties réelles que les constructions du côté de la ville seront établies de telle sorte qu'elles ne puissent Jamais mettre en péril la sécurité de la ville et surtout celle des établissemenls du commerce. A cet effet, l'orateur demande fonnellenwiitque, si les clt«ddles doivent Hre

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HMUneweii il a> ill point de lone de hcn vtude Intérieure et que le gouvernement ee borae à poaaédert du côté nord de la ville, une esplanade comme il en possède une au BOd et comme II en existe à loules les autres citadelles du pays. L'orateur demande, en outre, que l'on accepte le principe de l'indem- Bi(^ tel qu'il est reconnu en Hollande. Anvers est destine à devenir le boulevard de la na- Uonalilé belge, il ftut donc disposer les habitants à supporter avec patriotisme tous les sttcriQces qui pourront leur être Imposés b l'heure du dané^r ; faire qu'ils aiment le pays CDDiDie le lerre ia plus libre du monde et, sous l«i rapports de la justice et de l'équité, n'ayant rien à envier â an*:une autre nation. M. De Baels déclare qu'aussi longtemps que le gouvernement maintiendra ses prétentions quant AUX servitndes A l'Intérieur des vides, 11 sera forcé de voter contre tous les BB. de la guerre. M. Chazal, n. g., fail observer qu'il s'est borné i faire exécuter la loi. Il ajoute qu'il a fait k Anvers toutra les concessions tmaginaMes. Il élail disposé à abandonner la moitié de la tone de servitudes; il éiall prêt  ré^er de ta manière la plus bienveillante, avec l'autorité communale, tout ce qu'il y avait k faire à cet égard; il a même prié i'autorité communale de lui communiquer le plan des constructions qu'on voulait élever à pr«xi~ mité des traseios, et 11 a déclaré qu'il ferait tout ce qui dépendrait de lui pour ne pas en entraver l'exécution. KM. De Baets, B. Duntortier et Allard combatlent tous tes trois le principe des serviludes militaires h l'intérieur des villes. — 18. H. rrere-Orbao, m. f., felt l'historiqne des fortiffcations d'Anvers, soutient que l'utilité de ta ciladelle du Nord était expliquée et définie dès le 5 octobre. 1858, et conclut en disant qu'il serait impossible ii un gouvernement quelconque d'entrer dans la voie des réparations qu'on demande au point de vue de l'équité, sur le terrain nfi l'on se place à propos des servitudes militaires. Il ajoute que le gouvernement n'apascesséd'èlre bienveillant i, l'égard delà ville d'Anvers, qu'il «bit tout ce qui était compatible avec son de^ voir pour assurer son blen-étre et sa prospérité. L'esprit de bienveillance et de Justiceqni a animé la chambre comme le gouvernement dans l'adopUon des plans arrêtés pour la défense nationale, continuera à diriger le gouventement, mais aussi le gouvernement per- Msierfldans ses devoirs les pins Impérieux, en opposant A des prétentions tout k fait inadnttsildet un calme «t une fermeté qui recevront l'approbation de la Chambre. MM. Vervftort, Coomans et Noltiorab prennent encore la parole.Pnls, «prés une déclaration fonaella de H. Frére-Orban, n. f., qae le gouvernenest «l d'tvfs qu'il n'y a pas lieu * Inden-

l lis

nité, et une protestation de M. B. jtuuonler contre les servitudes intérieures, les pétitlonB sont renvoyées aux mm. j., f, et p., avec demande d'explications. Les développements de la proposition de loi de H. De Boe sont mis à la suite de l'ordre du Jour.

13/ui». M. Vander Donckt, r. c, fait rapport Sur une pétition par laquelle des habitants du Riubourg de la ci-devant porte de Courira), \ Gand, se plaignent que Tautorilé militaire a défëndu S un des propriétaires des malsons situées sur la chausse de Cour trai d'y faire des réparations locailvea, et prient la chambre de prendre une disposition pour qu'il leur soil permis de faire à leurs habitations les réparations Indispensables qu'elles réclament. Ler. dit que ces pétitions sont urgentes, etajoute, pour ceux qui les contestent, qne lorequ'on habite des palais très bien entretenus aux frais de l'Eut, on peut parler fort à son aise des malheureux dont les habitations sont exposées aux injures du temps. Ces paroles sont traitées dlnconv*nantes parM.Frêre-Orban, *. f.,qui déclare pour le reste n'être pas au courant de celte affaire. Elle concerne le déparlement de la guerre. MM. Kervyn de Vowaersbeke et De Baets appuient les réclamations des pétitionnaires, qui sont renvoyées au m. g., avec demande d'explications.

TAUfeOHAPR>K.

{"owt/. M. Jamar revient sorridéed'étabhr h Bruxelles un bureau central des télégraphes etindtquerhâteldesMonnaies.oti l'on pourrait en même temps insialler la poste. Il réclame aussi l'abaissement du tarif des dépêches tél^raphiquea à un prix uniforme d'un franc. M. Vanderslichelen, m. (., serait grand partisan du local indiqué par H. Jamar, mais la difficulté consiste â trouver nn emplacement pour la Ifonnaie. Le n, est partisan de la réduction du tarif, mais 11 but se réserver la réduction de la taxe i l'Intérieur comme moyen de négocier avec l'étranger. Il annonce qu'il proposera un crédit de 5i5,OO0 fr. pour l'exlenston des lignes télégraphiques. M. Hymans est d'avis qu'en attendant l'établissement d'un hfitel cenir^il, on pourrait étabHr un bureau S la Bourse et recevoir les dépèches ï ta poste, M. Vanderstichelen, m. 1., se rallie k cette manière de voir.

13 m«i. M. Frère-Orban, m. f., déposetUt projet de loi qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 335,000 francs pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques. — 50. H. Orban, r-ï.c, présente le rapport sur ce projet de loi,

5 fititt. il est adopté & l'unanimité, aprêb quelques observations de M. de Renesse, sur t« néceasité nttme de relier aux Hgnra lété-

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graphiques certaines localités cbefs-lieux de canton, pKvées jusqu'ici de chemiD de fer.

THATAtlZ PCBLICS.

50 janvier. H. Van Humbeeck.r. s. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics.

30 mars. H. Vandersiichelen, m. f., dépose un projet de loi concernant les concessions de péages. — 25. Dans la discussion du B. des travaux publics, H. Uoncbeur insiste sur la nécessité de canaliser la Meuse sur tout son parcours. H. Cumont, de son cùlé, demande où en sont les travaux de c^natisation de la Dendre. — 26. M. de Gottal réclame des renseignements sur les ailerrissemenls de l'Escaut. U. tack appelle l'attention sur le régime de la Lys el l'achËvement du canal de Stbipdonck; M. J. Jourel, sur la canalisation de la Dendre; H. H. de Brouckere, sur l'exécution du canal de filaton à Ath. H. Vandersiichelen, m. (., fournit des renseignements sur ces divers points el dit, entre autres, que le régime de l'Escaut s'est notablement amélioré. — 37. H. Tbibaut espËre que le prochain projet de travaux publics comprendra les crédits pour la canalisation de la Heuse jusqu'à la frontière française. U. Rodenbach rappelle, à ce propos, la canalisaLion de la Handel. H. Dolez appuie les réclamations de la ville de Mons contre le régime des eaux consacrées k l'alimenlatiou d'une partie du canal de Hons à Condé. H. W'asseige parle en faveur de la canalisation de la Heuse et de la cession i la ville de Namur de la plus grande partie des terrains militaires prove- Dant de la démolition des anciens remparts. — 28. H. Vandersticbeien, m. 1., répond que cet objet dépend de l'administration des domaines. Il ;^oute que la canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière française est subordonnée k l'achèvement des invaux entre Namur et Chokier, et il ne peut prendre l'engagementde solliciter prochainement un nouveau crédit pour ces derniers. Répondant àHH. Van Renynghe, de Florisone et De Smedt, il s'engage i faire mettre à l'étude les travaux d'approfondissement de l'Yser. A l'article EiUretim el amstniclioH de» rouleg, M. Wasseige recommande celle d'Kaversin au Gros-Chéne. H. M^herman eugage ensuite ie gouvernement à réunir le crédit porté au B. des travaux publics pour les routes à celui qui figure au B. de l'intérieur pour la voirie vicinale. H. de Maeyer est d'avis qu'il n'en faut rien faire tant que les principales communes ne seront pas reliées au chemin de fer par des roules pavées. HU. Tbibaut et Dau- Irebandeajantrenouveléles réclamations déjà faites en faveurde la canalisation de ta Heuse, H. Vandersticbeien, ni. t., lïit observer qu'il

faut tenir compte des droits des riverains des autres rivières. H. H. Dumortier ajoute queles exigences produitesblessent les règles de la justice distributive et que l'on a déjà consacré 40 millions à la Heuse. H. Huiler nie formellement qu'il en soit ainsi. Un débat, auquel prennent part HH. de Hérode-Westerioo, Nolelteirs, Coomans, de Tbeux et Vandersticbeien, m. I., s'engage ensuite relativement au régime de la Grande-Nèthe; la chambre entend H. Tack au sitjet de l'infection des eaux de i'Eapierre, et quelques otiservationsdeH. H. Dumortier fournissent au in. l'occasion de déclarer que le canal de Schlpdonck sera prochainement achevé. MH. Hervyn de Volkaersbeke et De Haels s'occupent ensuite de la Jonction du canal de Terneuzen à celui de Gand à Bruges el de la construction d'un pont â Hansbeke;M, VandeWoestyne parle de l'amélioration du régime du Hoervaeri, et M. de Naeyer revient sur les travaux de canalisation de la Dendre. — 39. M. B. Dumortier soulève un débat à propos du projet que l'on a de canaliser la Dendre en faisant une prise d'eau à l'Escaut. HU. Vandersticbeien, m. (., De Naeyer, Al lard, Hagberman,DeB3etset H. Dumortier prennent part à celte discussion. La chambre entend ensuite H. Beeckman au si^jet du Demer; H. De Smedt, au sujet de l'amélioration du chenal de Nieuport et de l'érection d'un phare (l'ancien feu d'Ostende} dans ce port; puis H. de Vrière, au sujet de l'emplacement du port de refuge de Blankenberghe, et enfin HH. Vandersticbeien, m. t., de Huelenaere el Tack, au sujet de la perception de la taxe de l'écluse de Comines. {Voir etimile Hihes.)

l"owi;. {Voir Télécraphes et Postes.) — 2. Le B. est adopté à l'unanimité. — 9. U. Loos, r. s. c, présente te rapport sur le projet de loi relaiif aux concessions de pé^es. — 11 . Ce projet de loi est adopté i

15 nmi. U. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de loi accordant au déparlement des travaux publics descrédits se rattacbanl à des exercices clos et s'élevatit à 530,808 fr. 60 c.

iO;uin. H. Vander Donckt, r. c, présente le rapport surceprojetdeloi. — 24. H. Frère- Orban, m. f. , dispose un projet de loi accordant au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 545,000 fr. pour le service des routes el des bâtiments civils et pour la construction de deux bàiimeuts pour le service de la douane; puis deux projets de loi relatifs à des travaux d'utilité publique. £n-\'oici l'analyse :

i"prBjei : Art l".LegouvernemeDlestautariE< à concéder : À. lin diemiu de Ter d'Anvers i lias* selt par Aerscliot et Dlest. B. Un chemia de fer de Uilioes à Saiol-Nicolas. C. Un chemin de fer de

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Bal a AUl. D. Un cbemin de fer de Fnimerles ù Giimaj, avec embrancbemeot sur Thuin. K. Va cbemlD de Ter de Liép à la Tronllire de Prusse, dans la direction d'Ali- la-Cba pelle et Hervé, et un ctaefflln de Ter de Vervierg k ia Meuse en aval de Visé. F. Uncbemla de fer de Gand b la (hintière des Pays-Bas, dans la direction de Terneuien. G. Un cbemln de fer de Toogres à Ans par Glons, avec embrancbement par Herstal sur le Taubourg de Vivegnis lez-Liége, et ud chemin de Ter de Hasgeltb la frontière des Pays-Bas. dans ia direction d'Eyndhoveo par le camp de Beverloo. H. Va chemin de Terïla TrontlËre française vers Dunkerque. — Art. 2, Le gouvernement est autorisé ï accorder séparément la concession d'un cbemln de fer de Tamines a Landen et d'un cbemln de fer de Groenendael tt Mvelles. — Art. 3. le gouvernemenlest autorisé ïcoDCéder : i- un chemin de fer se dirigeant de Liège par la vallée de l'Ourtbe, vers le chemin de tbr du Grand-Luxembourg; 3° un chemin de fer de Spa ï la frontière du grand-duché de Luxembourg dans la direction de Weiswampacb. —3" projet : Art. i". Il est accordé au gouvernement les crédits suivants : A. Ponlt et ehaattiei. Pour la construction d'un cbemln de fer<UrectdeBruxelles!iLouvaLn. fr. 3,000,000 >

Pour l'achèvement du canal de De;nze k la mer du Nord. . . . 400,000 i

Pour l'ëlargissemeDl de la 2* section et l'achéveioent de la 3* section du canal de U Campine. . . 310,000 •

Pour l'amélioration du port de NIeuport: 300,000 i

Pour la canalisation de la Meuse depuis l'embouchure de la Sambre, k Namur, jusqu'à la limite supérleuredubasBlnhouliterdeChokieF. 1,400,000 ■

Pour complément des travaux destinés i relier les étaMissements de la riye droite de la Meuse avec le canal de Li^ a Haestricbt. . . 600,000 >

Pour la cvnstniclloa du canal de Tnmbout â Anvers par Saint-Job In-'tGoor 1,000,000 i

Pour l'établissement d'une branche de raccordement entre le canal de Bruges à Gand et le bassin de commerce de cette dernière ville . SOO.OOO i

Pour la canalisation delà Mandel. 1,000,000 •

B. Chemin de fer. Pourl'acbèvement des stations et de leurs dépendances 3,SOO,D00 1

Total.

Fr. 11,310,000 ■

Art. i. Le gouvernement est autorisé ï prendre des actions dans la société qui se formera pour reiécullon du canal de la Lys li l'Yperke, et ce Jusquli concurrence de la moitié des sommes nécessaires a l'exécution de ce canal.

Le crédit Bupplémentaire de 550,808 fr.

60 c. au B. des travaux publics est adopté à l'unanimilé.

^jmUet. H. Frëre-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 250,000 fr., pour la construction partielle du mur du quai s'éteudaDt sur la rive gauche de l'Ourthe, depuis le pont

de Longdoï jusqu'au pont d'Araercreur, à Liège, et pour la consolidation de la partie à conserver de ce mur, et un projet de crédit de 15,013 fr. 78 c, destiné à solder une ancienne créance relative à la construction du canal de Hasselt au canal de jonction de la Meuseàl'EscauL— 15. Le crédit de 543,000 francs pour les roules et bâtiments civils est adopté à l'unanimité. La chambre aborde la discussion générale du projet de travaux publics qui a fait l'objeldeBrapporisprésen tés par HM. d'HoCTschmidt et Sabatier. (Voir Che- HiN nE FER.) — 16. Des explications sont ■ échangées entre MM, De Decker, H. deBroucitere, Verraeire et Vanderstichelen, w. /,, au sujet de la construction d'un canal du Couchant de Uons à la Dendre(Jemmapesà Alost). — n.M.Orhan,r. g, c, fait rapport sur le crédit de 230,000 fr. pour le quai de l'Ourthe à Liège. — 18, 19. (Voir Cfikhin de feb.) Les divers projets de concession de chemin de fer sont adoptés par 87 voix et une abstention.— 25. Le crédit de 250,000 fr. pour le quai de l'Ourtbe est voté â l'unanimité. — 39. Dans la discussion du deuxième projet des travaux publics, la chambre entend H. H. de Brouckere en faveur du canal de Mous à Ath, par Blaton, à la Dendre; M. Sabatier, T., eu faveur de l'élargissenient du ^nal de Charleroi; HH. Coomans.de Mérode- Westerloo et Notelteirs, en faveur des travaux à faire aux Deux-NCthes; M. Laubry, en faveur du canal de Hons â la Dendre, H. De Haerne, en faveur du canal de la Lys à l'Yperlée. — 50. Un débat sur les voies navigables et sur les dépenses qu'exigeraient les travaux réclamés s'engage entre MH. Vanderstichelen, m. t., Coomans, Ch. et J. Lebeau, Frére- Orban, m. f., Carlier et Notelteirs. H. FrËre- Orban, m. f., déclare que la situation du Trésor ne permet pas d'accepter un amendement qui tendrait à faire décréter l'élargissement du canal de Charleroi. — 51. M.Pirmez dit qu'en présence de ces déclarations positives,les représentants de Charleroi ont pensé qu'il était convenable de ne pas provoquer aujourd'hui un vote sur ia question. Ils attendront la réalisation prochaine d'un vœu formulé depuis de si longues années. L'orateur tient i bien constater que s'il ne dépose pas d'amendement, ce n'est pas.

qu'il doute du droit de le présenier, mais uniquement parce que, en présence des déclarations catégoriques du gouvernement, il croit que ce dépôt, dans le débat actuel, servirait mal les intérêts qu'il a tant à cœur. Interrogé par H. Sabatier, r., H. FrËre-Orban, m. f., promet qu'il ne sera pas pr^nté de projet de travaux publics sans qu'il comprenne le canal de Charleroi. Le débat continue sur cet objet et sur la question linanciëre,

xs

HM. Vermeire et Dechamps continuent de parler en faveur de l'élargissement du canal, H. Dechamps, constatant que les membres de la gauche qui avaient apposé leur signature à un amendemenl reculent, parce que le gouverncnient a posé la question de cabinet. Ces mots amËnenl des protestations de la part de MM. Sabalier, J. Jouret et Allard. M. FrÈre- Orban, m. T., ajoute qu'il a voulu dtîjouer une coalition d inlérÉts Talte en vue de prendre d'assaut le Trésor public.

l"flcûi.M. Carlierréclanieenfaveurducanal deJemniapesâAlost;M. J.Lebeau.enfaveurdc la canalisation de la Meuse, depuis Cboliierjusqu'à Huy. M. Coomans revendique son droit de présenter des amendements, mais retire celui qu'il avait signé avec HM. de Mérode-Westerloo et Nothorab pour l'amélioration des Deux-Nélhes, dans l'espoir qu'il sera foit droit plus tard à ses vœux. M. J. Lebeau insiste de nouveau très éner^quement en invoquant les services qu'il a rendus au pays et l'appui que l'arrondissement de Huy n'a cessé de donner au parti libéral, pour qu'un crédit soit alloué pour l'amélioration de la Meuse en aval de aa ville natale. H. Wasseige fait valoir les droits delà province de Namur; M, Tack réclame l'amélioration du bassin de la L)'s. Un débat s'engage entre HM. B. Dumortier et Doleï snr l'utilité du canal de Jemmapes à Alost qui, d'après le premier de ces orateurs, sert ruineux pour le Trésor sans procurer aucun avantage sérieux au bassin de Mons. H. J. Lebeau renouvelle ses réclamations, auxquelles il est foit droit pour un changement dans le libellé de l'article relatif à la canalisation de laHeuse.MH.Vanderstîchelen,m.(., etFrére- Orban, m. f., donnent à ce sujet des explications qui provoquent des observations de H. B. Dumortier et des réclamations de M. Wasseige, d'après qui l'on enlèverait à la province de Namur ce qui lui est dû. M. I)odenbacti prononce quelques mots à l'appui de l'article qui contient le principe de la canalisation de la Handel. Le crédit demandé pour le canal de la Lys à l'Yperlée est fixé, d'accord entre le gouvernement et la s. c, à 3,800,000 francs. Après un échange d'explications entre MM. Sabatier, t., Vanderstiubelen, m. 1. et Frère-Orban, m. (., Il est ainsi Bxé. — 2. Le

Îirojet de loi est adopté à l'unanimité. M. Guilerj*, r. ». c, (ail rapport sur le crédit de 15,000 fr. pour une créance relative au canal de Hasselt. — 1 5. 11 est adopté à l'unanimité.

VâBIFICATION DBS FODTOUtS.

13 notwnÈTc. M. Orts, r. c, présente le rapport sur les élections de Gand. Il conclut à la validation. En ce qui concerne M. Vanderstichelen, un électeur prétend que, dans )inc réunion fMrfJiK/i^rc, une lettre aurait été

lue dans laquelleH. Vanderstlcbelen affirmait qu'il n'y atmt m traité de commerce signé avec VAnglelerrc, ni même de négodalion à ce sujet. Cette déclaration, ajoute-t-il, n'a Jamais été désavouée par M. Vanderstichelen. Et pourtant il résulterait d'un discours prononcé plus tard devant la chambre des communes d'Angleterre par lord John Itussell qu'à l'époque des élections de Gand, le gouvernement angiais avait déjà ouvert des pourparlers avec le gouvernement belge concernant la conclusion d'un traité de commerce. Le pétitionnaire voit dans ce concours de circonstances une affirmation inexacte, qui aurait pu exercer une influence sur le chiÂre de voix obtenu par M. Vanderstichelen. 11 reconnaît toutefois que celui-ci n'a pas pris l'engagement de combattre le traité. H. B. Dumortier estime qu'il y a là un fait de corruption électorale. H. Vanderstichelen, m. t., donne des explications, après lesquelles son élccllon est validée sans opposition. — U. M. Vanllumbeeck, r. c. présente le rapport sur l'élection deH.Kervyn de Leltenhove,â Eecloo, et conclut à la validation. 11 rend compte en même temps d'observations faites dans le sein de lac. au sujet d'une rédaction vicieuse du procès-verbal de l'élection. La justesse de ces obsenations est critiquée par H. B. Dumortier, puisl'électionfôl validée sansopposition.

VOIES BT HOTBNS.

7 décembre. M. De Boe, r. ». c, présente le rapport sur le 6. des voies et moyens pour l'exercice 1862. — iT. Dans la discussion générale de ce B., M. de Renesse demande que l'on revise les lois sur la contribution foncière et les patentes, puis qu'on augmente la redevance des mines et l'impôt sur les sociétés anonymes, et enûn, qu on réduise notablement l'impôt sur le sel. H. De Naeyer se prononce en faveur de l'abolition totale de cet impbt. H. Bodenbacb appuie ces observations. MM. Honcheur et Allard combattent l'augmentation de la redevance des mines et M. Jaequemyns celle de l'impftt sur les sociétés anonymes. M. Frère-Orban, m. f., répond que l'impôt foncier ne dépasse pas 5 ou 6 p. c. du revenu réel. El croit qu'il n'y a pas de raison d'augmenter la redevance des mines, parce qu'elle couvre les frais de l'administration des mines. Le plus grand aliment contre la suppression de l'Impôt sur le sel, c'est la dilSculté de le remplacer. La loi sur les patentes sera revisée. Il est difficile d'opérer de notables économies sur les dépenses publiques. Ce qu'on a de mieux à faire, c'est de maintenir les ressources dont on dispose aujourd'hui, et de ne pas chercher à les affaiblir; de rendre les impôts équitables, de chercher à améliorer leur réparti-

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tion, d'introduire, eu un mot, toutes les réformes reconnues nécessaires et possibles. Le gouvernement, qui déjà est entré dans cette voie, est tout disposé à j marcher avec persévérance. C'est en conséquence de cette disposition qu'il a fait connaître, dans le discours du Trône, son intention de déposer, dans le cours de la session, un projet de loi ayant pour objet la révision de la loi sur la contribution personnelle. Le B. est adopté par 71 voix contre une.

'WAHRANTS.

36 juin. MH. Sabaticr, Frërc-Orban. m.f..

De Boe, Pirmez et Vermeire prennent part à

la discussion générale du projet de loi relatif aux warrants. — 27. La ciiarabre entend ensuite MH. De Naeyer et Pirmez, qui présentent une série d'amendements, puis MM. Frère- Orban, m. f. et De Boe, r. Les amendements sont renvoyés à la s. c.

i" juillet. H. De Boe, r. s. c, présente le rapport sur les amendements. Les articles du projet de loi sont adoptés, après un débat auqnel prennent part MM. De Boe, r., FrCre- Orban, m. f.', et Aliard. — 3. La chambre procède au second vote de ce projet de loi, qui est adopté à l'unanimité.

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

saMion isei-ises.

TABLE DES MATIÈRES

ADREME. c, U n. — r. de H. OrU. 15 ». — Disc-, 20, tl, 2Î, 23, 36, 27, 28. 99, ZOn., 3, 4, S, 6, 7. 10, il, 12, 13, d. — Vote, 13ii. - Réponse du Roi, M d. Y. Adresse,

«ISLETERnE (Traité ïvec 1'). (Voir Traitas.) Pét. d'Industriels de Dniielles, Gaod et Tournai, iij. V. Douanes et acdses.

«RIIAUX DOMESTIQUES (Vices râdbibltolres des],

13 /. y. Agriculture.

AIIAtEfPARLEiERT AIRES. Mode de pubUcation,

14 i- V. Budget de la justice, — Réimpression d'nn discours de H. B. DumorUer, 4in. V. RËgleuienl.

ARCHI1ES DU ROIAUKE. Demande de construction d'un édlBce, 2s f. Y. Lettres, sciences et arts.

ARMEE (Caisse des veuves et orpliellns de 1'). Remboursement d'avances faites depuis 1830, 13 moi — r. deM. VanderDonckt, lQjn.—\ota, 38 jn. V. Finances. — ConUngent pour 1B62, 6 il. — r. de H. C. Lebeau, 7 d, — Vote. t7 d. — Vojages des troupes le dimanehe, 25^. — Leur emploi aux rortiDcatlons d'Anvers, 33, 2S, 28;. V, Guerre.

AStAlIlSSEMEIT des quartiers Insalubres. Pét. du général Eenens, d'habitants d'Ixelles, Scbaerbeeck et Salnl-Josse-ten-Noode. Exécution de la loi du l-'julllet 1868, 21 «., 8 a., 0 mat, V. Assal-

BAIIIISEMERT. (Voir Code PËnu..) BAHHltliES (Demande d'abolition du droit des), Uj. V. ImpÙU.

BEIOER, cher de musique. Amélioration de sa position, 16/. Y. Guerre.

BILLETS AU PORTEUR (Timbre de), 13 mai. ~ r. de H. Van isegbem, S ja, — Disc, et vote, 28in. V. Finances.

BIARIEIBERGHE (Port de refuge de). Emplacement, 20 m. V. Travaux publics.

BOLIIIE (Traité avec la). {Yvir Tbait£s.)

BUDBETS de 18S1 à 1SS8. Riglement déSnlUT, SJI. ^.Budgets.

BUDGETS de 1863. Receltes et dépenses pour ordre, f . de M. Tack, 21 n. — VoU, 17 d. — Nonvaleurs et remboursements, 26 n. ~ Vote, 17(1.

— f. de M. Van Iseghem, 26 n. — JusUce. r. de B, l.aubry, 29n. —Dise., 14,13, 16>. —Vote, 16;. — Intérieur, r. de M. Jamar, 7 d. — Disc., 29, 30 /, 4, S, 6, 8, 11, 12, 13, 15, 18, 10, 20. 21 , 22, 2S. 26, 27, 28 f: — Vote, 28 /. — Dette publique, r. de H. Vander Donckl, 13 d. — Vote, 17 d. — DoUUons. r. de M. Deieiby, 14i(.

— Vote, 21 d. — Finances, r. de H. Van Isegbem, 20 n. — Disc, etvole, 21 d. — Affaires étrangères. Disc , 3, 4,5,10,11 o. — Vote, lia, V. Budgets.

— Guerre r. de H C. Lebeau, 6 d. — Disc., 16, 17, 18, 21, 22. 23, 25, 28 j. — Vote, 28>. — V. Guerre. — Travaux publics, r. de N. Van Humbeeck, 30 j. — Disc., 23, 26, 27, 28, 29 m., 1". 2 a. —Vole, 2 a. V. Travaux publics. —Voies et moyens, r. de M. De Boe, 7 d. — Disc et vote, 17 d. Y. Voies et moyens.

BUDGETS de 1863. Recettes et dépenses pour ordre, r. de H. de Gottal. 16 moi. — Vote, Zlmai. Non-valeurs et remboursements, r. de U. Van Iseghem, 16 moi. — Vote, 31 mai. — DoIflUons. r. de U. Dupret, 17 mai. — Dette publique, r. de U. Crombez, 21 mai. —Vote, 31 mai. Y. Budgets.

CAISSE s£i£rale D'épargre et de retraite. Pr. de H. Frëre-Orban. r. de M. H. Dumortier. Disc., 3, 5, 11, 12. 13, 17, 18, 19, 20, 28 jn. - Vole, 33 in. V. Caisse.

CALOIIIE. (Voir Code pénal.)

CAIAUX de Scbipdonck, de Blalon k Âtb, 26 m.

— Régime du canal de Nons ï Condé. 27 m. — Créance relative au canal de Hasselt, 3>l., 2 at.

— Conslruction d'un canal d'Alost k Jemmapes, 16, 29, 30j(. — Ljs à rvperlee, 29 ;"(. — Elargissement du canal de Charlerol. Pr. de la i. e. Question de cabinet, 33, 30, 31, >f., 1», 3a(. V. Travaux puliiica.

DigitizcdbyGoOgle

CillOlS {Incident relatif ^ la Tonderle de) de Uige.ia, 17.18,21,31,23/. V. Uueire.

CEIS tiECTOHlll. Droit des agents du- Hsc de r^ duireles déclaratloiisd'lmpAts,21 Jn. y. Elections.

CEHTIFICtTS D'OmeilE des marcbaDdises venant de France, 4 a. V. Douanes et accises.

CHtinE (Uberté de la). (Voir Code pémal.)

CHUSE (Police de la), 13 mat. V. Clia.sse.

CHElll DE FER de BastogDe, de Sedan, 24/., 2S, 27 m., 19 jl, — Cr. de B.899,000 fr. pour le matériel, 30>. — r. de H. Sabatler. 21 f. — Disc, et vote, 20 m. — Seliaele il TernejiMn, 21 m. — Fumes à la rrontlère Itançalse, 31 m. — Tournai ï Lille, 23, 36 m. — Saiut-Glilslaln ï Tournai par Péruwelz, 25, 26(11., l"- o., 18». — Tarlfdea marchaDdlses pondéreuses, 39 m. — ligne deSpa au grand-duché, 2S, 37, fOjl. — Lokeren i Sellaete. 25 m. — UnlHcatron des Urlfï, 35, 27 m.

— Ligne de la rallée de l'Ourlhe, 26 m,, 18, i9jt.

— Piamur à Landen, 36, 38 m., 1" a., 18 j(. — Bruxelles ï Louvalu, 36, 29 m.. 51 jl. — Transports gratuits, 37 m. — Tranarert des bureaux rue de la I»i, 28 m. — Transport de sable de Wieregbem, 1"' a. — Stations de Houscron, Landegliem, Oulévrain, Jurbise et Solgnles, 1°^ a.

— Wagons pour le transport du bétail, l." a. — Tarifs sur la ligne de Dendre-et-Waes, i" a. -~ Chemin de fer des Plateaux de Hervé, 2 a. — Avaries dans les transports, virements de crédits, 3 a. — Ligue de Diest à Aerschot, 8 mai, — De ToDgres à Liège el de Uasselt k Eyodhoven, %mal, la, 18 /I. ~ Péages, 10 moi. — r. de M. Allard, 30 mot. — Vote,3/it. — Meuport liFurnes, 13/n.

— Termonde a Saint-Mcoias, iSJt. — Draine le- Comle k Courlrai, 16 jt. - Anvers i, Hasselt. i Gladbach, 18/t. — Hal k Alb par Engblen, n jt. ~ Gand k Terneuzen, 17, 18//. — Transport des électeurs par les compagnies, 19/(. V. Cbemin de fer

CINETIËHEt (Intention du gouvernement au sujet de la question ries), IS/. — Pét. des marguilliers d'Uccle ù propos de l'enterrement du colonel De Moor, 23,23, 24/(. V. Cultes.

CODE pénal. Révision du llvrel«,l7, 31,33,23, 37,28.30, 31 mai. - Vole,4/ii, Y. Code pénal

CODE RURAL (Réforme du). 12 f. V. Agriculture.

COMMERCIAtE (PoliUque)ïpropos des traités avec la France et l'Angleterre. 30 n. V. Adresse,

COIITË tECflET (RévélaUons falUs au sujet d'un), 2S, 27 m. Y. Rfflement.

CDINiSSlIREt D'JIRROIDIISEHEIT. Pr. de restreindre leur action aux communes de moins de £1.000 imes, 11 f. V. Budget de l'intérieur.

GOMMISIitllim D'JtHflORDISSEMElT ( Demande de rétablissement des) de Maeseyck, Virton, Ostende, Eecloo et Roulers. il/'. V. Budget de l'in-

COMliuRES. Séparation de l.onglier et de Hamipré, 26 m. — r. de M. De Uoor, 20 m. — Vote. Omni.— D'Audoi^hem et Walermael-Boilsfort, 14 mai. -~ r. de H. Van Humbeeck, 24 mai, — Vole, 3/r. — De Franiont et Anloy, 14 mai.— r. de H. De Moor, 30 mai. — Vote, 3/n. - De Schu}irers-CappelleetTblelt,13// — r.deH. H.Dumortier. 10//. — Vote, 23 //. Y. Affaires communales.

CDMPTItBItITf (Dérogation temporaire ï la loi sur la) au prollt des entrepreneurs des fortlllca-

CDRflHÏS (Place du). Dépense d'établissement du Jardin. 28 /n, V. Budgets.

caRsULlliRE(JuEUce), 14/. V. Budget de la justice.

COITRililTE PXH CORPS. InUrprétaUon de l'article 41 de la loi du 31 mai 18SS, 16 mai. V. Contrainte par corps,

COITRIBDTIOR FORCIERE. Demande de réduction, 17 d. V. Voles et moyens.

COUR D'USitES (RéorganisaUondes). Pr. de loi de H. Gulllery. r. de H. Huiler, 25 /n., i"jl. Y. Justice.

COURSES DE CHEVAUX (Pr. d'allouer 30.000 fr. pour encouragement aux), 15. 15/. V. Agriculture. — Pét. de tiamur. r. de M. Vander Douckt, 31/. Y Pétitions.

CnilllILLITÉ, 17/. r. Justice.

CULTES (Administration du temporel des), T, tO, 11 d. f. Adresse. — Incldentau sujetdsla dlstrlbation du discours de H. Tesch, 14/. V. Budget de la justice. — Violation à propos d'un enterrement protestant it Halinés. 1 1, 20 m. V. Cultes.

DËCES de H. Savart, représentant de Tournât. 2.S m. ~ De M, Bacquin, id., 2 al. — De H. de Muelenaere, représentant deThlelt. 1 1 al. V. Décès.

DEITELLIERES (Patente des écoles), 6jn. Y. Impdls.

DESSll IIDUSTRIEL Pét. de M. Hendiickx, 34/., 18, 10 f. V. Lettres, sciences etarts.

OIPLOMTIOUES (Agents). Traitemeots, 4 ji. Y. Budgetdes affaires étrangères.

DISCIPLINE mLiTAiRE, 16/. Y. Guerre.

DOiiCiLE DE SECOURS. 15/. V. Budget de la jus- Uco. —51/., 21 m. r. Justice.

DOUAIES. [Voir PaÉEinioN.)

tCOlE MILITAIRE. Enseignement des langues étrangères, 23/. V. Guerre.

ÉCOLES DE RËFORIE. r. de H. Tesch, m. /., . 16 mat. V. JostiCfl.

ÉCOLE VËTÉRIRAIHE. Echange de terrains, .S/n. — r. de M. Van Volxem, 20 /n, — Vote, i"jt. V. Finances.

EHREfilSTREMERT. Interprétation de l'article 69 rie la loi de frimaire an vu. r. de H. Pirmez, 3 jl. V. JusUce.

ERSEieiEMERT MRICOLE. r. de H. A. Vandenpe»reboom, IN. t.,24/. V. Agriculture.

EKStiBREIEIT ■OTER. NoUons de droit constitBtlonnel. 20 /: — r. triennal, IB/n. V. Instruction publique.

EISEISREIERT PHIMAIHE, DrolU et obligations des communes en ce qui concerne l'adoption d'écoles, 14, 20. 21, 22, 25, 2fl/. — Am. de M. Gulllery, tendant i porter le crédit à 3 millions, 20, 37, 28 /: — Ecoles normales, Am. de H. Tblbaiit, 28, 37 f. —T Interdiction aux Instituteurs de se réunir le do réclamer une augmentation de traitement, II m, — r. triennal, 13 /, — Cr, pour le

DigitizcdbyGoOgle

ISS

BrabeDl, St }n.. 47, 2S jt. Y. InBtnictioD pu- Ulqne.

EiSEiGiEMEiT lUPÉmEUR. Jurfs d'eisneD, grtdnat en lettres, 20 f., 9 o. — Pr. de loi, SI mai.

— Prorogstion de la loi eiilstinte, 19 jt. — r, de H. Guilierj. 19/(. - Vota, 2S J(. V. InstracOoD publique.

ESCHUT (FJégoclatloD ponr le rachat du péage de ]'), 3 a V Budget des ufTaires étrsngËres. — Régline du fleuve, 26, 29 m. V, Travauit publics.

UPDjITIDI UIIVERIELLE DE LOIONEt. Cr. de IO»,OIK) rr., 34 ;n. — r. de H. Hymans, iS jt. — Disc et vote, 35 Jl. Y. Industrie. -~ Pét. d'arUstes, 7 f. Y. Lettres, sciences et arts.

FAMIDUEI D'ÉBLISE. Réforme de la législation, 7, 10, H d. Y. Adresse.— 21 m. V. Justice.

FÊTES lUTlOltlEl. Pr. de supprlawr te crédit, 13/. V. Budget de llntérleur.

FUtlAIDE (LAIIUE).GrlefS des Flamands, 5, i d. r. Adresse.

FOICTiOllHIHEt (AugmeoUtlan des traitements des), 8 à. Y. Adresse. — Pr. de HH. Hyman» et J. Ubeau, 8 f. V. Budget de l'intérieur.

FOIOt COMHUIJkL (Eut du) ta 1801, 21 d. Y. Budget des Bnances.

FOHTIFICITIQIS d'Anvers. Dérogation ï la loi de comptabilité au profit des entrepreneurs. (Kotr CoMiTABiLtTË.) — Dépenses, emploi des troupes aui travaux, 23, 2S, 38 /. — Pét. du conseil communal d'Anters, relatives aui citadelles, 9 a. — r. de H. De Boe, 9 mal. - Disc., 9,10,13, U, IS maf. — Pét. du sieur Plaouet, 23 jt. V. Guerre.

FMUDES ËLECTORjtLEI (Répression des), 6 d. V. Adresse.

FRERES DE tA ■iJÊRiCORDE. Eiclus de la prison de Vllvorde, 19 j. V. Budget de la Justlco.

FUSliS(Vente de) bors d'usage, \%mai. — r. de H. Van Hnmbeeck, 19 }n. — Disc, et vote, 2 jt, V. Guerre.

BARDE CITIQUE. Armement, 3 d. V. Adresse. — Oi^anisatloQ, îs j. — Armement, 13 f. — Cr. de 160,1)40 rr., ISmot. ~r. deM.DeFré, IS/n. — Disc.. 24,2!>in. — Vole, 25;a. — Pét. du sIeur Honllgny, armurier, 13 j*. — Nouveau cr. de 99,779 fr., 5 //. — T. de H. Hymans, 38//. — Disc, et vote, 2 at. Y. Garde clvlqae.

SRACE (Eierclce do droit de) ï propos de neuf malTalteurg condamnée !i mort par la cour d'assisesdu Hainaul, 11). V. Budgetde la Justice.

BEIDARMEH1E (Solde de la), 25 j. Y. Guerre.

HABlTATIOIt ouvrières. Mesures pour en Aciiiter lacréatlon, IS, 18/'. Y. Budget de l'Intérieur. — Enregistrement en débet des droits de mutation. 13 mai. — r. de H. VanHumbeeck, 20>n.— Vote, 1" jt. V. Finances. — Disc. etvoU, 1" jt. r.- Finances.

MAIEZ, iieuleDantcoionel pensionné. Pét. relative k ses démêlés avec lent. g. r.deU.VanderDonckt, 14,17, 19,20rf., 18J..6, 7>o. V.Guerre. — 6, 7, Wjn. Y. ResponsablliU Ddnislérlelle.

HOTEL PHOVIRCIAL d'Anvers, UobUler. Cr. U/n. — r. de M. de Golttl, 17 jt. — Vota, Kf jt. Y. Albires provlndales.

1MPR1IÉ1 (Demande de mise en adjudication des) des départements ministériels, 7 f. V. Pétitions.

ITALIE (Reconnaissance du royaume d'), 20, 31, 22, 95, 20, 27, 98, 20 n. Y. Adresse. — Cr. pour la légation belge b Turin. Assassinai du marquis de Traiegnles, 3 a. Y. Budget des afiaires élran-

JUBEI DE PAIX (Traitement des) nirann, 34/. JUSTICEI DE PAIK (Obligation des cbeb-lleui de cantons de fournir des locaux pour les), 14 /.