CHASSE

21 décembre. M. de Woelmont est d'avis que, par suite de la suppression des octrois, il y a lieu de modifier la lot sur la chasse, en vue d'assurer la propagation el la conservation du gibier. M. Seutin recommande aussi

DigtizcdbyGoO^Ie

des mesures contre le braconnage. M. Rogler, fil. i., est d'avis que la loi sur la chasse est déjà IrËs sévËre, que si on la modiliait, elle serait très probahlemenl affaiblie, et il engage les membres qui attachent un intérêt parlii^ulier k ce noble plaisir de la chasse â rechercher et à indiquer les moyens de surveillaDce qui leur semblent devenus nécessaires par suite de la suppression des octrois.

CHEMln DB VER.

a décembre. H. de Kodes, après avoir constata la procession constante des recettes du chemin de fer, recommande la concession de la ligne de Braine-le- Comte k Gand ou Audenarde par Enghien et Graramont.

S. A. R. le duc de Brabant, après un chaleureux hommage rendu à la mémoire de U. Hasui, exprime le vœu de voir construire une nouvelle ^re sur l'emplacement de la station du Midi, et masquer les stations des marchandises du cûté de l'Allée- Verte, dans l'iotérèt de cette belle promenade, qui doit relier l'église de Laeten à la capitale. M. Vanderslîchelen, nt. (., répond que l'on s'occupe activement du déplacement*de la station du Hidi et explique les causes du retard apporté à la concession du chemin de fer de Brainete-Comle à Gand. H. de Ribâucourt appelle l'aliention sur la nécessité de rendre plus r^liëre la correspondance des trains. M. Van de Woestyne recommande l'aménagement des stations qui devraient avoir partout, comme en Angleterre, des plates-formes couvertesdes deux côtés de la route. M. Pirmez voudrait plus de rapidité dans la distribution des coupons; MM. Spiiaels, r., de Ribaucourt et de Sélys-Longchamps présentent des observations â ce sujet. M. Joostens appelle l'attention sur le déclin du transit par la Belgique vers l'Allemagne, et recommande un abaissement des lariis des transports d'Anvers vers te Rhin, qui avait, dit-il, été proposé par feu H. Hasui. M. Vanderstichelen, m. l., conteste ce fait; il soutient avec M. Spiiaels, r., que l'abaissement réclamé est actuellement impossible, et ajoute que le chemin de fer belge transporte à plus bas prix qu'aucun autre ebemin de fer continental.

25 mai. M. de Robiano fait rapport sur la prorogation de l'arlide 1" de la loi du t" avril t835 sur les péages de chemins de fer. — 29. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du projet de travaux publics.M. de Cannartd'Hamale parle en faveur de la concession du chemin de fer de Malines à Terneuzen et du tracé direct de Louvain ii Herenttials avec embranchement sur Aerschot. H. de Ribaucourt préfère le tracé dê.Lokeren k Terneuzen. H. Fot^eur

recommande l'exécution du chemin de fer de la vallée de l'Ourthe et des Plateaux de Hervé. M. de Rodes regrette que le prajet de loi ne comprenne pas la concession d'un chemin de ferdeBraine-le-ComteàCourtrai. M.VanNaemen recommande la construction, dans un avenir le plus prochain possible, pour compte de l'Rtatou, A défaut de cela, au moyen d'une concession, avec un mtnimura d'intérêt, d'un chemin de fer partant de Malinea, Willehroeck. Boom, Puers, Bomhem, Tamise,Saint- IVicolas, Saint-Gilles-Waes, Kemseke à Stekene, pour relier le centre du pays de Waes el le petit Brabant directement k la capitale par une voie ferrée. — 50. M. delà Coste insiste pour que le chemin de fer de Louvain à ilerenihals passe par Aerschot. M. de Cannart d'Hamale maintenant ses premières observations, M. de Ribaucourt recommande de nouveau le tracé de Lokeren à Terneuzen. M. du Bus se déclare partisan du tracé parTervueren pour le chemin de fer direct de Itruxellesà Louvain, et engage le gouvernement i continuer la Hgne de Lichlervelde k Furnes jusqu'à la frontière française. H. de Tornaco recommande aussi le chemin de fer projeté dans la vallée de l'Ourthe. M. Van de Woestyne demande qu'on relie Herzele (Alost) au chemin de fer de Braine-le-Comte k Gand. H. de Block réclame un chemin de terd'Eecloo à la frontiftre zélandaise; H. Sacqueleu, la construction du chemin de fer direct de Bruxelles à Lille par Hal, Ath, Enghien et Tournai. M. de Robiano, celle d'un chemin de fer de Chimay à Beaumonl. M. Vanderstichelen, tn. (., fait k ces diverses observations des réponses analogues à celles qu'il a données à la chambre des représentants.

COHUDNAIiES (AFFAIRES).

a décembre. M. d'Anethan, r. c, sur le projet de loi portant Institution d'une caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux. — 20. Ce projet de loi donne lieu i un débat auquel prennent part MH. d'Anethan, r., Rogier, Hi.i.,etForgeur. — 21.TOU8 les articles sont adoptés, après des observations des mêmes membres.— 22. L'ensemble du projet est voté par 58 voix contre une el 5 abstentions.

2maj. M. d'Anethan demandel'annulalionde la délibération par laquelle le conseil communal de Gand a témoigné de son estime pour M. DuboisOwJusTLCE), en protestant contreles accusations fausses et les calomnies dont il s été l'objet au sein de la législature. H. Rogier, fR. i., répond qu'il n'annulera pas cette décision, le conseil communal ayant eu le droit de donner un témoignage de sympathie k un de ses membres qui avail été I objet, au sein de la chambre, d'accusations exagérées, et

DigitizcdbyGoOgle

traita <le Taussatre, alors qu'il jouit de l'estime générale. MM. Dellafaille et Pinnez répondenl que le gouvernement a annulé des déUhérations des conseils connnunaux de Neveie et de Châtelet, qui avaient simplement témoigné des sympathies à d'anriens échevins qui n'avaient pas été renommés par le gouvernement. M. Rogier, NI. t., répond que dans ces circonstances on ne s'était pas borné à exprimerdes vœux et des regrets, mais qu'on avait incriminé directement les intentions du gouvernement. M. de Tornaco s'écrie qu'affaiblir en ce momeni l'administration communale de Gand. c'est encourager l'émeute.

L'incident est clos. — 23. M. deSélys-Longchamps, r. c, fait rapport sur le crédit de

25, M. d'Anethan est d'avis que l'on a tort de supprimer une expédition des tables déeennales, celle qui était déposée au greffe des gouvernements provinciaux. M. Rogier,m.t., répond que la plupart des gouverneurs se sont prononcés pour la suppression. Il reste encore une double expédition, l'une dans la commune, l'autre au greffe des tribunaux de première instance-, et cela suffit aux intéressés pour se procurer facilement les renseignements dont ils ont besoin. Le projet de lot est adopté ii l'unanimité.

DODANB8 ET ACCISES.

25 mai. M. Sacqueleu, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi modifiant les droits de douane sur le café lorrélié. — 25, Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

Bqlibb db labkbn.

17 décembre. M, Lonbienne. r. c. présente le rapport sur le crédit pour la continuation des travaux de l'église monumentale de Laeken. Sur la demande de M. Forgeur, le dossier de celte affaire sera demandé au greffe de la chambre. —ÎO. Ce crédit donne lieu h une discussion à laiiuelle prennent pari MM.de Rodes, Forgeur, deRobiano et Tesch. m.j. M. de Rodes déclare qu'il volera la somme demandée à cause du souvenir qu'il s'agit {le consacrer; M. de Robiaiio,!) la condition qu'il n'ï ait plus de dépense à faire que pour l'ap-

Fropriation et la décoration inl^eure de église. M. Forgeur seul combat le projet de loi h cause de l'Irrégularité des dépenses que M. Tesch, fB.j,, représente comme parfaitement régulières, sauf ce détail qu'il n'y a pas eu, k l'origine, un devis auquel on ait pu se conformer. Le crédit est voté par 58 voix contre une et 2 abstentions.

PINANGBS.

5 mai. H. Béthune, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit de 8,a(» fr. pour

remboursement de droits d'entrée payés sur des marchandises déclarées en transit et détruites par un incendie dans le port d'Anvers. — 4. Ce crédit est adopté par 5a voix et une abstention. — 22. M. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires au département des Onances. H. Sliellemans, r. c, id. sur le projet de crédit de 145,000 fr. pour le service de l'entrepôt à Anvers. — 23. M. Fonamps, r. c, id. sur le' projet de loi relatif à la cession du bois de la Cambre â la ville de Bruxelles. — 24. Dans la discussion du crédit de 145,000 fr. pour construction â l'entrepôt d'Aj)vers, MM. de Ribaucourt et Michiels-Loos émettent l'avis qu'il aurait mieux valu demander une somme plus considérable pour faire une reconstruction parfaite. M. Vanderstichelen, m. I., répond que le crédit sollicité sufRra pour reconstruire les hangars écroulés, et rien ne fait prévoir qu'une dépense ultérieure sera nécessaire dans un avenir prochain. Le projet de loi est adopté par 28 voix et 2 abstentions, mais M. de Tornaco ayant combattu les motifs d'abstention, de MM. du Bus et Cassiers,

siers pour le projet qui se trouve ainsi adopté par 29 voix contre une. — 29. Dans la discussion du projet de loi relatif à la cession du bois de la Cambre à la ville de Bruxelles. MM. Van de \\'oestyne, de Robiano, de Rodes et de Ribaucourt expriment des craintes au sujet de l'aménagement de ce bois, dont on détruira en partie la futaie, au risque de faire périr le reste. H. Van de Woestyue croit que les 106 hectares cédés ne formeront qu'un parc mesquin et il aimerait mieux voir Iracer à traders la forêt des routes macadamisées allant dans la direction de Waterloo, Tervueren, etc... M. Pirmez est d'avis, de son côté, qu'il y aurait lieu de laisser au gouvernement la direction desiravaux et il propose le renvoi du projet ^ la c. Cette motion est combattue par MM. Frère-Orban, m. /"., et Fortamps, r. Ceux-ci répondent qu'avec 106 hectares on pourra aménager un IrËs beau parc et qu'il est évident que la ville de Bruxelles ne cherchera pas, dans un but mesquin de lucre, â détruire inutilement les beaux arbresqui seront le plus bel attrait de la promenade. Le débat continue sur ce terrain entre MM. de Sélys- Longcharaps, Pirmez, Fortamps, Foi^eur, de Ribaucourt. Frére-Orhan, m. /",, Rogier, m.i., VanSthoor, de Robiano et de Tornaco, et finalement, M. Pirmez ayant retiré sa motion d'ajournemeni, le projet est volé par 55 voix contre 2 et 5 abstentions.

FLAMANDE (LANGUB).

23 mai. Sur les conclusions de M. Béihune,

DigitizcdbyGoOgle

T.C., et aprtedesobservutiousdeHM.deS^ IfS-LoDgchamps, de Renesse, Forgeur, d'AnelluD el Rogier, m. t., le sénal renvoie au ■I. t., sans rien préjuger, une pétition par laquelle le sieur Michel Vandervoorl, secréi^ùre de la c. Raniande, se plaiiil de ce que le goavernemeut ne respCL'te pas le droit qu'ont les )>opulalions flamandes de faire usage de leur laugue.

GARDB CmQUB.

il mars. M, Corbisier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi interprétani l'article 87 de la loi du 8 mai I Si8 sur la garde dnque. ~ is. « Article unique. L'article 87 de la loi du 8 mal 1818, sur la garde civique, n'est pas applicable aux receveurs des droits d'enregistrement, du timbrée! des domaines, et aux conservateurs des hypothèques, lorsque ces agents sont- requis pour un service aux jours et heures pendant lesquels ils doivent être assidus à leurs bureaux, coaformt^ ment à l'article M du décret des 16 el 18i7 mai 1791. » H. d'Aneihan Tait observer que le projet de loi consacrant une interprétation l^islative aurait dû être renvoyé à la c. de la justice au lieu de celle de t'initlrieur. A son avis, la mesure qu'on propose n'empêrbera pas les reireveurs d'éire convoqués, et d'être cil& devant le conseil de discipline. Il edt mieux valu dire : u Tout garde requis pourunsenicedoll obéir, saura réclamer devant le chef du corps, ou le prévenir qu'il est légaUment empicU par un autre service fiutSc. n H. Ro^er, m. i., répond que les cas signalés seront très rares el entraîneront peu d*inconvénieiil5. Le projet de loi est adopté à l'unan imité.

50 mai. Dans la discussion du projet de travaux publics, H. Van Schoor, en appuyant le crédit de 300,000 fr. sollicité pour rétablissement du tir national à Bruxelles, espère qu'il sera installé de façon qu'on n'ait pas à redouter des accidents. U. Rogier.Ni. i., répond que les précautions les plus sévères seront prises. Il compte aussi favoriser l'établiseemwt de tirs à )a cible ailleui^ qu'à Bruxelles.

GUERHB.

I9ff(!ceni6rr.ll. d'OverschiedeiNeeryssche, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour 1861. — 31. 11 esladoplé à l'unanimité. ~ ii. Le sénat, sur le rapport de M. Van Schoor, r. c, vote de même un projet de transfert de 600,000 francs an B. de la guerre pour le matériel d'artillerie.

i mai. U. Van Scboor, r. c., donne lecture du rapport sur le projet de crédit de 16,561,170 It. pour transformation du maté-

rlel de l'artillerie. — 3. H. de Kodes déclare qu'il votera ie projet de loi, mais en laissant au gouvernement toute la responsabilité quaut au mode d'armement. M. Dellafallle interpelle le m. g. sur l'emploi du crédit qui, d'après une opinion trop répandue, serait consacré exclusivement au royale des canons, H. ChazaI, m. g., répond que la presque totalité du crédit sera absorbée par les canons neufs, les projectiles, ks affûts et les approvisionnements de poudre. Ce ne sont tàs les canons qui occasionneront un surcroît de dépense considérable, car la dilTérence de prix des canons lisses et des canons rayés n'est pas sensible. C'est notamment sur les projectiles que porte la difTéi^nce. Les anciens boulets étaient pleins, tandis que les nouveaux sont creux et pounus d'une charge de poudi% qui les fait éclater lorsqu'ils arrivent au but. La charge des nouveaux canons est plus faible que celle des anciens ; mais en revanche, il iant tenir compte de la charge du nouveau projectile el de la mitraille qu'il renferme lorsqu'il s'agit de shrapnels, c'està-dire d'obus à balles. Or, on aura à faire un approvisionnement considérable de nouveaux projectiles, car non seulement on devra confectionner des canons rayés neufs, mais on aura encore â transformer beaucoup d'anciens canons lisses. Les canons, les affûts et les projectiles absorberont la majeure partie du crédit; soit là millions; la dépense des poudres sera de 5 millions ; quant au rayage des canons proprement dit, il ne coûtera que 48,000 fr. — 4^ M, Cassierscombat le projet de loi parce qu'il lui parait impossible de défendre les fortifications d'Anvers avec une armée de 50,000 à 60,000 hommes el plus impossible encore de loger dans leur enceinte la majeure paniedelapopulationde Bruxelles et les administrations publiques. M. ChazaI, m. g., défend le système des fortifications d'Anvers, et dit qu'elles sont combinées de façon à tenir l'ennemi en échec. En cas d'envahissement, nous n'aurions besoin de personne pour nous défendre et nous faire respecter pendant un certain lemp^; le pays peut mettre 100,000 hommes sous les armes, et en prenant ce chiffre, on ne lient pas compte de ce que le patriotisme de la nation fournirait en gardes civiques mobilisés et en volontaires. Ces dernières forces suffiraient à elles seules pour la garde d'Anvers pendant que lOU, 000 soldats tiendraient en échec les envahisseurs. Avec un pareil système, on peut attendre les événements en toute 'sécurité. H. VVincqz combat le crédit, parce que, à son avis, la démolition des autres forteresses rend disponible un matériel suffisant. H. d'Anethao s'abstiendra parce que d'après lui la transformation de I artillerie aurait pu se faire

DigitizcdbyGoOgle

il moins de Irais, et parce qu'il n'est pasédiflé sur les mériies du système prussien. Il regrette que le gouvernemenl n'ait pas communiquéà lactaumbre les proces-verbaux des expériences faites au poljijone de Brasschaet. H. Ctaazal, m. g., suppose qu'en apportant une si grande instance â réclamer les procËsverbaux de brasscbael, on aura eu le désir d'} trouver iin moyen d'opposition dans l'opi- DÎoii isolée d'un officier dont les ronvictious ne sont pas partagées parceux qui, ayant reçu communication du système, étaient seuls à même de l'apprécier. Ce moyen aurait peu de valeur, car le canon qui a. été essayé à llrasschaet n'était pas le véritable canon prussien. Ne désirant pas perdre de temps et voulant juger de la valeur de nos moyens de fabrication,ou a iranslormé quelques anciens canons d'sprës les premières données recueillies, et on les a immédiatement essayés. Ces canons étaient nécessairement imparfaits, et cependant ils ont donné des résultats éton- Danls. Aujounl'bui qu'on a tes données nécessaires pour la ^brication, le m. est convaincu que l'on aura des canons parfaits. H.'fiellat'aille ne croit pas ï l'efficacité du système de défense organisé à Anvers. M . Van Scboor, r., làiL observer que la discussion ne porte pas sur ce point. En ce qui concerne - le canon prussien, il constate qu'il a été adopté par l'Autriche et la Kussie et ne diffère pas essentiellement du canon anglais, qui a donné d'excellents résullais. Un débat s'engage à ce sujet entre UH. CbazaI, m. g., et de Hobiano, qui fait l'éloge du canon français. U. de Renesse est d'avis qu'il faut laisser au gouvernement la responsabilité du cboix du système. H. d'Omalius d'Halloy déclare qu'il volera le crédit, parce qu'il n'est que la conséquence de l'agrandissement d'Anvers. Le projet de loi est adopté par il voix contre 7 et 9 abstentions. — 2a. H. d'Overschie de Keeryssche, r. c, dépose le rapport sur un projet de crédit de 13ti,I44 fr. pour transformatiou des lii^ls. H. Dupont d'Abérée, r. c, id. sur le projet de crédit de 7,*18 fr, 16 c. destiné au payement de créances arriérées. — ' 24. Le premier de ces crédits est adopté par ii voix contre une, le second à

U mai. H. Ilanssens-Hap, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui autorise l'approbation des statuts de la Société verviétoise pour l'amélioration des maisons d'ouvriers. — 29. M. d'Anethan, en approuvant le projet, émet le vœu qu'on ne se borne pas au projet actuel, mais qu'une loi générale Intervienne pour accorder au gouvernement

le pouvoir de reconnaître comme sociétés anonymes les établissements d'uliltté publique qui pourraient se fonder. La loi détlnirait le but que ces établissements devraient avoir et l'autorisation ne serait accordée que là oti il y aurait des chances de durée et des ressources suffisantes pour que les choses puissent être menées à bonne lin. U. Rogier, m. i., répond que rieu ne sera plus facile â l'avenir, si d'autres sociétés du même genre s'éiablissenl dans un but de bienfaisance! de charilé, de philanthropie, que d'adopter leurs statuts dans la forme que l'on vient de consacrer. Ce sera l'affaire de quelques instants pour U législature que de voler de pareilles lois. M. d'Anethan esld'avisqu'uneloi de principe serait préférable, d'autant plus qu'on va créer des sociétés civiles régies comme des sociétés commerciales. M. Seutln engage le m. â présenter un plan qui permette, au moyen du concours du gouvernement, de la province ou du bureau de bienfaisance, d'améliorer les cloaques qui deviennent, dans des moments d'épidémie, de vrais foyers d'infection. M. Forgeur est d'avis que l'on peut très bien constituer une société anonyme en des affaires civiles. Il peut en citer beaucoup d'exemples. C'est ainsi qu'on a autorisé successivement k se former en sociétés anonymes les exploitations de nos principaux charbonnages. Le projet de loi est adopté â l'unanimité. — 50. M. Seutin, dans la discussion du projet de travaux publics, appelle de nouveau l'attention sur la nécessité d'assainir les maisons des ouvriers et de les pourvoir d'eau potable. H. de Woelmont appuie ces observations. Il voudrait voir voter des crédits considérables pour toutes les mesures d'hygiène et d'assainissement H. Pirmez craint, au contraire, que les subsides à cet effet ne soient un moyen de corruption employé à l'égard des administrations communales. H. Kogier, m. i., répond que le gouvernement agit en cellfi matière avec toute l'équité possible, et c'est même pour lui une sorte de douceur, au milieu des luttes politiques, de pouvoir rendre service â ses adversaires et de leur montrer, quand l'occasion se présente de leur être agréable tout en conservant ses opinions, qu'il n'y manque pas.

DIDDSTIIIB.

20 mars. H. de Sély&^Longcbamps, r. c.

présente !e rapport sur le projet de loi qui établit un conseil de prud'hommes à Bruxelles. — 32. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

25 mai. H. de fiasse, r. c, présente le rapport sur le crédit de 25,000 fr., applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges i l'exposition de Londrea,

LUjtizcabyGoOgle

INSTROCTION PCBLIQDB.

18 décembre. Dans la discussioQ du 0. de l'Intérieur, M. Rogier, tn. t., fait connaître que l'administration, interpréUnL la loi de 18ii sur les pensions, considère IdS professeurs des universités de l'Etal comme ayant le droit de réclamer, à 10 ans, l'éméritat avec le maintien intégral de leur traitement. H. Forgeur adhère à cette manière de voir. H. de Woelmont critique ensuite rapplication donnée à la loi des octrois, en ce qui coucerne l'emploi du fonds communal. La législature a voulu laisser aux communes la libre disposition de leur part de recettes, qui représentait leur avoir. Or, par une circulaire récente, les gouverneurs ont informé les communes que, dans le B. pour 1861, les collées éciievinaux auraient à porter en recette ordinaire la somme que la commune doit recevoir dans le fonds institué par la loi qui abolit les octrois; on arriverait ainsi â rem- Hlacer le subside accordé aux communes pour l'enseignement primaire, par la somme

Îo'elies recevront du fonds communal. — H. H. Rogier, tn. i., répond que le dépailement de l'intérieur porte à son B. une allocation générale pour l'instruction primaire, qui est répartie entre les provinces; les députations font la répariition entre le^ communes et, en générai, le gouvernement se borne à approuver la répartition faite par la députation permanente entre les diverses communes de la province. La députatlon, qui est la tutrice des communes, ne fait pas une répartition aveugle et au marc le franc entre toutes les communes, sans se préoccuper de leur situation Dnanciére; elle a égard ii leurs ressources avant de faire les répartitions. Si, par suite de l'accroissement des ressources de certaines communes, la députalion permanente trouve que ces communes n'ont plus besoin de subsides, elle ne leur allouera pas des subsides qui leur seraient inutiles. On subsidiera les commuues dans la pra|)orUon de leurs besoins. Hais ces subsides, dont certaines communes n'auraient pas besoin, ne prollteront pas au B. de l'Etat. Celui-ci sera maintenu au même chiffre; les subsides non appliqués à certaines communes proflteront à d'autres communes de la province ; et c'est la députation qui répartira avec équité, entre d'autres communes, les subsides dont les communes plus riches n'auraient pas besoin. M. de Woelmont ayant engagé le gouvernement à refuser des congés aux miliciens qui ne savent ni lire, ni écrire, M. Rogier, m. i., répond que ce serait une façon indirecte d'établir l'Instruction obligatoire, dont le

préoploant a déclaré ne pas vouloir. Enfin, le précédent orateur ayant dit qu'il voterait le B. dans l'espoir que le gouvernement ferait preuve d'impartialité dans le choix des magistrats communaux, le tn. répond que l'opposition ne lui déplail pas ; il ajoute que dans le renouvellement des collèges échevînaux, il n'y a pas S p. c. de mutations, et que ses propres amis lui reprochent de se montrer trop modéré. U. de Woeimont réplique qu'il comprend le choix d'un membre du parti libéral préférablemenC â un membre du parti catholique, si l'on a à choisir entre deux membres nouveaux; mais s'il y a il choisir entre un nouvel élu et un fonctionnaire en place, il faut apporter dans ce choix la plus grande réserve, car les fondions de bourgmestre provoquent quelquefois d'autant plus d'antipalhies, qu'elles sont exercées par un homme plus intelligent et voulant mieux l'exécution des lois, et particnlié rement des lois sur la police. Il y a maintes élections oii un boui%meslre a échoué parcs qu'il a maintenu la police des cabarets, ou n'a réussi qu'à une faible m^orilé ; le rendra-t-on victime de son lële et de sa fermeté? Non, le m. ne le fera pas. C'est â cause de cette conDance que l'orateur maintient l'engagement qu'il a pris de voter le B. M. Van de Woestyne, en constatant l'insuffisance de l'enseiguement ' pour les Qlles, engage le gouvernement à re- cruter les institutrices parmi les religieuses ou à subsidier leurs écoles. Elles offrent, d'après lui, plus de garanties de moralité que les institutrices qui sortent des écoles noN maies. M. Rogier, m. i., le conteste et soutient que l'Etat, avant de conférer k quelqu'un l'instruction de la jeunesse, doit avoir des garanties de sa capacité.

3U mars. U. de Sélys-Longchamps, r. c, fait rapport sur le projet de loi prorogeant l'article 34 de la loi du 1" mai IXa? sur tes jurys d'examen et établissant l'examen de gradué en lettres. — 22. M. de Sélys-Longchamps critique le projet de loi qui maintient les jurys combinés et te système des cours à . ceniticals. Son vote dépendra des déclarations que fera le ni. i. au sujet de ses intentions ï cet égard pour l'avenir. M. Seutin est également d'avis que le système des certificats a fait son temps, ei il soulienl la nécessité du rétablissement du grade d'élève universitaire. Toutefois, il se contente provisoirement de l'institution de l'examen de gradué en lettres. — 23. La discussion continue sur les articles. H. de Ulock soutient que les cours à certificats sont tout h l'avantage des professeurs, et que le rétablissement du grade d'élève unlversilaire est Inutile au point de vue des études, en mâme tempe qu'il est une aUeInte portée ï la liberté de l'enseignement, par

UgtizcabyGoOgle

suil« des entraves qu'il oppose au choix des programmes de l'ensei^emeiit privé. H. Rogter, m. i., répond que H. de Block a soutenu naguère que l'abolitiou du grade d'élève universitaire avait ouvert les cours aux plus incroyables incapacités. M. de Block réplique que les («rtiQcats d'humanités ont remplacé avantageusement l'examen. UM. de la Coste et Dellarailie se rallient ii l'opinion de M. de Block, qui est énergiquement combattue par H. Seutin. Celui-ci n'attache aucune valeur aux certiQcals et s'élève contre la doctrine qui tend â proclamer la liberté des professions libérales, Undis que H. de la Coste se déclare partisan du jury professionnel. M. Forgeur parie eu faveur du projet de loi et nie qu'il y ait abaissement dans le niveau des études; il ne comprend pas que l'on puisse apprécier aussi mal qu'on l'a fait, â dilTérenles reprises, la position de notre jeunesse intelligente. Il a l'avanlage d'Ptre en contact continuel, nonseulement par sa position, mais par ses goùls, avec tout le jeune barreau de Liège; or, quand il compare ce qu'il savait au sortir de runiversilé avec ce que savent les jeunes gens de nos jours, il doit reconnallre, eo toute sincérité de conscience, sa parfaite infériorité. Il n'y a qu'une seule chose à regretter, c'est que ces jeunes gens, lancés dans cette voie, soient obligés de plier leur inieiligence aux exigences de l'exaraen. L'article qui institue l'examen de gradi'é en lettres est adopté par 30 voix contre 19. Après des observations de détail de MM. de Block, Rogier, m. t., et de Robiano sur les autres articles, ceux-ci sont adoptés el l'ensemble du projet de loi est voté par 28 voix contre 18,

30 mat. H. Seutin donne au gouvernement le conseil d'ouvrir un concours et d'instituer une récompense en faveur de l'aulcur du meilleur travail sur l'organisation des jurys d'examen.

20 mars. M. d'.\nethan inlerpelle le m. j. sur ses intentions â l'^rd du magistrat (membre du parquet de Gaud), qui a publié un faux mandement de l'archevique de Malines. H. Tesch, m. j., répond qu'il prendra les mesures qu'il jugera utiles et, qu'en tout état de cause, il remplira son devoir. — 21. M. d'Anethan, r. c, présente le rapport Bur le projet de loi prorogeant la loi de ] 835 sur les étrangers. — 22. H. de Sélys-Longchamps combat la loi et, pour démontrer son inuiililé. il constate qu'elle n'est plus en vigueur depuis le V mars, sans que le pays en ait soulfert. Il reproche à la police de tous les Etals d'être trop portée à dire i œ victit. Il voudrait que l'on n'expulsât l'étranger que lorsqu'il a compromis la tranquillité publi-

que par ses actes eu Belgique, el il reproduil, à cet égard, l'amendement proposé è la cbambre par M. Van Humbeeck. Il invite les membres du parti catholique i rester fldèles it la liberté, el demande s'ils consentiraient à l'expulsion du Pape, dans l'hypothèse où il viendrait chercher un refiige en Belgique. MM. Dellafaiile et d'Anethan, r., défendent la loi comme une nécessité de salut public. Elle n'a pas pour but de protéger tel ou tel gouvernement chez lui, elle est simplement destinée & faire respecter, par ceux qui résident en Belgique, l'hospitalité qu'ils y reçoivent. Depuis 2o ans qu'elle existe elle n'a pas donné lieu à des réclamations sérieuses et tous les gouvernements en ont toujours usé avec indulgence. M. Rogier, m. i., est d'avis que la police belge est plulât trop débonnaire que trop tnquisitoriate. Les abus sont d'autant monis à craindre que le gouvernement, en appliquant la loi, engage chaque fois sa responsabilité vis-à-vis du pays et des chambres. Beaucoup de bouleversements politiques ont amené des étrangers de diverses catégories sur le territoire belge ; beaucoup y ont trouvé une hospitalité complète. Malheureusement l'Europe b'est pas dans une situation qui promette l'apaisement de toutes les passions. Des i^volutions peuvent amener de nouveaux réfugiés; Il est bon qu'ils sachent de quelle manière el à quelle condition rh<^ pitalité est exercée eiyJtelgiqne, et qu'ils prennent l'engagement oe se conduire de fiiçon â ne troubler en aucune manière les relations de la Belgique avec les pays étrangers. ~- 25. Le projet de loi est appuyé par M. de Renesse et combattu de nouveau par M. de Sélys-Longchamps, qui dit que, sans l'intervention de M. Vilain Xllll, M. Raspail aurait été expulsé. L'amendement de H. de Sélys- Longchamps est rejeté et le projet de loi adopté par 46 voix contre une et une abstention.

9 avril. H. d'Anethan demande communication d'uue délibération du conseil communal de Gand, dans laquelle ce conseil a traduit le sénat à sa barre. M. Frère-Orhan, m. /"., répond que le conseil communal de Gand n'a pas traduit le sénat- à sa barre. Il s'est borné à donner un témoignage d'estime à l'un de ses membres que l'on avait traité de faussaire et de malhonnête homme au sein de la législature. H. d'Anetban insiste, et MM. Pirmeï et de Ribaueourt appuient sa motion. M. Frère-Orhan, m. (., engage les préopinanls à laisser tomber cet incident, qui aurait pour effet de provoquer des débats entre le sénat et un conseil communal. M. d'Anethan répond qu'il ne peut ici s'agir d'une lutte entre les chambres et un conseil communal ; il s'agit de savoir si le

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conseil communal de Gand esl, oui on non. sorti de ses atlributlons. s'il a posé un acte contraire il l'intérêt général, et si cela est reconnu, il y aura lieu d'inviter le {gouvernement à faire son devoir et i appliquer impartialement les dispositions de la loi communale qui tut donnent le pouvoir d'obliger les conseils communaux à rester daua le cercle de leurs attributions. Il n'y aurait donc pas lutte, il y aurait tout simplement invitation du sénat au gouvernement de se servir, le cas échéant, des dispositions de l'article 87 de la loi communale. L'orateur se réserve de reproduire son interpellation quand il aura obtenu une copie exacte de la délibération du conseil communal de Gand. — 12. L'orateur annonce que, le procès-verbal n'ayant pas encore été approuvé, il n'a pu se procurer une copie authentique de la délibération.

2 mai. H. d'Anelban fait son interpellation. (Voir Affauies couml'mai.es.) — i. 11 dépose le rapport sur le projet de loi qui augmente le personnel de la cour d'appel de Gand. Ce projet est adopté d'urgence par 40 voîï contre 2 et 2 abstentions, — 22. H. d'Anelban. r. c, dépose 1° le rapport sur le projet de loi relatif â des crédits supplémentaires au département de la justice pour l'exercice 1860-1861 ; 2° sur le crédit de 20,000 fr. pour l'enquête sur la bienfaisance. Le premier projet est adopté par 42 voix et une atetenlion. Le second donne lieu â un débat dans lequel M. de Woelmont émet l'avis que l'enquête est beaucoup trop étendue, qu'il faudrait se borner à demander quels sont les besoins de l'indigence et les ressources dont chaque commune peut disposer. En outre, il aurait fallu s'adresser aux administrations provinciales et point aux communes od, le plus souvent, le secrétaire communal est.seul à mëmede répondre, et ne le fera pas toujours d'une façon suffisante. H. de Ribaucourl croit que la dépense dépassera considérablement le crédit demandé.

H. Tesch, m.j., répond qu'il est du plus haut intérêt de rechercher les causes du paupérisme et de son développement, par exemple dans des villes comme Nivelles, oit sur 8,000 habitants, 5,000 sont entretenus par le bureau de bienfaisance. Quant à la dépense probable, l'exposé des motifs indique qu'elle pourra s'élever à 50,000 ou tiO.OOO fr. HH. Dellafallte et d'Anethan sont d'avis que l'enquête doit être très large el que ses résultats seront de nature ii faire justice de bien despréjugés.enprouvantqu'au lieu d'entraver la bienfaisance, il faut l'encourager. M. Seutin, à propos des pauvres de Nivelles, q^i sont les plus riches de la Belgique, fait observer qu'on ne se borne pas à leur faire l'aumdne, mais que l'administration des hospices