I. ISJ. ~ De H. Hanilius

ÉCOLE DES «IRES du Hainaut. AugmenlaUo» du cr. , 39 D. V. Budget de rinlérieur.

ÉCOLES DE RÉFORME, r. de M. Tesch, M. J., iSmai. V. JusUce.

ÉBLISE DE LAEIEH. Disc, du CT. pour conlinutlion des travaux. 30, 31, 23 n. — Vote, 32 n. r. Eglise de Laeken.

ÉLECTIORS COMMUHLEs de Geel-Betz. Réclamations, 33 n. — Id. il'Oostaclier, deTholléDibeeliet de Doei. Droit des dépulatlons permanentes, 23/., 9 ^.,23 m. V. Elections.

EKPRURT (Mode d'émission de Y) de 1SS9, 2i r. V. Budgets.

EIREBISTREMEIIT. Interprétation de l'article 69 de la loi du 22 frimaire an tii, 6 d. V. Justice.

EmiGlEHERT ROIER. Traitement des professeurs de langues étrangères, 30 n. V. instruction publique.

ERSEISIEMEHT SUPÉRIEUR. nétatrii>semenl du grade d'eléve universitaire. Disc.. 17. 18, 19,23, 33, 2i, Î5, 29, 30, 31 j., B, 7, 8 /". — Vole, 8 /". — Arrêté organique, 16 mm'. V. Instrudioii pu-

ERTREPOT d'Anvers. Cr. de 143,000 fr. pour constructions, 3 mal. — r. de H. Laos, 16 mai. — Vote, ISmof. V. Finances.

ESCAUT. Dragage ia l'Escaut marlUme, 12 d. Y. Travaux publies.

ÉTKT CIVIL (Tubles décennales de 1*). L'xpédlUan des actes, r. de H. H:igherman, 12 a. — Cr. de 83,000 fr. r. de M. Néiis. 4 mai.— Vote des deux pr. de loi, 16 moi. V. AHïlres communales.

ÉTRAIBEM (Police des) ProraRation de la loi de I83.>(, 30 R. — r. de H. deGotUi, 1.^ d. — Disc, et vote. 13/. V. JusUre.

EXPDsiTiOl AGRICOLE ï Bnueiles , 18 mai. . V. Industrie.

EXPOSITIOR de produits belges en Suède et en DanemarlE, 19 d. Y. Budget des affaires étrangères.

EXPDSITIDR UNIVERSELLE de Londres, 13 mai. r. de M. Jaequemyns. il mal. — Vole, 18Maf. Y. Industrie.

DÉCÈS de H. I 10 m. V. Décès.

DIPLDRATiQUEt (Agents). Augmentation du cr. pour la légation à Constantlnopte, I9,30i<. V. Budget des affaires étrangères.

DUBOIS, substitut 11 Gand. Faux mandement de l'arcbevéque de Hallnes, 10 m. V. Justice.

DUMOIT, arcbilecte. Payement d'honoraires. Sd. -r. deH.^élis, Ild.— Vote, isy. F. l-ettres, Klenees et arts.

FAORiqUES D'ÉBLISE. Demande de révision du décret de 1809, 33 a. Y. Justice. — 1" f. Y. Pétitions.

FAfCHARPS. Pét. relative ï la machine ï traction directe. 28, 29 n. Y. Industrie.

FORTIFICATIORS d'Anvers. Exécution, Interpellation de M. Coomans. 19/'. — li. de M. Beeckman, \'^m. Y. Guerre.

FRARCE. Négociations commerciales, Tif., 18a. Industrie bronzière.l4 d. — Traité de commerce, 2 mai. — r. de H. d'Holfschmidt, ISmoi. — Dise . 17, 18 «ai. — Vole, 18 mm — Prorogation de l'ancien traité, 3, 10 mai. — t. de H. d'HolTschraidt, 13 mai. — Vote, 14 ma/. -~ Contention de navigation, imm. — r. de H. Van Isegbem. 14 mai. — Disc, et vote, 17 mai. — Convention littéraire, 2 mai, — r. de H. Hymans, 6 miij, — Dise, et vote, lH mai. Y. Afl'alres étrangères.

FRAUDES ÏLECTDRALES. Demande de répression. Pr. deM. Goillery, 27. 38n., 18;. V. Eiecllons.

BkHDE CIVIQUE. Interprétation de l'artlde SI de lalddelStH, S3n. - r, de H. Van Humbeeck, iid. — Disc, et vote, i f. — Droits deTInspeeteur général de la garde civique, !8 n. — NouTesn t:rpe defusH. Pr. de MU. Orts, De Fré et Van Hurabe*ck. Î8 n. — r. de M. Nélis, 30 n. — Disc, et vote, i d. V. Garde civique.

SEIDAFilERlE. Demande d'augmeutallon dans rarrondisseœentde Cbarlerol, 6 m. V. Justice.

HABITUTIURS d'ouvriers (Homeloeation tuts de la société fondée ù Vervlera pour c Mon d'), 3i m. — r. de M, Van Humbeeck, 13 mai. — Disc, et vote, ie mai. V. Habitations.

NKL (Porte de). RestauroUoQ. Cr. de 610,000 francs. 30 0. — r. de H. Hvmaus, H mai. — Vote, 16 mei. — V. Lettres, sciences et arts.

HAIOVHE. Convention relative a la capllalisation du droit de SUde, 20 f. — r. de M. Van iseghem, 16 m. — Vule, Si a. V. Affaires étrangères.

HEDBItEEHS (Patente des), r. deH.Vander Donekt, sa a. V. impAts.

HDLtUDE. Lettre du président de la 3* chambre des états généraux, relative i l'envoi d'une somme poDT les inondés, SB f. Y. Affaires étrangires.

IRPfHATRICE O'tUTHiCHE. InterpellaUon deM.Vilain XUII. au sujet de sa réception k Anvers par LL. AA. RR. te duc de Rrabant et le comle de

' Flandre, 33 n. y. Famille royale.

IICOMPATIBILITËS. Un ancien membre de la cbambreélu membre d'une députai Ion permanente (M. Eoelera Uége), 21 a. V. Affaires provinciales.

ITALIE (Evénements d'). ProUstatioa <leH, B. Dumortier contre l'anneiion des petits Etats, Ï8 n. V. Affaires eirangtres.

MARINE MIIITAIRE. Uaintlen ou suppression, 10, SOd. V. Budget des aff'aires étrangères. — Cr. de 1,800.000 te. r. de M. Goblet, 20 f. V. Marine.

RIEUSE. Canalisation Jusqu'il la frontière française, 13, U d.,3, 4,13 mot. — Dérivation, 13d., 7 mai. — Canalisation de Ctiokier i. Hu;, 30 o., â, 3, 4, 13 mai. V. Travaux publics,

RIliCE (Demande de révision des lois de), 37 n. — Suppression de ta prime pour arrestation de Nfractalres, 28'n. V. Milice.

iUS£E MDDEHRE. Débat sur son Installation, 4, S d. Y. Lettres, sciences et arts.

RATURALISATIOR. H. Isaac Yannl, consul k Tripoli, S3 n. — Grande nalurailsatlon de H. Pister, 3, lOnaJ. V. NaturallsatlOD.

RICIEL (Cf. de 400,000 tt-. poar acbit de), 30 o. — r. de H. De Hoor, 4 mai, — Vote, 1 4 miri. Y. Monnaies.

R1EUP0RT (Amélioration du port de), ISmaf. V. Travaux publics.

OCTROIS. Indemnité aux anciens employés des octrois affermés. Pét. r. dé H. Va'nder Donekt, if. — Cr. de 36,697 fr, 30 c, 30 o. — f. de H. Royer de liehr, T moi.— Disc, et vote, iOnai. V, Octrois.

aR.(Cours légal de 1'} français. Pét. r. rie H.Vander Donekt, Î3 n., 7 d.. 31 /. — r de M. Savart. 6 ^ — Disc. 19,20,21, 22, 23, 27,28/:, 1", 2, S m. ~ Vote de !a pr. de H. B. Dumortier Jim. — Demande de promulgation de la loi, 1 «ai. V. Monnaies.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. ExposlIloD des plans, e d, V. Justice.

PALAIS OUCAL. Sa destination, musée moderne, 4, 5 à. V. Lettres, sciences et arts,

PASSE'POHTS (Diïbat sur la suppression des), 10 d. V. Budget des affaires étrangères. — 1 1. d. V. Voles et moyens.

f£gHE MARITIME. Pr. de réduire la prime, 30 d ' ¥. Budget des affaires étrangères.

I PEiiE DE *DRT, 13 M. V. Code pénal.

PILOTABE (Réduction des droits de), 21 d. V. Budget des aflaires étrangères.

PDissDR. Pêt. relative k la conservation du ffai et du fretin, r. de H. Vend er Donekt, 18 mai. V Industrie.

POLICE MÉDICALE, r. de H. MuUer, 27 f. V. Po-

POSTES. Bureaux dans les faubourgs de Bruxelles, 12. 13, IS d. — Timbres pour l'aBrancblssement des imprimes, iS à. V. Postes.

PROPRIÉTÉ ARTISTIOUE ET LITTÉRAIRE, 27 ». r. de

M. Hymans, iSj. Mesures pénales, 9,16,31 m., 2, 6, 13 mai, V. Propriété.

PRUD'HOMNES (Conseil de) k Bruxelles, 34 n. — r. deH.de Rongé. 1»if. — Disc., 2/. V. industrie.

HEMBDURSEHERT de droits d'entrée, par suite de l'incendie du navire le Langurdoe, S m. — r. de U. de (JotUl, 23 m. — Vole. 24 m. V, Finances.

RIVIERES, Sambre Jusqu'à Namur,l3d. — Caiiatisallon de la Dendre. 13. 13. 14 d., 1", 3. 7 mai. — Mandel, 13 d- — Les Nèthes. 13 d. Passage d'eau sur la Vesdro. 13 d.— Jonction de la Dendre et de l'Escaut, 13 d. — Canalisation de rourlbe. 13 d„ 18moi, - Djle. U d, - Inondalions de la Senne, pét. du général Winssingrr, r, de M. Van Humbeeck, .5(1., Umai V. Travaux publics.

ROUtAGE. Interprétation dé ta loi du 29 Boréal an X, 33 n. — r. de M. De Naeyer, 37 f.

SECRÉTAIRES COMMUIAUI (Caisse de prévoyance des). Am, du sénat, r, de H. Huiler, 9 m, — Dise, et vote, 33 m. V. Affaires communales.

TfltUIAPHEt. Bureau central à BnixcUes, 1!, (3 d. V. Télégraphes.

TITRE des matières d'or et d'argent Demande d'abaissement, 11 d. V. Voles et moyens

TITRES OE lOBLESSE (Publication de la 1L«1« des) conférés depuis 1830, 3< d. V. Budget des affaires étrangères.

TONiUE (Réduction des droitsde), 21 d. F. Budget des affaires étrangères.

THAiTtS avec le Hanovre, capitalisation du péage deSUde, iOf.~~r. de M. Van Iseflieni, 16 m. ~ Vole, 21 a. ^ France, triple convention commerciale, littéraire et de Datigation. rr. de HH.d'Hoffschmldt, Hf maos et Van Isegbem, 6, 14, 13 mai. — Disc, et votes. IS, 17, 18 moi. V, Afbirea étrangères.

THAIAUI PUBlICt. Pr. de 1S61, 13 m. ^ r. de

H. Julliot, ÎO a. — Disc. 30 a., l". t. 3, 4, 6, 7. 8, H, 13, U mai. — Vote, U moi. V. Travaux publics.

TRÉSDII. Exposé, 30 n. F. Finances.

TURQUIE (AugnenUtion pour la légation belge en), 19, 30 d. V Budget des aflïlres étrangères.

VICES RÉDHIBITOIRES des astU 20 n. V. Agriculture.

lOlRlE liCllAlE. AugmenUtlon des crédits. Répartition par tes députations permanentes, 29 n. r. Budget de rintérleur.

lORËCHE. Propriété du terrain sur lequel est batte l'église. Pét. r. de H. Vander Donckt, 6 d. V. Justice.

«KHHAITI. r de H. De Boe, 29 n. V. Industrl»

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SÉNAT, ■•ton leeo-ieet.

Dûyat à'à^t, H. Maebteme-Pelckmànb. — Prétident, H. le prince ce Ligme,

{T tice-pritideni, M. le tomle de Rekesse. — î* vice-vritideni, M. d'Omauus d'Hxllot.

1" leerilBire. H. F. Spitàels. — 2* sttrtiaire. H, de Tbuib,

1" tecrilaire adjoint, U. le chevalier on Tbibu de Tehdonck. — 2' leeréiaire aijoint, M. De Rasse.

Quetteun, MH. le marquis de Rodes el Vam Schooh.

(La 20 mars, H. De Rasse remplace M. du Trieu de Terdonck, dicédé, et H. !.. de RuMaDO

succMe ï H. De Rasse.)

AFFAISBS ATRANGAREB,

Iftnm/. Il est donné lecture d'une letlre de H. G.-A. Philipse, pr^sideni de la 1" chambre des états généraux des Pays-Bas, remerciant le sénat de IVnvoi d'une somme de 5,000 fr. résultat de la souscription de ses membres au profit des victimes des inondalions.

i mai. M. Michiels-Loos, r. c, présenie le rapport sur le projel de loi contenant la convention entre la Belgique et le Hanovre, sur lespéagfsde Stade. M. de Vriére, m. n., demande l'urgence. M. de Ribaucourt désire savoir pour quel motif. Le m. répond que la convention faile avec' le Hanovre a pour corollaire un arrangement général enlre c* pays et toutes les autres puissances, il ne sait quel sera le résultat de ces arrangements, et il trouve qu'il est prudent de rendre la conNention complète, aQn de ne pas la subordonner aux éventualités du traité général. Il est possible que ce traité se fasse; il est possible aussi qu'il rencontre des difflcutés. On a intérêt à terminer l'arrangement le plus tût possible. Le projet est voté par 43 voix el une abstention. — 23. M. de Rodes, r. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi portant prorogation du traité de commerce conclu entre la Belgique el la France, le 27 février 1851. Ce projet est adopté d'urgence et à l'unanimité. M. Michiels-Loos, r. c, dépose le rapport sur la coDvenliOD de navigation conclue te 1" mai

I 1861 entre la Belgique et la France. M. Fortamps, r. c, H. sur la convention conclae entre la France etlaBelgique, tel" mai 1861, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et arlisliques, de dessins et de marques de fabrique. ^ 25. M. Michiels-Loos, r. c, id. sur le traité de commerce conclu avec la France. — 21. La convention de navigation donne lieu â un débat dans lequel M. Cassiers reproduit ses plaintes au sujet de l'abolition des droits différentiels, qui doit avoir pour conséquence, d'après lui, la ruine du commerce belge. M. de Vriére, m. a., lui' répond par un exposé des bienfaits de la liberté commerciale. Quelques observations Ront faites ensuite par M. Michiels- Loos, r., au sujet de la faculté d'importer en France, des entrepûls beiges, les graines oléagineuses aux droits de provenance payés par le pavillon français, et par M. du Itus, au sujet des droits d'entrée sur les matériaux servant à ia construction des navires, et de la clause du traité concernant l'importation du sel. M. de VriËre, m. a., faisant droit à des observations de MH. du Bus, Dellafaille et Michiels-Loos, r., annonce son iniention de réclamer des fonds, en vue de perraetire aux consuls dans les pays étrangers de venir en aide aux marins naufrages. La convention est volée par ii voix contre une. Dans ta discussion de la convention littéraire et artistique, MM. de \rière, m. a., et Bogier, m. i., déclarent qu'il résulte des renseignements demandés à Paris que la convention ne di-

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minue en rica les droits préexistants, et qu'il n'est porté aucune atteinte au droit de publier des chrestoraathies composées d'extraits d'auteurs dont les ouvrages sont tombés dans la domaine public. M, Rogier, m. i., fait l'exposé des avantages qui résultent de la convention au sujet du libre échange des livres cl des œuvres d'art- M. Forlamps, r., en se félicitant du résultat obtenu relativemeni aux chrestomathies, émet le vœu de voir les extraits d'auleurs français accompagnés de notes et de commentaires Inspirés par l'esprit nationul. La convention est adoptée â l'unanimité. — 25. A propos du traité de uommerce.'un débat s'élève au sttjel de la question des sucres. Cette industrie, d'après plusieurs orateurs, est sacrifiée. MM. Hichiels-Loos, de Woelmont, FrËre- Ort>a]i, m. /., de la Çoste, iSpilaels et Pirmez sont entendus sur ce'polni. I.e traité est ensuite voté par 39 voix contre une et 3 abstentions.

BUDGBTS.

li décembre. M. Zaman. r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique pour 1861, — 15. M. de Sélys-Longchamps, r. c. , M. sur le B. de l'intérieur. — 17. LeB. de la dette publique est adopté it l'unanimité. Dans la discussion générale du £. de l'intérieur, M. Seutin soulève la question des raesure.s â prendre dans l'intérêt de l'hygiène des populations. 11 demande qu'on inscrive auB. des fonds pour l'assainissement des babitalions de la classe pauvre des communes rurales et que la loi qui rend cet assainissement obligatoire, soit mise à exécution tant dans des villes que dans les campagnes ; qu'il soit créé un fonds spécial pour venir en aide efficace aux communes frappées par des épidémies, fonds qui s'alimenterait par une intervention de la part du gouvernement, de la province et des communes, dans une proportion convenable et équitable, et dont le cbilfre augmenterait par l'excédant en caisse de chaque année; enfin qu'il soit afi'ccté dans chaque commune un local pour .servir d'hôpital temporaire en cas d'épidémie ; hors les temps d'épidémie, ces locaux pourraient être consacrés à d'autres usages. M. de Woelmont, en appuyant ces Idées, se prononce pour la création d'hôpitaux cantonaux. M. Rogier, lu. t., approuve les intentions des préopinants, mais i) croit qu'il ne but pas étendre trop loin l'acUon de l'Etal. Il faut s'en rapporter un peu d l'initiative des communes, auxquelles d'ailleurs on vient puissamment en aide par le développement qu'on donne à la voirie vicinale. M. Forgeur croit que le gouvernement ferait chose très utile eu présentant une loi qui permettrait de donner l'existence

lé(^le, c'est-à-dire l'anonymat, aux sociétés qui voudraient se constituer en vue de construire des maisons d'ouvriers. M. Seutin n'est poi[it partisan des hôpitaux cantonaux. Son système lui paraît préférable. — 18. Au chapitre de l'AgiicHlIure, MM. de Pitteurs-Hiegaerts, de Sélys-Longcbamps et Forgeur échangent des observations an siyet de la nécessité de reviser la loi sur les vices rédhlbitoires des animaux domestiques. H. Rogier, m. t., dit que cette révision présente de grosses difflcullés par suite de la divergence des opinions. Au chapitre de la Voirie lidnale, l'on s'occupe de l'entretien de la voirie, des traitements des commissaires voyers, de l'inégalité qui existe entre lespéages sur les canaux et sur les routes, puis incidemment de la nécessité de mettre un terme aux fraudes électorales et de l'avantage de la suppression ' des barrières. MM. de Ribaucourt, Pirmez, de Séiys-Longchamps, r., DellafaiUe, du Rus, de Woelmont, de Rodes, de Labbeville, de Robiano, Forgeur et Rogier, m. t., sont entendus dans ce débat. Le m. se défend contre le reproche qui lui est adressé par M, Pirmez de sacrifier la bonne administration à des considérations de parti, dans les nominations de bourgmestres; il déclare, en outre, qu'il saisira une occasion favorable pour déposer un projet de loi sur les fraudes électorales, — Au chapitre de Vlndushie, S.A. R. ie duc de Rrabant émet le vœu de voir allouer un crédit destiné à favoriser l'établissement d'expositions de produits belges sur certains marchés importants, mais éloignés, où la Belgique est à peine connue. Il voudrait quel'on encourageât les fabricants à porter à l'étranger des échantillons de leur industrie, â aller chercher et, en quelque sorte, choisir chez eux leurs acheteurs, au lieu d'attendre que le hasard les amène chez nous. Une exposition des produits belges qui devait avoir lieu l'année dernière Ji Copenhague a échoué par suite de l'absence d'un crédit au B. pour venir en aide à l'entreprise. Le royal orateur voudrait aussi que l'on constituât un prix quinquennal pour le meilleur ouvrage sur les moyens de développer l'Industrie et le commerce. M. Rogier, m. )., se rallie volontiers à cette idée, bien qu'un travail de ce genre rentre dans le cadre des sciences morales et politiques pour lesquelles un prtx existe. M. deVrière, m. a., de son côté, répond que l'exposition des produits belges il Copenhague a échoué faute de temps pour l'organiser. Il a consulté les chambrcsde commerce sur les moyens d'organiser le plus utilement à l'étranger des musées de types de l'industrie beige. — Au chapitre Poids el memrex, M. de Pitteurs-Hlegaerts demande qu'on veille à l'exécution de la

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loi qotdécrtU le Bysttme déclnifJ. Les cotes des marchés se font en monnaies différentes selon les localités. H. Michiels-Loos fait observer qu'à Anvers les prix courants des courtiers sont rédigés en francs, kilopr. et tiectol. U. Rogier, m. t., est d'a\is qu'il faut se résifnier à attendre que le nouveau système soit entré dans les mœurs du pays. (Vorr iHSTRiCTiopi PUDMQi'E.) — 19. Ibùi. (Yoir ■eniuile Lettres, sciences et arts.) — Au cbapitre relatif au Service de snnIi.M. Seutin, iprës avoir félicité te m. d'avoir augmenté la somme portée au B. en faveur des sagesfemmes, se plaint de ce qu'on se montre trop avare de décorations pour les médecins de canipagnequi rendent d'inappréciables services. M. Rogier, m. i., répond que les médecins sont atteints de la nibanomanie, et ajoute qu'un grand nombre ont obtenu la médaille spéciale instituée pour ceux qui se dévouent dans les épidémies, médaille que H. Seutin n'a acceptée qu'à contre-cœur. M. Seutin dit qu'il ■ trouvé que beaucoup d'autres qui ne l'ont pas reçue l'avaieni méritée t>eaucoup plus que lui. {Voir PowTiQLE intérieure.) Le B. est adopté par 31 voix et 10 abstentions.

iùmars. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères. — SI. Dans la discussion générale. S, A. R. le duc de lirabant, félicite le ta. a. d'avoir porté i son B. un crédit de 25,000 fr. pour la création d'un poste de consul général en Chine, et d'avoir rétabli tes bourses de voyage. I.e prince convie ensuite le gouvernement i éiablir des services k vapeur enire les ports belges et les contrées transatlantiques et temiine en disant: ii Enl859,nous avons pourvu it la défense nationale ; en 1 800, les octrois ont éié abolis ; bientùt, j'espère, noire jeune nationalité revendiquera sa pan de la mer et fera son premier pas dans la voie de l'expansion légitime et bonnéte, la seule qui convienne au caractère du pays et Il l'époque où nous vivons, u MM. Michiels- Loos et de Woelmont appuient les considérations présentées par S. A. R. Le premier de ces orateurs émet ensuite un vœu en faveur de la suppression des droits de tonnage el de pilotage; M. Van de Woestyne, en faveur de la création d'une marine militaire. M. de Vriére, m. a., rend compte des lenlaiives biites pour établir des lignes de navigation à vapeur entre Anvers et les deux Amériques, et dit que ces questioua sont soumises au conseil supérieur de commerce et d'industrie. Il ajoute que la réduction des droits de tonnage ei de pilotage est subordonnée à la réduction des (axes de navigation établies par la ville d'Anvers, qui a renvoyé cet objet à Texamen d'une c H. Michiels-Loos croit à un prochain accord avec la ville d'Anvers.

g. A. R. le duc Brabant se félicite de la réponse du gouvernement. L'orateur est certain que celui-ci fera ce qu'il pourra pour procurer enfin à l'Industrie et au commerce belges, ces moyens de transport accélérés qu'ils demandent depuis si longtemps. MU. de Block el de Renesae se prononcent, avec M. Van de Woestyne, en faveur de l'organisation d'une mariné miliiaire— iS.M.de Vriére, m. a., répondant â M. Hichiels-Loos, dit que des négociations sont sur le point d'aboutir avec le chemin de fer rhénan pour la réduction des tarifs entre Anvers et le Rhin. M.Fortamps engage vivement le gouvernement à subsidier un senice de bateaux b vapeur vera l'Amérique. M. de Roblano craint que les sacrifices faits dans ce but ne le soient en pure perte k cause de la faveur dont jouissent dans les colonies les pavillons des autres nations. MM. Michiels-Loos et de Vriére, m. a., répondent que ces faveurs sont aujourd'hui suppriméesparleslraités. M. Fortamps, en confirmant cette assertion, proteste contre toute Idée de réiablîr des droits différentiels. Le B. est adopté par 48 voix et une abstention.

32 moi. M. deRoyaval, r. c, présente le rapport sur des crédiissupplémenlalres auB. de l'intérieur, — 25. Dans la discussion de ces crédits, M. de Woelmont se plaint de la lenteur qu'on apporte à payer aux cultivateura l'indemnité pour bestiaux abattus, el M. d'UmaliuB d'Halloy crilique l'abus des crédits supplémentaires. Le projet est voté par 50 voix contre une et une abstention.

BUREAU

13 novembre. M. le prince de Ligne est nommé prisidenl par i9 voix sur 52 votants. M, deRenesse-Breidbache8lélul"wM-pr^den(par28 voix contre 22 donnéesà M. d'Omalius d'Halloy; celui-ci est nommé 2* viceprésident par 47 voix sur 51 votants. MM. Spltaels et de Thuin soni nommés secrétaire» sans contestation. M. du Trieu de Terdonch est nommé 1" Bécrétaire suppléant, après un ballottage avec M. de Rasse ; celui-ci est ensuite nommé i'tecrétaire suppléant par 43 voix sur 51 votants.

Wmars. M, de Rasse est nommé i" secrétaire sujipléant en remplacement de M. du Trieu de Terdonck déci'dé. M. L. de Roblano est élu 2' secrétaire suppléant en remplacementde M. de Rasse.