INSTRUCTION PUBLIQUE

18 mai. Le sénat s'occupe de la pétition du conseil communal d'En^hien relative à la non-agréatioD d'une insiiiutrice nommée par ce conseil. H. de Woelmont estime qu'il y a lieu d'établir un mode d'inierprétaiion régulier de la loi de 184S en ce qui concerne le droit des communes de choisir leurs instituteurs en dehors des élèves diplômés des écoles normales. H. Pirmez, m. i., soulienl que le sénat ne peut interpréter la loi elque le gouvernement doit se conformer aux précédents en exigeant que les communes aient obtenu l'autorisation préalable pour fltre admises it faire des choix en dehors des écoles normales. Après undébat auquel prennent partMM. Deljafaille, d'Omalius d'Halloy, r., d'Anetban, L. de Robiano, d'Aspremoni-Lynden el Halou, le sénat renvoie la pétition au m. i., en

rejetant au préalable une proposllloa d'ordre du Jour faite par H. Halou. — 25. Dans la discussion du 6. de l'intérieur, H. de AVoelmont recommande divers moyens de répandre etd'améliorerrinstruclionprimaire. quiest le principal élémentde la civilisation, H. Pirmez, m. i. , s'engage â s'occuper de la question du travail des enfants dans les manufactures. H. de Woeimont insiste pour obtenir une prompte solution. — 26. H. d'Aspremont- Lynden, appuyant les considéra lions présentées par M. de Woelmont, insiste sur la nécessité de maintenir à l'enseignement son caractère religieux. Il dénnnce i ce propos les tendances matérialistes des libéraux, ce qui provoque une interruption de H. Frère- Orban, m. f., au sujet des coalitions qui se produisent entre les catholiques et VïniemaftfWdfe. H. Pirmez, m. i., après avoir condamné les idées matérialistes, rappelle qu'il est partisan de la loi de 18i2, mais s'il fallait l'appliquer en imposant aux dissidents la religion de la majorité , il en demanderait l'abrogation. M. Oella^ille considère comme un acle Jllégalde soustraire les écoles d'adultes au régime de la loi de 1812. M. d'Aspremont- Lynden se félicite de la protestation du m. i. au sujet des idées matérialistes el espère que l'arrêté relatif aux écoles d'adultes aura, dans son application, de moins mauvais résultats qu'il ne l'avait craint. H. Dellataille voudrait que les écoles d'adultes fussent réglées par une loi spéciale. U. S. Pirmez voudrait que le m. i. fit connaître ses idées par une circulaire, car, malgré ses déclarations, le pays se déSe de ses intentions, puisqu'il fait partie d'un cabinet qui est partisan de la révision de la loi de 1812. M. Pirmez.m. i., répond que les écoles d'adultes existent en vertu de la loi, et en r« qui concerne ses opinions personnelles, il ajoute qu'il est partisan de la séparation de l'enseignement scieniilique et de l'enseignement religieux. — 27. M. Lenger invite le gouvernement à faire construire des écoles dans les villages du Luxembourg, et M. d'Aspremont-Lynden critique le trop grand luxe architectural des bâtiments d'écoles. — 29. Sur les conclusions de M. d'Omalius d'Halloy, r. c, une pétition du conseil communal de Hons, demandant la révision de la loi de 18t2, est renvoyée au bureau des renseignements, après quelques mots de H. Van Schoor, d'où il résulte que ce renvoi ne préjuge rien quant au fond et n'implique pas une solution défavorable aux pétitionnaires.

JUSTICE

26in<irs, H. Cheldolf, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant allocation de crédits supplémentaires au B. de la justice. H. Lonbienne, r. c„ id. sur le projet de loi concer-

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nant le tra'nsfert en voiture des prévenus, accusés ou condamnés. H. Barbanson, r. c, id. sur le projet de loi relatif aux extraditions. — 27. Les crédits supplémentaires sont adoptés à l'unanimité. A propos du projet relatif au transfert des condamnés, M. d'Anethau fait observer que lorsqu'il n'y a pas de voiture cellulaire h la disposition de la justice dans un endroit déterminé, il en pourra résulter que la déteution préventive soit prolongée. lÛ. Bara, m. j., répond que, dans ce cas, l'on pourra, aux termes de la loi, requérir une voiture quelconque. Le projet est adopté â l'unanimité. Le sénat s'oucupant du projet relatif aux extraditions, l'article 3 donne lieu à un débat entre MM. d'Anetlian, Barbanson, r., Bara, m. j., Halou et Pirmez, au sujet de la procédure devant la chambre du conseil et la ctiambre des mises en accusation. Il y a ua échange d'explications entre HM. d'Aneiban et Bara, m.}., à l'article 9, au sujet des délits foresliers, ruraux et de pèche. Puis un débat s'engage sur l'article li, qui abroge les dispositions de la loi du I" octobre 1855, à l'exception de l'article 6. HH. d'Anettian et Halou voudraient voir maintenir cet article 6 et le consacrer de nouveau par un vote. H. d'Anelban propose de supprimer la disposition de l'article 12 et d'introduire dans la loi une disposition addilioinieile ainsi conçue : « Il sera expressément stipulé dans ces traités que l'étranger ne pourra être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à uu semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente loi, sinon toute extradition, toute arrestation provisoire sont interdites. » H. Halou propose un amendement dans le même sens. — 28. Après avoir entendu HH. d'Anethan, Bara, m. J., Halou, Barbanson,r., et S. Pirmez, le sénat repousse les amendements et adopte le projet de loi par 39 voix et 8 abstentions. 20 mai. H. F. Dolez, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux étrangers. — 22. Ce projet de loi est voté sans discussion par 39 voix contre 2 et 4 abstentions.

HAHINB.

20 mai. M. T'Kînt de Roodenbeke, r. c, présente le rappoi-t sur un crédit de 625,000 Fr. pour construction d'un steamer. — 22. Dans la discussion de ce crédit, H. H. de Bobiano demande qu'on fasse construire le steamer en Belgique. U. Vanderslichelen, m. t., répond qu'on lui offre en ce moment, en Angleterre, deux navires qui n'ont jamais servi et qui coûteront ensemble le prix de la construction d'un seul. M. H. de Bobiano rappelle la triste aventure de la Brilisk Qaeat, qui fut acquise

dans ces conditions. U. Vanderslichelen, m. t., répond qu'il n'achètera pas sans|s' être entouré de tous les renseignements nécessaires. Le crédit est voté k l'unanimité.