V. Budget det'inlérieur

DËGUERPISSEIERT (Ferais de), 39 o. V. Voles él moyens.

Df PUTATI DIS PERIMEITES. Jugement des contestations électorales. 30a., l" moi. V, Elections.

DESCRIFTIOI HISTORIQUE ET SËOERAPHIQUE DES COIIUIES DE BEtBiguE, 6 nui. V. Uttres, sciences et arts.

DETTE PUBLIQUE (HodiBcation aux lois qui régissent le service de la), r. de H. de Macar, 19 d. — Vote, 25 m. Y. Finances.

OiGUE DE MER i Ostendé. Consolidation. IK taai. Y. Travaux publics.

OIPLOIITIQUES (Agents) Augmentation des Ualtements des ministres i Paria, ï Berlin et ï Florence, 26 n. Y. Budgetdes atËilres étrangères. -

DOIICILE DE SECOURS, 14 n. V. Budget de U

EAU DE ■ER(Accisesurr], IStnoi. V.Douanes et accises.

tCDLE IRDUSTRIELLE de Bruxelles Laboratoire de chimie, 5 moi. V, Budget de l'intérieur.

ÉCOiE ■IIITIIRE. Nomination du lieutenant Simon comme répéLilenr civil, (t n, V. Guerre.

ÉCOLES O'ADULTES (Applicaiion de la loi de 1842 aux). 14, 13, 16. 17, 16 j. V, Politique Intérieure. [Voir auui Idstbuction pcblique.)

ËSLISE DE LAEIER (Achèvement dé V), 13 n. V. Budget de la jusUce. ~ Cr. de 390,000 tr., 20 d., 5 m. — r.deH. De]exhy,28m. —Disc, et vole, 14 miTi. V. Eglise de Laeken.

ËLECTORAtES (Jugement des contestations), 30 d. V. Elections.

ElREGltTREMERT. Observations au sujet de la loi

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QJ

de IHmilre, 3B a. V. Tctes «t moyens. — HodUuUOD k 11 loi, 33 a. V. Finances.

EnEitlCIEITAmiCOiE.r. de H. A. Vukleopeereboom, 3 <f. V. Agricullnre.

ElttiHEiEiTPHiiiitiRE. Pét. du conseil commoniil de Nlny-Halsières, relative an biame laOlgé à l'instituteur de la eommuoe. r. de H. de Hacar, 32 n. — Namloation d'office d'une Instltotrlce ï Enghlen. r. deU. Vander Donckt, 17, U, 3B;., \" f. — Enseignement obligatoire, 26m,— Ecoles d'adultes, revlginn de la loi de 1813, 36, 37, 38. 31 ni.,1", %. 3, i, 9l,33a,-RÉgimedesécoles normales de Mrelles et de Lierre, 31, 33 a. — Obligations des communes, construction de malsons d'école, certîBeatsde rréquentationdes^les d'adultes servant â l'acquisition du droit de surrrage. Demi'tempB, 6 moi. V. Instruction publique. '

EilEiiiEiuT tUPÉiiiEUR.CtMrs'de'clinlqne dans les universités de l'Etat, 6 nud. V. Instruction publique.

EtCtUT(Barragede 1') oriental. STn. V. Budget des alblres étrangËres. — TraTsoi k Kain, 33 n.

— EdaJrage. Cr. de 350,000 fr., A f. - r. de H. Le Hardy de Beantlen, l« a. — Volo, l«>Mi.

— Pont snr le Deuve k Anvers, 19 m., 13 mai. y. Travaux publics.

ETUIKU (AssImllatloD aux regnlcoles dans les aeUons judiciaires, se ». 7. Budgetsdesjaffaires étrangères. — Prorogation de la loi de 1839,33 s.

— r. de M. Thonlssen. 12 mai. — Disc., 14, la mai. —Vote, IKmai. V. JnsUee.

EXPDSITIOI des académies et des écoles de dessin, T mat, V. Lettres, sciences et arts.

EXPOSITIOI UmVERSEtLE DE PjmiS. Cr.de 190,000 francs, S mai. — r. de H. Jaequemjns, 11 mai. —Vole, iSmai. V, Induslrle.

ErrMOITIOIS. r, de H. de Wouters, S3J. — Dl8c.,e, 7 M. — Incident, 10 n V. lasUce.

MBDE cniOUE (Elections de la) de Saint-Nicolas, 3 mat. r. Garde dvlqae.

BlUCatEt (Accise sur les), IK mai. V. Douanes et accises.

mEIE à Charlerol. Intervention de la troupe, t" a. V. Drollderéunion.

GUERRE. Dépenses bltes en 1866 et 1867, 3 d., 8ni. — Vola, 3m. 7. Guerre.

HTDHOPHailE, 3 mat. Y. Hygiène.

JEUI OE tPl, 7 mai. V. Budgel de llntérlenr.

JUKI (Compotilion du) des cours d'assises, 7 i. V. JnsUee.

JUSTICE DE PAIX (Transfert de II) de Umboarg b Dison, 28a. V. Justice.

TOn [T.

LETTRE DE CHMBE. r. de H. Dupont, 33 o. V. Code de commerce.

LIBERTE GDMlERCllLE, 7 n. et suiv. V. VoJes et moyens.

LIIBOUNB (Créance du) ï charge du Trésor, 3 4. V, Budget des affaires étrangères.

LigUEUKt FORTES (Abus des), r. de H. Frire- Orban, 31 a. V. Hygiène.

LISTES ÉLECTORALES (Bévision des), 30 a., 1"' mat. V. Eteclions.

LOTERIE organisée ï Bnigesen vne d'étaUIr nne école gardienne !i Westcapelle, 33, 34 a. V. Budget de rintérieur.

LUlEMBOURfi (Qneelion du grand-daché de). Protoeoledallmall867,lSa., 3Sn. r. Affaires

■ACMiiEt A lAPEUB (RégienienUUan du pUc»-

mentdes). 13maJ. V. Travaux pnblles.

■ABISTRATURE. Critique des nominations faites par H. Bara, 14 n. V. Budget de UJnsltce. — Cr. de 100,000 fr. pour l'émériUt, 30 d. — r. de M. Lambert, I6J. — VoU,Sm. V, Finances.

lAlUFACTUHES (Travail des enlànts dans les], 36 m. Y. Instruction puldlipe.

■ARCHAIDSAKBULARTS. Abrogation de l'article 13 de la loi de 1843, 30 d. — r. de H. Descamps, 3S>. — Vote, 18m. Y. Industrie.

■EET1IB a Bruges, troublé par des soldats en armes, S tt. V. Droit de réunion.

■EniDDR(Constitntlonnalllédo décret de}anitr, 38. 39 a. Y. Budget de l'inlérieur, 39>., 38, 39, 30 fl. V. Cultes.

■EUSE (Canalisation de la), 19 m. — De Namur ï Givet, 8, 1 1 mai. Y. Tnvanx publics.

lEXiqUE (Rétablissonent de la lotion belfe au). 38 n. V. Alhires étrangères.

■lLlCE,19d. V. Guerre, —r. de U. Huiler sur le chapitre relaUf au remplacement et b la substitution, 38 y. — Pët. d'un milicien qui demande l'autorisalion de se marier, r. de H. Vander Donckt, 33». V. Milice.

■ IRES (Travail des femmes et des enftnts dans les), 19». F. Mines.

VliEURS. Cuisses de prévoyance, r. de H. Elias, 9 a. — Disc, et vote, 10 n. V. Mines.

■ORITEUR. Partie non officielle, 13 n. — Impression en régie, 18 m,- Pr. de loi, 33a. — r. de H. VlemlDCkx, t" mai. — Dise, et vote, 7 moi. F. MoniUur.

IIEUPDRT (AméllonUon du port de). 8 mai. V. Travaux publics.

lOTAiREt (Augmentation du nombre des), 13 *. V. Budget de la justice. — Augmentation k Bruxelles, 3 mai. — r. de U. Gulllerj, 13 mol. — Vole, 1K mol. V. Notariat.

DFFICIERI (AvancemsDtdes), 3 a.—r. de H. Van

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Humbteck, 8 mai. — Dise, et vote, ^i mai. Y. Guerre.

OPHTHitLllE (Pit. d'un soldat rérormé pour), r. de H. Moncheur, iS <t. V. Guerre.

ORDRE OE lEopold (Cr[Ljque SU suJet de la collalloa der),37 n. V. Ordre de L^epold.

OR ET tRtElT [Liberté du travail des matières d'), 19. 20 n. - Vote, 20 n. Y. Industrie. — U, 17, 18, 20 d. — Vote, 20 d. V. Justice.

OHGMISItTiOI de l'armée, 25 o., 18 d. — r. de H. Van Humbeeck. Disc., 21, 22,23,26,29,30, 31 J., 1", 4, S, 6,7,8.11, 12, 13, U, 1S,18, le, 20, 21, 22 f.. 3, i. S, 13, 14 tn. — Vote, Hm. V. Guerre.

ORGIIISkTlDI JUDICIAIRE. Disc, 4, S, 6, 13, 13, EtIeU financiers, 18 d. Y. Voles el moyens.

Qî

RECEKEREIT S|^icole, 13 ». — De II popola- UûQ au point de vue de la répartltloo des séniteursetreprésentanU, 2ii.,K, 13inin. F. Recensement.

REUSS (CouTeation litlËraire avec la principauté de). (Voir Traités.)

HIVIËIIES (Lavage du minerai dans les), 8 mal. Dendre, Yser, Lys, >èttie, Trouille, Drmer, U Deurne, S, 11, 12, 15 mai. V. Travaui publics.

ROME (Conférence i propos des affaires de), 28ii. V. Affaires étrangères.

ROUTES d'Uerbalmont i Hou^lze : dans l'arrondissement d'Ostende, 8 moi. V. Travaux publics.

PAQUEBOTS entre Ostende et Douvres (Dépenses da service des), 30 n. V. Budget des affaires étrangères.

PATEITE des professions libérales. 3d. — des bateliers. 14 mot. V. ImpAts.

pCche (CoDvenlloQ avec la France ponr le règlement des indemnités pour le sauvetage des engins de), 24 «n. — r. de U. Van Isegbem, 2 mai. — Vole, 14 moi. V, Affaires étrangères. — Réglementation, lin. Y. Voies et moyens.

PESTE BOVINE, 30 n. V. Agriculture.

PIERRES (Emploi des) du pays dans la constniction des édiflces publics, 10 m., 8, iimai. V. Travaux publics.

POISSON (Droit d'entrée sur le), 7 n. et suiv. V. Voieset moyens.

POLICE MÉDIGILE, 20 n. V. PoUce médicale.

POITS sur l'Escaut ti Anvers, 19 m., 13 mai; — sur la Meuse ii Uastlère, 8, 15 mai, Y. Travaux publics.

PDSTEt. Transport des journaux, 12n.— Régime postal, r. de H. Dewandre, 4 d. — Disc.,17 d., 24, 25 m. — Vote, 23 m. — Franchise et port pour les arcbilectesproviDciaux. Bureau de Fauvillers, service entre Dinant et Rocberort, 8 mai. — Bureau i Scbelle, 9 mai. — Facteurs des postes; bureau âHoorseele; service de la caisse d'épargne, 12 nmî. V. Postes.

PRlSONKiERt (Transport en voitnredes), 34J. r. de H. de Hacar, l» ^— Vote, 5 m. V. Justice.

PRISOII. Régime lu térienr, travail des prisonniers, 14 n. V. Budget de la jnsUce,

PRII guwoOENHIL des sciences médicales, 7 moi. F. Lettres, sciences et arts.

PROTESTINT (Pasteur) ï Senlng, 14 n. Y. Budget de la justice.

PROTETS (Krala des), 20 n. — Pp. de toi, 5 d. V. Industrie.

FROIINCES. Règlement du compte des intéréis de l'encaisse de 1830, 4 ^. — r. de H. Thonlssen, 5 m. — Vote, 18 m. V. Hnancea.

PflOiriICllILE (Admlnlslratloa). Traitement des employés, 2 «toi. Y. Baiga de l'intérieur.

. , Convention littéraire avec la principauté de). (Voir Tiaités.)

SOUROS-NUETS (instruction des), 14 n. V. Budget delà jusUre.

SFA (Suppression des jeux de). Pr. deloi,9 ai. V. Jeux de Spa.

STEAIEN(Constniellond'un)ponrle service tre Ostende el Douvres. Cr. de 625,000 tt.,if. —r. de H. Van Isegbem, 7 mai. — Vote, 14 mai. Y. Ma-

STEHCn (ENBIEBERT) cardinal -archevêque de Halines, Son décès. (VoirCAnonAL.)

auCCESSiORS en ligne directe. FIxaUon de la valeur des immeubles, 3 d. V. Budget des finances. — Sur les valeurs mobilières, 9 n. Y. Voies et moyens.

STSTtlE KËTRigUE. Poursuites contre ceux qui se servent des anciennes dénominations A'aunea et de /lorin* , 13 n. V. Poids et mesures.

TIBAC (Droit de débit de), 7 n. V. Voies et moyens.

TENiERE (Acbat d'anUblean de) pour le Musée de Bruxelles, 7 mai. V. Uttres, sciences elarts.

TRAitEs avec les principautés de Srbvarzbourg et de Reuss, 30 o. ^ r. de H. Hymans, On. — Vote, 20 n. V. Afftires étrangères.

TRAIAUI PUBLICS. Cr.de 5,130,000 t)-., 4/*.— r. de H. VIemrockx, 13 m. — Disc, et vote, 1(1 n, — Cr. de 5,900,653 fr., 7 mai. — r. deM. Vieminckx, 12 mai. — Vote, IStnaf. Y. Travaux publics.

TRIBURAUI OE CQIIERCE, 4, IT. 18 d. Y. Justice.

TRICHINOSE, 3 not. V. Hygiène.

VOIES IAI1UBLES. Pét. des bateliers de Tonnul demandant une réduction de péages, r. de H. de Rongé, r. g,, 18 m. Y. Travaux publics.

VOIRIE IICIIALE. Entretien, 2 mal. V. Budget de rinlérieur.

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SÉNAT

t>»}im d'âge, H. d'Ohaliïïs d'Rallot. -- PriMtnt, H. le prInM de Ligne.

1" vice-prUideni, H. d'Obalius d'Halloï. — 2' vict-pritiient, M. ie baron dk Tornaco.

1" ifcrilaire, H. le baron de Rasse. ^~ 2* leerélaire, H. le comte L. de Rubiano.

l*'f««'âm>«aiVi>in(, H,le baron de Labbeville. — i^tecrélairt oi^'oin'.U. lecomteDE Loei-OoRswAiiEM.

QuetUan, HH. le baron d'OvEBSCHiE de Neertssche et Vah Schoob.

ATFAIRBB ATRAHOàKBB.

18 décembre. H. M. de Robiano, r. c-, dépose te rapport sur le projet de loi approuvant les actes d'accession des principautés de Schwarzbourg-Rudolsladt, de Schwarzboui^- Sondershausen, de Reuss (ligne aînée) et de - Reuss (ligne cadette),IacoQ¥enlioo conclue le 28 mars 1865, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque des propriétés d'esprit et d'art, de dessin et de marques de fabrique. — 19. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. M. Rogler, m. n., dépose le traité qui a été conclu it Londres le 11 mai 1861 et qui est relatif au grand-duché de Luxembourg.

20 mai. M. M. de Robiano, r. c, fait rapport sur te projet de loi relatif aux déclarations échangées ie 24 décembre 1867, entre la Belgique et la France, pour la fixation de l'Indemnité k accorder aux sauveteurs de filets et engins de pèche appartenant aux chaloupes des deux pays. — 22. Ce projet est voté à l'unanimité.

AGRICULTURB.

18 mai. H. Pirmez, m. t., répondant â HH. L. de Robiano, de Sélys-Longchamps et de Tornaco, s'engage à examiner la question de savoir s'il y a lieu d'interdire, dans l'intérêt de l'agriculture, la vente des oiseaux insectivores. — 20. H. Houtart, r. c, fait rapport sur une péUtion relative i cet objet. — 23. H. Bara, m. ;., répondant â H. de Tornaco, dît qu'il s'occupera de préparer un projet de

code rural. Il ajoute que la loi snr la pêche, déji) soumise à la chambre des représentants, pourra être discutée dans la session prochaine. — 27. Un débat s'engage entre HM. de Pllteurs-Hiegaerts, d'Aspreraont-Lynden et de Tornaco sur les crédits alloués pour l'amélioration de la race bovine et sur le traitement des professeurs de l'Institut de Gembloux.

BnDGBTS.

16 décembre. Le B. de la dette publique pour 1868 est adopté à l'unanimité, après on échange d'explications entre MH. de Rodes, Frére-Orban.Bi. f.,d'Anethan,deRibaucourt, L. de Robiano, S. Pirme;t et Bara, m.j., au sujet du chiifre â porter au B. pour l'émérltat des magistrats. — 17. M, Grenier-Lefebvre, r. c, présente le rapport sur le fi. des dotations pour l'exercice 1868; H. Zaman, r. c, id. sur les BB. des recettes et dépenses pour ordre et des non-valeurs et remboursements; H. Fortamps, r. c, id. sur le B. des finances. — 18. H. T'Kint de Roodenbeke. r. c, id. sur le B. des affaires étrangères. H. F. Dolez, r. c, id. sur le B. de la justice. Le B. des dotations est adopté à l'unanimité, ainsi que ceux des recettes et dépenses pour ordre et des non-valeurs et remboursements. Il en est de même du 6. des finances, après quelques mots de M. d'Hoffschmidt en faveur d'une augmentation de traitement des gardes forestiers, et de M. Ualou, qui demande un relevédes domaines de l'Etat, avec l'indication de leur contenance et de leur produit. — 19. Dans la discussion du B. des affaires étran-

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gères, H. Rogler, m. a., promet de tenir compte d'oDe observation de H. T'Kini de Roodenbeke, r., en faveur de l'envoi de consuls en Chine et au Japon. Un débat s'engage ensuite au sujet de la nav^abilité de l'Escaut et des effets du barrage du bras oriental du fleuve. MH. Vilain Xllll, Van Delfl et Van den Bergh attribuent à ce travail des éctiouements de navires qui ont eu lieu depuis quelque temps du cbié de Batz, et l'élévation de la marée qui a dépassé les digues à la Tête de Flandre et menacé d'inonder ies quais k Anvers mâme. HH. A. du Bus et Van Caloen attribuent ces accidents aux fortes tempêtes qui ont eu lieu récemment et qui ont failli causer de grands malheurs sur la cdte de la Flandre occidentale, A Ostende, à Heyst et h Blankenberghe. H. Van den Bergh accuse le gouvernement de ne pas avoir fait preuve d'assez d'énergie vis-ï-vis de la Hollande et va Jusqu'à dire qu'on aurait dfl recourir â la guerre pour empScher qu'on ne tonchât au cours de l'Escaut. H. Rogier, tn. a., défend sa conduite dans cette afTaire. Il s'étonne de voir ces dispositions belliqueuses chez le représentant d'une ville commerciale qui fail une si formidable opposition ï l'armée et au » militarisme n. Il est amené à dire que le mouvement anversois n'a été provoqué que par des intérêts paniculiers, à l'occasion de la question des servitudes. H. Cogels-Osy répond qu'il a été l'un des chefs de ce mouvement et qu'il n'a Jamais eu un pouce de terrain dans la lone des anciennes servitudes. H. Bogler, m. a. : n Et dans les nouvelles? » H. d'Hoffscbmidt approuve la conduite du

gmvemement dans cette affaire. MM. Van elft,Cogels-Osy et H. de Robiano demandent ensuilequ'une enquête soit faite sur les causes de la rencontre r^nte de deux vapeurs dans l'Escaut. U, Rogier, tn. a., répond que le fait s'est passé sur le territoire hollandais et que le gouvernement des Pays-Bas a pris immédiatement les mesures nécessaires pour rétablir la navigation dans la passe de l'Escaut. Le B. est adopté par 43 voix contre 5. — 20. Dans la discussion du B. de la justice, M. Van Caloen déclare qu'il émettra un vote négatif, à cause de la loi relative à la mise à la retraite desmagistrats.qui, d'après lui, a eu pour but d'amenerlamagistratureàrendre des services au lieu d'arr&ts. Un débat s'engage ensuite entre HU. de Woelmont, Vilain Xllll, d'Anethan, DellafalUe, Van Schoor, de Ribaucouri et Bara, m.j., sur la question du domicile de secours; entre HH. Cogels-Osy, De Cock, Bara, m. j., et S. Pirmez, sur la création d'établissements pour les aliénés; entre UH. A. du Bus, Bara, m. }., de Ribancourt, H. et L. de Robiano, sur le régime cellulaire et sur la position des instituteurs des prisons.

Qî

Puis le B. est adopte par 28 voix contre 6 et 5 abstentions. H. de Ribaucourt déclare qu'il s'est abstenu â cause de la partialité dont le m. j. a fait preuve dans les nominations judiciaires. H. Bara, m. j. , lui répond qu'il aurait bien fait de s'expliquer et de lui fournir l'occasion de répondre.

20 mai. H. d'IIoffschmidt, r. c, présenle le rapport sur un crédit supplémentaire de 275,740 tr. 96 c. au B. des affaires étraji-

SÈres. — 22. Ce crédit est voté à l'unanimité. I. de Basse, r. c. , id. sur le B. de t'iuiérieur. — 23. Discussion généraie. (Voir Instruction PUBLIQUE.) H. Bergb appelle l'attention da gouvernement sur la oémsité d'améliorer les finances provinciales et de mettre i la disposition des provinces des fonds dont elles puissent disposer librement. H. S. Pirmez critique la constitutlonnalité de l'arrêté qui a institué la décoration civique et la partialité aveclaquelle se décerne cette distinction, donnée de préférence â des libéraux à l'exclusion des catholiques. 11 demande aussi au n. de décider si le président d'un bureau électoral a le droit d'entr'ouvrir le bulletin plié en quatre qui lui est remis. H. Pirmez, n. >., ^pond que les provinces ont le droit de s'imposer comme l'Etat et de pourvoir ainsi à leurs dépenses. En ce qui concerne la décoration civique, le, m. en défend la légalité et répond à M. S. Pirmez que les religieux et les religieuses n'ont pas été oubliés dans la liste des décorations décernées après l'épidémie du choléra. M. Bergh insiste sur ses observations au sujet des tinances provinciales. Elles sont appuyées par M. d'floffscbmidt. qui rappelle que la députation permanente duLuxembourg, dans une lettre qu'elle a adressée aux mi». en décembre dernier, expose avec une grande clarté la situation financière de cette province, établit la ditCculté de créer des ressources nouvelles par l'ImpAt, et demande, comme moyen d'alléger cette situation, que quelques-unes des charges qui pèsent sur la province, en vertu de la loi provinciale, soient reportées sur l'Etat. Telles sont, par exemple, celles qui ont rapport aux frais de justice, ï l'ordre public. Il semble à l'orateur que ce sont là des charges générales et non provinciales. H. Pirmez, m. i., promet d'examiner la quesdon. — 26. (Voir Elections, II(STBUCTlO^POBlJQCE.)M.Pirmez,m.^., répondant à HH. Wincqz et de Sélys-Longciiamps, déclare qu'il lui est impossible, sans provoquer de vifs mécontentements, de procéder à une révision de la liste des personnes qui ont obtenu la décoration civique pour services rendus pendant l'épidémie du choléra. — 27. Dans la discussion des articles, il y a on échange d'explications entre HH. de Woelmont, Forumps, L. de Robiano.de Tor-

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Cl»

Daco et Plrmei, m. t., au Ei^et du trailemeDt des employés des admfnlstralioDs provinciales. (Voir fmuiU Aguculture.) M. Houlart voudrait que l'on décernât des récompenses â ceux qui ont pris des mesures pour prévenir l'invasion d'une épidémie dans une commune. M. Pinnez, m. t., dit qu'il serait trËs difficile de donner une récompenBe spéciale auï communes qui auraient été épar^ées par te choléra, aiors qu'on ne sait pas quelles mesures peuvent empéctier cette maladie de se répandre. Quelques ol>servations sont écbangées entre HH. Houtart, deRibaucourt,Dellalaille et Pinnez, fB.i., sur les crédits i consacrera rassainissement des villes. Le m. fait obsener que c'est aux villes de s'Imposer elles-mêmes i cet effet. H. de Sélys-Longctiamps trouve que le crédit de 15(1,000 Tr. porté au 0. est absolument insuffisant. On semble déjà avoir oublié l'épidémie qui a sévi en Belgique, il n'y a pas plus d'un an. Quelques mots sont échangés entre HH. Fortamps et Pirmez, m. i., au sujet de l'enseignement industriel; entre HM. de Sélys-Longcliamps, h. de Robiano et Pirmei, m. »., au sujet de la construction d'un local pour le Musée d'histoire naturelle ; entre HH. M. de Robiano et Pirmez, m. t., au snjet de la création d'un édifice pour les archives du royaume. H. Lenger s'occupe du service médical dans les campagnes. Le B. est adopté par 38 voix contre 2 et 5 abstentions. H. Van Caloen ayant, dans ses motifs d'abstention, accusé le gouvernement de compromettre la liberté du culte catholique, H. Pirmez, m. i., proteste contre ce reproche tardif, et H. le prince de Ligne, p.. dit à M. Van Caloen qu'il ne pent rentrer dans le débat.

S2 octobre. H. le prince de Ligne est nommé prétidnaparlOvoissaril votants. H. d'Oraallus d'Halloy est nommé t" vice-préndent par 39 voix contre 3 données à H. de Tornaco; M. de Tomaco, 2' vice-pré»>dent, par 12 voix sur 16 votants. HM. de Rasse et L. de Robiano sont nommés seeritaires â l'unanimité, HH, de Labbeville et de Looz-Corswarem gecréUiire» suppUatUi par 41 et 42 voix sur 42 votants. HM. Van Schoor et d'Overschie de Neerysscbe, qaateun par 38 et 37 voix sur 42 votants.

26 mars. Dans la discussion du projet de crédiU spéciaux pour travaux d'utilité publique, H. de Ribaucourt demande la conslruclioa d'une station à Grimber^be; H. de Sétys- Longchamps, l'agrandissement de la station de VS^aremme; H. Bétbone, des modiâcaUons aux plans de la station de Courtrai; HM. A. du Bus et Van Caloen, l'agrandUseiiient des

stations d'Ostende et de Bruges. Un débat s'engage ensuite entre HH. Van den Bei^b- Elsea, Jamar, m. t., et FrÉre-Orban, m. /., au sujet du déplacement de la sUtion d'Anvers et de la mise en valeur des terrains militaires.

19 mai. Le sénat, sur les conclusions de H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, eiaprës avoir entendu MH, d'Hoffschmidt, H. de Robiano. Bergb et d'Omalius d'Halloy, renvoie aum. (. des pétitions par lesquelles divers conseils communaux du Luxemboui^ demandent qu'un iBtntDiuiH d'intérêt soit accordé à la société Forcade pour la construction du réseau de chemins de fer rranco-belge-prussien. — 20. H. d'Crsel.r, c, dépose le rapport sur le projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Malines par Saint-Nicolas à la frontière des Pays-Bas. M. Jamar, m. l., répondant à H. L, de Robiano, dit qu'il fera tout son possible pour bire hSter les travaux du chemin de fer de ceinture de Cbarteroi.— 23. Dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Malines à Temeuzen, M. Jamar, m. t., promet i H. de Ribaucourt de faire en sorte que le cbemin de fer de Termonde à Hamme passe par Waesmunster. Il répond ii UM. d'Ursel et Haiou que le pont qu'on va construire sur t'Escant, ï Tamise, sera pourvu d'une voie charreiiére. Le projet de loi est voté à l'unanimité. — 28. Dans la discussion du 0. des travaux publics. H. le prince de Ligne réclame la construction du chemin de fer de St-Ghislain à Alh ; H. S. Pirmez se plaint du retard apporté à la construction de la ligne directe de Charleroi ft Bruxelles. H. Houtart appuie ces observations. MH. de Sélys-LongchampB et de Tornaco réclament la construction de la ligne de Landen à Hny; M. de Cannart d'Hamale celle d'une station â Dnlfel: H. de Woelmont, l'uniflcation des tarifs de tous tes chemins de Ter belges. HM. Hazeman de Gouthove, Grenier-Lefebvre et L. de Robiano se plaignent des irrégularités du service confié il la Société d'Exploitation; M. J&mar,tn.I., répond anx observations présentées. H. Pirmez, m. i,, conteste que l'arrondissement de Charleroi soit négligé par le gouvernement. H. Jamar, m. l., dit que la ligne directe de Charleroi i» Bruxelles est en voie d'exécution. — 29. HM. Bélhune et Houlart insistent pour l'agrandissement de la station de Courtrai et l'exécution du chemin de fer de Charleroi k Bruxelles par Luttre. H. Jamar, m. (., répète que ces travaux seront exécutés. H. Harou répond qu'on l'a si souvent promis, qu'il n'est plus possible d'y compter.

CODK DB COHKBHCB.

19 décembre. M. d'Anetban, r. c, présenle

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Cl»

le rapport sur le projel de loi portant révision du titre V, livre l",(Iu code de commerce. — 31. Le projet de loi qui décrète la liberté du courtage est adopté par 39 voix et 5 abstentions, aprËs un éctiange d'ei^plications entre MM.Cogels-Osy,d'Anethan,r.,etfiara,>n.j., sur la police de la Bourse.

COMMUNALES (&FFAIHB8).

19 mai. ll.d'Omalius d'Halloy, r. c, dépose i' le rapport sur le projet de loi portant érection de la commune de la Pinte ; i° le rapport sur te projet portant érection de la commune de Fourbechles ; 5» le rapport sur le projet de loi portant division de la commune de Nimy-Maisières. ~ 2(1. Ces projets de loi Bont adoptés, lepremier par 42 voix contre 2, le second par 59 voix contre 2, le troisième par iO voix contre 2.

COMFTABlZJTâ.

2t> mai. M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant règlement du B. de 1862. — 22. Ce projet de loi est voté à l'unanimité.

ÉOUSB DE ULEBLBN.

22 mai. M. Oarl)anson, r. c, présente le rapport sur le crédit de 550,000 fr. destiné à i'aclièvementdestravauxderéglisedel.aeken.

— 25. Ce crédit donne lieu à de vives critiques de M. L. de Itobiano, au sujet de la fa- VOD dont on a dépassé les devis primitifs. M. llara, m.j., répond que dans toutes les constructions d'édilices il y a des mécomptes. L'église de Laeken coûtera 4 millions. Ce ne sera pas trop cher pour ce qu'elle vaudra. Le crédit est voté i>ar 54 voix contre 2 et 3 abstentions.

tiX^BCTIONS.

25 mai. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. S. Pirmez soulève la question de savoir si le président d'un bureau électoral a le droit d'entr'ouvrir les bulletins à l'effet de coostaters'ils portent une niarqueàrintérieur, au ferw) de l'écriture. M. Bara, m.;., répond iiégallvement. — 26.MM.d'A^elllan,deSélys- Longctla^lps, S. Pirmez et Houlart présentent des observations au sujet de la façon dont les bureaux électoraux interprètent la loi en ce qui concerne les marques, les désignalions, les accolades placées à c6té des noms des candidats, etc. Ils voudraient une loi interprétative ou l'introduction de bulletins imprimés sur lesquels l'électeur supprimerait le nom des candidats pour lesquels il ne vote pas. M. Pirmer, m. i., fait observer qu'on assiste à la mise eu vigueur d'une loi nouvelle. Or, en pareille circonstance, il y a une cerUine jurisprudence à former; les premiers

pas dans une nouvelle vole sont toujours trè& diCBciles; aprës deux ou trois éIei;tioas, la plupart des questions seront tranchées; U y aura une jurisprudence acquise ; les dilBcultés auront disparu. Avant de faire une loi interprétative, il faut attendre et voir quelles sont toutes les difficultés essentielles k aplanir. — 28. M. d'Ânethan, r. c, présente te rapport sur le projet de moditicaiions aux lois électorales. H. S. Pirmez réclame une nouvelle répartition du nombre des représentants et sénateurs, comme conséquence du recensement, Bruxelles ayant un sénateur en trop.

— 29. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente lerapportsuruue pétition du conseil commanal de Halines, qui demande que la connaissance des appels en matière électorale soit attribuée au pouvoir judiciaire. Le r. conclu! au dépôt au bureau des renseignements.

H. Barl)anfion, appuyé par UM. de Toniaco et Frère-Orban, m. /'..et combattu parHH. L.de Robiano et S. Pirmez, propose le renvoi de la pétition aux mm. i. el j., mais le sénat ordonne le dépAt au bureau des renseignements, sans rien préjuger.

EXFSOFHIATION FAR ZONES.

5 novembre. Le projet de loi est combattu par HM. S. Pirmez et Dellafaiite, et appuyé par M. Barbanson, r. — 6. Il est défendu par MH. A. Vandenpecreboom, m. r., et Forgeur, el combattu par MU. Dellafailie et S. Pirmez.

— 7, Après avoir entendu encoreMH. d'Anethan, Barbanson, r., ïlalou, Forgeur, S. Pirmez, Van den Bergh, A. V a ndenpee reboom, nt: i., et L. de Itobiano, le sénat adopte le projet de loi par 37 voix contre 9 et S at^nlions.

FINANCBS.

17décnnftre, M, Fortamps, r. c, présente le rapport sur le projet de loi modifiant la législation qui régit la caisse des dépôts et consignations el ta comptabilité de la caisse d'amortissement. — 20. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité, après un court échange d'observations entre HU. d'AnethanetFrere- Orban, m. /. M. Crenier-Lefebvre, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à vendre à la ville de Liège la caserne du Pont-Maghjn pour la somme de 92,000 fr., et qui ouvre un crédit spécial de pareille somme au déparlement de la guerre.

— 25. H. sur le projet de loi qui ouvre au département des finances un crédit spécial de 73,000 fr. pour le service de l'administration de la caisse générale d'épargne etde retraite. M. de Mérode, r. c, id. sur un projet de crédilsopplémentairedeH9,589fr. 80c. au B. des linances. Ces deux projets sont adoptés k I unanimité. Celui qui concerne la vente

D.gitizcdbyGoOgle

Cl«

de la caserne du Pûnt-Haghin i Liège est \Qlé par iO voix contre une, après un échange d'observations entre HH. L. de Robiano, Crenier-Lerebvre et Frère-Orban , m. f.

Celui-ci déclare que les 92,000 fr. provenant de la vente sufBront pour la Construction complète des nouveaux bâtiments.

25 mors. H. Grenier- Lefebvre, r, c, présente le rapport 1° sur le projet de loi qui ouvre au B. de la dette publique, pour l'exercice 1867, un crédit supplémentaire de 100,000 fr.; 2° sur le projet de crédit de 550,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales. H. Fortamps, r. c, td. sur le projet de loi relatif à la liberté du travail des matières d'or et d'argent. H. Halou, r. e., id. sur un crédit supplémentaire de 376,192 fr. 92 c, destiné à régler avec certaines provinces le compte de l'encaisse de 1830. — 26. Ce projet de loi est - adopté à TuDanimilé, ainsi que le crédit de 100,000 fr. au B. de la dette publique. Dans la discussion du crédit pour les évaluations cadastrales, HM. L. de Robiano, d'Omaliua d'Halloy, de Woelmont et T'Kint de Roodenbeke critiquent les opérations faites, et demandent que l'on procède Ji une révision parcellaire. M. Frére-Orban, m. f., répond que ce travail coûterait des sommes considérables, et qu'il produirait aussi des mécontentements. M. de Tornaco dit qu'il y aura toujours en cette matière des injustices et des inégalités. Le projet de loi est voté à l'unaiiiiniié. Celui qui concerne la liberté du travail des matières d'or et d'argeni est combattu par MH. L. de Robiano, d'Aspremont-Lynden et U. de Robiano, comme étant de nature â enrxiurager la fraude. HM.Frére-Orban, m./'., Fortamps, r, , et de Looz-Corswarem le défendent dans l'intérêt du travail national, entravé actuellement par la concurrence étrangère. Le projet est volé par il voix contre 10. — 28. H. Bara, m. ;., donne connaissance d'un arrêté royal <\m tetire le projet de loi interprélaUf de l'article 69, g 2, n" 8, de la loi du 22 frimaire an xn, sur l'enregistrement, projet de loi qui a été soumis à la chambre des représenUnU le 6 décembre 1860.

5 avril. H. Malou, r. c, fait rapport sur le projet de loi modifiant les dispositions qui régissent le service de la dette publique. Ce projet est adopté d'urgence et à l'unanimité, après quelques mots de H. Frère-Orban, t». (., disant qu'il examinera les améliorations à introduire dans la législation en ce qui touche les titres au porteur.

19 mai. H. d'Overschie de Neeryssche, r. e. , dépose le rapport sur le projet de loi qui approuve la vente de l'hêpital militaire de Bruges pour la somme de 307,000 ît., et qui ouvre un crédit de pareille somme au dépar-

tement de la guerre. H. Grenier-Lefebvre,

r. c, id. sur le projet de loi qui ouvre des crédits supplémentaires au déparlement des finances pour l'exercice 1867, et sur le projet de loi qui approuve l'aliénation des terrains militaires de la place de Charlerol, et qui ouvre au département des finances un crédit de 500,000 fr. pour les travaux de nivellement de ces terrains. M. Malou, r. c, id. sur le projet de loi relatif à l'aliénation de biens domaniaux, et sur le projet de loi qui ouvre des crédits ordinaires et extraordinaires au B. de la dette publique pour les exercices 1867-1868. — 20. Le projet relatif ï l'hôpital militaire de Bruges est adopté à l'unanimité. Les crédits supplémentaires au B. des finances donnent lieu à des observations de H. T'Kint de Roodenbeke, qui demande l'établissement d'un bureau de douanes à Hiddelbourg, près de la froniière de la Zélande ; de H.L.de Robiano, qui critique les sommesdemandées pour les travaux supplémentaires du cadastre et le crédit sollicité pour les travaux de la Monnaie. H. Frère-Orban, m. /., répond qu'il examinera la question relative au bureau de douanes de Middelbourg, bien qu'elle lui paraisse devoir être résolue négativement ; les crédits sollicités pour le cadastre proviennent de ce que l'on a eu pour les opérations cadastrales un personnel insuffisant; enfin, la somme demandée pour la Monnaie concerne les frais d'essai et de contrôle. Les crédits sont votés par 43 voix contre 2. Dans la discussion du projet de loi relatif à la vente des terrains militaires de Charleroi.MM. Houtart, de Ribaucourt et Wincqz font appel à la sollicitude du gouvernement pour qu'il prenne des mesures en vue d'améliorer la position des ouvriers bouilleurs, et de réglementer le travail, de façon à les moraliser, à leur enseigner l'économie. H. Pirmez, m. i., répond que c'est aux industriels et aux administrations communales de prendre des raesuresdahs ce sens. Le projet de loi est voté à l'unanimité, ainsi que celui qui autorise l'aliénation de biens domaniaux, et celui qui ouvre des crédits au fi. de la dette publique.

QUBHRB.

21 décembre. H. Van Schoor, r. c. , présenle le rapport sur le projet fixant le contingent de l'armée pour 1868. L'urgence étant prononcée, M. L. de Robiano réclame une augmentation de la solde des troupes et l'application immédiate de la mesure en vertu de laquelle le soldat sera appelé à recevoir en nature la ration de viande comme la ration de pain. M. Van Schoor, r., fait observer que celte mesure serattache au B. de la guerre, et que la chambre s'élant ajournée jusqu'au 14 janvier, il n'y a pas moyen de mettre ce

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moyea en vigueur actoellement. Le projet de loi est vot^ par 58 voix contre 3.

28 man. H. Van Schoor, r. c, fait rapport sar les projets de lois relatifs â l'organisation de l'armée, M. d'A8premont-Lynden,r. c.,id. snr le projet de loi portant régularisation d'un crédit de 6,503,500 fr., ouvert d'office et d'urgence an département de la guerre sur les exercices de 1866 et 1S67. — 30. H. Van Sdioor, r. c, id. sur le B. de la guerre. Le crédit de 6,305,500 fr. est adopté par 35voix contre 5 el une absteution, aprËs un échange d'observations entre MM. de Tornaco, Renard, m. g., et Van Schoor, au sujet du fusilAlbinl el du hamachemenl des chevaux de la cavalerie. Le m. dit que les manufactures d'armes travaillent avec la plus grande activité ; des contrats ont été passés avec des industriels, et le nombre de fusils nécessaires à l'armement complet de l'infanterie sera achevé vers le milieu de l'année prochaine. En ce moment, on dispose d'un nombre de fusils suffisant pour armer la moitié de l'infanterie sur le pied de paix; tous les mois, la quantité s'accroît; les troupes qui iront au camp seront armées de nouveaux fusils et avant ta fin de l'année toute l'inbnterîe en sera pourvue. L'arme adoptée réunit tous les avantages désirables; les expériences diverses auxquelles on l'a soumise ont parfaitement réussi. Le sénal aborde ensuite ta discussion du projet de loi rdatif à l'organisation de f armée. MM. de Woetmont et de Hibaucourl, se fondant sur la situation de l'Europe, déclarent qu'ils voteront le projet. Le second orateur, toutefois, fait ses réserves quant à ce qui concerne l'extension du système des forti&cations. M. de Rodes parle également en faveur du projet de loi. M. Van Délit le combat en disant que l'amour de la patrie et l'amour de nos instiluttons feront plus pour la conservation de l'Indépendance que l'extension qu'on veut donner aux forces armé» du pays, forces qui sont au-dessus de ses moyens et qui seront, au moment du danger, entièrement insuffisantes. On aura beau faire, la Bel^que ne sera jamais une puissance militaire. Qu'on fasse aimer de plus en plus les institutions , et l'on aura plus fait dans l'intérêt de la conservation de la Belgique, qu'en organisant une armée de 100,000 hommes. M. VanS';hoor,r., répond que l'armée est la garantie la plus sérieuse du respect de la neutralité; on doit la maintenir sur un pied respectable, et il ne faut nullement reculer devant les dépenses qu'elle peut occasionner au pays. II ne faut pas oublier qu'il en est des nations comme des individus : on ne respecte d'habitude que ceux chez qui l'on reconnaît la volonté fermement arrêtée de se f^ire respecter. H. A. du Bus, en appuyant ie projet, recom-

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mande des changements aux lois de milice; 11 voudrait récompenser les miliciens honorablement congédiés du service, en leur conférant le droit électoral. M. Bélhune soutien! la même thèse que M. Van Delll. —51.

M. T'KInt de Roodenbeke se prononce en favenrd'un système de recrutement danslequel l'élément volontaire tiendrait la pins grande place. M. M. de Robiano voudrait voir la chaîne du service militaire imposée â tous les citoyens désignés par le sort, les autres payant une indemnité pour la rémunération des miliciens. M. Renard, nt. g., défend le projet de loi. Un débat s'engage entre lui et MH.Vao den Bergh-Elsen et Cogels-Osy au sitjet de la question d'Anvers et du maintien de la citadelle du Nord. M. d'Aspremont-Lynden déclare qu'il volera le projet , sans vouloir par là donner un témoignage de confiance au cabinet. Sa conscience lui commande de placer la question nationale au-dessus de tout autre intérêt.

i" avril. M. Forgeur, indisposé, écrit qu'il donne son adhésion aux projets du gotivernement. U.S. Pirmez écrit, de son cAté, qn'il veut le maintien du contingent au chiffre de 10,000 hommes. M. de Pilteurs-Hlegaerts considère les charges qui résultent de l'organisation militaire comme trop lourdes pour le pays. M. Van Caloen votera contre toute aggravation des charges militaires, et estime que l'élément volontaire doit dominer dans l'armée. Dans son discours, il accuse ta gauche de manquer des sentiments d'indépendance, qui sont bien plus vivaces sur les bancs delà droite. M. L.de Robiano s'oppose â ce que l'on fkssede nouvelles dépenses pour l'état militaire. M. d'Anethan, s'occupant de la solution que le gouvernement a Indiquée pour la question d'Anvers, dit que M. Dechamps l'avait résolue en 1864, avec la certitude de trouver des sommes considérables pour les terrains de la citadelle du Sud , et de construire ainsi les travaux de la rive gauche de l'Escaut. M. Frère-Orban, m. f., le nie. M.d'Anethan se dit autorisé parH.Dechamps i le déclarer. Il termine par ces mots : « Je voterai les projets que le gouvernement nous soumet, parce que, selon moi, ils sont réclamés par un grand intérêt national. Vals-Je par ces votes raffermir la position politique du cabinet ? Je ne me préoccupe pas de cette éventualité, car je préférerais, et je le dis hautement, Je préférerais renforcer mes adversaires au pouvoir que d'affaiblir mon pays et de compromettre sa défense. Des mehbres : u Très bien! n M. Renard, m. g., explique les raisons de la démolition de la citadelle de Gand.M. Halou soutient que cette démolition n'est qu'une affaire politique, se déclare partisan de l'exonération en matière de milice,

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et ajoute qu'il votera contre toute augmentation dn contingent, se conleutant d'accorder au gouvernement le droit de rappeler les anciennes ciasses de milice. H. Frëre-Orban. m. /., défend le projet du gouvernement, et refait l'historique de la question d'Anvers et de rétablissement de la citadelle du Nord. — i. U. Barbanson relËve énei^quement les paroles prononcées par M. Van Caloen h l'adresse de la gauche. H. Van Schoor se joint à cette protestation, et sur l'invitation de M. le prince de Ligne, p.., H. Van Caloen retire ces paroles, que le bureau n'avait pas entendues. H. Vau Schoor, r., en défendant le projet de loi, recommande aussi à la sollicitude du m. g. les miliciens, dont la solde est, d'aprËs lui, insuffisante, et demande qu'on leur assure un prêt minimum de 50 c. par jour. H. Henard, m. g., dit que le gouvernement a cm qu'il serait possible d'assurer au soldat SO c. au minimum d'argent de poche tous les cinq jours, en lui fournissant la viande et en opérant, de ce chef, une retenue fiie et journalière de 20 c. Une seule circonstance pourra désormais rompre l'équilibre. Si la pomme de terre devenait excessivement chère, le soldat verrait encore diminuer son denier de poche. L'expérience éclairera ce point, et l'on prendra des mesures pour y parer. Après des explications sur l'augmentation du contingent, qui est repoussée encore parH. de Cannart d'Hamale, la discussion générale est close. Le nrojet d'organisation de l'armée est ensuite adopté par i% voix contre 9, après quelques explications de détail échangées entre UM. L. de Robiano et Renard, m. g. Le projet relatif au contingent est adopté par 35 voix contre 14 et i absten- Uous, après des observations de HH. Wincqz, L. de Robiano, Malou, de Woetmont, Deilaûiitle, H. de Robiano, de Sélys-Longchamps et A. du Bus, auxquelles répondent HM. Renard, m. g., et Frére-Orban, m. f., et qui concernent les dispositions contenues dans le projet de loi sur la milice. U. Frère-Orban, tn. f., annonce, à ce propos, qu'il présentera un projet de rémunération pour les miliciens. Ceux-ci, à l'âge de 55 ans, seront misa l'abri dn besoin. Le projet contenant la division du contingent de milice en contingent actif et en contiogeut de réserve, est voté par 57 voix contre 15 et une absienlion. Enfin le projet relatif à la duiée du service mililaire est adopté par 15 voix contre 2. après des explications données par U. Renard, m. g., à HH. de Sélys-Longcbamps et Deliafaille au snjet du temps de présence sous les drapeaux et des congés de âveur. — 5. Dans la discussion du S. de la guerre, M. Frère-Orban, M. f., donne des explications àJHH. Malou et de Ribaucoun sur la démolition de la cila-

délie de Gand et l'amélioration des fortlâcalions de Termonde. M. de Woelmonl se prononce ensuite avec M. Halou en faveur du système de l'exonération en matière de milice. H. Frère-Orban, m. f., et Renard, m. g., combattent ce système au point de vue financier. H. de Woelmonl estime que cette opposition est dictée par un calcul électoral. M. Frère-Orban, m. f., déclare qu'il ne comprend pas le rapport qu'il y a entre l'exonération et la question électorale. H. de Woelmonl demande aussi, en raison de faits qui se sont passés à Charleroi, qu'on double l'effectif du corps de la gendarmerie. H. Frère- Orban, m. /., objecte la question d'argent. H. Renard,m.g.,prometï HU. d'Aspremont- Lynden et Hazeman de Couthove de s'occuper delà réorganisation delagendarmerie.U. Deliafaille réserve son opinion au sujet de l'exonération. HM. Hazeman de Couthove et A. du Bus recommandent l'amélioration du sort des miliciens, et M. M. de Robiano déclare qu'en raison des promesses faites it cet égard, 11 volera le 8. de la guerre. Celui-ci est adopté par 41 voix contrée.

19 mai. H. d'Aspremont-Lynden, r. c, dépose le rappori sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 7 de la lot du 15 juin 1859 sur le mode d'avancement dans l'armée. Le sénat, sur les conclusions de M. Van DelR, appuyées parM. d'Aspreraonl- Lynden, renvoie au m. g. une péUtion tendant i obtenir une augmenUtion de 10 p. c. des pensions militaires. — 20. Le projet de loi relatif au mode d'avancement dans l'armée est adopté par 41 voix contre 4, après un échange d'explications entre MM. d'Aspremont-Lynden, r. , et Renard, m. g. , au sujet de la position respective, au point de vue de l'avancement, des élèves de l'école d'application et des officiers d'infanterie qni rentrent ï l'école pour y faire des éludes en vue des armes spéciales.

IMPOTS

27 man. H. de Mérode, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant suppression du timbrage des billets au porteur. ~ 28. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

19 mai. H. d'Omaiius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur les explicalions transmises par les mm. i. et f. concernant le mémoire adressé par les députations permanentes des conseils provinciaux d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orien- Ute, du Hainaut, du Limbouif et de Namur, demandant l'abolition complèle du droit de barrière. Il conclut an dépôt au bureau des renseignements. H. de Sélys-Lougchamps propose le renvoi au m. i., mais 11 retire sa proposition après des explicalions données

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par H. Frëre-Orban, ni. f., k H. L. de Bobiano, el d'où il résulte qu'il est impossible d'arriver à établir l'égaillé absolue entre tous les citoyens au point de vue des droits de barrière, certaines roules étant grevées de péages parle fait qu'elles on ttïté construites eD vue de l'intérËt même des propriél»^ qu'elles traversent. Le dépôt au bureau des renseignements est ordonné.

INDDSTRIB.

19 mai. M. HouUrt, r. c, fait rapport sur une pétition relative au travail des Temmes et des enfants dans les charbonnages. Il est partisan de l'interdiction de ce travail. U. Wineqi voudrait que l'on veillât à l'avenirdes ouvriers houiiieurs en retenant une partie de leur salaire dans les années de prospérité. M. de Sélys-Longchamps convie les industriels à prêcher d'exemple en n'employant plus les femmes dans les mines. H. Pirmez, m. i., est d'avis que l'Etat ne peut inlervenir et qu'il faut engager les ouvriers â réaliser par euxmêmes les économiesqui leur sont néô^saires en temps de calamité. IM. Halou se prononce pour la liberté, et soutient que le cabaret esi bien plus fatal à la classe ouvrière que le travail dans les mines. H. de Sélys-Lonechamps demande que la question soit mise a l'élude et que le gouvernement communique, dans la session prochaine, le résultat de ses études. Le sénat s'arrête â cette conclusion. — 22. H. Houlart, T. t., présente le rapport sur le crédit de 190,000 fr., destiné à payer les dépenses résultantde la participation des industries belges à l'Exposition universelle de Paris. — 25. Dans la discussion de ce projet, qui est adopté à l'unanimité, M. Kortamps fournit des renseignements sur la façon dont la Belgique a été représentée à l'Exposition du Cbamp-de-Mars.