‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880Chapitre 52 sur 83 · TB · texte numérisé non relu

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ment de UH. Kervyn de Lelt«nbove,de Zerezo ' deTejada, Liénart, Delcour et Leliëvre, qui proposent de porter à 1,500,000 fr. le crédit pour la voirie vicinale. — 5. (Voir Aghicul- TDRE.) La discussion s'engage sur l'amendement de MH. Kervyn de Letienhove et consorts. Cet amendement est appuyé par H. Caomaos et combattu, pour des raisons Onanciéres, par MU. Pirmez, m. t., Elias, Bouvier et Frère-Orban, m. /■. — 11. Il est rejeté par 49 voix contre 39 et une abstention. {Voir eiuvUe Ikstruction publique.) — 12, 16, 17. Ibid. M. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères. — 18. (Voir Instruction pitbi.i- OUB.) — 19. 20. IMd. {Voir amri Lettres, SCIENCES ET ABTS.) — 23, 21, 26. Ibîd. M. de Macar demande que la chambre s'occupe du projet de loi sur les jeux de Spa. Le B. est ensnite voté par 81 voix contre 8 et 2 abstentions.

2 mari. M. FrÈre-Orban, m. f., dépose les BB. pour l'exercice 1870. Il propose d'en hâter l'examen et de les renvoyer aux K. ce. qui se sont occupées des SB. de 1869. Cette proposition est adoptée. — 16.

H. Preudhomme, r. s. c, présente te rapport sur le B. des dotations pour l'exercice 1870. — 19. M. Van Isegbem, r. s. c, id. sur le B. des affaires étrangères.

ISntrii. M. Descamps, r.s.c.,id. sur le B. de la dette publique. — 16. H. Hymans, r. s. c, id. sur le B. de l'intérieur pour 1870., Dans la discussion du B. des affaires étrangères pour 1869, M. d'Hane-Steenhuyse développe un plan d'oi^nisalion nouvelle du service consulaire, qui serait substitué au service diplomatique. — 17. M. deVrièrene croit pas que celte substitution soit possible. Il félicite la c. internationale qui a été chargée de déterminer la limite qui sépare le territoire néerlandais du territoire belge dans le Zw>'n, et a de la sorte rendu à la culture une étendue considérable de terres incultes. Il demande ensuite si le barrage de l'Escaut orientai a déjà produit des effets appréciables. H. Jonet appuie les idées de M. d'Hane- Steenbuyse en ce qui concerne l'augmentation du nombre des consuls rétribués et demande que, surtout en Espagne, on ne nomme que des consuls qui soient à la hauteur de leur mission. M. Julliol est d'avis qu'on peut réduire le nombre des agents diplomatiques sans augmenter celui des consuls rétribués, H. de Macar approuve d'une façon générale les idées de M. d'Hane-Steenhuyse et engage le m. a. à les prendre en considération. H. Le Hardy de Beaulieu se plaint de devoir voter le B. sans rien connaître des faits diplomatiques. 11 demande ce qu'il y a de vrai dans le bruit qui a couru d'un projet d'union

douanière entre la France et la Belgique. I) réserve son opinion au sujet de l'incident franco-belge concernant l'affaire du chemin de fer du Luxembourg. H. Van Isegbem, r., demande que l'on augmente les traitements de certains consuls. M. Vandersiichelen, m. a., ne croit pas que l'on puisse remplacer tes agents diplomatiques par des consuls généraux ; mais il est d'avis qu'il y a des con^s dont il faut augmenter le traitement. Il déclare que le barrage de l'Escaut oriental n'a pas produit jusqu'ici des effets défavorables. Accédant k un désir de M. Delaet, il consent à publier les rapports des ingénieurs qui ont procédé aux sondages. Enfin, il répond à M, Le Hardy de Beaulieu qu'il n'a jamais été question d'union douanière entre la Belgique et la France. H. d'Hane-Steenhuyse dit qu en développant son système, il n'a voulu que poser un Jalon pour l'avenir. M. E. de Kerckhove parie de l'insuffisance de certains traitements diplomatiques. Après quelques mots de m. Leiièvreaur la nécessité d'assimiler, en ce qui concerne les droits civils, les étrangers aux regnicoles et un échange d'explications entre MM. d'Hane-Steenhuyse et Van Iseghem, r., au sujet de la pension des officiers de la marine de l'Etat, le B. est adopté par 77 voix contre 5. La chambre aborde sur-lechamp la discussion du B. des affaires étrangères pour l'exercice 1870. H. Le Hardy de Beaulieu propose l'ajournement, qui est appuyé par M. Dumortier; mais MM. Vanderstichelen, tn. a., de BrouckereetdeTheuxfont ressortir la nécessité de rentrer dans la râlante; la motion de M. Le Hardy de Beaulieu est rejetée, et après un échange d'explications entre MM. De Clercq et Vandersiichelen, m. a., au sujet de la caisse de prévoyance des pécheurs de Blankenberghe, ieB.de 1870 est voté par 73 voix contre 6 et une abstention. — 50. M. 'Walteeu, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la justice pour l'exercice 1870.

4 mai. Le B. de la dette publique pour l'exercice 1870 est voté â l'unanimité. Le B. de l'intérieur l'est par 71 voix contre i et une abstention. A propos du B. de la justice pour 1 870, M. Coomans demande s'il est vrai que M. Bara a donné sa démission de m. j. M. Bara, m.j., répond qu'il ne peut s'expliquer actuellement i cet égard. H. de Ttaenx demande ensuite que lesfifi. pour l'exercice 1871 soient présentés avant la tin de la session actuelle, aQn qu'on puisse les discuter dans ta session prochaine. M. Frère-Orban, m. f., ne peut prendre d'engagements i ce sujet. Dans la discussion du fi., MM. Leiièvre, Kervyn de Letlenhove et de Theux réclament la présentation d'un projet de loi snr le domicile de secours. H. Kervjn réclame en outre

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un rapport sur les effets du système cellalalre. H. Bara, nt. j., croit qu'il sera difficile de fonnnler un projet snr le domicile de secours qui donne satisfaction à tous les intérêts, et ajOBl« qu'il n'est pas encore possible de fournir un rapport détaillé sur les elTets du régime cellulaire. Le fi. est voté par 52 voix contre 22. — 3. M. Jaequemyns, r. «.c, présente le rapport sur le B. des flnancfs pour l'exercice 1 870. — 12. M. Frére-Orban, m. f. , dépose un projet de crédit de 3,200,000 Tr. au B. de linÊérieur, — 28. Id. un projet de cn'dit de 266,998 francs 58 cent, au B. de l'intérieur. — 29. M. Wouters, r. s. c, présente le rapport sur le B. des nonvaleurs et des remboursements pour l'exercice 1870.

1" juin. Ce fi., ainsi que celui des dépenses et recettes pour ordre, est adopté à l'unanimité. Celui des finances est adopté par 62 voix contre i, après quelques observations de H. Thonissen sur des fraudes qui se commettent dans la distillation du jus de betterave, et de H. LeliËvre sur la perception des droits d'enregistrement en cas de résolution d'un acte de vente d'immeubles. — 9. M. Vleminckx, r. a. c, fait rapport sur le crédit de 2,200,000 fr. au B. de l'inlérieur. — 12. Id. sur le crédit de 268,998 fr. — 16. Le fi. des dotations pour l'exercice 1870 est adopté à l'unanimité. Le crédit de 2,200,000 fr, au B. de l'Intérieur (voir Instruction publique) est voté par 59 voix contre 8 et 2 abstentions. — 17. Le crédit de 268,998 fr. est voté par 61 voix contre une.

BURBAU.

Il novembre. M. Polez est nommé j>r^ûlen( par 77 voix contre f 0 données â M. Lan|;e et ■ uneàM.Tesch. M. Moreau, f' Mce-prest(teB( par 55 voix contre 28 données à M. DeNaeyer, M. Crombez, 2" vice-pré^enl par 50 voix contre 11 données â H. Royer de IJehr. Sont aommés âecrélaires, MH. De Hoor, Dethuin, Van Humbeeck et Reynaert, par 52, 49 et 43 suffrages.

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