ËnseignemeDt des langues anciennes

15. Ecole normale de Lierre. — 16,21.lnstTDCtion obligatoire. (Voir Budget db lin-

TÉRIEUB.}

11 février. M. Elias prononce un discours dans lequel il préconise des réformes â introduire dans l'enseignement moyen. H, Rogier se prononce ensuite pour l'enseignement du grec et donne lecture d'une lettre signée Philaièle dont la plupart des term^ ont une étymologie helléniciue. — 12. L'orateur continue son plaidoyer en faveur de l'étude des langues anciennes. H. Pirmez, m. i., expose ses idées sur la matière et donne la préférence à l'étude des langues modernes. — 16. Lem. continue son discours et critique l'habitude de foire lalre aux élèves des discours et des ïers latins et des Ihèraes grecs. Il importe de changer les méthodes et de donner plus de place dans l'enseignement â la parUe vivante, î, l'histoire et aux langues de notre temps. M. De Haerne prononce un discours dans le<|uel il s'attache à démontrer l'utilité prépondérante de l'étude des langues anciennes. — 1 T.L'orateur achève son discours. M. Schollaert, S son tour, fait ressortir le grand rôle des humanités dans le développement de l'iDielligence. H. Pirmez, m. î., répond qu'il ne l'a pas nié. Il s'est borné à critiquer les méthodes. — 18. M. De Vriêre recommande l'enseignement de l'économie politique, qui empê(àera les jeunes gens de se laisser séduire par les théories socialistes et d'aller pérorer dans des congrès ob l'on défend des théories ineptes. H. Pirmez, m. i., se rallie en tous points aux appréciations du préopinant. H. Bouvier s'occupe ensuite de l'enseignement primaire et demande que l'on modiDe complètement le programme des écoles normales où les exercices de piété tiennent une place exorbitante. — 19. H. Vlemlnckx convie le gouvernement k faire enseigner l'hygiène dans les écoles. H. de Rossius appuie les observations de M. Bouvier, M. De Fré parle dans le m6me sens et recommande l'augmentation du traitement des instituteurs. H. Pirmez, m. i., s'engage à prendre en considération les avis qui lui sont adressés. — 20.11 propose ensuite d'augmenter de 450,000 fr. le crédit pour les services ordinaires del'enseî^nemem primaire, annonçant en même temps un projet de loi modifiant l'article 25 delà loi de 1842,et donnant au gouvernement des pouvoirs plus étendus en vue d'exiger de certaines communes qui ne font presque rien pour l'enseignement primaire qu'elles contrîbaent plus largement dans les frais. H. de KerchovedeDeoterghem rappelle à ce propos

les Bscriflces qu'a faits la ville de Gand pour cet objet. H. Couvreur demande ensuite que le gouvernement fasse dresser une carte de l'ignorance et développe l'enseignement de la gymnastique dans les écoles. H. A. Vandenpeereboom voudrait que le gouvernement stimulât l'élan des communes en présentant un nouveau crédit pour construction d'écoles. Il félicite le m. de son intention de régler par une loi les obligations des communes, l'enseignement primaire étant surtout un senice communal. H. Coomans s'étonne qu'il y ail de l'aident pour ces divers objets alors qu'on lui en a refusé pour la voirie vicinale. H. Dumortier constate qu'on voudrait détourner vers l'enseignement une partie des ressources des bureaux de bienfaisance. Or, les secours aux pauvres doivent être mis en première ligne. H. 0ns soutient que les bureaux de bienfaisance servent â augmenter le nombre des pauvres. H. de Theux est d'avis que les ressources des bureaux de bienfaisance seraient insufBsantes, si la charité privée ne s'ajoutait à la charité publique. H. Kervyn de Lettenhove émet un vœu en faveur du sysième des certificats établi dans l'enseignement supérieur. — 26. Quelques explications sont échangées entre MH. d'Hane-Steenhuyse et Pirmez, m. i., au sujet des caisses provinciales des instituteurs communaux.

i mai. H. Lelievre engage le gouvernement à veiller de plus en plus à la propagation de l'instruction primaire, et H. T'SersI«vens demande que l'on s'occupe de placer les instituteurs ruraux sur le même plan que les instituteurs urbains. — 12. M. Pirmez, m. t., dépose : i" un projet de loi portant prorogation pour les ann^ 1870 et 1871 du mode de nomination des jurys et du système d'examen établis par la loi du 1" mal 1857 ; if un projet de loi ayant pour objet d'assimiler, quant au droit ii la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne et les professeurs attachés k ces éublissements. ~ 27. M. Vlemlnckx, r. s. c, présente le rapport sur le premier de ces projets de lois. — 28. M. de Rossius, r. s. c, id. sur le second.

l'^jvin. Dans la discussion du projet de loi sur les Jurys d'examen, H. Leliè>Teémet le vœu que ce soit la dernière fois que l'on proroge la loi en vigueur sur les cours i, certificats. Le projet de loi est ensuite adopté ï l'unanimité. — 8. Il en est de même de celui sur lequel M. de Rossius a fait rapport. — 11. H. Pirmez, m. t., dépose le 6° rapport triennal sur l'enseignement supérieur. — 16. Dans la discussion d'un crédit au déparlement de l'intérieur. H. Vasseige critique la création de nouvelles écoles normales; il la considère comme une concurrence peu

loyale faite k l'ense^ement libre. H. Pirmez, n. t., fiiH observer que cette création, déjà TOl^ d'ailleurs, est conforme aux prescriptlOQS de la loi de 1843. Le.ni., répondant i H. GulUery, dit qu'il prendra des mesures pour que les instituteurs primaires soient payéâ rëgullëreineDl.

JBUX DB SPA.

5 mai. H. VanderHaesen, r. a. c, présente le rapport sur le projet de loi portant Buppression des jeux deSpa.

18 déeeB^e. M. Kerryn de Letteohove demande communication des rapports des directeurs des prisons sur le régime cellalalre. H. Bara, m. j., répond que ces rapports sont conHdentiels et qu'il ne peut les commaniquer. U. Kervynde Lettenbove regrette que cette communication ne puisse avoir lieu et émet l'espoir qu'avant peu le régime cellulaire pourra être appliqué à tous les prévenus. M, Bara, m. j., croit que, grâce k la rapidité avec laquelle se construisent les prisons, on pourra prochainement satisfaire aux exigences des chambres à cet égard.

29 joJiwr. Sur les conclusions de M. 'Vander Donckt, r. c, et après quelques observations de UU. DeHaerne,Vleminckx, De Fré, Dumortier et Bara, m. j., la chambre renvoie au m. j. une pétition par laquelle les sieurs Tartier, Van Meenen et autres habitants de Bruxelles prient la chambre deprocéder dans te plus bref délai, tout en sauvegardant les droits de la science, à la révision de l'article 453 du code pénal et d'en étendre l'application au cas plus spécialement connu sous le nom d'opération césarienne, alors qu'elle est pratiquée par des personnes étrangères à l'an de guérir.

14 avril. Il est donné lecture d'une proposition deloi de MU. Lelièvre et Guillery relative h l'appel en matière fiscale. — 20. U. Lelièvre développe r^tte proposition, qui est prise en considération.

21 mai. H. Dupont, r. c, fait rapport sur . les amendements introduits par le sénat an projet de loi sur l'organisation judiciaire. — 26. H.Tbonissen, r. c, id. sur la proposition de MM. Leliévre et Guiilery relative à l'appel en maliére fiscale.

1" juin. Dans la discussion d'un crédit Euppléinentalre au B. delajnstice, des explications sont échangées entre HH. De Haerne, OrtselBara.m. J.,ausujet de l'organisation de l'enseignement des sourds-muets. — 8. Le

tirojet d'organisation judiciaire, amendé par e6énat, est adopté ii l'unanimité, après quelques otûervations échangées entre HH. Dupont, r., Bara, m. f., Lelièvre, Dumortier,

Huiler et Jacobs, au sujet du tlra^ au sort du jury des coure d'assises, — H. M. Kervyn de Lettenbove dépose une proposition de loi relative au domicile de secours. — 15. II développe sa proposition, qui est pr'ise en considération.

LBTTRB8, SCIBNCBS ET ARTS.

20 février. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Hagemans critique le syslAme suivi pour l'encouragement de l'art dramatique, qui lui parait soumis à une véritable censure. H. A. Vandenpeereboom croit que les comités de lecture sont indispensables dès l'instant où l'on accorde des subsides. — 25. H. Hymans, r., critique très vivement la Biographie ntUionale que publie l'Académie royale de Belgique. Cette publication est défendue par UU. Thonissen, Pirmez, m. t., ei Kervyn de Lettenbove. Des explications sont ensuite échangées entre MM. Kervyn de Lellenhove, Pirmez, m. i., et Coomans au sujet de l'installation des locaux de la salle de lecture de la Bibliothèque royale. — 24. Cette discussion se poursuit entre UH. Kervyn de Lettenbove, Pirmez, m. t., et Dumortier. Lem. annonce ensuite l'intention de diminuer successivement le subside accordé aux Bollandistes. U. De Fré, de son cûté, en propose la suppression, qui est appuyée parH. Hymans. Celui-ci n'admet pas que l'on encourage par des subsides un ouvrage publié par les jésuites. Le libéralisme, qui est majorité, a pour principe de combattre leurs doctrines et les voue à l'exécration-. MU. Thonlsseu, Kervyn de Lettenbove, Dumortier et Coomans protestent contre cette appréciation. M. Kervyn de Lellenhove lit une lettre d'Amédée Thierry qui rend homm^e au mérite des Bollandistes. U. Rogier comprend l'Impression sous laquelle la proposition a été produite (1), mais il demande qu'on n'use pas de représailles et qu'on n'hisse pas ab iralo. M. de Brouckereesl du mâme avis. H. Pirmez, m. t., renonce â défendre la proposition de conciliation. HH. Orts et De Fré demandent le vote immédiat. H. Nothomb est pour l'ajournement, que la chambre prononce ensuite par 56 voix contre 36. — 26. Après un débat auquel prennent part HH. Pirmez, De Fré, A. Vandenpeereboom, Hagemans et Rogier, le crédit pour les Acla tasciorvm est rejeté par 57 voix contre 42 et une abstention. Quelques explications sont échangées ensuite entre UU. de Zerezo de Tejada, Coomans, A. Vandenpeereboom et Pirmez, m. i., au sujet des acquisitions d'œuvres d'ari et des commandes de peintures murales.

38 nuâ. Il est donné leclure d'une propo- BttiOQ de loi de HH. Hymaiis et ThonisseD ainsi conçue : u Article unique. L'article de loi du 25 janvier 1817 est remplacé parla disposition suivante : Pour pouvoir réclamer les droits dont il est fait mention aux articles l'' et 2 de la présente loi,, l'auleurou l'éditeur d'un ouvrage de lillérature ou d'art publié eu Belgique par la voie de l'impression ou tout autre procédé analogue est tenu d'en déposer, dans le délai de quinze jours â partir de la publicalion, un exemplaire â l'administration communale du lieu de son domicile, laquelle eu délivrera récépissé. Cet exemplaire sera transmis au ministre de l'intérieur. Ladite formalité doit ëlre accomplie pour chaque édilion de l'ouvrage. »

l" jmn. M. Hymans développe cette proposition de loi qui est prise en considération.

MABINB.

12 mai. M. Frëre-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 625,000 fr. pour la construction d'un steamer. — 27. H. Vanlsegliem, r. *. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

{"juin. Il est adopté par 6i voix contre une. —2. M. Frère-Orban, m. T-, dépose un projet de loi ayant pour objet d'allouer au département des affaires élrangËres un crédit supplémentaire de 172,000 fr. destiné à couvrir les dépenses du matériel des divers services de ta marine. — 4. H. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 8. 11 est volé par 65 voix contre une. H. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 30,004 fr. 80 c. destiné i indemniser le propriétaire du navire anglais Anlagonàl, coulé par le Rubù, steamer de i'Eiat. — JO. M. Van Isegbem prfeenle le rapport sur ce projet de loi. — 16. Il est volé à l'nnanimité.

■OLICB.

6 mon. U. Huiler, r. s. c, )>résente le rapport sur le projet de loi relatif â la milice.

13 avril. Un débat a lieu entre HM. Coomans, Huiler, r., et Pirmez, n. t., au sujet du retard apporté ï l'impression dn rapport.

1 1 flidi. Discuiaion générale du pn^et de loi. H. Le Hardy de Beauiieu combat le principe de la conscription, sur lequel repose le projet de loi. H. Leiièvre présente quelques observations de détail sur le projet, dont ilapprouve l'ensemble. H. Coomans, par contre, combat te principe de la loterie militaire. Il croit qu'il y a en Belgique, comme dans toute l'Europe, une formidable réaction contre iemilitarisme. li raille le gonverDement de ce qu'il démente

son opinion libérale enexemptant de la milice les étudiants en théologie, tandis qu'il fui servir les étudiants en droit et en médecine. Il trouve cette exemption contraire k l'^alilé. — 15. U. Kervyn de Lettenhove défend le système de l'exonération. Il estime qu'avant d aborder le projet de loi, la chambre ferait cliose utile eu tranchant par un vole, soit par la question préalable, soit aulrement, la question suivante : <i Y a-l-ii lieu de supprimer le remplacement actuel effectué par les miliciens et d'établir un système d'exonération dont le produit servirait'd'abordâencourager le service d'engagés volontaires, et subsidiairement à recruter par le soin du gouvernement des engagés administratifs? o H. Vermelre combat te projet de loi, et se déclare partisan d'une armée de volontaires bien payés. — 14 H. Renard, m. g., en défendant le projet, combat le système de H. Kervyn de Lettenhove, qui aurait pour conséquence d'augmenter te fl. de ta guerredelOà 12 millions. H. Thibaut voudrait arriver à la suppression du tirage au sort, ii une diminution notable du temps de service, et il voudrait une enquête sur la durée réelle delà présence des soldats sous les drapeaux. H. Coomans, dans un second discours, soutient qu'il n'y a Jamais eu en Belgique que des volontaires. — 15. H. Renard, m. g., conteste cette thèse en invoquantdes témoignages historiques. H. Coremans combat la conscription par les mêmes argumenis que H. Coomans. H.Pirme2,m.i., défend le projet. H. Janssens le comijat au nom de l'é^ralité, et voudrait voir introduire une réforme radicale dans le mode de recrutement. M. Kervyn de Lettenhove reproduit ses considérations en faveur du système de l'exonération. —18 il achève son discours. H. Leiièvre pose ensuite quelques questions de délai], dont la solution est renvoyée ii la discussion des articles. H. Couvreur voudrait que l'on déclarai que, dans on temps donné, dans 5 ans, dans 10 ans, le tirage au sort sera aboli et remplacé par ie concours. Les jeunes gens appelés par leur âge i prouver qu'ils sont aptes à servir le pays en cas de besoin passeraient devant un conseil spécial, feraient l'école de soldat, l'école de peloton, l'écoiede balaillon, manœuvreraient, tireraient à la cible, prouveraient qu'ils possèdent tout ce qui constitue i 'instruction du simple soldat. Ils seraient classés par numéros suivant leur capacité; les mauvais seraient engagés pour un terme plus ou moins longavec nue indemnité; les autres pourraient retourner dans leurs foyers. Avec un tel concours, chacun ferait de son mieux pour échapper an service militaire, même avec l'indemnité. Le père de famille, au lieu d'amasser sou par sou la somme nécessaire au rachat de ses flls, pour

fournir quoi? un mauvais reniplavant, leur fera apprendre la gymnastique , les mouvemeDlE militaires, le tir à la cible. — 19. La discussion générale continue entre HM. Renard, m. g., et Le Hardy de Beaulieu, qui dépose nn projet de recrulemeni fondé sur le principe du volontariat. H. Pirmez, m. i., est d'avis qu'on ne peut faire table rase d'un système que le temps a consacré, et .qu'il faut te maintenir en y apportant toutes les améliorations que l'expérience a indiquées. — SO. La discussion générale se poursuit entreUH.Vermeire, Thibaut, Renard, m. g., Lambert, Couvreur, Pirmez, m. i,, et Coomans, puis la chambre prononce la clûture. — 21. La discussion est ouverte sur les article. M. Kertya de Lettenhove demande de nouveau que lacbambre se prononce d'abord sur une question de principe ainsi conçue : « Y a-t-il lieu de supprimer le remplacement actuel, effectué

Sar les miliciens, et d'établir un système 'exonération dont le produit servirait d'abord à encourager le sertice d'engagés volontaires et Bubsidlalrement à recruter, par les soins du gouvernement, des engagés administratifs?» H. Frëre-Orban, m. f., demande que H. Kervyn formule son système. H. Coomans, de son c6té, demande qu'on vote sur une proposition rédigée en ces termes : « Le recrutement de l'armée a lieu par des engagements volontaires. i> M. de Hacar voudrait connaître les principes du gouvernement au sujet de la rémunération. H. Frére-Orban, m. f., dit qu'il faut connaître avant tout quelle sera la nature du service imposé aux diverses classes de la société, pour savoir quelle est la somme des chaînes qui pèseront sur les uns et sur les autres, et pour apprécier s'il est Juste et de quelle manière il est juste d'allouer une indemnité. U. Coomans considère cette déclaration comme une fin de non-recevoir, et H. de Hacar insiste pouravoir des explications catégoriques sur le principe de la rémunération. M. FrÈre-Ortian, m. f., répond que dans le système qu'il a proposé il y a tout à la fois la rémunération actuelle, et les idées de prévoyance. La rémunération est actuelle, car c'est exactement comme si la disposition était ainsi formulée : Chaque milicien obtiendra une somme de 400 à SOO fr,, à la condition de l'employer â l'achat d'une rente viagère. Cela paraît fnsigniflant, mais il faut supposer qu'un industriel inscrive sur la porte de son établissement : <i Ceux qui viendront travailler chez moi pendant 2 ans, et qui pourront éventuellement encore y être appelés pendant 6 ans, à chaîne, bien entendu, de recevoir un salaire qui leur permettra d'être vËtus, nourris, logés et entretenus, ceux-là auront, en outre, à 55 ans, une pension de 150 fr.! Est-ce que les ouvriers ne se précipiteraient

'Ji 5Ï7

pas vers cet établissement? H. Coomans : (1 Du tout, il n'^ viendrait personne, h U. Frère-Orban, m. f., : u Eta bien, j'estime, moi, que si nos ouvriers étaient tous assurés d'avoir, i l'âge de 55 ans, 150 fr. de-pension, ils se considéreraient avec raison comme trës heureux. » H. de Hacar se déclare satisfait de cette explication. U. Kervyn de Lettenhove insiste pour que la chambre se prononce sur sa proposition. Après quelques mots de M. Huiler, r., la proposition de U. Coomans est mise aux voix et rejelée par 67 voix contre 21 et 5 abstentions. Celle de H. Le Hardy de Beaulieu tendant à supprimer le tirage au sort est 1-epoussée par 68 voix contre 22 et 4 absentions. Celle de M. Kervyn de Lettenhove est ajournée au chapitre du remplacement ; U. Thibaut retire la sienne tendant à obtenir une enquête snr la durée du service, H. Renard, m. g., ayant promis de faire un rapport sur r«t objet, et l'article i" du projet de loi est voté en ces termes : « Le recrutement de l'armée a lieu par des engagements volontaires et par des appels annuels. » A l'ariide 2, aui Uxe à 8 années la durée du service, H. Julliot propose l'amendement suivant : u A moins de motifs urgents, la réunion des troupes au camp ne peut avoir lieu du 15 juillet au 1" octobre. » Après un débat entre MM. Julliot, Renard, m. g., etCoomans, l'amendement est retiré, le t». ayant promis d'avoir égard à la pensée qui l'a dicté. A l'article 3 relatif au rappel des classes congédiées, le m. g. se rallie Si un amendement de U. Van Humbeeck, portant que cetariicle ne restera en vigueur que Jusqu'au I" janvier 1680, époque â laquelle on pourra compter sur un effectifde 100,000 hommes. L'article 4 est adopté sans discussion. — 22. La chambre aborde la discussion de l'article 5 relatif à la répariition du contingent de milice. Cet article est adopté après un débat auquel prennent part HH. Wasselge, De Fre, Pirmez, m. i., Coomans, Janssens, Huiler, r., Van Humbeeck et Tesch, et le rejet d'amendements proposés par H. De Pré, par HH. Janssens, Kervyn, de Zerezo de Tejada, Reyoaert et Wasselge, d'autre part. H. Kervyn de Lettenhove dépose son système d'exonération. — 25. La chambre adopte les ariicles 6 ï 20, après avoir entendu UU. Pirmez, tn. i. , Huiler, r,, Leilevre, Delcour, Coomans et Couvreur. On aborde ensuite le chapitre IV (Exemptùmt). Celui-ci donne lieu à une discussion générale à laquelle prennent part HH. Coomans, Pirmez, m. t., et Lelièvre M. Coomans, au nom de l'égalité, repousse toute exemption et toute dispense, mais il soutient avec H. De Fré que si on les admet, il faut les étendre au flis naturel comme au Bis légitime. — 36. H, De Fré, se fondant sur

cette idée, dépose nn amendement ainsi conçu : H L'enfant naturel uniqne, tellement reconnu, qui est le soutien Indispensable de sa mëre, lorsqu'elle n'a pas d'enfant légitime, est exempté pour un an. n Après un débat auquel prennent part HH. Thonissen, Kervyn de Lettenhove, Coomans, Preudhomme, Delcour et Muller, r., cet amendement est rejeté par 18 voix contre 30. Après le vote de l'article 33, à la suite d'un débat auquel prennent part HH. Pirmez.m. i., Thibaut. Huiler, r.. Tescb, Renard, rn.n., Notelteirs et Wasselge, H. Coomans déclare qu'il se rallie à un amendement de MM. De Fré, Couvreur, Dettiuin, Le Hardy de Beaulieu, Ha^emans, Bricoult, Elias, Watteeu et Preudhomme, tendant ksupprtmer les exemptions pour tes ministres des cultes et les étudiants en théologie. H. Orts demande ce que Ton entend par les mots ministres des cultes. Entend-on les ministres de tous les cultes quelconques ou bien les ministres des cultes reconnus par l'Etat, c'est-à-dire recevant des subsides ou des traitements de l'Etat? Entend-on par minislret dit culte catMUjtte, qui est évidemment dans la première catégorie, les ecclésiastiques faisant partie des ordres religieux et qui ne font pas partie du clergé séculier? M. Dumortier demande, de son cûlé, si l'on entend affaiblir l'exemplion du service militaire accordée aux ministres des cultes H. Pirmez, m. t., répond qu'aujourd'hui on considère comme une cause d'exemption la qualité de ministre des cultes et celle d'étudiant eji thëoloRie. La conséquence de cette détermination delà loi est qu'un milicien doit partir à la place de l'exempté. 11 a paru à la 3. c. que ce système devait être modifié et que, comme les ministres des cultes, les étudiants en théologie, les élèves desécolesnormalee sont exemptés par un motif d'utilité. Il fallait faire porter sur l'armée celle charge d'utilité publique. On pouvait évidemment maintenir le moi exemption, tout en y ajoutant celte conséquence. Mais il y avait un asse£ grave inconvénient ï avoir des exemptions dans lesquelles les exemptés doivent être remplacés par d'autres miliciens, des exemptions dont la perte est à charge de l'armée. Il a paru, dès lors, beaucoup plus simple d'établir deux catégories : l'exemption, dans laquelle toujours celui qui ne part pas est remplacé par celui qui suit dans l'onlre du tirage, et la dispense d'incorporation, dans laquelle le contingent reste tel qu'il est, qui n'a aucune espèce d'influence sur l'appel des hommes, qui a seulement pour effet de faire que ceux qui en sont l'objet ne doivent pas aller à l'armée. — 27. L'article 33 relatif aux exemptions pour une année est voté après un débat auquel prennent part MH.Pirmez.tn. t., Huiler, r., Van Is^hera, Kervyn de Letten-

hove, Le Hardy de Beaolieu, Hayez, Thonlseen, Leliévre, Wasseige, Couvreur, Thibaut, Lambert et Hagherman. Vient l'article relatif aux dispenses, qui comprend le j suivant : (I Ceux qui. après leurs éludes moyennes, se destinent au saint ministère dans l'un des cultes professés en Belgique, et qui prouvent qu'ils sont élèves en théologie^ sont assimilés à ces derniers, les étudiants en philosophie qui se vouent Ji l'état ecclésiastique, tant qu'ils n'ont pas accompli leur vingtième année o, auquel se rattache l'amendement de HH. De Fré et consorts, tendant à supprimer cette dispense. U. De Fré défejid l'amendement, qui est combattu par H. Dumortier. — 28. Après un débat entre HM. Benard, m. g., Kervyn de Lettenhove et Vlemiackx au sujet de la tailledes miliciens, qui est fixée à f.Sô, H. Orts propose un amendement portant : Ajouter aux mois : àéUnUivemenl les màiistres des cuites, le § suivant : v Ne sont pas compris sous la qualification de ministres des cultes les membres des ordres religieux qui ne sont pas revêtus de fonctions spirituelles rétribuées par l'Etat, u L'amendement est combattu par M. Pirmez, m. i., qui propose de dire : « Provisoirement et sous la réserve apportée à l'appllcaiion du n° 3 de l'article précédent, à moins qu'ils n'appartiennent i une famille qui soit dans l'aisance : 1° ceux qui, après leurs études moyennes, se destinent au ministère ecclésiastique et sont élèves en théologie dans un établissement reconnu par la loi, s'il en existe pour leur culte, n Puis viendrait la disposition finale : u Sont assimilés aux élèves en théologie, les élèves en philosophie qui se destinent au ministère ecclésiastique et qui n'ont pas accompli leur vingtième année. » M. Thonissen dit qu'il est l'ami de l'armée; il l'a assez prouvé, et le concours qu'il lui a toujours prêté lui a parfois coûté bien cher. C'est dans l'intérêt même de l'armée qu'il croit devoir avertir que, dès l'instant où l'on voudra astreindre le clergé séculier et régulier Si une partie quelconque du service de la milice, on forcera les catholiques à voler, tous les ans, contre le contingent et à repousser, tous les ans, par un vole unanime, le B. de la guerre. H. Pirmez, m. t., proteste contre cette déclaration. Puis H. Le Hardy de Beaulieu défend l'amendement qu'il a signé. -— 39. U. de Brouckere combat l'amendement, qui est défendu par H. Bricoult. H. Coomans propose de dire : u Seront exemptés dËOnitivement tous les miliciens qui auront versé au Trésor public, endéans les huit jours après le tirage, le dixième de leur revenu ou de celui de leur famille. Toute exemption non motivée par l'état physique du milicien est abolie, h U. Dolez, p., (ail observer qu'il ne s'agit pas

DigitizcdbyGoOgle

en ce moment i'exemptiom, 11 s'agit de disfmei. M. Coomana substitue ce mot au précédent. H. Pirmez, m. i., rappelle que naguère M. Coomans voulait faire marcher les capucins.

8 juin. Sur ta motion de H. Wasselge, la chambre décide qu'elle se prononcera sur cette question avant de voter le 6.de la guerre. — 9. Le débat étant repris, H. Elias parle en faveur de ramendement de M.DeFré. H.ThonissBD présente deux amendements tendant, le premier, i dispenser le séminariste de prouver que ses parents ne sont pas dans raisance, le second, à Sxer à 31 ans.au lieu de 20, l'âge jusqu'auquel courra la dispense pour les élëres en théologie; H. Huiler, r., attache une médiocre Importance à une solution relative aux ministres des cultes; selon lui, on n'aura à exempter que des élèves en théologie étudiant dans des séminaires reconnus par la loi, dont l'Etat rétribue les professeurset auxquels il accorde des subsides. Tous les autres aspirants à la prStrise auront payé leur tribut à la milice. Qu'il sorte exceptionnellement de ces séminaires un prStre qui se Tera religieux, qu'en ferez-vous? Le pourauivra-t-on et le ferat-on incorporer? Lorsqu'on fait une loi, c'est pour des casgénéraux . En second lieu , lorsque la g. c. a présenté son rapport, agissant en conformité de la loi de 1817, contre laquelle aucune réclamation ne s'était produite dans les sections, elle ne faisait aucune distinction entre les ministres des cultes, parce que la loi de 1817 se' servait de l'expression : être entrédati» la ordres mi^evrs, qui constituent la préirise. On a demandé pourquoi les ministres des cultes étalent exemptés, sans di^nclion, de la garde civique et pourquoi on voulait distinguer en matière de milice. Mais, d'après le code pénal, les ministres des cultes qui prononcent en cbaire des sermons contenant -des attaques répréhensibles sont passibles d'une peine assez forte. Or, cette expression, ministres des cultes, comprend tout aussi bien les jésuites que les rédemptorlstes, que les membres du clergé séculier. Dans la loi d'organisation judiciaire, on a exempté du service du jury les ministres des cuites. En accordant cette exemption, a-t-on songé alors à établir une différence entre les ministres des cultes appartenant à un ordre religieux, et les minières des cuites appartenant à l'ordre séculier! Pas le moins du monde. Eb bien, l'on court le risque d'aller gratuitement se jeter dans une difflculté très grave si l'on adopte les amendements en discussion. H. Delcour commence un discours dans lequel il combat tous ces amendements, y compris celui du m. i. — 10. Achevant son discours, il exprime le regret de voir con-

vertlr en loi politique et religieuse une loi qui n'aurait pas dû cesser d'être une loi d'administration. La conduite du gouvernement est imprévoyanl« en obl^eant une grande partie de la chambre â faire i la loi une opposition sans trêve. L'orateur veut une armée solide et stable. Hais, pour obtenir ce résultat, il faut que la loi s'appuie sur tous les éléments conserva leurs qui se rencontrent dans le pays. Le gonvernement qui le. méconnaît s'expose â une grande responsabilité vts-â-vis du pays. La chambre entend encore MM. Pirmez, m. i.. De Pré et Coomans, qui défendent leurs propositions respectives. — 11. Sont encore entendus MM. De Haerne, Rogier, Pirmez, m. i., Orts, Scbollaert, Damortier et Jacobs. La discussion étant close, la chambre rejette d'abord, par assis et levé, l'amendement de M. Coomans; par 54 voix contre 43, celui de M. Orts; par 68 voix contre â9, celui de M. De Fré. Reste l'amendement du m. t., ainsi conçu : u Provisoirement, i moins qu'ils n'appartiennent à une famille qui soit dans l'aisance : 1° ceux qui, après leurs études moyennes, se destinent au ministère ecclésiastique et sont élèves en théologie, dans un établissement reconnu par la loi, s'il en existe pour leur culte. Sont assimilés aux élèves en théologie, les étudiants en théologie qui se vouent à l'état ecclésiastique, tant qu'ils n'ont pas accompli leur 30' année. » Le premier | est d'abonl adopté. M. Pirmez, m. i., se rallie ensuite à l'amendement de H. Thonissen, consistant ii substituer la 21' année à la 30". Le reste de l'article est voté par 49 voix contre 44 et 5 abstentions. — 12. La chambre adopte les articles 24 à 28, après un déliai auquel prennent part MH. Pirmez, m. i., Allard, Kervyn de Lettenhove, Coomans, Dumortier et De Fré, — 15. H. articles 29 à 32, après des observations de MM. Pirmez, m. t., Coomans, Lelièvre et VIeminckx. Au chapitre VIII, RemplacemeiU et perimitation, M. Kervyn de Lettenhove développe son système d'exonération. M. Thibaut en propose un autre, aux termes duquel les jeunes gens d'une classe de milice se diviseront librement en trois groupes : le premier comprendra ceux qui rachèteront toutes les éventualités du service, toutes les chances de faire partie du contingent, en payant l'exonération au taux moyen de 450 fr.; le second, ceux qui contracteront un engagement volontaire et qui seront comptés dans le contingent; le troisième, ceux qui accepteront éventuellement les chances du tln^e au sort. Le sort désignera, parmi ces derniers, ceux qui seront appelés au service pour compléter le contingent à défaut de volontaires ; les autres payeront l'impôt de classe. Tous ceux

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qui serviront receTront une rémniiération de 20 francs par mois au mtnttnuni. II en résulte que le ttrage au sort n'aura plus lieu qu'entre jeunes gens qui n'auront ni une vocation décidée pour le service, ni une antipathie prononcée contre lui ; ou plutât qui hésiteront à choisir entre le service personnel et te sacrl- Qce d'une somme minime, et en tous cas proportionnée à leur fortune. Tous les numéros offriront ainsi des chances de gain et des chances de perte; le gain et la perte se trouveront en proportion égale pour chaque numév. H. Renard, m. g., combat ces deux systËmes, et U. Van Humbeecli propose un amendement, d'après lequel " tout individu désigné pour la milice peut se faire remplacer s'il s'en est réservé la faculté par une déclaration faite au moment de son inscription. Celte déclaration oblige l'inscrit, quel que soit le résultat du tirage au sort, à senir per- Eonneliement en s'équipant et s'bablUanl â ses frais dans la partie de la garde civique parQcnliércment appelée â servir d'auxiliaire à l'armée dans le cas de guerre i>, — 18. Sur la motion de H. Kervyn de Letlenhove, la suite du débat est ajournée à la session suivante.