NOTARIAT
18 décembre. Dans la discussion du B'. de lajnslice, un débat s'engage entre MU. Van Overloop, firouslin, Moteltelrs, Delcour et Bara, ». ;'., sur la position des notaires, les
chances d'avancement et l'ulilité d'une réforme de la toi de vent&se, en vue d'assurer l'unité du ressort. H. Bara, m.j., reconnaît les inconvénients du régime en vigueur, mais, à son avis, la vraie réformeà introduire consisterait dans la liberté du notariat, sauf & faire donner l'authenticité aux actes par un officier public.
PXNSIONS.
21 avril. H. d'Hane-Steenhnyse développe une proposition de loi ainsi conçue : « Les pensions des officiers derex-marinemililaire seront liquidées conformément i la loi sur les pensions civiles du 21 Juillet 1844, modifiée par la loi du 17 février 1849. n Cette proposition est prise en considération.
PÏTITIOira.
i8 décemirre. Sur tes conclusions de H. VanderJDonckt, r. c, et après avoir entendu HM. Visart, Van Iseghem et Huiler, la chambre renvoie au ta. a. une pétition datée de Blankenberghe, le 27 novembre 1868, par laquelle le sieur Konkelberghe prie la chambre d'ordonner une enquête sur la situation de la caisse de prévoyance en faveur des pécheurs.
POLITIQUB IST&RIEUBZ.
25 février. La chambre reçoit une communication portant que le sénat a rejeté le B. de la justice pour l'exercice 1869. H. Frère- Orban, m. f., dit que ce rejet a en lieu sans dlscaBsion. La minorité, constituée accidentellement à l'état de parité, a cru , sans doute, qu'un vote muet ne permettrait pas aux membres de la majorité d'arriver en temps opportun pour voter. C'est un acte d'une extrême gravité que celle du rejet d'un B., et jamais, dans aucune assemblée politique, le rejet d'un B. n'a eu lieu sans explication. Quoi qu'il en soit, d'après les ordres du Roi, le m. dépose sur le bureau de la chambre un projet de loi contenant le B. du département de la Justice pour 1869. itf. Orts propose te renvoi immédiat de ce fi. â la s. c, qui t'a examiné la première fois, et demande que celte ». e. lasse son rapport séance tenante. Cette proposition est vivement oombattue par HH. de Theux.Nolhomb etCoomans. Celui-ci considère la déclaration de H. Frère-Orban, m. f., comme une insulte adressée au sénat. U s'écrie qu'on peut déshonorer les chambres, mais qu'on ne déshonorera pas l'opposition. L'orateur refusant de retirer ce mot, H. Dolez, p., le rappelle ii l'ordre. H. Frère-Orban, m. f., reproche au sénat de vouloir usurper de nouveau, comme ill'afait en 1841, le rOlede ta chambre des représentants. De plus, l'opposition cherche a isoler H. Bara de ses collègues et k le représenter comme un bomme
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violent, ainsi qu'il l'a fait Jadis pour H. de Haussy, puis pour lai-méme, puis pour H. Tescb. Hais cette fois, te sénal a fait un acte inutile, sans résaltal possible, car le vote de la minorité sera nécessairement efface par celui de la minorité réelle. H. Jacobs conteste au m. le droit d'annihiler la prérogative du sénat, et invoque le règlement contre la proposition de M. 0ns. M. de Theux ajoute que si le minislëre a ia majorilé au sénat, elle devait être présente le jour de la discussion. M. Dumonier fait observer que le projet déposé parH. FrÈre-Orban, ». /*., ne comprend pas le tableau du B. nouveau. Or, la Constitution exige que le B. soit voté article par article. H. Frére-Orban, n. f., répond que l'arrêté royal accompagnant le projet de loi sufBt. M. DumortJer persisteà protester contre la violence qu'on veut faire à la chambre. Celle-ci est ensuite saisie de deux propositions : D'abord, celle de H. Orts qui est ainsi conçue : u Je propose à la chambre i" de renvoyer l'eiamen du B. à la section centrale du B. de 1869, constituée en commission spéciale ; 3" de prier la commission de procéder è l'examen séance tenante, a Vient ensuite la proposition de H. Jacobs, qui est conçue en ces termes : h Je propose l'impression et la distribution du B. déposé aujourd'hui conformément à l'article 55 du règlement.» Après avoir entendu encore HH. Coomans, Frére- Orban, m. /*. , et iacobs, l'assemblée rejette par 61 voix contre i5 la question préalable opposée par ce dernier à la motion de H. Orts, puis par assis et levé la proposition de M. Jacobs et adopte par 6i voix contre 43 celle de H. Orts. La c. se retire pour délibérer et la séance est suspendue. A la reprise, M. Watteeu, r. c, préseniele rapport. La c, par 5voixcoDtre2,conclutâ l'adoption du B. » Le rejet du premier projet de fi., voi^ au sénat par parité de voix, n'a été précédé d'aucune discussion, d'aucune proposition, nous pouvons ajouter d'aucune observation. Il est donc impossible de puiser dans le vote de cette assemblée un élément nouveau à une discussion nouvelle, et de ne pas le considérer comme accidentel. Dans de telles conjonctures, la c. a l'honneur de vous proposer de persévérer dans votre résolution première et de donner ainsi aux membres du cabinet et particulièrement au m. j. un nouveau témoignage de conQance et de sympathie, n Les deux membres opposants ont déposé la note suivante; « La minorité de lac, considérant, d'une part, la déclaration du m. f. que le gouvernement désire qu'on fasse connaître d'une manière complète les motifs d'opposition qui se sont élevés au siget du B. de la justice ; considérant, d'autre part, que la déi^sion de la chambre de passer immédiale-
I SSt
ment k la discussion du projet de loi ne per met pas d'aborder, à cet égard, un examen quelque peu sérieux ; considérant, de plus, que dans son opinion les délais réglementaires pour cet examen n'ont pasété observés, se borne k demander l'Insertion de cette prolestatlon. n La majorilé de la c. exprime l'opinion que la chambre n'a nullement enfreint son règlement, qui lui donne expressément le droit de procéder comme elle l'a fait. La discussion étant ouverte, MU, de Tbeui, Nothomb et Dumortier Tout l'exposé des griefe del'opposition, prédisent à la politique ministérielle des conséquences fatales et déclarent qu'obligée de discuter le fi., le couteau sur la gorge, l'opposition ne le discutera pas. HH. Frère-Orban, m. f., et Bara, m.j., répondent à ce discours. H. Bara, m.j., dit qu'il ne laissera pas k l'opposition le béoéllce de la position qu'elle prend. Que lui reproche-l-on ! Voilà près de quatre ans qu'il jouit de la conflance de ses amis politiques ; etqu'a-t-il fait de si violent! Il a obtenu du sénat, par sa modération, le vole unanime de la disposition du code pénal relative aux ministres des cultes. U est parvenu à faire exécuter la loi de 1864 sur les bourses d'étude. Il a montré, dans toutesles circonstances, des intentions conciliatrices. Il n'a même pas réclamé de ses amis politiques lamise ï l'ordre du jour du temporel des cultes. Il y a peu de temps encore, il annonçait k la chambre qu'il s'était préoccupé de la question des opérations césariennes, et qu'il ne déposerait pas ce projet de loi avant une mflre instruction.
II avait l'espoir que l'épiscopat retirerait ses instructions et que l'intervention législative deviendrait inutile. Et c'est après ces actes de modération qu'on vient lui Jeter ï la face un vote de refus du B-, un votequi est la condamnation du programme libéral ! Il le dit, si ses amis politiques l'avaient abandonné, ils se seraient tournés contre leur drapeau. Oh ! s'il n'écoutait que ses convenances personnelles, il lui serait bien plus doux de se livrer aux travaux Incratifs de la vie privée et de ne pas dépenser son temps au service de son pays. Mais quand il voit la haine avec laquelle on le poursuit, 11 se demande si le moment de partir est venu, et si le vote par lequel on a cherché à l'atteindre ne serait pas une raison pour l'enlèler i rester an pouvoir. H. Dumortier Invoque de nouveau la dignité dn parlement. Le sénat est dans son droit lorsqu'il témoigne qu'il n'a pas conflance dans un ministre ; et si le sénat n'a pas conflance dans un minisire, c'est un acte de très mauvais aloi que de vouloir l'obliger î se déjuger. C'est qu'on fait ici est essentiellement Insolite ; c'est une chose qui, dans aucun pays, ne s'est faite, qui n'a pas d'exemple. Eacor«
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nne fois on va, daDS cette circonstance, donner au pays et à l'Earope enllËre le plus déplorable exemple du gouvernement constitutionnel pourri et corrompu. La chambre persiste néanmoins à discuter. H. Coomans uit quelques observations de détail sur un article.puisleB. estvotépar62voixconlre42.
— 36. Comme suite ï ce vote, H. De Fré propose de porter à l'ordre du jour le projet de loi sur le temporel des cultes. H. Frere- Orban, m. f., se rallie à cette motion, qui est combattue par MM. Delcour et de Tbeux.
Celui-ci propose l'ajournement, qui est rejeté par parité de voix (59 c. 59), puis la proposition de M. De Fré est adoptée.
90 ami. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Jamar, m. t., propose de porter au B. un crédit de 9SO,000 Tr. en vue de consacrer l'existence d'un service postal régulier avec le Brésil et le Plata. — 34. H. Llénart critique un arrêté ministériel qui permet â l'administratiou des postes d'ouvrir les correspondances qu'elle croira contenir des valeurs. Ce fait est contraire aux déclarations faites par le m., lors de la discussion du projet de loi sur le régime postal. — 23. H. Jamar, m. i., répond qu'il a donné l'ordre de n'intervenir que lorsque la fraude se manifeste sporUanément i la vue et au toucher. Alors encore les recommandations les plus minutieuses sont faites; on fait appeler le destinataire et on lui demande d'ouvrir la lettre devant lui et sans même prendre la lettre en main. Si le destinataire consent è l'ouverture de la lettre, 11 vérifie si elle contient des valeurs. Si, ce qui est arrivé chaque fois qu'une lettre a été ouverte, la fraude est constatée, le destinataire fait connaître te nom de l'expéditeur ; procés-verbal est dressé à charge de celui-ci, et la mission de l'agent des postes est terminée. SI, au contraire, le destinataire retiise de donner te nom de l'expéditeur, la lettre est transmise, sans être ouverte, au parquet. Ces mesures, parlàitement conformes aux déclarations faites, ont été concertées avec le m. j. pour qu'on ne pûl accuser personne de porter atteinte au
Crincipe de l'inviolabilité du secret des ittres. — 23. M. Delcour demande que l'on ■ poisse expédier par la poste les livres reliés ; H. Thibaut, le rétablissement d'un service de malles-poste entre Dînant et Rochefort. — 29. MM. Coomans et Du mortier critiquent le crédit sollicité en faveur de la C*" Tait pour le service avec le Brésiletia Plata. Ils se plaignent de ce qu'on n'ait pas appelé les Belges à concourir pour ce service. H. Jamar, m. t., répond qu'il y a eu un appel public à la concurrence; or, personne ne s'est présenté. —
30. Des f xplluations dans le mSme sens sont encore échangées entre HH. Dumortier, Jacobs et Jamar, m. (., puis le crédit est vc^. H. Liénart maintient ses critiques au sujet de l'ouverture des lettres contenant des valeurs.
PRSSSB.
i" déremhe. H. Bouvier, r. c, annonce qu'il fera rapport, à l'occasion du B. de bi justice, sur une pétition de Journalistes catholiques qui se plaignent d'avoir été l'objet de visites domiciliaires. La chambre décide que la discussion aura lien en même temps que celle du B. — 4. M. Bouvier, r. c, donne lecture de ce rapport, qui conclut i l'ordre du Jour. Voici la substance de la pétition : a Les journalistes catholiques belges, réunis en assemblée générale ii Bruxelles, font la déclaration suivante : Des actes graves, et dont l'opinion publique s'est émue, viennent de s'accomplir à Bruges. Au nom de la justice et dans le but apparent de découvrir les auteurs et les provocateurs d'incendies commis à Salnt-Genois, des visites domiciliaires, des perquisitions rigoureuses, des Interrogatoires prolongés, des saisies de registres et de manuscrits, une arrestation préventive enQn ont eu lieu dans les bureaux de journaux catholiques brugeois. Si ces mesures, malgré leur rigueur, étaient légalement justifiables, si elles étaient de nature à favoriser la recherche impartiale de la vérité, nous respeclerions la magistrature dans l'exercice de ses légitimes attributions; mais l'évidence des faits le proclame et le texte des lois le crie : les procédés dont on a usé à l'égard des éditeursdu Jaer 50 et du Kathotyke Zondag, comme à l'égard du rédacteur de cette dernière feuille, violent les immunités constitutionnelles de la presse et ne se relient par aucune connexité rationnelle ou juridique aux crimes commis à Satnt-Genois. » M. Dumortier traite le r. de H. Bouvier de diatribe. La chambre en ordonne l'Impression. — 9. Le débat s'ouvre sur la pélilion. H. Reynaert soutient que c'est la passion politique qui a dirigé la justice dans l'affaire de Saint-lïenois. Les actes dont on se plaint, les abus que l'on constate se révèlent comme les manifestations d'un élat de choses général. Leur cause se rattache à un principe, au principe d'intolérance el d'exclusivisme qui règne dans les sphères gouvernementales et qui trouve dans le m. j. son expression la plus rigoureuse. L'implacable sévérité avec laquelle H. Bara écarte des fonctions judiciaires tous ceux qui appartiennent à l'opinion conservatrice; le favoritisme iitJuBte qu'il pratique au profit de ceux qui rendent, soit dans les affaires électorales, soit dans les affaires jndiciaires, des services politiques : telle est la cause réelle et fonda-
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meDtale de cet énervenent graduel de la magistrature. Encore quelques années de ce régime, et la magistrature aura perdu toute considération et tout prestige, et encore une des bases les plus solides de la nationalité et de l'indépeadance aura disparu. Hais, en ce qui concerne les actes judiciaires de Saint- Génois, une responsabilité plus directe et Slus imnédiale pËse sur le m.;. C'est lui qui, a fond de son caljinet, a dirigé toute celle instruction. L'orateur demande au n. de rendre compte de sa conduite à ia cliambre et au pays, et de dire comment il la concilie avec les principes naturels et constitutionnels, avec la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile et la liberté de la presse. M. Bara, m. j., reproche au préopinant d'insulter ia magistrature sans connaître le premier mot de ia procédure judiciaire. 11 commence l'exposé de l'aiTaire de Saint-Génois. — 10. 11 représente les incendies qui ont éclaté dans celte commune comme le résultai de prédicaliona fanatiques. Il termine en disant que la protestation des journalistes catholiques n'est qu'une œuvre de passion et de parti. Les mêmes actes contre lesquels ils protestent se sont passés sous tous les ministères, et ils n'ont suscité aucune réclamation de leur part. Les journalistes catholiques ont voulu simplement détourner l'attention publique des scandales de Sdint-Genois. Pas un mot des incendies qui ont désolé cette commune, mais des accusations violentes contre la magistrature. Lachambre et le pays reconnaîtront que, dans l'affaire de Saint-Génois, la magistrature s'est montrée digne de sa mission et qu'elle a accompli avec prudence sa pénible tAche au milieu de Circonstances bien difficiles. Elle a été mise au pilori de la presse et, malgré cela, elle a courageusement fait son devoir. Pour sa part, le m. ne saurait que l'en féliciter. H. Dumortier soutient quct dans celle affaire, on fait de la politique et non de la Justice, et il dénonce la mise au secret, depuis deux mois, de deux jeunes gens, les frères Delplanque. H. Bara, m. ;., répond que la cour d'assises aura â statuer sur leur culpabilité. — 1 1 . H. Jacobs s'attache i démontrer qu* la justice se laisse influencer par des motife politiques. Il cite des bits relatifs à HH. Van Wambelie et Delaet. Dans toutes les affaires dont il parle, il trouve une tendance fatale chez certains membres de la magistrature à mêler la politique à l'exercice de leiirs fonctions. Il peut s'inquiéter peu de U^l oii de tel fait isolé : ce dont il s'inquiète beaucoup, c'est de la réputation de la magistrature belge. H semble réellement que les pouranites aujourd'hui n'aient qu'un but : foire courber la léte â qui ne veut pas s'bumilier. Espëre-t-oo y parvenir? C'est peine
Inutile, les persécutions ne sauraient lasser les catholiques; elles pourraient les fxandir! Il est un autre ordre de faits que ta presse a signalé : c'est la tendance du gouvernement à faire grâce à ses amis qui viennent lui demander remise des peines qu'ils ont encou rues, et de ne pas (aire grâce à ses adversaires, lorsqu'ils sont impliqués dans une même pourauite et que, soit par trop de fierté, soit par trop de caractère, ils ne croient pas devoir demander cette faveur. Aujourd'hui, en réalité, le duel, par exemple, n'est plus puni en Belgique; ce qu'on punit, c'est le caractère Der, ombrageux, manquant de souplesse, qui refuse de demander grâce. Si on se lance dans cette voie, on arrivera fatalement ï l'abaissement des caractères. Monopoliser les positions, les honneurs, les distinctions, les grâces même, est blâmable; mais, à la rigueur, la plus grande partie d'une nation peut se résigner à abandonner à quelques-uns toutes les fonctions, toutes les places, tous les honneurs, toutes les grâces. On peut se passer de places, on peut se passer d'honneurs, de laveurs, de grâces; jamais tin peuple ne s'est passé de justice. H. Bara, m. }., donne lecture d'une protestation de H. le juge d'instruction de Blauwe contre les accusations produites par U. Reynaerl. — 12, La discussion continue entre MH. Bara, m. j; et Reynaert. Celui-ci, défendant le vicaire Van Eecke, que l'on accuse d'avoir prêché des sermons révolutionna ires à St-Genois, dit qu'en 1851 la tribune pariemenlaire retentit des excitations des libéraux. On lut dans les journaux de véhémentes diatribes où le parti catholique, le clei^é et les communautés religieuses étaient l'objet des attaques les plus violentes et des accusations les plus odieuses. Et le lendemain, la spontanéité foudroyante était maîtresse de la capitale; avec la rapidité de l'éclair, elle se répandit dans tout le pays, et l'on vit de tous cAlés des scènes indignes. A Bruxelles, les pavés soulevés, les vitres brisées, les portes enfoncées... M. Anspach : u 11 y a eu, en tout, pour 7S francs de dégâts. » M. Reynaert : u ... Les prêtres, les religieux, la presse catholique, les députés conservateura, vos collègues, insultés el outragés! Et il y eut, comme i Si-Genois, des incendiaires qui allumèrent un bûcber où ils voulurent jeter, non pas des bottes de paille, de foin ou de colza, mais les frères de la doctrine chrétienne! Il— 13. Lachambre entend MM. Tack, Jacobs et Bara, m. ;. — 16. Sont entendus encore HH. Tbonissen, Bara, m. j., Bouvier et Dumortier. — 17. Celui-ci achève son discours, auquel répondent HH. Bara, m. j., et I Watieeu. Il est ensuite donné lecture de la 1 proposition suivante : « Le soussigné, ayant U
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enteadD les eiDlicatioDs sur les poursuites relatives à l'affaire de Saini-Geaols ; considérant que le mode de procédure qui y a été suivi a donné lieu à des rigueurs excessives dans les arrestations, les visites domiciliaires et les saisies qui se sont étendues jusqu'aux regisires d'abonnement; considérant que ces ligueurs, fussent-elles justiQées par les dispositions de droit commun, ne se concilieraient pas avec les principes consacrés par la Constitution en matiËre de presse ; qu'il est dès lors urgent d'aviser alin de porter remède ï cet état de choses, a l'honneur de proposer i la chambre d'ordonner le renvoi de la pétition des Journalistes â H. le ministre de la Jgslice et de l'inviter i rechercber les moyens de parer à la situation qui s'est révélée, soit par la vole d'instniclions administratives aux parqueu, soit par la voie d'un projet de loi nouvelle destinée à mettre la législation en harmonie avec les principes de liberté proclames par la Constitution en matière de presse. (Signé : Alp. Notbomb). n H. Bara, H. f., oppose i cette proposition l'ordre du jour, qui est prononcé par SS voix contre 39.
FKOVINCIAZiBS (AFFAIRB8).
13 nuà. H. Ptrmez, m. i., dépose un projet de loi tendant à modiiler ta limite séparalive entre les provinces de Brabant elde la Flandre orientale.
RSCSN BSHENT,
i février. M. Pirmez, m. i., répondant à H. Hagberman, dit que le recensement de la population est terminé. Les résultats en seront publiés prochainement.
TRAVAUX PT3BUCB.
U février. M. Desramps, r. i. c, présente le rapport sur te B. des travaux publics pour l'exercice 1869.
15 ami. Id. sur leB. de 1870. — ÎO.flisamion du B. de 1869.(V(iir Postes, Chehin de PEH.) — 21 H. Kervyn de Leltenhove réclame i'acbèvemenl du canal de Seizaete, en vue d'assurer l'écoulement des eaux des polders de la Flandre orienUle. M. de Zerezo de Tejada insiste pour la continuation du canal de Turnhout ï Anvers el l'amélioration du r^me des Nêthes et du Demer. M. Belie appelle l'attention sur l'exécution des routes dans la Flandre occidentale, sur le régime de rVser, et sur la nécessité de supprimer les étangs qui se trouvent aux portes de la ville d'ïpres. M. de Hacar recommande l'amélioration du sort des conducteurs des ponts et chaussées. — 32. M. Jamar, m. (,, répond aux observations des précédenu orateurs.
H. De Moor appuie la recommandation de H. de Macar relative aux conducteurs des
ponts et (haussées. H. de Vrlère demande le redressement des sinuosités du canal de Rm- (Ks â Oslende, et l'exécution de travaux pour la défense de la côte maritime contre leslova- »onB de la mer. H. Bricoult appuie les observations de H. Belle eu faveur d'une augmentttiondu crédit pour la construction des roules. H. De Clercq, de son cAté, appuie celles de y. de Vrière au sujet des travaux de déTense de la cAle. — 35. H. De.Coninck demanda l'établissement d'un passage d'eau sur l'Yser, à l'endroit dit Peereboom. M. Thibaut rer.ommande la prompte canalisation de la Meuse jusqu'à Binant. M, Dewaodre est d'avis qu'il but réorganiser le personnel des ponts et chaussées, aQn de remédier aux lenteurs que rencontre l'exécution de la plupart des travaux décrétés. — 37. H. E. de Kerckhove appelle l'attention sur les conséquences qu'auront, pour les riverains de la Senne en aval de VIIvorde et pour ceux de la Dyle, les travaux que l'on fait k la Senne i Bruxelles. H. de Uaere recommande la construction d'un canal de Gand à la mer, le canal de Temeuzen étant devenu toulï fait insuffisant.— 38. M. Jamar, tR. t., ne croit pas pouvoir consentir â un« augmentation du traitement des conducteurs des ponts et chaussées. Ceux-ci reçoivent aujourd'hui des indemnités dont ils ne jouissaienl pas autrefois. H. Van Iseghera insiste pour la généralisation du système des brtsclamêi en vue de combattre l'action de la mer sur les côtes. M. Bieswal réclame l'amélioration du régime de l'Yser el la reprise par l'Etat du caual de Bergues; H. Verwilgheo, l'assainissement des polders du paysdeWaes; H. Tack, l'achèvement de la canalisation delà Lys. H. Moncheur fait valoir les avanlagn des pierres de taille provenant des bancs calcaires de la Ueuse, et demande de nouveau qu'on étudie la question du lavage des minerais dans les Qeuveset rivières. — 29. M. Lolièvre demande qu'on fasse disparaître lelonr des roules tes arbres qui causent des dommages aux riverains. MH. De Hoor et Tack insistent de nouveau en faveur des conducteurs des ponls et chaussées, puis iiesl donné lecture d'un amendement signé par ces deux membres, ainsi que par MH. Thonissen, Desr^mps, de Macar, de Kerchove de Denier^hem, Lippens, Jaequemyns et de Bossius, tendani à augmenter de 13,000 fr. la somme portée au B. H. Julliot recommande la construciion d'une route i travers le canton de Looi; H.Delexby.racbèvementdeceiledeWaremme à Saint-Trond. M. Descamps préconise ensuite le louage à vapeur et l'établissement de trains de bateaux sur les canaux. L'amendement relatif aux conducteurs des ponts et chaussées est rejeté. — 50. Le fi. de 1869est adopté par 87 voix contre 2, Celui de 1870
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étant mis en dlsciusion. HH. Wasseige, Le Hardy de Beanlleu et Dumortier reproduisent des critiques qu'ils ont faites h proposduvole simuliaDâ du B. de la justice pour deux exercices. MM- KymaDs et Jamar, m. t., répondent k ces critiques par les ar^ments développés à cette occasion. Quelques observations sont ensuite présentées par M. Vernilghen en laveur de la construction d'une roule entre Lokeren et des communes voisines.
(Voir eittiùte Chehin db fer.) Puis le B. de i870 est voté par 77 voit contre une et 2 abstentions.
i mai. M. Frere-Orban, m. f., dépose un projet de loi approuvant le rachat des embranchements du canal de Charleroi. — H.
H. Frâre-Orban, m. f., dépose un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir :
Au départemsDt dss travaux publics, des crMIta
k concurrence de 6,683.000 >
Au département de la guerre, pour reo forcer et compléter les défenses de l'Escaut tous Anvers. 1,900,000 •
Au département des affaires étrangères, pour «inttroetlon d'un
steamer 638.000 >
Ad département de l'iotArlear :
A. Construction de maisons
d'école 1,000,000 »
fi. Etabliswment d'écoles nw-
males 900,000 •
C. CoatlnnaUon des travaux du palats du Roi et anwu- Uement 700,000 i
— 30. U. J. Jouret. r. (. c, présente le rapport sur le projet relatif au rachat des embranchemenls du canal de Cbarlerol.
l")utB. H. Dewandre, r. t. c, id. sur le crédit de 6,685,000 fr. Le projet de loi relatif ■u rachat des embranchements du canal de Charleroi est adopta par Bi voix contre une. — 5. M. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de iÎ3,568 fr. au département des travaux publics. Dans la dlscossion dn crédit de 6,685,000 fr..H. Kervyn de Lettenhove appelle l'attention sur la nécessité de développer les travaux hydrauliques dans la Flandre orientale; M. Â. Vandenpeereboom.sur le régime derïBer;H. Van Cromphaut.sur les routes afiluentes au chemin de fer dans le canton de Wetteren. Le projpt de loi est adapté par 61 voix et une abstention. — 9. H. Frère-Orban, n>. f., répondant i H. Nolelteirs (en l'absence de H. Jamar, M. t.), dit que le gouvernement examinera les mesures à prendre pour porter remâde à l'inondation des deux NËthes. — 12. H. Descamps, r. «. c, fait rapport sur la crédit de 423,56g fr. — 16. Dans la discussion de ce projet, des explications sont échangées entra HH. E. de Kerckhove et Jamar, m. t., an
sujet du mode de payement des ouvriers de l'arsenal de Malines. Le erédil est votéb l'unanimité.
VARIFIGATIOH DBa POUVOIRS
10 noven^e. M, Van Humbeeck, r.c, conclut à la validation des élections de Rruges. Votants 3,765, bulletins blancs ou nuls u, bulletins valables 2,751, m^orité absolue 1,576. H. A. Viaart a obtenu 1,411 voix, M. De Clereq 1,591, H. Vande Walle 1,377, H. de Vriere 1,563, M. Joris 1,517. Trois bulletins en trop ont été trouvés dans un bureau et trois voix sont décomptées ^chacun des candidats, ce qui enlevé la majorité k U. Vande 'Walle et amène un ballottage. H. de Vriêre y obtient 1,389 voU et M.Vande Walle, 1,296. La discussion porte sur la manière dont doit s'éubllr la majorité absolue, aind que sur la validité d'un bulletin porUnt les noms des candidate mal orthographiés. Après un débat auquel prennent part MH. Coomans, J. Jouret, Van Humbeeck, r., Dumortier, Tesch et Liénart, l'élection de M. de Vrièr* est validée. — U. M. Van Warabeke, r. c, fait rapport surrélecliondeM. Van Merris à Ypres, et conclut à l'ajournement. Après un débat -entre HM. Muller, Dumortier, A. Vandenpeereboom, VIeminckx et Thibaut, la chambre, sur la proposition de ce dernier, ordonne l'impression du rapport. — 17. Discussion de cet objet. H. Van Herris a obtenu 1.015 voix et M. Van Renynghe 1,008. Des réclamations ont été insérées aux procèsverbaux des 1" et ^ bureaux contre les décisions annulant plusieurs bulletins. La commission, après avoir validé la plupart des bulletins annulés, propose l'admission de H. Van Renynghe, à qui elle donne 1,021 voii, au lieu de U. Van Merris, à qui elle en attribua 1,018. HH. de Haere, A. 'Vandenpeereboom et Pirmez, m. t., combattent ces conclusions, qui sont défendues par H. Van Wambeke, r. H. Lelièvre est d'avis qu'il y a lieu de procéder à un ballottage entre UH. VanRenynghe et Van Merris. ^ 18. Après avoir entendu encore MH. Liénart, Coomans, Tesch, Dumortier, Van Wambeke, r., A. Vandcnpeereboom, Delaet et Pirmez, m. i., la chambre rejette, par 57 voix contre 44 et une abstention, une proposition de H. Van Overtoop, formulée dans le sens des idées deU. Lelièvre, et rejette, par 61 voix contre 33 et 4 at)stenlions, les conclusions de la c. M. Van Merris est admis par 57 voix contre 36.
VOIBS n MOTSNB.
20 novembre. H . de Hacar, r. t. c. , présente le rapport sur le B. des voies et moyens pour l'exercice 1869.
1" décembre. Dans la discussion générale,
HH. Le Hardy de Beaolieu et Coomans se l^aignent de rap^menlation crol»>ante des charges publiques qui, d'après H. Le Hardy de Beaulieu, absorbent une somme égale au reveou loDcier. qui, d'après H. Coomans, sont payées par les 5/6 de la Dation au profil du 6' restant. H. Frère-Orbao, m. f., fait ressortir la prospérilé publique et l'importance des services auxquels 11 faut faire face. H. Lellëvre demande qu'il soit établi un im-
Ï6t sur les valeurs mobilières. M. de Hacar se éfend, contre H. Coomans, d'avoir rempli incomplètement son mandai de r. s. c. — 2. M. Jonet émet le vœu de voir supprimer les barrières provinciales. Le débat sur l'auginentallon des charges publiques continue ensuite entre MH. Le Hardy de Beaulieu, de BroQckere, Hymans et de Theux Ce dernier, répoodant à une allégation relative aux avantages du fonds communal, dit que ce fonds dont profilent les habitants des campagnes est en grande partie fourni par enx. Dans la discussion des articles, H. Moncheur critique les injustices commises dans la révision du cadastre, et demande qu'il soit procédé à une révision parcellaire. Un nouveau débat s'en- ^ge ensuite entre MM. de Theux, Frére- Orban, m. f., et Coomans^ au sujet des abus du droit de débit des boissons alcooliques comme élément du cens électoral. — 3. La chambre entend encore à ce sujet MH. de Theux,', Frère-Orban, m. /., Dumortier et Delcour, puis, aprËs un échange d'observations entre HH. Jacobs et Frère-Orban, m. f., au Biyet de la publication des tableaux du commerce avec l'étranger, et entreUM. Dumortier, Vermeire, Frère-Ortian, m. f., el Jonet au sujet du libre échange et de la protection, la chambre est saisie de la proposition suivante : « A partir du 1*^ janvierl869, le droit de débit de boissons alcooliques et le droit de débit de tabac cesseront d'être compris dans le cens électoral pour la province et pour la commune. (Signé ; Delcour.)" — i. HH. De Clercq, Tack et Vermeire s'occupent du droit d'accise perçu sur l'eau demer. H. Van Overloop demande que le t». f. fasse dresser le lableau de toutes les sociétés anonymes qui exislent en Belgique, avec l'indication des propriétés immobilières que chacune de ces sociétés possède. La chambre est saisie, en ce moment, de l'examen d'un projet de loi sur les sociétés commerciales. Si ce projet est adopté, les sociétés anonymes se mulliplieront considérablement. Or, il est certain que les immeubles possédés par les sociétés anonymes ont le caractère d'immeubles de mainmorte, tout au moins pendant leur durée. Par conséquent, la multiplication des sociétés anonymes aura pour résultat d'exercer une grande influence sur la percep-
tion des droits d'enregistrement. H. Frère- Orban, m. [., consent ï faire faire ce travail ; mais il croit que l'on se trompe sur l'importance des possessions immobilières des sociétés anonymes actuel le ment existant es, de même que sur celles dessodélés nouvelles qui pourraient se former en vertu de la loi qui est en délibération. Les sociétés ont le plus grand intérêt â ne posséder que le moins d'immeubles possible; elles ne peuvent guère immobiliser sans encourir un préjudice ; ce n'est pas là l'objet pour lequel elles se constituent. Les sociétés anonymes possèdent donc exclusivement les immeubles qui leur sonl absolument indispensables pour l'assiette même des établissements; la possession d'aulres immeubles leur serait extrêmement onéreuse. U. Vilain Xllll voudrait qu'on frapp9t d'un droit tous les biens de mainmorte. U. Frère- Orban, m. f., répond qu'en 4849 la question a été examinée et que, tout compte bit, on a constaté que l'on ne pourrait alûutlrqu'à des résultats assez insigniHants. C'est cette considération qui a empêché de soumettre à la législature une proposition pour imposer aux établissements de bienfaisance une sorte de taxe de mainmorte. H. Jacobs croit que l'observation de H. Vilain XIIII a d'autant plus d'importance que, dans le projet de révision du code de commerce, au titre des Société, on donne ouvertement la personniScation civile aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite. Jusqu'à présent, celte question n'ayant pas élé explicitement tranchée, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite hésitaient à posséder des immeubles. Si, à l'avenir, la question est formellement tranchée en leur faveur, on va voir probablement beaucoup de biens possédés en nom collectif. H. Pirmez, m. t., dit que U. Jacobs verse dans une erreur complète lorsqu'il croilque c'est un point douteux de jurisprudence que celui de savoir si les sociétés commerciales constituent des individualités juridiques. Il a toujours été reconnu par la jurisprudence belge, comme par la jurisprudence francaise,que les sociétés commerciales formaient des individualités juridiques distinctes de celles des associés. HH. Thibaut et Dumortier demandent que l'on crée un timbre adhésif pour les aBBcbes elles petits paquets, comme on l'a fait pour les dépêches télégraphiques. Un débat s'engage ensuite entre MM. Wasselge, Honctieur et de Theux d'une part, et Jamar, m. t., de l'autre, sur les avantages de la substitution de la lettre recommandée à la lettre chargée pour le transport des valeurs. M. Wasseige trouve le droit proportionnel d'un par mille trop élevé. H. Jamar, nf. t., répond qu'en 30 jours la poste a transporté pour 5 millions de valeurs
DigitizcdbyGoOgle
et le trésor a reçu 6,000 fr. H. de Theux demande qu'on n'oblige pas les habitants des campagnes à aller chercber les lettres rerommandëes au bureau de poste du district. H. Jamar, m. t., répond qu'on ne peut confier aux facteurs ruraux des lettres contenant des valeurs. Du reste, le destinataire a cent occasions de connaître la moralité du facteur ; et il suffira au destinataire, pour recevoir sans dérangement pour lui les lettres recommandées, de donner une déclaration par laquelle 11 assumera la responsabililé de ces lettres à partir du moment où elles auront élé remises au facteur contre une décharge de cet agent: H. Dumortier critique ensuite très vivement le tarif réduit mis en vigueur sur le chemin de Ter pour les longues distances. [I trouve inouï qu'on paye 7 fr. au lieu de 35 fr. pour aller de Tournai a Herbestbal. H. Jamar, m. 1., demande qu'avant' de se prononcer sur
les effets de la réforme opérée par H. Vanderstlchelen, de la laisser fonctionner encore jusqu'à ta Bn de l'exercice. — 5. Le débat continue sur cet objet entre HH. Dumortier, Vanderstichelen, m. a., et Jamar, m. t., H. Vilain XIIII présente ensuite quelques observations sur l'irrégularité des correspondances avec le Limbourg par Louvain et le Grand -Central. La discussion des articles étant close, la chambre s'occupe de l'amendement de H. Delcour relatif au droit de débit de boissons et de tabac. H. Kervyn de Lettenhoveappulecetamendement.dontH.Frëre- Orban, m. ^..demande le renvoi auxM. comme proposition de loi. H. Delcour consent à cette manière de procéder, et le renvoi est prononcé. H. Vlemlnckx rectille quelques erreurs de H. Kervyn au sujet des effets de l'abus des boissons alcooliques, Le B. est ensuite adopté par 71 voix contre 5.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
TABLE DES MATIÈRES
«CTA SMCTORUI. Sappres^on ùu subside. U, 26 f. V. Lettres, sdences et «Is.
ASIICULTURE (EncmiragemeDU a t), 4, S, S/.
