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peu de partisans. La solution se trouve dans
une forte dépense, dans une allocation nouvelle à porter au B., soit au moyen d'une augmentaliond'impdts spéciale, soit au moyen de ressources ordinaires si elles étaient sufQsantes. On a calculé qu'à moins d'une rentequi pourrait aller de 1 ,500,000 iî,OOÛ,000 de fr. par an, il ne serait pas possible d'apporter dans la situation des miliciens une amélioration véritablement sérieuse. H. de Woelmont dit qu'il est temps d'en Unir et qu'il importe que le gouvernement dise franchement s'il veut introduire une réforme ou maintenir le »W» quo. H. Rogier, m. t., répète qu'il ne demande pas mieux que d'apporter une solution, mais pendant que le gouvernement s'en occupe, on agite dans ie pays une autre question; on soutient que les miliciens ne sont pas assez payés, el l'on cherche k conquérir de la popularité en dénonçant l'impôt du sang. Il faut réagir contre cette opinion que ta milice est une charge sans compensation. Le gouvernement veut l'adoucir autant que possible, mais pour y arriver il faut inscrire au B. une nouvelle ressource de prés de 2 millions. H. Forgeur insiste pour que le gouvernement apporte une solution. Si les travaux de la c. actuelle ne suffisent pas, il pourrait en nommer une nouvelle. L'orateur se prononce pour l'abolition du remplacement et l'adoption du système de l'exonération.' H. Rogier, m. t., répond que la meilleure preuve de la ditiicullé de la solution, c'est que M.Forgeur a. cru devoir se retirer après le rejet de son système. S'il s'agit d'améliorer simplement la législation actuelle, le projet est prêt ; mais, s'agit-ll de joindre b l'amélioration de la législation l'amélioration directe du sort des miliciens, alors il y a lieu d'hésiter, parce qu'on aboutira ï des charges considérables pour le Trésor. Le m. espËre que la situation du Trésor étant de plus en plus prospère, le temps viendra où le gouvernement pourra proposer au parlement le projet d'une législation complète qui amélioreàla fois la législation actnelle ella position des miliciens, M. Forgeur couvic le gouvernement à persévérer dans sesefforts. Le système qui a prévalu dans la c. est celui de la rémunération des miliciens, mais on a reculé devant la question d'argent qui se trouverailrésoluepari'exonération. H.deRenesseestd'avis qu'il faut agir avec beaucoup de circonspection pour ne pas désoi^aniser l'armée. 11 estime qu'il ne faut pas trop accabler le remplacement. On a vu, sous l'empire, des remplaçants devenir généraux. Il y a aussi des généraux en Belgique qui ont été remplaçants. HH. Tomaco ei de Sélys-Longchamps insistent pour une prompte solution. H: Rogier, m. i. , réitère ses déclarations â ce sujet et constate que le contingent de la ulUce
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HOMNAIBB.
33 mar». M. d'Omalius d'Halloy pro|>ose de licier au plus lAt l'époque de la discussion du projet de loi sur le cours légal de l'or français. Cette mesure est, d'aprfis lui, instamment réclamée par les populations. Celte motion donne lieu A un long débat auquel prennent part MM. Forlamps, r,, deSélys- Longcbamps, de Renesse, de Itlock, Spilaels, de Itobiano, Van Schoor, de Rodes, Delta- Édile, Seutin, de Rasse, de Tornaco, d Anethan et Ûéthune. Comme conclusion, le sénat décide qu'il se réunira le 9 avril pour l'examen de ce projet de loi.
9 avril. UM. le prince de Ligne et Ilauzeur demandant des congés pour cause de santé, et Tont savoir qu'ils auraient volé le premier pour et le second amlre le projet de loi adopté par la chambre. M. Fonamps, r. c, présente le rapport qui conclut au rejet de la proposiUon. — 10. La discussion étant ouverte, H. d'Omalius d'Halloy parle en faveur du projet. D'aprËs lui, tout le monde reconnaît qu'il est nécessaire de 'aire quelque
lyse, on n'a proposé que deux moyens prati-
Sues ; celui consacré par le projet de loi, ont les avantapies sonldémontrés par ce qui alieudansles pays les plus Tavorisés au point de vue monétaire; ou bien la tarilication périodique de l'or, mesure déplorable s'il en fut jamais, qui transformerait la nation en une réunion d'agioteurs et qui nous ferait rétrograder vere l'étal de barbarie où toutes les relations de ventes et d'acbats se faisaient par voie d'échanges. L'orateur volera donc
r)ur le projet de loi, qui lui parait satisfaire tous les besoins du moment. Sur la motion de M. de Ribaucourt, le sénat ordonne l'impression des avis des receveurs généraux de France au sujet de la situation monétaire. H. Fortamps, r., fait observer toutefoLs que res pièces remonlent â 1857. H. Laoureux combat le projet de loi. A son avis, décréter le cours légal de l'or français, c'est décréter l'exportation de toute la monnaie d'ai^eut et amener dans les centres industriels une perturbation dont les conséquences seront plus funestes que les embarras qui existent aujourd'hui. L'orateur borne là ses observations purement pratiques, laissant au m. f. le soin de développer les inconvénients, plus graves encore, qne cette loi entraînerait si elle était votée par le sénat. M. de Renesse, s'appuyant sur une brochure publiée par M. Cogels, repousse la loi comme désastreuse pour la [telgique. H. de Rodes, au contraire, y donne
son adhésion entière, parce qu'il la regarde comme une nécessité, parce qu elle apportera un véritable remède aux embarras du commerce et de l'industrie, surtout dans les provinces limitrophes de la France, et qu'elle fait droit à des réclamations légitimes et unanimes. M. Sacqueleu dit que le gouvernement se trompe s'il s'imagine que les impôts se perçoivent avec facilité en monnaie d'argent; mais, en descendant dans quelques détails, on reconnaît bientôt que celle facilité n'est qu'apparente et que la plupart des classes de la société sont fatiguées de la différence de valeur des pièces qu'elles sont forcées de recevoir k leur taux nominal pour ne s'en dessaisir qu'avec pêne. Le vote de l'orateur sera favorable au cours légal de l'or français en Belgique. M. VanNaemen développe un amendementainsiconçu:«l°Lespiécesd'orfrançaises de vingt francs droites de poids seront retues dans les caisses de l'Etal à un taux à Qxer annuellement par la législature. 2° Ce taux cstfixéà 19 fr. 9d c. jusqu'au 1" avril 18li3.» H. FrÈre-Orban, m. /., déclare qu'à première vue il ne peut se rallier à cet amendement. Il 1
lui parait impossible de faire Sxer annuelle- '
ment le cours de l'or par la législature. Le terme est en outre trop long, vu les brusques variations que peut subir la valeur de l'or. Il pourrait en résulter des pertes pour leTrésor. Le m. s'était rallié ii un amendement analogue pré.senté à la chambre par M. Pirmez. Seulement la tarilication aurait été faite par le gouvernement selon l'état du marehé des métaux précieux. Il ne pouvait ainsi y avoir de lésion ni pour le particulier ni pour le Trésor. La proposition de H. Van Naemen se concilie parfaitement avec un bon sjstéme monétaire, avec le maintien de la législation en vigueur. Elle a pour but de donner des facilités aux particuliers pour le payement des intérêts. Mais le taux auquel on voudrait fixer l'or est trop élevé. L'amendemenl est renvoyé à la c. — \\. M. Fortamps, r. c, conclut au rejet, et M. Frére-Orban, m. f,, déclare qu'il n'accepte pas l'amendement. H. d'Anethan soutient que le devoir de tout bon gouvernement est d'assurer au paya l'existence d'une monnaie suftisante pour activer le commerce et l'industrie et pour faciliter les transactions. C'est ainsi qu'ont compris leurs devoirs les gouvernements de France et d'Angleterre, où ne manquent pas les capacités linanciéres et industrielles. La loi de 1830 n'a pas permis au gouvernement belge de satisfaire complètement k celle obligation. Toutes les théories imaginables, avec quelque habileté qu'on les développe, ne peuvent rien contre un fait : l'invasion de i'of et la disparition de l'argent. Dès lors, en hommes sages et pratiques, les membre^ de la législa-
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lure doivent accepter ce ùit, non comme un principe théorique à l'abri de toute contestalion, mais comme une nécessité passagère peut-élre, mais comme une nécessité que réclament impérieusement les besoins des populations ell'iniérËt du pays. H. Frf;re- Orban, m. f., sans se faire aucune illusion sur l'issue du débat, défend la thèse qui a succombé â la chambre des représentants. Il persiste à croire que l'adoption de la mesure proposée entraînera, sous tous les rapports, de grands inconvénients pour le pays, tout en lui occasionnant un préjudice dont il est impossible d'apprécier dés maintenant l'importance, et il croit devoir jusqu'à la dernière heure protester en faveur de l'opinion qu'il n'a pas cessé de défendre. M. de Woelmont respecte les convictions du m. f. Il reconnaît qu'elles sont établies sur des considérations sérieuses; il loue le courage ^vec lequel il a énoncé son opinion. Il croit qu'il était du devoir de sa position el de son intelligence de n'épai^ner aucun moyen d'enseigner à la Belgique le prix que l'adoption du projet peut lui eoilter. Mais quand le pays persisleâ demander de payer une convenance, l'orateur ne comprend pas que l'on résiste. S'opposer en motivant, c'était un devoir; pousser plus lotn la résistance, c'est dépasser le but ; la Belgique a besoin du cours légal de l'or, elle consent à payer le sacrifice qui peut en résulter; au sénat d'accéder ii ses vœux ou de les repousser ; l'orateur croit devoir les accueillir. M. Cassiers croît à la baisse future de l'or et se félicite de pouvoir tranquillement l'attendre, en jouissant gratuitemenl de la circulation d'une monnaie convenable, facile it manier et reconnue comme signe de valeur dans les sept huitièmes parties du globe? II faudrait rendre grâce à la Providence de pouvoir se servir d'une monnaie dont ni les soins de remboursement ni la perte du frai ne concernent la Belgique et qu'il lui appartient de congédier vers sa source, du moment qu'on trouvera convenable delà démonétiser, comme, dans le temps, 00 a démonéUsé les souverains anglais, et plus tard les pièces de dix florinsde Hollande en même temps que la monnaie d'or française ! Il faudrait bénir cette situation heureuse, où l'on peut attendre le moment ie pitu favorable pour remplacer cette monnaie étrangère par des pièces du même titre de valeur, frappées sous l'effigie nationale et sous le bénéfice de toute la marge que la baisse abandontTera à la Belgique. — 13. M. de la Coste ne veut pas plaider la cause de l'or comme devant dès mainienanl former la base de notre système monétaire; mais il croit sage de lui réserver l'avenir. Il n'est pas un admiratear aveugle de la loi de 1852, mais II
demande que l'on réserve la queslion. C'est
à ce point de vue seul qu'il se rallie à la proposition. Il s'y rallie encore parce qu'il se trouve dans une province ob les besoins sont aussi ui^enls, où la décision est aussi hautement requise que dans les provinces frontières ; il se croit obligé de tenirgrand compte des d^irs, des vœux, des besoins des parties du pays auxquelles il n'appartient pas directement, mais auxquelles il est lié comme Belge et comme citoyen. La proposition de loi est encore combattue par MM. , Fortamps, r., Forgeur et Frére-Orban, m. f., et appuyée par MH. Sj)itaels, Dellafaille et d'Anethan;M. Pirmez di^clare qu'il s'abstiendra ; puis, après le rejet de l'amendement de M. Van Naemen, ie projet de loi est adopté par 51 voix contre 1 7 et une abstention.
■33 mai. M. Fortamps, r. c, présente te rapport sur le crédit supplémentaire de 400,000 fr. pour fabrication de monnaie de nickel. — 23. Dans la discussion générale de ce projet, H. d'Umalius d'Halloy reproduit ses observations au sujet des inconvénients de la monnaie de nickel et engage le gouvernement h retirer la petite quantité de monnaie de nickel mise en circulation, avant que la contrefaçon se soit emparée de ce genre d'industrie. — U. H. de Sélys-Longetiamps déclaranl qu'il vole le projet parce qu'en présence de la loi qui donnera cours légal à l'or français, et qui fera disparaître la monnaie d'argent, il y aura lieu de créer une monnaie d'appoint, H. Frère-Orban, tn. f., constate que ceux-là mêmes qui ont volé le r^urs légal de l'or français reconnaissent aujourd'hui la vérité de ses prédictions au sujet de la disparition probable de la monnaie divisionnaire. Le m. répond â H. d'Omalius d'Halloy qu'il n'y a pas plus d'Intérêt à contrefaire la monnaie de nickel que le blllon de cuivre et qu'à cause de La dureté du métal, la contrefaçon des pièces de nickel est plus difficile. M. de Sélys-Longchamps dit qu'il ne s'est jamais fait illusion sur les conséquences du cours légal de l'or français au poinl de vue de la disparition de la monnaie divisionnaire, mais il a voté la loi pour des motifs de nécessité. HH. de Ribaucourt.d'Anethan et Spilaels croient que le cours légal de l'or n'aura pas tes fâcheux résultats prédits par le m. f. M. d'Anetban exprime en même temps son étonnement et ses regrets au sujet du retard extraordinaire apporté à la promulgation de la loi. H. Frère-Orban, tn. f., répond que le cabinet n'a pas encore délibéré sur la publication de la loi, parce qu'il devait, avant tout, mener à bonne Un les grandes affaires dont les chambres ont été saisies dans ces derniers temps. Le crédit pour le département de la guerre, le projet
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de iraTanx publics et surtout le tndté de commerce mec la France appelaient toute la sollicliDde des membres du cabinet. H. d'Anethan reconnaîtra qu'il y a là des motifs suffisants d'ajourner une résolution sur le projet de loi rdalif à la monnaie d'or. Jusqu'à ce que ces questions soient résolues, le n>. prend la liberté grande de tenir en suspens toute décision quant â la publication de la loi relative à la monnaie d'or. Hais il peut donner l'assurance à l'orateur qu'il n'attendra plus longtemps. M. Forgeur dit qu'il partagerait l'impatience de quelques sénateurs de voir promulguer la loi sur l'or, bien qu'il n'en soit pas le partisan, si cette mesure économique oe devait priver le parlement du concours de rbomme éminent qui a, dans sa brillante carrière, rendu tant de services au pays. H. d'OmaliuE d'Halloy persiste dans ses inquiétudes an sujet de la contrefaçon de la monnaie de nickel. H. Pirmez insiste sur la nécessité de créer une quantité suffisante de monnaie divisionnaire. Après quelques mots de HM. ForUmps, r., Frftre-Orban.ni. /■.,et d'Omalius d'Halloy sur cet objet, le projet de loi est voté par 45 voli contre 4.
NATURAUSATION.
19 décembre. Sur la demande de H. de Ribaucourl, M. Van Schoor donne lecture du rapport snr la demande de M. Salamé, viceconsul de Bel^que k Damlette. Cette demande ■onléve une question constitutlonneUe. — 20. MM. Van Schoor, r., de Ribaucourt, de Labbevilie etd'Anettaan proposent le rejet du projet de loi par suite de la crainte d'introduire un précédent fâcbeux en dérogeant sans nécessité absolue à la loi du 27 septembre 1855 qui, par sesarticies7el 8, exige d'une manière Impériense l'accomplissement de la formalité de la prise en considération, préalablement au vote de tout projet de loi accordant la nalnralisation. Tous les orateurs sont d'avis, d'ailleurs, qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation au sienr Salamé. Dès lors on devrait se préoccuper principalement du point de savoir si, lorsqu'un individu est domicilié k l'étranger, qu'il y remplit des fonctions pour la Belgique, il ne doit pas jouir du bénéfice de la naturalisation par cela seul qu'il se trouve dans une position e^iceptionnelle. On devrait peut-Stre aussi se demander si, k supposer qu'il faille introduire des exceptions à la loi générale, ces exceptions ne devraient pas être établies dans une toi générale; mais puisque la e. passe l'éponge sur les conditions du fond, elle aurait bien pu la passer aussi sur des conditions de pnre forme. — 2î. Sur la proposition de H. Tesch, m. ;"., la iiiile du débat est renvoyée à une réunion uIlMenre.
%ù mar». M. Tesch, m. }., expose que le sieur Salamé, vice-eonsul de Belgique en Egypte, ne pouvait réunir les conditions de la loi générale de 1835, qui exige que, pour èlre naturalisé Belge, on ait cinq ans de résidence dans le pays, il était impossible, dans ce cas, de procéder conformément i la toi générale; te gouvernement a donc saisi la cbambre d'un projet de loi spécial qui, '* raison de ta position exceptionnelle du sieur Salamé, était tout à fait indispensable. La cbambre a adopté ce projet et n'a pas cru devoir faire précéder son vote sur la naturalisation de l'épreuve de la prise en considération. Si te gouvernement, dans un cas ordinaire, venait présenter i la chambre ou au sénat un projet de loi de naturalisation sans le soumettre à l'épreuve de la prise en considération, ce serait lii un précédent fâcheux. Ainsi si un étranger, habitant la Belgique depuis au delà de cinq ans et réunissant toutes les conditions voulues pour pouvoir être naturalisé Belge conformément à la loi générale, demandait la naturalisation, et sii'on venait proposer la naturalisation de cet étranger par un projet de lof spécial, qui ne serait pas soumis à la prise eo considération, ce serait un précédent qui ne devrailpasËtreadmis. Mais, celle fois, ils'agit d'un homme dans une position exceptionnelle et qui ne peut être naturalisé en vertu de la loi générale, parce qu'il ne réunit pas les conditions exigées par cette loi. M. Van Scboor, r., est d'avis qu'on aurait pu parfaitement soumettre la demande k la prise en considération, comme onl'afait pour d'autres agents consulaires, sans qu'il y ait eu d'objections. Le général ChazaI, quand il a sollicité la grande naturalisation, s'est soumis lui-même à cette formalité. M. d'Anelban soutient que l'on ne peut se dispenser de la prise en considération, qui est une mesure de prudence à l'égard des membres des chambres, prise en vue deleurlaisserune liberté pleine et entière, et pour empêcher que, par des suggestions ou par des inDuences quelconques, on n'obtienne des votes, pourempËcher encore qu'une discussion publique ne s'élève sur des noms propres. Voilk le seul motif pour lequel on a voulu la prise en considération ; or, celle-ci est aussi nécessaire quand il s'agit d'un agent consulaire à l'étranger que lorsqu'il s'agit de tout autre individu résidant en Belgique depuis cinq années. L'orateur, d'accord avec H. Van Schoor, engage le sénat à rejeter te projet de loi, sauf à prendre ensuite en considération la demande de H. Sabmé, et à lui faire obtenir la naturalisation le plus UA possible.
i^mai. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur la demande de grande naturalisation de H. Pastor, directeur-gérant
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de la Sodété 1. Cockerill, k Seralof;. — 50. Cette demande est prise en considération par 31 voix contre 2.
23 nuii. M. Sacqoeleu, r. c, présente le rapport sur le crédit e\lraord inaire de 56,679 fr. 50 e. en Tavenr des employés de l'octroi dans les villes où l'oclroi était affermé. — 25. Ce crédit est adopté à l'unanimité.
pouTiguB intArikdbb.
19 décembre. Avant le vole du B. de l'intérieur, M. de Ribaucourt déclare qu'il émettra un vote Ëvorable part:e qu'il croit aux déclarations faites par H. Kogler, m. t., et qu'il compte que, dans les nominations, le gouvernement agira avec modération et impartialité. U. Forgeur bit observer que le
Souvemement n'a rien â faire amnistier.
1. Rogier, m. t., jgoute qu'il ne répudie rien de 80D passé. H. Pinnezest d'avis qu iin'adraet pas que des Iwurgmeslres réélus par leurs concitoyens puissent être congédiés par le mi(}istère pour cause de disseoliment poiltique. H. de Woelmont fait un appel à l'union et espère que le gouvernement ne refusera pas son vote, qui est un vote de conciliation. H, de Ribaucourt fait la mSme déclaration.
POSTKB.
22 décembre. H. Spitaels réclame l'élabli»sement de succursales du bureau des postes il Bruxelles, et M. de Roblajio Insiste pour que Ton afHcbe, dans chaque bureau, des tableaux Indiquant les heures de levées des boites et des départs.
PHOPRifiTft UTTiRAIRB ET ABTIS- TIQUB.
22, 24 moi. {Voir Affaires étsangëres.) tAlAoraphbs.
28 décembre. H. Spitaels insiste en faveur de l'établissement d'un bureau central des télégraphes à Bruxelles. H. Forgeur demande, de son cblé, que les agents du télégraphe, qui apportent les dépêches â domicile, soient autorisés à emporter les réponses.
TRAVAUX PUBLICS
20 décembre. M. Spitaels, r. c, présente le rappori sur le B. des travaux publics. — 22. Dans la discussion de ce B., H. Dupont d'Ahérée recommande les travaux d'approfondissement de laSambre.deNamur iiMorniraont et ta canalisation de la Meuse depuis Jemeppe jusqu'à la frontière de France.
H. Pinnez parle en faveur de l'élargissement du canal de Charlerol qui, d'après M. Vanderstlchelen, fli. t., coûterait une dizaine de millions, S. A. R. le duc de Brabant recom-
mande racquisitiou d'une machine Ji draguer, dans rinlérët de la navigation de l'Escaut; H. de Ribaucourt appelle l'attention sur l'entretien duQeuve entre Anvers et Gand. H. Vanderstichelen, m. t., répond qu'une amélioration notable s'est produite dans le régime de l'Escaut, en aval et en amont d'Anvers. Cependant, le gouvernement compte s'occuper à la fois du redressement du fleuve par l'endiguementdu polder de Saotvlletet de l'achat d'une machine à draguer, qui servirait eu même temps pour les canaux intérieurs et les ports de mer. Le sénat entend successivement H. Hazeman au sujet de lajonclion de la Lys à l'Yperlée; H. Van Naemen, au sujet des tr^tvaux d'approfondissement du Uoervaert;H. le prince de Ligne, au sujet de la canalisation de la Dendre; H. du Bus, en faveur de l'amélioration du port de Nieuport; H. de Ribaucourt, au sujet de l'état de délabrement des jetées d'Otende. (Voir en»uUe CnEMi» de fer, Postks et Télégraphes.) Le fi. est adopté à l'unanimité.
32 niai. H, de Woelmout, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémeutaire de 211,620 fr.— 23. H. Spitaels, r. c, id. sur le projet deloi portant exécutionde divers travaux d'utilité publique. M. de Labbeville, r. c., id. sur le projet de crédit de 1,510 fr. 64 c. pour payer une créance relative au canal de Liège à Uaestricbt. — 25. Le crédit de 21 1,620 fr. estadopté à l'unanimité. — 29. H. SpiUels, r. c, présente le rapport sur des pétitions relatives au projet de travaux publics. Le sénat en ordonne le dépOt sur le bureau. Le créditde 1,510 fr. 64 c. est adopté ï l'unanimité. Dans la discussion du projet de travaux publics, HH. d'Omalius d'Halloy et de Woelmont parlent en faveur de la canalisation de la Meuse entre Namur et la frontière française. U. Forgeur expose les moti& pour lesquels la ville de Liège fait des objections au payement de la somme qu'elle avait consacrée à son intervention dans les travaux de dérivation de la Meuse. L'orateur critique en même temps le pèle-mële des travaux contenus dans le projet de loi. M. FrÉre-Orban, m. /"., répond que lorsque des projets peuvent se présenter, sans qu'on puisse soupçonner qu'une coalition se forme pour l'acceptation de l'ensemlile d'un projet de loi, il y a là quelque chose de plus satisfaisant et pour le gouvernement et pour les chambres. MH. Spitaels, r., et Forgeur échangent des explications au sujet des obligations de la ville de Liège. M. de Rodes insiste pourl'achèvementducanal de Schipdonck, et M. Dellafaille pour l'exécution des travaux de canalisation de ta Dendre. Cet oratenr critique en même temps te système du cumul des travaux publics dans un même projet. —
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30. M. de li Coste appuie ces obsenalions. M. Pimez parle en Taveur de IVlai^ssement du canal de Charleroi. M. de Tornaco se plaint de l'oubli dans lequel on laisse l'arrondissement de Huy. H. VanderslJchelen.m. t., répondant au sujet du cumul des travaux, constate qu'aucun d'eux n'a fait l'objet d'une critique. Il fait, au sujet des nouveaux travaux solliciiés, des réponses analogues à celles qu'il a données h la chambre des représentants. H. de Labbeville appelle l'attenlion sur la nécessité d'approfondir la Sambre depuis Namor jusqu'àUornimontiM. MaiemandeCouthove, sur la jonction de la Lys à l'ïperlée. La construction d'un port de refu(^ à Blanlienbei^iie donne lieu à un débat entre MH. Boyaval, du Bus, de Rodes, de Ribaucourt, de Roblano, Yanderstichelen, m. t., et Spilaels,r. Le crédit de 1,500,000 fr. est voté. M. Dupont d'Ahérée revient sur la nécessité de canaliser la Meuse jusqu'à ta frontiËre française. M. Van Havre réclame la prompte exécution du canal de Turnhout à Anvers par Saint-Jobin'tGoor. HM. du Bus et Yanderstichelen, m. t., prennent également la parole à ce sujet. Le projet de loi est volé par 53 voix contre une et 3 abstentions.
VOIBS ET MOTBN8.
H décembre. M. Fortamps, r. c, présente ' le rapport sur le B. des voies et moyens pour 1 l'exercice 1861. — IS. Dans la discussion 1 générale du S., il esi question exclusivement i de la suppression du droit de barrière réclamé par M. de Pitleurs-Tlle^erts. H. de Sélys-Longchamps fait observer qu'en attendant la suppression, l'on pourrait modilier le 1 mode de' perception. M. de Ribaucourt est | d'avis qu'il ^ul y re^rder à deux fois avant < de supprimer une recette de 1,600,000 fr. Il ' but user d'une extrême circonspection, d'au- [ tant plus que des réformes de ce genre ne
produisent pas toujours les résultats promis. Ainsi i'aboUtiOD des ocU^is n'a pas fait baisser le prix des denrées alimentaires. L'oratear, appuyé en cela par MH. de Rodes et de Robiano, estime qu'on ne peut supprimer les barrières de l'Etat qu'en racb étant en même temps les barrières provinciales et communales, et celles des routes concédées. M. Fortamps, r., espère que la bonne situation du Trésor, qui présente un excédant de Z millions, permettra de réaliser cette réforme. M. Fr(ire~Orban, m. f., répond qu'il étudie attentivement la ([uestion, mais il annonce que l'excédant du Trésor a dès aujourd'hui sa destination. Il faudra, dans un avenir procbain, modilier d'une manière générale les traitements des fonctionnaires publics. Le m. conteste l'allégation de H. de Ribaucourt en ce qui concerne les résultats de la suppression des octrois. Les prix de diverses denrées ont été réduites du montant de l'octroi, entre autres ceax du charbon. M. de Ribaucourt nie qu'il en soit ainsi pour le pain et la viande. H. Frëre-Orban, m. f., réplique que les effets ne peuvent se produire si rapidement. H n'a d'ailleurs Jamais afSrmé que cette baisse devait se produire. — 17. Dans la discussion des articles, celte question est de nouveau agitée, mais tous les orateurs, MH. du Bus, d'Iloop. de Woelmont et Forgeur parlent en faveur du maintien du droit de barrière qui leur parait un impôt juste, représentant te payement d'un service rendu, et difticite ii remplacer. H. Forgeur aimerait mieux voir supprimer les droits d'enn>gi5lrement. Impôts qui frappent, non pas la masse, mais l'individu, qui est obligé d'emprunter ou de vendre; impôts, à ses yeux, essentiellement iniques et sur lesquels il espère bien qu'un jour, quand il s'agira de modifier la législation, l'attention du m. f. actuel ou de son successeur sera appelée. Le B. est adopté â l'unanimité.
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SÉNAT
s«Mioa iseo-isei.
TABLE DES MATIÈRES
MIHUX DOVESTIQUEI. Vle«s rédblbltdres.lSd V. Budget de l'Intérieur.
tnvtE (Conlingeut de l') pour l'exercice 1861. r. dr H. d'Overscbie de Neerysscbe, 19d.— Vote, 21 d. V- Guerre.
AHRES DEtUEHU, Cr. pour transformaUan des TuslU. r. de H. d'OverschiedoMeeryssclie.Sîffliij. — Disc, et vote, î* mni. V. Guerre.
URTILLEltlE. Cr. de 600.000 fr. pour le maWriel. r. de M. Van ScJioor et vote, 2Ï rf. — Crédit de 1S,S6I,I70 rr. r. de M. Van Schoor, % mai. ^ Disc, 3, i mai. — VoU, 4 mai. V. Guerre.
BARRIÈNES. Suppression, tfid. V. Budgeldellnlérleur. — 13, 17 d. V. Voiee et moyens.
lESTiAUX «BJITTUi. Lenteur dans lepa^emeiit des indemnités, 25 mai. V. Budttets.
BOIS DE Lk CAMBRE (Cession du) ï U ville de Bruxelles, r. de M. Fortamps, 23 mai. — Disc, et voU, 99 moi. V. Finances.
BUOBETt de IBâi. Detu pu])Uque. r. de H. 1aman, Ud. — Vote, 17 d. — Jntériear. r. de H. de StIys-LoDgcliamps, 15 d. — Disc., 17, 18, 10 i. — Vote. 20 d. — AIftire» étrangères, r. de H. de Rodes, 20 ». — Disc., 21 , 32 n. — Vot«, 22 ». V. Budgets. — r. de H. Spitaels, 20 d. - Disc, et vote, 22 d. V. Travaux publics. — Voles et moyeus. r. de H. Fortamps, 14 d. -~ iHsc., IS, 17 d. — Vole, 17 d. V. Voles et moyens.
tUi TORRÉFIÉ. UodlBcatioQ des droits de douane, r. de U. Sar^iueleu, 23 mal. — Vote, 2Siiiai. V. Douanes et accises.
MitUX. Elarglssemeut du canal de Charlerol, 32 d., 30 mai. — Créance relative au canal de Uége a Haestricbt. r. de ». de LabbevlUe,35miiJ.
- Vole, 30 mai. — Aelièvemenl du canal de Schlpdonck, ae mal. — Canal de Tomhout i Anvers, par Saial-Job in 'tCoor, 30 mai, V. Travaux publics.
CHARITÉ (Cr. pour les Trais de l'enquête sur la). r. de H. d'Auetban. Disc, et vote, 32 mal, V. JosUce,
CHASSE (DemandedemodlBcallonsàlalol sur la), 31 d, V. Chasse,
CNEHIB DE FER, Ligne de Bralne-le-Comte â Gand, 22 d ~ Nouvelle gare du Midi b Bruxelles, station de l'Allée-Verte, 22 d, ~ CorreKponilanee des trains, gares couvertes, 2î d, — Tarifs des transports vers l'Allemagne, 32 rf. — Hommage rendu a la luéraoire de U. Masul, 22 d. ~ Péages, r, de U. M. de Roblano. 23 mai. — Vote. ï» mai. — Cbefflin de Ter de Matines a Terneuien, de Loberen ï Terneuzen, de Louvain k Uerenthals, Embranchement sur Aerschot. Id. de Bruxelles k Louvain, de Furoes a la frontlËre IVancaise, de Bruxelles !i Lille, par Hul et A(h. de Chlmay k Beaumont, 20, 30 mai. V. Chemin de fer.
CBIIE (Création d'un consulat général en). Discours de S. A. R. le duc de Brabanl, 21 m. V. Budget des adirés étrangères.
COMMERCE (Extension k donner au). Discours de S. A. R. te duc de Brahant, Concours pour nu ouvrage sur les meilleurs moyens de le développer, 18d, V, Budget de l'Intérieur.
COUR D'APPEL de Gand. Augmentation du personnel, r de H. d'Anetban et vole, 4 mai. V. Justice.
DÉCIMAL (Systècoe). HeiUeors moyens de le généraliser, IB d. V. Budget de l'intérieur.
DUBQit, substitut k Gand. Débat sur unedélibérationduconseilcommunaldeCand qui le concerne, 3 mai. V. Affaires communales. — 30 m. ,0, 12 a,, 2 mai. V, Justice.
OUMOIT, architecte. Payement d'honoraires. r. de H. de Basse, 30 m — Disc, et vote, 22 m V. Lettres, sciences et arts.
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tBLlSE DE IKEVEI. Cr. pour la eontlnuilloD des travaux, r. de U, Lontilenne, J7 d. ~ Disc, et vou, 30 d. V. Eglise de Ueken.
ERSEIGREMEIIT PRIHklHE. Obtlgatlans et charges des communes depuis l'abulition des octrois, 18, 19 tf. — Enselgnemeol des ailes, 19(1. V. Instruction publique.
ENSEieilEMEIIT SUPÉHIEUH. EmériUt des prolïsseurs, IS d. — Prorogation de la loi sur les jur;s d'examen et le graduât en lettres, r. de H. de Sé- Ijs-Longcliamps, 20ni. — Disc, 33, 33 m. — Voie, 33 m. V. Instruction publique.
ENTREPOT d'ADvers. T.r. pour reconstruction de biUments. r. de H. SUeilemuis, 33 mai. — Use. et vole, U mai. Y. Finances.
ESCAU». Dragage du fleuve. Discours de S.A. R. le duc de Drabant. Redressement du Oeuve, 33 d. Y. Travaui publics.
tlAT CIVIL. Tables décennales, r. deU. de Silja- Longcbamps, 33 mat. — Vole, 23 inai. Y. Affaires communales.
ËTNtlBEHt (Prorogation de la loi de IB3S sur les), r, de M. d'Anettun, 31 ». — Disc., 32,33m. — Vote. 33 m. Y. Justice.
UP0S1TIOI UlilEUELLE de Loodres. Crédit de 32S,000rF. r. deH.deRasse, 23m<». —Disc. et TOto, 2Smai. V. Industrie.
FUltKDE (Langue). Griefs des populations, 23 mai. V. Langue flamande.
FOICTiOlitIRES (Nécessité d'augmenter les ir&ttements des), IS d. Y. Voies et moyens.
FRMCE. Prorogation du traité de commerce. r. de H. de Rodes et Tole. 32 moi. — Convention de navigation, r. de H. HicbieU-Loos, 33 miii. — Disc, et vote, 24 mai. — Convention littéraire et artistique, r. de H. FurUmps, 33 mai. — Disc, et vote, 24 mai. — Traité de commerce, r. de H. Hicblels-Loos, 33niit.— Disc, et vote,3â mai. V. Alfolres étrangères.
FRAUDES EtECTORALEt. 18 d. V. Budget de l'Intérieur.
SARDE ClfigUE. Interprétation de l'article 87 de la loi du 8 mal 1848. r. de H. Corbisier, 31 m. — Disc, et Tote, 23 m. V. Garde civique.
HASlTKTlOlt 0-DUVRlERJ (Anonymat aux sociétés pour la constrnclion d"), 17 d. V. Budget de l'intérieur.— Uomologallon des statuts de la Société de Verriers, r. de H. Hanssens-Hap, 34 mai. — Disc, et vote, 39 moi. — Distribution d'eau potable, 30 mai. Y. HablUUous d'ouvriers. — 33niaJ. r. Justice.
HAl (Porte de). Cr pour sa restauration, r de H. de Sétïs-Longrhamps, SSmai. — Disc, 3Smai. V, Lettres, sciences et arts.
HAIOIKE. Convention reUtIva k la caiittalisatlou du droit de Stade, r. de H. Hlchlels-Loos et vote, 4 mai. V. Affaires étrangères.
HOIUIIDE, Uttre du président delà 1" cHimbre des états généraux, relative k l'envol d'une somme pour les Inondés, 10 a. Y. Affaires étrangères.
HDPITAUI CAITDNAUX, 17 d..V. Budget de l'iota téileur.
mSltME des classes ouvrières. Observations de H. Seulin. 17 d. V, Budget de l'Intérieur. — 30 mai. V. BablUUons d'ouvriers. — 23 woi. V. JusUce.
INDUSTRIE. Création de musées d'échantillons k l'étranger. Concours pour un ouvrage sur la mdiieure b^n de développer l'Industrie, 18 d. r. Budget de rintéileur.
■ARIRE MILITAIRE, 21 m. V. Budget des attires étrangères.
MEDECINS (Trop grande parcimonie dans la distribution des décorations aux), 19 d. Y. Budgetde riolérieur.
■EUSE. Canalisation Jusqu'à !a fronlière Française, 33 d., 20, 30 mai. Y. Travaux publies.
IILICE (Pét. reiaUves t la révision des lois de). r. deH. deAasseetdisc, 23niaf. V. Milice.
lATURAtlSAllOR. Incident k propos de H. Si-
lamé, vice-consul b Damiette (Egypte). QoesUon constituUonnellfl, 19, 30, 22 d., 33 m. — Grande naturalisation de H. Pastor. r . de U. d'Omalins d'HalIoy, 23, 30 mai. V. Naturalisation.
RAIIBATICR maritime. Déveioppements&^r donner, réducliion des droits de tonnage et de pilotage. Discours de S. A. R. le duc de Brabanl, 31, 33 m. — Service en destination des Etats-Unis, 33 m. Y. Budget des affaires étrangères.
NICKEL (Cr. de 400,000 fr. pour acbat de), r. de H. Portsmps, 33 mai. — Disc., 33, 34aiai. — Vote, 34 mai. V. Monnaies.
RiEUPORT (AmétloraUon du port de), 22 d. Y. Travaux publics.
OCTROIS (Indemnité aux audens employés des fermiers des), r. de H. Sacqueleu, 33 mai. — Vote, fS mai. — Effets de la suppression des octrois, ISd. Y. Voles et moveos.
OR (Cours légal de 1') rran^als, 23 n. r. deU.Por^ Umps, 9 a- —Disc., 10, II, 12 a.— Vote, 13a., 23, 24 mai. V. Monnaies.
OSTERDE (Délabrement des Jetées d'), 23 d. Y. Travau;c publics.
POLITIQUE du ministère Rogler. Appel à la modération. Débat il ce sujet, 19 d. V. Politique inU-
PDSTES. Demande de succursales à BruiellM. Tableaux des heures de départ, 23 d. Y. Postes.
PRUD'HOMMES. Conseil à Bniselles. r. de H. de Sélys-Longchampa, 20 ». - Disc., 30 m. Y. In> dus'lrie.
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HERBOURSEMENTI ie droits d'entrée pa;fés sur des marcluDdlses Inuodlées dans le port d'Anvers, r. de M. Bétbune, 3 nuri. — Vota, 4 mal. V. Fmsneea,
fliliËHES. CanalisttioD de la Dendre. Approfondbsement du Hoervaert. JodcUod de la Lys k rvperlée, 22 d, ZOmai. — Approfondissement da la' Sambre, 30 mjt. V. Travaux publics.
MBEt-rERlEt. Somme portie au B. en leur bveur, 19 d. V. Budget de nntérieur.
SECHtTlllllES COMlUllUt. Caisse de prévoyance, r. de M. d'Anethan, U d. — Disc, 81, 22 d.— Vote, 22 d. V. Affaires communales.
TËlÏGRKPHEt. Bureau central i BruieUes, 28 d. V. Télégraphes.
TIR UTIOIU. Cr. de 300,000 rr., 30 mai. Y. Garde civique.
TRAlTtl. Avec le Hanovre, capltalisaUon du droit de Stade, r. de H. Hicbiels-Loos et vote, i mai. — Avec la France, prorogation, r. de M. de Rodes. 22 mai. — Navigalion. r. de H. Hicbiels- Loos, 22 mai. ~ Vote, 24 mai. -- Convention littéraire et arUsIique. r. de H. Forlamps, 22 mai. — Vote, timai. — Commerce, r. deU. Hicblels- Loos, 23 mai. — Disc, et vole, 2S mm. V. Affaires étrangères.
TMMAUX PUBLICS. Pr. de 1861 r. de H. Spllaels, 23 mai. — Disc, 39, 30 mai. F. Travaux publies.
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(IZ NOVBUBRE 1861 iU 21 AOUT IKG!.)
Les deux cbambres se réunissent le 12 novembre, sous la présidence de H, Haertens- Pelckmans, sénateur, doyen d'âge, ayant à ses côtés, comme secrétaires provisoires, HH. de Plorisone et de Gottal.
DISCOUftS DU TRONE.
Hessiedbs,
C'est avec une bien douce BatUfsction que je me retrouve au milieu des représentants de cette nation Sdèie, ï laquelle m'unissent depuis plus de trente ans des liens d'affection el de conHance que le temps n'a fait que lorUBer. *
Les relations de la Belgique avec les pays étrangers se maloUennent dans des conditions Tavorables il ses Inléréls et eonronnes il ses devoirs de neutralité.
Un traité de commerce de la plus haute Importauce a été conclu dans le courant de cette année entre la Belgique et la France. Il aura pour résuiut de cimenter de plus en plus les Iidqs rapports entre les deux pavs. I.e5 mêmes principes seront appliqués dans nos relations avec la Grande-Bretagne, et lis serviront de base aux négociations que nous aurons à ouvrir encore avec d'autres Etats.
Nous continuerons, en outre, de favoriser notre commerce, ainsi que notre production agricole et Industrielle, en ajoutanl de nouvelles voles de communication â celles, déi^ si nombreuses et si variées, qui sillonnent notre territoire.
Une convention récente conclue avec les Pays-Bas a mis fin aux difficultés qui avaient surgi relativement au régime des eaux de la Meuse. Cet arrangement contribuera ï maintenir nos rapports de bon voisinage avec une nation dont j'ai été beureui, dans une circonstance récente, de rencontrer llllustre cbeT au sein de la patriotique ciù de Liège.
Les renseignements recueillis sur l'état de nos récoltes présentent leur résultat sous un aspect moins déftvorable qu'on ne l'avait d'al»rd présumé. A l'étranger, les réceltes sont en général satisfaisantes dans les pays qui expoi°tent leurs céréales, et le régime libéral adopté en Belgique permet de dire que le deflclt sera facilement ccnibié par le commerce.
Plusieurs lois Importantes, présentées dans les sessions de 18S9 et de 1860, pourront, je l'espère, être discutées et votées dans ie cours de la session actuelle.
B'autres projets, non moins Intéressants, seront soumis a vos délibérations.
Nos lois de milice appellent depuis longtemps une réforme. Un projet vous sera soumis qui, en corrigeant, au point de vue admlDlstratir, les vices du système actuel, aura pour but d'assurer une équitable compensation è ceux qui consacrent une partie de leur jeunesse au noble métier des armes, pour le service de l'EUt.
Cette réforme aura, je n'en doute pas, les conséquences les plus heureuses pour la bonne constitution de l'armée, si digne de notre sollicitude.
La garde civique rivalise avec elle de patriotisme et de lète. et le grand succès qu'a obtenu dans ses rangs rinstltnlion du tir national atteste son vif désir de perfectionner de plus en plus son instruction.
L'enseignement public a tous tes degrés, les lettres, les sciences et tes bùux-arts concourent au progrés général du pays et rencontrent, dans mon gouvernement comme au sein des cbambres, un appui sympathique et persévérant.
La dernière exposition d'Anvers a bit briller l'école belge d'un nouvel éclat, et les artistes de tous les
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pays, réunis lu mId de notre métropole com merci» le, y ont reçu l'accueil bospiUJIer que leur devait la patrie deRabens et de Van Djck.
Halgré les crises de diverse nature que nous traversons, la situaUon Bnanclère est satisfaisante.
L'exécntloQ des mesures prescrites par la loi pour la révision des opérations cadastrales se poursuit avec activité.
La conlribulloD personnelle donne lieu k des réclamations Fondées : la loi qui l'a établie sera revisée.
Les abus qui se sont révélés daûit i'enerclce des droits électoraux, et qui ne pourraient se généraliser sans porter atteinte i l'honneur de nos Institutions représentatives, appellent des mesures répressives que commandent k la fois rinlérét et la dignité de toutes les opinions.
On B également reconnu la nécessité de combler les lacunes que présente la législation existante, tant pour les rondations et l'administra tlori des biens affectés aux étades que pour la gestion et le contrûlo de ceux qui sont consacrés aux cultes.
EnHn, messieurs, l'examen des questions qui se rattachent ï l'organlsalloD jadlrlaire étant arrivé b son terme, une loi vous sera présentée pour régler cet important objet.
Les nombreux travaux qui s'ofTrent à racllvitédeschambrespermeltent d'espérer des résultats féconds pour la présente session.
Repr^ntants de la nation, que l'esprit de matnrilé, de modération et de cahne qui distingue les chambres belges, continue de présider vos délibérations, que le même patriotisme vous Inspire, et grùce an concours actif et bienveillant que je réclame de votre couDance, il sera donné il mon gouvernement de consolider et de perfectionner de plus en plus l'œuvre nationale entrepHse en commun et placée sous noire commune sauvegarde.
HINISTËRE.
AffiUra élrangtrft, H. Cb. Rogier, Intérieur, M. A. Vandenpeereboom, Juitice, M. Tesch.
Finance!, M. Frère-Orban.
Guerre, H. te général Chazal.
Travaux foMa, H. VaodersUcbeleu.
HEHBRES DE LA. CHAMBRE DES REPItËSENTANTS. (Apriê le raumvellemenl partiel île 186f .)
LoiivAui, H. Van Bocliel succède i H. Vau Uormael, décédé.
Gaiid, mm. Coppeus-Bove, De Baets, Kervyn de Volkaersbeke el Van de Woestfne remplacent HH. De Maere, Saeyman, De Bast et Tieyl; Alost, M. Cumont-Ueciercq remplace H. de Portemont ; Eecloo, H. Ken'ïn de Leltenliove succède à H. Desmalslëres.
TouaNAi, MH. L. Cromliez et Bacqulu remplacent HM. F. Crombez et A. Pirson ; H. Dupret succède ÏH. Savart, décédé; M. Bacquln meurt â la Un de la session sans avoir siégé.
UEMBRES DU SÉNAT.
Aniers, h. le chevalier Van Havre, démissionnaire, est remplacé par H. Van den Bergh-Elsen ; Haukes, h, le comte C. de Harnix, décède, a pour successeur H. le duc d'Ursel. Suirr-NicoLU, H. J. Malou remplace H. Van ifaemen, décédé. Bruxelles, H. le baron Seutin, décédé, a pour successeur M. Biscboffsheim. NEcrcBÀTEAc et ViHTOK, H. Bergli, décédé, a pour successeur U. Oieraï.
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
8*wimi isei-wa*.
Doyen d'âge, H. Dadtrebande. — PréùdenI, H. Vcbvooiit. ' vice-préiidati, H. E. VANDEHPEEiEBOOM. — 2" t/ice-pritident, M. H SeeriUrireê, HH. De tloiieoiie. De Bob, De Hooh et Tbienponi. QM(l«an, MM. UEBuLLET-UTODHetAuJAD.
