ADRESSE

14 Bovendn-e. La c. d'Adresse est composée de MM. De Naeyer, Dolez, Orts, J. Lebeaa, Van Humbeeck el Devaux. — IS.M.Orls.r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 30. Dans la discussion générale, M. B. Dumortier demande que le ministëre veuille bien dire pourquoi H. de VriËre a quilté le cabinel, pourquoi M. Frère' y est rentré, pourquoi M, Vanderstichelen y est resté, pourquoi H. Ro^er a changé de portefeuille. M. Rogier, m. a. , répond que M. de Vrière a quilté volontairement le ministère des affaires étrangères, que lui-même y esientré parce que H. de Vriére en est sorti; que, le département de l'intérieur étant vacant , le gouvernement y a appelé M. A. Vandenpeereboom qui, indépendamment de toutes les qualités qui le recommandaient au Koi et aux chambres, avait aussi l'avantage de compter, sur les bancs de ta gauche, un grand nombre d'amis. Quant à M. FrÈre-Orban, lorsqu'il a quille le ministère sur une question spéciale, on a toitjoiirs conservé l'espoir que sa retraite ne serait que momentanée; on a toujours agi &, parlé comme s'il continuait à siéger dans les conseils de la couronne, bien convaincu que le jour où l'on ferait un appel à son patriotisme et à son dévouement, il vaincrait de justes répugnances pour venir, par sa présence, fortiâer l'opinion libérale el au sein du cabinet et au sein de la chambre. M. B. Dumortier considère ces explications comme insufBsantea. Il insiste pour qu'on lui dise les raisons de la retraite de M. de Vriére, d'autant plus qu'un grand événement politique s'est passé, la reconnaissance du royaume d'Italie. L'orateur demande que le gouvernement dépose sur le bureau toutes les pièces

relatives k l'envoi d'nn nouvel ambassadeur en Italie; notamment la correspondance qui, au dire d es journaux ministériels, a été échangée entre le département des affaires étrangères et l'envoyé du roi de ^aples; car il s'agit de faire disparaître un incident qui peut-être n'a pas de gravité, mais qui peutêtre aus^ a une portée immense pour le pays. H. Rogler, m. a., est prêt à donner toutes les explications que l'on désire et se félicite de voir la droite sortir du mulisme qu'elle a gardé pendant longtemps. Il reconnaît que H. de Vrière a quitté le ministère parce qu'il ne croyait pas pouvoir reconnaître immédiatement le nouveau royaume d'Italie. Quant au dépôt des pièces, il serait plus opporttm lorsque le ministre deBelgique sera accrédité définitivement près S. H. Te roi d'Italie. Toutefois il ne refuse pas d'en faire connaître la teneur. M. Vilain XIIII insiste pour la communication immédiate de trois pièces : la circulaire de M. Ricaaoli, la réserve faite à la reconnaissance du roi d'Italie et la notification oflScietle faite au ministre du roi des Deux-Sicilee. H. Rogier, m. a., donne lecture : 1° de la lettre par laquelle le comte de Montalto, ministre d'Italie, a notifié à H. de Vrière, le 5 août 1861, que le roi Victor-Emmanuel a assumé le titre de roi d'Italie; ^'de la lettre adressée le 5 novembre à H. Carolus, ministre de Belgique près du saint-siége, pour lui annoncer la reconnaissance du roi d'Italie. Il est dit dans cette pièce : h En reconnaissant le nouveau royaume d'Italie, nous reconnaissons un état de possession, sans nous constituer juges des événements qui l'ont établi et nous ^rdons notre liberté d'appréciation vis-à-vis des éventualités qui pourraient modifier cet état de fait. Les journaux ont annoncé prématurément la reconnais-

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uQce ; mais le fait est procbalo, et vous vouareibien,inon8leurleininislre,conrornierYOtre langage sus directions que je viens d'avoir rbonneuf de vous tracer. Au reste votre présence i Rome, auprès du saint-siège, montre assez que l'envoi d'un ministre belge auprès du rot d'IUlie ne change rien â nos relations avec la cour de Rome » ; 3° de la lettre adressée, le 6 noveinbre,â M.[de Moutalto pour lai annoncer que le choix du gouvernement du Roi s'est flié sur M. Solvyns et que les lettres de créance dont ce ministre sera muni pour le roi Victor-Emmanuel 11, attribueront à ce souverain le titre que, conrormément à la loi volée le n mars dernier, S. M. a pris pour elle et pour ses successeurs; enfin 4° delà lettre écrite au commandeur Targioni, ministre du roi de Naples à Bruxelles, pour lui annoncer que le gouvernement belge a résolu de ne point s'abstenir plus longtemps de reconnaître le litre de roi d'Italie pris parS. H. Victor-Emmanuel, et que, par suite de cette circonstance, le m. a. se trouve, bien i regret, dans l'impossibilité d'entrer en relations ofBcfelles avec S. Exe; mais que les rapports personnels qu'il a eu l'avantage d'entretenir avec elle lui laisseront toujours un pré.cleux souvenir. Le m. répète qu'en reconnaissant les faits accomplis en Italie, le gouvernement ne les ji^ point, pas plus qu'il ne se déclare solidaire des actes qui ont été posés ou qui pourraient l'être dans l'avenir. 11 a reconnu une situation de fait, parce qu'ainsi le voulaient l'intérêt du pays et les devoirs de ta neutralité.. M. Nothomb voudrait qu'avant tout le gouvernement fît connaître d'une manière complète, loyale et ^ncfae, quelle est la portée de l'acte qu'il a posé à l'égard de ritalle. S'agit-il seulement de la reconnaissance du titre, de la dignité du roi d'Italie? ou l'acte posé implique-t-it réellement la reconnaissance du royaume d'Italie et du changement de souveraineté territoriale qui en serait la suite? Il demande au goustrnement s'il considère comme valables, comme régulières, comme morales et conformes au droit des gens les annexions qui se sont accomplies en Italie? H. Rogier,in. a., s'en rapporte an passage de la lettre â H. Carolus et à la déclaration dont il en a accompagné la lecture. H. B. Dumortier répond qu il s'agit de savoir si le droit des petites nationalité vlsï-vis d'un roi cupide est ou non un droit sacré; si le droit, base unique des petites nationalités et leur seule arme pour résister k la force, sera respecté; le gouvernement reconnaît te fait accompli sans préjuger l'avenir, sans se préoccuper de ce qui aiTivera plus lard; dans ce langage il reconnaît la légitimité da vol et la l^ilimité de la spoliation. Or, on ne peut mettre deux faits

semblables sur la même ligne, Il n'y a pas de droit contre le droit; il n'y a pas da-droit politique contre le droit politique. Tout te

passé de la Belgique est une protestation contre tout ce qui ressemble à une annexion. En 1850, en reconstituant sa nationalité, elle n'a fait que briser une annexion faite par ta diplomatie. Dans ces extensions territoriales qui ont lieu en Italie, il n'y a qu'une seule chose : la volonté d'un roi de s'emparer de tous les petits Etats qui Tavoisinent. — 21. La question étant ainsi posée, le débat s'engage sur la conduite du gouvernement en cette circonstance. Elle est approuvée par M. Orls.r., défendue par M. Rogier, m. a., et combattue par MM. Nothomb et De Decker. H. Rogier, m. a., proteste, à cette occasion, contre les paroles outrageantes prononcées la veille par M. B. Dumortier au sujet du roi d'Italie. — ii. H. Vilain XIUl soutient que l'on pouvait accréditer un ministre à Turin sans reconnaître pour cela le nouveau royaume d'Italie. L'orateur aurait voulu que le gouvernement belge ajournât sa reconnaissance du roi d'Italie jusqu'à ce que toutes les puissances de l'Europe l'eussent reconnu. M, Rogier, m. a., répond que la Belgique a suivi l'exemple de la France, de l'.^ngleterre, de la Turquie, du Portugal, de la Suéde, du Danemark, de la Suisse et de la Grèce, H. Vilain XIIII ayant accusé H. de Cavour d'avoir, au Congrès de Paris, en 1836, fait preuve d'hostilité envers la Belgique, M. Frére- Orban, m. f., prend la défense « d'un homme illustre qui lui faisait l'honneur de l'appeler son ami ». Il dit que M. de Cavour ne s'est nullement associé aux représentations faites, dansleseinduCongrésde Paris, à propos des excès de la presse en Belgique. M. Vilain XIIII répond que ses critiques s'adressent à l'attitude de H. de Cavour après le Congrès. La chambre entend ensuite MM. Julliot et De Boe. Le premier déclare qu'il volera tous les amendements tendant à affaiblir la recoonaissanceprécipitéeduroyaumed'lulie. H. De Boe soutient que la révolution italienne de 1851) a été pure de ces excès qui souillent et compromettent les plus belles causes. Eclairés par l'expérience, guidés par ta reconnaissance, virils dés leurs premiers pas dans ta vie politique, les Italiens se sont gardés des conceptions théoriques et des résolutions extrêmes, ils ont accepté pour souveraine la maison de Savoie, pour pacte fondamental le statut piémontais, pour chefs politiques des hommes formés à l'école des idées anglaises et belges. Car, depuis trente ans, depuis 1818 surtout, la Belgique a été une école, elle a rempli une mission en Europe, mission qu'elle a exercée, non par la diplomatie, non par la tribune, mais par l'exemple d'une bonne ad-

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ministration intërieare, par I» preuve chaque Jour vivante que l'ordre peul s'allier avec la liberté dans les vieiUeff^ociétés européennes. — S5, M. Van Overloop blSme le gouvememeni belge d'avoir approuvé la conduite du gouvernement piémontais, en rompant avec le gouvernement de Naples; il le blâme, parce qu'en agissant ainsi, il a violé les devoirs de la neutralité, il a approuvé virtuellement un principe qui blesse tout ce que la Belgique a de plus cher, la conservation de sa nationalité et de son indépendance. M. Orts,r., ne comprend pas que les flts de la révolution de I85U aient peur de regarder la révolution en face. Pour la Belgique, renier la révolution, c'est renier sa mère. Or, renier sa mère, c'est une bassesse de parvenu, el la Belgique n'a pas volé ou mendié sa place au banquet des nations, illégitimement dépouillée, elle l'a l^itimement reconquise. Renier sa mërel c'est une lâcbeté, et une lâcbeté ne porte bonheur ni aux nations, ni aux individus. Ce discours est accueilli par des applaudissements. M. de Theux les attribue aux tribunes publiques et demande que le p. les Tasse évacuer. Apres quelques^ mots de H. Devaux, M. Vervoort, p., rappelle les tribunes au respect du rËglement. H. B. Du mortier ne croit pas que la reconnaissance du royaume d'Italie fdt une nécessité ; il croit, en revanche, que le gouvernement a violé leprincipe de la neutralité, en se déclarant pour l'un des belligérantscontre l'autre, et qu'en reconnaissant les parties de territoire qui composentce royaume, les annexions des petits Kiats, il a posé un acte qui est un danger immense pour l'avenir de la patrie, puisque, en définitive, un gouvernement qui voudrait, plus tard, envahir la Belgique pourrait le faire en vertu de l'exemple même que l'on donne aujourd'hui. En présence d'un fait pareil, il nejpste qu'une chose à faire, c'est d'introduire dans l'Adresse une formule qui fasse recormaiire le sentiment vrai du peuple belge et qui, sauvegardant les principes du droit des gens en ce qui concerne les petits Etals, fasse des réserves quant k ce qui est des annexions. Il ne faut pas, d'ailleurs, qu'une nation catholique et neutre vienne, par un acte où elle sortirait de sa neutralité, affaiblir les proieslatioDS du chef vénéré de l'Eglise contre l'annexion d'une

fartie de ses Etats. La position actuelle de Europe est un danger immense pour le pays, danger d'autant plus grand que le royaume d'ilalie, tel qu'il se constitue en ce moment, se constitue contre la Belgique. Quelques paroles de l'orateur ayant provoqué de l'hilarité h gauche, et aprËs un colloque avec le p. , M. Dumortier s'écrie que la Iribune n'est plus libre et refuse de conlinuer son discours. M. Frôre-Orhan, m. f., considère ce discours

comme profondément regrettable, eljdit qu'il appelle une protestation au nom de l'intérêt le plus sacré de la Belgique. Le m. défend énergiquement la conduite du gouvernement etconstate que l'opposition déserte la question de principe, en se bornant à soutenir qu'il aurait fallu ajournar la reconnaissance. Or, en Belgique, deux ans après la révolution, le roi de Hollande tenait encore dans Anvers, le Ga?.le de l'époque. Des bandes parcouraient le pays, ie Borinage était en feu ; la seconde ville du royaume a été maintenue en état de siège, et longtemps une c. extraordinaire a pi'ésidéii son administration, au lieu des autorités régulières. Eût-on admis qu'on vint objecter, contre la reconnaissance de la Belgique, des faits qui se passaient sur ceruins points du territoire? MetUil-on en doule, malgré ces faits, que le seul et vrai gouvernement en Belgique fût le gouvernement provisoire, aidé du Congrès national? Pourquoi donc mettrait-on en doute l'existence du véritable gouvernement italien, en présence du roi d'Italie qui exerce les droits de la souveraineté, et du parlement italien, par lequel 11 est appuyé? En fait, dit-on, il se peut que l'Italie ne se fasse point. Eh bien, soit ! Si la liberté devait succomber encore en Italie, comme homme, l'orateur en aura d'amers regrets, mais, comme gouvernement, que lui importe? Que faut-il conclure de là? Lesgouvememcnls renversés seront restaurés: lorsqu'ils le seront, lorsqu'ils occuperont les territoires contestés, lorsqu'ils y exerceront le droit de souveraineté, lorsqu'ils seront gouvernements de leurs pays, ils seront reconnus, de quelque manière qu'ils soient arrivés. Charles H, après la restauration, a-t-il, par hasard, fait un grief aux gouvernements étrangers de ce qu on avait reJ:onnu la république, de ce qu'on avait reconnu le protectorat de Cromwell? Voilà la question ramenée â ses véritables termes; dans ces conditions, qui sonlles seules vraies, aucun homme impartial ne peut en consciencedésai>prou ver le gouvernement, et c'est avec une parfaite conliance que celui-ci attend la décision de la chambre. — 26. H. de Theux soutient que la reconnaissance, en géniJral, suppose un état de possession complète dont la durée a été plus ou moins longue, à peine contestable, La reconnaissance se fait plus ou moins vile suivant la grandeur des nations qui la réclament, suivant le danger de cesser des relations avec l'Etat qui la réclame, suivant aussi le proUt politique que l'un ou l'autre Etat peul avoir h devancer les autres dans la reconnaissance. Voilà le véritable principe en celte matière, et Ici aucune de ces circonstances n'existait. La Belgique ne pouvait reconnaître le royaume d'Italie sans sortir de

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sa neulralité. La plus grande concession

2u'on pourrait faire aa cabinet, ce serait de ire qu'il y avait doute sur le point de savoir s'il était opportun pour la Belgique de re~ connaître le royaume d'Italie ou de ne pas le reconnaître. Dans ce cas la prudence exigeait, de la part du cabinet, qu'il s'abstint. Hais ce doute, on ne peut l'admettre. La reconnaissance n'a pu se faire sans froisser profondément les cours de Vienne et de Rome, elle n'a pu se faire qu'en congédiant le ministre du roi de Naples, qu'en isolant le pai^a de la politique des puissances qui n'ont pas reconnu le royaume d'Italie et qui ont de si graves motifs pour ne pas le reconnaître. Dans la situation de Rome, la reconnaissance par la Belgique a dfl alîliger particuliËrenicnt le saint-père, comme elle a dû affliger la cour de Vienne, et comme elle n'a pu Être agréable il aucune des grandes puissances qui n'ont pas encore reconnu le royaume d'Italie. On a demandé aux catholiques quand ils auraient reconnu le royaume d'Italie, quel délai ils assignaient au gouvernement pour cette reconnaissance ; on a demandé si c'était trois mois, six mois, un an. C'est Ik une question dérisoire. Lorsqu'on a développé les motifs pour lesquels elle ne pouvait pas encore avoir lieu, il s'ensuivait clairement qu'aussi longtemps que ces mQtlfs subsistaient, la reconnaissance ne pouvait pas Être faite. Il y a plus : qui oserait jurer aujourd'hui que le royaume d'Italie sera constitué réellement, comme il doit l'être, pour exister; qu'il ne périra pas par les divisions intérieures et qu'il surmontera les difllcullésqui s'opposent à sa création? Personne. L'orateur conclut et dit qne la Belgique, comme Etat neutre, devait s'abstenir de tout acte de reconnaissance, que la Belgique a le plus grand intérêt et le plus grand devoir de ne Jamais poser d'acte contraire à l'esprit de la neutralité. La neutralité, c'est la garantie la plus sOre de la perpétuité de la Belgique. Les puissances ont stipulé dans leur intérêt; mais c'est le plus grand service qu'elles aient pu lui rendre. 11 faut donc conserver avec soin ce bienfait et n'en sortir k aucun pnx; aussi l'orateur regrette et blâme l'acte de reconnaissance qui a été fait. M. J. Lebeau trouve dans la neutralité de la Belgique une raison de plus pour reconnaitreleroyaume d'Italie. Ne pas reconnaître ce royaume, c'est ne pas rester neutre, c'est faire un acte de défiance tout au' moins, c'est prendre parti. On parle de neutralité, et l'on oulrageen pleine tribune un prince qui ne peut pas même se faire entendre par un représentant, et on l'outrage en des termes tels que si l'on en disait la centième partie du Roi des Belges, tous se lèveraient pour protester énei^ique-

. TOHB IV.

ment. L'orateur, en donnant son adhésion au principe de la neutralité, n'a Jamais entendu contribuer â inscrire dans la Constitution belge rien qui autorisât, au nom de la neutralité, la centième partie de ce qui a été dit ici contre le roi d'Italie. On invoque, on prêcbe la neutralité, et comment la pratiquet-onî Mais la Belgique i'a-t-elte respeaée le Jour oii, i la face des cinq puissances qui avaient concouru k la reconnaissance de sa nationalité, elle leur a lancé le dëfl le plus violent? N'a-l-on pas misa la tête de l'armée le général Skrj'neckt, comme un déS aux grandes puissances qui avaient reconnu notre indépen-' dance ? Est-ce Ik de la neutralité? Quand OD a dans son passé un pareil fait, il faut traiter les autres avec plus de charité, de modestie et d'indulgence. H. Kervyn de Letlenhove, après des considérations historiques, soutient que tant que le fait n'est pas accompli, tant qu'il y a des parties belligérantes, tant qu'il n'y a qu'un état incomplet de possession, la Belgique, tenant compte des devoirs de la neutralité, ne doit pas, ne peut pas reconnaître un gouvernement nouveau. Plus lard, si les événementsdont l'Italie est le théâtre se complètent et s'achèvent, si le pontife romain quitte le Vatican et descend au milieu de la chrétienté, errant et mendiant, comme le représente H. Guizot, la Belgique n'aura qu'ï reconnaître le fait accompli. L'hbtoîre alors abordera sa tâche. Hais le gouvernement, lié par les prescriptions de la neutralité, aura fidèlement rempli la sienne sans approuver, sans juger les faits. H. De Fré, en ratifiaDt la conduite du gouvernement, dit que ce sont, dans tous les temps, les partis rétrogrades et catholiques qui, en refusant des réformes, ont amené des révolutions. Depuis 4688, pas une gouUe de sang n'a été versée en Angleterre; pas un cheveu d'homme libre n'a été dérangé. Pourquoi? Parce que, lorsqu'un besoin naît, on lui donne satisfaction. Est-ce ainsi qu'on a agi en Italie ? Eu i856, au Congrès de Paris, à cette même séanc* où M. le comte Walewski avait critiqué la liberté de la presse en Belgique, lorsqu'on voulut s'occuper de la paix publique en Europe, H. Walewski, lord Clarcndon et le comte de Cavour, au nom de la paix publique, demandèrent à ritaliede se départirdesonrégimede tyrannie, de créer un régime Intérieur compatible avec les besoins de l'époque, aDn d'éviter cette révolution qui a éclaté en 18G0,aflndemaintenir sur leurs trdnes ces gens qui se croyaient nés pour opprimer des peuples. Rome répondit : Nonptasumto; je ne le puis pas. Cet insolent défl Jeté k des populations intelligentes a produit une fermentation générale. Cette fermentation s'est accrue, et l'on s'étonne, lorsqu'on a chargé le ciel d'électricité, que la foudre

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éclale, et qnand la fondre éclate, quand la révolution arrive, on se lamente, on s'en prend ï ceux qui avaient voulu éteindre le feu pour prévenir l'euplosion. On s'en prend aux libéraux, qui ont voulu toujours par des réformes prévenir les révolutions ! La moralité qui ressort de cette discussion, c'est que le parti catholique a prouvé qu'il n'a plus ni le sens ni l'intelligence des événemenis. Ni en Bel- ^que, ni en Italie, ni en France, il ne gouvernera plus; il n'est pas dans la voiecUliiumanité marctie; pour la conduire il fout comprendre ses besoins, ses besoins malérleis et ses besoins moraux ; ce sont des aveugles qui veulent conduire des clairvoyants : cette discussion l'a parfiiltemeni établi. On ne s'arrêtera pas à leurs protestations, et chacun ne reconnaitra qu'une chose, leur impuissance ; l'beure de leur mort a sonné! — 27. M. de Brouckere eât préféré que ia chambre etit gardé sur cette question la prudente . réserve du discours de la couronne. Il ne comprend pas ce que ce débat pourra produire d'utile pour la Belgique, et à coup sûr, il n'exercera aucune influence ni sur les destinées de l'Italie ni sur les résolutions des cabinets de l'Europe; il ne produira que ce double et assez triste résultat de jeter un peu plus d'irriUtlon dans le paya et d'exciter du mécontentement au dehors. H. De Haeme est d'avis que, d'après les faits qui se sont accomplis et d'après ce qui se passe encore, il est évident que l'uniflcation de l'Italie, telle qu'on entend la constituer, est une protestalion contre la Belgique indépendante. En reconnaissant le royaume d'Italie dans les circonstances actuelles, on viole évidemment les devoirs de la neutralité, on méconnaît les intérêts les plus cbers du pays, on prépare i la Belgique le sort des peuples annexés, on la rend moralement Impuissante à faire valoir un jonr ses droits i l'indépendance dans les conseils de l'Europe. Un débat personnel s'engage entre MM. De Fré et De Haeme au sujet d'une plaisanterie de ce dernier à l'adresse de son collègue, concernant le rôle qu'il anrail joué vis-à-vis du Tasse, si celui-ci était venu porter le trouble à son foyer. H. d'HotTschmidt approuve en tous points la conduite do gouvernement. — 28, M. Thibaut ne se dissimule pas le résultat du vole-, mais les oraieun de la gauclie ont souvent allégué, pour amoindrir l'importance de l'acte posé par le gouvernement, les réserves qu'il a faites. M. de Brouctiere y a trouvé une raison Buttfsante pour promettre son vote au gouvernement, dont 11 n'approuve pas la conduite. H. d'Hoffschmidt a, de son côté, invoqué ces résenes. Kn reconnaissant les faits, a-t-on dit, le gouvernement entend ne rien approuver et ne rien désapprouver. Hais il est

un hit au moins que le gouvernement betgé est tenu de désapprouver haniement, c'est l'invasion étrangère, accomplie au mépris du droit des gens. M. Noihomb dit qu'il y a dans la vie des nations des moments graves, solennels, où des sacrifices sont nécessaires, où l'affirmation du droit, le respect des principes doivent avoir le pas sur les Intérêts matériels, s! respectables qu'ils puissent être! Ne peut-on pas dire et ne doit-on pas dire que le matérialisme est aussi funeste aux nations qu'il l'est aux individus? Et â propos de l'intérêt des Belges en Italie, il saisit l'occasion de bire au m. a. une interpellation particulière et directe. Le bruit est répandu qu'un Belge servant dans les rangs des combattants napolitains aurait été (ait prisonnier par les troupes de Victor -Emmanuel et fusillé. 11 avait Invoqué sa qualité de Belge. Si le fait était vrai, ce serait une criante et scandaleuse violation nouvelle du droit des gens. Dans le droit des gens, le prisonnier est sacré. Il n'y a que les peuplades sauvages qui massacrent les prisonniers. L'orateur demande que le m. a. dise s'il connaît quelque chose relativement à ce bruit ; s'il n'en sait rien, qu'il prenne des Informations, el. dans tous les cas , qu'il fasse connaftre les mesures auxquelles il compte avoir recours pour prouver les Belges en Italie. L'orateur n'admet pas le parallèle entre la révolution belge de 1830 et celle de l'Iialie. Il est pour la révolution bonnéle et légitime. pour 89 contre 93, pour ta révolution qui fonde et non pour celle quidétmit, pour celle des Washington, des Franklin, des Hounier, des Lafayette, des Bamave, el non pour la révolulion de H. de Cavour, et moins encore ponr celle de Garibaldi ou de Mazzini.

H. Rogier, tn. a., tout en rendant hommage à la valeur du jeune Belge qui est tombé les armes à la main dans une guerre civile, dit que les Belges qui s'exposent de la sorte le font i leurs risques el périls. Il développe ensuite celte thèse que le gouvernement n'a fait que suivre les traditions diplomatiques de la Belgique en ce qui concerne les reconnaissances. Ces traditions, d'ailleurs, ne sont pas particulières }» la Belgique; elles sont en quelque sorte le droit commun : c'est un lieu commun du droit public, du droit des gens, quede reconnaître, dans une circonstance donnée, l'état de foit, ni plus ni moins, sans entendre juger les événements ni s'en rendre solidaire. M. J. Lebeau, protestant contre le langage tenu i l'égard de Garibaldi, émet l'opinion que s'il reste fidèle il ses anlécédems béroiques, s'il continue A donner l'exempie'du désiniéressement, s'il Unit comme il a commence, il deviendra dans l'histoire un personnage t^ien-

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daire el »ent pour l'IUlie ce que Guillaume Tell esl devenu pour la Suisse. H. Orla, r.. félicite le ^ouvernemenE d'avoir reconnu le royaume d'Italie. L'unilé italienne, en définitive, n'est que r apothéose méritée après un loDg martyre; c'est une œuvre de Justice, une œuvre d'équité. La révuluiion belge fut hénle de Dieu, parce que celte révolution était juste; la révolution italienne est dans la même situation. Si le vibu sorti de toutes les poitrines libérales, dans le monde entier, peut peser de quelque poids dans la balance céleste, la révolution italienne aéra bénie de Dieu comme la révolution belge. La main de Oieu fera l'Italie, elle l'a déjà faite! — J9. Le I du projet d'Adresse relatif it cet objet est ainsi conçu : ii Nous nous félicitons. Sire, des bons rapports maintenus entre la Belgique et les pays étrangers. Ce maintien prouve avec quelle intell^enle loyanté le Belge pratique les devoirs de droit public qu'impose la neutralité, n M. Tack déclare qu'il lui est impassible de donner son adhésion ^ ce S. MM. B. Dumortier, de Theux, Van Overloop, Nolbomb, Van Bockel, de Liedekerke, de Man d'Attenrode et Landeloos proposent de remplacer la seconde phrase par le texte suivant : « Dans la situation où se trouve l'Europe, il importe que la Belgique neutre, fidèle aux grands principes du droit des gens, s'abstienne d'approuver le système d'annexions destructif des Etats secondaires, n M. Orts, r., dépose le sons^mendement suivant : a. Dans la situation ou se trouve l'Europe, il importe que la Belgique neutre, uËle aux grands principes du droit des gens, s'ateticnne, comme elle l'a loujours tait, d'intervenir dans les alTalres des autres peuples, n Après une déclaration de M. Rogier, m. a., portant que le gouvernement n'a pas l'intention de rappeler son ministre prés du saiat-siége, M. Uevaux combat l'amendement et se rallie au sous- amen de ment. Il rappelle ensuite que la Belgique a reconnu la révolu-* tion de février; des lors comment pourraitelle s'aijstenir de reconnaître le royaume d'Italie ! Il ne s'agit que d'une reconnaissance de fait. D'ailleurs, il existe aujourd'bul en Italie, dans le Piémont, k l'égard de la Belgique, des sentiments plus sympathiques peut-être que dans aucune autre partie de l'Europe. 11 n'est peut-être pas de pays où la Belgique soit plus estimée que dans le Piémont. Elle n'y est pas seulement estimée, mais elle y est une autorité, on l'y suit, on l'imiie. Dans la politique intérieure, dans l'administration, dans la législation, partout on trouve des traces de cette confiance dans les traditions belges. Il n'y a pas de parlement Où il y ait plus de sympathie pour la Belgique que dans le parlement de Turin. Et quand

de pareils liens existent, on veut les rompre) On prétend dire ice pays : « Le but que voua poursuivez a été le nôtre. Le plus grand résultat de la révolution belge est d'avoir délivré le pays du gouvernement de l'étranger ; mais ce but, nous l'avons atteint et, nous renfermant aujourd'hui dans notre êgoisme, nous vous blâmons d'avoir marché sur nos tracer, a Croit-on qu'un pareil langage serait te moyen de conjurer le danger que l'on annonce? S'il était réel, ne devraii-on pas plutôt craindre de rompre les rapports sympathiques qut unissent la Belgique Ji ce peuple auquel on annonce un si grand développement de puissance! H. Decbaraps dit qu'il y a un princJpe sur lequel on est profondément en désaccord. D'aprËs la gauche, un état de possession suffit pour imposer le devoir de le reconnaître. D'après l'orateur, cet étal de possession ne BuSit pas; il faut, avant qu'une nation neutre puisse le reconnaître, que les grandes puissances, ou du moins la grande majorité des grandes puissances, soient d'abord tombée» d'accord sur la reconnaissance de l'état de possession. Voilà te premier principe. L'amendement a un second sens. C'est une protestation patriotique contre certaines éventualités que l'avenir peut révéler ir l'^rd de ta nationalité belge. M. Frè.re-Orban, n./'., répond que la Belgique doit, comme l'annonce le sous-ameodemeiit, s'abstenir, .comme elle l'a toujours fait, d'intervenir dans les affaires des autres peuples. La cliambre n'a pas le droit d'émettre une opinion sur les actes qui s'accomplissent en Italie. Elle n'a pas le droit, comme chambre, et le gouvernement n'a pas le droit, comme gouvernement, d'exprimer une opinion sur r«s actes. Après avoir entendu encore HM. de Theux el Orts, qui persistent tous deux dans les opinions qu'ils ont exprimées, et s'être livrée i un débat sur la position de la question, auquel prennent part MM. de Theux, Frére-Orban, m. f., Orts, r., B. Dumortier, Dechamps, De Naeyer, Devaux, Guillery et Pirmei, la chambre décide, par 6i voix contre 47, qu'elle votera d'abord lir le sous-amendement de H. Orts; puis elle adopte également, par Si voix contre 47, la phrase : « Ce maintien prouve avec quelle intelligente loyauté le Belge pratique les de< voirs de droit public qu'impose la neutralité. » Quand il s'agit de mettre aux voix le second { (rédaction de M. Orts, t.), MU. B. Dumortier et de Theux déclarent qu'ils ne peuvent vol«r sur une équivoque, ni accepter les mots : œinme elle i'a loujours f(âl. Il en résulleratt que la droite, qui soutient le principe de la neutralité, paraîtrait prétendre que la Belgique a le droit d'intervenir dans les affaires des autres peuples. H. Frére-Orban, m. f., répond que le vole de confiance a été émis.

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sur le premier § et ransent â ue gu'oD vote le second, moins les mots comme elle l'a toigimrs fait. Dans ces conditions le § est adopté par 62 voix contre 45 (1). — 30. La discussion s'ouvre sur le § suivant : « Les bairiëres fiscales divisent les peuples à rencontre de leur iniériH véritable. L'abaissement graduel de ces obstacles mËne à l'union, de jour en jour plus intime, de la grande famille européenne. La chambre des représentants a applaudi aux traités précédents qu'inspirait cette pensée iratemeile. Elle étudiera avec une bienveillante attention les propositions que lui fera le gouvernement pour étendre à d'autres Etats l'heureuse influence dec^G conventions.» HH. Kervyn de Volkaersbelie, Coppens-Bove et Van de Woestyne appuient les pétitions des industriels cotonniers de Gand, qui demandent r^ournement du traité avec l'Angleterre. H. Rogier, m. a., signale l'inopportunité d'un tel débat, dans un moment où des négociations sont engagées. En présence de cette obsenation, H. Jamar renonce à la parole. HH. Jaequemyns et De Baels déclarent qu'ils voteront le S de l'Adresse, en réservant leur opinion sur le traité. M. Frére- Orban, m. f., fait o))server que la déclaration de principe qui est contenue dans le projet d'Adresse a déjà re^ni la sanction de la chambre qui, à l'unanimité, a vote le récent traité conclu avec ta France. H. B. Dumorlier Gonleste cette appréciation ; d'après lui, le gouvernement n'a pas le droit de modifier par un traité de commerce tout le système douanier. On va de nouveau bouleverser de fond en comble la législation douanière, et peut-Ftre arrivera-t-on au plus afi'reux de tous les désastres : à réduire les ouvriers au pain et à l'eau. H. Rogier, m. a., proteste contre ces paroles, qu'il taxe d'exagération. MM. E. Vandenpeereboom, Tack, Jaequemyns, H. Dumortier, de Theux et De Haerne résenent leur opinion ; quelques-uns de ces orateurs appellent spécialement l'attention sur la question de l'importation des lils en Belgique h charge de réexportation. Puis le g est adopté. Il en est de même du § ou 11 est dit que v la chambre s'associe à l'espérance que le déficit laissé par l'étal de nos récoltes sera facilement comblé, grâce au régime libéral adopté par notre législation sur les céréales n, après quelques mots de H. R. Dumortier, qui soutient que le libre échange, appliqué i la fois aux produits manufacturés et aux denrées alimentaires, doit avoir pour conséquence de diminuer le taux de la jour-

d' H. J. Jouret, absent, i^crit que s'il avait pu

Biiialer à la séance, il aurait lold le | qui approuve

X du roi d'iulie.

née de l'ouvrier et en même temps d'augmenter le prix des denrées alimentaires qui doivent servir à sa subsistance. HH. B-. Dumortier, Rodenbach, Snoy et Wasseige proposent ensuite un § additionnel ainsi conçu : Il Le pays s'applaudit chaque jour des bons résultats qu'a produits la loi sur le cours légal de la monnaie d'or, n H. Sabatler, bien qu'ayant voté pour le cours légal de l'or, déclare qu'il ne peut admettre la proposition de H. B. Dumortier, parce que la traduction littérale n'est autre chose que celle-«i : u Nous nous félicitons de ce que la guerre ait éclaté entre les Etats du Nord et du Sud de l'Amérique ; nous nous réjouissons de ce que les mines de l'Australie et de la Californie donnent moins de produits-, nous nous réjouissonsdeceque le manquede la recolle euFrance oblige ce pays à exporter beaucoup d'or, enQn de ce que le commerce avec l'Orient ait diminué d'importance depuis quelque temps, n Effectivement, ce sont là les motifs qui ont produit la hausse de l'or et qui ont, conséquemment, ramené entre l'or et l'aident les valeurs relatives de 1 à 15 ili établies dès 1805. Ces motifs sont cabmileux pour la plupart et, en conscience, la chambre ne peut s'en réjouir ; c'est pourtant ce qu'elle ferait si elle adoptait l'amendement. M. B. Dumortier ne comprend pas celte attitude. Il demande à M. Sabatiersi, lorsqu'il défendait la question de l'or avec lui, il prévoyait les événenaents qui se sont accomplis, et, s'il ne les a pas prévus, comment il a si fortement soutenu le système qui a prévalu? H. FrÉre-Orban,iB./., reconnaît que M. B. Dumortier a besoin de consolations après l'échec de ses efforts dans la question de la reconnaissance du royaume d'Italie; mais il persiste dans les opinions qu'il a défendues et attribue les causes de la hausse de l'or aux motifs indiqués par H. Sabalier. il maintient en ces termes la doctrine qu'il n'a cessé de soutenir depuis dix ans : " On ne peut pas avoir deux métaux précieux pour étalons de la valeur; on ne peut en avoir qu'un seul; que ce soit l'or ou que ce soit de l'argent, peu importe, mais oh ne peut en avoir qu'un. Vainement décréteraiton qu'on aura deux métaux précieux pour étalons, en fait ou n'en aura qu un, parce que les métaux, bien que monnayés, sont en réalité des marchandises, et que ces métaux, dans ces conditions, sont soumis à toute la variabilité de prix des marchandises, qui subissent la'hausse et la baisse suivant la loi immuable de l'offre et de la demande; ainsi, par la force même des choses, on s'expose inévitablement à n'avoir dans la circulation que le plus défectueux des deux métaux. »H. 6. Dumortier répond que s'il a besoin de consolations, H. Frère-Urban n'en a pas besoin. L'orateur

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a besoin de consolations |iarce qu'on défait

son pays pour satisfaire k l'esprit de parti, Ji une ambition personnelle d'un ministre. Les consolations, le m. f. les a eues; vaincu par la chambre sur une question à laquelle il avait attactié son existence, il a reçu le double litre de ministre d'Etat el de grand' croix de l'ordre deLéopold, sansjamaisavoireteclievalier.lt a reçu sa consolation ! L'orateur persiste, de son côté, dans ses opinions. Toutes les prévisions du m. f. sont restées complètement en défaut, complëleraent inexactes, aucune ne s'est réalisée, et c'est en ce sens que le pays doit se réjouir de voir qu'enfin il est rentré dans l'état normal, étal qui favorise singulier remeni les nombreuses relations avec la France. H. Pirmez est d'avis que les bienfaits prétendus de celte loi ne lui sont pas propres et que tout ce qui s'est passé depuis six mois se serait réalisé si le système exactement contraire à celui deH. Dumorlier avait été adopté. Du reste, le lemps depuis lequel la loi en question fonctionne est trop court pour la juger; six mois sont un temps trop limité pour permettre d'apprécier la valeur d'une législation monétaire, dont les inconvénients ne se révèlent souvent que |>ar une épreuve assez longue. On peut donc attendre encore avant de voter des reraerclments à M. Dumorlier. H. Orts, r., fait observer que le but de celuici est de séparer le tn. f. de ses collègues du ministère et d'une partie de ses amis politiques; on veut replacer le ministère et la majorité dans la situation, défavorable pour l'opinion libérale, où l'on se trouvait au moment de la sortie de H. Frère-Orban du cabinet, dans cette situation qu'il a vu avec bonheur disparaître et faire place à la situation forte et honorable du cabinet tout entier. L'orateur demande donc â ceux de ses amis qui accordent à ce ministère ainsi reconstitué leur sympathie et leur appui de vouloir bien en donner une preuve éclatante. Il les engage à ne point séparer le m. f. de ses collègues, â donner ainsi une approbation nouvelle, complète à la reconstitution du cabinet. M. Rogier, m. a., confirme cette appréciation. Répondant aux attaques personnelles dirigées contre H. Frère-Orban, i propos de la distinction honorifique dont celui-ci a été l'objet, il dit que son collègue n'avait pas besoin de cette décoration tout extérieure, pour que son mérite éminent fiJt constaté aux yeux du pays entier; mais ses collègues ont été heureux d'obtenir pour lui, de la confiance de S. H., ce témoignage de bienveillance spéciale au moment où il se séparait d'eux. Quant au titre de ministre d'Etat, ils ont désiré d'autant plus que le m. f. en fdt investi, qu'ils ont, après la retraite de M. Frère- Orban, continué à le cj^nsidérer comme leur

collègue. Dés l8o3, l'orateur avait tenu i honneur de proposer au Roi d'investir de ce titre M. FrÈre-Orban. A cette époque, celui-ci crut devoir le refuser par modestie, el on ne l'accusera certes pas de s'être montré pressé d'accepter, en 1861,un litre qu'il avait mérité et obtenu dès 18S3! H. d'Hoffschmidt, bien qu'ayant voté le cours légal de l'or, refuse, comme H. Sabatier, de s'associer à la proposition de M. B. Dumorlier. 11 reproche au cabinet d'avoir, d'une manière détournée, dérogé k la loi sur les décorations, parce qu'il a nommé H. Frère grand'croix de l'ordre de Léopold lorsqu'il continuait i faire partie du ministère, malgré la loi qui exige une réélection. Un hsmdhe : u Elle a eu lieu. » M. DuHORTiER ; » Elle a eu lieu comme élection générale, mais elle n'a pas eu lieu autrement » M. Orts : « L'amendement est donc dirigé contre H. Frère? n H. U. Dukortier : « On a considéré M. Frère comme membre du cabinet; je demanderai, puisqu'on parle de modestie, si c'est de la modestie que de se donner une décoration à soi-même. » H. Van ilumbeeck se déclare fort embarrassé d'émettre un vote. Il voudrait savoir si le ministère y attache une portée politique. H. Guillery ne croit pas qu'il puisse être question de la lu) donner. Il croit que la chambre iteut, sans blâmer personne, accorder une satisfaction à M. Dumorlier. M. Van Overioop déclare qu'en votant la proposition il n'entend nullement voler contre H. Frère-Orban. Celui-ci répond qu'il considère la proposition comme étant personnellement dirigée contre lui. M. Rogier, m. a., parle dans le même sens.

M. B. Dumorlier s'écrie qu'on incrimine ses intentions. H. Rogier, m. n., réplique quq, pour ne pas renfermer la proposition dans les termes d une question personnelle, il la considère comme dirigée contre tous les ministres. La proposition est ensuite rejetée par 19 voix contre 16 et 9 abstentions.

5 décembre. U. H. de Brouckere émet l'opinion qu'il faudrait ajourner jusqu'à la discussion des BB. plusieurs des amendements présentés à l'occasion de l'Adresse. M. A. Vandenpeereboom, m.i., donne ensuite quelques explications au sujet de l'armement de la garde civique, qui est moins mauvais qu'on ne le dit. M. Goblel annonce, â ce propos, qu'il présentera un amendement à ce sujet dans la discussion du B. de l'intérieur. Au g relatif aux Lellres, H. De Baets développe un amendement ainsi conçu ; u Nous espérons que le gouvernement fera disparaître les griels si souvent signalés par les défenseurs de la langue el de la litléralure flamande, n Cette proposition donne lieu à un débat auquel prennent part MH. Vander Donckl, A. Vandenpeereboom, m. i., Roden-

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bacb. De Haente, E. Vendenpeerebooin, Van Overloop et Dotez. Deux sous-amendemenls Bont présenlés; le premier, parM.E. Vandenpeereboom, est atnsi conçu : « Mous espérons que le gouvemeraenl prendra des mesures pour Taire droit aux réclamations articulées parles populations flamandes, en tant qu'elles seraient reconnues fondées. » Le second, de MM. Van Overloop et Janssens, porte : « Nous espérons que le gouvemenient Tera disparaître les griefs signalés par les défenseurs de ta langue et de la littérature llamande. » — 4. MH. Vander Donctt, Janssens, de Tlieux, De Boe, De Naejer, Bogier, m. a., pe SmedL, De Baets, Devaux, B. Dumortier et E. Vandenpeereboora sont entendus. Ce débat porte sur la nécessiléde faire du flamand la langue administrative dans les provinces flamandes, de ne nommer dans ces' provinces que des fonctionnaires pariant le flamand, de favoriser l'enseignement du flamand dans les établissements d'instruction et de repartir ^quilablement les subsides entre les iellres françaises et les lettres flamandes- Le gouvernement consent à faire droit à ce qu'il y a de fondé dans ces réclamations. Il combat, d'autre part, certains griefs qu'il croit imaginaires. Au cours du débat, H. De Baels se rallie à la proposition de HU. Janssens et Van Overloop, et M. E. Vandenpeereboom consent à remplacer, dans ta sienne, les mots; n qui seraient reconnues fondées », par ceuxci : <i qui sont reconnues fondées ». Dans ces termes elle est adoiilée, d'accord avec le gouvernement, par bl voix contre li. — 1. A l'article relaiifâ la situation flnanciëre, H. Hymans propose de dire : « Nous nous réjouissons avec Votre Majesté de pouvoir, malgré la crise, envisager sous un aspect fevorable la situation fliianclËre, et nous espérons qu'elle permettra, damun avenir prochain, ie melire les traitements des employés de l'Etat en rapport avec les nécessités de la vie. » H.J. Lebeau, de son cAlé, demande qu'on ajoute après tes mots : « de lapluparl des employés de l'Etat » ceux-ci : k ci atine grande partie du clergé ». M. Elymans développe sa proposition et expose un plan de déceniralisaiion, à l'aide duquel on arriverait à améliorer la position des fonctionnaires en réduisant leur nombre. M. Frere-Orban, m. f., admet en principe l'amendement qui, dit-il, ne fait que demander une mesure que le gouvernement comptait prendre spontanément.

Hais il taxe d'exagération plusieurs des chiflres cilés par l'orateur, et I engage h retirer sa proposition, qui n'est pas â sa place dans la discussion de l'Adresse. M. J. Lebeau fournit quelques arguments en faveur de son sousamendement, qui est appuyé par U. Itodenbach. M. Hymans mainiieni ses appréciations,

Eals retire sa proposition, ainsi que H. J. Le^ eau, en prenant acle, en même temps que H. De Naeyer, des promesses du gouvernement. — 6. Au ^ relatif aux impôls, H. Frére- Orban, m. f., repondant à MH. H. Dumorller et de Theux, déclare qu'il n'est pas question d'augmenter l'impAl foncier ni la contribution personnelle, dont il s'agit simplement d'assurer une meilleure répartition. Le § suivant est ainsi conçu : « L'honneur des instiiutions représentatives, l'honneur de toutes les opinions, l'honneur du pays commandent de prévenir et de réprimer au besoin les abus qui se sont révèles dans l'exercice des droits électoraux. En toute circonstance, la chambre a flélrt ces désordres autant que le permettait l'éienduede sa prérogative consiiiuiionnelle. h M. Tack demande quelles sont les intentions du gouvernement en ce qui concerne la répression des l'raudes électorales. H. A. Vandenpeereboom, m. (., répond que le gouvernement ne peut faire connaître en ce moment les disposilions générales du projet qu'il a l'intention de présenter. MM. de Tbeux, H. Dumortier, Dechamps, Van Overloop, B. Dumortier, Notbomb, De Decker et De Naeyer considf^rent les termes de l'Adresse comme une déclaralion de guerre adressée à l'opinion conservatrice, comme l'annonce d'un projet de loi dirigé contre elle; ils ajoutent qu'il suffit de réprimer les abus du droit électoral, qu'il est Inconstilutionnel de vouloir les prévenir. M. Dechamps propose de supprimer le mot prévenir j M. B. Dumortier, de remplacer le mol abus par !e mol fraudes. HM. Orls, r., H. de Brouckere, A. Vandenpeereboom, NI, i., FrÉre-Orban, m- f., et Guillery répondent que les mesures projetées s'appliqueront à tous les abus, de quelque partquilsviennent, et que toutes les opinions resleront libres après comme avant le § de l'Adresse. Au cours du débat, des explications sont échangées entre HU. Nothomb et Frére- Orban, m. f., sur le caractère de la majorité de I8S5, qui, d'après le premier, était l'expression de la volonté nationale, qui, d'après le second, était une majorité factice provenant de la défeeiion de quelques membres de la gauche. L'amendement de M. Dechamps est rejeté par 58 voix contre 57; celui de H. B. Dumortier. par assis et levé. — 7. La discussion s'engage sur le g suivant : n Lee biens affectés aux éludes et au temporel des cultes sont laïques ; le pouvoir civil est comptable envers la société de leur bonne gestion. Les lacunes que présenle la législation qui les régit aujourd'hui une fois consialées ne peuvent être tolérées davanuge sans défaillance vis-fi-vis d'un devoir social. » Cet article donne lieu à de vives prolesiations de HM. Notelleirs, B. Dumorller, de Theux el

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NoUiDD)b, qui volent dans son Uxle le commeoceiueût d'une usur^talion des droits de ri'IeUse et d'une atteinte à la liberté des cultes. D'après M. B. Dumortier, on veut introduire )e gouvernement dans l'église et dans la sacristie. Un amendement est déposé par UU. de Theus, Nolbomb, de Liedekerke, B. Dumorller, Notelieirs, De llaerne, Dechamps, Thibaut, Van Overloop et Coppens- Bove; ît est ainsi ctinvu : u Les mesures qui Qous seront soumises pour combler les lacunes dont l'existence serait constatée dans la législation relative à l'administration des fondations affectées aux études et des biens oonsacrés aux cultes, seront examinées par la chambre avec la plus sérieuse attention, afin de concilier le respect dû à la propriété ^vec les nécessités d'une bonne gestion, n HM. J. Lebeau, 0ns, r., et De Fré invoquent les principes de 1788 pour soutenir que la fabrique d'âglise est une autorité livile, comme le bureau de bienfaisance et comme l'aulorité communale. Voilà pourquoi ces biens sont taiqvet, comme les Mens des communes et des hospices. U. Tesch, m.j., de son cOté, donne au § de l'Adresse cette signification que les biens afTecIés au service du culte sont consacrés à des besoins sociaux, pour lesquels, si ces biens n'existaient pas, I4 société devrait intervenir ; que, par conséquent, l'adminislralion de ces biens doit <!tre confiée à une administration civile et être soumise au contrôle, k la surveillance de l'autorilâ publique. — 10. H. De Fré soutient qu'il y a lieu de modiQer le décret de 1809, qui a donné lieu i de nombreux abus et à l'aide duquel MM. de Theux et Nothomb ont autorisé des fabriques d'église à fonder des mainmortes et à s'attribuer des cimetiËres k titre de propriété. U. B. Dumoriier répond

3ue l'on veut rétablir en Belgique le régime e Joseph 11. Il ajoute que le gouvernement se lance dans une voie fatale et qu'il divise les Belges en persécuteurs et en persécutés. U. Tesch, m. j., déclare qu'il ne s'agit pas de toucher |e moins du monde â la propriété des biens des fabriques; il s'agil seulement de déterminer les règles de l'ad mini si ration de ces bleus, de mettre ces règles en rapport avec les institutions du pa>*s. Il importe de réviser la législation sur les bourses d'étude, pour les mettre un harmonie avec les institutions actuelles, et de reviser le décret de 1 809 sur les fabriques d'église, en vue d'établir un contrôle sérieux de leur gestion. — 1 1 . Le m. continue son discours et invoque, ii l'appui de la nécessité d'une réforme, l'opinion de plusieurs hommes d'Ktat et celle de six dépulations permanenies sur neuf. M, de Theux soutient que, dans la pensée de l'auteur du décret de 1809, l'élément religieux doit 6lre

prédominant dans les conseils de EibriquQ. Mais ce décret n'est pas exclusif : il y a aussi des intérêts laïques qui demandent satisfaction, et l'on a eu soin d'en tenir compte dans l'amendement; car on demande que, s'il y a des lacunes, on les comble; que s'il y a des abus â réformer, on les réforme. Hais, par l'amendement, on demande aussi le rejet d'une définition qui conduit on ne sait oii, et qui ne peut produire aucun fruit. La chambre entend encore, en faveur du ^ du projet d'Adresse, HM. Goblet, Orts, r. , et Van Humheeck, et en sens contraire, UM. Nothomb, Van Overioop et Moncheur. L'amendement de M. de Theux est ensuite rejeté par 67 voix contre 44 ; puis les mots : u les biens affectés aux études et au temporel des cultes sont laïques » sont adoptés par S6 voix contrées.' — 13. A propos de ce I : " Une session qui doit être féconde en r^ultats utiles s'ouvre devant noua, Sire. Pour conquérir ces résultats, la modération et la fermeté, qui n'exclut pas le calme, inspireront nos déiibérallons, » H. Royer de Bebr prononce un discours dans lequel il fait le procès à la politique du gouvernement, il qui il reproche de pencher dans le sens de l'extrême gauche, contre laquelle il aura besoin un jour de l'appui de la droite. U. Goblet fait observer que l'exlréme gauche n'est en désaccord avec te ministère que sur des questions spéciales, mais qu'elle t'appuie chaque fois qu'il s'agit de questions de principes dans lesquelles est engagé l'intérêt du parti libéral. Le § est adopté. Vient le J Snal : a Une politique progressive, mais étrangère aux idées de réaction comme â l'esprit d'aventures, la seule vraiment conservatrice, a préservé n^ère la Belgique des bouleversemenisqui ébranlèrent l'Europe. Cetlepolitique fait encore aujourd'hui notre honneur comme notre sauvegarde et, la chambre aime à le redire, la gloire en revient pour une large part â V. M. Celle même politique inspire le gouvernement lorsqu'il nous montre son noble but : consolider en la perfectionnant de plus en plus l'œuvre nationale, entreprUe en commun par le peuple et par le Roi. Ce but, Sire, nous voulons aussi l'atteindre. Le concours actif et bienveillant réclamé de noire confiance est acquis loul entier au gouvernement de V. H. n H. Goblet propose de supprimer, comme superflus, les mois : itrançira aux idées de réaction. M. B. Dumoriier, k titre de réciprocité, propose la suppression des mots : etprit d'aventure». De cette façon il n'y aura de coup de patte ni à la droite, ni i l'extrême gauche. U. Orts, r., déclare qu'il n'a voulu donner de coup de patte ï personne, mais il ne volt pas d'objection aux suppresstonsdemandées. La chambre, consultée, adopte ta proposition de H. Goblet et

repousse celle de H. B. Damoriier; puis le débat s'engage but la politique du ministère, qui fait l'objet d'un réquisiljjire de M. de Theux et d'une déteose de M. Frére-Orban, m. f. Celui-ci, dans son discours, constate les violentes attaques de ta presse catholique contre les principes essentiels sur lesquels repose la Constitution. Il dénonce, entre autres, les outrages dont cette presse aceable H. Rogipr, qu'elle désigne comme étant le fils d'un bourreau. H. H. Dumortier dît que la droite n'est pas responsable de ces excès. H. Rodenbach ajoute qu'elle les flétrit. On répond, à gauche, que c'est un peu tard. M. Dechamps appuie les critiques de M. de Theux et représente le parti catholique comme le défenseur de la liberté contre les envahissements du pouvoir. — 15. Il reproche au ministère d'avoir pour alliés dans les élections les radicaux, auxquels il est obligé, quand il est au pouvoir, de refuser les concessions qu'il leur a fait espérer. Il soutient que la Belgique ne résistera pas aux divisions ardentes que l'on tend à créer entre libéraux et catholiques. H. Orts, r., aCBrme que les opinions de la m^orité pariementaire sont en harmonie avec les sentiments de la grande majorité du pays, et représente la fidélité aux

Srincipes comme la principale force du parti béral. H. Kervyn de Lettenhove prétend que la modération est la seule condition de durée du gouvernement. H. B. Dumortier ajoute qu'étranger aux compétitions pour le pouvoir, lui qui n'est qu'un zouave de la liberté, il considère le gouvernement comme le représentant d'une politique de violence, qui divise le pays en vainqueurs et en vaincus. Après une dernière protestation de H. de Theux contre la politique de parti, la chambre passe au vote sur le §, qui est adopté par 56 voix contre il. L'ensemble du projet d'Adresse est voté k la même majorité. — 14. H est donné lecture de la réponse du Roi i l'Adresse de la chambre.

ATTAIHKS ftTHAllOfiltBS.

20 ruivemiiTe. H. Rogier, m. a., dépose un projet de loi approuvant le traité decommerce conclu avec la Sublime Porte,

1 décembre. M. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 17.11 est adopté i l'unanimité.

iB féirier. H. Rogier, m. a., dépose trois traités conclus avec la Bolivie, le Mexique et le Maroc.

13 mars. H. Van Iseghem, r.$. e., présente le rapport sur ces traités. — 15. Les deux derniers sont adoptés i l'unanimité. — 20. il en est de mSme du traité avec le Bo- Uvie.

2S jiàltet. H. Rogier, m. a., dépose le projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation conda récemment avec le royaume-uni de la Grande-Bretagne. Il en est donné lecture.

11 août. M. Rogier, M. a., dépose une convention conclue entre le gouvernement bdge et le gouvernement russe pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires. La discussion est ouverte sur le traité de commerce et de navigaUon conclu avec la Grande-Bretagne et dont le rapport fait par H. Orts, r. «. c, a été distribué pendant l'^oumement de la chambre. H. Rogier, m. a., expose les principes sur lesquels est fondé le traité. L'Angleterre n'a demandé que le bénéfice des stipulations accordées i la France. Elle accorde au pavillon belge une égalité complète avec le sien tant pour Vinlerceurie entre les deux pays que pour ses colonies et pour le cabotage. De plus, elle reconnaît en principe le rembonrsement du péage de l'Escaut ; la Belgique, de son cûté, s'engage à supprimer les droits de tonnage sur l'Escaut et dans les ports de mer, ^ diminuer les droits de pilotage, i obtenir de la ville d'Anvers la réduction de ses droits locaux. Quand le principedéposédansle traité seraexécuté, onpeutdîrequela navigation de l'Escaut sera complètement libre, affranchie matériellement, politiquement et moralement; il ne restera plus rien de cet ancien péage, de cet ancien vasselage qui rappelle une époque néfaste de notre histoire, époque où le peuple qui occupe les bouches de l'Escaut s'en était rendu entièrement le maitre. Ce restant de-ce vasselage disparaîtra le jour où l'on obtiendra que le principe déposédans le traité devienne une loi générale. Ênfln, le gouvernement espère obtenir une concessiou en bveur de l'industrie cotonnière gantoise. Elle consisterait k supprimer dès maintenant toute espèce de droits sur les fils Bns au delà du n" 70, et â retarder de deux ans l'application des droits nouveaux sur les fils et tissus communs. H. E. Vandenpeereboom déclare que dans ces condiiions il pourra donner son adhésion au traité, mais 11 désire que l'on adopte la disposition suivante : n Si, d'accord avec le gouvernement du royaume-uni de ta Grande-Bretagne, les droits fixés par le traité pour l'importation en Belgique des Qls et des tissus de colon d'origine britannique sont modiSés, le nouvel arrangement pourra être mis en vigueur par arrêté royal. » H. Kervyn de Volliaersbelie combat le traité, et rappelle ce qui concerne la prétendue manœuvre de H. Vanderstichelen, lors des dernières élections de Gand. {Voir Vérification des pouvoirs.) D'après lui. on aurait obtenu des voix ï Gand en disant croire qu'il n'y avait pas

de n^odatlons avec l'Angleterre. L'orateur termine en proposant d'ajourner au 1" octobre t861 l'application du traité. H. de Ron^é déclare qu'il votera le Irailé parce qu'il est satisfait de la restriction indiquée par le m. a. an sujet des Sis et tissus communs, mais il espère qu'on y ajoutera les (Issus mélangés. M. Vanderstichelen, m. t., proteste contre l'imputation d'avoir usé d'une manœuvre lors des dernières élections. — 12. M. de Rongé déposeun sous-amendement à celui de M. Vandenpeereboom, consistant à ajouter après les mots: R fils et tissus de colon n ceux-ci : et des Imuê mélangés. H. B. Dumortier combat le traité en se fondant sur un article àeVEcotio~ ndst, d'après lequel le traité serait tellement avantageux â l'Angleterre, qu'an n'oserait pas te publier. H. Rogier, m. a., affirme qu'il n'y a aucune clause secrète et que toutes les clauses publiques ont été publiées. Le traité est combattu par M. Coppens-Bove et appuyé par M. d'HofTschmidl. M. Hymans donne ensuite lecture d'un article de VEamomist où il est dit que l'Angleterre a obtenu de la sagesse et de la justice delaUelglque des conditions qu'elle n'espérait pas. Il en conclut que le gouvernement a loyalement défendu tes droits de l'industrie belge. En reconnaissant les avantages obtenus, il croit qu'on pourrait offrir â l'Angleterre la suppression des droits d'entrée sur les poissons, les huitres et les homards. H. B. Dumortier maintient l'exactitude de ses allégations. MM. Vaiide Wneslyne, Verraeire, Royer de Behr, Nothomb, H, de Brouckere et De Haerne renoncent â la parole. U. Cumont - déclare qu'il votera le .traité comme avantageux à l'industrie belge. H; Van Iseghem défend le droit d'entrée sur les poissons, les huitres e1 les homards dans l'intérêt des propriétaires des parcs d'Ostende, H. Tack propose le nouvel amendement quisuit:u Si, d'accord avec le royaumeuni de la Grande-Bretagne, les droits llxés par le [ralté, pour l'importation en Belgique des fils et tissus de coton et des étoffes mélangées de coton d'origine britannique, sont modiBés, le nouvel arrangement pourra être rais en vigueur par arrêté royal, n M. Bogier, ». a., combat cet amendement. Ensuite, H. Jaequemyns donne son adhésion au traité, tout en appuyant l'amendement de M.E.Vandenpeereboom. t'n débat sur le libre échange s'engage ensuite entre MM, Coomans et Frère- Ort^n, nt. f., et l'amendement de H. Tack donne lieu à une discussion k laquelle prennent part MM. Coomans, De Haerne, De Baets et B. Dumortier. ^ iô. M. B. Dumortier soutient que le traité est tout au prollt de l'Angleterre. Il forme des vœux sincères pour que ses prévisions ne se réalisent pas; mais il voit, au bout de ce traité, des catastrophes.

l'envahissement de la Belgique par le travail anglais, au détriment du travail national. Arriére donc, arrière cet instrument funeste de ruine et de désespoir, cet instrument de destruction du sentiment national, de destruction de l'amour de la pairie ! Ainsi quand l'orateur promènera sa vieillesse sur la place publique, l'ouvrier, l'industriel, pourront dire derrière lui : « Lui du moins ne nous a pas vendus, n M. Kervyn de Vollaersbeke propose à la chambre d'ajourner le vote sur le traité de commerce conclu entre la Belgique et l'Angleierre jusqu'à ce que le gouvernement ait fait connaître le résultat des négociations qu'il se propose d'ouvrir pour obtenir des modillcations à l'article 23 du traité, conformément aux vo'ux exprimés par les industriels gantois. M. Loos regrette qu'on n'ait pas joint au traité une convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire. M. Nothomb, retenu cliez lui par une indisposition, a écrit qu'il est partisan du traité, qui. à ses yeux, a une grande importance au point de vue des relations avec l'Angleterre. H. Orls, r., défend le traité et ter- ' mine en invoquant ce cri d'un ouvrier gantois : u La protection nous a donné trente ans de souffrance; essayons du libre échange! n M. Rogier, nt. a., déclare qu'il est tout disposé à négocier pour apporter des améliorations à la convention littéraire de 1854. La proposition d'ajournement faite par H. Kervyn de Volkaersbeke est combattue par MU. E. Vandenpeerehoom, Jaequemyns, De Baets et H. Dumortier. M. Kervyn de Volkaersbeke, interpellé par M. de Rongé sur le mandat qu'il a reçu et cédant aux conseils de H. Wasseige, consent à supprimer les mots « conformément au vœu des induslrieh de Gand o. Après quelques mots deMM.Orts,r., Cumoni, PIrmeï et Tack, l'ajournement est mis auxvoixet rejeté par (i6 voix contre 24, et l'amendement de H. E. Vandenpeerehooin adopté par 83 voix contre 6 et une abstention. M. Hymans propose ensuite l'amendement suivant : u Le gouvernement est autorisé à réduire au taux uniforme de 1 p. c. ^ la valeur le droit d'entrée sur les huitres et homards de toute provenance, n MU. Rogier, m. a., et Frère-Orban, m. f., objectent que cet amendement n'a rien de commun avec le traité. M. Van Iseghem est d'avis qu'il y a lieu de nommer unec. spéciale pour l'examen de celte question. M. Hymans retire son amendement, pour le reproduire sous forme de proposition de loi. Le traité est ensuite adopté par 7G voix contre 10 et une abstention.

AQBICDLTURB.

iijantiiei: M. A. Vandenpeerehoom, m. t..

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(Impose le rapport innuel sur reoMigneount' ^cola.

13 {évrier. H. Teech, t». j., répondant ï H. H. Uuioortier, dit qu'il s'oraupe sérieusement de la réromie du code ruml. — 13. Un débal s'engage entre MM. Vande W'oeslyne, Vanden Itranden de Reetb, ïack, Vander Donciit, H. Duiponier, deRenease.DeNaeyer, Haghcrman, A. Vaiidenpeerebûoin , m. t., et JaequemynSf au sujet des mesures k prendre an vue de remédier à la contagion de la pleuro pneumonie eisudative du bétail. A ce propos, des opinions divergentes aantémises sur le système du D' Willems. M. Delexhy reproduit les considéralioiis Qu'il a présentées, dans la préi'idenle session, au sujet des vires rédtiibitoires des animaux domeetiques. Il est ensuite donné lecture d'un amendemenl ainsi conçu : u Encouragements aux sociétés ^yant pour objet l'extension des courses comme moyen d'améliorer la race chevaline au point de vue de l'agricullure, 50,000 fr, n {Signé) : de Baillet-Latour, Crombez, de Vrière. Faignarl, Allard, Goblel, de Uérode- Weslerloo, De Haerne, Tack, Uuniortier, de Montpellier, Van Bockel, Guiilery et Van Humbeeck. Cet amendement est développé par HU. de Baillet-Latour, de Montpellier et Tack.— 15. 11 est combattu par MM. De Smedt, Snoy, Coomans. et appuya parUM.de VriÉre et Vander Don ck t. M. A. Vandenpeereitoom, nt. i., trouve qu'il y a des dépenses beaucoup plus urgentes à faire et déclare ne pouvoir accepter l'amendement, qui est rejeté par 40 voix contre 81. M. Coomans insiste ensuite de nouveau pour que le Jardin botanique de Bruxelles soit ouvert au public.

ASBAINIBBHHKNT.

il mart. La chambre ordonne l'impression d'un rapport de M. Vander Donckt, r. c, sur une pétition par laquelle des habitanu de Saint-Jo5se-len-Noode,d'hellesetdeSchaerbeek appellent l'attention de la chambre sur un abus que l'on voudrait faire, dans ces communes, de la loi du 1" juillet lltSS, sur l'assainissement des quartiers insalubres, et demandent iiu'il soit pris des dispositions pour mieux pré<:iser les cas et la nature des propriétés auxquelles cette loi peut être appliquée.

8 avril. II s'agit d'une pétition du général Kenens, dont on veut exproprier la maison de campagne, en vue d'ouvrir une rue qui dégagera ta fatade de l'église Sainte-Marie, de construire une maison communale et un marché ; il s'agit aussi de l'élai^issement de la rue de la Peste et des travaux à etfecluer au Maelbeek. MM. de Renesse, Tack et de Tbeux soutiennent qu'il s'agit de travaux d'embellissemenl et non d'assainiBsement et

Qoe l'on veut donner une «xuuwIqii. Rbustve k la loi du 1"^ juillet 18S8 concernant l'ustinissement des quartiers insalubres. H. Pirmez demande la communication des plans du terrain qu'on veut exproprier. M. A- Vandenpeereboom, n. t., répond qu'il n'a pas reçu ces plans. Toutefois 11 en a eu connaissance officieusement, et les projets ne seront probablement pas exécutés en vertu de la loi de iiHè. |l a reçu une dépuutioo du conseil comniunal de Schaerbeeii, et lui a soumis quelques observations ; il pense que le projet sera modiSé ; il n'y a donc pas lieu de s'animer sur cette question qui n'existe plus. Déji, antérieurement à la présentation du rapport de M. Vander Donckt, il avait eu un entretien avec des membres de l'administration communale de Schaerbeek. Quant au projet du Maelbeek, cette atTaire est sur k point de se terminer à l'amiable. Du reste, si une demande était faite, il l'examinerait avec la plut sérieuse attention, et bien résolu A exécuter la loi conformément â son esprit. H. Rogier, m. a., estimequ'il faut modilier la loi, ou en permettre l'application. M. B. Dumortier |oulient que la loi a éié faite en vue de l'assainissement et non de l'embeilissemeni. H. Rogier, m. it., répond qu'elle a eu en vue l'un et l'autre objet. M. R. Dumortier propose un ordre de jour ainsi motivé i h La chambre, considérant que la loi du 1"' juillet 1858 est relative ii l'assainissement et non à l'embellissement, renvoie la pétition k U. le ministre de l'intérieur. » Au moment de procéder w vote, l'assemblée n'est plus en nombre.

G mai. Le débat est repris sur cette question. La chambre entend encore HM. Van Humbeeck, Guiilery, de Renesse, De Naeyer, A. Vandenpeereboom, m. i.,B. Dumortier et Tack; mais en raison des explications du n., la proposition de M. B. Dumortier est retirée, et le renvoi pur et simple ordonné.

21 novembre. U. Tack, r. «. c. présente le rapport sur le fi. des recettes et dépenses pour ordre pour l'exercice 18<î3. — iA. H. Van lseghem,r. «.c.,i(f. sur le il. des uon-valeurs et des remboursements. — 39. H. Laubry, r. «. c, id. sur le B. de la justice. H.. Van [segbem, r. s. c, td.surlefi. des linances. — 30. H. Frére-Orhan, m. f., dépose le B. des affaires l'trdugéres pour l'exercice 1863, le seul qui fût en retard.

7 déiembre. U. Jamar, r. t. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur.— 1 3. M. Vander Donckt, r. s. c, id. sur le fi. de la dette publique. — 14. M. Delexhy, r. «. c, id. sur le B. des dotations. — il. Les BB. delà dette publique, des recettes et dépenses pour ordre et des non-valeurs et remboursemenU

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soDl adopWs à l'unanlmlU. — SI. Le B. des dotations asl adopté à l'unaDimlU. Dans la diacuEsion du B. des flnaiires, M. Frére- Orban, m. /'., répondant â M. Magberinan, dit que la dotation accordée par le roi des Pays'Uas au duc de Welliii^on, après la bataille de Waterloo, est, conrormément à ta loi, continuée i son 111s. Itépondant ensuite A UU. Thibaut et de Tlieui, le m. déclare que le fonds communal suit la marche qui avait été prévue lors de la discussion de l'abolition iûè octrois, et que la différence entre le revenu réel et le revenu présumé ne dépassera pas pour 1861 la somme de SO,l)OÛ fr. Après un échange d'explications entre MU. Jamar, Gi)illËry,de Theux, VermeireetPrére-Orbao, m, ^., au sujet des abus qui résultent del'eiécullon du traité avec la France, en ce qui concerne la déclaration en douane de la valeur des marchandises, et la préemption par les agents du Use, te B. des linances est adopté à l'unanimité.

iijaavier. Dans la discussion du B. de la justice, U. Tescti, m. j., répondant b H. iamar, dit qu'il espère pouvoir présenter avant les vacances de Pâques la partie du projet de révision du code de commerce qui concerne les tribunaux consulaires. H. Coomans demande ensuiie que le gouvernement propose au Roi d'user de son droit de grâce â l'égard des neuf malfaiteurs condamnés à mort par la cour d'assises du llainaut. MM.T^ch, m.j., etPirmei sont d'avis qu'il ne convient pas que la chambre intervienne h l'avance dans l'eïercice de droit de grâce. M- Coomans fait obsener qu'il y aurait moins de convenance il le faire après ie fait accompli. Si l'on établit le système de l'inlervention du pouvoir législatif pour demander la grâce des condamnés, on autorise nécessairement ce pouvoir à Intervenir un jour pour demander l'exécution rigoureuse des arrêts. Ce système est aussi dangereux que contraire à toutes les idées du régime constitutionnel. H.Tesch, m. j., répondant à U. De Uaets, dit qu'il a demandé des explications au procureur général au spjet de ce fait, qu'un gendarme allemand a été chargé devant la cour d'assises de traduire la dépositiond'un témoin Hamand. DansladiscussiondesartirJea.U.B. Dumorticrdemande où en est la coniestalionqui existe entre le chemin de fer du Luxemboui^ et l'Elat, du chef de la garantie du minimum d'intériit. Cette question lui parait excessivement grave, attendu que ie Bi. j. est président de la Société du chemin de ferdo Grand-Luxembourg, qui actionne l'Etat duchef de la garantie de mJniniuRi d'intérêt. U résulte des réponses de MM. Tesch, m. j., et Frére-Urban, m. f. , condrmées par M. Dolez, qu'il n'y a pas de proc^ intenté à l'Etat par la Compagnie du Luxembourg, laquelle

d'alUeun ne toucbf plus de minimum d'Istârét. U. Tesch, n. j., répondant à HU. H. DumortierelTacIi, s'engage a inviter la province de la Flandre ocddentale à pourvoir t la construction de locaux convenables pour le tribunal de Courlrai, et les communes chefslieux de canton il fournir, de leur cûté, des locaux pour les justices de paix. Au chapitre relatif aux publications otBcielles, un échange d'explications a lieu entre UU. y. Dumortier, Allard, i. Lebeau, Coomans, Tack et Tesch, m.;., au sujet des Aniutte» parlemenlaires, de la confection de tables décennales, de la traduction en flamand, de l'envoi gratuit aux communes et de la division du recueil en deux parties {Aumlei et DocumenU). Puis U. de Tbeux interpelle le m. m sujet de l'envoi qu'ils fait, par la voie administrative et aux frais de l'Etal, â toutes les communes, dti discours qu'il a prononcé dans la discussion de l'Adresse, sur la question du temporel des cultes. Cet envoi, vivement critiqué par l'orateur, ainsi que par UH. B. Dumortier «t Coomans comme un abus de pouvoir, est représenté par MM. Tesch, m. j., Frére-Orban, m. f. , et llogier, m. a. , comme la continuation d'un usage en vigueur depuis trente ans, et qui n'a jamais été critiqué. Les ministres ont, d'après eux, le droit de faire connaître ainsi leurs opinions aux populations, et même de les faire aflicber, sous forme de discours ou de circulaires, et les fraissont prélevés sur l'article Maléiiet porté au B. H. ISothomb a usé de ce droit quand jl a lait distribuer les discours qu'il a prononcés en IKS1 sur la question de la charité. MM.de Theux, Coomans et It. Dumortier maintiennent leur proieslation ; puis l'incident est clos, après quelques mots de H. Guillery, qui ne comprend pas que l'on force la chambre k perdre son temps i discuter de pareilles vétilles. — 13. M. Orts demande s'il entre dans les intentions du gouvernement lie comprendre dans la législation sur le temporel des cultes la question des cimetières. M, Tesch, m. ;., répond que jusqu'à présent, le gouvernement n'a pasdélibéré sur la question de savoir si le projet de loi relatif au temporel des cultes comprendrait des dispositions relatives aux cimetières. Le décret de 18119 ne s'occupe pas des cimetières, qui font l'objet d'un décret particulier. Au surplus, le décret de l'an xu ne présente pas autant de lacunes qu'on le dit, et il y a moins d'urgence qu'on ne le prétend à reviser la législation actuelle. L'n débat, auquel prennent part MM. Uris, U. Dumortier, Tescb, m.j.. De Maeyer et de Theux, s'engage sur cette question des cimetières. Les membres de la droite soutiennent qu'il y a lieu de maintenir aux fabriques d'église la propriété de leurs cimetières, dont la police seule appar-

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lient anx communes. Les membres de la fauche sont d'avis que les communes seules ODt le droit de |>osséder des cimeiiéres. Il y a ensuite un échange d'explications entre HU. Uagberman et Tescli, m. j., sur les mesures à prendre en vue de démolir les masures qui entourent les anciennes églises; entre HM. Kervyn de Volkaersbeke, H. Dumortier, Coomans, Tack et Tesch, m. ;., sur les dépôts de mendicité gi ie domicile de secours ; entre HH. Vanden Branden de Reeth et Tesch, iB. ;'., sur le congé donné aux FrËres de ta Miséricorde, qui faisaient le service de gardiens dans la prison de Vitvorde; entre HH. Allard, J. Lebeau et Tesch, m. j'., sur les effets du pénitencier de Saint-Hubert quant â la moralisation des jeunes détenus,^ 16. Après l'adoption d'une allocation supplémentaire de 30,000 fr. pour l'agrandissement de la maison de force de Gand, appuyée par H. Laubry, r., le B. est adopta à 1 unanimité. — 39. Dans la discussion générale du A. de l'intérieur, H. Vanden Branden de Reeth de- . mande au nt. i. ce qu'il entend par un; poMiqae plus accenluÉe que, dans un discours publié par les journaux, il aurait promise au nom du cabinet reconstitué. Il reproche, en outre, au gouvernement de n'avoir écouté que l'esprit de parti dans la nomination des bourgmestres et des échevins. M. Honcheur s'exprime dans le laUme sens, et dénonce spécialement la façon dont a été constitué, par U. Rogler, le collège échevinal à Namur. H. Hymans soutient que le gouvernement a usé avec modération, avec trop de modération peut-Stre, de son droit de faire des nominations politiques dans l'intérêt de son opinion. H. Dechamps combat cette thèse et déclare que, si l'on adopte de pareils principes, il proposera, quand ses amis reviendront au pouvoir, de restituer â la commune la nomination des bourgmestres et des échevins. H. A. Vandenpeereboom, m. t., dit qu'il n'a pas prononcé le discours qu'on lui attribue. Il est d'accord avec ses collègues pour marcher dans la vole qu'Us ont suivie jusqu'à ce jour, n dénonce ensuite la politique violente de parti clérical. Il répond aux critiques formulées h propos de la composition du collège échevinal ii Namur. Il est question ensuite dans ce débat, auquel prennent part MH. Dechamps, De Decker, Rogier, m. i., et Hymans, des nominations faites dans l'arrondissement de Charleroi, où, sur 15 bourçmestres, 10 n'auraient pas vu renouveler leur mandat. — 50. La discussion continue sur ces questions en général, et|en particulier sur les nominations faites k Namur, dans l'arrondissement de Louvaln, à Sombreffe (canton de Cem- ' bloux) et à Vencimont (arrondissement de Dinant) où le bourgmestre a éii- condamné

pour diffamation envers le cnré et l'institutrice communale. HH. Honcheur, Rc^er, m. a., Ch. l-ebeau, Wasseige, A. Vandenpeereboom, m. i., et De Hoor sont entendus dans cette séance.

4 févrkr. H. de Renesse propose de clore la discussion politique qui vient de surgir i l'occasion de la nomination des boui^mestres et éciievins, de mettre un terme i ces questions de personnes et de passer i la discussion réelle du B. de l'intérieur. M. A. Vanden peereboo m , m. i., rend hommage aux excellentes intentions de H. de Renesse; il croit, comme lut, que le pays ne volt pas avec plaisir cette discussion, surtout dans les proportions mesquines qu'elle a prises depuis quelques jours. Si la proposition de clore émanait d'un membre de la droite, il l'accepterait avec empressement, mais il n'est pas possible d'enlever, par un vote de majorité, i l'opposition le droit d'interpeller le ministère quand et comme elle l'entend. H. de Renesse, tout en maintenant son appréciation, retire sa motion de clôture. Le débat continue parconséquenl. M. Wasseige répond au discours de H. De Hoor sur l'affaire de Vencimont; M. A. Vand en peereboo m , tn. i., explique l'affaire de Sombreffe. HH. Dechamps, Rogier, nt. a., J. et Ch. Lebeau discutent te r&le de la politique dansta sphère communale. — 5. H. Van Iseghem, r. t.c, présente le rapport sur lefi.desaffairesétrangéres. H. Jamar, r. ». c.,fd. surles amendements proposés par le m. i. à son B. Puis surgit un incident provoqué par M. Wasseige, qui réclame la parole pour répondre à une lettre qui lui a été adressée parH. Joly, commissaire d'arrondissement de Namur, au sujet de l'affaire de Sombreffe et dont le m. i. a donné lecture. H. E. Vandenpeereboom soutient qu'on ne peut obtenir la parole pour un fait personnel que dans la séance même. HU. Coomans et J. Lebeau combattent cette manière de voir, qui est appuyée par HH. Goblet et Loos. H. Wasseige Unit par avoir la parole pour donner ses explications. H. Thibaut revient ensuite sur l'affaire de Vencimont. U. De Hoor lui repond. Le débat surles nominations politiques reprend entre HH. Van Overloop, Rogier, m. a., et De Decker. — 6. Une discussion rétrospective sur les actes des différents cabinets en celte matière s'engage entreHH.de Theux et Frére-Orban, m. f.

Celui-ci reproche ù la droite d'user d'une espèce de lactique pour prolonger des débats i[isigni fiants, de manière k arriver k la fin de la session actuelle sans qu'il y ait possibilité de discuter encore les projets annoncés au pays. Après une explication personnelle entre HM. de Honlpeilier et De Hoor, l'incident relatif au curé et fi l'institulrire de Venctmoni

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est clos. Le débar rétrospectif est repris. M. Guillery renvoie à ia droite tous les reproches d'intolérance et d'arbitraire qu'elle a adressés i la majorité, M. Kervyn de Lettenbove fait appel au jugement de l'histoire; puis H. Tesch, m.;., répond k des attaques dont il a été l'objet à prop<« du déplacemeut de M. De Saegher, procureur du roi à Gand, et de la nomination de H. Wurth en qualité de procureur général. Les événementsdelS57 sont également rappelés dans cet incident. AprËs quelques mots de HH. De Decker et Wasseige. la discussion générale est close. — 8, Au chapitre Adminiatralion centrale, M. Hymans expose un plan de réorganisation qui permettrait, d'après lui, d'améliorer la position des fonctionnaires en en diminuant le nombre. U. A. Vandenpeereboom, m. t., répond qu'il étudie un projet de réforme. En attendant, il demande qu'on lui accorde un supplément de crédit de 10,000 fr. pour améliorer la position d'un certain nombre d'employés inférieurs. H. il. Dumortier critique certaines appréciations du préopinant, enire autres en ce qui concerne les commissaires d'arrondissement, dont il fait valoir les services. H. Rodenbach se prononce en faveur d'une notable augmentation des traitements des fonctionnaires. H. Frére-Orban, m. f., annonce que des propositions seront faites au B. de 18(î5. M. Coomans espère que cette mesure n'entraînera pas d'augmentation d'impùts. S'il en fallait une, il refuserait de voter un sou de dépenses. M. Frére-Orban, M. f., répond qu'on prélèvera les sommes nécessaires sur les excédants de ressources. H. De Naeyer déclare qu'il est bien décidé à ne pas voler des augmentations de traitement. Il moins que la dépense ne soit couverte en très grande partie par leséconomiee résultant de la réduction du. personnel et de la simplification des écritures et des formalités administratives. H. Magherman est d'avis que le nombre des heures de bureau dans les ministères est trop limité. En exigeant plus de travail on pourrait diminuer le nombre des fonctionnaires. L'augmentation proposée par le m. est adoptée. — Au chapitre Adminàlra- (ioBS provijKiales, H. H. Dumortier émet l'avis que 1 on ferait bien de publier une sorte de Pasicrisie adminUlTolive à l'usage des députaiions permanentes. U. Van Overloop pense que le Recueil lie droU adminietralif de HM. Bonjean et Bivort est très suffisant. H. A. Vandenpeereboom, m. i., croit que le gouvernement pourrait accorder un encouragement aux éditeurs qui publieraient un travail du genre de celui que réclame M. H. Dumortier. H. A. Vandenpeereboom, m. t., propose de mettre à la charge des provinces les frais d'impression de la liste des éiigibles au

sénat. Cette propoùlion est adoptée, après quelques observations de H. Dolez. — 11. Au chapitre des Frai» d'adminislration dam les ammdissemeiUg, HM. Vilain Xllll el de Renesse demandent le rétablissement du commissariat d'arrondissement de Maeseyck; MM. Pierre, Van Is^hem, Kervyn de Lettenhove et Rodenbach font valoir des demandes analogues pour Virton, Ostende, Eecloo et Roulers. H. Guillery voudrait voir soustraire les communes suburbaines de Bruxelles, qui sont de vraies villes, à l'action des commissaires d'arrondissement. M. DeNaeyer va plus loin ; il voudrait y soustraire toutes les communes de 3,000 âmes. M. H. Dumortier croit inutile le rétablissement du commissariat de Virton. HH. d'Hoffscbmidt et Pierre parlent en sens contraire, tandis que M. Van Overloop abonde dans le sens des idées de M. De ISaeyer. M. Huiler se prononce en faveur du rétablissement des commissariats de Virton et de Maeseyck. M. A. Vandenpeereboom, m. i., s'engage à étudier les diverses questions qui lui sont soumises. — 12. Au chapitre de la Milice. M. Coomans félicite le gouvernement d'avoir, enfin, supprimé les primes pour arrestation de réfracuires. ( Voir ensuite Gabde civique.) — Au chapitre File» nalionaks, M. Coomans propose la suppression du crédit de 10,000 fr. Les fêles, d'après lui, n'ont plus de raison d'être. MH. Jamar et Rodenbach combattent la suppression, et le crédit est voté par 71 voix contrôla et 2 abstentions. (Voir Aghiculture.) — là, 15. Ibid. Au chapitre de la Voirif viànale, U. A. Vandenpeereboom, m. t., répondant à HM. Delexhy et Muller, déclare ne pouvoir porter au B. un crédit pour l'entretien de ia voirie vicinale, que la loi met à ia charge des communes. M. B. Dumortier approuve celte résolution el émet l'avis qu'en présence du développement des chemins de fer, il n'est plus nécessaire de porter au B. des crédits pour les routes de grande communication. Ce que le pays réclame surtout, ce sont des chemins de fer et des routes communales. H. de Theux approuve également la thèse du m. i. H.Frère- Orban, m. f., répondant à HM. Jamar et Hymans, déclare qu'il est disposé à proposer aux chambres une mesure générale en vue de faciliter l'acquisition de maisons d'ouvriers, en rendant l'impôt de mutation payable par annuités, pour l'acquisition même des terrains et des immeubles que les sociétés constituées it cet eiTet voudraient comprendre dans leurs opérations, el pour la première vente des maisons aux ouvriers acquéreurs. — 18. La discussion continue , au sujet de l'entretien des chemins vicinaux et de la nécessité de crédits pour les routes, entre MM. Magherman, Huiler, B, Dumortier, de Renesse,

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de Ttaeux, d'Hoffscbmidt, de VriËre et A. Vandenpeereboom, m. i. Dans ce débat, M. de VriËre demande que l'on fasse un plan général de nivellement du pajs en vue (le faciliter les travaux de drainage. Le m. ré|>ond que les travaux qu'exécule la brigade (opograph il) ue attachée au déparlement de la guerre seront de nalure â satisfaire à t^et ^'ard à toutes les exigences. Le m-, répondant à H. H. Dumortiei-, dit que des négoeiaiions BODt eDgagt.-es avec la t rance, eu vue de remédier A rinfeclioD des eaux de la rivJËre l'bispierre, qui traverse l'arrondissement de Courtrai. (Voir msuik Lettres, sciences et ARTS.) — 19. Ibid. H. H. Dumortier appelle ensuite l'attention sur la nécessité de donner une plus grande extension aux sociétés de secours mutuels. Enlin, des explications sont échangées entre UU. Ûodenbach et A. Yaudenpeereboom, m. i., sur le développement à donner à la pisciculture. — âU. (Ko»' In- STRUCTlO^ PUBUOUE.)— il, 22, io, iG, 27, 28. IbM. (Voir ausgi Lettres, sciences et ARTS.) Le S. est adopté à l'unanimité.

5 avril. Dans la discussion du fi. des affaires étrangères pour l'exercice 18ti2, M. llogier, m. a., répondant à une Interpellation de M. De Boe,au sujetdes négociations ouvertes avec l'Aiigleierre, dit qu'on a offert au gouvernement de ce pays la suppression des droits de tonnage et la réduction des droilsde pilotage; on a demandé en écbange deconcouriràraffranchissenientderEscauten contribuant, aveclesautresnaiions,à racheter le péage de l'Escaut. Dans tous les traités, depuis quelques années, une clause spéciale a stipulé qu'à l'avenir le gouvernement belge se r^rvait de ne plus rembourser le péage. L'opinion s'est introduite et répandue eu Europe et ailleurs que c'était là une dette de la Belgique, que la Belgique devait ce remboursement, que le péage avait été imposé à la Belgique comme supplément de sa dette à la Hollande. Or, il n'en est rien ; il faut détruire cette erreur, qui a éié produite dans la presse anglaise comme dans la pressed'autres pays; il u'est pas vrai que la Belgique soit tenue de payer ce droit ; c'est volontairement, gratuit«menl, qu'elle s'est chaînée de te faire ; le jour où elle voudra cesser de payer pour les autres ce droitde navigation sur l'Escaut, elle nelepayeraplus.iln'ya pourcela qu'une lui à rapporter. Plusieurs Etats ont reconnu la iiar^ite équité de ce principe. On a l'adbé- ^n de sept ou huit gouvernements, qui sont prêts à donner leur concours à la capitalisation du péage de l'Escaut, à faire pour l'Escaut ce qui a été fait pour le Sund et pour l'Elbe. Le m. espère que successivement il arrivera à obtenir la même adliésion des autres gouvernemenis. Telle est la cause qui a pro-

voqué un ralentissement dans les négociations avec l'Angleterre. Quant à la navigaiion et au traité de commerce proprement dit, l'Angleterre se montre assez disposée à admettre des tempéraments , des atermoiemeniii en ce qui concerne certaines industries

Îue l'abaissement immédiat du tarif des ouanes parait clfrayer. Sur ce point, le m. croit que l'on parviendra à se mettre d'accord aveu le gouvernement anglais. M. B. Dumortier est d'avis que l'on a tort de proposer à l'Angleterre des compensations, alors qu'on pourrait l'obliger de payer pour ses navires le péage qu'elle a contribué elle-mfme à établir. Le ministère doit avoir le courage de dire à l'Angleterre. « Par le traité de 1850 dont vous êtes l'un des signataires, vous avez établi un péage sur l'Escaut ; eh bien, ce droit payez-le vous-raf me; quant à moi, je ne le rembourse plus à vos navires. Les navires belges payeront te droit, et je le rembourserai si je le veux, mais il est injuste de vouloir me faire rembourser le droit payé par nos propres navires. » En agissant de la sorte l'Etat n'a rien à donner à l'Angleterre en échange du rachat du péage de rtiscaul. H. Itogier, M. a., Ikil observer que dans le traité qu'on négocie avec elle, l'Angleterre offre peu de chose à la Belgique; elle n'introduit pas de réforme dans son tarif; parce qu'en vertu du principe du libre échange dont l'Angleterre, à son grand honneur, a pris l'initiative, beaucoup de produits belges sont affrancbis de tout droit. Sous ce rapport, l'Angleterre n'a rien a offrir, nous aurons à lui donner plus qu'elle ne nous donnera. C'estaussi pourquoi il y a lieu d'introduire un élément nouveau dans ta négociation, aiin que l'Angleterre ail quelque ctiose à donner à la Belgique. De la l'od're qu'on lui a faite de renoncer à certains revenus sur l'Escaut si elle voulait intervenir pour affranchir complètement le fleuve. Ces propositions ne sont pas spécialement faites à l'Angleterre, elles le sont à tous les gouvernements qui voudraient traiter sur le même pied. Ce système est simple et pratique ; le m. n'est pas sans espoir de le voir triompher; d'autres Euts déjà ont accueilli la proposition, et à mesure que la lumière se fera, que les esprits pourront mieux s'éclairer sur la question, on fera des progrès. H. Rodenbach conseille au gouvernement de mener de front les négociatioiK pour le traité de commerce et le traité de navigation, et H. de Theux l'engage à persévérer dans les démarches qu'il a entreprises. Dans la discussion des articles, M. Coomans critique l'augmentation constante du nombre des décorations que l'on donne surtout ï des étrangers, et M. B. Dumortier demande que l'on cesse de réclamer la resUlutioii des insignes après

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le déMs dn décoré. H. Relier, m. a., répond que si I'od n'exige pas Is restilution, il faudra augmenter le crédit. Il s'engap h remetlre tous les ans b la t. c. la liste des décorations doDiiées ft l'étranger. H. B. Diimorticr critiqoe ensuite l'augmeniation du crédit pour la légation tielge en Italie. D'après lui, cette augmentation de traitement e.st un sacrlâce feit ï des principes qu'il considère comme dangereux pour la nationalité belge. Il parle aussi du massacre de populations commandé par le gouvernement auprès duquel est l'envoyé auquel on veut faire la hteur d'une augmentation de traitement, massacre dont un Belge, le marquis de Trazegnies, a été victime. Ces observations sont appuyées par HH. de Theux et Nothomb.

H. Goblet répond qu'il n'y a pas de révolutions qui soient pures de tout excès. H. Kogier, m. a., ^oute que te gouvernement de Tarin ne peut être responsable des excès commis dans les guerres civiles. L'augmentation de crédit est votée par 56 voix contre 30. — 4. H. Coomans déclare qu'il votera contre toute augmentation d'appointements pour les agents diplomatiques. — A l'article Pèche ntarilime, la s. c. propose de réduire de 5,000 fr. c'est-à-dire à 93,030 fr. l'allocalion pour les primes. Cet amendement est combattu par MM. Vander Donckl, Van Isegiiem, de Ridder, Rodenbach, De Smedt, B. Dumortier et Devaox, et défendn par MM. Vermeire, Sabatier et Coomans. M. Tack propose comme moyen terme une réduction de S,000 fr. k laquelle M. Rogier, m. o., se rallie. 'Ce sousamendement est rejeté par 39 voix contre 56, et le chiffre de la s. c. adopté. {Voir «waite Marine.) — 5, 10, II. /^. Le B. est voté k l'unanimité.

13 PRar. M. Frére-Orban, m. f., dépose un projet de crédils suppli'mentaires à rattacher au B. de l'intérieur de 1861 et s'élevanl ensemble à la somme de S30,i43 Ir. 46 c. — 16. H. de Gottal, r. », c, présente te rapport sur le B. des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1865. M. Van Iseghem, r. f. c, id. sur le B. des non-valeurs et des remboursements. ^n. M. Dupret, r, *. c.,id. snrie £. des dotations. —il. H.Crombez,t<f. sur le B. delà dette publique. — 31. Les BB. des recettes et dépenses pour ordre, et de la dette publique sont adoptés k l'unanimité.

19 juin. H. de Paul, r. i. c, présente le rapport sur le projet de crédils supplémentaire au B. de l'intérieur, — 28. Dans la discussion de ce crédit, M. Coomans critique vivement une somme de 4,025 fr. sollicitée pour l'établissement d'un jardinet à la place du Congrès. Apres quelques explications de H. A. Vandenpeereboom, m. t., le crédit est adopté par 33 voix contre 34.

T^ima. H. Frére-Orban, m. f., déposé le B. des finances pour l'exercice 1863.

14 novembre. M. Vervoort est élu président par 6à voix sur 84 volants. Il y a 16 billets blancs. M. K. Vandenpeereboom est nommé 1" vice-préiident par 60 voiï contre 8 données à M. De Naeyer; M. Horeau, V vfcepréiident par 54 voix contre ii données i M. De Naeyer. M. S noy déclare renoncer an renouvellement de son mandat comme tecrélaire. Sont élus en cette qualité, MM. de Fiorisone, De Roe, De Moor et Thienpont. MM. Allard et de Baitlet-Lalour sont réélut qitegte«n.

3 jvirt. La discussion s'engage sur le projet de loi, déposé, daus la session précédente, sur cet objet. H. IL Dumortier, r., rappelle que la s. c. a adoptécc projet dans son ensemble. Ce n'est pas à dire qu'à sonavisiln'y a rien k raodiUer aux propositions du gouvernement. La discussion indiquera les amendements qu'il y a lieu d'y introduire. M. de Renesse déclare qu'il votera contre l'instiUlion parce qu'elle est fondée surtout sur la garantie directe de l'ICtat, inscrite dans la lot, el sans aucune limite fixée pour les dépAts. H. Tack critique le projet qui, d'après lui. met entre tes mains du gouvernement un levier trop puissant et un pouvoir dangereux, dont il lui serait belle d'abuser. Le système est bien coordonné; il ne présente rien de nouveau au fond, car il a été essayé ailleurs avec succès ; mais avec cette différence que ce sont des associations particulières qui dirigent les caisses, les gèrent sons leur responsabilité, ou bien, lorsque ce sont des communes, le taux de l'intérêt est modéré, il diminue en proportion de l'augmentation du chiffre des dépùts, un ttuLrimum est lixé pour les dépôts, afin d'écarter les capitaux des riches. Dans le projet, rien de pareil; tout est centralisé entre les mains du gouvernement, et la caisse d'épargne peut accepter telle somme que bon lui semble, si importante qu'elle soit ; Il n'y a point de limite. L'orateur voudrait que te maximum du ctiiffre du dép&t fût iixé à 5,000 fr. par la loi, pour la caisse d'épargne aussi bien que pour le déposant; il a peur d'exagérer ta garantie du Trésor public, et n'aime pas à outrer l'intervention gouvernementale.— 5. M. Frère-Orban.m. f., dit que l'on peut ramener le projet de loi k trois grands principes : le premier, l'intervention et la garantie de l'Eial ; ce principe est formulé dans l'u^de 1^' du projet; )e second, la nature et l'Importance des dépôts;

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le troisième, le mode de placement des fonds déposés. Toutes les autres dispositions sont purement réglementaires. Le m. soutient que le projet de loi repose sur les véritables principes qu'il convient défaire prévaloir en celte matière. Du moment où l'on admet qu'il y a lieu pour le gouvernement de s'occuper, d'une façon quelconque, des caisses d'épargne, de procéder, d'une manière quelconque, à leur organisation, en d'autres termes, d'intervenir dans ces sortes d'affaires, la garantie de l'Etat paraît Inévitable. Elle existe en fait dans l'état actuel des choses; Il n'y a aucune espèce de raison pour ne pas la proclamer en droit ; il y a, au contraire, tout avantage à la proclamer en droit, parce que, grâce à un engagement pris par la législature, la caisse d'épargne sera dans les conditions nécessaires pour prospérer. 11 est inutile de Iker un maximum de dépôts ; il serait dangereux de le faire ; on ne pourrait prendre cette mesure qu'en engageant la responsabilité de l'Etat, parce que la caisse d'épargne, dans ces conditions, serait probablement constituée en perle; et, par conséquent, tout en admettant qu'il faut favoriser le dépût des petites épargnes, que c'est le but essentiel à atteindre, il faut concéder qu'on pourra admettre des capitaux d'un chiffre supérieur à celui des dépôts de petite importance, alin de pouvoir couvrir, mais dans celte mesure seulement, les frais d'adminislralion de la caisse et servir les intérêts aux petits déposants. En dernier Heu, Il est indispensable que les placemenls de la caisse d'épargne soient variés, allu de lui permettre en tout temps, dans les circonstances les plus difficiles, de faire face à tous les engagements qu'elle aurait contractés. H. Tack maintient ses critiques. 11 répète qu'il serait sage, prudent et juste de lixer, comme on a fait partout où l'Etat, la commune, la province interviennent, un nammum passé lequel la caisse d'épargne ue pourrait plus recevoir de versements d'un même par- Uclpanl, ou, si on l'autorise à tes accepter, ce serait seuleroeni pour les garder, et sans payer d'Intérêts. — 11. Le projet de loi est combattu par MM. Julliot et De Naeyer, à cause du danger que présente la garantie de l'EUl. H. Frére-Orban, m. f., répond que, par suite de l'organisation de l'institution, cette garantie ne pourra jamais être sérieusement engagée. — 12. Le projet est encore combattu par HM. de Theux, Tack et De Naejer, et défendu par MM. Frère-Orban, m. /"., et H, Dumorlier, r. — 15. Le projet de loi est combattu par M. B. Dumortier, qui veut qu'on s'en tienne à la loi communale pour l'organisation des caisses d'épargne et qu'on engage les communes à les oi^aniser. H. Orts soutient que la solidité de l'édlQce

social et politique est engagée profondément dans la question. L'ouvrier possesseur d'une somme déposée dans la caisse d'épar^e de l'Etat, est un soldat de plus pour l'onire et pour la nationalité. M. Julliot désire que l'Etat abandonne aux financiers les caisses de retraite, d'épargne, de tontine et toute autre assurance, et qu'il agisse de même pour tout ce qui n'est pas gouvernement proprement dit; il soustraira le pouvoir au grand affaiblissement que lui causent toutes les responsabilités inutiles, et les choses n'iront que mieux. La discussion générale est close. — 17. A l'article 1*^, aux termes duquel il est institué une caisse d'épargne sous la garantie de l'Etat, M. De Naeyer soutient de nouveau qu'il s'agit de créer une Banque, sous le nom de caisse d'épargne. M. B. Dumortier parle dans le même sens. Après avoir entendu la réponse de M. Frère-Orban, m. f., à cette critique, la chambre adopte l'ariicle. L'article i, relatif i l'établissement de succursales, est adopté après quelques observations de MM. Allardet H, Dumortier, r. H. deRenesse exprime le désir que tous les bureaux de postes soient autorisés à recevoir les dépôts à la caisse d'épargne, jusqu'à un maximum à déterminer par le gouvernem en L A l'article», relatif au directeur général, qui doit être nommé et révoqué par le Roi, H. Tack soulève la question de l'in compatibilité de ces fonctions avec le mandat parlementaire. Il dépose l'amendement suivant ; u Le président et les membres du conseil d'administration, de même que le direcleur général et les employés salariés de la caisse d'épargne, ne peuvent, pendant la durée de leurs fondions, être membres de l'une ou de l'autre chambre, ni toucher de pension à charge de l'Etat. Le membre de l'une ou de l'autre des deux chambres, nommé président, membre du conseil d'administration ou directeur général, cesse immédiatement ses fonctions li^slatlves. Le fonctionnaire compris dans l'une des catégories désignées dans les ^ qui précédent, s'il est nommé membre de l'une ou de l'autre des deux chambres, n'est admis à prêter serment en cette qualité qu'après avoir déclaré qu'il opte pour ce dernier mandat, n M. Frère- Orban, m. f., s'en rapporte à l'opinion de la chambre pour ce qui concerne le directeur général, et combat l'amendement pour ce qui concerne les administrateurs qui consentiront à s'occuper des affaires de la caisse d'épargne, moyennant des jetons de présence seulement, et devront réunir des conditions de capacité, d'expérience et d'aptitude qui ne sont pas faciles à rencontrer. M. B. Dumortier appuie l'amendement. — ii. Celui-ci est adopté paria voix contre U et nue abstention, pour le directeur général, et rejeté, par

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M vuix contre ii et une alistenlion, pour les membres du conseil d'aiiminisiratlon. M. Tack retire la partie de l'amendement qui s'applique aux employés salariés de la caisse, et les mots : m loucher de pension à la charge de l'Etal. Les articles 10^23 sont adoptés après des observations de UM. Eiymans, FrCre- Orhan, m. f., H. Dumortier, r., Guillery, Muller, Coomansel Wasselge. A l'article âiî, qui permet â la Caisse de convertir en Tonds publics belges toutes les sorames nécessaires pour réduire les livrets d'un seul déposant à une somme de 5,000 Tr., H. Tack propose de convertir cette faculté en ohligaiinn, et de statuer qu'en aucun cas les livrets d'un seul déposant ne pourront, même avec les intérêts" cumulés, excéder S, 000 Tr. M. De Smedt appuie cet amendement. M. Frêre-Orban, m. f. , est hostile à la flxaiion d'un maximum, mais il consent à décider que l'article en discussion sera revisé dans un délai de cinq ans. On aurait alors une expérience acquise qui permettrait de se prononcer sur ce qu'il y a lieu de Taire. — 19. La chambre entend, à ce sujet, MM. H. Dumortier, r, Tack, Ue Smedt, De Naeyer el Frérs-Orban, m. f.; puis elle rejette, par 49 voix contre âl, l'amendement de M. Tack. Les articles 36, 27 el â8 sont adoptés après des observations de MM. B. Dumortier, Coomans et Jamar. — 20, La chambre vote les derniers articles de la loi, après une discussion de détails, à laquelle prennent part MW. Muller, Tack, Frére-Orban, m. f., Gnillery, Coomans, Allard, De Naeyer, H. Dumortier, r., B. Dumortier, Ue Breyne, Magherman, Guillery et De Baeis. — 25. Au second vole, M. Van Humbeeck, au lieu de ces mois : « le membre de l'une ou de l'autre des deux chambres, nommé directeur général, cesse Immédiatement ses Tonctions législatives », propose la disposition suivante ; « Un membre de l'une ou de l'autre des deux chambres ne pourra être nommé aux fonctions de directeur général qu'une année au moins après la cessation de ses Tonctioits législatives, ii Après un débat auquel prennent part MM. H. de Brouckere, Frére- Urhan, m.f., Coomans. Tack et Guillery, cet amendement est rejeté par 46 voix contre 32 et une abstention. Les autres articles sont adoptés apréâ des observations de MM.Frère- Orban, m. f., B. Dumortier et Tack. L'ensemble du projet de loi est voté par 61 voix contre 18 et i abstentions.

CHASSB.

13 mai. M. A. VaniJenpeereboom m. t., dépose un projet de loi qui moditie la police de la chasse.

CHBHIN DB rSR.

ti janvier. La chambre, sur les conclusions

TOIU IV

de M. Yander Donckt et après avoir entendu M. De Moor, renvoie au m. t. une pétition par laquelle le conseil communal de itbuilloa présente des observations sur le chemin de Ter projeté de Bastogne à Longlier et Sedan, et demande que cette ligne passe par Herbeumont el Bouillon. — 30. H. Frère-Orban, nt. /'., dépose un projet de crédit spécial de 3,899,00U fr,, destiné à l'extension el à l'amélioration du matériel d'exploitation du chemin de fer de l'Etat, et à la conslruclion de trois ponts en Ter sur la Sambre, entre Charleroi et Namur.

21 féorier. M. Sabatier, t. i. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

20 mars. Celui-i'.i est adopté à l'unanimité, après un échange d'explications enU% MM. Braconier et Vandersticbelen, m. t., au sujet de la nécessitéd'imposer aux compagnies l'obligation d'avoir un matériel suffisant, de l'insuffisance du crédit, et du devoir du gouvernement d'attirer les transports vers les lignes de l'Ktat. — 21. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, el après avoir entendu MM. Kervyn de Lettenhove et Vanderstichelen, m. t., la chambre renvoie au m. f . des pétitions par lesquelles les conseils communaux de Moerbeke, de Lokeren et de Termonde demandent que la concession d'un chemin de fer de Selïaele, par le prolongement du chemin de Ter de Dendre-et-Waes, soit accordée au sieur Gendebien. si la chambre préfère le Iracé de Gand h celui de Lokeren sur Terneuien. L'assemblée prononce ensuite, sur la motion de M. Allard, et contrairemeni à l'opinion de M. de Breyne, l'ordre du jour sur une pétition relative au prolongement du chemin de fer de Llchlervelde à Fumes jusqu'à la frontière français, pétition qui contient des expressions injurieuses pour le gouvernement. — 25. Dans la dÎK^ussion du B. des travaux publics, M. Crombez demande où en est l'affaire du chemin de Ter de Tournai à iLille, et insiste sur l'obligation pour la Compagnie Hainaut- Flandres de construire ta ligne de Saint- Ghislain Jt Tournai par Péruweiz. M. H. Dumortier se prononce en faveurd'une réduction destariTs pour les marchandises pondéreuses. M. d'Hoffschmidt réclame l'exécution de la ligne de Longlier à Bastogne et la concession de la ligne de Spa au réseau grand-ducal, traversant Stavelot et une partie du Luxembourg. M. Cumonl parle en faveur de la concession du chemin de Ter de Lokeren à Seizaete. M. Vermeire appuie ces considérations et prie le gouvernement d'examiner la question des transports, au triple point de vue suivant : uniâcation des tarifs de transport, en les débarrassant de lous les frais accessoires qui en gênent l'application ; réduction

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des larifs, dans la mesure du possible, opérée de manière -que les résultais financiers n'en soient pas diminués; enfin, lûdier, |>ar une application économique, de rendre le transport des hommes et des choses le plus considérable possible. — 26. MM. Orban, Mouton ei Braconier insistent pour la conslniciion d'un chemin de fer dans la vallée de l'Ourthe; U. de Montpellier, id., pour la ligne de Mamur à Landen. M. Magherman est d'avis que le gouvernement ne doit pas obliger la C' de H ai naut -Flandres à faire un ap))el de fonds (Hiur construire la ligne de Saint-Ghislain â Tournai, en compromettant ainsi le sort de la ligne de Saini-Ghislaiii à Gantf. M. Goblel demande où en est l'affaire du chemin de ter direct de Bruxelles â Louvain. M. Yanderstichelen, m. t., répond que la ligne de Lille â Tournai a été provisoirement concédée à des banquiers de Lille. Il fournil des renseignemenls sur les autres points indiqués par les divers préopinanis. — 27. Le m. dépose sur le bureau le tableau (réclamé par H. Goblet) des transports effectués gratuitement ou avec réduction de prix sur le prixdes tarifs pendant l'année 1861. U. Goblet demande qu'il soit fait droit aux réclamations de la Cour des comptes à ce sujet. M. Vandcrstichelen, m.r., répond que toutes les pièces lui seront re.mises. Il continue ensuite son discours et traite la question des tarlls, en proposant d'ajourner le débat sur les lignes â construire jusqu'il la présentation prochaine d'un projet de travaux publics. HH. De Moor et d'Holfsvhmidt insistent de nouveau pour l'exécution des chemins de fer réclamés dans le Luxembourg; M. David, de son cOIé, fait valoir les avantages de la ligne de Spa vers cette province; H. Van Leempoel espère voir aceorder bientôt la concession de la ligne de Frameries àChimay; M. Yermefî-e parle en faveur de l'application des tarifs à vol d'oiseau ; M.Wasseige sollicite la bienveillance du gouvernement pour la concession du chemin de fer de i>amur à Landen. — 28. M. Vanderslichelen, ffi. I., dit que cette affaire doit rester en suspens jusqu'il ce que l'on ait pu constater si la Compagnie de Tamines-Landen est en état de remplir ses engagements. Répondant !t M. H. Dumortier, le m. exprime l'espoir que l'on pourra réunir ultérieurement dans de nouveaux lo(^ux de la rue de la Loi et de lame de l'Urangerie les différents senices du département des travaux publics, aujourd'hui dispersés dans l'hôtei de la place Royale, dans la station du Nord et dans l'hôtel Mceus, rue Latérale. — 39. En réponse A U. Beeckman, il s'engage à s'expliquer ullérieuremenl sur' la qucsLton du chemin de fer de Bruxelles à Louvain. 1" avril. M. De Lcxliy insiste de nouveau

sur la haute utilité de la créaUon d'un chemin de fer entre Namur et Landen, par Wasseiges et Hannut, et sur les bienfaits qui en résulteraient pour une grande partie de l'arrondissement de Waremme.* M. Ailard revient sur la nécessité d'exécuter le chemin de fer de Saint-Ghislain à Tournai, par Péniwelz.

H. Tack demande un tarif réduit pour le transport du sable de Waereghem, destiné aux travaux de construction de Toureoing et de Roubaix et des fortirica lions de Lille. Des explications sont échangées enlre MM. H. Dumortier, Kervyn de Volkaersbeke et Tack, au sujet des installations des stations de Mouscron, Landeghem et Quiévrain. H. Cartier demande aussi qu'on établisse des stations entre Soignies et Jurbise. M. IL Dumortier enireiienl ensuite la chambre de la trop grande quantité d'approvisionnements qui existent dans les dép6ls du chemin de fer; HU. Julliot, IL Dumortier et de Uueienaere recommandent la construction de wagons de 30 tonnes pour le transport du bétail.

MM. Ciimont ei De Naeyer sollicitent la réduction du tarif des marchandises sur le chemin de fer de Dendre-et-Waes, par Alosl __ et Lokeren. M. Rodenbach réclame aussi une " réduction générale des prix de transport pour les denrées alimentaires. — 2. Un débat s'engage sur ces points entre MU. De Naeyer, Vandersticheten, nt. t., et Itodenbach. La chambre entend encore des observations de M. Grosllls sur la consiruction du chemin de fer des Plateaux de Hervé, et de M. H. Dumortier, sur te camionnage, sur les avaries dans le transport et sur la faculté de faire des virements d'un article du B. à l'autre.

8 mai. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par H. Landeloos, la chambre renvoie au m. I une pétition par laquelle l'administration communale et des habitants de Montaigu demandent que le chemin de fer projeté de Dlesl â Aerschot passe par Moniaigu ou, du moins, prés de celte commune. Même résolution, après des observations de MM. de Renesse, Coomans, deTheux, Uoncheur, Loos, Nothomb et Vanderslichelen, iR. t., surune pétition par laquelle on prie la chambre d'autoriser le gouvernement à accorder à la Compagnie de Bruynllouiain la concession des chemins de fer de Tongres & Liège et de Hasseli â Eyndhoven, moyennant la gai^ntie d'un minimum d'intérêt de 4 p. c. et sous la condition que les deux sections seront exécutées simultanément, et que pour la ligne de Hasselt â Eyndhoven, on suivia le iracé par Zonhoven, tlouthalen, llcichteren, etc. — 16. M. Vanderslichelen, ffl. (., dépose le projet de loi relatif aux péages du chemin de fer et le

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compte rendu des opérations du chemin de fer pendant l'exercice 1S6I. — 30. H. Aliard, r. s. c, présente te rapport sur le projet de loi relatif aux péages.

3 juin. Ce projet de loi est adopté i) l'unauimilé. — 15. Sur les conclusions de H.Vander DoncU, r. c, appuyées par U. De Smedt, la ctiambre renvoie au m. (. une pétition par laquelle les membres du conseil communal et des habitants de Westende demandent la construction d'un chemin de ferde Nieuport à Fumes. ~ U. DépÛI d'un projet de loi de travaux puhlics. (Voir Tbavaui pl-bi.ics.)

{^juillet. La chambre est saisie d'un amendnaenl de MM. Vermeire, de Terbecq et De Decker, portant autorisation de concéder un chemin oe Iw de Termonde â Saint- Nicolas, passant par Hamme, ou de Termonde it Tamines, passant par Hamme, où il se relierait BU chemin de fer projeté de Halines à Saint- Nicolas. Cet araendemeM est appuyé par M. Vander Donckt. — 16. Cet orateur et H. Magherman demandent qu'il soit accordé une garantie d'un minimum d'intérêt à la ligne de Rralne-le-Comte à Courtrai ; HU.de Tbeux et de Renesse présentent des observations sur les concessions faites en faveur du Limbourg (Tongres à Ans, Hasselt à Eyndhoven); H. Aliard recommande une ligne de Péruwelz à la frontière française; H. De Decker défend, dans l'intérêt de Termonde, le tracé de Lokeren â Terneuzen, et la ligne de Sainl-Nicolas à Termonde, par Hamme et par Zèle. M. Vanderstichelen, m. (., répond qu'il n'y a pas de demande de concession pour ce chemin de fer. Un débat s'engage ensuit« â propos de celui d'Anvers â Hasselt, entre MM. Coomans, LooB, B. Dumortier, Ûris, De Boe, de Theux et Vanderstichelen, m. (. H. Cooraans ayant exposé les avantages d'une ligne directe d Anvers à Gladbach, M. Loos dit qu'on y a mis obstacle, en décrétant le chemin de fer de ' Turnbout. H. Vanderstichelen, m. r.,ayantdit <iu'll faut, pour construire la ligne de Gladbach, l'autorisation du gouvernement hollandais, HM. Orts et de Theux soutiennent que celnl-ci commettrait une violation flagrante des traita en s'y opposant. — 17. Le chemin de fer de Mal â Ath, par Ënghien, donne Heu d'abord à quelques mots d'approbation de H. Ansiau, puis à un déhat entre MM. B. Dumortier, Aliard, d'Hoffschmidt, r., DeNaeyer, Coomans, De Boe, Prévinaire et Vanderstichelen. m. t. M. B. Dumoriier voudrait voir aboutir ce chemin de fer à la station du Nord ï Bruxelles, ce qui, d'après ses contradicteurs, ferait double emploi et exigerait un parcours plus long. A ce propos, l'on demande le raccordement des sUlions de Bruxelles et la suppressiOD des passages à niveau dans rintérieur de la vilfe. H. de Baillet-Latour

compte sur le raccordement fnlar de Pbllippeville â la ligne de Frameries-Chimay. Le chemin de fer de Gand à Terneuien donne lieu à un débat très vif entre MM. Loos et Hymans. Le premier le combat, en disant qu'il ne comprend pas que la Belgique favorise la création d'un port sur un territoire étranger. H. Hymans soutient que ces craintes n'ont pas de raison d'être, et, récapitulant les plaintes des Anversois, dit que Jérémie a élu domicile à Anvers. MM. Jaequemyns et De Baets appuient le projet. — 18. M. Aliard dépose l'amendement suivant : « Le gouvernement est autorisé à accorder ï la Compagnie du chemin de fer de Hainaut et Flandres : A. la concession d'un chemin de fer de Péruwelz â la frontière de France vers Condé, aux clauses et conditions ordinaires; B. pour l'exécution de l'embrancbement du chemin de fer de Péruwelz à Tournai, le mimmum d'intérêt de 72,000 fr. par an dont jouissait la ligne du chemin de fer d'Audenarde â Gand, en vertu de la loi du 27 octobre 1855; C. d'ajourner l'exécution de l'embranchement de Saint-Ghblain à Ath, jusqu'à ce que les lignes de Saint-Ghislain à Gand et de Basëcles à Tournai produisent une recette brute de 1S,000 fr, par kilomètre, n La discussion continue ensuite au sujet du chemin de fer de Gand i Terneuzen. Celui-ct trouve encore pour partisans MM. E. V and enpeere boom, Kervyn de Lettenhovo et d'HolTschmldl, r., eLpour adversaire M. De Roe. H. De Naever aurait préféré le tracé de Lokeren, par Axel, sur l'autre rive de l'Escaut. Le $ est adopté. A celui qui concerne les chemins de fer du Limbourg, U. de Theux propose la disposition suivante : « Les péages d'Ans à Tongres et de Tongres à Hasselt ne seront perçus ' qu'en raison du parcours calrulé sur la distance directe. Les trains de ta compagnie, tant aux Guillemlns qu'au quartier du Nord, seront oi^nlsês sans transbordements, sans faire changer de convois, soit aux voyageursi soit aux colis et aux marchandises, ii il se rallie ensuite à l'amendement suivant de M. Mulier : « Pour le parcours d'Ans â Tongres, par Glons et vice vend, la taxe ne se percevra que sur une distance ne dépassant pas U,500 mètres, r Après des observations de MM.deRenesse.Julliot et Vanderstichelen, m. (., cette proposition est adoptée. A propos du chemin de fer Tamines-Landen, M. De Lexhy exprime le regret qu'on ne fasse point établir par voie de concession la ligne de Namur à Landen par Hannut. Il propose un amendement dans ce sens. De son cAlé, M. Wasseigeréclamelaconcessionauxclauses et conditions ordinaires d'un chemin de fér de Namur â la ligne de Tamines à Landen, passant par Eghezée et aboutissant au point

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ùu celle Itpif d'oii partira remlirandienient sur lirlumoiit. Après avdir entendu HH. Vandersticbelen, m. I., de Montpellier, d'HofTschmi(II,r.,elTliibaut, la chambre adopte une rédaction ainsi congue :« l.egouvememeni est autorisé: àaccordurst'parémentlesconcessions d'un chemin de fer de Tamines â Landen. ave<.' embranchement sur ïirlemont, el d'un chemin de fer de Groenendael â Nivelles. Os concessions ne pourront, toutefois, fire octroyées que sous les conditions stipulées dans l'article â de la loi du 5 mars 1858; il concéder, aux clauses ei conditions ordinaires, un chemin de fer de Namur â la ligne de Tamines à Landen, k un point à déterminer vers Geest-Gérompont. » Vient l'article 1-elalir à la concession â la Compagnie du Luxembourg d'un chemin de fer dans la vallée de rOurthe, puis d'un autre de Spa â la frontière du grand-duché, avec garantie d'un minimum d'intérêt. Mtt. Thibaut, Wasseige, de HoDipellier, Royer de ilehr et de Haillet- Lalour proposent de dire : o Un chemin de fer de Liège à la frontii're française vers Givet, par la vallée de l'Uiirthe, Aye, Kocheforl et Ûeauraiiig. n H. Allard développe ensuite son amendemenlénoncé plus haut. — 19. M. Vandersticbelen, m. t., combat ces propositions. M. De Hoor se plaint de ce qu'on a oublié le chemin de fer de Sedan, parliouillon.Herlieumont, Neufchàtcau à la frontière grandducale, empruntant rembranrhemeni de Longlier  Dasiogne, premier jalon d'une ligne dont le parcours Jusque Ueyfeld serait de !!tl hil. environ rt relierait la Meuse française, vers Sedan, è Coblence. H.d'l]ol1schmidt,r., ayant présenté des observaiioi^s sur le tracé dé la ligne du grand-du' hé vers Spa, U.Van- ' derstichelen, m.!., ré pond qu'une modillcalion i la convention relative à la ligne de Spa a été arrêtée et signée, et que, par suite de cette modilicalion, le chemin de fer prendra son origine â la frontière nord du grand-duché de Luxembourg et se dirigera vers Spa, en (lassani par ou près Ylelsalm et Trois-Ponts, pour se raccorder au réseau des voies ferrées belges, à un point â déterminer, sur la ligne de l'eplnster a Spa. Le point de jonction et les conditions du raccordement à la frontière avec leréseau dre rliemins de ferde la Société royale (frand-ducale Gui llaumivLuxem bourg, ainsi que les conditions de l'exploitation internationale, seront arrêtés ultérieurement de concert avec le gouvernement du grandduché de Luxembourg. Le débat continue sur ces divers objets. La chambre entend MM. Nothomb, Wasseige, Thibaut et Vanderstichelen, m. I. MM. Krison et H. Jouret combattent l'amendement de M. Allard. qui est rejeté. Sur la proposition de M. de Theux, la chambre adopte une disposition addition-

nelle ainsi mn^ue : « Les n^mpagnies seront tenues de transporter les électeurs aux prix réduits accordés par le gouvernement sur les ligues qu'il exploite, et d'organiser les convois d'arrivée et de départ suivant les prescriptions du gouvernement, n Puis l'ensemble du projet de loi est adopté par 81 voix el une abstention. — 51. Le ^ du second projet de loi, relatif i> la construction du chemin de fer de Bruxelles à Louvain, est adopté après quelques mots de M. Landeloos en faveur d un raccordement ultérieur de la commune de Tervueren au chemin de fer projeté.

M. Vanderstichelen, m. I., répond qu'en aucun cas ce raccordement ne pourra être consimfl aux frais de l'Etat. M. Allard demande que l'on couvre la station de Tournai comme cellea de Gand et de Bruxelles, et critique l'eiivahiGsempnt de la place des ^aIiol>s par des baraques de saltimbanques.