tes crédits sont adoptés à l'urianimiié

— 11. M. de Labbeville. r. c, dé|)ose le rapport sur le projet de crédits spéciaux de 15,5115,300 fr. pour travaux d'utilité publique. — 16. Il fait rapport sur un crédit de 128,550 fr. au département' des travaux publics Dans la discussion du crédit de I5,5!)5,5UU fr., M. de Rodes émet le vœu de voir annexer les trois stationsde Bruxelles à la ville M. G. de Woeloiont se plaint que le Limbourgsoit oublié dans le projet de loi. H. Yan Calocn fait la mi^me obsenaiion pour la ville de llruiies. M. T'Kini de Itoodenbeke réclame des travaux pour l'éiouleinent des eaux de la Flandre onentale. M. de Tornaco regrelle qu'on n'ait pas proposé uncrédit considérable pour la voirie vicinale. M. d'Omalius d'Ilalloy critique l'atiandon dans lequel on laisse [rois provinces. M. Solvyns appuie les observations de M. de Tornaco. M. L. de Hobiano regreite l'absence d'un plan d'ensemble pour les embellissements de Uruxclles. MM. d'IlolTschniidt, de Itibaucourt et de Sélys-Longctiamps abondent dans le sens de M. de Tornaco. M.M. A. du Bus et Foriamps font observer qu'il incombe aux provinces d'Intervenir pour le développement de la voirie vicinale. H. Lielecourt demande qu'on liquide tout au moins les enga|;einents pris vis-à-vis d'dles. M. FrCre-Orban, m. /., expose les sacrilices faits par le Trésor pour les travaux de vicinalilé. — 17. M. Jamar, m. /., répond aux observations des prccédeols orateurs. H. d'Aspremont-Lynden réclame la

construction de ponts sur la Meuse entre Samur et Dînant. H. de Labbeville, r. c. ap|>ui« ces observations. M. de Uan d'Attenrode sf plaint que l'on ait délaissé l'arrondissement de Louvain dans la répartition des subsides. M. de Cannan d'Hamale siguale la nécessité d'améliorer le régime des deux Nétht«.

H-M. de Rodes et G. de Woelmont iusisterii sor leurs précédentes oi>servations. U. d'Hoffschmidt réclame la stricte exécution des Iravaux décrétés dans le Lnxemboui^. M. Van Caloen recommande les travaux de déf(>nsc de la côte maritime. M. L.de Robiano revient sur la question des embellissements de Itruxelles. Après avoir entendu encore M. de Tornaco au sujet de la construction des routes; M. de Ribaucouri, it propos de leur entretien; M. Cogels-l>sv, au sujet des travaux des quais d'Anvers; M. Van de Woesljne, sur l'approfondissement du canal de Gand à Terneuzen; H. de Ribauc«uri, sur le port de refuge de Rlankenberghe; M. L. de Robiano, sur le coût des travaux de raccordement des stations de Bruxelles; M. Jamar, ». t., en réponse aux divers orateurs; IIM. Solvjns et Pirmez, (A. i.,au sujet des plans des maisons d'éwte, le sénat adopte le projet de loi par 58 voix contre 2 et une absieniion. Le cr^lt supplémentaire au B. des travaux publics est adopté à l'unanimité.

VÉRIFICATION DBS POUVOIRS

9 novembre. M. F. Dolei, r. c ., fait rapport sur l'élection de M. Deiecourt, à Gand. tn débat s'engage sur la question d'éligibilité. MM. Dellafaille ei S. Pirmex soutiennent que M. Deiecourt n'est pas éligible, parce que, ne payant pas le cens intégral, il ne Ggure pas sur la liste supplémentaire. M. Pirmez, m. i., répond qu'il suDll qu'il paye le cens requis pour être admis. L'éleciion est validée.

VOIES ET MOTEHS.

iâ décembre. M. Grenier-Lefebvre, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens \vnn l'exercice 1870. — 17. Dans la discussion de ce B., H. de Rodes félicite le m. f. d'avoir notablement amélioré la situation tinancit^re en réduisant l'amortissement de la dette i 1/2 à un taux uniforme. Il engage le m. à employer la somme qui restera disponible, par suile de la suspension de lamortissemejit, au rachat de ce qui reste de litres 3 p. c. M-M. de Woelmont d'Harabraine, de RlbaucAurl et Malou signalent ensuite, en la déplorant, l'augmenliLllon du nombre des cabarets.et M. Malou propose, à titre de mesure spéciale à renvoyer eu c, de fixer le droit de débit des boissons alcooliques au miiiimam da 5U fr. M. FrCre-Orban, m. f.. reconnaît que l'ivrognerie existe dans des proportions dé-

DigitizcdbyGoOgle

plorables, mais il pense que l'élévation de

l'iiïipûi aura surtout pour résultald'amener rétablissement de débils clandeslins. Lu moralisation par la tempérance est une œuvre qui s'impose aux hommes de lionne volonté

et ponr laquelle te gouvernement est impuissant. M. T'Kljil de Itoodenbeke appuie la proposition de M. Malou, qui est renvoyée à la c. des Qnanees. Puis le B. est adopté par Si voix contre 3.

■dbyGoogle

SÉNAT

maiaa 1868-1870.

TABLE DES MATIERES

MBRICULTURE. Encouraeemeula, lï mat. V. Agriculture.

«■ONTIStEIERT. Pr. d'amorUr Ie3p.c., 17 d. V. Voles el moyens.

HIVERS (Clladelle du Sudl. Cession des terrains ■U D' Strausberg. r. de H. Halou — Disc, et vote, Ï3 d. V. Finances, — Travaux des quais, 17 fliai. V. Travsui publics.

AMEE (Contingent de 1') pour 1870. r. de M. d'Overscble de Neeiysscbe, 15 d. — Disc, et vole, 16d. — Soldais Illettrés, ibid. V. Guerre.

eiENt DOIARIAUI (AtiéiiBUon del. r. de M. Fortamps, 18 nuâ, -- Vote, iS mai. V, Finances.

BDIttaiS ALCOOLIQUES. Pr. de R\et le droit de débit au mitiimum de 30 fr., 17 d. V^ Voles et

iutm ET FLARDRE ORtEITALE. RectIlicâUOD de limites, r. de H. d'Omallus d'Hailov, 13/. — Vole. 16 f. Y. Affaires provinciales.

BHURES oublié dans le pr. de travaux publics. iamai, Y. Travaui publics.

RHUXELLES. Annexion des stations à U ville, 16ntni. V. Travaux publics.

BUDGET de lees. Règlement définltir. r. de H Blschuffsheim, H mai. — Vote, iî mai. V. Comptabilité

BUOfiETt de 1870 Guerre r. de U. Van Schoor, md. — Disc, elïole, Ifld. V. Guerre. — Voles et moyens, r. de H. Grenier-Lefebvre, ISd. — Disc, el vole, 1 7 d. V. Voies et moveiis.

BUOIETt de 1871. Dette publique. Vote, iOmai. — Non-valeurs et remboursements, r. de H Grenier-Lefebvre, H mai. — Justice, r, de M. lj)nbieiiDe, Il mai. — Vote, li mai — Dolations. r. de H. Furtimps, tS «sJ. — Vole. ISnar. V. budgets. — Uuerre. r. de H Van Schoor, 21 m. — Disc, et vole, U m. V. Guerre.

CAIIIE DES ïEUVES et orphelins des officiers de l'armée. rJ de H. d'OverschIe de Neervssclte, 1 1 moi. — Disc, et vote, lï mai. V. Guerre.

CA SERIE t (Amélioration des). Cuisines de U Ckserne des grenadiers, 16 d. V. Guerre.

CAVALERIE (Demande de réduction de la), 16 d. V. Guerre,

CHEIII DE FER. Concession de Doue ï Quiévrain. r. deU, Wlncqi, 13 mai. — Vote. 13 moi. — Tracé d'Anvers ïGladbacb, ligne de Dlest au camp de Beverloo, de Hal i Haestrlcht, 13'niai. — Prorotalion de la loi sur les péages, r. de H. de Ijbbeville.16 mai. — Vote, 17 mai. — CoDcessiou. r. deH. de Labbevllle, 16 mal. — VoU, 17 mai. — Tracé de DiuanI à Vlel-Salm. 17 mai. — Convention du 2.H octobre 18T0. Position des employés de la Société d'Exploitation, reprise du réseau de la Flandre occidentale, i» mai. Y. Chemin de fer. — Raccordement des stations de Bruxelles, 17 mai. V. Travaux publics,

CITADELLE DE BAND, Démolition, 23 d. — CoDvection avec la vlllede Gand. r. deU. Grenier- Lefebvre, iQ mai. — Disc, et vote, 18 mai. Y. Fl-

CITADELLEOU SUD â Anvers.CessIon su D^Strousberg. 93 d. Y. Finances.

CODE DE COIIERCE. r. de U, d'Anethan EUr les quatre premiers titres du livre l*'. ISm. — Disc. lnciiienlpolilique,23. It m. V. Code de commerce.

CODE PEBAL ■IlITtlIIE. Vote, 10 mai V. Code p^nal mi m aire.

COMURES. Hofstade. r. de U. d'Omahus d'Halloy, ihf— Vole, 16 /". — /d. de Sart- Bernard, de Raythoven. limiles d'Anloiiig. Calonne et Bruyellè. r deM. d'Omalius d'Halloy.ll mai.— Vole, 13 moi, — Id, de Flânu,r. deH. d'Omalius d'Halloy. ICmoi. — Vole, 18 atai. Y. Aflaires communales.

COTE lARITME (Défense de la), I T mat. V. Travaux publics.

DigitizcdbyGoOgle

COUR DE CKStATIOI. MM. Girardia etSlmons, 1 1 mai. V. Coiir de rassatioD.

CULTES (Temporel des) r. de H. d'Anethan.lT/: — Disc, et vote, 22 f. V. Cultes.

EKUX-OE-VIE. Augmentation de l'accise, r. de M. Forlamps, 13 mai. — Disc, et vote, 11 mai. V. Impôts.

flECTlOlS COHUlKlEt. incident au sujet des électlaus d'Ichte^hem et de Wj'ngene, 17,13(1. V. Elections.

ÉLIGIBILITÉ, à propos de l'élection de H. Deie^ court il Gand, 9 n. V. Vêrilicatioii des pouvoirs.

ÉLÉÏIS EN THÉOLOGIE. Dispense du service militaire, 16 d. V. Guerre.

EISEIGREHEITPfllMIRE. Plans de maisonsd'écote, 17 mat. Y. Travaux publics.

EITREPOT (Cession de 1') d'Anvers i la sociélé des Docks. T. de H. Blscboffstielm, 16 (f. — Vote, 17 d. V. Finances.

ESPABVE. Traite et convention consulaire, {Voir Traités.)

EXPDSITIOI i Londres. Cr. de 100,000 fr. r. de M. de Rasse, 16 mai. — Disc, et vole, 18 msi. V. Industrie.

EIFHOPfllATiOI. SimpliBCBllon des Tonnalités. r. de H. Hubert, 12 mai. - Vote, 1 j mai. V. Eïpropriation.

EXTHADITIOIIS pour recel, r. de M. F. Dolez, 6 mat. — Vote, 1» mai. V. l^xiradilion.

FLSCitiE (Procédure d'appel en matiÈrel. r, é M. Barbanson, 11 f. -~ Vole, IS f. V. Justice.

FRMCE. Cuntenlioi) relative â l'assistance jus diciaire. (fan- Traites.)

GEIBLOm. Station agricole, 12 n

JAROIN BOTkmQUE de Bruxelles. Acquisition par l'FJat. r. de H. de Basse, ICmni. — Disc, et vote, 18 mai. V. Finances.

JUSTICE DE PAU d'Anvers. Sép.iration de la commune de Ml and du canton de Hervé, r.deM. [,onhienne, 10 ai. - Vole, ilm. V. Jusiice.

LIT! IILITAIHES. 16 d. V. Guerre.

LOtlVAIII- Oublié dans le projet ;de travaux publics, 17 mai. V. Travau.i publics.

HERXPLAS (Acquisition des terralm et bitimente de l'ancienne^colonie de), r. de M. Bergh, 16 m. — Disc, et vote, 22 m. V. Finances.

■ILICE. r. de M. Hubert, U f. — Disc. 15, 18, 17. 18, 19 f. — Vote, 19 f. — Bémunéralion des miliciens, r. de M. Hubert, 16 mai. — Disc, et vote, 18 mai, V. Milice.

MDIHAIES (Tableaux des) rahriquées depuis I8S9, 17 d. — Transrormalion des anciennes monnaies divisionnaires, r. de M. Grenier- Le febvre, 1 1 mai. — Vote, 12 mai. V. Monnaies.

MUSÉE D'HISTOIRE lATUHELLE, 21 m.' V. BudgeU.

■USIGIERS OES GUIDES (Pét, des). Il mai, V. Guerre.

RATUltALlSATlOl. Grande naluraiisatiun de H. X. Olin. 17 d, — M. de H. Haus, 11, 15, Umiii. V. Naturalisation.

PENSIONS MILITIkiRES, 16 d. V. Guerre. - 18 m. V. Pensions.

POISSONS, Suppresiiion des droits d'entrée. M, Foilamps, 13 moi. — Disc, et vole, IJ V Impilts.

POLDERS de l'Escaut. Assainissement, 33 i. V. Fluiinres.

POtiTiguE INTÉRIEURE. Incident â propos du projel de loi sur les protêts et du code de comi 22, 23 m. V. Code de commerce.

PONTS sur la Meuse entre Kamur et Dînant, 17 mai. Y. Travaux publics.

POSTES. Taxe des lettres ï 10 c. r. de H. Forlamps, 13 mai. — Disc, et vote, U moi. V. Itn-

pbts.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. DépAt. r. de H. d'OniRllus d'Halloï, 15 m. — Vote, 24 m. V. LeUres, sciences et arts.

PROTÊTS (Pr. de loi sur les), r. de M. Ualon, U m. — Disc,, 21, 22 m. — Vote, 22 m. V. Code de commerce.

PROlllNClALE(Loi).Modincations. r, deH. Lenger. 12 moi. — Vote, 13 mai. V. Affaires provi

RÉFORME ÉLECTORALE. Disc. U. IS, 16, 17. l)t m. — Vote, 18 m. Y. Elections.

REVUE DE L'ARMÉE aux féles de septembre. 16 d. V. Guerre,

DigitizcdbyGoOgle

■tITE (SerriH de) de l'annie. Admission et ■rancement. r. de H. d'AapremaDl-l.fnden, iS i.

— Disc, et Tote, 10 d. V. Guerre.

KCUtTIllREt cailUIkUX. Pét. r, de», de Lab-

bevilte, tt mat. V. Affaires communales.

lEL. AboUtloQ de l'impflt r. de H. Fortamps, iZ RM. — Disc, et vote, 14 mai. V. lmp«ts.

iERIITUDEt IILiniRES. r. de H.Slcqueleu. 17 «.

— Vote, 8* m. V. Servitudes,

tTEiHEM. Cr. de i,250,000 te. r. de M. d» Rudes, 31 n. — Vote, U m. V. Harioa.

iïLViCULTUHE (EnulgDemBDt de la), H rhi. V. Agriculture.

TRAITfl avec l'Espagne et ccnteDUoi] consuiaire. r. de H. T'Kint de Roodenbeiie. 12 mai. — \ote.iZmai. — Id. avec li France relative il Tassistance judiciaire, r. de H, T'Ktut de Roodenbeke, 17 mai. — Vote. 11:1 mai. V. Affaires étrangères.

TRIVAUI PUBLICS. Cr. de 1S,B93 SOO Ir. r. de H. del.abbeTille.Umai. — Disc., tS, 17 moi. — Vole, IT mai. V. Travaux publics.

TIIIBURILL de première instaoce de Rroxelles, 13 mal. V. Budget de la justice.

TÉLÉIMPHEI. Tarih. r.deU.Cogels-OsT,13(tia<. — Disc et Tot«, U mai V. Ttié^^es.

DigitizcdbyGoOgle

(S AODT Aïï 2! SEPTEHBBE IBTO.)

Les deux ebambres se réunissent le 8 août, soas la prfeldence de H. d'Omallus d'Halloy, sénateur, doyen d'â^e, ayant â ses côtés, comme secrétaires provisoires, HM. Liénarl H Slmonis.

DISCOURS DU TRONE

Au moment où les évéoements du dehors exaltent dans nos caors le sentiment de la patrie commuDe, 11 ne tardait de Tolr la représentai Ion nationale réunie autour de mol.

J'ai l'espoir que le fléau de la guerre n'ensaujilïntera pas notre sol ; que la Belgique, inoOensive et UenvellIanU envers tous, ne verra pas enfreindre nue neutralité qui lui a éU imposM el (iirantle par cbacune des cinq grandes puissances de l'Europe. iApplaaiiutementi et acclamalùnu prolonaét.)

L'Empereur des Français m'a écrit que son intention formelle, conformes ses devoirs Internationaux, est de respecter la neutralité de la Belgique, {Vift appl/iu4iMemeiiii.)S» Majesté Impériale m'a exprimé, en même temps, son désir d'être condrmee dans l'opinloQ uii elle euil. que U Belgique fera elle-même respecter sa neutralité par tous les moyens en son pouvoir. J'ai été heureux d'altlroier dans ma réponse que l'Empereur ne s'était pas mépris sur nos inlentions. (Applaudiuemeali.) ,

l.e gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse s'est également empressé de me donner l'assurance écrite que U neutralité belp sera respectée par lui, tant que l'autre partie belligérante ne l'aura pas violée. {Nouveaux opplauitUumentÈ.)

Parmi les témoignages blenveillanlsque j'ai reçus des puissances étrangères, je me plais ï mentionner, avec une reconuaissanro que tout le pays partagera, la sollicitude du gouvernement de Sa Hajesié la Reine de la Grande-Bretagne pour Us intérêts de la nationalité belge et le généreux appui que cessenlimenls ont rencontré dans le Parlement comme dans l'opinion publique de l'Angleterre. (Lei applaudiilemeali redaubleal el loni lunglempi prolongé* )

De son cété, la Belgique, dans la position que le droit international lui fait, ne méconnaîtra ni ce qu'elle doit aux autres Etats, ni ce qu'elle se doit ii elle-même.

Elle saura, pendant la guerre, conserver â sa consciencieuse neutralité le caractère loyal et sincère qu'elle s'est toujours elTorcée de donner ii ses relations pendant la paix. Conformément aux vœux des belligérants eux-mêmes, elle se tiendra prête 3 se défendre avec toute l'ardeur de son patriotisme et taules les ressources qu'une nation puise dans l'énergie de sa volonté. (.Hameaux applaudiste-

D^à mon gouvernement a pris, sous sa responsabilité, les mesures que les drconslances réclamaient el auxquelles l'approbiilon des deux chambres ne fera pas défaut.

Au milieu des préoccupations qui dominent si naturellement vos esprits, le gouvernement ne vous aoutnettra, pendant votre session extraordinaire, que quelques projets de lois d'une nature urgenle, dont l'adoption ne saurait être ajournée à d'autres temps,

La Belgique, messieurs, a déjï été soumise i plus d'une épreuve périlleuse. Aucune n'a eu la gravité de celle qu'elle traverse aujourd'hui. Par sa prudence, par ses loyaux sentiments, par son ferme patriotisme, elle saura s'y montrer digne d'elle-même, digne de l'estime que les autres nations lui accordent. digne de la prospérité que lui ont assurée ses libres Inslilutlons.

1^ peuple beige a la profonde consciencede son droite il connaît le prix des bionique, dépôts quaraiit

DigitizcdbyGoOgle

fiOO T2

ans. Il a gI henreasenwnt acquis, si bonorablement possédés. Il n'est pas près d'oublier qoe te qu'il a ï conserver aujourd'liut, e est le bieo-étre, la liberté, l'honneur, l'eilstence même de la patrie.

(/et le Roi se lève et prononce d'une voix ferme et aecentuie let parolet tuivantet .-]

Devant nue cause aussi sacrée, Iods les cœurs belges s'unissent. Uans l'accomplissement de lels devoirs, peuple et Roi n'auront il jamais qu'une Ame et qu'un cri :

Vive la Belgique indépendante !

Dieu veille sur elle et protège ses droits.

MINISTÈRE

Affairei étrangère», H. d'Anetban.

Jw/'M, M. Cornesse.

/nlériear, M. Kerijn de Leltenhove.

Finança. H. Jacoba.

Guerre, H. le général Guillaume.

Travaux puiiHc*. H. d'Anethan (intérimaire), puis H. Wassdge. H. Halou, ministre d'Etat, membre du conseil.

(CompotiUon det chamin-ei, aprit la diitalulion de 1870.) MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

AuYEiis.MM.Coremaiis, Delaet, d'Hane-Steenhuvse. Gerrits, Hayezet Jacobs;H«ui>ES,de Kerckbove,

Lefebvre et >otelleirs; Tuhnbout, Coomans, Nothomb et Zerezo de Tejada.

BaoïELLES, HH. Anspach, Berge, Couvreur, Uansaerl, De Fré, Denieur, Funck. Cuiltery. Jamar, Jollrand; Orts, Van Humbeeck et Vieminckx; Loiivmh. Beecknian. Uelcour, l^ntlelons, Schotlaerl et Woulers ; Nivelles, de Vrlnls de Treuenfeld, Le Hardy de Beaulieu, Hascart et Snoy.

BmiCES. HH. De Clercq. Van Outrvve d'Ydewalle et A. Visait; Couhtbai. De Haerne, Reynaert et Tark: Dimune, Rembry; Kubnks, L, Visart; Ostemde, Van Ise^ihem; Roïlbbs, deHontblanc et B. Dumortier ; Thielt, G. de Huelenaere et Molle de Terschuereo ; Vpbes, Biebuvck, A. VaodenpeereboDm et Van Henvngbe.

Gakd, HH. Cruyt, de Baets, Delehaye, de Hoerman d'Harlebeke, Desmet, Drubbel et Kervyn rie Volkaersbeke; Alost, De Haeyer. LIénart. décédé et remplacé par H, Verbrug):en, et Van Wambeke; AuDENARDE, Hagherman, Tliienponl et Vander Donckt; Eeclod, Kervyn de Lettenhove ; Saint-Nicolas, Janssens, Van Oterloop et Verwilgben; TERnaiiDE. Van Cromphaut, Vanden Sleen et Vern^re.

Hoita, HH. Raulentier, Detuisseaux, [>ethuln, Lflscarts et Sainclelelte; Ath, Uncoult et Descamps; Gharleroi, Balisam, de Dorlodot, Drion, Hernianl et Pirmez; Soigfiies, Ansiau, Boucquéau et Houtart; Tanin. Haiiemans. Puissant et Warocqué ; Tocrnai, Allard. Bara. Crombei et Hogier.

LiteE. HH. Bracouier. d'Andrimont, de Rossiua, Dupont, Elias, Frère-Orban, Mouton et Huiler; Huv, deLboneuxetde Uacar; Verviers, Cornesse, David et SImonIs; Wahehue, Delexby.

Hasselt, mu, de ThBui et Thonissen; Maesevck. C. Vilain Xllll; Tongres, de Borcbgrave et Juillet.

AflLof, HH. Tesch; BASTocne, Van Iloorde;H*HCBE, Pety deTbozée; Nevfchateau, Sanlkin; ViaioN, Bouvler-Evenepoel,

>AiiuR, HH. Leliévre, Uoncbeur, Rayer de Behret Wagselge; Dînant, de Liedekerke et Thibaut) Phiuppeville,' Brasseur et de Bail let-La tour.

MEMBRES DU SÉNAT

Ahvehs, HH. le baron Cogels-Osy, le baron Van Deld et Vanden Bergb-Elsen; Halines. de Gannart d'Haniale et le duc d'Ursel ; Tubnhout, le comte de Herode-Wesierloo.

Bruxelles, HH. BischolTsheim, De Vadder, Crocq {non validé). Furlumps. HansBens-Bap. décédé et remplacé par le cunite L, rie Hérode. Launers, Keyntiena el Van Srhooi'; Louvain. le baron de Han d'Attenrode et le baron d'Overiichie de Neeryssche; Nivelles, Uosselman du Chenoy el te comte L. de Roblano.

Bruges, HM. le baron Van Galnen; CoonTRAi. le baron Béthune et Vergsiiwen; DimiiDE, le vicomte R, du Bus de Glsignles; FurnesUstende, le vicomte A. du Bus de Glslgnies;RouLERS. Solvyns; Tbielt. le baron d'Anethan ; Ypres, le baron Mazeman de Couthove.

Ua.nd, HM. Casier de Hemptinne, Van Crombrugghe et Hip. Van de Woestyne; Alost, le baron DeHa-

DigitizcdbyGoOgle

TTS 607

bille et le baron Vga de Woestyoe d'Herule ; Aodehahm, le marquis de Rodes ; ËEaoo, le btron T'Klnt

de RDOdeiil«ke; Saiht- Ni colas, HsIdu et le vicomU A. Vilain XIIII; Temokde, le comte de Ribaucourt.

HoNB, HH. P. Dotez, Huberl, Tellier, décédé et remplacé par H. Tercelin : Ath, le prince de Ugne; Chahleroi, Houtart, Lebeau et S. Plrmez; SorcNiES, Wlncqz; THcm, le comte ^. de Koblaao; TonanAi, Bonnet-L'EMujer et Sacqueleu.

LiteE, MU, de Hasse de Grand'Ry, le comte de Looz-Corswarem, Forgeur, LoDhlenne, décédé et remplace par H. Grandgagnage; Hdy, le baron de Tornaeo; Vt,RV[eRS, Laoureux ; Wahehhe, le baron de Sélïs-lj)ngehanips.

Hasselt, mm. de Pltteurs-I]iegaenâ;HAE$E!U-ToNGitES, le baron G. de Woelmont.

Arlon, Bastogke et Marcbe, HH. le comte de Llmburg-Slirum et Orban; NEUFCHATEAn-ViaTON,

DigitizcdbyGoOgle '

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Saosion extraordinaire de 1870.

Doi/en iPigt, H. Vakder Uouckt. — PriiUmi, M. Vilain XDII. " vice-pritiient, H. De N^eteh. * vice-prétidenl. M. Vaw HunBEEtJi Sfcrélairei, MÛ. de Bonchghave, de VnrNTS, Retnaert et Wooters. Queileuri, HH. ALLABoet de Bai llet- Lato vr.

ADHBSBB.

a août. H. de Theux demande que la c. d'Adresse soit nommée a autorisée à faire imprimer son rapport de Taçon qu'on puisse le discuter ie lendemain. Celte proposition, combattue par H. A. Va nd en pee reboom, n'est pas admise, et il est déeidë que la discussion de l'adresse aura lieu le 16. L'a c. est composée de MM. Rogier. de Thenx, Schollaerl, Delehaye, Dumortier et Nothomb. ^ 16. Dans la discussion généralede l'Adresse (M. de Theu:i. r. c), M. d'Anethan, m. a., donne lecture d'une communication dont voici le texte :

Messieurs, je erolsdevoir dooner à la chambre quelques explirations complémentaires sut nuire situation politique.

Il m'a paru que, tu la nature de ces explici' lions, Il était convenable et prudent de les redlgei par écrit.

Je vais avoir l'honneur de voui lire le travail que j'ai tall avec l'aide et le concours de mes honori' blés cull^ues.

Messleuri, Je n'ai pas à vous rappeler lp constances qui sont venues brusquement ineilre eu péril et bientôt apr^s rompre la paix de l'Eu-

Le discours du TrAne vous a fait connaître le sens el les ti'rmes d'une communlratlun que, vers l'origine des complications, l'empereur de.s Français adressa an Roi, ainsi que la réponse de Sa Majesté.

[«(6 juillet. M. la ministre des admires étrangères lie Krance lit parvenir au représentant 4e la Belgique près la cour des Tuileries une déclaration dont je vais avoir l'honneur de vous donner

I Monsieur le baron.

t Vous avez été aiilnrisé k me faire savoir que le gouvernement belt^e a la Terme Intention de rester fidèle aux principes de sa neutralité et d'en remplir scrupuleusement tous les devoirs pendant la durée de la guerre qui se prépare entre la Prusse

I Le gouvernement de l'empereur se réilcite de cette déclaration, et, de son cAté, conformément aux assurances verbales que j'ai déjà eu l'occasion de vous donner, 11 est résolu a respecler la neutralité du territoire belge sous la condition qu'elle sera respectée par la Prusse et ses alliés. Je vous serai reconnaissant de transmettre, le plus tOt possible, cette communication au cabinet de Bruxelles.

I Agréez les assurances de la très hante considération avec laquelle J'ai l'Dnnneur d'ttre, monsieur le baron,

■ Votre très humble et trfs obéissant serviteur, I GnAHONT. ■

Le cabinet de Berlin nous Ht également part de ses intentions. Le 23 juillet, !e ministre dn Roi recevait de M. le chatirelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord la déclaration snivaiita : I Berlin, le» juillet 1870.

■ Monsieur le ministre,

< Conlinnant mes assurances verbales, j'ai l'honneur de vous donner, par écrit, ta déclaration surabondante, en présence (tes traites en vigueur, que la Confédération du Nord el ses alliés respecteront la neutraliié de la Belgique, bien entendu qu'elle sera respectée par l'autre partie belligérante.

> Agréei, monsieur le baron, l'assurance renouvelée de ma haute considération,

) Bl»<ARCK. I

L,a réserve qui termine les deux déclarations n'avait pas échappé i l'attention du gouvernemenl du Roi, et II nous a été donné, a ce sujet, des explications conformes au respect des Iraiies.

Les pul!)Sances belligérantes avaient notifié au cabinet de Uiidres leurs déclarations relatives ï la neulralité de la Belgique ; cesdeclaiatlous tirent l'objet des délibérations du conseil des ministres de Sa Majesté Brllaniiique, et il en sortit une résolution dont le principal secrétaire d'Etat peur les affaires étrangères a rendu compte ï la chambre des lords.

1 J'ai été autorisé, — dit lord Granville, ~ par le cabinel, a écrire aux belligérant!!, j'ai eciil â la

DigitizcdbyGoOgle

cour des luilerles e( dans les niâmes termes, nmlalit iitalandii. ï la cnar de Berlin. >'ous leur avuns dit que gauvernemeat de S. H avait dejï exprima sa siilliriictiuii des assurances qu'il avait ret;ues de la Kranw el d'aprte lesquelles l'empereur elaUdeeld^ a respecter la neutralité de la Belglifue. N'nus avons coiiElalé que nous avions reçu les marnes assurances de l'autre bellit!ér;<ul. Nous ajoutions que, duns noire pensée, il ne pouvait être douteux que le devoir des deux belligérants était de maintenir les Vibligatluns du truite qu'ils ont signé avec nous et d'autres puissances, mais nous observions qu'ils avait dans les déelarations des deux parties une réserve relativement au cas où la neutralité de la Itel^lque serait violée par l'autre bellliiérant, et que nous ne pouvions nous einpj^clier de eunckire de là que, dans leur opinion à toutes deux. ces assui'aiices n'avaient point un caractère rumplcl. Nous leur propusion.s donc, si elles voulaient donner au monde une pi-euve plus patente de leurs liitenUons el pour le cas ou elles souhaitera ieui avoirde nous unr assur;ince plus l^lulre de notre Intenbon de souteuir rinilépendanc« de la Belgique, de consacrer par un traité ou d'une autre manicre également suleiiuelle notre commune deierml nation. >

Lu pro|>osilion du rabinet de Ixinilres se traduisit eu un projet de traité dont voici le texte :

f S. H la relue des Rovuuuies-Unis, etc.. et S. M. le roi de Prusse {et S, U. l'empereur àe* Fratiçait), désirant en ce momeul rappeler dans uu acte solennel leur détermination arrêtée de maintenir l'indépenilance et la neutralité de la Uclgique, ainsi qu'il est sti|iulé par l'article T du traité si/ué à Londres le 19 avril I8,>U eutre la Belgique et les l>a)'s-ltas, lequel article doit, aux termes du quintuple traite de 1839, Être considéra comme ayant même force et valeur que s il était textuellement insère diiiis ledit qulutuple traite, Luurs susdites Majestés uni résolu de conclure eutre «Iles uu traite sépare (|ul, sans altérer ni Inv.ilider les conditions du susdit quintuple traite, y sei-a sub.'.ldiaire et accessoire ; et ils ont en cuusequeiice di^lgiiË pour leurs pleulpoteutiaires, il cet effiit, b savoir :

I S. U. la rdne des Royaumes-Unis, etc., et S. U. le nii de Prusse, etc. {el S. il. l'empereur lia Frauç'iit, etc.).

■ Lesquels, après s'être communiqué l'un b l'autre leurs pleins pouvoirs res)iei:lirs, trouvés eu bonne et due Terme, out accepte el signe les articles suivants :

Art. i". S. H, le roi de Prusse (S. M. l'empereur de* Fraaçau) ayant déclare que. nonobstant les liostililés dans lesquelles la Conrederatiun de l'AllemaKiie du Nord est engagée avec la t'rani.'e {liant letqaelle* la Franaesl engagée aiiecla Cunfidéralion de l'Mlemagne da AWiJ), sa ferme détermination est de respecter ta ucutraiilé de la Belgique aussi longtemps que celle-ci sera respectée par U France (par la CoiifiUiratiott de l'AlUmagae du Aord), S. U. la reine des Ho)aumes- Unls, etc., déclare de son i-Me que si, pendant Irsdites hostilités, les armées de France (de la Coafideraiion de l'Allemagne du Nord) vemiient It violer cette neutralité, elle sera disposée a coopérer avec S. U. Prussienne {S. M. l'empereur de* ' Françau) pour L delense de celle deraicru en [elle

i tiOli

manière qu'il serait convenu, employant dans ce but ses forces navales el militaires alin d'en assurer le respect et de maintenir, conjointe ment avec S. H. Prussienne {S. M. l'empereur de* Françai*,, alors et après, l'indépendance el la neutralité de la Belgique.

• Il est clairement entendu que 5, H. la reine des Royaumes- Uni s ne s'en);age pas par ce traita à prendre pai-t dans aucune des opérations générales de la guerre que se font actuellement la Confédération de l'Allemagne du ^o^d et la France (la France et la CoafMirnlion de l'Mlemagne da Nard), en dehors des limites de la Belgique, telles qu'elles sont lixees par le traité entre la Belgique et les Pays Bas du iV avril t«3».

( Art 3. S. H. le roi de Prusse {S. M. l'empereur dei Fronçai*) consent de son iCie, punrie cas prévu dans l'article précédent, â coopérer avec S. H. la relue des Royaumes-Unis, etc., employant ses forces navales el, militaires en vue du but Indiqué ci.dessns et l'éventualité venant à surgir, à seutendre avec Sa Majesté sur les mesures qui seront prises séparément ou i-n commmi pour garantir la neutralité et l'indépeudance de la Belgique.

( Art. 3. Ce traité liera les bautes Parties contractantes pendant la durée de la présente guerre entre la Conlcdér^tlun de l'Allemagne du Nord et la FYance \entre la France el la Con/éifÉratioa de f Allemagne du Nard), et pour douze mois après la ratJNcalion de tout traité de pulx conclu enlie ces Parties; et a l'expiration de ce terme, l'indépendance et la neutralité de la Belgique, pour autant qu'elles concernent retpectivemeiit les hautes Parties con tractantes, cuiitinueruiit d'ftre fondées, comme auparavant, sur l'article 1" du quintuple traite du lu avril ItU».

I Art. i. Le présent traité sera ratillé, etc. >

Ce double traite est signé par la France et par la PiUSSe.

Le caractère urgent des rirconstanees n'a pas permis au gouvernement deS.U. Brltaiini'iue d'cu- Irer, au sujet de ces conventions, dans uneeutenle préalable avec l'Autricbe et la Hussle, mais le projet a re^u, d'après les ex|ilîcations fnuruies au parlement, l'appruhatiou des cuursde Saint Petersbourg el de Vienne.

Le cabinet de Londres a spontunément adressé sa prupotition aux belligérants et après s'être assure que celle-ci ne serait pas repoussce, il l'a communiquée au gouvernement du RuI.

Lord Uranville a fait connaître à la chambre des . lords les niolils qui ont en^ge le gouvernement de S. M. Britannique à procéder de cette ma-

t Nous avons pense, a dit Sa Seigneurie, dans U situaUou Ires délicate dans laquelle se Iroutuit placée une contrée aussi petite entre deux belligérants aussi puissants, el une fols que nous eUons assui'es de son lut eu lion de maintenir sa neulrullie et son indépendance, qu'il valait mieux pour elle qu'elle ne Dt pas de prupusitluns aux belligérants en s'exposa.it au risque de les voir repoussees par l'une ou l'autre des parties uu par toutes les deux ; nous avons pense qu'il valait mieux que nous Hssionscela nous-mêmes, d'autant plus qu'un refus n'aurait pas eu pour nous la même impor- [auce que pour un petit pays comme la llel^i^iue.

DigitizcdbyGoOgle

Nom avODS inrormé le gnuvernemeiit belge de la nature des communicalions tailes par noue à la Fraoca et k la Prusse et de la voie que nous suivions ; nous avions aussi donné au niinlslre de la Belgique une cO|ile du projet de traité et nous avons e]iprlme le désir que m gouvernement comprit que l'engiigement que nous avions l'iiitenLIoo d'assumer consisialt i agir dans une parralle barnionie avec la Etelglque el que nous comptions sur son concours, notre seul objet eiant sa neulralité et son indépendance — et je crois que nous pouvons avoir la conviction que ce que nous avons fait a été a|iprouvé par la Belgique; la preuve en est dans les mots brers ei éloquents prononcés par le Roi a louverture des l'hamlircs belges et dans les applaudlssemeuts enthousiastes qui les ont accueillis. >

Ces eipllcatioDs ont éle conHrmées par H. Gladstone devant la chaDilire des communes, i Ce n'est pas. a dit le premier ministre, pour manquer de respect i la Belgique que nous l'avous laissée en dibur^ de I arrai gement conclu, mais unlqui'ment par des raisons de prudence qui nous invitateut ï ne pas I» corn pro mettre inulileoient. •

Les traités identiques el séparés conclus par l'Angleterre a\ec les deux puissances en guerre ne créent ni ne modulent les ubligatious résultant du traité de IB5U ; ils i-èglenl, pour un cas détermine, le niude pratique d'exécution de ces obligations; ils ii'inlirment en rien les engiigemeuts des autres puissances garantes, et, leur texle eu fait foi, ils laissent entier pour l'avenir le caractère obligaluire du traité antérieur avec toutes ses consequejices. Au>si le pa js a-l-il vu dans ces nouveaux arrangements un g^e précieux de s-écurilé, et eu même lemps qu'il moutiait envers la puissance qui en a pris l'initiative une reconnaissance qui Te.-l«ra dans le cœur de tous les Bet)ies, il a associé dans ce sentimeut le» Ëtais qui les ont souscrits avec la Grande-Bretagne.

La iteljiique. messieurs. n'avaiCpas seulement ï recbercher des sauvegardes diplomatiques, quelle qu'en suit d'ailleurs la légitime Impoitauce.

Peu après le detuit des éséneuienls qui ont amené la guerre, le minisiredes affaires étrangères de France a demandé ii notre repieseniantà Paris si nous avions la volonté et le pouvoir de défendre noire nationalité.

Le ministre du Roi répondit que non seulement la Etelgique garderait une ïiricte neutralité, mais qu'elle se tiouvait en mesure de la piolé^er e(Beacenient et qu'elle ae lailtirait pas à son devoir.

Ctile demande et celle aSlrniation ont précédé les déclarutioiisquL nous ont ete données.

Si les autres gouvernements ne nous ont pas fait catégoriquement la même demande, ils oilI hautemeut approméles mesures que noua avons prîtes, ils les uni considérées comme rexécutiuu loyale et nécessaire de nos obligatioua internationales,

Nous n'aurions pas été mis en demeure, que nous devions aux puissances garantes de notre indépendance et de notre neutralité de faire ceque nous a^ons Fait, t^moieut reclamer d'elles, le cas échéant, l'ei:ecutian de cette garantie, si dgus désertions nous-mêmes le soin de notre propre deftuse.

Les Pays-Bas, la Suisse, neutres par les traités ou par leur volunte, se nunt prumptemeut

mis en garde contre toutes les éventualités. Pouvions-nous rester en arrière de tels exemples?

La Belgique, plus voisine du tbr^âlre des hostilités, pouvait encourir de pins Immédiates responsabilités. Mous avons donc, sans hésitation, sans délai, et dans tonte l'étendue que commandaient les circonstances, pris toutes les mesures qu'on pouvait attendre d'une nation attentive ï ses obligations, déterminée ï soutenir ses droits et soucieuse, par dessus tout, de son honneur. Si noua avons engagé-nôtre responsabilité, nous croyons l'avoir mise !.u service des Intérêts les plus chers

H. FrëreOrbak. — Messieurs, je n'ai qu'une simple observation k présenter.

Le prujet d'adresse constate les déclarations qui ont été faites p»r les puissances belligérantes et qui viennent d'être rappelées par H. le ministre des affaires étrangères; il se félicite, avec raison assurément, de rattiliide prise par l'Angleterre en celle circonstance. Il énonce également que le gouvernement a bien fait de prerrdre les mesures que commandaicnL les circonstances.

Sur ce deniler point, et en approuvant naturellement le principe de ces mesures qui ne peut être contesté par persoirne, nous nous réservons de tesenaminer lorsque des propositions qui nous ont été faites et qui sont consignées daus disers projets de lors seront mises en délibération.

Sous le béneBcede ces réserves, je vote le projet d'adresse.

— La discussion générale est close.

Dans la discussion des articles, H, Tbonissen propose d'^ouler un $ ainsi conçu : u La valeur et le patriotisme de l'armée, l'excellent esprit qui l'anime, l'empressement avec lequel tes miliciens de toutes les classes ont rejoint les drapeaux, attestent qu'aux joursdup^ril noire terriloire serait énergiquement défendu. » U.Guillery proposed' ajouter la garde civique. Sur la motion de M. A. Vandenpeereboom, appuyée par MM. Dumortier et Rogier,rexamt'n de cet amendement est remis jusqu'à la fin de la discussion. Un débat s'engage ensuite sur le § suivant : « Votre gouvernement, en prenant sous sa responsabilité les mesures qu'il a jugées nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, a rempli son devoir. Il ne s'est pas trompé en comptant sur notre patriotisme. » M. Dcfuisseaux déclare qu'il ne peut le voler, parce que le gouvernement n'a pas rapporté l'arrêté de dissolution des chambres dans les circonstances graves où s'est trouvé le pays. M. de Theun, i"., croit qu'on a bien fait en agissant de la sorte. L'arrêté de dissolution ajant été pris, te devoir incombait au gouvernement de le maintenir; il ne semble pas à l'orateur qu'il fCtl possible de le rapporter, attendu qu'on aurait pu contester la compétence des cbambres anciennes â coopérer au pouvoir législatif et que les lois édictées par elles auraient pu manquer de l'autorité qui leur est indispensable H. Orts, se référant aux paroles prononcées

par M. Fr6re-0rban, estime que l'oppoislion réserve tout entier son droit d'apprécier les actes du cabinet. M.d'Aiietban,in.a., déclare qu'il ne s'agit que d'une adresse patriotique qui laisse complètement en dehors les actes du ministère. M. Itara ne comprend pas pour(}uoi l'on a iuséré dans l'adresse de la chambre une phrase qui ne ligure pas dans celle du sénat. Le cabinet a posé des actes violents, qu'il y aura lieu de discuter. M. Jacolis. m. /., dit qu'il est prêt à la discussion, mais il nie qu'il y ait eu des autes violents, le ministère ayant promis une politique d'apaisement et de paix. Un échange d'explications a lieu entre 1111. Itogicr.Uefuisseaux, de Theux, r., et d'Aoethau, m. a., au sujet du maintien de l'arrêté de dissolution inalgré l'avis d'un conseil auquel on avait convoqué tous les ministres d't:iat. M. Frëre-Orban prend acte de nouveau de la réserve que fait {'opposition quant à l'appréciation de tous les actes du cabinet. M. De Fré voudrait qu'on n'approuvât que les mesures prises pour assui'er l'indépendance du pays, mais la chambre adopte le ^ du projet d'adresse, puis celui qu'ont proposé UM. Thonissen et Guillery, el enfin l'ensemble de l'Adicsse, qui est votée par 106voix et une abslenlion(M.Uergé). Celui-ci s'abstient purc« qu'il trouve dans le projet d'adresse une invocation à la Divinité. En tomes circonstances, comme simple citoyen, il a toujours demandé que toute espèce de formalités religieuses soient rayées des lois et des actes publics ; il a réclamé la sécularisation de tous les services publics. Il y aurait donc inconséquence de sa pari à voler un acte portant cette invocation. — 19. 11 est donné lecture de la réponse du Roi â l'Adresse.

AFFAIUBS âTHATiGËRBS.

Ti aoâl. M. d'Ânethan, m. a., répondant à M. Uumorlier, dit qu'il n'est pas vrai qu'il y ail eu sur la frontière belge une collision entre des troupes prussiennes et des troupes belges, et quedes soldats belges aient été tués. Aucune Icoupc étrangère u'est entrée en Belgique. 11 est vrai que le gouveniemeiit avait autorisé des blessés prussiens â traverser le terriloire belge pour retourner de Sarrebrucl vers Aix-la-Chapelle. Hais le gouvernement français ayant considéré cette autorisation comm eunë violaLioa de la neutralité, elle a été retirée.

a itfplembre. A une nouvelle interpellation de M. UuDiortitT, U. d'Anethan, m. a., répond que les faits publiés par des jouruaux éimu- ^t!rs au sujet de la manière dont les blessés allemands seraient traités eu Itelgique, unt été reconnus iuexacls par le gouvernement allemand, et le gouvernemâut belge n'a revu

de celui-ci qoe des remerciments et des félicitations pour la façon dont ses nationaux ont été traités en Belgique. H. Dumortier convie la chambre â protester contre l'alleinle qui vient d'être portée à l'indépendance de la Papauté, mais cet appel, contre lequel proteste M. f>e Fré, ne trouve pas d'écho dans l'assemblée.

90 août. H. Jacobs, n. f., dépose les B pour l'exercice 1871.

11 août. M. Vilain Xllll est élu pràiidenl par 73 voix contre 53 données à M. Itogler. M. De Naeyer est nommé l'' vice -président par (19 voix contre 98 données à H. Van Humbeeck; M. Van Ilumbeecl, 2' Mfe-;*r«idfii/ par 59 voix contre 56 données â M. Guillery. MM. Iteynaerl, Wouiers et de Borchgrave sont nommés gecrélatra. — li. il y a lieu â un ballottage entre MM. de Vrints et Dethuin pour la i" place de sccri'talre. M. Deihuin écrit qu'il décline, pour des motifs personnels, l'honneur d'être un des secrétaires dé la chambre. M. de Vrints est élu par 55 voix contre 0 données ï H. de Rossius.

CHBHIN DB FBR.

M aoûl. II. d'Anethan, m. a., en réponse à une demande de M. Bouvier, promet des renseignements sur le tracé du chemin de fer de Virton,