LETTRES, SCIENCES ET ARTS

15 Bwrs. M. d'Anethan, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui modilie la loi de 1817 en ce qui concerne ledépôl desajuvres littéraires et artistiques. — 2i Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

HAAINB.

ïi mars. H. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le crédit de 1,230,000 fr. pour construction de deux steamers. — 21. Ce projet de loi est adoplé à l'unanimité.

MILICE

14 férrier. M. Hubert, r. c, dépose le rapport sur te projet de loi relatif à la milice. M. de Woelmont d'IIambraine demande quf la discussion soii ajournée jusqu'à ce que le {gouvernement ait fait connaître ses propositions au sujet de U rémunération des miliciens. M. Frére-Orban, m. f., répond que le gouvernement remettra, ce jour même, ces propositions à la g. c. de la chambre des représentants. M. Malou désire qu'elles soient aussi communiquées au Sénat. M. Frère- Orban, m. /., les ayant expliquées, le projet de loi sur la milice est mis à l'ordre du jour de la séance du lendemain. — 15. H. T'Kint de lloodenbeke présente des considérations générales en faveur de l 'amélioration du sort di« miliciens et de l'aménagement des casernes ; il espère que le projet ri'Iatif à ta rémunération sera modilié de lelle sorte que le milicien la reçoive le plus tôt possible après sa sortie du service. M, de Ribaucourt appuie ces observations. M. Renarfl, m. g., expose les diverses mesures qu'il compte prendre en vue du bien-élre du soldat el du remplacemenl par la voie administrative. Les articles 1 à 22 sont adoptés après un débat auquel prennent part an. A. du Bus, Pirmez, m. t., de Woelmont d'Hambraine, Hubert, r., d'Umalius d'Ilallov et Malou. — 16. Il en est de même des articles 23 à 27, au sujet desquels sont enlendus MM. A. du Bus, Uelecourt, Renard, m. g., Pirmez, m. t.. el Dellafaille. A l'article 28, relatif à la dispense des ministres des cultes et àes élèves en théologie, un débat

DigitizcdbyGoOgle

s'engat;e~ entre MM. T'Kint de RoMlenbeke. Van Schoor, Dellafaille, Hubert, d'Anettian el Pirmez, n. i. H. d'Anethan propose les amendements suivants : (° A l'arlicle 28, supprimer les mois : u à moins qu'ils n'appartiennent à une famille qui soit'dans l'aisance Il : 3° sont dispensés de l'incorporation, mais réputés au service quant à la formation da contingent : définitivement, les ministres des cultes; provisoirement, ceux qui, après leurs études moyennes, étudient la théologie et fflurnissent chaque année au conseil de milice un certificat de l'évèque diocésain constatant qu'ils sont réellement étudiants en théologie avec l'intention de se vouer â l'éUt ecclésiastique . (Le reste comme au projet.) — n Le débat continue sur cet objet.

H. Barbanson rérute les opinions de M. Van Schoor en ce qui concerne la séparation absolue de rtlglise et de l'Etat. Le sénat entend ensuite MM. d'Anethan, Pirmez, m. t., Malou, Hubert el du Bus, puis repousse les amendements et adopte l'article 28 du projet, ainsi que les articles 29 à S-t, sur lesquels parlent HM. Pinnez, m. t., A. du Bus et L. de Robiano. — (8. Les articles 35 à 80 sont adoptés, après un débat auquel prennent part MM. A. du Bus, L. de Robiano, Van Schoor, Dellafaille, Renard, m. g., Malou, Pirmez, m. >., et Solvyns, et qui porte spécialement sur la question du remplacement et de l'exouéraiion. — 19. Sont adoptés les articles 81 it 115. Sont entendus MM. de Sélys-Longchamps, Pirmez, m. t., A. du Bus et Van de Woestvne, qui déclare qu'il votera contre le projet parce qu'il le considère comme un déni de justice envers les élèves en théologie des ^blissements réguliers. M. Pirmez, m. i., répond qu'il n'y a pas de meilleur moyen de pourvoir au recrutement du clergé séculier que de lui réserver les dispenses qu'on voudrait étendre aux novices des ordres religieux. Le projet de loi est voté par 51 voix contre 5 et 5 ail st en lions.

16 mai. M. Hubert, r. c, présente le rapport sur te projet de loi relatif à la rémunération des miliciens. — 18. Le projet de loi, appuyé par MM. Sacqueleu et Forlamps, qui le représentent comme un bienfait, est l'objet de quelques critiques de la parldeH.Cogels- Osy, qui voudrait voir le milicien mis i même de venir en aide à ses parents pendant qu'il est au service. M. Frére-Orban, m. f., répond qu'une rente, payée à partir de l'âge de aSans, sera plus utile au milicien qu'une misémble somme qu'il dissipera souvent au détriment de sa santé et de sa moralité. Après quelques observations de MM. Hubert, r.;Pirmez, m. i. , L. de Robiano, Fortamps et BischolTsheim sur les articles, le projet est adopté à l'unanimité.

KONNAIBS.

17 décend/re. H. Frère-Orban, m./'., dépose le tableau des monnaies fabriquées depuis 18S9 jusqu'il ce jour.

11 mai. H. Grenler-Lefebvre, r. c, fait rapport sur un crédit de 1 7,919 fr, pour (rais de transformation des anciennes monnaies divisionnaires. — 12. Le projet est adopté à

NATURALIBATION.

11 décembre. Le projet de loi conférant ta grande naturalisation à M. X.Olin est adopté à l'unanimité.

i 1 mai. M. Van Schoor, r. c, conclut à la prise en considération de la grande naturalisation de H. le professeur Haus. Ces conclusions sont votées par 37 voix contre 6. — 15. Le projet de loi conférant la grande naluralisatton à M. Haus est adopté à l'unanimité. — 11. Il est donné lecture d'une lettre de M. Haus, qui remercie le sénat de son vote.

PBNSIONS.

16 mars. Sur la proposition de M. d'Aspremont-Lynden, appuyée par M. Malou, le sénat décide qu'il discutera Incessamment le rapport de H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, sur une pétition des officiers pensionnés. — ' 18. La e. émet le vœu qu'une décision intervienne dans le courant de la présente session, et en conséquence elle propose le renvoi de la pétition aux mm. g. et f., avec demande d'explications. MM. d'Aspremont-Lynden et Fortamps appuient ces conclusions. U. du Bus, d'autre part, est d'avis qu'il y a lieu d'abord d'assurer une rémunération aux miliciens et d'améliorerla position des secrétaires et des instituteurs communaux, M. Frère-' Orban, m. f., répète qu'il a Institué à son à(parlementunec. qui étudie l'ensemble de cette situation, car, ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer, c'est l'ensemble qu'il faut apprécier. 11 ne suRii pas de s'occuper d'une seule catégorie de pensionnés ; il importe d'examiner la position relative de tous les fonctionnaires civils et militaires. On De peut se dissimuler que, si l'on modifie la position des uns en laissant de calé celle des autres, immédiatement des réclamations identiques viendront à surgir.

PBO VINCIAI.BS (AFFAIRES).

15 féiTKr. M. d'OraaIius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant rectification des limites séparatives du Rrabant et de la Flandre orientale. — 16. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

12 mai, H. Lenger, r. c. présente le rapport BUT le projet de loi concernant des modi-

DigitizcdbyGoOgle

Qcalions â apporter à la loi provinciale. — Ce projet est voi*^ par 42 voix et une absten-

SBRVTTCDBS MILITAIRES.

n mars. M. Sarqueleu, r, c, pmsenle le rapport sur le projet de loi modiOant les dispositions légales en videur sur les servitudes militaires.— 21. 1.e projet est adopté à l'unaniinilé.

tëlAgraphss.

ISmrtt. H. Cogels-Osv, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ponant prorogagationde la loi du 1" mai 1851 concernant lestarifs des correspondances télé^aphiques,

— 1*. tl. Fonamps demande la réduction des taxes internationales, t>i H. L.deKoliiano l'ouverture des bureaux télégraphiques pendant toutes les heures de la journée.. Le projet de loi est ensuite voté à l'unanimité.

TRAVAUX PUBLICS

12 mai. Kl. Stiellemans. r. c, présente le

rapport sur un projet de 'crédits supplémen-

i^lres au département des travaux publics.—