GUERRE
12 août. H. Jacobs, m. f., dépose : 1° un projet de loi allouant un crédit de 13,320,000 francs au déparlemerit de la guerre pour l'entretien de l'armie sur le pied actuel, la remonte et le matériel ; 2" un projet de loi
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allouant au mâoie déiiarlemeni un crédit de â,i4O,U0U (t. pour exéculion de travaux de défense à Anvers el à Termoiide; M. Cornesse, m. j., id. un projet de loi relatif à la réintégration des déserteurs dans les rangs de l'arma; H. Guillaume, nt. gj-, id.nnprojelde loi ayant |>our but de compléter les cadres de l'armée pour le pied de guerre. — 19. M. Dumortier, r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 15.220,000 fr. M. Van Overloop. r. g. c, id. sur le crédit de â,3i0,000 fr. M. Jottrand Interpelle le gouvernement au sujet de la croix de l'ordre de Léopoli). qui a éle décernée au caporalWeeckmans, du 2- régiment de ligne, en récompense de sa conduite éneipque dans des circonstances difficiles. L'acte de ce caporal consiste fi avoir, montant la garde à Verviers, tué d'un coup de fusil un ouvrier dans un moment d'émeute. L'orateur considËre cette distinction comme un acte déplorable. H. Guillaume, r». g.. Ut les rapports des libefe du caporal Weeckmans. Il en résulte qu'il aurait tué l'ouvrier en question au moment où celui-ci allait lui Jeter à la téie un pavé enveloppé dans un mouctioir, et tandis qu'une vingtaine d'indidus l'assaillaient en criant : Vive la Répabtùjue ! A bas Léopotd II! H. Defuisseaux voit dans ce fait ie danger des d^orations. Il aurait fallu laisser dans l'oubli le triste événement qui a donné lieu à une récompense. L'orateur formule l'ordre du jour suivant : a La chambre, tout en ne se prononçant pas sur la question de savoir si le soldat Weeckmans a suivi ou non sa consigne en tirant un coup de feu sur te nommé Gilis, regrette que le gouvernement ait cru devoir décorer ce soldat et passe, à l'ordre du jour, n M. Jottrand, de son cflté, fait la proposition suivante : H Avant de se prononcer sur l'ordre du jour, la cbambre engage le m. j. â provoque» une enquête judiciaire sur la mort de Gilis et k lui en faire connaître le résultat. » Cette demande étant appuyée par HU. Bara et Detuisseaux, H. Cornesse, m.j., s'eogi^e â réclamer l'enquête faite par l'auditeur militaire et par le parquet de Verviers. M. David annonce qu'il interpellera le m. sur un dépAt de poudre qui a été établi par le génie militaire à 120 mètres du village de Dolhain el à 2 mètres des rails. — 20.M.Yleminckx, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée sur pied de guerre. — 25. La chambre reçoit communication des pièces de l'enquête ouverte par le parquet de Verviers au sujet des faits de rébellion qui ont eu lieu dans cette ville dans la nuit du 20 au il juillet. M.David fait son interpellation au sujet du dépAt de poudre de Dolbain. H. Guillaume, m. g., répond que des ordres sont donnés pour réin-
TOIΠIV.
tégrer dans les magasins les dépAts de pondre
Jui ont été établis sur les frontières pour la estruction éventuelle des voies ferrées dans un but de salut public. — La chambre adopte â l'unanimité le projet de loi relatif à la réinléfiralion des déserteurs dans les rangs de l'armée. Ce vote est précédé d'un échange d'explications entre MH. Huiler, r., Leiiévre. Cornesse, nt. j., et Dumortier au sujet de l'extension de l'amnistie aux déserteurs qui sont déjà rentrés volontairement dans leurs corps et des mesures à prendre à l'égard des réfractaires en ce qui concerne le tirage au sort. Dans la discussion du crédit de 1d,220,O00 fr., M. Le Hardy de Beaulieu se félicite d'avoir combattu la réorganisation de l'armée. Les désastres qui ont atteint l'armée française, qui a servi de modèle à l'armée belge, justl lient son attitude, et il espère qu'on arrivera à une organisation nouvelle, plus économique en temps de paix et plus efficace en temps de guerre. M. Pirmez déclare qu'il votera le projet de toi, qui esl un Mil d'indemnité, bien que M. Jacobs, qui l'a contresigné, ait refusé de voter un projet semblable sous Iç ministère précédent. Il estime que ce projet est la consécration la plus éclatante des mesures prises par le gouvernement libéral. Il fait ensuite l'historique des contradictions de la droite en ce qui concerne l'armée, et prend à partie H. Jacobs, m. f. Celui-ci répond qu'il a toujours été d'avis que le pays devait se défendre énei^lquement ; Il n'a combattu que le système d'armement restreint, auquel il préfère l'armement général de la nation ; mais ce n'est pas aujourd'hui le moment de modillcr ce système. Il ajoute que le gouvernement restera fidèle aux idées développées dans l'opposition, et, d'ici au mois de novembre, il préparera une réforme électorale sérieuse se renfermant dans les limites de la Constitution. ~ 2i. M. d'Anelhan, m. a., donne des explications sur l'atiltude du gouvernement dans l'éventualité de la violation du territoire. Il repoussera l'agresseur par tous les moyens en son pouvoir el désarmera les bandes qui chercheraient un refuge en Belgique. Il est d'avis qu'il faut une armée fortement organisée pour proi^er l'ordre h l'intérieur et défendre les frontières si elles sont menacées. Il s'attache à justifier la dissolution des chambres et soutient que les élections ont été absolument libres. Il annonce la ferme résolution de gouverner en se fondant sur les principes de modération et de justice. M. Coomans soutien! que ce sont les associations libérales qui ont demandé la réduction des charges militaires et la réforme électorale, et il explique la colère qu'a provoquée la dissolution, par ce fait qu'elle a amené la dissblullon du parti doctrinaire.
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H. Frâre-Ofbsn déclare ^a'd votera sans tiésiier les crédite propoeés. C'est ainsi qu'il entend l'union sur la question de la tlérense nationale, et il rappelle qu'étant au pouvoir, il ï a en vain convié. ses advei-saires. 11 reiproche à ta droite d'avoir trabi ses engagements, puisqu'elle avait réulamé la tv^uclion des charges miUlaires, la suppression de la donsmption, et qu'elle avait, sur c^tte question, des alliances avec les représenianis de Vhlemattimale. L'orateur soutient ensuite qu'en Taisant la dissolution en pleine guerre. on a mih l'imérËi de parti au-dessus de l'intérêt national. Il reproche au ministère d'avoir exercé une pression sur les roni'.lionnalres pendant la lutte électorale, et enfin d'avoir, «n exagérant le danger, en se faisant la lau.'^se idée que le pays était sous le coup d'une invasion, compromis gravement le crédit en bisant transporter à grand fracas l'encaisse du Trésor à Anvers, L'orateur revient aussi sur l'incompatibilité des fonctions de H. Malou, comme directeur de la Société Générale, avec celles de membre du caliliiel [voir Poutique inïëhieure); il reproche encore â ce dernier d'avoir dâcoré M, Cogels-Osy, qui a ■prétendu publiquement que la citadelle du Nord à Anvers était le produit de la plus insigne déloyauté, alors qu'il avait écrit en 1850 b M. Vervoort une lettredans laquelle il déclarai! ne pas vouloir la combattre. Pour finir, l'orateur reproche au ministère d'avoir décoré M. Nothomb, dont le nom a été raSIé aux afl'aires Langrand-Dumonceau. qui ont été suivies de désastres considérables. M. Nothomb répond qu'il est sorti de ces aETalres appauvri et abreuvé de dégoûts. Il se plaint que H. Frère lui applique le régime des sus- 4)ectg -sans attendre la décision des tribunaux, et ajoute qu'ailleurs il aurait droit de traiter ces attaques de violence et de lâcheté. Invité parM. Vilain XllU, p., â retirer ces paroles, il déclare qu'il ne le fera pas, dût-Il périr. Applaudi par la droite, il est rappelé à l'ordre par le p.; puis H. Frére-Orban dit qu'il attendra, pour relever les paroles de kl. Nothomb comme elles méritent de l'Ptre, qu'il ait été jusliOé devant les tribunaux. H. Nothomb : V II fallaît attendre que les tribunaux eussent fait la pan des hommes mêlés à ces -affaires et ne pas porter contre moi une condamnation préventive; il fallait attendre que la justice eût prononcé, n M. Frere-Orban : ■H Pour vous décorer. » — 25. M. Tack ex- .plique les mesures Qnancières qu'il a prises .pendant la crise. Il soutient que le gouvernement n'a pas été (a cause de la panique et reproche à la Banque Nationale de n'avoir pas fait preuve d'asseï d'énirgie et dé hardiesse, kl. deTheux critique ceux i]Ui Viennent déuoaaidéreV un j^ouvernemeltt dont la
constitntion a été ratttSe par le 'snfhïge An pays. «. Jamar prend, contre H. Tack, la défense de la Banque Nationale, fl demande que l'on publie la correspondance échangée entre ^Ue et le m. /. M. Jacobs, m. /., y consent, mais le moment lui paraJi inopportun, M. klalou, m. é., ajoute que la publication sera faite pour la session ordinaire. H. Du mortier conjure la chambre d'en Unir avec des débats qui ne prouvent que le déplaisir de certaines
Sersonnesde ne plus être an ponvolr. Dans la iscnssion des artirles, des explications sont échangées entre klM. VIeminckx, Guillaume, m. g., et Delaet au sujet de la fabrication du pain des soldats et de l'oi^nlsation des ambulances. M. Couvreur votera le crédit sollic-îté, mais â la condition que le gouvernement fournisse un rapport détaillé uor tontes les 'mesures militaires qui ont été prises. H. Guillaume, m. g., y consent. M. David volera également le crédit avec réserves. M. Jottrand formule un amendement qui implique une reddition de comptes. M. Dnmortier, enfln, propose d'augmenter le crédit pour que la chambre ne soit pas obligée de revenir trop tût en vue d'en voter un nouveau. Après quelques mots de klM. Jacobs, m. /",, Wasseige, Kogier et De Baets, le crédit est volé, par 90 ïol\ contre 4 et une absieniion, tel qu'il est proposé par le gouvernement et avec l'amendemenl de M, Jottrand, —26, Un vif débat s'engage ensuite sur le crédit relatif aux travaux de foriillcation d'Anvers cl de Termonde. Ces travaux sont combattus comme Inutiles par MM. Frere-Orban, Vermetre, David, A. Yaud en pee reboom , Coomang et Berge. Ils sont défendus par HH, Guillaume, m. g., Malou, m. i., et Van Overloop, r. Le m. g. dit qu'il ne s'agit que de travaux de campagne qui, du reste, ne seront pas perdus. Mais la chambre rejette, par 46 voix contre 46, le crédit de 400,000 h-, detnandé pour la place de Tefmonde. Sur la proposition de M. de Theux, le second vote est remis au 30 août. — Les 400,000 fr. rejeiés d'abord sont votés par 53 voix contre 48, et l'ensemble du projet est adopté par 62 »oh contre 53 et 5 abstentions. La discussion est rouverte ensuite au sujet delà -décoration du caporal Weeckmans M. Defiiisseaux souliebt qu'il résulte de l'enquête Judiciaire que ce soldat n'a pas été assailli par vingt hommes, mais par cinq seulement, il conjure la chambre de ne pas approuver l'octroi d'une décoration donnée ^ celui qui a versé le sang d'un compatriote et d'un frère. M. Guillaume, m. g., estime que, si l'on veut que l'armée défende éncrgiquement l'ordre public menacé par l'émeute, il faut avoir le courage de récompenser les sdldâts qui font lèur devofr. MU. Jottrand et Gulltery «ppuleM lw-«onai-
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dératioM préMuUee çu H. Defuisseaiu; mais ellâfi sont conibatlues par UM. Rogier M fiara, ceux-ei D'admelunt pas que l'on tratte de ueuririer un soldat qui a cru a<^inpËr san devoir. H . CumeEse, m. ;., se joint au m. g. pour repousser les observations de H. UefuisseaoK. M.Guillery propose ensuite un ordre du jour ainsi conçu iruXa i^hanibre, re^etUnt que le gouvernement ail conféré une disLinciioii dont la conséquence iuévitatile «st de oonsaorer le souvenir d'uo étéiiemeot malheureux, passe à l'ordre du jour, a M. de Theux oppose à. cette motion l'ordre du Jour pur et simple, qui est volé par li voix contre 17 et 5 abstentions. Le projet de loi qui autorise le gouvernement à compléter les uadres de l'armée pour le pied de guerre est adopté par 76 voix contre li et 3 abstentions.
31 septembre. M. Jacobs, t». f., dépose une nouvelle demande de crédit de 9,956,850 fr. pour le département de la guerre. Ce projet de loi autorise le gouvernement à couvrir la dépense par une émission de litres de .la dxtle publique. — îi. il résulte des déclarai Ions faites dans la discussion par M. Guillaume, m. g., en réponse à MM. Coomans et Vleminckx, que déjà plusieurs dasses de miliciens ont été congédiées, mais les circonstances ne sont pas encore assez rasstirantes pour désorganiser les services du pied de fruerre et vendre les chevaux. D'autre partie gouvernement n'a pas usé de la faculté qui lui a été donnée de meltre tous les cadres sur le pied de guerre. En ce qui concerne l'émission de litres de la dette publique, MU. Jauobs, m. f., et Halou, m. i-, répondant à H. Pirmez, qui voudrait voir faire l'emprunt avec publicité et concurrence. disent qu'il est possible qu'il n'y ait pas d'émission, et que le gouvenuHnent doit, dans les circonstances acIuelleB, se réserver le choix du mode de procéder.
13 août. M. Jacobs, tn. f., dépose un projet de crédit de 50,000 fr. au département de la justice pour mesures de sûreté publique. — 19, M. Vander Donckt, r. «. t., pr^ente le rapport sur ce projet. — 2C. M.M. Frére- Orban, Bara et Itogier combattent ce crédit comme Inutile et en proposent l'aiournement. AprËs avoir entendu MM.Wasselge, Cornesse. «i.j., et d'Anethan, m. a., la chambre repousse l'ajournement par 57 voix contre 36 et adopte le crédit par 59 voix contre Si.
HELICB.
3fl aoât. M. Jarxibs, m. f., dépose un projet de crédit de 3 millions au B. de la dette publique pour la rémunération des miliciens.
HONNAIXS,
13 aott. V. Jacobs, ». {., dépose m projet de crédit de 180,000 fr. pour /ahricaiion de monnaies de cuivre. — it. Ce proj^ de Ici eel adopté à runanimil^.
POLITIQffB INTARlBCnB.
1 9 noiU . U . de Rosùus interpelle )e mioiat^ ausujet de la présencede .M. Malou au sein de la chambre, et soutient qu'il n'a pas le droit d'y prendre la parole en qualité de ministre d'Etat sans portefeuille. M. Oumortier allègue des .précédents historiques à l'efTet de démonir«ir que cette position est parfaitement régulière. MU. de Iheux et d'Anethan, m. a., parlent daJis le mën>e sens. H. Bara appuie les critiques de U. de itossius et estime que li. Ualou, pour avoir le droit de parler i la chambre, doit être ministre reeponsahle; il ajoute que sa position dans le cabinet est incompatible avec celle de directeur de la Société Générale. Il représente H. Halou comme un ministre tuteur qui a élé chargé de venir ep aide à U. Tack dans des moments dlQlcileB, sans engager cependant sa propre responsabilité, il dit enfin que le nom de M. Malou esl tout un programme réactionnaire. U. Tack se déclareprâiàdËfendresefiactes,dontilasBUB)e toute la responsabilité. H. Rogler reconnaît le droit de M. Ualou de parler dans la chambre en qualité de m. i. 11 suffirait, popr qu'li eût la parole, qu'il (CH commissaire royal. Mais l'orateur est d'avis qu'il y a incompatibilité radicale entre la position financière de M. Halou hors du ministère et celle qu'il occupe dans le ministère. M. Uumorlier propose un ordre du jour ainsi conçu : « La chambre, approuvant tous les précédents relatifs aux ministres d'Etat, membres dii conseil des ministres, et 'a leurs droits dans cette chambre, passe k l'ordre du jour, u M. de Thèux dépose une motion à peu près identit]ue : u I.^ chambre, reconnaissant a H. Malou, ministre d'Etat, membre du conseil des ministres, le droit d'assister à ses délibérations et d'y prendre la parole en cette qualité, passe à l'ordre du jour. » La chambre adopte, par 70 voix contre 54 et 1 1 abstentions, l'ordre du jour delll .deTheux. M. Malou, m. É., répondant à ce qu'on a dit de son programme, renvoie la cbainbre au discours qu'il a prononcé ^ Saint- Nicolas, et souhaite qu'on ne le irouve pas trop progressif. Il fait observer, d'autre pari, qu'il n y a pas d'incompatibilité entre les fonctions politiques et celles d'administrateur de sociétés anonymes. M, Bara maintient son opinion. U. Dumorlierdit que M. l'irmei s'est trouvé dans la même position que M. Malou. H. PIrmŒ répond qu'en entrant au ministère, il a abandonné ses fonctions d'admi- 1 nistrateur à la Banque de Belgique.
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POSTES
SO août. M. d'Anethan, m. a., deiHiRe un projet lie loi relatif à un senice de (laquebots \t vapeur à établir entre Anvers et New-York. — 25. M. Dansaert, r. ». r-, présente le rapport sur ce projet de loi. — 50. Il est adopté par 71 voix contre une, après un échange d'observations entre MH. Bouvier et Jacobs.
VàHIFIC&TION DBS POUVOIRS
9 août. M. Saf ncleletle, r. s. c. fait rapport sur l'élecUon de Bruxelles. Un ballottage a eu lieu entre MM. Jottrand, Jamar, Vanderplassctie et Capiaumont. Une réclamation est adressée à la chambre pour demander l'annulation de ce ballottage. Celte réclamation est fondée sur ce que le résultat du premier scrutin n'a été proclamé qu'à onze heures du soir et que le ballottage a eu lieu la nuit. La c. conclut fi la validation de l'élection. Après un débat auquel prennent part MM. de Theux, Liénarl, Orta, Cooraans, Dupont et Sainctelette, r., l'éleclion de MM. Jotirand et Jamar est validée. — 10. M. Woutere, r. c, présente le rapport sur l'éleclion de M. Bembry à Dlxmude. Une réclamation parvenue ï la chambre critique le mode suivi par le bureau principal pour déterminer la majorité. Elle veut qu'on prenne pour base le chiffre des votants, déduction faite des bulletins blancs ou nuls, et non le chiffre des suffrages valables trouvés dans les urnes. Le nombre des volants étant de 875, les bulletins blancs ou nuls au nombre de 6 , le.s suffra(;e.s valables doivent être portés îi 869, bien qu'il ne s'en soit trouvé que 867, et la majorité portée â 455. Dés lors, il y aurait lieu à ballotiagc entre MM. Rembry et De Breyne. La c. conclut à la validation. H. Dupont combat ces conclusions et demande l'impression du rapport, qui est votée, après un débat auquel prennent part MH. de Theux, Dumortier, Van Wambeke et' Van Humbeeck. La chambre ordonne aussi l'impression du rapport de
M.Elias, r. c, sur l'élection deH. deUacar a Huy. — 1 \ . L'élection de Dbcmude est validée sans débat. En ce qui concerne l'élection de Huy, une réclamation demande que le ballottage qui a eu lien entreMH. de MacaretPreadbomme soit annulé, et qu'il y en ait un nonveau entre MM. de Hacar et de Liedelierke, ï cause de divers bulletins qui auraient été à tort reconnus valables. Après un débat entre MH. Liénart, Leiiëvre, Elias, r., Notelteirs, CoonHins et de Hai'ar, l'élection de H. de Hacar est validée par 65 voix contre 43 et 5 abstentions, — 12. Le débat s'engage sur l'élection de Philippeville. H. Elias, r. c, propose l'admission de M. Lambert au lien et place de H. Brasseur, qui a été proclamé par le bureau principal. H. Thibaut soutient qu'en lui restituant des bulletins annulés, M. Brasseur a obtenu â voix de plus que M. Lambert. M. Dupont soutient la tbèse contraire, mais la chambre, par 56 voix contre 46, n'admet pas M. Lambert. H. Wasseige propose alors de prononcer l'admission de M. Brasseur; M. Humortier, de renvoyer les deux candidats devant le corps électoral. MM. Van Hambeeck, Orls, Boucquéau, Rogier et Elias, >., souliennent la même thèse, qui est combattue par MM. Coomans et Wasseitte. Celui-ci fait la proposition suivante : a Vu le rejet des conclusions du rapport de la commission; vu la majorité absolue obtenue par M. Brasseur, la chambre décide que M. Brasseur a été élu représentant de l'arrondissement de Philippeville. La commission est chargée de vérifier les conditions d'âge et de nationalité dont l'élu n'a pas encore Justifié. » MH. Orts et Rogier.de leur cAté, proposent « le renvoi au corps électoral ». Celte dernière proposition est rejetée par 55 voix contre 49. H. Van Humbeeck oppose alors ^ la proposition de H. Wasseige la question préalable, qui n'est pas adoptée. Celle de M. Wasseige (admission de H. Brasseur) est votée par 54 voix contre 47 et une abstention.
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
TABLE DES MATIERES
JtMEISE. e., 19 al. — Oise, et vote, le ai. — lUponaeduRoi.lOiit. C. Adresse.
AllERl. Cr. de 2,240,000 fr. pour travaux de défense, H al. — Bl&a., 26, 50 al. — Vote, 30 al.
— ClUdelleduKord, 24 al. V. Guerre.
tRIËE (Bon esprit de ]'), ital. V. Adresse. ~- Droit de la requérir, 20 at. Y. Affaires communales. — Cr. de 15,^0,000 fr. pour entretien sur te pied de guerre, remonte el matériel. 12 ai. — f. de H. Damortier, 19 of.— Disc, 23,34, 2» ol. — ConptéiiieDt des cadres, 12 at.— r. de H. VlemiDcki , 20 <i{. — Vote , 30 U. — Cf. de 9,S36,2tiO fr., 2l<. Disc, et vote, 2îi. V. Guerre.
BJIIOUE lATIORlkLE. Transfert de l'encaisse k ADvers, 23, 23 al. V. Guerre.
BUOeET de 1866. Règlement deanitif. 20 at. V. Comptabllité-
BUDMTtdel871, 30at. Y. budgets.
CHARLEHOI. Dimolltlon et nivellement des le rrains miUtalres. Cr. de i00,iX)0 fr , 21 t. — Vote, 22 1. V. Finances.
CHEIII DE FER. TracAde la llgiiede VirlOD, 30 al. V. Chemin de fer. — Acquisition de la main à la main d'objeCspour ieebemln de fer, 19 al. — r.de H. Wasseige. 24 al. — Disc, et vole, 30 al. Y. CompUbillt«.
COITUBAiDE DE BUEKRE. {Voir Exportation.)
OttERTEURt (Réintégration des) dans l'armée, 14 at. — Vote,23 at. V. Guerre.
DETTE PueiiqUE. Mode d'émission des titres, a t. Y. Guerre.
OIED (Invocation du nom de) dans l'Adresse 16 al. Y. Adresse.
DltSOLUTiDI des ebambres. V. Adresse.
EIPOHTATIOI (Défense d') et de transil de certains obiets. 18 at. — Dise, et vote, 20 al. V. Douanes et accises.
FlumciËnES (Mesure^ prises par H. Tack, 23. 33 al. V. Guerre.
FDRTIFICATIORS d'Anvers et de Termonde. Y. An-
GIIRD. Mesures prises pour le maintien de l'ordre. InterpellaUon de H. Anspactt, 20 al. Y. Affaires eommunates.
UIDÏ CI«igDE(Bon esprit de la),16iil. C.Adresse. — Armement. Cr. de 500,000 fr., 12 al. —Vole, 23 al. V. Carde civique.
■ILICIEU. Rappeldes classes. 16 a(. f. Adresse. — Renvoi en congé, 23 t. Y. Guerre. —Rémunération, cr. de 2 millions, 30 al. V. Milice.
MiNliTHES. Débat sur la position de U. Halou, m. é., dans le cabinet, IB al. Y. Politique inlé' rieure. — 24 al. V. Guerre.
■OIMiEt. Cr. de 180.000 fr. pour fabrication de monnaies de cuivre, 13 ni. — Vote, 23 al. Y. Monnaies.
■UNS (Venle a la province de Halnaut, des terralnsd'un ancien couventï), 31 1. — Vole,33i. V. Finances.
lEUTHALITt. Explications de M. d'Anelhan, n
i propos da la guerre rranct^Uemande, 16 at. V. Adresse. — 25 a(. — Sî i. Y. Affaires éUsn-' gères.
ORORE OE LÉbPOLO.DécDrallon du caporal Weectm»as, 18. asm. — /d.deHH. Ccigels-Os;et Nothomb, 23 al. V. Guerre,
pmi (Fahncation du) pour l'armée, ÎS ai. y. Guerre.
PJIPAUTt (Atteinte â l'Indépendance de la). 22 1. 7. Affaires etrangÈres.
PAQUEROTS entre Anvers et New-Vork, 20 at. — r. de M. Dansaert, 25 at. — Vote, 30 a(. Y. Postes.
POLITIOUE. Vot« an sujet de l'attitude du cabinet dans les affaires extérieures, lSa(. V. Adresse.
POUDRES. DepAt i DolbalD, 19, 23 at. V. Guerre.
mmi PUBLIOUE. Cr. deS0,00Orr.,12d(. ~
fEAraiDE (Furtitcatlons de). (Voir Anvai.) THËtOR. Eiposé de la sItuaUon aa 51 août 1870. V. Finances.
ItRIFICATIOR DES POUlOIRS.ElectlonsdeHH. JoU trand et Jamar i Bruxelles, r. de H. Salncfetetts, valldatlOD, 9 al. — EJecUoD de M. Hembry !i Diimnde. r. de H. Wauters, 10 al. — ValldalloD, It at.—M deU.deHacar ii Hu;. r. de M. Elias, 10 al. ~ Disc, et vote, 13 al. — Id. de U. Brasseur ï Philippevlile. r. de H. Elias, validatloD, 13 01. V. VértitcatioD des pouvoirs.
WEECIMAM, caporal au S* régiment de ligne. Incident î propos de sa nomination de chevalier de l'ordre de Léopold, 19, 23, 30 at. V. Guerre.
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SÉNAT
Doyn i'^, M. d'Omiucs d'Hallot. — Pritident, H. le prince db Lis».
\ice-pré*identt, HH. de Torhaco et DsLLJkFAiLLE.
SttriUiret, HH. L. de Robiàko. T'Kikt m Rmoenbeke, de Labbetillb et de Looi-Couwaun.
Queileiirt, tOt. s'OnBKUE de Neertsscbe et Vak Scbooe.
9 août. La c. d'Adresse est composée de HH. d'Omalias d'Halloy, T'Kim de Roodenbeke, de Tornaco et de Ribancourt. — 10. H. T'Klnl de Roodenbeke, r. c, donne le<!ttire du projet d'Adresse. M. VanSchoor dit qu'il Taut remeUre à des lempa meilleurs les qaerelles des partis. La f^auche votera l'Adresse , en faisant ses réserves quant h la politique intérieure snlvie par le ministère. Il ne faiM écouter en ce moment que la voix du patriotisme et s'écrier avec conllance : Vive le Roi! Vhe la Belgique! Ces cris sont rép^s sur tous les bancs. H. d'Anettian, m. a., remercie le préopinant de ces paroles, et ajoute que lorsque « l'opposition formulers fita alUques, il prouvera que les mm. ont agi dans l'intérêt du pays ». H. Dellafaille s'exprime dans le même sens que H. Van Schoor. L'Adresse est votée à l'unanlmiié, et, sur la motion de H. de Hibaucourt, le sénat décide qu'il se rendra eu corps ctiei te Roi pour la remettre i S. H. — il. Il est donné lecture de la réponse dn Roi.
AVrAIHBS AthanoAhbb.
S6 KfUmbre, H. Solvyns proteste au nom de la fol contre la spoliation dont le chef de Il chrétienté vient d'être victime. 11 demande si l'on a pris des mesures pour le rapatriement des Belges qui ont défendu l'Etat pontifical. M. d'Anethan, m. a., répond qu'en sa qnaUté de ministre d'un Etat neutre, il n'a pas i se prononcer sur les faits auxquels le préft|diunt a &l( allusloa. Des InatrucUons
ont été donnée* aux représeniants de la Belgique à Rome et à Florence pour qu'ila viennent en aide ii leurs compatriotes en cas de besoin. Aucun Belge, du reste, n'a été tué sur le champ de bataille et tous les secoure possibles ont été prodigués aux blessés. H. Reyntiensremercieiem.desa patriotique réponse et dit que Rome a été prise par les Italiens, tandis que le gouvernement ponUflcal n'était défendu que par des mercenaires. '
BUREAU
9 aoU. H. le prince de Ligne est nommé priaient par 42 voix sur 48 votants. H. de Tomaco, l"wce-pr^»id«i(parii voix sur 41; U. H. Dellafaille, i° vice-priàdeni par 47 voix sur 52. UM. L. de Robiano, T'Kint de Roodenbeke, de Labbeville et de Looz-Corswarem sont nommés KcrOaira par 46, 42, li et 46 voix. HH. d'ûverschie de Neerysscbe et Van Schoor sont nommés iputteun par 46 vois sur 50 votants.
CHSMIN DE FBH.
27 teptembre. H. Wasselge, m. t., répoodant à HU. L. de Robiano et de Ribaucourt, déclare qu'il donnera des instructions pour le transport rapide et à prix réduit des colis destinés aux ambulances,
COUPTABILCTâ.
i" leptembre. H. Casier de Hemptinne.r.c, fait rapport sur le projet de loi qui witoriû le département des travaux publics i traiter de gné à gré pour les travaax et foumj&ûes
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en général. M. Malou, m. é., répondani k une demande d'explications de M. Forgeur, dit que la loi sera appliquée de façon à ne pas altérer sans utiliié les conditions de la concurrence. Le projet est volé à l'unanimité.
DOnANBB BT ACCISES.
50 fiofl/. M. T'Kîni de Roodenbeke, n c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à prohiber l'exportation et le transit de certaines marchandises.
\'' septembre. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Jacobs, m. f., répondant à H. Orban, dit que l'exportation des fourrages ne sera prohibée que dans le cas de nécessité absolue. Le projet de loi esi adopté à l'unanimité.
FIMAHCES.
il uplerubre. H. T'Kinl de Roodenbeke, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement â vendre â la province de Hainaut une partie de terrain provenant de l'ancien couvent des Filles de Sie-Harie, à Uons. H. Fortamps, r. c, id. sur le crédit de 200,000 fr. pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi. Ces deux crédits sont votés â l'unanimilé. M. Wasseigc, m. t., répondant à H. d'Aspremont-Lyiiden, déclare qu'il fera tous ses efforts pour donner du travail i la classe ouvrière pendant la mauvaise saison.
GARDE dVIQDB.
ZOaoùl. U. de Looi-Corswarem, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 500,000 fr., au département de l'intérieur, pour l'amélioration de l'armement de la prde citiqne. — 31 . Dans la discussion de ce projet, U. Kervyn de Letlenhove, m. i., répondant k MM. de Looi:-Corswarem, r., Foi^eur et de Sélys-Longcbamps, dit qu'il a pris des mesures pour fournir des fusils Comblain aux corps spéciaux, qu'il est plein de contiance dans la garde civique, et que si son organisation laisse à désirer, c'est parce qu'on y trouve confondus des hommes d'Ages différents, ï qui l'on ne peut imposer une règle uniforme pour les exercices. U espère pouvoir présenter à la législature un projet de loi qui remédiera â ce vice. Le crédit est voté à l'unanimité.
ùOaoûl. M. d'Aspremont-Lynden,r.c.,fait rapport sur le projet de crédit de l.'i, 320,000
francs au déparlemenlde lagucrre. H.d'Overschie de Neerjssche, r. c, id. sur le projet de toi relatif à ta réinlégnttion des déserteurs
dans l'armée. — 31. H.d'Aspremout-Lyndeo,
T. C, id. sur le projet de crédit extraordinaire de 2,150,000 fr., au département de la guerre, pour exécution de travaux de défense â Anvers et à Termonde. Dans la discossion du crédit de 15.230,000 fr., M. de Tornaco félicite le gouvernement des mesures qu'il a prises dans un moment difficile et l'engage à Dser de résene pour ne pas gâter la brillante situation financière qu'il a trouvée lors de son arrivée au pouvoir. M. Reyntiens, tout en acceptant le projet de loi, blâme le système d'organisation de l'armée, qui est fondé sur la conscription et espère qu'avec l'aide de HM. Jacobs et Comesse, on arrivera à décréter l'armement général de la nation. H. Forgeur prononce ensuite un discours dans lequel il reproche au gouvernement de n'avoir pas, dans la situation créée par la guerre, retiré l'arrêté de dissolution des chambres. H lui reproche anssi d'avoir jeté le trouble dans le crédit public par les mesures qu'il a fait prendre à la Banque Nationale; il critique la présence de M. Halou dans le cabinet, et blâme le fait d'avoir décoré un soldat qui a fait feu sur un de ses concitoyens. Il reproche enlin au ministère de n'avoir pas de programme. H. d'Anetban, m. a., répond que le programme du ministère, c'est li réforme électorale. Il ajoute que la dissolution était nécessaire, aucun des deux partis n'ayant la majonlé; que H. Malou est responsable, comme tous ses collègues, et que la question relative aux actes de la Banque Nationale sera discutée plus tard, comme il a été convenu à la chambre des représentants. Il reproduit, ail sujet de la décoration du caporal Weeckmans, les explications données à la chambre par M. Guillaume, m. g. Le sénat entend une défense personnelle de H, Halon, m. é., qui annonce son intention de réduire autant que possible les dépenses publiques. H. de Ribaucourt rend ensuite hommage au bon esprit qui anime l'armée belge. M. Vilain Xllll rappelle que sous le ministère du général Chaial, un soldat a été décoré pour un fait identique â celui qui s'est passé â Yerviers. M. BischolTshei m défend lesactesde la Banque Nationale; puis, après quelque^ observations de MM. L. de Robiano, Vilain Xllll et de Sélys-Longchamps sur la position des miliciens mariés qui ont été rappelés sous les drapeaux, et un échange d'explications entre HH. Vilain Xllll et Jacobs, m. f., sur le mode d'émission des bons du Trésor, le crMit est volé à l'unanimité, sauf une abstention. Le projet de loi relatif à ia réint^ration des déserteurs est adopté â l'unanimité
i" Hfptembre.M.iïeLooi-CoTSKarém, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de
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l'armée sur le pied de guerre. Dans U discussion de ue projet. M, L. de Robiaiio exprime l'avis que l'on devrait diminuer le nombre des officiers et spécialement celui des officiers d' ad minisi ration et du Bervi(« de santé. M. Guillaume, m. g. , répond qu'il a été fait beaucoup de nominations temporaires dans le service de santé. L'autre observation se rattache k la loi organique de l'armée. Le projet de loi est voté à l'unanimité. Dans la discussion du crédit de â,150,000rr. pour les travaux d'Anvers et de Termonde, H. Guillaume, m. g., répondant h H. de Rlbaucourt, dit que la conslniclion des ouvrages de Termonde permettra d'énblir des magasins à poudre souterrains, qui mettront les habitants à l'abri du danger d'explosion, et que ces ouvrages sont rendus indispensables par la démolition de la citadelle de Gand. M. d'OmaliuB d'Halloy déclare qu'aprËs avoir combattu les fortifications d'Anver«, il votera le projet actuel, aUn de les compléter, puisqu'elles existent. HM. L. de Robiano et Wincqz déclarent persister dans leur hostilité aux lortiflca Lions. HM. Fortamps, Van Schooretde Looi-Corswarem ne voleront le crédit qu'en se réservant le droit d'en refuser d'autres qu'on voudrait réclamer à l'avenir. H. Forgeur est d'avis que si la clladelle de Gand ^t nécessaire à la défense du pays, il faut la consener. H. Casier fait observer que la démolition a été décrétée. M. HBlou.ni. é,. répond que l'exécution du contrat de vente de la citadelle à la ville est suspendue jusqu'à l'exécution des travaux de Termonde. Lecrédit est voté par 54 vois contre 5 et 3 abstentions. — il. H. d'Aspremont-Lynden, r. c, fait rapport sur le crédit de 9,956,8âO fr. au département de la guerre. Ce crédit est adoptéà l'unanimité.
50 août. M. C. Lebeau, r. c, fait rapport sur le projet de crédit de 50,000 fr., au département de la justice, pour mesures éventuelles de sûreté.
1" septeminv. Ce projet de loi est voté â l'unanimité.
HOHNAIBB.
50(H>ill. M. Fortamps,r.<;., dépose un rapport sur le crédit de 80,000 fr., au déparlement des finances, pour la fabrication de monnaies de cuivre.
1'' teplembre. Ce projet de loi est adopté ï l'unanimité.
POSTES
■ 1" ntptembre. M. T'KlM de Roodenbeke,
r. c, fait rapport sur le projrï de loi concernant un service de paquebots-poste entre Anvers et New-York. Dans la discussion de ce projet, UH. Jacobs, m. f., et d'Anethan disent que le contrat est fait pour dix ans, avec faculté de le prolonger ensuite, et sous la condition que lorsque les produits du service dépasseront le minimum garanti par l'Etat, l'administration retiendra, au profil du Trésor, toute somme excédant ce ctûffre. Le projet est volé ï l'unanimité.
VâBJFICATION DBS POUVOIRS.
9 août. H. Solvyns, r. c, fait rapport sur l'élection de HM. De Vadder et Crocq, à Rruxelles, et propose d'ajourner la décision, un doute existant sur l'éligibilité. L'ajournement est aussi proposé pour la validation de l'élection de Nivelles. — 39. Discussion sur l'élection de Nivelles. Volants, î,950; bulletins valables, 3,882 ; majorité absolue, 1 ,443. M. Mosselman a obtenu 1,482, H. Zaman 1,45S. H. Léon de Robiano 1,458. Les deux premiers ont été proclamés sénateurs par le bureau principal. La c. valide 34 bulletins annulés, ce qui élève la majorité absolue à 1,454 et donne â 11. Hosselman 1,485 voix, â H. Zaman 1,456 etàM.L.deRobiano 1,459.
Elle conclut à l'admission de HM. Mosselman et L. de Robiano. Sur la réclamation de MM. Wincqz, de Sélys-Loiigchamps et Hubert, appuyée par M. de Tomaco, le sénat ajourne le débat au lendemain pour l'examen du dossier et des bulletins contestés. H. Solvyns, r. c, conclut ensuite à la non-admission de M. Crocq comme ne payant pas le cens, et à l'admission de M. De Vadder. — 50. Après un débat auquel prennent part MU. Van Schoor, Forgeur, S. Pirmei, Wincqz et Solvyns, r. c, le sénat prononce, par 28 voix contre 13 et 3 abstentions, l'admission de H. L. de Robiano. La discussion étant ouverte sur l'élection de HM. Crocq et De Vadder, à Bruxelles, H. Van Schoor reconnaît que H. Crocq ne réunit pas les conditions d'éligibilité, mais il constate qu'il a figuré sur une liste provisoire d'éligibles et demande qu'on prenne des mesures pour que pareille erreur ne se renouvelle plus. M. d'Anethan, tn. a., s'engage â donner â eei égard des instructions aux gouverneurs. H. Solvyns, t., dit que ces instructions ont déjà été données par U. Rogîerel ne sont pas exécutées. HM. Forgeur et de Tornaco signalent à ce propos les retards qu'éprouvent les mutations cadastrales. L'élection de M. Crocq n'est pas validée. A proposdela question relative à M. De Vadder, M. d'Omalius d'Halloy propose au sénat de décider qu'à l'avenir il n'admettra plus, en fait de citoyens payant moins de 1 ,000 florins d'impàts, que ceux qui seront portés sur les
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UatoB arrêtées pn les M|^iKitloDS yenninentes. AprAs »9ir entendit i ce siii«l MH. d'Anetban, ». a., de Toraaco, S. Pîrmei, d'OraaliHs d'Halloy M Van Scb«(v, le
sénat pnHioBce l'admiSBion de H. De Vadder el décide que la proposition de H. d'OmalioB d'Halloy sera aioarnée jusqu'à la prochaine réuniOB.
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SÉNAT
TABLE DES MATIERES
«DHEttE. e., Bat. — Dise, et vote, 10 al. — népoDEe da Roi, 11 al. V. Adresw.
kniM ET TERIOIDE. Fortlflcations. Cr. de 3,1f)0,000 fr. r. de H. d'A9premont-LyDden,31 a. — DÎM. et vote, 1" i. Y. Guerre.
ARMÉE. Cr. de {S,3i0,0D0 tt. r. de H. d'Aspremoot-Lïnden. Disc, et vote, 31 at.— Complémeni des cadres, r. de U. de Low-Corswirem. Disc, et TOte, 1" », V Guerre.
CEIS O'EiKIBiIITE. a propos de l'élection de HH. De Vadder et Crocq, 9, 29. 30 al. V. VerlScation des pouvoirs.
CHAHLERDI (Nivellement des terrains militaires i). r, de M. ForUmps el vote, 87 ». V. Finances.
CHEMIN DE FER. Transport des objets deatlnés tn ambulances, 17 i, V. CDemln <te fer. — Autorisation de traiter de la main a la main ponr les fournitures, r, de H. Casier de Hemptioue. DISC, et vole.l" ». Y. CompUbllltë. ■
COITREBAIDE DE BUERHE. ( Vmr Eipostation.)
OttERTEURt. Rtinlégratlon dus H. d'Overscbie de Neeryssche, 30 at Y. Guerre.
beke, 30a(. — Use. etvote, l"». V. Douanes et
it doTermonde. (Voir
BARD. Question de la citadelle, f i. V. Guerre.
BAROE CIVIQUE. Armement, r. de U. de Looi- Corswarem, 30 o(.— Disc, et vote, 31 ai. V. Garde civique.
■iNitTfRE d Anethaii. Son programme, 31 al. V. Guerre.
■ONIAIES de cuivre. Cr. de 180,000 tr. r. de H. Fortamps, 30 o(, — Disc, et vote, 1" », y, -Monnaies.
■ORS. Veuled'un ancien couvent. r.deU.T'KInt de Roodenbeke et vote, 27 $. Y. Muncas.
PAPKUTf . Atteinte k son indépendance. Position des Belges qui l'ont défendue, 26 ». F. AITalrN étrangères.
PAQUEBOTt entre Anvers et New-Yorli. r. de U. T'Kipt de Roodenbeke. Disc, et vote, l" ». V. Postes.
tUHETÏ PUBIQUE. Cr. de S0,000 1t. r. .
beau, 30 o/. — Vota, 1" ». V. Justice.
jyGoogle
TtRMONDE (Forilfications de). (Vefr Anvers.)
r. dell.Solv;DS.9, S9, 30al. — ». de H. Léon de Robiano ï Nivelles, 9, 30 al. V. VérlEcalEon des pouvoirs.
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Page 4d, 3* col., ligne 97, aa lieu de : de Boyaiial, lisez : Bogamil.
PaK«S9,3'col.,Ilgne31.aulieQ de; Otende, liaet : Otiende.
Page 139, l'* col., ligne 34, au lieu de : Maghtratan. lisez : Matemmi.
Page 239, 3< col., ligne 53, au lieu de : TSerteveiu, lisez : rSertUMnt.
Page3i3, l»col., ligne 10, au lien de : du i'hvUe, lisez: de l'huile.
Page iSl, 1" col., ligne i. an [lea de : Jernaiapei, Usez : lemeppe.
raie33S, I» col., ligne 9S, an lieu de : Yanderiticlulêtt, lisez : Fan der Denckt.
Page3i4, 1" col., ligne 28, anllende : Sterela:, lisez -.Sluduc.
Page 461, 2* col., lignes, aa lieu de : l«rrain«. Usez : Irmaux.
P^4T3, l^uil., ligne 44, au lieu de : poiOume, lisez : paifAunic.
Page 476. 3* col., ligne SO, au lieu de : ixtineart. Usez : intérieurt.
Page SOS, 3* col., I^e 45, an lien de : Hymant, lisez : Hagemant.
PageSIO, 3*iWl.,li^eS0, an lieu de : Weganex, liaez : Wegtut.
COum D'EMU. B*. PromesM d'une loi sur la matiËre, 35S. — C, 410. — D', 4S8. CHimiERai.C*. Ces^ndeslerrains de l'ancienne maison d'arrât, 413. — D*. Id., i COD£ nuRAL.D*. Promesse de préparer nnpixdet.iSR. COUHTMi. !>■. Cession del'iDclenDe nulson d'arrtt, 460.
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TABLE DECENNALE DES MATIERES
is&o-i^ro.
CHAMBEE DES REPKÉSENTANT6.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
(Les lettres grasses renvotent k b sïs^on ; les chiffres, a la page do volome.)
tCT* SMCTOBUI. K*. 20*. -- IP. 279. — R*. SupprpssiuQ des subsides, 5i5.
«DMIIiSTRATIOI I*. Décentra 11 saUoii, 81. — J>. Uli- — M', 2âl. — 0*. DlmjiiulluD des emplci3, ^.'ii.
ADIIIISTHATIOI PROKICIALE. J*. Traitement des employés, 14S.
AGRICULTURE. H*. Interveation de l'I^tat, 50t.
AliErËS. K* (6* rapport sur les «tublissemenls d'), 310. — M'. «• rappoi'l, 5*4.
KMEIDEIEIT. H* ^Ueuat iiir le droit d'), 58.
AHEIOES Bf'. En matliire de cassaiiou. Pr. de UH. Dupont et Leljèvre,i7(l. N>, 341.
AMllSTit, N', aux déserteurs et aux réfrac- Uires,313.
«HDfiTisSEMERT, B*. t>r. de le supprimer, S04.
MGLETEHRE. I' (Neeociiitioii avec i';. Udefs des cotonniers de Gand, 71. Trjlté de eomoiene. Question de» coWDs, 76, 77, 95. — J'. Droit d'autnlse, 144.
KINAtl. K>. ConveatioD UttAnire. ( Voir Traites.)
tilERIUU. (Voir Escaut.)
jllilAl» OOMESTiQUEs. H' (Vices fédlûbltoires des), 8. - J*. Pi-olecUou, 170.
ARiALES PAHLEMEITAIHES. I>. Tables décennales. Envol aui communes, 79. Reimpression d'un discours de H, DuuiurUer, a cause de l'intercala- Uou après ceup d'une jibrase Injurieuse, III. — J'. Abonnement, publicallou sei'aree des documents, 1U9. — K*. Table décennale, 2i0. — O'. Frais d'impression, 4 J5.
tlTABORiST. Navire anglais coulé par le Bubù. H>. Indemnité, Sitt.
MUSi. H'. I". J*. (Voir Fohtifications. Sra-
VITUDI^S MILITAIRES. EinREI>ATS.) — K*. QueSIJOU
des 10 millions dus par la ville a l'Etal, id. des citSllelle^; altitude de la députatlon anversoise, IHH-2U0, iÛ8. — I.". Cr. suppl de 3.S7S,IW0 fr,, 238 — H'. Décadence du port, 2»0. Débat sur les fortiiicatlons. Procès verbaux de la c. de 18S9, 30)1, 270, 27t. Servitudes mlilUires et espla- I nade de la citadelle du Nord, 385. — 0>. Corres-
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TABLE ASALTriQCE DGB HIIIÊRES.
, I TehtWe à U nouvelle station, 5W.
Déplacentint du cInwMre da Borgcrhont, 41S, Quui (in RblD, JKl. — Q*- EipllcitioDS au atii^ delBvantcdos terrilnsdala ciUilelle du Sud, Wi, 480. Débat sur les projeude fortmcaiian delà rive atactt6,*16.i;i. Station, 480. — H*. Tn- •nXa de la rive giiuche. 6M. Cr. de 1 .BOO.OM '- BIS. - S*. Cession de la citadelle du Sud V StTOUsberg, SffJ. r. de M. de Bronukere.B 'M9. — T*. Cf. deS.WO.OOOfr., 613,614.
tnCHiV». p. KesLtutlon de ulles qui se trou- Tent àVlBEoe, 107. — J'. Elat ries archives communales, traitement des archivistes pcovioelau):.
