‹ Histoire parlementaire de la Révolution française (volume 2)Chapitre 10 sur 104 · ADRESSE DES JACOBINS · texte numérisé non relu

ADRESSE DES JACOBINS

3 septembre, fait remarquer que des citoyens en grand noml)re s'étaient joints aux insurgés, et surtout des citoyens pauvres. Il ajoute :

« C'est le rebut du genre humain, dit la canaille de la coin- ; mais pour Tobservatcur et le philosophe, c'est la seule partie saine de la société.

« Le directoire rend compte des événements comme la municipalité; ce qui prouve qu'ils ne valent pas mieux l'un que l'autre. Ainsi, dans fout le royaume, les nouveaux corps composés des membres gangrenés des anciens, infesteront toujours l'établissement du règne de la liberté et s'entendront avec le gouvernement comme fripons en foire. Divine Providence, prends pitié de tes enfants '.Toi qui tiens dans tes mains tous les fléaux de la nature , choisis celui qui conviendra le mieux à tes saints décrets, pourvu qu'il nous débarrasse entin de cette engeance maudite et qu'il l'extirpe radicalement du milieu de nous ! »

Les jacobins de leur côté envoyèient aux départements l'adresse suivante rédigée par Alexandre Lameth.

Adresse de la société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui lui sont affiliées.

«Les amis de la constitution ne cessent de veiller pour le salut de la chose publique; soit que la liberté paraisse menacée par des entreprises funestes, soit que l'observation des lois soit troublée par la licence ou Terreur, leur sollicitude est la même. Avec ce zèle infatigable qui pouisuit incessamment les complots des ennemis de la patrie , ils s'empiessent d'éclairer ceux ipi'une effervescence dangereuse ])Ourrait égarer sur h^urs devoirs. Le maintien de l'ordre, l'exécution des lois, le l'espect des propriétés, ne sont pas moins l'objet de lems soins que la recherche des abus, la défense des opprimés et la sui'veillance des dépositaires du pouvoir.

Bornés à l'influence de l'opinion, ils défendent la constitution par la propagation des lumières et de l'esprit public; leurs écrits, leurs discours tendent sans cesse à entretenir le couiage civique qui a fondé la libellé, qui doit la déf(Mi(lre ; et les principes d'ordre social qui la maintiennent, qui en lépaiulenl h^s l'iuits, qui la font chérir à tous.

Dirigés par ces sentiments, nous croyons, messieurs, pouvoir en ce moment présenter à votre patriotisme un moyen de servir efficacement la chose publique. De grands mouvements, de grands désordres se sont manifestés dans plusieurs régiments de l'armée. L'ordre a été rétabli ; mais la nation est en deuil des événeuK^nts qui se sont passés : elle n'est pas meurt' tranquille sur l'avenir.

5fi (SEI'TEMRRK IT'JO) ASSKMr.LÉE NATIONALE.

Dp la méfiance, dos torts réciproques entre ceux qiii commandent et ceux qui obéissent , des manœuvres odieuses , des insinuations pei -fides des ennemis de la patrie , ont é^aré nos frères , nos défenseurs. Si la justice doit remonter aux causes de ces désordres, si elle doit en reclicrclier les vi'ais auteurs, si elle doit les j)unir sans distinction d'état , de crade, de lanji , de dif.;nité , con(ions-nous à elle et laissons-lui ce pénible ministère. Nous, citoyens, nous pouvons en remplii' un plus dotrx et non moins utile.

Mendjres des sociétés établies dans les villes où sont les troupes de lijiue , et où quelques semences de troubles ont excité vos alarmes, employez tous vos soins à y ramener Tordre et à y établir cette union, cette i'rancbise, cette cordialité, qui conviennent si bien à des militaires. En l'appelant la paix parmi eux, vous rappellerez la tianquillité et la conliance dans la nation.

Dites-leur qu'un aveu;j:lement funeste éiiare leur patriotisme ; que, livrés aux suggestions des ennemis de la patrie, ils travaillent, sans le vouloir, à détruire cette constitution qu'ils ont juré de maintenir; que, tandis que les bons citoyens sont alarmés de ces désordres, les mécbants s'en réjouissent et se tlattent d'opéi-er, par l'insubordination de l'armée , la ruine d'une constitution qui s'est formée à l'abri de son civisme.

Le plus noble désintéressement a toujours caractérisé les militaires français ; quand l'intérêt public a parlé, ils ne consultent jtoint le leur; mais l'iiorreur de l'ingratitude doit faire impression sur des âmes généreuses. Une grande révolution vient d'abattre pres(pie tous les corps qui existaient dans l'ancien gouvernemi'ut; ceux qui n'ont pas été déiruits ont perdu la plu[)art de leurs avantages; l'armée seule en a recueilli : tanilis que tous les fonctionnaires publics ont vu réduire leurs salaires, ceux des militaires ont été auiimentés ; toutes les injustices dont ils soutfraient ont été réprimées ou sont [irès de l'ètie ; tous les avantages compatil)les avec les devoirs de leur profession , leur ont été accordés ou promis.

Quoi ! la nation obtiendrait-elle moins d'eux par sa bienveillance et ])ar sa justice , que l'ancien régime n'en obtenait par la rigueur ( t [lar l'oppression? Mais de plus nobles motifs auront plus d'em- ]iire sur eux.

Dites-leur que si les peuples ont attacbé tant de considéiation à la piofession des armes, ce n'est pas seulement la valeur et le mépris de la mort qu'ils ont voulu ii'compcnser ; cpie d'autres devoirs non moins utiles , non moins glorieux , attacbent les soldats à leur patrie. Toujours prêts à accourir à la voix des magistats, pour le

l'fiTK FlNÉRAir.E. ")"

maintien tlo rordrc |(nblio , c'est sui' oii\ (|uo ivpnsont la sùroh' et la tiancjuillifi' cit's citoyens. Lenrs armes leur ont été reniisos juiur assurer Texécution des luis, de mémo que pour repousser les ennemis de l'Ktat; et le citoyen, se coudant eu eux, repose en paix à l'abri de leur cuuiage et de leur viiiilance. Ainsi, troubler Tordre public qu'ils sont cliarjiés de nsaintenir, tourner contre les lois les armes qu'ils ont reçues pour les défendre , abuser du dépôt que la nation a remis dans leurs mains , ce serait violer à la fois tous les devoirs, ce serait tialiir la conliance et man(iuer à l'honneur.

Qu'ils le sachent, c'est assez : la patrie n'a rien à craindre d'eux, (juaiid ces vérités leiu" seront connues.

Dites aux chefs que les soldats, pour leur être subordonnés, n'en sont pas moins leurs conqja^uons d'armes ; que ce titre appelle la bienveillance réci|)roque ; que l'autorité ne perd rien de sa di;^nité en se conciliant l'aflection; et que s'ils ont le droit de réclamer l'obéissance au nom de la loi, ils ont le devoir de la rendre facile par la conliance.

Dites aux soldats (jue clia(jue état inq)ose des devoirs; que l'eujcia^ement qu'ils contractent les soumet aux règles que l'intérêt de la nation a dictées ; qu'il ne peut point existei' d'armée sans discipline, et de disci[)liue sans obéissance; ipie l'obéissance prescrite jtar les lois est un titre d'honneur.

Dites à tous que le bien de la patrie leur fait un devoir de se concilier et de s'unir; que la nation a les regards lixés sur eux , et (ju'elle attend de leur patriotisme cette unité d'efforts et de volontés qui peuvent seuls la rendre trancpiille au dedans et imposante au dehois.

Dites-leur que la lihiMté, (ju'ils ont d<''fendue et qu'ils chéiissenf, ne saurait exister avec des armées indisciplinées; ([ue le respect des lois est nécessaire pour assurer et mainlenii' celte liberté ([ue l'énergie du patriotisme a concjuise, et (pie c'est à ce signe désormais ([ue l'on recoimaitia s'ils sont Fr;uiçais et citoyens.

Telles sont, messieurs, les idées que nous avons cru utile de répandre tiaus les circonstances piésentes. Nous en laissons le développement à v(ts lumières, à votie patriotisme, et nous nous rejiusons avec conliance sur tout ce ipi'il saura vous inspirer. »

La nmnicipalité de Paris orduunu une |)onq)e funèbre au champ de Mars, aiin de consacrer la mémoire de ceux ipii étaient morts à Nancy [lour l'ordre public et la liberté. Elle fut célébiée le ^0 se[)tembi'e. Camille Desmoulins et Marat remarquent que la douleur publique n'avait poui' objet ni les soldats allemands, ni les Liégeois, ni les

o8 (septembre 1790) assemblée nationale,

Irenle-six hussards tués en maraude, mais plutôt les vingt-lmit Suisses pendus, et le malheureux supplicié par la roue. L'Ami (ht Peujjle dit en note : « Cette farce politique était d'une magnificence incroyable; toute l'enceinte du champ de Mars se trouvait tendue de drap noir, et les tribunes étaient peintes en larmes : qu'on juge des sommes prodiguées pour cette vaine pompe, dans un temps où règne la plus profonde misère, dans un temps oîi les pauvres meurent de faim ! Mais de quel droit la municipalité jette-t-elle de la sorte les fonds de la commune? les sections doivent-elles souffrir que la substance de la veuve et de Torphelin serve au faste des ennemis de la patrie? »

Nous mettrons en regard des feuilles révolutionnaires l'opinion de ÏAmi du Roi sur l'affaire de Nancy, sur Bouille et sur la cérémonie funèbre. Cet article est du mercredi 22 septembre. « Les soldats-citoyens moissonnés dans la fatale journée de Nancy étaient d'autant plus dignes de notre reconnaissance et de nos éloges, qu'ils ont sacrifié leur vie au main'ien de l'ordre. On n'a que trop célébré, depuis le commencement de la révolution, des exploits d'un autre genre. Les héros de Nancy, guidés par le véritable courage, se sont immolés pour rétablir la tranquillité publique, la discipline militaire, l'obéissance due à l'autorité légitime; ils sont morts victimes du devoir et de la fidélité, en combattant contre des séditieux et des rebelles. Depuis le jour à jamais déplorable oîi nous avons vu l'anarchie s'établir sur les ruines du trône et les débris des lois, c'est le premier exemple de la force publique déployée avec éclat contre les infracteurs de Tordre social; et ceux qui l'ont donné sont les vrais patriotes, les vrais amis de la liberté.

« Faut-il être étonné que les factieux et les mutins, dont la fureur impunie désole depuis si longtemps la capitale, aient été consternés de cet acte de vigueur, qui semble annoncer le même châtiment à tous ceux qui sont coupables du même crime? Sous le vain prétexte de plaindre et de venger de braves citoyens morts au champ d'honneur, et dont le sort glorieux n'est digne que d'envie, ils ont outragé le chef intrépide qui les guidait au combat, et qui ne devait s'attendre qu'à des acclamations de la part de tous les bons Français. Les Tuileries ont retenti des cris de leur rage impuissante, et des journalistes aveuglés par le fanatisme de la licence n'ont pas rougi d'être les échos impurs de cette horde de brigands.

« La capitale, qui dans cette occasion n'est que l'interprète des sentiments de toute la Franco, vient de déclarer hautement ce

MORT DE LOLSTALOT. 59

qu'elle pense, et du combat qui s'est livré à Nancy, et du brave général Bouille; et l'auguste cérémonie d'iiier, par le bel ordre qu'on y a vu régner , par le respect religieux dont tous les spectateurs étaient saisis, semble l'emporter encore sur celle de la fédération. »

On voit que le journal royaliste vit la cérémonie d'un œil tout autre que les journaux patriotes. Cependant, Lafayette et Bailly y reçurent un accueil très-froid. Le morne silence du peuple, dit un auteur du temps, était l'oraison funèbre des soldats de Cliàteau- Yieux et des patriotes lorrains, la, seule qui s'élevât en ce jour du fond de tous les cœurs français.

La veille, Loustalot était mort, âgé seulement de vingt-huit ans. Cet liomme, plein de dévouement et de zèle, comprenait la presse comme une magistrature. Il avait merveilleusement saisi le sentiment général et était entré dans une sympathie si parfaite avec le public, qu'il avait donné aux Bécolutions de Paris deux cent mille souscripteurs. Il était l'un des membres les plus estimés de la société des jacobins.

Voici le début du dernier article qui sortit de sa plume. « Le sang des Français a coulé! La torche de la guerre civile a été allumée !... Ces vérités désastreuses abattraient notre courage, si la perspective des dangers qui menacent la patrie ne no s faisait un devoir de faire taire notre profonde douleur. Que vous dire, Français? quel conseil vous donner? quel avis pouvez-vous entendre? Dans certaines crises tout se touche, tout se confond ; le bien et le mal s'opèrent presque par les mêmes moyens.

« Justice et vérité, sous quel épais nuage vous présentez-vous aux regards de vos sincères adorateurs? Comment se préserver des pièges où le corps législatif, oîi les sages de la France sont tombés? Comment saisir sous de fidèles rapports une multitude de faits, tous extraordinaires, que tant de citoyens ont besoin de connaître tout à l'heure sans réticence et sans déguisement? Comment raconter avec une poitrine oppressée? Comment réfléchir avec un sentiment déchirant? Ils sont là ces cadavres qui jonchent les rues de Nancy; et cette cruelle image n'est remplacée que par le spectacle révoltant du sang-froid de ceux qui les ont envoyés à la boucherie, par le rire qui égaya le front des ennemis de la liberté. »

Chap. IV. — Assemblée nationale. — Démission de Necker. — Objets divers. — Bouton d'unihrme. — Archives nationales. — Religieux. — Liégeois. — Correspondances entre les rlubs et les régiments. — Prélre royaliste. — Instruction publique. — Départements. — Camp de Jalès. — Droits féodaux. — Troubles relatifs aux grains. — Perception des impôts. — Parlement de Toulouse.

Cependant, rassemblée poursuivait le cours de ses travaux. La nécessité des circonstances avait mis dans ses mains la double autorité du pouvoir législatif, et du pouvoir administratif. Connue nous l'avons déjà dit plusieurs fois, elle seule, en France, avait une autorité morale suffisante pour commander l'obéissance, elle était en ce moment le seul et le réel souverain. Aussi, était-elle obligée de s'occuper de toute espèce d'atïaires. Il ne se passait pas un jour qu'elle ne leçùt des communications, qu'elle ne donnât des ordres relalivement à des questions qui élaieiit véritablement du ressort du pouvoir exécutif. De là, d'innombrables interruptions, des difficultés de tous les instants, une sorte de décousu, qu'on nous passe cette expression, dont nous avons grand'peine à donner et l'idée et la preuve, malgré le soin que nous mettons à enregistrer les plus caractéristiques de ces événemerits.

Les finances, l'organisalioii miliîaiie, facbcvcment de décrets antérieurs, formèrent le fond ordinaire des séances pendant le mois de septembre et au commencement d'octobre. Les interruptions furent nombreuses : elles provenaient principalement des nouvelles des départements.

— Le 4 septembre, l'assemblée reçut la lettre suivante de Necker :

« Messieurs, ma santé est depuis longtemps aiïaiblio par une suite continuelle de travaux, de peines et d'inquiétudes; je dilTérais cependant d'un jour à l'autre d'exécuter le plan que j'avais formé de proliter des restes de la belle saison, [lour me rendre aux eaux, dont on m'a donné le conseil absolu. N'écoutant que mon zèle et mon dévouement, je commenrais à me livier à un travail extraordinaire, pour déférer à lui v(eu de l'assemblée, qui m'a été témoigné par le comité des linances ; mais un nouveau retour que je viens d'éprouver des maux (|ui m'ont mis en grand danger cet hiver, et les inquiétudes morlcljçs d'une femme aussi vertueuse que chère à mon cœur, me décident à ne point tarder de suivre mon p'an de retraite, en allant nMiouvcr l'asile que j'ai quitté pour me rendre à vos ordres. Vousap[noc!ierez, à cette époque, du terme

DÉMISSION DR .NECKtR. 61

de votre session, et je suis hors (rétat d'entreiueiulre une iiuiivelle carrière.

« L'assemblée m'a demandé im compte de la recette et de la dépense du trésor public, depuis le !*■■ mai 1789, jusqu'à mai 1790. Je l'ai remis le 21 juillet dernier.

« L'assemblée a cliargé son comité des finances de l'examiner, et plusieurs membres du comité se sont partagé entre eux le travail. Je crois qu'ils auraient déjà pu connaître s'il existe quelque dépense ou quelque autre disposition susceptible de reproclie, et cette rechercbe est la seule qui concerne essentiellement le ministre ; car le calcul du détail, l'inspection des titres, la révision des quittances, ces opérations nécessairement longues, sont particulièrement applicables à la gestion des payeurs, des receveurs et des différents comptables.

« Cependant, j'olTre et je laisse en garantie île mon administration, ma maison de Paris, ma maison de campagne, et mes fonds au trésor royal; ils consistent depuis longtemps en 2,100,000 livres, et je demande à retirer seulement 400,000 livres dont l'état de mes affaires, en quittant Paris, me rend la disposition nécessaire; le surplus, je le remets sans crainte sous la sauvegarde de la nation. J'attacbe m.ême quelque intérêt à conserver la trace d'un dépôt que je crois hdnorable pour moi, puisque je l'ai fait au commencement de la dernière guerre, et que, par égard pour les besoins continuels du trésor royal, je n'ai pas voulu le retirer au milieu des circonstances les plus inquiétantes oii d'autres avaient mis l'administration des affaires.

« Les inimitiés, les injustices dont j'ai fait l'épreuve m'ont donné l'idée de la garantie que je viens d'offrir; mais quand je rapprocbe cette pensée de ma conduite dans l'administration des finances, il m'est permis de la réunir aux singularités qui ont accompagné ma vie. Signé Neckeii. »

Pùst-scriiJtum île la main du premier ministre des finances.

(I L'état de souffrance que j'éprouve en ce moment m'empèclie de mêler à cette lettre lessentiments divers qu'en cette circonstance j'eusse eu le désir et le besoin d'y répandre. »

M. Bianznt. C'est ici le moment de cliargor les comités des finances et de constitution de présenter un projet de décret pour l'organisation et la direction du trésor public, qu'il convient enfin de prendre en main.

La proposition de M. Biauzat est adu[ilé(!.

— Le J 1 on nîi;ut une seconde lettre de M. Xerkci . 1] arnionrait qu'il avait été arrêté à Arcis-sur-Aube, et demandait (jue l'assemlOilE IV. 0

62 (Slil'TEMBKE 1790) ASSKMBLÉK NAllOiNALE.

blée le fit mettre en liberté. On reçut aussi le procès-verbal de la municipalité d'Arcis-sur-Aube. « Considérant, disait-elle, que l'assemblée nationale a décrété la responsabilité des ministres de l'État; que les passe-ports en question annoncent la sortie de France de M. Necker, et que la responsabilité devient nulle une fois sorti des frontières; que le peuple, pénétré des principes de responsabilité, s'est déterminé à retenir M. Necker... Le maire est convenu avec M. Necker d'expédier deux courriers à l'assemblée, etc.

On proposa aussitôt d'écrire une lettre à la municipalité d'Arcissui-Aube, et en outre une lettre particulière à M. Necker. Charles Lanietli essaya eu vain de prendre la parole. Après quelques débats on vota la proposition, en y ajoutant que le président donnerait lecture delà lettre qu'il écrirait à M. Necker.

— Le 5, l'assemblée déciéta que le bouton'uniforme des gardes nationales porterait une couronne civique avec la légende : La loi et le roi. «Discuter sur un bouton d'uniforme! » s'écria Marat. Il remarqua néanmoins qu'on avait supprimé soigneusement de la légende les mots la nation. Plus tard on revint sur cette décision, et à la suite de diverses réclamations, les mots la nation furent ajoutés. — Dans la séance du 7, l'assemblée termina un décret sur les archives nationales. Tous les actes établissant la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribulion, devaient être réunis en un dépôt unique, formant les archives nationales. L'archiviste devait être nommé pour six ans par le corps législatif. — Dans la séance du 8, on revint sui' la question du traitement des religieux. L'exécution des décrets antérieurs avait donné lieu à diverses diflicultés; les municipalités ayant été sais'ies partout de l'administration des biens ecclésiastiques, il arrivait de tout côté des plaintes nombreuses sur la détresse où se trouvaient les religieu,\. L'assemblée prit donc quelques mesures nouvelles à cet égard. La discussion de ce décret occupa plusieurs séances, mais ne présenta que peu d'intérêt. Nous ne noterons que le fait suivant relatif à la séance du 9 :

« Après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, M. de Robespierre s'élève contre l'article qui met au rang des mendiants, des ordres religieux qui, pourvus de revenus suflisants, n'ont jamais voulu proliter de la permission de mendier. Assurément M. de Robespierre ne peut être soupçonné de partialité en faveur des religieux ; il fallait une injustice bien révoltante pour l'exciter à réclamer contre un décret de l'auguste assemblée, cependant ses importunes réclamations ont été étouffées par les cris à l'ordre du jour l II n'est jamais dans Tordre du jour de réparer les

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eneurs (HI It^s injustices de la veille. M. de Lanjuiiiais a repoussé la niolioii (le M. de Robes|)ieiTe par le mulit qu'elle tendait à faire revenir rassemblée sur un de ses décerts... Comment M. deLanjuinais a-t-il pu conseiller à rassemblée de persévérer dans une injustice, plutôt que de rétracter un décret? Il a cependant donné ce conseil, et, ce qu'il y a d'affligeant, avec succès. » [L'Ami du Roi, n" CIX, p. 2.)

Dans la séance du 21 au soir, Robespierre fit une demande semblable. 11 voulait que les frères lais de Saint-François fussent traités comme les pères. Cette motion n'eut pas plus de succès que la précédente.

Séa>'CE du 18 SEPTEMBRE AU SOIR. — Une députation est introduite à la barre et présente à l'assemblée l'Iiommage du peuple liégois. Merlin fait admettre cette députation dans l'intérieur de la salle; Durget demande communication de ses lettres de créance; Mirabeau invoque la question préidabie sur cette motion désobligeante. La séance devient orageuse ; Folleville et la partie droite persistent à demander les pouvoirs, malgré la majorité ; le président rappelle Folleville à l'ordre; Lucas demande que le premier interrupteur soit envoyé à l'Abbaye ; Foucault défie qu'on vienne l'arrêter et déclare que la partie droite résistera à l'oppression. (.4pplaudissements de ce côté.) Alexandre Lametb s'élève contre l'opposition de la minorité : « Qu'elle frémisse, dit-il, que la patience de la nation ne s'altère ! » (Les tribunes applaudissent.) « C'est une infamie, s'écrie IMurinais ; on nous menace du peuple. » L'orateur de la députation liégeoise continue ; il fait l'Iiistorique de la révolution de Liège, et réclame des sommes prêtées par les Liégeois au gouvernement français. L'assemblée ordonne l'impression de ce discours et de la réponse du président.

Séa>'CE du 19 SEPTEMBRE. — Noaillcs fait un rapport sur quelques libelles distiibués aux soldats suisses de la caserne de Courbevoie, au milieu d'une société lielvétique, et dénoncés par les municipalités deHueil et de Courijevoie. Il s'élève contre cette propagand(! qui compromet la discipline, et propose ce décret qui est adopté : « 11 est défendu à l'avenir à toutes associations ou corporations d'entretenir, sous aucun prétexte, aucune correspondanc(; avec les régiments français, suisses et étrangers qui composent l'armée; il est également défendu auxdits corps d'ouvrir ou de continuer de pareilles correspondances, à peine, pour les premiers, d'être poursuivis par les magistrats cliargés du maintien des lois,

(i4 (septembre 1790) ASSEMBI.f'E NATIONALE.

romme pertuibaUnirs du repos public, cl pour les scconùs, tl'cire piuiis suivant la rigueur des ordonnances. « Là-dessus les Révolulions de Paris disent : « Nous sommons en cet instant M. de Noailles, le ci-devant vicomte, de présenter aucun des libelles qu'il attribue si légèrement à des corporations de soldats. Oui, nous le disons bautement, il a surpris la religion de l'assemblée dans le décret qu'elle a rendu sur un rapport aussi taux (juinjuste. Un seul fait suffira pour prouver que les procès-verbaux de Rueil et de Courbevoie n'ont été dirigés que par les officiers de la caserne dévoués aux Bezenval, aux d'Alïei et consorts... Les libelles prétendus étaient des adresses de paix et de concorde présentés aux soldats par un citoyen estimable, M. Bouille... Et, sui' le rappoit de M. Noailles, l'assemblée, sans demander lecture des libelles qu'on leur imputait, déclare traîtres à la patiie des soldats qui veulent éclairer la nation sur la conduite ténébreuse et clandestine de leurs cbefs. »

Séance du 29 septembre. — M. Voidel. Votre comité des recbercbes m'a cbargé de vous présenter une dénonciation contre un curé de la Flandre maritime. La municipalité demande qu'on lui indique les moyens pour faire cesser les prédications dangereuses de ce prêtre fanatique : non-seulement il ne publie an prône aucun décret, mais il damne impitoyablement ceux qui parlent de la vente ou de l'acquisition des biens nationaux ; il va plus loin, il étend la damnation jusqu'aux derniers individus de leur l'amillL', et jette ainsi le trouble dans sa contrée. La dénonciation est signée du procureur-syndic de la commune : votre comité des recbercbes vous propose le décret suivant :

«L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des recberches, a décrété que son président se relirerait par-devers le roi, pour le supplier de donner les oidres les plus prompts, à l'effet de faire informer provisoiiement, et jusqu'à la nouvelle organisation des tribunaux, par la muiiicipaliU'' de Saint-Omer, sur la requête du procureur de la commune de Lordewese, contre le curé de cette même municipalib'. »

Dans la séance du 30, Boauliarnais rendit compte d'un mémoire du collège de Ponllevoy qui présentait un nouveau système d'éducation publique. Dans la même séance, Cbabroud commença la lecture île son rapport sur les alTaires d'octobre. Nous avons déjà donné ce rai)port*t analysé la discussion dont il fut suivi. (Voir, tome m, liv. xii.)

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