DÉPARTEMENTS

assemblés ; ils ont nommé de nouveaux officiers municipaux qu'ils ont forcés à baisser le prix des grains et à arrêter la liberté du commerce. Le 6, la municipalité de Saint-Étienne a été prévenue qu'il se formait de nouveaux attroupements : alors elle a fait une proclamation qui ordonnait à tous les i)ons citoyens de ))rendre les armes. On s'est aussitôt mis à la poursuite des séditieux : vingtdeux ont été pris dans un village voisin de Saint-Étienne et transférés dans les prisons de Lyon, où ils sont en ce moment.

En conséquence, décret qui attribue la poursuite de ces troubles au siège de Lyon.

Séance dl' 9 septembre. — Fréteau rappelle les circonstances critiques qui se développent aux frontières.

M. FréLeau. Comme je suis du comité diplomatique, je ne dois pas laisser ignorer à l'assemblée qu'il n'y a pas un moment à perdre. Dans la plupart des provinces frontières, les troupes n'ont point la confiance du peuple. Plusieurs villes d'Alsace, par exemple, désirent d'être débarrassées des régiments qui, par leurs relations avec l'étranger, donnent de justes alarmes. Je ne soupçonne point les intentions du comité nnlitaire ; mais je suis attaché au succès de la chose publique, que je déclare être dans un péril certain.

Regnault d'Angély appuie ces observations, et l'assemblée ordonne un prompt rapport sur cet objet. — La Tour-du-Pin annonce la sortie du régiment du Languedoc de Monlauban, et le refus de celui de Noailles de le remplacer.

M. Ramel-Xogari't. Le régiment de iXoailles est en garnison à Carcassonne. A la réception de l'ordre pour quitter cette ville, il y avait des troubles relatifs à l'exportation des grains; le régiment était dispersé dans divers endroits. Le directoire du département a écrit au ministre qu'il était impossible en ce moment de laisser partir le régiment. Il n'y a point d'autres troupes dans la ci-devant province de Languedoc.

Séa\ce du 11 AL SOIR. — On fait lecture de deux lettres, l'une du directoire du département séant à Angers, et l'autre de ta municipalité du même lieu. Cette ville vient d'être le théâtre d'une insurrection occasionnée par les ouvriers d'ardoises, sous prétexte de la cherté du pain. Le drapeau rouge n'a pas épouvanté les séditieux, qui ont altaijué à main armée la garde nationale et le régiment de Royal-Picardie. Ces deux corps ont repoussé les assaillants; beaucoup de séditieux ont été blessés ; plusieurs sont morts sur la place. Le présidial a informé contre les principaux auteurs de ces troubles;

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un soldat invalide et nn ouvrier de carrière, et un autre soldat en semestre ont été pendus. La t'ernieté des ofliciers municipaux et delà garde nationale a ramené le calme.

L'assemblée ordonne le renvoi de cette affaire à son comité des recherches.

Une députation des administrateurs du département de Seine-et- Marne est admise à la barre. Elle exprime au nom de cultivateurs de ce département les alarmes et les inquiétudes du peuple sur les plans présentés aux comités des domaines et de féodalité concernant les plaisirs du roi. — «Serions-nous condamnés de nouveau à respecter des animaux destructeurs, à voir, dans les saisons rigoureuses, des hommes gagés à grands frais étendre avec soin sur la neige une nourriture abondante pour les bêtes des forêts , tandis qu'à côté des citoyens meurent de faim et envient la pâture des animaux? Ah! que de pareils spectacles ne souillent plus nos regards ; quand ou a une fois conquis la liberté et qu'on en a goûté les douceurs, on ne se la laisse pas ravir impunément. Le ide ce mois, l'équipage de la vénerie de Fontainebleau a poursuivi un cerf à travers les vignes qui sont en gi'appes. Plusieurs des malheureux propriétaires qui se sont plaints ont été constitués prisonniers. Nous demandons que la chasse du loi dans le département de Seine-et- Marne soit bornée à la forêt de Fontainebleau , et que celte forêt soit enclose de murs. »

« L'assemblée ilécrète que son président se retirera par-dcvers le roi pour lui faire part de ces malheureux événements, et faire sévèrement punir les coupables. »

Cette mesure provisoire fut suivie bientôt d'une mesure délinitive : un décret rendu le 14 régla les chasses du roi.

Séance du 12 septembre. — Déjà, dans la précédente séance, on avait dénoncé à la tribune de nombreuses malversations dans le recouvrement des inqiùts. Fréteau avait dit que les percepteurs des départements (pii coinjiosent raiicieniie province de Normandie, arrêtaient les rentrées au lieu de les presser ; qu'il en était de même dans le Valois. Murinais avait accusé le receveur de Vienne d'occasioniicr le retard dans le dépaitement de l'Isère, en ne voulant pas recevoir les assignats s'ils n'étaient endossés. Un autre député avait signalé les chambies des conqites île la Lorraine conune refusant aux administiations des ilivers df'partements les documents nécessaii'es, et dont rassemblée nationale avait ordonné la remise. — « On écrit à ces chambres, elles ne répondent pas; on écrit au ministre, il répond : Paticnlez. Un patiente, et les cli;uid)res ties comptes ne ré-