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rapporté les faits que je viens de vous raconter. Vous voyez, ai-je dit à l'équipage, que vos craintes étaient mal fondées. Votre faute, ai-je ajouté au patron du canot, est bien plus grave : vous avez manqué à votre capitaine, vous m'avez manqué, je ne puis m'empêcher de vous envoyer en prison, et je vais vous y envoyer. Plusieurs voix se sont écriées : // 7i'ira pas ! — Vous allez donc me désobéir? — Il n'ira pas! — Que ceux qui sont disposés à obéir se montrent et lèvent la main. — Personne ne s'est montré. J'ai dit que j'allais faire part de leur désobéissance à la cour. J'ai voulu auparavant m'informcr s'ils avaient à se plaindre de leur capitaine? — Non. — S'ils se plaignaient de moi? — Non. — S'ils avaient des plaintes à faire contre leurs officiers? — Non. — Je suis entré dans la cbambre du conseil, où j'ai fait entrer les sergents. Je leur ai fait observer que l'équipage les désbonorait en se déslionorant luimême. Ils ont répondu qu'ils n'étaient pour rien là dedans. Je leur ai dit qu'ils ne remplissaient pas tout leur devoir en observant l'ordre, s'ils ne le faisaient pas observer. Je rejoins mon bord, ai-je continué, afin de donner le temps de revenir sur ce qui s'est passé. A mon départ, j'ai entendu beaucoup de cris de vivelajiationl sana rien distinguer de inalbonnête pour moi. L'heure s'écoulait, et j'attendais en vain ; je me suis embarqué dans mon canot pour aller conférer avec M. Hector. Plusieurs voix ont crié au patron : Fais chavirer le canot. Je n'ai pu distinguer ceux qui se sont rendus coupables de cette insolence, qui sera, sans doute, suivie de bien d'autres. — A bord du Majestueux, plusieurs soldats ont refusé de faire le service de la manœuvre, sans être punis... En vain je voudrais persuader aux officiers que la subordination règne encore ; ma bouche leur persuaderait mal ce que je ne crois pas moi-même : il n'y a d'espoir absolument que dans une commission composée de membres de l'assemblée nationale. Les décrets ne ramèneraient point, on s'en moquerait. »

On lit ensuite plusieurs pièces qui constatent ces faits.

M. Curt. Plusieurs officiers sont prêts à donner leur démission, moins découragés dos dangers qu'ils courent, que de l'impossibilité de rétablir la discipline. M. Marigny, major général de la marine, a éprouvé des traitements dont je cîois vous rendre conqite. Le bruit s'élant répandu que des lettres interceptées annonçaient que, si on l'envoyait à Saint-Domingue avec des vaisseaux, il saurait bien faire rentrer dans l'ordre ceux qui en sont sortis, des attroupements considérables se sont formés, et l'on a planté la potence à sa porte. Il n'était pas chez lui. 11 a quitté son uniforme, en demandant qu'on le jugeât, et en donnant sa démission, que M. Albert n'a pu s'em-

AFFAIRE DK BREST. 99

pêclicr d'accepter jusqu'à ce qu'il soit intervenu un jugement.

Une lettre de M. Hector confirme ces détails.

M. Montcalm. Il y a une liaison intime entre l'affaire de Saint- Domingue et celle de Brest. Les ci-devant membres de l'assemblée générale sont en ce moment en rade, à bord du vaisseau le Léopard^ commandé par j\I. Santo-Domingo. Ces gens-là clierclient à mettre l'insubordination dans l'escadre. C'est parce que votre comité a lieu de soupçonner cette intention, qu'il vous proposera de les appeler tout de suite à la barre de l'assemblée.

M. Curt lit le projet de décret conçu en ces termes :

« L'assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses comités de marine, des colonies et des recherclies, sur les actes d'insubordination commis à bord de deux vaisseaux de l'escadre de Brest, depuis l'arrivée du Léopard ; justement indignée des écarts auxquels se sont livrés quelques liommes de mer, avec lesquels elle n'entend pas confondre les braves marins qui se sont toujours distingués autant par leur attachement à la discipline militaire que par leur courage,

« Décrète que le roi sera prié de donner des ordres :

« 1° Pour faire poursuivre et juger, suivant les formes légales, les principaux auteurs de l'insurrection, et ceux de l'insulte faite à M. Marigny, major général de la marine.

« 2" Pour faire désarmer le vaisseau le Léopard, et en congédier l'équipage, en envoyant ceux qui le composent dans leurs quartiers respectifs, et en enjoignant aux officiers de rester dans leur déparlement.

«5" Pour faire sortir de Brest, dans le plus court délai, et transférer, dans des lieux qui lui paraîtront convenables, les individus appartenant au régiment du Port-au-Prince, arrivés à bord dudit vaisseau.

a Décrète que les ci-devant membres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, ceux du comité provincial de l'ouest de ladite colonie, et M. Santo-Domingo, arrivé à Brest, commandant /e Léopard, se rendront à la barre de l'assemblée nationale, immédiatement après la notification du présent décret, laquelle leur sera faite en quelques lieux qu'ils puissent se trouver, d'après les ordres que le roi sera prié de donner à cet effet.

« Décrète en outre que le roi sera prié de nommer deux commissaires civils, lesquels seront autorisés à s'adjoindre deux membres de la municipalité de Brest, tant pour l'exécution du présent décret, que pour aviser aux mesures ultérieures qui pourraient être nécessaires au rétablissement de la discipline, de la subordination

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dans l'escadre, et de l'ordre dans la ville de Brest; à l'effet de (pioi tous les agents de la force publique seront tenus d'agir à leurs réquisitions. »

M. Rpijnaucl. Si l'on avait lu la lettre qui a été renvoyée, il y a quelques jours, au comité colonial, on aurait vu que les membres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue sont partis de leur propre mouvement. Il n'est donc pas à craindre qu'ils refusent d'obéir au décret de l'assemblée nationale; ils n'intriguent point à Brest ; rien ne le prouve, et personne ne s'en plaint.

M. Barnave. Je n'aurais rien à dire, sans les observations du préopinant ; mais puisque déjà on cbercbe à prévenir ici les esprits, comme on a tenté de le faire à Brest; je dois, moi, qui ai vu toutes les pièces, établir la vérité, et dire que la ci-devant assemblée générale, actuellement à Brest, n'a cessé, depuis le premier moment de son existence, de préparer la scission de la partie française de Saint- Domingue avec la métropole. Lorsqu'à la réception de votre décret et de l'instruction qui l'accompagnait, toute la colonie retentissait d'acclamations de reconnaissance, cette assemblée, par des calomnies, par de perfides insinuations, par tout ce que l'intrigue a de ressources, s'efforçait de faire renaître dans l'esprit des colons des inquiétudes que vous veniez de dissiper. C'est par des décrets remplis d'audace, c'est en ouvrant les ports aux vaisseaux étrangers , c'est en licenciant les troupes, c'est en prescrivant un nouveau serment, qu'elle a cberclié à tromper sur le sentiment qui vous animait : nous n'avons pas à regretter ses succès; elle a elle-même détruit son pouvoir ; et bientôt menacée de dissolution, elle s'est vue forcée à se réfugier sur le vaisseau le Léopard, qui s'était rendu à elle par des manœuvres qu'en ce moment je ne m'occupe point à découvrir. Mais je puis vous annoncer que quand vous connaîtrez tous les faits de cette affaire, vous ne balancerez pas à déclarer rebelle l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, et à casser, en conséquence, tous les actes émanés d'elle. J'appuie le projet de décret.

— Le décret présenté par le rapporteur est adopté sans aucun changement.

Les journaux patriotes comparèrent le décret rendu en cette occasion à celui du iG août relatif à l'affaire de Nancy. Les troubles néanmoins continuaient. On apprit le 4 octobre que le vaisseau la Ferme était parti et que l'équipage du Léopard était congédié, mais que les planteurs donnaient des certificats de patriotisme et des

RAPPORT DE MENOU. dOl

médailles aux matelots. Dans la séance du 8 octobre on lut une lettre de M. Albert deRioms, à M le président. En voici l'extrait :

«Quand vous rendîtes le décret honorable qui me concernait, je Iiris l'engagement formel de consacrer le reste de ma vie au service de ma patrie. Sur les ordres du ministre, oubliant mon âge et l'état de ma santé, je m'arrachai du sein de ma famille, je me rendis à Brest. Le roi me confia le commandement des forces navales. J'appris qu'on suspectait mes principes ; je désirai des marques de l'assemblée nationale, et il me fut permis d'assister à la fédération; mais l'altération de ce décret, et les déclamations inutiles auxquelles elle donna lieu en diminuèrent l'elTet... L'assemblée nationale connaît l'impossibilité de rétablir l'ordre dans l'escadre ; je suis convaincu de l'impossibilité de rétablir l'ordre par moi : je me dois de demander au roi que Sa Majesté ait la bonté de me retirer l'autorité qu'elle m'avait confiée. Celui qui me remplacera n'aura pas plus de zèle et sera peut-être plus heureux.,. »

Ce ne fut que le 19 octobre que l'assemblée s'occupa définitivement de l'afiaire de Brest. Dans l'intervalle, les planteurs s'étaient présentés à l'assemblée, mais celle-ci avait approuvé la conduite du gouverneur général de Saint-Duniingue par un décret rendu le 12 octobre, sur le rapport de Bariiave. Le rapport sur l'affaire de Brest était vivement attendu du public; car on savait que les comités, fai- .sant droit enfin aux accusations qui surgissaient de toutes parts contre les ministres, allaient en même temps demander leur renvoi.

Séance du 19 octobre. — M.Menou, au 7iomdes comités Jiplomatique, colonial, militaire et de ht marine, fait le rapport de l'insubordination de l'escadre et des troubles qui se sont manifestés à Brest. 11 présente le tableau des faits. Après avoir exposé séparément ceux qui concernent l'escadre et la nnmicipalité de Brest, il passe à la troisième partie du rapport. — Je dois vous rendre compte, dit-il, des motifs du projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Il est divisé en trois parties. La première est relative à l'insubordination de l'escadre. L'insouciance des agents du pouvoir exécutif, une longue oppression, l'exaltation des esprits, les erreurs de quelques gens ignorants, qui prennent la licence pour la liberté, peut-être même les intrigues et l'argent de quelques puissances étrangères et l'arrivée du Léopard, ont produit les désordres qui vous affligent : ils sont immenses, eu égard à nutre situation politique; mais ils ne sont pas sans remède.

Kspérons que les mesures que nous allons prendre ramèneront l'ordre et l'obéissiince. Si notre espoir était trompé, nous trouve-

rions des milliers de citoyens pour remplacer ceux qui, sourds il la voix de la patrie, à celle du devoir, se refuseraient à la subordination qu'exigent la force et la félicité publiques. On s'est occupé dans ■le comité de savoir s'il fallait clianger quelques articles du code pénal de la marine. Nous avons pensé que si l'inconstance des lois était l'attribut du despotisme , leur imnuitabilité est celui d'une constitution libre. C'est à des chefs qui auraient la confiance des marins à user avec sagesse, peut-être avec clémence, des lois que vous avez portées. Les comités proposent aussi d'ajouter deux commissaires à ceux qui ont été nommés par le roi. Il serait nécessaire que ces commissaires fussent choisis à Paris. Leur choix est important : les matelots croient qu'on les trompe ; et c'est surtout de la confiance qu'il faut leur inspirer. 11 faudrait donner à ces commissaires tout droit pour faire arrêter et punir les coupables, et que le commandant de l'escadre fût autorisé à congédier les matelots indisciplinés ou n'étant pas propres au service de mer. Je dois remarquer qu'on a reçu sur la flotte des gens sans aveu et qui n'étaient pas classés. Le comité regarde aussi connue une mesure etficace de publier incessamment les règles de l'avancement et de changer le pavillon blanc en pavillon ;!iix couleurs nationales; mais il pense que cette grâce ne doit être accordée qu'au moment où l'insubordination aura entièrement cessé.

La seconde partie du projet de décret est relative à la municipalité de Brest et au procureur de la comnnme. Sans doute cette municipalité a été trompée par son zèle môme et son patriotisme; sans doute elle n'a vu dans l'assemblée coloniale que des victimes du despotisme, et dans l'équipage du Léopard et les troupes coloniales, que des défenseurs de la liberté ; mais la municipalité s'est emparée du pouvoir exécutif, en essayant de retenir le vaisseau la Ferme;' elle a ainsi compromis le sort de nos colonies. Que deviendrait l'unité politique si les corps administratifs s'attribuaient tous les pouvoirs ? De quel droit cette nnmicipalité a-t-elle fait comparaître devant elle MM. Albeit, Hector, et exigé la représentafion des minutes de leurs lettres ? Elle a cru bien laire peut-être; mais quand il s'agit d'hommes revêtus de fonctions publiques, on ne juge que les actions et non les sentimenis. On doit donc un exemple qui apprenne aux municipalités à se renl'ermer dans les pouvoirs qui leur ont été conliés. Il j);ua!t convenable de prendre une dis|)osition séparée pour le procureur de la comnnme, qui a l'ail un discours véhément, propre à augmcnler le désordre.

Ces faits nous ojit conduits naturellement à exaniiiii'r la situation polilique-du riiyaume. Nousavtms vu la régénéraliun de l'État s'avan-

MIMSTÈKE. 103

cor rapidement vers son terme ; nous avons vu qu'elle n'avait plus besoin que du concours actif et réel des agents du pouvoir exécutif. Mais ce concours n'est pas tel que nous devions Fattendre ; quelle que soit la cause de son inertie, soit que la niéllance qu'ils ont inspirée au peuple leur ait opposé des obstacles, soit qu'ils ne connaissent encore la constitution que de nom, et qu'ils n'eu aient pas adopté les principes, la force publique est ralentie dans leurs mains; toutes leurs démarches, le relard dans l'envoi des décrets, des lenteurs continuelles en arrêtent l'organisation.

Ils s'occupent bien de tous les désordres locaux ; ils viennent clia- (jue jour nous en entretenir; cbaque jour ils nous annoncent la défiance qui suit leurs démarcbes, et qui empêche de donner au pouvoir exécutif l'énergie et la puissance qu'il doit avoir. Cependant la situation de nos colonies, la crise qu'occasionnent les débats politiques de l'Europe, exigent qu'on restitue toute cette puissance, toute cette énergie. Vos comités n'ont point oublié qu'il n'appartient qu'au roi de nommer des ministres ; mais ils savent qu'il est de votre devoir de faire connaître la vérité, que c'est la i)lus sacrée peut-être des fonctions qui vous ont été confiées. Ils ont cru que vous compromettriez le salut de l'État, si vous craigniez de dire la vérité à un roi digne de l'entendre.

Un décret exclut du ministère les membres de cette assemblée ; il doit être maintenu : c'est le palladium de la liberté. Les sentimonts peisonnels du roi ne permettent pas de douter que, s'il se détermine à choisir de nouveaux ministres, il les prendra parmi les amis de la constitution. La nouvelle organisation s'achèvera promptement, la force publique reprendra toute son énergie, s'il règne un concours d'intelligence et de zèle entre rassemblée nationale, le pouvoir exécutif et ses agents. Voici le projet de décret que vos comités vous proposant :

« L'assemblée nationale, ouï le rapport, etc., décrète que le roi sera prié de nommer deux nouveaux commissaires civils revêtus des pouvoirs nécessaires pour , en se concertant avec le comman dant de l'escadre, employer tous les moyens propres à rétablir l'ordre et la subordination, et retjuérir à cet effet les gardes nationales et les troupes de ligne ; qu'attendu qu'il s'est introduit dans les équipages des hommes qui ne sont ni marins, ni classés, le commandant sera autorisé à congédier ceux qui ne seront pas propres au service de la mer; que le pavillon blanc sera remplacé par le pavillon aux couleurs nationales, lorsque la suboi dination sera entièrement rétablie.

(' 1/assemblée nationale, comsidérant que le salut public et le

mainlioli ôc la constitution exigent que les corps administratifs ot les municipalités se renferment exactement dans les bornes des pouvoirs qui leur sont confiés, déclare que les corps administratifs et municipalités doivent ne pas s'écarter des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi ; que la force militaire est indépendante de l'autorité qu'ils tiennent de la constitution, sauf les réquisitions légales ; improuve les mesures prises par la municipalité de Brest en exigeant la représentation des minutes des lettres de MM. Hector, Albert, Marigny, etc. Déclare que les actes émanés le 14 septembre de la mr-me municipalité, l'adresse aux garnisons et équipages des vaisseaux, la réquisition faite au commandant de retarder le départ du vaisseau la Ferme, sont illégaux et nuls, et que tous corps administratifs ou municipalités, qui s'en permettraient à l'avenir de pareils, encourraient la peine de forfaiture.

«Décrète que le procureur-syndic delà commune sera mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite.

« L'assemblée nationale, après avoir arrêté les précédentes dispositions, portant ses regards sur la situation actuelle de l'État, et reconnaissant que la détiance des peuples contre les ministres occasionne le défaut de force du gouveinement, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour représenter à Sa Majesté que la méfiance que les peuples ont conçue contre les ministres actuels apporte les plus grands obstacles au rétablissement de l'ordre public, à l'exécution des lois et à l'aclièvement de la constitution. »

M. Cazalés. Ce n'est point pour défendre les ministres que je monte à celte tribime ; je ne connais pas leur caractère, et je n'estime pas leur conduite : depuis longtemps ils sont coupables ; dès longtemps je les aurais accusés d'avoir trabi l'autorité royale; car c'est un crime de lèse-nation aussi que de livrer l'autorité, qui seule peut défendre le peuple du despotisme d'une assemblée nationale, comme l'assemblée nationale peut seule défendre le peuple du despotisme des rois. J'aurais accusé votre fugitif ministre des finances, qui, calculant bassement l'intérêt de sa sûreté, a sacriliéle bien qu'il pouvait faire à sa propre ambition. Je l'aurais accusé d'avoir prov(K]ué la révolution. (Il s'élève des murnnires.)

C'est par une bonteuse et perlide politique qu'il a laissé l'assemblée nationale s'embarrasser dans sa propie ignorance, et dans cet extrême désordre des linances, qui a peut-être nécessité le moyen violent, la deinière mesure que vous avez adoptée. Je l'aurais accusé d'avoir provoqué la révolution, sans avoir préparé les moyens qui devaient en assurer les succès et en prévenir les dangers; je l'aurais accusé d'avoir constamment dissimulé sa conduite et ses

MINISTÈRE. lOS

principes. J'aurais accusé le ministre de la guerre d'avoir, au sein des plus grands troubles, donné des congés à tous les officiers qui osaient en demander ; de n'avoir pas noté d'infamie tous ceux qui quittaient leurs postes au milieu des dangers de l'État ; je l'aurais accusé d'avoir ainsi laissé déiruire la force publique et la subordination. J'aurais accusé le ministre de l'intérieur d'avoir laissé désobéir aux ordres du roi ; je les aurais accusés tous de cette étonnante neutralité ; je les aurais accusés de leurs perfides conseils.

Tout peut excuser l'exagération de l'amour de la patrie ; mais ces unies froides sur lesquelles le patriotisme ne saurait agir, qui les excuserait, lorsque, se renfermant dans le ï?wî persoimel, ne voyant qu'eux au lieu de voir l'État, ayant la conscience de leur impéritie et de leur làcbeté, ces ministres, après s'être cliargés des affaires publiques, laissent à des factieux le timon de l'État, ne se font pas justice, s'obstinent à garder leurs postes et craignent de rentrer dans l'obscurité, d'où jamais ils n'auraient dû sortir? Pendant les longues convulsions qui ont agité l'Angleterre, Strafford périt sur un écliafaud ; mais l'Europe admira sa vertu , et son nom est devenu l'objet du culte de ses concitoyens. Voilà l'exemple que des ministres fidèles auraient dû suivre : s'ils ne se sentent pas le courage de périr ou de soutenir la monarcbie ébranlée, ils doivent fuir et se caclier. Strafford mourut. Eli ! n'est-il pas mort aussi ce ministre qui làcbement abandonna la France aux maux qu'il avait suscités? son nom n'est-il pas effacé de la liste des vivants? n'éprouve-t-il pas le supplice de se survivre à lui-même, et de ne laisser à l'bistoire que le souvenir de son opprobre ? Quant aux serviles compagnons de ses travaux et de sa bonté, objets jjrésents de votre délibération, ne peut-on pas leur appliquer ce vers du Tasse :

Ils allaient encore, mais ils étaient morts.

J'ai cru devoir exprimer mon opinion sur les ministres présents et passés avec la françliise de mon caractère, avant de combattre l'avis du comité. Je l'attaquerai malgré ma mésestime pour tous ces ministres, parce qu'il touclie aux principes constitutifs de la monarcbie. Il est dans un État deux espèces de pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; c'est sur leur entière indépendance que repose la liberté publique. Si le corps législatif usurpait le pouvoir de nommer les ministres (il s'élève des nnirmures), la puissance executive serait envaliie, les deux pouvoirs accumulés, et nous gémirions sous le plus intolérable despotisme. Cependant si l'assemblée nationale s'arrogeait le droit de présenter au roi le

vœu (lu peuple, les vœux du peuple sont, à la longue, des ordres pour les rois : le roi n'ayant pas encore le moyen légal de consulter le peuple, il serait obligé d'obéir. Si par son influence l'assemblée excluait du conseil les bommes appelés par la confiance du monarque, elle parviendrait bientôt à les nommer, et nous tomberions dans la plus monstrueuse tyrannie. Je citerai la pratique constante de l'Angleterre, de ce peuple qui connut le premier l'art de la liberté. Vous ne verrez dans Tbistoire pas un seul exemple d'un ministre renvoyé sur le vœu du parlement. (On murmure.)

L'orateur cite l'bisloire de Charles I^r et la dernière dissolution du parlement.

Telle est l'admirable constitution du gouvernement anglais ; tel est Ibeureux effet, pour la liberté publique, de la prérogative de dissoudre le parlement, que, sans désordre, sans faction, le roi garde une influence légale sur les représentants du peuple. Toutes les fois que les trois parties sont réunies, le peuple obéit; toutes les fois qu'une de ces trois parties dilïère d'opinion, le peuple juge. Chaque candidat déclare s'il est pour le roi ou pour l'opposition, et c'est une grande tache en Angleterre que d'avoir changé de parti. Ainsi, par la composition du parlement, le vœu du peuple est légalement coimu ; il est évident que la majorité étant pour le roi ou pour le peuple, l'Angleterre prononce si elle blâme les dernières mesures de la cour ou du parlement. Si à la constante pratique du peuple qui a le mieux connu l'art de se gouverner il était nécessaire d'ajouter quelque chose et de tirer des considérations des circonstances, je rappellerais que les ministres, dont on propose à l'assemblée de demander le renvoi... (On murnmre.) On me reproche de ne pas me renfermer dans le projet du comité ; mais je répète qu'exprimer le vœu du peuple contre les ministres, c'est demander le renvoi des ministres. Je vous représente que plusieurs ministres ont été tirés de votre sein; que c'était alors l'opinion publique; que c'est Tûpinion de cette assemblée qui les a désignés au roi. ( Les murmures augmentent.) Ne craignez-vous pas que cette vacillation d'opinions ne passe pour TefTet de l'intrigue de quelques membres qui veulent monter à la place de ceux qu'on vous demande d'en faire descendre. ( Les murmures continuent.) Eh ! ne pensez pas que le décret qui défend aux membres de celte assemblée d'accepter les places du ministère suffise pour éviter ce soupçon ; on répand déjà dans le public que ce décret va être abrogé; peut-être serait-ce un bien (on murmure), et peut-être, si cette question était discutée, les plus zélés partisans de ce décret seraient les plus actifs à demander sa réformation.