MINISTÈRE

M. Charles Lameih. Qu'on mette par amendement que le décret sera conservé.

M. Cazales. Des membres de cette assemblée ont formé le coupable projet de dépouiller l'autorité royale du peu d'autorité qui lui reste...

Plusieurs voix du côté gauche : Nommez-les.

M. Cazalès. Je suis loin de croire que l'assemblée nationale adopte jamais un projet aussi coupable. Alors sa ressemblance avec le long parlement serait complète. Il ne resterait aux amis du monarque, et il en est beaucoup, et il en est un très-grand nombre, qu'à se rallier autour du trône, qu'à s'ensevelir sous ses ruines. (Des applaudissements partent d'une partie du côté droit, une personne applaudit dans les tribunes.) Je pense donc qu'il n'est qu'un moyen d'attaquer les ministres qui ont démérité; c'est de porter contre eux une accusation précise et formelle. (Il s'élève quelques ajiplaudissements et quelques murmures.)

.le dis une accusation précise, parce qu'une accusation vague serait une tyrannie, parce qu'une accusation vague mettrait le citoyen le plus vertueux dans Timpossibilité de se défendre et serait indigne de la loyauté des représentants de la nation. Je pense que tout autre moyen d'influer sur le choix des ministres est anticonstitutionnel et dangereux. Tout autre moyen serait contraire à la liberté du peuple, que l'autorité royale peut seule défendre. Si la liberté du roi était gênée par l'influence du corps législatif, la monarchie serait détruite. Je crois, avec M. le président de Montesquieu, que nous serions condamnés à vivre dans une république non libre. Je pense donc, pour l'intérêt de la monarchie, pour l'intérêt du peuple, pour celui de l'assemblée nationale, qui perdrait la confiance publique, que la troisième partie du projet de décret doit être repoussée par la question préalable.

— La discussion continua dans cette séance et le lendemain. Personne ne défendit directement les ministres; tous ceux qui parlèrent en leur faveur, Malouet, Clermont-Tonnerre, Viricu, se bornèrent à dire qu'il n'y avait pas de rapport entre ceUe question et celle de Bresl, et à demander que les ministres fussent déclarés responsables. Quant aux discours des patriotes, «ils ressemblaient trop, dit Camille Desmoulins, aux cheveux plats et sans poudre. Où étais-tu Mirabeau avec ta chevelure élégante et bien nourrie ! Depuis quekpie temps, dans les grandes délibérations de l'assemblée nationale, c'e^t toujours la harangue de M. Barnave (ju'on garde pour le bouquet, et la discussion est fermée après lui. J'espère que l'illustre maire de Grenoble me pardonnera do dire que cette fois du

moins, après sa péroraison, ce n'était pas, comme on dit, le cas de tirer i'écliellc. » Le discours suivant seul fut remarqué.

Séance du 20 octobre. — M. Brevet. Et moi aussi, je viens défendre, non les droits, mais les intérêts des princes, mais les droits des nations ; et moi aussi je viens défendre des principes sans lesquels ne peut subsister tout gouvernement où l'on veut trouver encore quelques traces de justice. Je ne m'arrêterai pas à compter les reproches justes encourus parles ministres. Quiconque a suivi leurs opérations, et aime encore la vérité, serait prêt à les dénoncer à l'opinion publique, si dès longtemps elle n'avait pris le soin de le faire. J'avouerai, avec M. Cazalès, qu'ils ont compromis la gloire du trône et mis l'État en péril; et j'ajoute qu'ils ont fait surtout l'un et l'autre lorsqu'ils ont vu d'une part le peuple se ressaisissant de ses droits, et l'assemblée constituante détruisant les oppressions de tout genre; lorsqu'ils ont vu, d'un autre côté, l'intérêt et l'orgueil, prostituant avec audace les mots sacrés : religion, prérogatives du trône, principes monarchiques, pour défendre, et leurs abbayes, et leurs pensions, et leurs parlements, et la chamarrure de leurs valets. (On applaudit.)

Oui, dis-je, les ministres ont indignement trahi et leur devoir et leur serment, lorsque, témoins de cette lulle longue et terrible entre les passions les plus nobles et les plus sordides passions du cœur humain, ils ont, par leur silence, leur inertie, leur négligence à envoyer les décrets, leur négligence plus grande aies faire exécuter, ils ont soutenu et enhardi une poignée de patriciens et de prêtres rebelles et factieux. (On applaudit. Plusieurs voix de la partie droite : Nommez-les.) Les parlements de Bretagne, Rouen, Metz, Toulouse, etc.; les évoques de Tréguier, de Toulon, de Blois et d'Amiens, etc. Ils ont inquiété les peuples, ils ont retardé l'affermissement de la constitution, ils ont calomnié la probité du prince, qui jura si solennellement et si sincèrement de la maintenir. Et néanmoins ce n'est pas le renvoi de ces ministres si coupables ou si peu habiles que l'on vous propose aujourd'hui de solliciter du monarque; car je maintiens qu'il n'y a nulle parité, nulle analogie entre cette demande de renvoi et cet autre discours : «Sire, vos ministres ont manqué ou de bonne volonté ou d'activité suffisante dans l'exercice de leurs fonctions respectives. Cependant la méfiance est autour des citoyens; les affaires languissent un se désordonnent, et la chose publique est menacée. Sire, daignez pénétrer vos ministres de votre amour pour les peuples et de votre respect pour la loi.» Or, c'est à quoi se borne la proposition de votre comité. Mainte-

MINISTtllE. 109

liant, si l'on met eu doute qu'eu parlant ainsi le corps législatif remplit un devoir, je demande si telle sera chez nous la déplorable condition des rois, que, jouets éternels de toutes les intrigues et séductions des cours, ils ne puissent jamais leur écliapper.

Qui ne sait que le premier besoin des princes est la connaissance prompte et nue de la vérité? Qui ne sait toutefois que, tiop souvent séduits et égarés par les personnes qui ont le plus d'ascendant sur leur esprit et sur leur cœur, entourés, obsédés de leurs ministres et des seuls amis et créatures de leurs ministres, ils se trouvent tellement enlacés de toutes parts, qu'ils n'ont de liberté que celle qu'on leur abandonne ; qu'ils ne voient et n'entendent que ce dont on a intérêt de frapper et de fasciner leurs yeux et leurs oreilles ? Que leur manque-t-il cependant pour qu'ils soient arrachés au sommeil de la servitude? Un être quelconque, qui ait assez de courage pour oser braver les redoutables tyrans du prince, assez de puissance pour percer jusqu'à lui, assez de considération personnelle pour en être attentivement écouté. Or, je chei'che vainement ofi cet être pourrait exister eu France ailleurs que dans l'assemblée nationale? Comment un citoyen, ou même un corps administratil, pourrait-il espérer une favorable audience, quand les représentants de cette nation assemblée gardent le silence? Si le monarque doit jouir d'une pleine liberté dans la nomination de ses ministres, je tiens pour maxime incontestable que le corps législatif, on prononçant des décrets, doit vouloir essentiellement que ses décrets soient exécutés.

Quoi! lorsque jadis il n'y avait pas de si cbétive cour de parlement qui ne pût dénoncer les ministres au trône, et demander formellement leur renvoi, les véritables représentants du peuple seraient les seuls qui ne pourraient faire entendre h ce sujet leurs plaintes et leurs observations motivées! Certes, ce serait se faire une étrange idée de l'indépondance des pouvoirs, que de leur refuser tout point de rapprocliement et de contact, lors(pi'il est fourni et commandé par une confiance, par un amour, par des intérêts communs et mutuels, et par la prospérité et le salut de la chose publique. Accusez les ministres, nous dit-on. Mais qui ne voit que la conduite d'un ministre peut être très-réprébensibic, et ne pas donner lieu cependant à l'accusation nationale ; que des ministres inca[)ables pourront à loisir semer les abus et ruiner le gouveinement, tant que vous n'aurez pa.s déclaré que dans ceux qui se sont chargés de [)laces publiques au-dessus de leurs forces, la faiblesse etrimpéritie seront dorénavant des crimes de lèse-nation.

Ou nous parle d'intrigues et de piojets. J'ignore, et il m'imiiorte

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no (20 OCTOBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIOXALE.

peu de savoir si quelque ambitieux parmi nous dévore en espérance des emplois dans un ministère à venir. Ce que je sais, c'est que j'ai porté avec transport la loi qui a exclu de ces places les représentants de la nation ; c'est que, fût-elle vingt fois reproduite, elle serait vingt fois confirmée. Délions-nous, au reste, de ces bruits exagérés ou menteurs que fomentent les inimitiés, et qu'accréditent (juelquefois les frayeurs estimables du patriotisme et de la vertu. Encore une fois, laissons surtout gronder autour de nous ces éternelles déclamations par où l'on se plait à menacer le trône de renversement, et la monarcbie de dissolution.

Nature, égalité, liberté, voilà le livre que le despotisme avait scellé, et que vous avez ouvert aux nations. Votre tâclie a été d'en développer et d'en appliquer religieusement les principes, et vous arriverez intrépidement au terme à travers les discours incendiaires, les allusions pcriides, et cette foule de complots impuissants, mille fois ourdis et mille fois avortés ; ou bien, si par impossible, car qui peut lire dans les décrets éternels, si par impossible, ils pouvaient jamais s'éteindre ces sentiments généreux qui brillèrent d'abord au milieu de nous avec tant d'éclat et d'énergie ; si les Français n'avaient si glorieusement conquis la liberté que pour cesser presque aussitôt d'en être dignes ; si enfin, découragés et abattus, ils retombaient un jour comme d'eux-mêmes sous le joug de l'esclavage ; impassibles comme la nature et la vérité, dont vous auriez défendu les droits, vous survivriez encore à celte mort universelle, et vous resteriez debout et immobiles au milieu de l'anéantissement des lois et de la ruine de la liberté. (Une grande partie de l'assemblée applaudit.)

On demande l'impression de ce discours.

Elle est décrétée à une grande majorité.

L'article du projet du comité relatif au renvoi des ministres avait été mis le premier en délibération. — Plusieurs orateurs sont entendus. — On ferme la discussion.

M. Cazalès. Je demande la question préalable sur le projet de décret présenté par les quatre comités.

M. Beaumetz. Puisque la discussion est fermée...

M. Madier. Monsieur le président, vous n'avez pas le droit de fermer la discussion. Il faut, aux termes du règlement, qu'elle dure pendant trois jours. Je vous rappelle à l'ordre.

M. Beaumetz. Je vous prie, monsieur le président, de me déclarer si la discussion est fermée.

M. le président. L'assemblée, consultée sur la question de savoir si elle était fermée, a décidé qu'elle le serait.

MINISTÈRE. m

M. Beaumetz. Je ne conçois pas comment on a demandé dans cette occasion la question préalable : il s"agit d'un fait à révéler au roi; ou les ministres ont peidu la .confiance, ou ils Font conservée. C'est ce qu'il faut' nier ou ce dont il faut convenir. Je ne conçois pas davantage comment on mettrait en question si l'assemblée nationale a le droit et le devoir de faire ce que la vertu , ce que le patriotisme exige de tout bon Français. 11 est du devoir de tout bon citoyen de porter, s'il le peut, la vérité dans le cabinet des rois. Je demande si l'assemblée nationale, qui n"a voulu aucun intermédiaire entre elle et le monarque , n'a pas eu rinlention de faire parvenir jusqu'à lui toutes les vérités, et s'il le fallait, la vérité importante qu'il faut lui dire aujourd'bui. (Plusieurs voix de la partie droite : Est-ce la vérité?) Comment peut-on le demander lorsqu'il n'est pas un orateur qui, dans cette tribune, n'ait cru devoir attaquer la conduite individuelle des ministres? lorsque ceux qui ont combattu avec éloquence et chaleur la motion des comités ont encore avec plus de chaleur et d'éloquence combattu les ministres ? N'est-ce pas la vérité quand tous les partis ont été obligés d'en convenir? (Une grande partie de l'assemblée applaudit.)

M. Duval {ci-devant d'Esprémenii). On abuse de l'opinion de M. Cazalès.

M. Beaumetz. Quand les opinions les plus opposées se sont réunies sur ce point , je n'ai pas besoin de parler ni des entraves , ni des gaucheries, ni des lenteurs par lesquelles les ministres ont arrêté l'achèvement de la discussion.

M. Faijdel. L'opinant oublie que la discussion est fermée.

M. Beaumetz. L'observation que je voulais proposer est non-seulement contre la question préalable, mais encore contre l'étendue trop indéfmie de la proposition. L'intérêt de la vérité, de la justice me parait exiger de séparer un ministre. (Il s'élève quelques murmures dans la partie droite.) Je m'attendais aux murmures et certes je ne les craignais pas... (Les applaudissements de la partie gauche sont unanimes.) Je demande, dis-je, que l'on sépare le ministre qui, par la nature des soins extérieurs qui lui sont confiés, n'a pu exciter contre lui cette malveillance malheureuse, un ministre dont le patriotisme est bien connu. (La partie droite murmure, la partie gauche répond par des applaudissements.) Ce ministre n'est dangereux que pour ceux qui craignent qu'il ne fasse entendre au roi un langage bien différent des insinuations coupables dont vous ne duutez pas que la personne du monarque ne soit trop souvent entourée. (Nouveaux applaudissements, nouveaux murmures.) Je déclare, pour répondre aux rumem's dont je suis entouré, que je ne connais

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pas ce ministre ; mais j'ai toujours ol)servé sa conduite, et comme représentant <Je la nation, je ne faisais que m'acquitter d'un devoir; je demande donc que iNJ. Montmorin soit formellement excepté. (Toute la partie gauche applaudit à plusieurs reprises.)

M. Menou. En ma qualité de rapporteur, j'adopte l'amendement.

M. Cazalès monte à la tribune.

M. Riquetti l'aîné (ci-devant Mirabeau), placé dans la partie gauche près de la tribune, demande la parole.

M. l'abbé Maury se place dans la même position , dans ia partie droite.

M. CazaU's. Je commence par déclarer formellement...

M. \e président lit une longue liste des personnes qui sollicitent la parole sur la question préalable.

On demande à aller aux voix sur l'amendement.

M. le président. La question préalable étant proposée, il faut la mettre aux voix avant l'amendement.

M. LehoijK. L'amendement est la division de la question préalable; la division doit être délibérée la première.

M. Chapelier. Je demande la parole pour une observation d'ordre. Le ministre des affaires étrangères ne devait pas plus être compris dans la motion que dans la discussion. Les comités se sont appuyés sur ce que la méfiance , que la nation a conçue pour les ministres actuels , oppose les plus puissants obstacles à l'établissement de l'ordre public et de la constitution. Le ministre des affaires étrangères, quand il aurait mérité cette défiance, ne pourrait jamais être considéré comme la cause de ces obstacles; mais qu'il soit permis à un député de Bretagne de dire que, pendant dix ans, il a vu ce ministre gouverner cette province avec une probité et un zèle qui lui ont mérité les hommages de tous les citoyens. C'est le seul qui ait montré qu'il savait aussi être ministre auprès d'une assemblée nationale. Si la question préalable était mise aux voix, mon opinion ne serait plus libre ; je serais obligé de l'admettre ; car mon avis est que le ministre des affaires étrangères n'a pas perdu la CJnfiance de la nation depuis le moment où cette même confiance l'a élevé au poste qu'il occupe. Je crois donc qu'il est indispensable de mettre l'amendement aux voix en ces termes : « L'assemblée nationale déclare que M. Montmorin n'a pas perdu la confiance publique depuis le moment où il en a reçu le témoignage. »

M. Diyoine. Je demande la question préalable sur l'amendement.

M. le président jinsela question préalable.

MINISTÈRE. ilô

M. Cazales. Je demande que l'assemblée décide si la discussion sur l'amendement sera fermée avant d'être ouverte.

La discussion est fermée à une grande majorité sur la question préalable demandée sur l'amendement.

L'assemblée décide à une très-grande majorité qu'il y a lieu à délibérer.

On demande que la discussion soit fermée sur le fond de l'amendement

M. Cazalès. Délibérer, n'est-ce pas discuter? Décider qu'il y a lieu à délibérer, n'est-ce pas décider qu'il y a lieu à discuter? Je ne connais qu'une manière d'accuser les ministres. Quand il s'agit de délits formels, c'est d'articuler un délit précis particulier à cbaque ministre ; mais quand il s'agit d'avertir simplement le roi que les ministres ont perdu la confiance publique , il peut y avoir deux manières de motiver cet avertissement. Le premier motif, c'est quand un ministre s'est mal conduit dans son département, et alors il faut s'expliquer clairement. Le second motif c'est quand les ministres, en bloc, ont donné des conseils dangereux au roi, et alors aucun ne doit être excepté. Comme je suis et serai constamment de bonne foi, je demande qu'on réponde à ce dilemme. Si je cliercbais des motifs sur cbacun des ministres, je rappellerais qu'à cette tribune, M. Cbarles Lametli a accusé le ministre des affaires étrangères d'avoir donné des avis tardifs sur les dispositions liosliles des puissances.

L'amendement est mis aux voix et décrété à une très-grande majorité.

L'assemblée, consultée, décide, à une très-grande majorité, qu'il y a lieu à délibérer sur la question principale.

La partie droite réclame.

M. le président. J'ai prononcé le décret conformément à ce que j'ai vu, et à l'avis unanime des secrétaires sur la majorité.

La partie droite demande l'appel nominal.

La partie gauclie demande que l'appel nominal se fasse sur la motion princi[)ale et non sur la partie préalable.

L'assemblée le décrète ainsi.

On procède à l'appel nominal.

La proposition des quatre comités est rejetée à ia majorité de 405 voix contre 5i0.

La séance est levée à six lieures.

Séance du 21 octobre. — M. Menuu. En ma qualité de rapporteur des quatre comités réunis , j'ai dû vous représenter le pn;-

jet de décret qui y a été arrêté. Mais, après avoii- rempli ce devoir, il m'est sans doute permis d'exprimer ici mon opinion personnelle sur l'insubordination de l'escadre armée à Brest et sur la conduite de la municipalité de cette ville. Lorsque vos quatre comités se sont réunis, quelques-uns des membres qui les composent, et moi personnellement, nous n'avons envisagé l'insuborilination de l'escadre que comme une suite nécessaire de l'impéritie et de la malveillance des ministres (on applaudit), et, puisqu'il faut le dire ici, de l'horreur que plusieurs d'entre eux témoignent pour la révolution. Convaincu de cette vérité, j'ouvris le premier contre eux, dans les comités, l'avis qui n'a été rejeté hier que parce que malheureusement leur influence, semblable à un souille empoisiumé qui flétrit tout ce qu'il rencontre, s'est fait sentir jusque parmi les anciens fondateurs de la liberté ; et cet avis, après quelques discussions, fut adopté par la presque unanimité. (On applaudit à trois diverses reprises. — La partie -droite demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre.)

M. GoupiUeau. Quand on parle des fondateurs de la liberté , ce n'est pas à vous qu'on s'adresse.

L'assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour.

M. il/«io«.Plusieurs d'entre ceux qui hier ont opiné pour sa réjection avaient le plus contribué à sa rédaction. Il était convenu que le décret serait indivisible, que les trois mesures seraient [irésentées à la fois ; et c'est à ces conditions seulement que plusieurs d'entre nous, ainsi que moi, avions consenti à prendre des mesures sévères contre la municipalité de Brest.

En effet , il était simple qu'en présentant le décret contre les ministres, nous n'épargnassions persoime, et que nous fissions sentir aux patriotes que les erreurs même involontaires, et qui souvent ne sont que le résultat de l'intention la plus pure, que les erreurs, dis-je, doivent être réprimées par la loi. Mais aujourd'hui l'affaire change entièrement de face. Si, les ministres restant en place, nous sévissions confie la nuuiicipalité de Brest, qui est-ce qui nous resterait dans ce pays pour défendre la liberté? La journée d'hier, de timides et obsciu's ennemis qu'étaient les ministres , en a peut-être fait d'audacieux tyrans. (On applaudit.) Et nous voudrions encore nous aliéner ceux qui, aux extrémités de la Bretagne, intrépides et magnanimes défenseuis de la liberté, n'ont conunisde faute que par ini excès de patriotisme ; qui , entraînés par ce sublime sentiment, n'ont vu, dans les fugitifs de Saint-Domingue que des malheureuses victimes du despotisme; qui, en demandant au commandant de la marine de suspendre le vaisseau la Ferme , ont

été persuadés que c'était erapêclier la scission ou la révolte des colonies ; qui, en invitant MM. Hector, Albert et autres à se rendre au conseil général, et à faire part de leurs lettres, n'ont eu d'autres prétentions que d"apaiser un peuple irrité ! Ah ! si nous avons quelque chose à dire olTiciellement à la nuuiicipalité de Brest et au procureur de la commune, que ce soit seulement pour les avertir que l'excès de la vertu est quelquefois nuisible ; encourageons-les, soutenons-les dans leur patriotisme ; disons-leur qu'avant d'exercer leur bienveillance , il est utile d'examiner si ceux qui la réclament en sont dignes. Voilà comme nous devons punir les amis de la révolution, les défenseurs de la liberté naissante. Un seul mot de notre part éclairera plus leur patriotisme que les décrets les plus sévères. Je ne le dis qu'à regret, si ce feu sacré, cet amour de la libeité qui tant de fois a endirasé les représentants de la nation hançaise se fût manifesté hier dans l'assemblée nationale, si...

Mais je dois m'arrêter : sans doute ce saint amour de la liberté n'est pas défruit; il n'est pour ainsi dire qu'assoupi : il suffit pour le réveiller de vous avertir que la patrie est en danger. iOn applaudit.) Non, la corruption ne viendra pas nous souUler par le désir ilubtenir ou faire obtenir des places, ne viendra pas flétrir nos couronnes civiques , et nous redeviendrons ce que nous étions, lorsque nous avons fondé les premières hases de la liberté.

Quant à la [larlie du décret (pu concerne particulièrement l'insuljordination de l'escadre, je suis d'avis de laisser subsister les dispositions qu'elle contient, à l'exception de la lin du premier article qui a pour objet le pouvoir donné aux comissaires de requérir toutes les forces publiques qu'ils croiront nécessaires pour l'exécution des décrets de l'assemblée nationale. Mon motif est la persuasion dans hKpielle je suis que les équipages,.sont plutôt égarés que malintentionnés; que l'insubordination est excitée par des hommes qui ne sont ni marins ni classés, et qu'en donnant au commandant le pouvoir de congédier ceux qui ne seraient pas propres au service de la mer, il détruira la gangrène qui existe actuellement dans les équipages.

D'ailleurs, les dernières nouvelles portent que le repentir se manifeste parmi les véritables marins , parmi ceux qui ont tant de fois et si glorieusement exposé leur vie pour le salut et la défense de la patrie. Il ne faut donc pas leiu' dire, ni leur diinner à penser que nous nous persuadons qu'il faiidiait employer la force pour les ramener à l'obéissance ; laissons au contraire à leur patriotisme mieux éclairé, à celui de la municipalité, à celui de la société des Amis de la constitution de cette ville, à celui du commandant qu'il

plaira au roi tic iionimer, à celui du comité, enfin à celui de tous les habitants de Brest, le soin d'établir l'ordre et la subordination. Voici le projet de décret relatif à la nnuiicipalité et au procureur de la commune :

«L'assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de marine, militaire, diplomatique et des colonies, décrète que le roi sera supplié de nommer deux nouveaux commissaires civils, lesquels se réuniront à Brest avec ceux que Sa Majesté a précédemment nommés, et seront revêtus de pouvoirs suffisants pour, en se concertant avec le conmiandant qu'il plaira au roi de mettre à la tête de l'armée navale, employer tous les moyens et prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre dans le port et la rade de Brest.

«Décrète, qu'attendu qu'il a été embarqué sur l'escadre, en remplacement de quelques gens de mer, des gens qui ne sont ni marins ni classés, le commandant de l'escadre sera autorisé à congédier ceux qui ne lui paraîtront pas propres au service de mer.

«Décrète, que le pavillon blanc, qui jusqu'à présent a été le pavillon de France, sera cliangé en un pavillon aux couleurs nationales ; mais qu'il ne pourra être arboré sur l'escadre qu'au moment où tous les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance.

« L'assemblée nationale , considérant que le salut public et le maintien de la constitution exigent que les divers corps administratifs et les municipalités soient strictement renfermés dans les bornes de leurs fonctions, déclare que les corps administratifs et les municipalités ne peuvent exercer d'autres pouvoirs que ceux qui leur sont formellement et explicitement attribués par les décrets de l'assemblée nationale , et que les forces militaires en sont essentiellement iudé[)endantes, sauf le droit de les requérir dans les cas prescrits et déterminés par les lois.

«L'assemblée nationale, persuadée que l'excès du patriotisme a pu seule entraîner la municipalité et le procureur de la commune de Brest dans des démarches irrégulières, inconstitutionnelles, et qui pouvaient avoir de dangereux effets, déci ète que son président sera chargé de leur écrire pour les rappeler aux principes de la constitution, ne doutant pas d'ailleurs qu'ils ne fassent tous leurs efforts pour concourir, avec les commissaires du roi et les chefs de la marine, au rétablissement de l'ordre et de la discijiline parmi les équipages des vaisseaux actuellement en armement à Brest. » (On applaudit à ])lusieurs reprises.)

M. Duhois-Crancé. Il y a déjà trois jours que rassemblée est occupée de celle alîaire. Je demande qu'un aille aux voix sur le décret dont il vient d'être failiectuie.

M. Virieu. Il est certain que la constitution et la sûreté de l'empire sont compromises, si nous ne faisons pas rentrer dans l'ordre les équipages. Nous ne saurions prendre des mesures trop rigoureuses.

Plusieurs membres demandent à aller aux voix. — D'autres demandent que la discussion soit fermée. — Quelques minutes se passent dans le trouble. — Les crix aux voix ! redoublent.

M. Aiidrr. Que signifient ces ciis-là?

La partie droite se lève en désordre.

M. Virieu. Deux observations principales s'étaient piésentées à mon esprit, lorsque les quatre comités réunis vous ont présenté leur projet de décret. Celui particuliei' à M. Menou ne m"a pas fait clianger. Les ennemis de la France arment sur terre et sur mer : l'insurrection se manifeste dans l'armée. Les corps municipaux, par un patiiotisme mal entendu, s'arrogent tous les pouvoirs, et le désordre s'accroît. Il est donc de la plus liante importance de prendre des mesiu'es générales pour réprimer un mal qu'il serait bientôt impossible d'arrêter, .le propose de décréter que les citadelles et remparts des places de guerre, lorsqu'il y a garnison, les arsenaux de terre et de mer, soient déclarés être continuellement sous l'efl'et de la loi martiale : elle sera censée y être toujours proclamée. (On demande la question ])réalab!e.) Cette idée n'est pas de moi; elle vous a déjà été annoncée par M. le vicomte de Noailles. i Plusieurs voix s'écrient : Plus de vicomtes!) Je le désigne comme je veux.

M. le président. Monsieur l'opinant, je vous rappelle à l'ordie.

.]/. Virieu. La nation serait eu droit de nous demander un compte sévère de l'usage que nous avons fait de sa conliance. Je ferai aussi quelques observations sur le pavillon qu'on se propose de substituer à celui qui a toujours fait l'bonneur et la gloire du nom français. Tons les bons citoyens seraient alarmés si la couleur en était changée; c'est ce pavillon qui a rendu libre l'Amérique : un changement tendrait à anéantir le souvenir de nos victoires et de nos vertus. Je partage le sentiment qui a engagé le comité à nous proposer d'arborer ce signe de notre liberté; en conséquence, je demanderai qu'à la couleur qui fut celle du panache d'Hemi IV on joigne celles de la liberté conquise, c'est-à-dire qu'il y soit joint une bande aux couleurs nationales; et pour rappeler une é|)oque nouvelle, je vous dirai : Contemplez ce dra[)eau suspendu aux voûtes de cette enceinte; il est blanc : c'est devant lui que vous avez marché à la fédération du 14 juillet.

M. Guillaume. Je demande que la'discussion soit fermée.

L'assemblée décide que la discussion est fermée.

On demande la priorité pour la motion de M. Menou, et la question préalable sur les amendements.

!M. Menou fait lecture du décret présenté avant-hier par les quatre comités, et de celui qui lui est particulier.

M. La Chèze. Je demande la prioiité pour le décret présenté par les quatre comités. Je n'examinerai pas s'il y a de la convenance, lorsqu'on a été chargé d'un rapport, de venir ensuite présenter un projet tout difl'érent. La priorité est déjà accordée, puisque de[iuis trois jours vous discutez le plan des comités.

M. l'abbé Maury demande la parole.

On demande que la discussion soit fermée sur la question de priorité.

M. l'abbé Maunj. Je ne dirai rien sur la priorité...

On demande la question préalable sur le projet de M. Menou. — L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer. — La priorité est accordée à ce projet de décret.

M. Menou fait lecture de la première disposition de la première partie de son projet de décret. — Elle est adoptée.

M. Menou fait lecture de la seconde disposition de la première partie.

^f. Malouet. Le premier article comprend im[ilicitement le second. Le second ne contient que les mesures de détail qui ne sont pas de notre ressort. Je demande donc la siqtpression de cet article.

sM. Charles Lameth. On se plaint de ce que nous nous mêloiis des mesures de détail. Eli ! n'y sommes-nous pas obligés, soit parce que les ministres ne veulent pas s'en occuper, soit parce qu'ils n'en sont pas capables? Leur système est de faire croire le pouvoir exécutif paralysé, et leur système en cela n'est pas bien malin : ils espèrent qu'on leur accordera toujours de nouveaux droits. Je le disais hier à un de mes collègues : le pouvoir exécutif fait le mort. (On applaudit.) Puisque l'assemblée n'a pas cru pouvoir déclarer que les ministres ont perdu la confiance publique, il faudra bien (pi'on s'occupe de convaincre les plus incrédules qu'ils ne l'ontpas, qu'ils ne la méritent pas. (Les applaudissements redoublent.)

M. Raynaud (ci-devant Montlosier). Je demande que M. Lameth soit rappelé à l'ordre ; ma motion est appuyée.

M. FolleciUe. Vous faites le mort, monsieur le président.

M. Raynaud (ci-devant Montlosier). Mettez aux voix ma motidii.

M. l'abbé Maury. Les plaideurs ont vingt-quatre heures après la porte de leur procès.

M. /{f/,'//(a«r/ ( ci-devant Montlosier ). Je relire ma motion par considération pour M. l'abbé Maury.

M. Charles Lameth. Le comité des rapports vous dira que l'adminislration soulTre dans toutes ses parties. Quand un orage est formé, quand une sédition est commencée, le ministère s'em{)resse de vous la renvoyer, et voilà sa mission remplie; et il veut que vous soyez responsables des événements. (Plusieurs voi.K s'élèvent dans la partie droite : Vous n'êlcs pas dons la question.) On se plaint que je ne suis pas dans la question. !\L Malouel vous a dit que nous nous occupions des articles de détail : j'ai voulu prouver que par notre situation nous y étions contraiuts. Et puis ensuite on crie à l'usurpation, au despotisme; on dit que rassemblée usurpe tous les pouvoirs. Il faut bien suppléer, ou à la mauvaise foi, ou à rim|)éritie des ministres. Je ne finirais pas si je voulais raconter tous les maux qu'ils font, et tous les biens qu'ils ne font pas.

M. Rajinaud (ci-devant Montlosier). M. Lametli vient d'établir que le ministère était détruit et qu'il fallait s'en saisir. Je demande s'il est possible d'adopter une mesure qui sous-entend la spoliation du pouvoir exéculit". On veut confondre tous les pouvoirs, c'est-àdire nous jeter dans l'anarchie.

L'amendement de M. Malouet mis aux voix est rejeté.

La seconde disposition de la première partie du pntjet est adoptée.

M. Menou fait lecture de la troisième disposition.

Plusieurs membres de la partie droite demandent la question préalable.

M. Millet. Je demande qu'on renvoie au comité la proposition de changer le pavillon; car, quoique je sois de cet avis, je ne veux pas que les trois couleurs nationales soient divisées en parties égales.

M. Laréveillère-Lépeauœ. On peut simplement décréter le principe que le pavillon sera aux trois couleurs, et on renverra au comité sur la forme à lui donner. Je suis bien étonné, lors([ue le monanpie lui-même a ordonné aux chefs de toutes les troupes de faire arborer aux soldats ce signe de la liberté, que la même proposition trouve ici des contradicteurs. Peu m'iini>orte laquelle des deux couleurs y sera en plus ou moins grande étimdue. Cq n'est pas de cela qu'il s'agit. La circonstance exige peut-t'lre que je fasse ici une observation générale. Le |ioui)le français est dans l'inqiossibilité do revenir en arrière ; il faut qu'il achève la conquête de la

liberté, ou qu'il périsse au sein du désordre et de la plus affreuse misère. (On applaudit.)

.V. la Galissonniére. Il est d'autant plus nécessaire de conserver la couleur de noire pavillon, que celui des Anglais et des Hollandais est aux trois couleurs. D'ailleurs vous occasionneriez des dépenses considérables. H faut conserver à la nionarcliie son ancien pavillon. Je demande la question préalable sur farticle proposé.

M. Chapplier. Je vais vous proposer une rédaction qui, en consacrant le principe, terminera tous les débats: «Le pavillon des Français portera désormais les couleurs nationales. L'assemblée renvoie à son comité de marine les dispositions nécessaires pour l'exécution du présent décret. »

On demande que la discussion soit fermée.

M. Riquetti l'aîné demande la parole.

M. Foucault. Soit que vous adoptiez la motion de M. Menou, soit que vous adoptiez la rédaction de M. Chapelier, vous consacrerez toujours le même principe. (Il s'élève de violents murmures dans la partie gauclie.) Jugez cet article avec l'impartialité dont vous êtes capables. Je vous demande quels sont les départements, quels sont les militaires qui vous ont proposé de profaner ainsi la gloire et l'honneur du pavillon français ; voilà la véritable cause des désordres de l'escadre : laissez à des enfants ce nouveau hochet des trois couleurs.

i)f. CJwrlcs Lameth. Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre ; il insulte les couleurs nationales.

,)/. Foucault. Les préjugés sont respectables ; il faut les ménager. Ne nous laissons plus amuser de frivolités, de cet amour pour les modes (les murmures de la partie gauche interrompent l'opinant); il est dangereux de prendre une mesure inutile, puisque nous n'avons aucune réclamation; il est inutile de délibérer; je demande la question préalable.

M. Riquetti l'ainé (ci-devant Miiabeau. i Aux premiers mots proférés dans cet étrange débat, j'ai ressenti, je l'avoue, comme la plus grande partie de cette assemblée, les buuillons de la furie du patriotisme jusqu'au plus violent emportement. (Il s'élève à droite des murmures que couvrent de nombreux applaudissements. L'orateur s'adresse au côté d'où partent les nun-mures, et dit) : Messieurs, donnez-moi quelques moments d'attention; je vous jure qu'avant que j'aie cessé de parler , vous ne serez pas tentés de rire... Mais bientôt j'ai réprimé ces justes mouvements pour me livrer à une observation vraiment curieuse, et qui mérite toute l'attention de l'assemblée. Je veux parler du genre de présomption

DKAPEAU TRICOLOKK. Hl

qui a pu permettre d'oser présenter ici la question qui nous agite, et sur Tatlmission de laquelle il n'était pas même permis do délibérer. Tout le monde sait quelles crises terribles ont occasionnées de coupables insultes aux couleurs nationales ; tout le monde sait quelles ont été en diverses occasions les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé leur montrer; tout le monde sait avec quelle félicitation niutueile la luition entière s'est complimentée, quand le monarque a ordonné aux troupes de luirter, et a porté lui-même ces couleurs glorieuses, ce signe de ralliement de tous les amis, de tous les enfants de la liberté, de tous les défenseurs de la constitution ; tout le monde sait qu'il y a peu de mois, qu'il y a peu de semaines, le téméraire qui eût osé montrer quelque dédain pour cette enseigne du patriotisme, eût payé ce crime de sa tête. (On entend de violents nnirmures dans la partie droite ; la salle retentit de bravos et d'applaudissements.)

Et lorsque vos comités réunis ne se dissimulant pas les nouveaux arrêtés que peut exiger la mesure qu'ils vous proposent, ne se dissimulant pas les difficultés qu'entraînera le cliangement de pavillon, soit quant à sa forme, soit quant aux mesures secondaires qui seront indispensables pour assortir les couleurs nouvelles aux divers signaux qu'exigent les évolutions navales, méprisent, il est vrai, la futile objection de la dépense ; on a objecté la dépense... comme si la nation, si longtemps victime des itrofusions du despotisme, pouvait regretter le prix des livrées de la liberté! comme s'il fallait pensera la dépense des nouveaux pavillons, sans en rapprocher ce que cette consommation nouvelle versera de richesses dans le counnerce des toiles, et jusque dans les mains des cultivateurs de chanvre, et d'une multitude d'ouvriers ! Lorsque vos comités réunis , très-bien instruits que de tels détails sont de simples mesures d'administration qui n'appartiennent pas à cette assemblée, et ne doivent pas consumer son temps ; lorsque vos comités réunis, frappés de cette remarquable et touchante invocation des couleurs nationale-:, présentée par des matelots, dont on fait, avec tant de plaisii-, retentir les désordres, en en taisant les véritables causes, pour peu qu'elles puissent sembler excusables ; lorsque vos comités réunis ont eu cette belle et profonde idée de donner aux matelots, comme un signe d'adoption de la patrie, comme un appel à leur dévouement, comme une récompense de leur retour à la discipline, le pavillon national, et vous |)roposent en conséquence une mesure qui, au fond, n'avait pas besoin d'être ni demandée, ni décrétée, puisque le directeur du pouvoir exécutif, le chef siqirème de la nation , avait déjà ordonné (|ue les trois couleuis fussent le signe national...