SERMENT ECCLÉSIASTIQUE
On demamlo. la question préalable sur la motion de M. Bonnay.
L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer, et cette motion est adoptée.
M. le président. En conséquence des ordres de l'assemblée, j'interpelle les ecclésiastiques tbnclionnaires publics, membres de cette assemblée, présents et qui n'ont pas prêté le serment décrété, de monter à la tribune pour se conformer au décret.
Voici la formule : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est conlié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui voudront prêter le serment diront : Je le jure,
M. Landrin, curé. Je prête le serment conformément au décrel. (On applaudit.)
M. le curé de... J'offre le serment suivant la formule de M. l'évêquc de Clermont...
.]/. Couturier, curé de Salives. J'offre de prêter le serment, en réservant. . .
M. le curé de... parait à la tribune.
Plusieurs voix. Prêtez le seiment pur et simple, sans réserve.
M. le curé de... Il est bien étonnant qu'un certain nombre de membres s'arrogent la parole et nous obligent à rester comme des statues ; il est bien étonnant qu'on nous ferme la bouche, pendant que d'autres parlent tant qu'ils veulent. Adoptant le sentiment de l'assemblée, que je prends pour modèle, et qui a dit n'avoir pas entendu toucher au spirituel, je prétends faire ainsi mon acte.
M. le président. L'assemblée a décrété, dans toutes les circonstances, qu'elle n'entendait pas toucher au spirituel. (La partie gauche applaudit.)
M. Cazalès. Le devoir du président est de déclarer le vreu de l'assemblée. Je demande si c'est là son vœu, et je fais la motion (|u'elle le déclare positivement.
M. le président. Ne se [irésente-t-il plus personne poiu' prêter le serment?
(11 se passe un quart d'heure dans le silence.)
j\[. Cazalés. Je demande (pie l'assemblée nationale adopte la motion faite de déclarer qu'elle n'entend pas toucher au spiiilui'l... Si tel est le vœu de l'assemblét! nationale...
M. l'évoque de Poitiers. J'ai 70 ans, j'en ai passé .""J dans IV'iiiscopat, où j'ai fait tout le bien que je |iouvais faire. Accablé d'ann(''e& et d'études, je ne veux pas déshonorer ma vieillesse; je ne veux pas prêter un serment, fil s'élève beaucoup de murmures.)
Je prendrai mon sort en esprit de iténitonce. (La partie droite applaudit.)
M. Cazalès. Je demande que dans le cas où les principes de l'assemblée nationale seraient déterminés et qu elle n'aurait pas voulu toucher à ce qui est purement spirituel, elle le déclare. Si tels sont ses principes, il est facile de démontrer, jusqu'à l'évidence, qu'il n'y a aucun inconvénient à adopter la restriction proposée par M. l'évéque de Clermont. J'invite donc l'assemblée nationale, et j'en fais la motion expresse, à accepter la formule de serment proposée par M. l'évéque de Clermont.
M. Riquetti Vaine, dit Mirabeau. L'erreur du préopinant peut se démontrer par la substitution d'un seul mot. Il veut que l'assemblée déclare qu'elle n'a pas entendu toucher au spirituel, tandis que tout ce qu'on pourrait dire, c'est que l'assemblée n'a pax touché au spirituel. (La partie gauche applaudit.) Voilà tout ce que le président, aux ordres de l'assemblée, a dit et pu dire : c'est que l'assemblée n'a pas touché au spirituel.
Plusieurs membres de la partie droite. Elle y a touché.
M. Riquetti l'aîné. Il est bien évident que ce n'est point une véritable issue pour sortir de la difficulté qu'on veut faire naître, car il n'y a plus de difiicultés, car l'opéi ation est consommée. Il est bien évident que ce n'est pas une véritable issue, car toute la difficulté, s'il pouvait y en avoir, serait que les dissidents appellent spirilnel ce que l'assemblée appelle temporel. (On applaudit. — Plusieurs voix de la droite font entendre ces mots : Ajoutez contre sa conscience.) Elle est fondée sur cette observation bien palpable, que les démarcations diocésaines sont évidemment un fait temporel. Il ne nous reste donc qu'un parti à prendre. S'il est vrai qu'on n'ait |)as une intention secrète de troubler la paix... (MM. Maury et Cazalès demandent la parole.) S'il est vrai que nous voulions tous concourir à la paix ; s'il est vrai que cette résistance ne soit pas un moyen trop connu dans nos annales pour faire prévaloir l'autorité ullramontaine, on doit se contenter de la déclaration mille fois faite, et non à faire, que l'assemblée n'a pas attenté au spirituel. (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) Je sup[)lie la partie de l'assemblée qui m'interrompt, d'observer que je ne vise pas à un évêché. Il est évident que Lheure fatale est arrivée, que l'opéi'ation conmiencée est légale. Pour qu'elle soit complètement consommée, je demande qu'après une nouvelle interpellation on adopte la seconde motion de M. Barnave, alin que les mesures décrétées par rassemblée nationale soient graduellement exécutées.
M. Car///('6. Je demande en amendement la restrictinn de M. î'é-
SERMENT ECCLÉSI.VSTiQtE. 557
vêquc de Clerniont. C'est un moyen sur de ne jeter aucun trouble dans le royaume.
M. l'ahbé Maury monte à la tiibune.
L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ramendement de M. Cazalès.
M. le président. Je vais interpeller...
M. l'ahbé Maury. Quand vons m'aurez entendu.
L'assemblée décide que M. l'abbé Maury ne sera pas entendu.
.]/. le président. J'interpelle, pour la dernière fois, les ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter le serment conformément au décret. (La partie droite est extrêmement agitée.)
(Il s'écoule plusieurs minutes. — Personne ne parait à la tribime.)
On fait lecture de la motion de M. Barnave; elle est ainsi runçue :
« L'assemblée nationale cliarge son président de se retirer devers le roi, pour lui remettre les extraits des procès-verbaux des séances de l'assemblée nationale, depuis le 26 décembre, et por.r le prier de donner des ordres pour la prompte et entière exécution du décret du 27 novembre dernier, envers les membres de l'assemblée nationale, ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui n'ont pas prêté le serment prescrit par ledit décret, sauf à ceux qui seraient retenus bors de l'assemblée nationale par maladie ou absence légitime, à faire valoir leur excuse dans le délai de quinzaine, en faisant ou envoyant leur serment. »
M. l'ahbé Maury. Je ])ropose un amendement qui a deux objets : le premier de maintenir la paix ; le deuxième, d'empêcher qu'on ne calomnie des gens qui, au lieu d'être les auteurs du trouble, eu seraient les victimes. Pour remplir ce double objet, je demande (pie rassemblée nationale décrète que le décret ne sera exécutoire (|n<' dans (iO ans.
La motion de M. Barnave est mise en délibération, et adoptée à une très-grande majorité. — Plusieurs membres de la droite crient ij/i'Hs ne prennent point de voix.
— D.uis celte séance, les tribunes, qui étaient combles, prirent en (pu-lipie sorte part à la délibération par leurs cris, leurs applaudissements ou le.i huées dont elles accueillaient les opposants ainsi que les l'efus de serments. Si l'on en croit les journaux royalistes, la nanation du Moniteur que l'on vient de lire ne donne pas une idée de l'agitation de l'assemblé:' et de celle des tribunes. La salle d'aiileui's élail assiégée an dchuis par une fouh; considérable et bruyante, d'où snrliiieuf àcliaqui' iusiani des cris et des nn'nac(!S contre les i-élVachu-
TOMK IV. -1\)
338 (janvier 1791) assemblée nationale.
res. Le journal l'Ami du Roi assure qu'on y criait : A la lanlerw ceux qui refuseront! et il appelle en conséquence cette foule ainsi rassemblée les cohortes executives du jardin des Tuileries. Cependant malgré ce bruit, malgré cette apparence menaçante, tous les évêques et tous les pi'êtres qui siégeaient au côté droit refusèrent le serment. Il n'y eut parmi les ecclésiastiques de rassemblée qu'environ soixante-dix membres qui se soumirent à la constitution civile du clergé. Encore s'en trouva-t-il vingt-cinq qui se rétractèrent plus tard, soit à la trilnme, soit par des lettres au président. [Mémoires du clergé.)
Cette journée, si tumultueuse, loin d'abattre le clergé, fut par lui considérée comme un jour de gloire et de iriompbe. On la célébra comme une victoire. Il est vrai que de belles et nobles paroles furent prononcées, et il est à croire que si les prélats qui trouvèrent ces dignes accents n'eussent pas été confondus au milieu d'un parti détesté, avec des prêtres connus pour moins désintéressés et moins francs, il est ;i croire que l'assemblée eût tenu compte de leurs convictions. « Une circonstance, dit l'abbé Royou en terminant l'exposé de cette séance, c'est que ce décret, monument bonteux de la tyrannie d'un siècle de tolérance, a été proposé et rédigé par un protestant (M. Barnave) et prononcé par un juif (M. Emniery, le président). C'est ainsi que l'Église catliolique est livrée à ses plus cruels eimemis. Ce sont des juifs, des protestants, des bomraes de toutes religions, d'autres professeurs publics de l'irréligion, qui portent et les lois de discipline et les lois pénales de l'Église, et voilà ce que l'on appelle ressusciter la discipline des premiers siècles. Les pbarisiens, les sadducéens, les païens, les atbées participaient-ils aux élections et aux règlements de l'Église primitive? » {UAmi du Roi, n" CCXXI.) Non, sans doute! mais l'abbé Royou ne se demande pas pourquoi, non pas l'Église, mais le clergé, se trouva, dans un pays catliolique, livré ainsi à la colère aveugle des partis et par quelles fautes il avait mérité la persécution qui tomba sur lui et dont les conséquences le poursuivent encore. La séance du 4 n'avait rien terminé; elle avait au contraire tout commencé. La mesure exécutée dans le sein de l'assemblée devait être répétée, à Paris et dans tous les départements, dans trente ou quarante mille paroisses, où l'exemple donné par les évêques de l'assemblée devait exercer la plus grande inlluence, et où ceux-ci d'ailleurs avaient rautorité canonique.
Le dimanclie, i) janvier, était le jour marqué pour le serment dans les paroisses de Paris, par les afliclies de la municipalilé appliquées sur tous les muis et aux portes des églises. Ou s'attendait à
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des (iésOi'diL's de diverses sortes, et ou avait raison. En conséquence, la garde nationale avait été mise sur pied. Toutes les paroisses et la plupart des églises étaient surveillées par un détacliement armé. En outre, les oOiciers des districts étaient prêts à faire leur devoir.
Le trouble et le bruit que l'on avait prévus eurent lieu presque partout oîi le serinent fut refusé, particulièrement à Saint-Rocb et à Saint-Sulpice. Il est à remarquer, pour expliquer ce fait, que ces deux églises étaient voisines de deux clubs nombreux et actifs : Saint-Roch, du club des Jacobins, et Saint-Sulpice, du club des Cordeliers. Cependant, grâce à la présence de la garde, le désordre ne dépassa pas certaines limites, sauf sur un seul point dont nous parlerons tout k riieure.
Le serment fut prêté par les curés ou desservants de Saint-Étienne-du-Mont , de la Magdeleine-en-la-Cité , de Saint-André-des- Arcs, du Temple, de la Sainte-Cbapelle, de Cbaillot, de Saint Germain-le-Vieux, de Saint-Laurent, de Saint-Jean-de-La(ran, de Saint- Bartbélemy, de Saint-Médard, de Saint-Merri, de Saint-Martin-du- Cloître, de Saint-Josse, de Sainte-Croix, de Saint-Jacques-la-Boucherie, de Saint-Sauveur, de Saint-Louis-en-l'Ile, de Saint-Victor, de Saint-Pbilippe-du-Roule et du Gros-Caillou. Ce fut à Saint-Eustacbe surtout que la prestation du serment fut remarquable. Cette cérémonie fut accomplie par le curé, à la tête de quarante-huit prêtres. On lit, dans les Mémoires de madame de Campan, que Mirabeau avaitpassé une nuit entière chez ce curé pour le décider à prêter le serment. C'était un succès auquel on tenait d'autant plus, que cet ecclésiastique était connu pour être le confesseur du roi et de la reine. Mais lorsqu'il fut assermenté, il perdit ses illustres pénitents. Lotlrs Majestés cboisirent un autre confesseur qui resta inconnu.
Dans la plupart des églises que nous venons de citer, on n'avait pas attendu le dimanche pour se mettre en règle avec les exigences de la loi; de sorte que l'on savait, à peu [irès, (juelles étaient les paroisses où le clergé était disposé à résister. Ces églises d'ailleurs étaient le petit nombre de celles qui existaient dans la capitale. Si l'on doit en croire les Mémoires ecclésiastiques^ vingt-neuf curés refusèrent le serment et sur huit cents ecclésiastiiiues qui existaient dans Paris, six cents les imitèrent. Voici Tbisloire abrégée de ce qui se passa à Saint-Sulpice. Le lecteur pourra, en la lisant, se faire une idée de la scène qui se répéta dans la plupart des paroisses.
Après la messe et selon Fusage, le curé de Sainl-Sulpict; monta eu chaire pour faire le prône. Quelques circonstances cependant
donnaient à ce prune une apparence non ordinaire, c'est qne le clergé et les élèves du séminaire entouraient la chaire, au lieu d'être placés vis-à-vis; c'est que TégUse était remplie d'une foule serrée, au milieu de laquelle on apercevait les baïonnettes de la garde nationale. Le prône fut écouté néanmoins dans un profond silence. Il roulait sur la charité, et la foule fut touchée lorsque le prêtre, développant les besoins de sa paroisse, racontant ses efforts et ceux des iidèles, dit qu'il avait engagé son patrimoine pour secouiir les pauvres du district. — Le sermon terminé, le curé se disposait à descendre de la chaire : alors partirent des bas côtés de l'Eglise et de divers points des cris : Et le serment donc! et le serment! aussitôt le tumulte commença; les uns criaient silence, les autres à bas, les autres le serment! Le curé fit signe de la main qu'il voulait parler et ne put se faire entendre. Un de ses vicaires cria, plutôt qu'il ne dit, que ces clameurs de place publique, ce tapage de mauvais lieu, étaient inconvenants dans le lieu saint. Alors le bruit redoubla. Le serment, à bas, à la lanterne! répétait une partie de la foule. Enfin cette masse se mit en mouvement; la garde nationale protégea la retraite du clergé, et garda la porte de la sacristie qui fut quelque temps assiégée. On peut, sans peine, se figurer quels furent le tumulte et le désordre qui régnèrent pendant un moment dans ce vaste monument. Des femmes furent renversées et foulées aux pieds et de là, parmi les fidèles des cris, une terreur extrême et une fuite tumultueuse. S'il faut en croire un écrivain, il y eut quelque danger pour les prêtres. Ce fut, dit-il, au zèle, à l'activité et au courage de la garde nationale que ces membres du c lergé, ces généreux confesseurs de la foi, durent leur salut. {L'Ami du Roi, par Boijou, n" CGXV.) Les officiers municipaux contribuèrent néanmoins aussi, pour leur part, au rétablissement de l'ordre. Un spectacle, qui était en ce moment presque inattendu, n'y fut ]»as non plus étranger. Un ecclésiastique de Saint-Sulpice, Jacques Roux, monta en chaire. « Interdit, dit-il, des fonctions du ministère par les vicaires généraux de Saintes, pour m'être déclaré l'apôtre delà révolution , forcé de quitter mes foyers pour échappera la fureur des méchants qui avaient mis ma tête à prix, la joie que je ressens de prêter le serment à la constitution civile du clergé me fait oublier que, depuis seize ans, je n'ai vécu (jue de mes infortunes et de mes larmes. Je jure donc, messieurs, en présence du ciel et de la terre, que je serai fidèle à la nation, à la loi et au roi (jui sont indivisibles, .l'ajouterai même que je suis prêt à verser jusqu'à la dernière goutte de mon sang pour le soutien d'une révolution qui a changé, déjà, sur la surface du globe, le sort de l'es-
SKIIMKNT ECCLÉSIASTiyUK. 541
pèce liLimaine, en rendant les liouimes égaux entre eux, eonnneils le sont de toute éternité devant Dieu. » [Révolutions de Pcnis, n" LXXX.)
En déliuitive, il y eut, dans le clergé de Saint-Sulpice, neuf prêtres ou douze qui prêtèrent le serment ; car les journaux se disputèrent sur le nombre.
« J'en suis fâché pour le curé de Saint-Sulpice , qui avait gagné mon affection,» dit Desmoulius; puis il entreprend une de ces discussions moitié sérieuses, moitié plaisantes, imitées de Voltaire, semées de citations inattendues, qu'il savait si bien faire. Il la fait suivre d'un prétendu sermon, fait par un prétendu curé de Sainl- Gaudens , qui roule sur ce texte également imaginaire : Sanctissime papa, episcopi sedehant super Ironos, relirjio autcm hwni jacebat; GaUia deposuit episcopatum de sede et exaltavit religionem. — Très-saint père, les évèques étaient sur le trùne, et la religion par terre; la France vient de mettre les évèques en bas et la religion en haut. « D'après ce début, on devine sans peine ce qui suit. Vient, en effet, une très -longue mais très- spirituelle critique des abus de cet épiscopat dont l'histoire, dit Desmoulins, commence, dans le dix-huitième siècle, par le caidinal Dubois, et finit par le cardinal de Rohan. Cette diatribe, écrite tout entière avec la plume railleuse et incrédule que le pamphlétaire de la révolution avait empruntée à Voltaire, est de beaucoup trop étendue pour que nous l'insérions ici. (Révolutions de France, n" LX.)
D'ailleurs, les journaux patriotes s'occupèrent de l'affaire du clergé beaucoup moins qu'on ne serait porté à le croire, en considérant la gravité de la (juestion. Il semble qu'ils se fussent tous donné le mot pour en parler le moins possible, et pour dire que tout s'était passé tranquillement à l'aris. Les journaux royalistes, au contraire, enregistraient avec soin toutes les résistances ou amoindrissaient les soumissions ; mais soit ftiutc de place dans leurs feuilles, soit distraction, il s'en faut également de beaucoup qu'ils soient même approximativement exacts. Au reste, le parti révolutionnaire ne parait pas s'être douté, à cette époque, des dangers de la précipitation avec laquelle on poursuivait l'affaire du serment. Il est certain que cette préciiiitation fut la cause de tout ce qui suivit. Il y eut schisme dans l'Église de France entre la grande majorité du clergé et les assermentés. Le nombre de ceux-ci était loin d'être considérable ; il se réduisit encore et par les rétractations et par l'abandon que beaucoup d'entre eux firent de la carrière cléricale. En déliuitive, il arriva que la France fut presque sans clergé, presque sans Église. Par suite, le sentiment catholique, qui est si |)uissant, si vivace, si
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étendu dans 'noire patrie, le sentiment catholique, qui était luimême le principe du mouvement révolutionnaire, se sépara de la révolution. Par là, on donna à Taristocratie nobiliaire et cléricale un prétexte qui lui manquait pour justifier auprès des masses sa propre opposition; on se créa, comme à plaisir et inutilement, des obstacles et des difficultés réelles; enfin on imprima à la révolution, sans nécessité et contre toute raison, un caractère d'irréligion (pii devait plus tard produire riiostililé sourde, les mécontentements, rindifTérence et les terribles résistances auxquelles il fallut répondre par le régime de la terreur. On entendit à plusieurs reprises, dans les discussions sur le clergé, Tabbé Maury dire : « Laissez-les taire; nous avons besoin de ce décret! » L'abbé Maury avait-il une vague prévision de l'avenir? C'était, dans tous les cas, un avertissement qui méritait quelque attention.
Quoi qu'il en soit, l'exécution du décret dans les églises de Paris en laissa quelques-unes absolument sans clergé; en sorte que, le soir, il ne se trouva personne, ni prêtres, ni cbantres, pour dire les vêpres. On n'a pas oublié que c'était un dimancbe. On fut alors témoin d'un spectacle singulier : le public des fidèles s'enquit partout jiour avoir le prêtre qui manquait; dans quelques églises on li'en put trouver. Des gardes nationaux en uniforme se placèrent uu lutrin et prirent le r(Me des cbantres. On cliercba enfin, de toutes manières, à suppléer le vide qui venait de se faire. Cette situation se prolongea le dimanche suivant, si bien que la municipalité fut obligée de prendre un arrêté par lequel elle autorisait les prêtres non assermentés à continuer leurs fonctions ecclésiastiques, jusqu'au moment où ils seraient légalement remplacés, {iloniteur.) Cet arrêté était affiché sur toutes les portes des églises, dès le 22.
Cependant si les journaux manquaient pour et contre la cause du clergé, les brochures de toutes sortes abondaient sur la place publique. D'un côté, l'on réimprima à un très-grand nombre d'exemplaires et l'on distribua les discours prononcés à l'assemblée contre la constitution civile; puis vinrent les nombreux mandements des évêques dans leurs diocèses respectifs, les refus motivés de serment, etc. Enfin un alla, dans quelques déparlements, jus- (pi'à publier un faux bref du pape qui condamnait la constitution et déclarait les assermentés scliisniatiques. De l'autre côté, on opjiùsa bref à bref : on colporta aussi un faux bref du pape qui approuvait le serment; enfin on i)ublia, outre les discours de quelques membres de la gauche, un nombre considpra}ile de brochures de toutes sortes. \
« Le clergé, dit le marquis de Ferrières, ne s'oublia point dans
SERMENT ECCLÉSIASTIQUE. Tiiù
celte kitte si intéressante pour lui. Les évêqnes refusèrent d'abandonner leurs fonctions, publièrent des mandements, des lettres pastorales ; ils déclarèrent que tous les baptêmes, toutes les ordinations que pouvaient faire les prêtres qui oseraient les remplacer, seraient nuls; que tous les sacrements qu'ils administraient n'étaient point des sacrements. Ils leur retirèrent le pouvoir de confesser et d'absoudre ; ils défendirent aux (idèles de communiquer avec eux sous peine d'excommunication, et ne négligèrent aucun de ces moyens autrefois si puissants sur les peuples , mais devenus bien faibles depuis que la pliilosopbie et les lumières ont éclairé les esprits. On alla jusqu'à dire aux jeunes fdies qui étaient sur le point de se marier que, si elles consentaient à recevoir la bénédiction nuptiale des prêtres jureurs, elles ne recevraient point le sacrement de l'Église; qu'elles seraient les concubines et non les femmes légitimes de leurs époux ; que leurs enfants, lors du rétablissement de l'ordre, seraient déclarés bâtards.
« Les révolutionnaires opposèrent moyens à moyens, intrigues à intrigues. Une foule de jeunes écrivains, dévoués au parti, composèrent des ouvrages à la portée du peuple, et propres à balancer l'impression que l'on craignait que fissent sur lui les mandements des évêques et les discours des partisans du clergé. On s'efforçait, dans ces écrits, d'avilir le sacerdoce et même la religion; car les révolutionnaires, décidés à vaincre tous les obstacles, du moment qu'ils reconnurent qu'ils ne pouvaient allier le cbristianisme avec la constitution, abjurèrent, dans le secret de leur cœur, une religion qui entravait leur marche.
« On distribua ces écrits à des hommes doués d'une voix souuie, et d'un talent pour la déclamation proportionné au grossier auditoire qui leur était destiné. La plupart de ces ouvrages étaient en dialogues. Le clergé y était peint sous des couleurs odieuses, propres à lui attirer le mépris du peuple : ses richesses, son luxe, son ambition, ses >ices, y devenaient l'objet des plus violentes déclamations; tout cela entremêlé de quelques contes bien orduriers de moines et de religieuses, de filles et d'évêques, propres à égayer l'auditoire. Les deux interlocuteurs, montés sur des espèces de tréteaux, s'attaquaient réciproquement, animant leurs récils de gestes comiijues. On juge que celui qui jouait le rôle d'avocat du clergé était fort bête; cpie son adversaire n'avait pas de peine à triompher des faibles raisons qu'il alléguait en faveur des prêtres, et à mettre les rieurs de son cùté. Les révolutionnaires joigniient à ces insiruclions publiques des caricatures encore plus appropriées aux hommes pour lesquels elles étaient destinées. Qn y
5ii (i~) JANVIER 179J) ASSEMBLÉE XÀTIONALE.
voyait des piélals figurés de la manière la plus grotesque, revêtus des marques de leur dignité, auxquels des paysans pressaient un ventre monstrueux et faisaient rendre des sacs de louis ; des moines et des religieuses dans des postures indécentes; des abbés avec des formes ridicules. Ces caricatures, exposées avec profusion sur les quais, les boulevards, les promenades publiques, allaient chercher les regards du peuple et lui offraient de tous côtés les prêtres sous un aspect vil, fait pour leur faire perdre son estime et sa confiance. » {Mémoires du marquis de Ferrières, t. II, p. 210.)
Pendant que ces faits se pioduisaient et se développaient, dans le cours de janvier et de février, à Paris et dans les départements, que se passait-il à l'assemblée nationale? Chaque jour d'abord le bureau du président était chargé d'adresses annonçant tantôt des actes d'adhésion, tantôt des refus, et quelquefois des rétractations. Le matin étant consacré aux questions constitutionnelles, ainsi qile nous le verrons dans la seconde partie de ce volume, on en faisait lecture à la séance du soir. L'Ami du Roi prétend qu'on avait le soin de passer sous silence les rétractations.
Séance du Ï7i janvier , au matin. — M. Despatys-Comteille vint, au nom du comité ecclésiastique, présenter deux projets de décrets. Le premier, provoqué par le conseil municipal de Paris, réunissait on une seule paroisse, celle de l'Église métropolitaine, les douze paroisses de la Cité. 11 annonça en même temps que l'archevêque de Paris était absent (il était, dit-on, à cent cinquante lieues de Paris), et n'avait pas lépondu aux réquisitions de la municipalité.
Vabbè Maury monta à la tribune. « Rien n'est solide sans les règles, dit-il, rien n'est sage sans les formes. Hier au soir la municipalité délibère; elle ne trouve sous sa main ni l'autorité ecclésiastique, ni l'autorité paroissiale : elle rédige un projet de décret qu'on vous apporte aujourd'hui, et voilà une loi du royaume. L'assemblée est-elle donc un greffe où l'on inscrive les décrets? votre comité est-il fait pour entériner les délibérations municipales? Ferez-vousdes suppressions, des réunions sans consulter personne?... Il faut entendre l'évêquc diocésain ; il faut entendre les paroissiens.. . On ne décide pas de l'état paroissial de trente mille citoyens sans demander leur avis'.... Ceites, l'habitude des affaires forme bien les hommes, et il faut féliciter votre comité ecclésiastique des rares découvertes qu'il a faites dans l'histoire de l'Eglise depuis qu'il s'est emparé des affaires du clergé. Je voudi'ais bien cependant qu'il m'apprenne où il a jamais vu la puissance civile supprimer si lestement des paroisses. » {L'Ami du liai.}
SERMENT ECCLÉSIASTIQLK. 54.")
M. Ducal d'EsprémenU. — L'évêque de Paris a-t-il été requis? — Oui, répondit le rapporteur.
Le décret proposé fut voté. Ce vote fut suivi presque imniédiateuient de l'approbation du second décret présenté par le même rapporteur. Celui-ci déterminait qu'à l'avenir l'élection des évèques et des curés se ferait à la majorité absolue des sulTrages et par scrutin individuel; il approuvait cependant Télection du nouvel évoque de la Creuse qui venait d'être faite par scrutin de listi'.
Les cboses n'étaient pas aussi avancées dans Paris. Un arièté de la commune du 14 ordonna que les commissaires se transporteraient encore le dimanclie suivant, c'est-à-dire le 10, dans toutes les paroisses de Paris. Il s'agissait, en effet, d'assm'er Texercice du culte; on ignorait s'il se trouverait des prêtres pour accomplir le service ecclésiastique dans cette journée, et cette crainte répandait une émotion très-vive dans une partie de la population. Lorsqu'il en était ainsi dans une ville, qui n'était nullement renommée pour la piété, on pouvait en inférer quel serait le trouble qui résulterait de tous ces embarras, dans beaucoup de départements. Le comité ecclésiastique avait en conséquence décidé qu'il serait fait une adresse de l'assemblée nationale aux Français sur la constitution civile du clergé et sur le serment. Ce fut Mirabeau qui tut chargé de la rédiger; ce fut aussi lui qui fut chargé de la présenter.
Séance du 1-4 au matin. — Mirabeau lit le projet d'adresse qu'il avait rédigé. On l'écouta longtemps avec un silence extraordinaire, surtout du côté droit. Enfui il arriva à ces mots : « Les chrétiens éclairés demandaient oîi s'était réfugiée la religion de leurs pères; et la vraie religion de l'Évangile ne se retrouvait nulle part. (Murmures à droite. Applaudissements à gauche.) Nous étions une nation sans patrie, un peuple sans gouvernement et une Église sans caractère el sans régime... «
M. Camus. On ne peut pas entendre cela! on a mis là des abominations qu'on ne peut écoutei' de sang-froid ; je demande l'ajournement et le renvoi au comité... il faut lever la séance.
(A ces mots, les membres de la droite se répandent tunuiltuensement dans la salle; les uns se portent vers le bureau, les autres vers la tribune ; quelques membres du côté gauche se lèvent. Le bruit est si grand, que personne ne peut se faire entendre )
M. Regnault de Saint-Jean dWngély. On a fait la motion de renvoyer cette adresse au comité ecclésiastique pour une nouvelle révision... Il est possible qu'on ait fait des changements depuis la dernière lecture au comité.
ûili (18 JANVIER 171)1) AS&KMBLÉE XATIONALE.
^ijabeau. Cela est faux... Elle ne contient pas une expression, pas une ligne dont je ne réponde sur ma tête.
Eu achevant ces mots, l'orateur dépose son adresse sur le bureau; et le renvoi au comité est prononcé à une grande majorité.
M. Foucault. Je demande qu'on fasse mention, dans le procèsverbal, de l'exemple de patience que nous inspire la religion.
Séaxce du 18 JANVIER AU SOIR. — Elle fut présidée, ainsi que les séances suivantes, par l'abbé Grégoire, qui venait d'être appelé au fauteuil par le scrutin. Elle conunença, comme à l'ordinaire, par des Icctui'es d'adresses sur les affaires du clergé.
il/, de Fermant. Je dénonce une pièce absolument fausse, et qui n'a d'autre objet que d'égarer les citoyens. On a distribué dans le département d'Ille-et-Vilaine un prétendu bref du pape, qui annonce qu'il a répondu au roi que l'assemblée avait outre passé ses pouvoirs, et qu'il déclare schismatiques ceux qui ont prêté ou prêteront le serment. (Une voix du côté droit : Bravo!)
M. Biauzat. Je demande que l'on recherche quel est le membre qui approuve ce prétendu bref. [Plusieurs voix : La pièce dénoncée est une pièce supposée! elle est fausse.)
M. Je Fermont. On dit que cette pièce est fausse, qu'elle est supposée! M. le secrétaire qui est piès de moi en tient, en ce moment, un exemplaire qu'on lui a envoyé. Au reste le libelle a été dénoncé au tribunal du district; on en poursuivra les auteurs. Je demande qu'on remercie le département et que la pièce soit envoyée au comité des reclierches. \ Bruit. )
Plusieurs voix. L'ordre du jour!
M. Biauzal. Je demande que M. le président se retire par devers le roi, pour le prier de donner ordre d'informer contre les auteurs et les distributeurs de ces imprimés.
M. Malouet. J'appuie cette motion. Sans doute c'est un crime très-grave que de répandre des ouvrages propres à exciter des troubles; mais je conjure l'assemblée de ne pas prendre de mesures partielles, et de se montrer... (Violents murmures qui couvrent la voix de l'orateur.) Je dis que, par des mesures partielles, vous n'obvierez jamais à la licence effrénée... (Plusieurs voix : de la presse. Bruit. — (^'est la troisième fois que vous faites cette motion, criet-un de l'autre cùté.) Je la ferai tous les jours, jusqu'à ce que vous ayez enfin retiré la protection de votre silence aux esprits féroces qui déshonorent la révolution. Vous espérez en vain de m'interrompre par vos huées. Je ne suis pas accoutumé à me rebuter.
Dubois-Crancé. Tout honmie qui écrit pour instruire le peuple
SERMENT ECCLÉSIASTIQL'È. S47
doit être encouragé; tout lioiliine qui écrit confro {"opprit pulilic ost coupal)le.
La proposition de Biauzat fut on définitive décrétée.
— Nous avons extrait de l'Ami du Roi une partie de cette séance. Elle montre à quel point d'irritation récipnMiuo en étaient venus les deux grands partis qui divisaient l'assemblée. L'Ami du Roi ajoute au résumé de cette séance les réflexions suivantes : « La supposition du bref papal ne me parait pas prouvée. J'ai peine à croire que cette réponse si vivement sollicitée, si positivement annoncée par le cardinal de Bernis, ne soit pas encore parvenue ; et le [trofond secret (jxie garde le roi ne suffit pas pour iniirnier mes conjectures... Mais si le bref est faux, rien de plus juste que de recliercber et de punir les auteurs d'une superclierie indigne de la vérité, et qui ne convenait qu'aux apôtres du mensonge. Aussi, aucun des membres du côté droit ne s'oppose à cet acte de rigueur. Seulement plusieurs demandent (\ue rinrurmation s'étende aux auteurs et distributeurs d'un autre bref, bien plus évidemment supposé, tout contraire au premier, qui autorise et exborte les ecclésiastiques à prêter le serment. )) (n" CCXXXVl.)
Séance du 21 janvier. — J/. Chasset présente un pTojel d'adresse en forme d'instruction, rédigée par le comité ecclésiastique, pour remplacer celle de Mirabeau que l'assemblée avait refusé d'entendre.
L'abbé Maury profita encore de cette occasion pour essayer de démontrer à l'assemblée qu'elle avait été dans cette alTaire au delà de ses intentions, c'est-à-dire que, sans le vouloir, elle avait entrepris sur le spirituel. On l'écouta quelques instants sans l'interrompre; mais aussitôt qu'on le vit revenir sur ime question que Ton considérait comme jugée, les interruptions de tous génies, les rappels à Tordre, les cria : L'ordre du jour I commencèrent. L'abbé Maury tint tète quelque temps à Forage; mais il fut forcé enfin dé quitter la tribune. Les derniers mots que Ton entendit furent ceuxci : « De votre propre aveu vous pensez que vous n'avez pas le droit de toucber au spirituel; mais si vous y avez touché!... » On n'entendit |ias le reste.
Cependant le côté droit applaudissait avec fureur, ft .M. Foucaiill s'écriait : « Nous faisons un amendement : c'est de ne pas prendre part à la délibération. » £n effet, une partie de la droite sr, leva et quitta la salle.
Ladiesse en forme d'instruction fut volée.
Séance du 2S janvier al" soir. — Un de MM. les secrétaires fait lecture de la notice d'un très-grand nombre d'adresses de curés, qui tous annoncent que la prestation de leur serment n'est pas seulement un acte de soumission à la loi, mais un hommage de reconnaissance dû aux législateurs qui ont rendu à la religion sa primitive splendeur.
La nomenclature de ces adresses est suivie de celle d'un grand nombre de dénonciations contre les intrigues et les séductions du ci-devant haut clergé, et principalement contre les écrits incendiaires répandus d'une extrémité du royaume à l'autre par les évêques même de l'assemblée nationale. Plusieurs communes annoncent qu'elles font informer contre les auteurs de ces écrits calomniateurs, et font espérer qu'elles en découvriront bientôt les auteurs.
Plusieurs directoires de département font part à l'assemblée des mesures qu'ils ont prises pour pourvoir au service divin, abandonné par ses anciens ministres; ils remarquent que c'est principalement dans les pays où le protestantisme a un culte public, que les prélats catholiques, profitant des semences de division et de rivalité qui peuvent exister entre les deux cultes, mettent en activité les ressorts de l'intrigue pour égarer le peuple et séduire les pasteurs ; mais que dans les districts entièrement catholiques, la très-grande majorité des curés se soumet à la loi.
M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique. Votre comité devait vous présenter ce soir deux décrets : le premier avait pour objet les mesures nécessaires j)0ur accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques, et les moyens de remplacer ceux qui refuseront. Le comité devant encore avoir une dernière conférence à ce sujet, ce rapport ne vous sera présenté que demain matin.
M. Foucault. A quelle heure? à quelle heure? Je demande que ce ne soit pas avant dix heures.
.V. Voidd. Le préopinant et ceux qui s"inquiètcnt avec lui sur l'heure où sera fait le lapport qu'on vous annonce, ont sans doute quelque projet.
M. Foucault profère un très-grand nombre de paroles entrecoupées, soit contre M. Voidel, soit contre le comité des recherches; il est impossible d'en distinguer le sens.
Un autre membre du côté droit. Je demande qu'on mette à l'ordi'e du jour la lettre de M. Macaye sur le comité des recherches.
M. le président. Je prie M. Foucault de se tenir dans le silence; i n'a pas la parole. t M. Foucault. Voi'is somierez votre rioclic jusqu'à demain... .Te
SERME>T ECCLÉSIASTIQUE. 549
veux avoir laison, je veux répondre h riuterpeilalion de M. Voidel...
Une très-grande agitation se manifeste dans la partie droite, M. P'oucault parle successivement de différents points de la salle, et à dilïérentes hauteurs de gradins. — M. l'ahbé Maury gesticule au milieu de la salle, puis parcourt les rangs de la partie droite... Après divers mouvements tumultueux, M. le président parvient à rétablir le calme.
Cliasset commença aussitôt un rapport sur le tribunal d'Amiens, dénoncé pour avoir empiété sur les fonctions administratives, en autorisant les prêtres de la ville, malgré leur refus de prêter seîment, à continuer l'exercice de leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. Le tribunal avait excipé d'une équivoque existant dans la loi du 27 novembre. Elle portait que les ecclésiastiques qui ne prêteraient pcTs le serment seraient censés avoir renoncé à leurs fonctions. De là, il avait conclu qu'ils n'en étaient pas exclus. Au reste, il n'avait prononcé que provisoirement et renvoyé la difficulté au jugement de l'assemblée. Ce rapport lut interrompu à chaque instant par des éclats de rire de la droite. On cria, mais en vain : Silence au banc desécéques! Les interruptions se formulèrent et il s'établit une sorte de dialogue irrégulier entre divers membres de la droite et le rapporteur. Celui-ci conclut en demandant que le jugement du tribunal fût cassé, qu'il fût ordonné aux corps administratifs de procéder au remplacement des non assermentés, et que les pièces fussent renvoyées au comité des recherches.
L'abbé Maury courut aussitôt à la tribune : il demanda que le tribunal fut entendu et qu'on ne jugeât pas des magistrats sans les entendre... [On ne veut pas juger , cria-î-on.) Il réclama ensuite contre l'excès d'autorité qu'on voulait donner aux corps administratifs. « Si leur opinion vous est favorable à Amiens, prenez garde qu'ailleurs il n'en soit pas de même; alors, par votre comité, vous demanderez que les juges prononcent et que les administrateurs se taisent. (A gauche: C'est une insolence elfroijablc! à l'ordre!) L'abbé Maury termina par une attaque contre le système philosophique des théologiens tlu comité ecclésiastique. Ils étaient, disait-il, à bout d'innoviilions et de moyens. Ils ne savaient plus (jue copier le cardinal Richelieu et renvoyer au comité des recherches. Son discours finit, coinuK! à l'ordinaire, au milieu du bruit et avec les applaudissements de la droite.
liarnave succéda à l'abbé Maury. Il commença eu disant (ju'cn ce moment, la question principale n'était ni celle de la religion, ni celle de la (-(impétencc, mais la question de parti; [luis il déutinça TOMK IV. ''O
ÔSO (-25 JANVlHtl 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.
en ces termes le club monarchique. Nous veirons plus lard quelle fut lii conséquence de ses paroles.
« Tandis que les uns, regrettant des abus irréligieux, dit-il, s'appuient du nom sacré de la religion, une autre secte s'élève; elle invoque la constitution monarcln(jue, et, sous cette astucieuse égide, quelques factieux clierclient à nous entourer de divisions, à attirer les citoyens dans des pièges, en donnant au peuple un pain empoisonné... (La partie droite entre dans une gi-ande agitation. MM. Mul'iiiais, Malouet, et plusieurs autres membres, cherchent h se faire entendre, et ne peuvent y parvenii'.) Ce n'est pas ici le moment de traiter ce qui concerne cette insidieuse, perlide et factieuse association. )) (Les agitations et les cris de la droite augmentent ; les applaudissements de la gauche y répondent. — Cliaque fois que MM. Murinais, Malouet et autres membres veulent prendre la pal'ole, ces applaudissements redoublent. M. Malouet quitte' sa place, s'élance vers la tribune, et parle à M. Barnave en gesticulant d'une nlanière très-vive.)
M. Charles Lameth. Mettez à Tordre M. Malouet, l'intendant, qui fait le spadassin auprès de la tribune.
M. Barnave. Le moment n'est pas arrivé de vous entretenir de cette association. Sans doute les magistrats chargés de veiller à la tranquillité publique auront pris les précautions qu'exige cette tranquillité. (Plusieurs voix de la droite : Ce n'est pas à l'ordre du jour ; allez aux Jacobins'.) Sans doute le comité des recherches instruira bientôt l'assemblée de ces manœuvres factieuses, de ces distributions de pain à moitié prix, destinées à i)orter le trouble dans !e peuple, et à en armer... (()n applaudit. Plusieurs voix de la droite : Il n'est pas question là d'Amiens!) et vous dénoncera définitivement ceux qui ne craignent pas de se montrer et de paraître les auteurs de ces manœuvtes et les chefs de cette taction: mais j'ai cru devoir parler de ces faits, parce qu'il est évident que tant d'audace... (La droite s'agite; la gauche applaudit.)
Il m'a paru évident que des manœuvres aussi hardies au milieu de la révolution, dans une ville qui l'a toujours détendue, et qui ia défendra toujours, avaient un appui, et ne pouvaient avoir d'espérance que dans les mouvements, les résistances qu'on se propose d'efft'ctuer, par le moyen du refus du serment des ecclésiastiques fonctionnaiies publics. Ne mettons pas dans notre conduite une faiblesse qui occasionnerait de grands maux, et qui bientôt rendrait nécessaire vme sévérité douloureuse ; il iw faut pas commencer par sévir contre des pasteurs, contre des honnnes sinqiles ou trompés, (]ue leur intérêt altaelu' au nouvel ordre de choses ; ce n'est pas
SEKMENÏ ECCLÉSIASTIQUE. ôol
pur là, ilis-je, qu'il faut commencer, mais par la (iestilufion de tous les évèques, d'un bout du royaume à l'autre. (La partie gauche lait entendre des applaudissements nondjreux et prolongés.) Ceux qui sont membres de l'assemblée nationale, et qui n'ont pas prêté leur serment, devraient être déjà remplacés dans tous les départements ; le peuple, les lidèles demandent de nouveaux prélats. (Plusieuis voix de la droite : Non, non. Plusieurs voix de la gauche : Oui, oui. — Ori applaudit.) Sans doute la plupart des pasteurs, qui étaient avec les lidèles dans une habitude de confiance réciproque, ont du crédit sur eux; mais ceux qui enlevaient à leur diocèse les fruits de leur opulence pour les porter dans la capitale seront aisément remplacés dans leur opinion. 11 est évident que les nouveaux prélats, qui auront prêté le serment exigé, donneront aux pasteurs Tinstitutiou canonique. En suivant cette marche, nons suivrons le vœu du peuple; quand les pasteurs seront séparés de ces protecteurs perfides qui leur donnaient des instructions mensongères et coupables, ils ne s'opposeront plus à ce que réclame leur bonheur et celui des lidèles. Hàtons-nous donc de suivre la véritable marche ; évitons surtout un mouvement rétrograde qui conduirait le royaume et nous dans un abîme de maux... (Plusieurs voix de la dioitc : Oui, vous; mais non la religion, le royaume, la tranquillité publique.) On employait ces grands mots quand vous avez décrété que les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation. (Plusieurs voix de la droite : On n'a pas décrété cela.) Quand vous avez consacré et consolidé cette opération par celle des assignats, on avait le même intérêt à vous opposer; on vous a fait les mêmes reproches, mais le peuple les a repoussés. La raison est pour nous, le vœu du peuple est pour nous, la vérité est pour nous ; suivons une marche que nous tracent la raison, la vérité et le désir ardent et sincère de la tranquillit('' publique. .le demande qu'on adopte le piojet de décret relatif à l'alfaire d'Amiens; que demain le comité nous présente ses mesures pour l'exécution de la loi du 2G décinnbre, au nombre desq\ielles sera Ja plus pressante de toutes, celle du remplacement des évèques.
Une grande paitie de l'assemblée applaudit, et ces applaudissements accompagnent M. Barnave de la tribune à sa place.
M. Chasset. Je demande la parole pour avertir l'assemblée que votre comité ecclésiastique doit s'assembler demain à neuf heures, pour vous proposeï', inunédialement après, la loi que le i)réopiuaut demande.
Les membres du côté droit se répandent tumultueusement au milieu de la salle.
352 (25 JANVIER 1791) assemblée nationale.
M. Murinais. On vient de dénoncer dans celte tribune comme insidieuse, perfide et factieuse, une société qui... (Il s'élève des murmures.)
Un très-grand nombre de voix de la partie gauche demandent la clôture de la discussion.
L'assemblée déclare que la discussion est fermée.
M. Malouet. Puisfjue la discussion est fermée, je n'entreprendrai pas de m'expliquer sur le projet de décret ; mais vous avez entendu dans celte tribune... à l'occasion d'une affaire particulière, une dénonciation...
Phis/eiirs voix de la gauche. Votre amendemcnl.
M. Malouet. Je demande, par amendement, qu'au sein même de la révolution, au milieu de cette ville qui a vu naître la constitution, qui a tant fait pour la libellé... je demande, dis-je, que la liberté, que la sûreté publique et individuelle ne soient pas impunément outragées dans cette tribune... Je demande que la dénonciation qui a été faite soit consignée dans le procès-verbal... Je demande que l'assemblée nous iiulique un tribunal... Je demande que le préopinant dépose sa dénonciation sur le bureau... Je demande...
M. Murinais. Je demande que le membre qui a appelé le coutelas des assassins sur la tète des bommes honnêtes, qui... (De violents murmures d'improbalion étouffent les cris de iilusieurs membres de la partie droite, qui assaillissent successivement et la tribune et le bureau.) Je demande qu'on poursuive... je dénonce la société des jacobins.
M. Malouet. On a appelé la fureur du peuple sur notre lète... Qu'il me soit permis de répondre un mot aux inculpations.
M. ***. On n'a pas accusé M. Malouet.
M. Malouet. Que ne m'est-il permis de proposer aussi, par amendement, les moyens de rétablir la paix dans le royaume ! que ne puis-je vous parler de... (Nouveaux murmures.) Mais... comment faire cesser les désordres dont gémissent les bons citoyens, tant qu'il régnera sur la France un club dominateur?... Oui, je dénonce le club des jacobins. (Les murmures de la partie gauche étouffent le bruit des applaudissements de la droite.)
M. le président veut parler; il est interrompu par les membres qui entourent la droite du fauteuil.
M. Malouet. On a appelé sur une société pacifique les violences... (Nouveaux murmures. — Les membres delà gauche se lèvent tous simultanément pour demander les voix sur le projet de décret du comité ecclésiastique.)
SERAIENT ECj;LÉSrASriglE. 5o5
M. Malouet. Quand rassemlilôe iiardora lo siloncc, je coiitiiHierai...
M. lo président met aux voix le projet de décret du comité tendant à casser la décision des juges d'Amiens, et à renvoyer les pièces de la dénonciation au comité des recherches ; il est adopté à une très-grande majorité.
La séance est levée à neuf heures et demie.
Séaxce du 26 JANVIER. — Cette séance fut plus orageuse s'il est possible qu'aucune des précédentes. Chasset vint faire le rapport et présenter la loi qu'il avait annoncée.
M. Chasspt. Il est du devoir de l'assemblée de s'occuper avec vigilance et fermeté de l'exécution de la loi; il est du devoir de votr»' comité de vous dire que dans cette capitale les grands vicaires ont repris leurs fonctions depuis l'instruction sur la constitution civile. Avant-hier quatre familles se sont présentées pour obtenir une dispense de deux haus de mariage. Le premier avait été publié, le rendez-vous était fixé à neuf heures du malin. Le secrétariat s'est liouvé fermé. La foule s'est assemblée, et quelques ecclésiastiques, qui étaient dans l'église cathédrale, ont couru des dangers, parce que le peuple, abusé, croyait que les dispenses dépendaient d'eux. "Votre comité ecclésiastique a été consulté, et voici sa résolution : Il a répondu que, dès qu'il y avait une première publication de faite, on pouvait .se dispenser des deux autres, afin d'éviter le tumulte. (Murmures violents dans tous les côtés de la salle.) Il a insinué que par la suite, pour tranquilliser ceux qui auraient des doutes, on pourrait réhabiliter le mariage. (Bruit, exclamations.)
M. Massieu, curé de Sergy. Le rapporteur omet une circonstance essentielle ; et cette omission dénature totalement les faits ; il oublie de dire que l'un des vicaires généraux avait promis verbalement d'accorder la dispense des hans. Votre comité ecclésiastique a pensé que les vicaires généraux n'ayant pas trouvé d'opposition légitime à l'expédition des dispenses, elles étaient censées avoir été accoidées. Le comité n'a rien prononcé ; il a donné son avis à deux curés qui étaient venus le consulter. Il a dit ifue les parents, ayant la [ireuve, par témoius,.dc la promesse faite par les vicaires généraux, devaient faire leur sommation au secrétariat à l'elfet de constater le refus et d'appeler comme d'abus, s'il y avait lieu. (Applaudissements à gauche.)
M. Chasset. Je suis bien aise...
M. Murinais. Je demande que l'on passe à la lecture du décret.
M. l'nbbé Mdurij. Je crovais (pie les appels ('omme d'abus ne
554 (2() JANVIER 1791) ASSIÎMBLÉE NATIONALE.
pouvaient être interjetés. >. {L'ordre du jour! l'ordre du jour ï) J'appellerai comme d'abus du refus qu'on me t'ait de me laisser parler.
M. Chasset lit un projet de décret statuant qu'il serait procédé au remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n'auraient pas prêté le serment, aussitôt le délai expiré, et toutes affaires cessantes, avant toute autre élection; que le délai expiré, personne ne serait plus admis à prêter le serment; enfin, que les évêques nouvellement élus ne pourraient s'adresser à un métropolitain ou à un évêque non assermenté pour obtenir l'institution canonique.
M. Cazalès. Une prévoyance inutile est le plus funeste présent que la nature ait fait aux liommes. Je n'ai jamais senti cette vérité d'une manière plus cruelle que quand je suis monté à cette tribune; car il m'est impossible de penser qu'on accueille l'opinion que je vais présenter et de me dissimuler les malbeurs qui menacent... (Murmures.) Il n'a pas été au pouvoir ni dans l'intention de l'assemblée nationale d'attenter à l'autorité spirituelle de l'Église. L'assemblée n'avait pas ce droit ; elle l'a reconnu par un grand nombre de décrets, par le titre même de constitution civile du clergé. L'assemblée nationale et l'Église de France sont d'accord sur les principes, et ne diffèrent plus (pie sur un point de fait. L'assemblée a-l-elle ou non attenté à l'autorité spirituelle? (Murmures, bruit. L'ordre dujourh)
M. le président. Monsieur, votre discussion ne doit porter que sur le projet soumis à l'assemblée.
M. Cazalès. Je n'entreprendrai pas de traiter cette question. Les murmures que je viens d'entendre m'annoncent assez que l'assemblée ne le souffrirait point. D'ailleurs ma science tliéologique se borne à savoir qu'en matière de dogme nous devons nous soumettie à ceux qui ont reçu leur mission de l'Église et de Dieu même.
M. l'abbé Gouttes. Si l'on recommence les débats sur la discipline intérieure et extérieure, il faudra répondre, et vous recommencerez des contestations inutiles sur une chose jugée. Je demandp que l'on se borne à discuter le projet.
M. Cazalès. Les évêques de l'assemblée nationale ont pensé qu'il y avait dans vos décrets des objets qui portaient atteinte à l'autorité de l'Église... Je sais, quelque importante que soit l'autorité de l'Église de France, je sais qu'elle n'est pas infaillible. Si cependant le chef de l'Église universelle, si le pape avait adhéré... (Violents murmures à gauche.)
M. Goupilleau. Si l'on ne combat pas le projet de décret, il faut le mettre aux voix.
SKRMEM ECCLÉSIASTIQUE. ÔOO
M. Martineau. Et vous, il faut vous rappeler à Tùrdro.]! n'est pas permis d'interrompre un opinant.
M. Cazali's. Pour terminer tous ces murmures, tinites ces interruptions, je déclare que mon avis particulier est que rassemblée ne doit pas précipiter rexécution du décret du 27 novembre ; et c'est pour motiver mes conclusions que je demande à rassemblée la permission de tracer la position où elle se trouve... Il est de principe, et c'est sur ce principe que repose l'édifice entier de l'Éjilise catbolique, que quand l'Église universelle a parlé... .^A la question! à la question!) Je suis complètement dans la question. Mon babitudc n'est point de divaguer, et certainement mon raisonnement sera pressant.
M. Montlosier. J'observe à M. le président que si un membre du côté droit interrompait un opinant, on demanderait qu'il fût envoyé à l'Abljaye. C'est une tyrannie afTreuse du côté gauclie.
.]/. Cazalès. Or, si le pape adlière à la doctrine de l'Église de France, l'assemblée nationale... [Aux voix! aux voix!) J'ai l'honneur de répéter pour la vingtième fois à l'assemblée nationale... il est étonnant que son intelligence, son impartialité...
M. *** Nous respectons les dogmes de la foi aussi bien que M. Cazalès. Il ne s'agit ici que de l'exécution des décrets,
.1/. Duval d'Esprémenil. Il s'agit d'un dogme !
M. Cazalès. Or, si le chef de l'Église... (Les murmures couvrent la voix de l'orateur.)
M. Foucault. Toute celte résistance n'est que pour arracher un décret et tromper le peuple. (Murmures.) Si nos objections sont si aisées à combattre, qu'on écoute M. Cazalès, qu'on lui réponde, et qu'on éclaire le peuple. (Quelques instants .se passent dans une grande agitation. Le côté gauche se lève et demande à aller aux voix.)
M. Cazalès. Mettez aux voix si rassendilée veut niaintonir la liberté de la délibération.
,]/■. Vabbé Maury. Messieurs, laissez-vous faire. Ce ne sera pas long.
M. Marinais. L'assemblée nationale, qui a entendu hier avec patience les diatribes de M. Barnave, ne peut-elle pas écouter M. Cazalès?
M. Cazalès. Pour faire finir les interruptions, je vais parler une langue sans doute moins désagréable à l'assemblée. Je vais examiner sa situation sous des rapports politiques. (Nouveaux murmures.)
M. l'abbé Maury. Laissez rendre ce décret. Nous en avons besoin.
536 (!^6 JAAVIEK 17!ll) asskmblI-k nationale.
Encore deux ou trois comiiic cela, et tout sera fini! Descendez de
la tribune.
M. Cazalès. Monsieur le président, je demande s'il est possible de parler sur un décret sans se mettre d'accord sur la position où Ton est.
M. l'abbé Maury. Lu violence est constatée. Descendez de la tribune.
On met aux voix la question de savoir si la discussion sera fermée. — Le président prononce la négative. — Quelques membres disent que Tépreuve est douteuse. — L'abbé Bourdon et un grand nombre de membres de la gaucbe : 11 n'y a pas de doutes; la discussion doit être continuée.
M. Cazalès. Je vais donc, pour me conformer à votre décision, considérer la question sous des rapports purement politiques. L'Église est menacée d'un scission, vous êtes certainement convaincus que quasi l'universalité des évêques et une partie considérable du clergé du second ordre... (Murmures.) La majorité des curés croyaient que les principes de la religion qui se fortifie par la persécution... (Murmures croissants.)
M. Becjnaidt, député de Saint-Jean-d'Angély. Vous prêcbez la guerre civile.
M. Cazalès. Je réponds que ceux qui la craignent n'en parlent pas, et que ceux qui en parlent sont ceux qui la désirent.
M. Biauzat. Je demande que l'assemblée décide que M. Cazalès ne sera pas entendu.
M. Regnault. L'assemblée nationale peut-elle souffrir qu'un membre, soutenu de plusieurs autres , vienne supposer des laits (jui ne sont propres qu'à répandre de fausses terreurs? (On applaudit.) Quand l'effet et le but des discours d'un orateur sont d'elfrayer et d'égarer l'assemblée, on ne doit pas lui conserver la parole. Il ne s'agit que...
M. l'abbé Maury. Vous n'avez pas la parole.
M. le président. On a plusieurs fois rappelé inutilement ^J. Cazalès à la question; on a demandé ensuite la parole jjour une discussion d'ordre, et je l'ai accordée à M. Regnault.
M. Ducal d'Esprémenil. Je demande la parole pour lui répondre.
M. l'abbé Maury. Vous n'osez pas seulement nous entendre!
M. Regnault. Il ne s'agit que d'un projet pour l'exécution de nos décrets; mais on a voulu, par une méthode dont on a trop souvent usé, on a voidu ramener la question qui avait été décidée. M. Cazalès, toujours rappelé à l'ordre, a toujours été fidèle à cette méthode dangereuse : il n'aurait pas dû conserver la parole.
M. Cazalès. J'ai agi de bonne foi en disant d'avance que mes con-
SiiKMEiNT ECCLÉSIASTIQLK. 557
clusions étaient qu'il fallait suspendre Texécution du décret du 27 novembre. 11 ;; bien fallu motiver mon opinion en traçant notre position actuelle. Si rassemblée ne veut pas qu'on réclaire, si elle craint d'être éclairée à cause que le public nous entend (murmures), certes, c'est une bien mauvaise institution d'avoir appelé le public à votre audience. (Les murmures augmentent.)
M. le président. Quand l'assemblée nationale a admis le public à ses séances, elle a cru devoir rendre le peuple présent à la discussion de ses grands intérêts; mais jamais cette mesure n'a influé sur ses déterminations. (On applaudit.)
M. Cazalès. M. le président a parfaitement ré[)ondu à cr que je n'ai pas dit. Je voudrais que celte enceinte pût s'agrandir et contenir la nation tout entière ; elle m'entendrait et me jugerait. Je demande que la parole me soit conservée, ou que l'assemblée me Tôte par une délibération; et pour n'être pas interrompu, je déclare d'avance que mon opinion est qu'il faut suspendre l'exécution du décret.
M. MenoH. Je demande qu'on entende toutes les déclamations de M. Cazalès, car elles ne font que gagner des partisans à la révolution.
M. Cazalès. Je dis qu'une scission se prépare ; je dis que quasi l'universalité dt'S cvêques de France et que les curés, en grande partie, croient que les principes de la religion leur défendent d'dbéir à vos décrets; que cette persuasion se fortifie par la contradiction, et que CCS principes sont d'un ordre supérieur à vos lois; que quand vous cliasserez les évoques de leurs sièges et les curés de leurs presbytères pour vaincre cette résistance, vous ne l'aurez pas vaincue; vous serez au premier pas de la carrière qui s'ouvre devant vous. Doutez-vous que les évêques cbassés de leurs sièges n'excommunient ceux... qui auront été mis à leurs places?... Les clameurs ne sont pas des raisons... Doutez -vous qu'une partie des- fidèles ne demeure attacbée à ses anciens pasteurs? Alors le schisme est introduit; les querelles de religion commencent. Alors les peuples douteront de la validité des sacrements; ils craindront (le voir fuir devant eux cette religion sublime qui, saisissant riiomme dès le berceau, lui offre des coiisolafions dans toutes les ciiconstances de sa vie; alors les victimes de la révolution se multiplieront : le royaume sera divisé. (Voix de la gauche : Vous h voudriez.) Vous verrez les catholiques, errant sur la surface de l'empire, suivre dans les cavernes, dans les déserts, lours ministres persécutés, alin de recevoir d'eux des sacrements valides; alors, dans tout le royaume, les catholiques seront réduits à cet état de
5S8 [ii* JANVIER J7U1) ASSKiUlîLÉE NATIONALIi.
misère, de persécution, de terreur daris lequel les prolcstuuls avaient été plongés par Tédit de Nantes, par cet acte dont votre justice a été indignée et dont votre humanité a gémi... Et si des factieux, prenant le mas(jue de la religion, cherchaient à soulever les peuples; s'ils s'armaient de Féncrgie que produit toujours Talliance des choses religieuses avec la politique!... Quand il serait démontré que l'Église de France se trompe, oseriez-vous balancer à retirer un décret que l'Église réprouve, et dont l'exéGution doit amener tant de maux? 11 est des lois qui, bonnes en elles-mêmes, peuvent être funestes par les circonstances où elles sont rendues : si vos lois ne peuvent être exécutées sans violence, craignez des convulsions qui ensanglanteraient la France...
M. Chasset. Vous ne devez pas prêcher la désobéissance aux décrets.
M. Cazalès. Je dis à M. Chasset que, si je n'étais pas dans l'assemblée, je prêcherais Tobéissance aux décrets ; mais ici je dois vous montrer les inconvénients des rnesures que vous avez prises et de celles que vous voulez prendre... Si vous vouliez sentir les malheurs incalculables que vous attirerez sur notre patrie ; si vous vouliez montrer votre amour pour le peuple, vous temporiseriez, vous attendriez l'adhésion de l'Église de France... La question qui nous divise est une vile question de forme et d'orgueil ! (La gauche applaudit à plusieurs reprises.)... Pourquoi craindriez-vous de dire que vous vous êtes trompés?... Pourquoi reluseriez-vous de revenir sur un décret quand vous voyez qu'un fol orgueil vous perd, et que l'Église de France vous montre l'erreur où vous êtes tombés?... Si donc vous aimez la paix, je demande que vous suspendiez l'exécution de votre décret, que vous priiez le roi de prendre les formes canoniques, et que, dans un préambule, vous appreniez au peuple que c'est par amour pour lui que l'assemblée est revenue sur son décret... Aux murmures qui s'élèvent, je vois que je suis obligé de déclarer, en mon nom et en celui de mes collègues, que nous ne voulons prendre aucune part à la délibération, et que nous reconnaîtrons toujours, pour nos dignes pasteurs, ceux que l'Église a reconnus.
M. Mirabeau. Je n'ai pas demandé la parole pour lutter, soit de chaleur, soit de déclamation, soit d'éloquence (je parle dans tous les systèmes), pour lutter, dis-jc, avec le préopinant; car, quelque talent qu'il ait montré, ses nombreux é[)isodes sont inutiles à la chose publique et à la tranquillité pour laquelle il parle... M. Cazalès n'ignore pas que ses opinions ont aussi rarement la majorité
SERMENT ECCLÉSIASTIQIK. 5Si^
dans la nation quo ilans rassemblée. (Vifs applaudissements à gauche.)
M. Duval d'Espréménil, brusq.uement. Vous n'avez qu'à rassembler vos vrais commettanls par bailliages, et vous verrez si vous avez la majorité.
M. Mirabeau. J'ai entendu de la bouclie d'un préopinant...
M. Duval J'Esprémenil. Je vais le répéter : Rassemblez vos vrais counnettants par bailliages, et l'aites-les juges entre MM. Cazalès et Mirabeau !
M. Mirabeau, d\m ton ironique. Je vous demande pardon devons avoir induit en erreur, car je ne pensais pas à vous. (Rires, apjilaudisseinents.) Un membre a dit tout à Fheure : « Laissez rendre ce décret; nous en avons besoin. » Ce mot est profond : peut-être aussi est-il indiscret; peut-être est-il encore Teflet du zèle qui, des deux parts, nous anime et nous presse dans nos débats : les uns nous présentent des pronostics sinistres, et peut-être prennent-ils leurs vœux pour des espérances. (Applaudissements répétés à gauche.)
il/. Cazalès. Mes vœux sont très-purs 1
M. Mirabeau. Je réponds à M. Cazalès qu'il n'y a rien dans ma phrase qui lui soit personnel, et que, s'il était (piestion ici do caution individuelle et respective, je cautionnerais sa loyauté. J'ai dit que, dans ceux qui tirent des pronostics fâcheux, il y avait erreur et, de plus, imprudence et maladresse, car ils nous ont donné de trop bruyants, de trop fréquents avertissements... Qu'ils attendent leur sort aussi patiemment que nous attendons le nôtre ! — Mirabeau leiminc en répétant les articles du décret, et en proposant la suppression d'une disposition qui lui semble une répétition d'une décision antérieuie. Chasset abandonne l'article condamné par Mirabeau.
M. Montlosier. Nous demandons la piiorité pour la motion de (Cazalès.
M. Foucault. Chaque fois qu'on a traité cette matière, nous avons déclaré que nous ne voulions pas délibérer : nous le déclarons encore, regardant le décret qu'on vous projtose connue attentatoire à la religion. En conséquence, nous levons la séance.
— Néanmoins on alla aux voix sur la proposition de priorité proposée par Montlosier, et le côté droit prit part à la délibération. Cette proposition fut écartée. — Le décret proposé par Chasset fut volé, au milieu des applaudissements qui accompagnaient cliacpie épreuve. Un seul ;irlicie (celui qui statuait (pTiiiirès i'expiialioii du
délai, personne ne serait admis à prêter serment) fut réservé ef renvoyé à la séance suivante».
Le lendemain 27, après une discussion à laquelle prirent part MM. Gtiillauine, Martineau etDaiidré, Tarticle réservé fut renvoyé au comité ecclésiastique, où il resta oublié.
— Par une coïncidence remarquable, mais qui n'était peut-être pas complètement un effet du hasard, au milieu de cette discussion, la seule dans ce moment où les passions révolutionnaires fussent intéressées, l'assemblée reçut communication d'une nouvelle qui appelait son attention sur les dangers qui pouvaient survenir de la part de l'étranger, et semblait par suite devoir lui inspirer quelques dispositions favorables à la conservation de la paix intérieure. Le 27 janviei', M. de Montmorin lui transmit la lettre en date du lA décembre 1790, où Tempereur Léopold réclamait pour les droits féodaux réservés, par les traités, à quelques membres du corps germaniques en Lorraine et en Alsace, droits de métropolitains, droits de commander ie, biens et revenus.
SÉANCE DU 28 JANVIER. — Daus Cette séance, trois rapports ful'ent présentés à rassemblée, deux au nom du comité militaire, l'autre au nom du comité diplomatique. Dans le premier de ces rapports, fiut par Menou, le comité militaire proposait d'augmenter l'armement de la garde nationale et de remettre en les mains de celle-ci quatrevingt-dix-sept mille fusils. — Cette proposition fut décrétée sans discussion. — Dans le second rapport, Alexandre Lametli proposait de lever, sous le titre d'auxiliaires, et par engagements volontaires, cent mille hommes qui ne seraient tenus de marcher qu'en cas de guerre, et qui, dans ce cas, entreraient dans les cadres de l'armée lie ligne. Ces auxiliaires devaient recevoir seulement une solde de 2 sous par jour. Lameth, en outre, proposait la formation, par déparlement et par district, d'un corps de volontaires de 230 mille lionunes; les deux genres de troupes ne pouvant être mis en mouvement que sur un décret du corps législatif.
L'honneur de la séance appartint à Mirabeau, qui parla au nom du comité diplomatique. Son discours lit, sur l'assemblée et le public, l'clfct ordinaire.
M. lUquetti l'aîné (dit .Mirabeau). Le comité diplomatique, réuni au comité militaire et des recherches, m'a chargé de fixer votre attention sur un objet important par ses rapports avec la tranquillité générale, sur ces bruits de guerre, ces alarmes publiques que la défiance accueille, et que le zèle même répand : sur les dangers, quels qu'ils soi(Mit. qu'il s'aiîit d'appi^'cior par leur renfilé, ot non par les
itAl'PORT DIl'I.O.MATIQLl-;. 361
vœux iiaimissaiils dos emu-iriis do la patrie; onfiii, sur les mesuroh (jiii soiil conipatibles tout à la fois avec notre dignité et notre intérêt, mesures dont la prévoyance seule nous fait un devoir, et qui peuvent concilier ce qu'on doit à la crédulité, à l'ignorance même et à la prudence.
Pour un peuple immense, encore agité du mouvement d'une grande révolution, pour de nouveaux citoyens que le premier éveil du patriotisme unit aux mêmes pensées dans toutes les parties de l'empire, qui, liés par les mêmes serments, sentinelles les uns des autres, se communi(iuent rapidement toutes leurs espérances et toutes leurs craintes, la seule existence dos alarmes est un péril ; et lorsque de simples mesures de précaution sont capables de les faire cesse)', l'inertie des représenlants d'un peuple valeureux serait un cinme.
S'il ne s'agissait que do rassurer les Français, nous leur dirions : Ayez plus de confiance dans vous-mêmes et dans l'intérêt de nos voisins. Sur quelles contrées portent vos alarmes? La cour de Turin ne sacrifiera point une utile alliance à des haines ou domestiques ou étrangères; elle ne séparera point sa politique de sa position, et les projets d'une intrigue échoueront contre sa sagesse.
La Suisse libre, la Suisse fidèle aux traités, et presque française, ne fournira ni des armes, ni des soldats au despotisme qu'elle a terrassé; elle aurait honte de protéger des conspirateurs, de soutenir dos rebelles.
Léopold a été législateur, et ses lois trouvèrent aussi des détracteurs et des ennemis; s'il a des armées nombreuses, il a de vastes frontières : s'il aimait la guerre, quoiqu'il ait connnencé son règne par la paix, ce n'est pas du côté du Midi que sa politi<[uo lui permettrait do tourner ses armes. Voudrait-il apprendre à dos provinces, encore flottantes entre l'excès d'une liberté qu'on leur a gâtée et la prudence d'une soumission qui ne durera qu'autant qu'elle sera supportable, comment résistent à des conquérants ceux qui, dans leurs propres foyers, ont su abattre la tyrannie?
Craignez-vous quelques princes d'Allemagne qui feignent d(! l)enser que le gouvernement d'une nation souveraine aurait dû s'arrêter dans l'exécution de ses lois devant des portions privilégiées de son territoire.
Sont-ce quohiues Français réfugiés et quelques soldats secrètement enrôlés qui vous inspirent dos craintes? Mais la haine de pareils ennemis ne s'est-elle donc pas exhalée jusqu'aujourd'hui en impuissantes menaces? Où sont leurs alliés? Quelle grande nation épousera leur vengeance, leur fournira dos armes et des subsides, It'ur prodiguera le fruit de ses impôts et le sani>- de ses citoyens?
TOMF IV. '^'l
Sera-ce l'Angleterre? Relativement aux autres puissances de l'Europe, il suffit de pénétrer dans les intentions probables des cabinets; mais quand il s'agit de la Grande-Bretagne, il faut encore écouter la voix de la nation. Qu'avons-nous à espérer ou à redouter du ministère anglais? Jeter dès à présent les grandes bases d'une éternelle fraternité entre sa nation et la nôtre, serait un acte profond d'une politique vertueuse et rare. Atlendre les événements, se mettre en mesure pour jouer un rôle, et peut-être agiter FEurope pour n'être pas oisif, serait le métier d'un intrigant qui fatigue la renommée un jour, parce (|u'il n'a pas le crédit de vivre sur une administration bienfaisante. Eli Inen ! le ministère anglais, placé entre ces deux carrières, entrera-t-il dans celle qui produira du bien sans éclat, ou dans celle qui aura de l'éclat et des catastropbes? .Je l'ignore, mais je sais bien qu'il ne serait pas de la prudence d'une nation de compter sur des exceptions et des vertus politiques ; je ne vous inviterai point à cet égard à une trop grande sécurité, mais je ne me tairai pas, dans un moment où l'on calomnie parmi nous la nation anglaise, d'après cette publication de l'écrit d'un membre des communes, que tout admirateur des grands talents a élé affligé de compter parmi les détracteurs supersiitieux de la raison liumaine ; je ne tairai pas ce que j'ai recueilli dans des sources antbentiques, que la nation anglaise s'est réjouie quand nous avons proclamé la grande cbarte de l'humanité, retrouvée dans les décombres de la Bastille; je ne tairai pas que si quelques-uns de nos décrets ont heurté les préjugés épiscopaux ou politiques des Anglais, ils ont applaudi à notre liberté même, parce qu'ils sentent bien que lous les peuples libres forment entre eux une société d'assurance contre les tyrans; je ne tairai pas ipie du sein de cette nation si respectable chez elle, sortirait une voix teriible contre des ministres qui oseraient diriger contre nous une croisade féroce pour atlcnter à notre constitution. Du sein de cotte terre classique de la liberté, sortirait un volcan pour engloutir la faction coupable, qui aurait voulu essayer sur nous l'art funeste d'asservir les peuples et de leur rendre les fers qu'ils ont biisés. Les ministres ne mépriseront pas cette opinion publique, dont on fuit inoins de bruit en Angleterre, mais qui est aussi forte et plus constante que parmi nous. Ce n'est donc pas une guerre ouverte que je crains : les embarras de leurs finances, l'habileté de leurs ministres, la générosité de la nation, les hommes éclairés qu'elle possède en grand nombre, me rassurent contre des entreprises directes ; mais des manœuvres sourdes, des moyens secrets pour exciter lu désunion, pour balancer les partis, pour les déjouer l'un par l'autre, pour s'opposer à iioirc prospérité; voilà ce qu'on pourrait
RAJ'PORT DIFI.OMATIQIH. Ô6IÎ
ledouter de quelques politiques malveillants; mais celte politique est si basse, qu'où ne peut l'imputer qu'à un enneuii de Flunnanité, et si étroite, qu'elle ne peut convenir qu"à des hommes très-vulgaires et que de nos jours elle est peu redoutable.
Français, étendez donc vos regards au delà de nos frontières, vous ny trouverez que des voisins qui ont besoin de la paix comme nous, et non pas d'ennemis. Tous y trouverez des hommes que, pour des guerres injustes, on ne mènera plus aussi facileninut aux combats; des citoyens qui, moins libres ijue nous, regardent en secret le succès de notre révolution comme une espérance qui leur est commune. De là, parcourez l'étendue de cet empire, et si vous avez la défiance du zèle, ayez aussi le respect de vos propres Ibrces. On vous a dit que vous n'avez plus d'armée, lorsque tous vos ( itoyens sont soldats ; (jue vous n'avez plus d'or, et au moindre péril, toutes les fortunes particulières formeraient la fortune publique; qu'une guerre peut troubler votre constitution, coumie si les tentes d'un camp ne deviendraient pas aussitôt un asile pour les législateurs de ce peuple, qui lit ses premières lois dans le chauq) de Mars. Eh! quel tyran insensé s'exposerait à conquérir ce qu'il ne pourrait pas conserver ! Lorsque la majorité d'une nation veut rester libre, est-il un emploi de la force capable d'empêcher qu'elle ne le soit?
Où donc est la source de cette anxiété qui, se propageant dans lout le royaume, y a provoqué non-seulement l'énergie et la fierté (lu patriotisme, mais son impatience? Le zèle n'a-t-il point exagéré nos périls; car il est une ambition de servir son pays capable de tromper les intentions du meilleur citoyen, de lui faire rechercher des occasions d'être plus puissant, pour êlre en même temps plus utile; de lui faire exagérer ses craintes, parce qu'il croit être propre à les calmer; enfin, de le porter à donner la première impulsion vers un but auquel il est entraîné par son talent, qui par cela seul lui fait oublier la prudence.
Peut-éti e aussi, fatigués de leur impuissance àtroubler le royaume, les ennemis de la révolution ont-ils piis leurs vœux pour leurs espérances, leurs espérances pour des réalitôs, leurs menaces pour une attaque; et se consolant à rêver des vengeances, ont-ils inspiré (les inquiétudes au peuple, plus capable de juger leur audace que leurs moyens. Peut-être encore des factieux, auxquels il manque quelques chances pour exécuter, sous les beaux noms de libeité, patriotisme, ordre, monarchie, des projets qui nous sont cachés, ont-ils espéré de les trouver dans une grande agitation populaire; et ce combat de l'intrigue et de l'ambition contre le patriotisme
5G-4 (:28 JANVIER JTOI) assemblée nationalk.
fiénéreux et ciétlule, est sans doute aussi une guerre. Enliii, ne d(tit-on pas regarder comme une des causes des alarmes populaires cette détiance exagérée qui, depuis longtemps, agite tous les esprit^, ({ui relarde le moment de la paix, aigrit les maux, et devient une source d'anarchie quand elle cesse d'être utile à la liberté? Nous craignons des ennemis au dehors, et nous oublions celui qui ravage Tintérieur du royaume. Presque partout les fonctionnaires publics, choisis par le peuple, sont à leur poste; ses droits sont donc exercés; il lui reste à remplir ses devoirs : qu'en surveillant ses mandataires il les honore de sa confiance, et que la force turbulente de la multitude cède k la puissance calme de la loi. Alors, jusqu'au signal du danger donné par le fonctionnaire public, le citoyen dira : L'on veille pom- moi. (^ar, ce n'est point la véritable liberté qui a de vaines terreurs ; elle se respecte assez, pour ne rien trouver de redoutable.
Cependant, si les craintes ont été exagérées, elles n'ont pas été pour cela sans piétexle. Il est trop vrai qu'il y a eu des préparatifs d'une entrée de quelques conspirateurs armés, par les frontières de la Savoie; que quelques hommes ont été enrôlés dans la Suisse par les mécontents français; qu'on a tenté d'introduire furtivement des armes dans le royaume; qu'on a cherché, qu'on cherche encore à faire entrer quelques princes d'Allemagne dans une querelle étrangère, et à les tromper sur leurs véritables intérêts; enfin, que les réfugiés français ont des agents dans plusieurs cours du Nord, pour y décrier notre constitution, que ses bienfaits vengent assez de leurs outrages.
Toutes ces circonstances réunies, comparées avec la force d'un grand peuple, ne mérilerîiient peut-être pas notre attention; mais nous devons aussi compter pour quelque chose, l'incertitude même de la prudence, la marche tortueuse d'une fausse politique, et l'obscurité qui couvre toujours une partie de l'avenir; enfin, la sagesse ne nous prescrit-elle pas de rassurer ceux-là même qui s'alarment sans raison?
C'est après avoir pesé toutes ces considérations, que vos comités réunis vous proposent d'organiser, pour l'état de guerre, les gardes nationales et l'armée auxiliaire : votre comité militaire vient de vous en indi(iuerles moyens; de déterminer les pensions de retraite de tous les agents du pouvoir exécutif dans les cours étrangères, en cas de remplacement; enfin, de porter au pied de guerre la portion de votre armée qui sera distribuée dans les points du royaume pour lesquels on a conçu quelques craintes.
— L'assemblée décréta en eflet, après le rapport de Mirabeau, que
OUESTIONS DIl'LOMATlyUES. ot)0
le roi soiail [nié do tloimer dos ordres pour porter au complet de 750 lioiiiiDos par bataillon, trente léginients d'infanterie; et au complet de J70 hommes par escadron, vinf;t régiments de troupes à cheval, dont huit de quatre escadrons et douze de trois escadrons, pour répartir ces troupi^s dans les départements de l'Est.
Ensuite, et dans la même séance, elle vota les premiers articles du projet présenté par Lameth, dont voici les dispositions principales :
Pour être en état de porter au pied de guerre tous les régiments de l'armée aussitôt que les circonstances l'exigeront, on s'assurera de cent mille soldats auxiliaires destinés à être répartis dans ces régiments. Les auxiliaires seront engagés pour trois ans, sous la condition de joindre, aussitôt qu'ils en seront requis, les corps qui leur auront été désignés.
On n'admettra, dans les engagements, que des personnes domiciliées, et de préférence d'anciens soldats. Les auxiliaires recevront trois sous par jour pendant la paix ; ils jouiront, dans le lieu de leur domicile, des droits de citoyens actifs.
— Les ra[)ports dont la séance précédente fut occupée n'étaient pas sans doute complètement improvisés. 11 parait que les comités avaient prévu que la pensée d'un danger intérieur pourrait arrêter l'assemblée dans ses entreprises sur le clergé, et qu'ils avaient leur réponse prête. Quoiqu'on ne sût rien des négociations secrètes de la cour, ni des correspondances qui avaient lieu entre les monarques étrangers, la position de l'extérieur élait de nature, si ce n'est à exciter des craintes, au moins à attirer l'attention. 11 y avait d'abord des émigrés, dont on exagérait le nombre dans le public, ce qui ne trompait au reste ni le comité diplomati(jue, ni le comité des recherches. La Belgique était reconquise, et, par suite, une armée auti'ichienne touchait nos frontières. Les comités, à cet égard, n'avaient non plus aucune crainte; car, ils savaient très-bien que cette armée était nécessaire dans les Pays-Bas pour comprimer l'esprit d'insurrection. L'assemblée prouva qu'elle partageait la sécurité de ses comités, lorsqu'elle poussa, ainsi qu'elle le lit, jusqu'aux dernières limites, la grande querelle du clergé. ^lais il n'en élait pas de même dans le public, qui, malgré les innombiables distractions d'une multitude de petites atîaires que nous raconterons dans le chapitre suivant, avait, par moments, jeté les yeux sur les moyens de défense que possédait la révolution et avait adressé de vives réclamations par les moyens qui étaient en son pouvoir. En vain, la plupart des journaux se taisaient sur ce sujet ou s'appliquaient à démontrer qu'on devait être dans une sécurité complète, annonçant la dispersion prochaine des émigrés, et parlant du dan-
566 (janvier 1791) assemblée nationale.
ger qu'affronteraioiit les souverains étrangers, s'ils provoquaienl une révolution qui devait faire le tour du monde ; le public avait de violents accès d'inquiétude. Un seul jonrnal, celui de Carra, était, sous ce rap|)ort, dans les sentiments du public.
La première démarclie significative inspirée par cette inquiétude lut faite par une section de Paris, dès le 5 janvier.
Extrait du procès-verbal de la .section du Thédlre-Frari<,cni> du '^janvier 1791. Un membre a demandé la parole et a dit :
« Messieurs, un^grand rassemblement de troupes vers nos frontières doit exciter dans ce moment notre attention. Léopold n'avait pas besoin d'une armée aussi nombreuse pour subjuguer des peuples qui lui étaient vendus par leurs chefs ; nos fugitifs d'ailleurs sont dans son camp, et il n'en faut pas davantage pour nous faire suspecter tous les mouvements de cette armée. Nous avons également à craindre du côté de l'Espagne et de l'Italie. Et qu'on ne nous "dise pas que tous ces princes sont nos alliés : la politique des cours ne respecta jamais aucun traité; ce n'est point d'ailleurs avec les nations que les rois en contractent ; ce n'est jamais que de couronne à couronne. Notre constitution fait le désespoir des princes ambitieux et despotes; ils ne négligeront rien pour accabler une nation qui a brisé ses fers, et qui a donné un grand excnqile à tous les peuples de la terre.
« Il n'est plus temps, messieurs, de nous le dissimuler : la patrie est en danger; notre constitution est menacée; la garde nationale, vouée par son serment à la maintenir, n'est point armée ; la défense du royaume est entièrement confiée au ministère, aux agents de la cour; et l'expérience ne nous a que trop instruits de la nécessité de les surveiller. C'est aux sections de Paris à redoubler d'activité; c'est à la capitale, qui par son exemple a procuré la liberté à toute la France après l'avoir préparée d'avance par ses lumières, à l'a-ssurer aujourd'bui par la plus active surveillance.
« Je désirerais donc que la section du Théâtre-Français fût la première à donner l'exemple de la sollicitude pour la chose publique. Je demande en conséquence qu'il soit piis unarrêté tendant : l" à ce qu'il soit présenté, au nom de la commune de Paris, une adresse à l'assemblée nationale, à l'effet de la prier d'inviter le ministre de la guerre à se rendre à l'assemblée, et à y rendre compte des mesures corfCertées au conseil pour garantir nos frontières des hostilités que pourraient se permettre les puissances étrangères, et de celles qu'il a prises en exécution du décret relatif à la délivrance des 30,000 fusils pour armer les gardes nationales ; ''2" (]ue j)our en imposer à nos ennemis et montrer à l'Europe les