LIVRE XV

l'assemblée nationale, la cour, paris et les départements dans le mois de janvier 17'jl. — serment ecclésiastique.

Chap. I. — Jour de l'an. — Ordre des travaux de l'assemblée. — Nouvelles discussions sur le serment ecclésiastique. — Séances orageuses. — Discours de Cazalès. — Décret du 4 janvier ordonnant que ce serment sera prtté purement et simplement. — Décret du 27 ordonnant le remplacement de ceux qui ne l'auront pas prêté dans le délai fixé. — Situation du clergé. — Effet produit par ces discussions. — Rapport de Mirabeau au nom du comité diplomatique. — Inquiétudes inspirées par la situation extérieure. — Décret sur l'augmentation de l'armée. — Sur les auxiliaires. — Cérémonie en l'honneur de Désilles.

Une opinion fort remarquable, qui avait été émise depuis longtemps par le cùté droit, dans un moment de colère, conunençait à se répandre et à s'établir dans le public. On trouvait que la session de l'assemblée nationale était bien longue ; on désirait la convocation d'une nouvelle législature. Les uns, et c'étaient les bonimes du parti conslitulionnel qui croyaient la révolution arrivée à sa tin, les uns pensaient que la composition actuelle de l'assemblée était pour beaucoup dans l'agitation des esprits, et même dans les troubles plus graves qui leur en semblaient la conséquence. Selon eu.x, c'était une imprudence de maintenir plus longtemps en présence les deux partis qui s'étaient formés parmi les législateurs, et qui étaient arrivés à un terme d'irritation réciproque tel, que nulle conciliation n'était possible, et que toute discussion était nécessairement compliquée des plus vives récriminations. Selon d'autres, la constituante n'était plus assez forte pour acbever la révolution. Quelques journaux du temps se rendirent les interprètes de cette opinion. '« Citoyens! s'écriait le rédacteur des Révolutions de Paris, citoyens! jamais la convocation de la procliaine législature ne fut plus urgente. La majorité de vos représentants est vendue au pouvoir exécutif, et ceux que la corruption de l'or a épargnés, lassés peut-être par l'immensité de leurs travaux, n'ont plus le courage de faire le bien. Il vous faut de nouveaux défenseurs... (n" LXXIX.) » Les événements

SEHMItNT ECCLÉSIASTIQUE. Z±Z

paiieincnlairos dont nous allons fairt- l'iiistoire ne firent qu'accroître le désir dont nous venons de citer une preuve.

Soit par sentiment de cette opinion déjà fort répandue, soit par indiiîérencc pour une vieille coutume, rassemblée nationale avait décidé que, s'il était juste et convenable d'interrompre quelquefois ses travaux dans les jours consacrés au repos par la religion, l'urgence de ses devoirs législatifs était telle cependant qu'il ne lui était pas permis de faire une concession pareille à des usages qui n'étaient justifiés par aucun intérêt sérieux. En conséquence, elle avait arrêté qu'elle tiendrait ses séances ordinaires le premier jour do Tan. Cependant le président, à la tête d'une députation, alla présenter ses bommages au roi et à lareine. Mais cette démarcbe n'eut point Féclat de l'année précédente. Aussi les journaux ne s'occupèrent nullement de ces cérémonies d'étiquette. Le roi répondit au discours du président quelques pbrases qui méritent d'être remarquées, surtout si on les place en regard des actes et des démarches dont il a été question dans le chapitre précédent. « C'est, dit Louis XVI, par la confiance et le concert qui doivent régner entre l'assemblée et moi, que nous parvieudions à achever et à consolider le grand ouvrage de la constitution du royaume. Agissons donc dans un même esprit, avec une seule àme. »

Ce fut par l'histoire de cette visite of.icielle, et la communication de la réponse royale, que commença la séance du l*"" janvier 1791. Lf compte rendu fut accueilli [lar des applaudissements presque unanimes.

Crillon jeune monta ensuite à la tribune pour faire, au nom du comité central, un rapport 'sur les questions législatives à résoudre avant la convocation d'une prochaine législature ( ce sont les expressions du rapport . Il obéissait, en ce moment, à une décision précédente de l'assemblée. En elVet, le 20 septembre, l'assemblée avait adopté, sur un rapport de M. Cb.qielier, deux décrets, dont l'un créait un comité central chargé de piésenler le tableau des travaux à achever, et ordonnait que les matières [)ortées sur ce tableau seraient décrétées successivement sans interruption, et sans pouvoir, sous aucun prétexte, passer de Fune à l'autre, en réservant néanmoins les vendredis, samedis et dimanches aux finances ; dmit l'autre adjoignait au comité de constitution sept membres iMHir examiner tous les décrets rendus par Fasseinblée, sé[)arer les décrets constitutionnels des décrets purement législatifs, et former le corps des lois constitulionni'lles. — Crillon lit, au nom du nouveau comité, un premier rapport le 'id décembre; mais on remit au I'"" janvier, connue à un jour plus convenable, la partie importante et concluante

du rappoit. — Son discours commença par une exposition dos difficultés que l'assemblée avait rencontrées, et par un tableau des travaux véritablement nombreux qu'elle avait accomplis. Puis, l'orateur vint à ce qui restait à faire. Alors il donna le résimié des études et des solutions entreprises par cbacun des comités. La masse des questions était immense. ( Le Moniteur ne donne que les titres des sujets à traiter, et cependant cette simple liste occupe plus de deux de ses grandes colonnes.) Après avoir en quelque sorte effrayé ses auditeurs par l'étendue de la tâche qu'ils avaient à accomplir, l'orateur insista sur la nécessité de suivre un ordre quelconque, et de ne point abandonner au hasard des motions individuelles le cours de si nombreux travaux. Il conclut en classant les rapports, préparés par les comités, en deux sections. La première comprenait les tra-\-^ux relatifs à ratïermissement ou à l'achèvement de la constitution. On proposait d'y consacrer exclusivement les séances du matin. L'orateur plaçait dans cette section les projets sur les impositions, la haute cour nationale, le code pénal, les gardes nationales, les classes maritimes, divers projets complémentaires sur l'organisation administrative, le ministère, le trésor, la comptabilité, la régence, l'éducation nationale, les secours publics. Quand ces travaux seraient achevés, la première législature devait être convoquée, et la plus grande partie des séances du matin qui resteraient à l'assemblée serait consacrée à la révision de la constitution. La seconde section comprenait plus de cent objets relatifs aux successions, aux dispenses de mariage, aux assignats, au service militaire, à la marine, aux liquidations d'oftices, aux donations et échanges des domaines de l'État, aux eaux et forêts, à la voierie, aux invalides, aux monnaies, etc. Les séances du soir, et, à partir de la convocation de la législature, quelques séances du matin, devaient être consacrées à ces objets. Le tableau présenté par Grillon fut adopté avec quelques amendements, et malgré les observations de Charles Lameth, qui le considérait comme inutile et dangereux.

Telle fut l'occupation de l'assemblée nationale le 1*^ janvier 1791. Nous allons voir que malgré sa volonté elle fut, dès le lendemain, détournée de la marche qu'elle avait choisie. La cause principale des interruptions fut l'opposition du clergé i'i la constitution civile. Les diflieultés qui s'élevèrent à l'occasion du seinient ecclésiastique furent la grande afi'aire de la révolution dans le cours de janvier et les mois suivants.

Séance du 2 janvier. — On venait de lire le procès-verbal, et l'assemblée fut d'abord régulièrement occupée des observations

SÈKMHNT ECCLÉSIASTIQUE. Ô"!^

(|irinspiraiont cette sorte de seconde lecture du rapport de Crillon et le décret qui Favail suivi. M. de Lafaijette fit remarquer qu'il fallait déterminer avec plus de précision la distinction existante entre les corps constituants et les législatures. Biauzaf, à propos d'un des titres des rajiports énumérés dans la liste de Crillon, fit observer, à son tour, que le décret préjugeait qu'il y avait lieu à une juridiction ecclésiastique. Goupil proposa de changer ce titre en celui de « retendue légitime de la juridiction ecclésiastique. « Martineau répondit que les évèques avaient nécessairement vnie juiidiction sur les ecclésiastiques exerçant dans leurs diocèses. En conséquence, l'assemblée passa outre. L'ordre du jour appelait la question de l'organisation du jury dont on trouvera l'exposé dans la seconde partie de ce volume. La discussion était commencée lorsque l'évèque de Lydda (Gobel) monta brusquement à la tribune. « Persuadé, dit-il, que l'assemblée n'avait jamais eu l'intention d'entreprendre sur les droits de l'autorité spirituelle, il venait prêter le serment constitutionnel. Il regrettait qu'une inconunodité passagère ne lui eût pas permis de venir plus tôt témoigner de sa soumission et de sa confiance. »

Celte démarche fut imitée aussitôt par quatre ecclésiastiques membres de l'assemblée qui occupèrent successivement la tribune. L'évèque de Clermont les y suivit et commença, en ces termes, un discours qu'il avait préparé.

M. l'évèque de Clermont. Nous n'avons cessé de rendre hommage à la puissance civile; nous avons reconnu et nous reconnaîtrons toujours que nous avons reçu d'elle de grands avantages politiques; mais dtius l'ordre spirituel ce n'est pas d'elle que nous avons reçu nos pouvoirs. Nous sommes obligés, comme ministres de la religion, de défendre et enseigner notre doctrine; nous avons toujours reconnu que nos fonctions sont tellement limitées au territoire pour lequel nous avons reçu notre mission... (Il s'élève beaucoup de murmures dans la partie gauche.)

.]f. Treilhard. Je demande que M. l'évèque de Clermont .soit tenu de déclarer s'il entend prêter le serment pur et simple. (La grande majorité applaudit.) On prépare des protestations, on les apporte à la tribune pour les répandre dans les papiers publics, et [)our exciter des malheurs dont nous gémissons. C'est un serment pur et simple que nous avons décrété ; ce n'est qu'un serment pur et simple (|U(! le roi a sanctionné, .le demande donc que M. le piésidenl interpelle M. l'évèque de Clermont de déclarer s'il veut l'aire une jtrotestation, une restriction, ou un serment pur et simplii (Les ajjjdaudissements de la grande majorité rerommencent.) TOMR IV. :28

326 (2 JANVIKR 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

M. Dubois-Rouvrai . Je demande que M. IVvêque de Cleinionl soit entendu.

M. Treilhard. Je demande aussi qu'on entende le serment de M. l'évèque de Glerniont, si ce serment est pur et simple ; car c'est ainsi que l'assemblée l'a décrété. (Plusieurs voix de la droite : C'est faux, c'est faux.)

M. Tévéque de Ckrmont. Je n'ai pas la prétention de forcer l'assemblée à m'entendre ; mais je crois pouvoir rappeler ses propres principes. Elle n'a jamais détendu à ses membres de manifester leurs opinions, surtout lorsqu'elles intéressent la religion... (Il s'élève des murmures.) Vous avez reconnu solennellement que vous n'avez point d'empire sur les consciences... (Les murmures augmentent.)

M. Lebois-Daiguier. Si chaque serment nous fait perdre une séance, c'est un moyen que nous aurons donné pour retarder nos travaux. Que ^I. l'évèque de Clei'mont prête son serment, ou qu'on passe à l'ordre du jour.

M. Chabroitâ. Il est impossible que M. l'évèque de Clermont se refuse à déclarer s'il veut ou s'il ne veut pas prêter son serment. Il n'y a point à l'ordre du jour de discussion sur ce serment; il faut ou que M. l'évèque de Clermont prête son serment, ou qu'on passe à l'ordre du jour.

M. Foucault. Voulez-vous entendre M. l'évèque de Clermont?

Plusieurs voix. Non.

M. Foucault. Non... Eh bien! il n'existe plus d'assemblée; ce n'est qu'une faction. (Il s'élève de grandes rumeurs.) Faites lecture de l'article du règlement qui permet à ces messieurs d'interrompre. Vous voulez donc... Eh bien! oui, depuis longtemps vous vous rendez responsables de tous les maux qui affligent les provinces.

M. Lebois-Daiguier. M. Foucaidt {ensenible) .

M. Foucault a tort de dire C'est-à-dire que vous m'oi--

qn'on interrompt l'opinant; il donnez par serment d'assassi-

n'y a ni opinion, ni discussion à ner mon frère et ma sœui" ;

l'ordi'e du jour, il ny a que le sacrifier la religion, c'est tout, serment.

M. l'éve'que de Clermont. Je demande si l'assemblée entendra mes motifs.

On se dispose à mettre aux voix la motion par laquelle M. Treilhard demande (pie M. le luésident inteipelje \\. l'évèque de Clermonl.

SKUJIEM' ECCLÉSIASTIQUE. 527

M. Foucault. Je réclame la question préalable pour riioiuieur de rassemblée.

L'assemblée décide à une très-grande majorité qu'il y a lieu à délibérer.

L'assemblée adopte à une très-grande majorité la motion de M. Treilhard.

]\[. le président (à M. Tévêquc de Clermont). En conséquence je vous interpelle, monsieur, de déclarer si vous voulez prêter un serment pur et simple.

M. l'évéque de Clermont. Je dois parler catégoriquement, comme il convient à mon caractère. Je déclaré donc que je ne crois pas pouvoir en conscience... (On demande l'ordre du jour.)

L'assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour. •

Le discours préparé par l'évéque de Clermont fut imprimé le soir même, avec ce litre : Opinion que M. l'évéque a voulu prononcer aujourd'hui, mais que le despotisme du côté gauche l'a forcé de déposer simplement sur le bureau. Il fut répandu à un très-grand nombre d'exemplaires etreproduit par tous les journaux royalistes. Il ne contenait d'ailleurs aucun argument que nous n'ayons déjà rencontré dans la discussion de la constitution civile ; mais il se terminait ainsi :

« Permettez qu'en finissant, je vous fasse observer que dans vos vues la constitution que vous avez décrétée pour le clergé ne doit être qu'une constitutidn civile; que c'est le titre que vous lui avez donné ; que ses auteurs ont plusieurs fois répété, dans cette tribune, (jue vous ne prétendiez pas prononcer sur des objets spirituels. Si donc vous croyez qu'il n'y a dans cette constitution rien de spirituel et qui dépende essentiellement de l'Église, toutes les réserves et exceptious que nous pensons devoir réitérer doivent vous être indifférentes. S'il y a, au contraire, des objets réellement spirituels, nous sommes dans vos principes en les prononçant : vous devez les approuver, et voir la pleine exécution de vos lois dans le serment de notre soumission à tout ce qui est dans l'ordre politique, ainsi que de notre zèle k le maintenir.

« Vous avez dit, messieurs, et vous l'avez solennellement prononcé, que l'assemblée nationale n'a et ne peut avoir aucun pouvoir sur les consciences. Eb! quel pouvoir plus terrible que celui qui placerait les ministres de la religion, pasteurs et citoyens, dans l'alternative de violer la loi de Dieu ou celle de l'empire.

« Votre justice est avertie : notre conscience va vous dicter le seul serment qu'il nous soit permis de faiie :

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles dont la conduite m'a

528 |5 JANVIKK 171)1) ASSEMBLÉE NATIONALE.

« été OU nie sera confiée par TÉglise; d'être fidèle à la natiuu, à la K loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui « est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée « nationale, et acceptée par le roi ; exceptant formellement les objets « qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. »

(( Signé : François, évêque de Clermont, et L., évêque d'Uzès. »

Séance du dimanche." janvier. — Vingt-quatre ecclésiastiques, membres de l'assemblée, viennent prêter le serment. — M. Lavie interpelle l'évèque de Lydda et le somme de prononcer un serment pur et simple, sans observations ni commentaires. L'évèque obéit. — Après lui, quelques autres ecclésiastiques, membres de l'assemblée, se piçsentent à la tribune et prêtent aussi le serment. — On appelle l'ordre du jour; c'est encore la question sur le jury. La discussion commence; mais elle est bientôt brusquement interrompue.

Vahbé Bourdon monte à la tribune et dénonce un imprimé, qu'on distribue à la porte de la salle des séances, contenant, dit-il, le prétendu serment de l'évèque de Clermont. Aussitôt s'élève la question de savoir si M. de Clermont a prononcé ou proposé un serment. Plusieurs membres se renvoient successivement des démentis à ce sujet. Enfin, le secrétaire de l'assemblée, M. de Sancy, déclare que ce serment n'a été ni prononcé ni proposé.

M. Ch. Lameth. L'assemblée a décidé que tous les ibnctionnaires publics prêteraient serment. Je propose en conséquence de mettre un terme à une résistance coupable en déclarant que si, demain, ils n'ont pas prêté leur serment, ils ne sont plus fonctionnaires publics et que leurs places seront déclarées vacantes. (Applaudissements prolongés.)

M. l'évèque de Clermont. J'ai mis le mot proposé dans rimprimc (\m fait l'objet de votre délibération; j'ai eu raison de le mettre, [luisque j'ai offert à l'assemblée de le prêter, et qu'après le refus (ju'elle a fait de l'entendre, je l'ai déposé sur le bureau. Je n'ai point à r(>poudre au préopinant... J'ajoute seulement que n'ayant pas donné ma démission et que ne voulant pas la donner, je ne me regarderai jamais comme dépossédé.

M. Barnave. Je crois bon et même nécessaire que l'assemblée prouve, par une résolution prise sur-le-champ, le peu de cas qu'elle t'ait de toute cette discussion... Je pense donc qu'elle doit actuellement faire déclarer aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, membres de l'assemblée, que le délai accordé par le décret, pour prêter le serment, expire demain à une heure,

SERMI'NT KCCLÉSIASTlQLi:. 5:29

M. Dubois de Roumai. Il y a une proclamation de la nuinicipalité qui étend la nécessité du serment aux ecclésiastiques non i'onctionnaires, et déclare les réfractaires perturbateurs de Tordre public ! (Applaudissements.)

M. Cazalès fait observer qu"ii y a une haute convenance à ajourner les moyens de rigueur. On doit penser que la résistance des ecclésiastiques n'est que momentanée. Il faut attendre ce qu'ils attendent eux-mêmes, pour prendre un parti, c'est-à-dire la réponse du saint-père, qui a été consulté. Il y a lieu de croire que sa réponse sera favorable. « Ce n'est pas, ajoute-t-il, aux représentants du peuple français qu'il appartient de mépriser, de repousser des obstacles tels que ceux de l'honneur et de la religion ; ce n'est pas aux représentants du peuple français à mettre des citoyens dans l'alternative d'être impies ou rebelles, coupables ou déshonorés. Ils veulent faire tout ce qu'exigent leurs devoirs ; mais ne leur commandez que ce qui est faisable... » (Violents murmures. Bruit. Cris à l'ordre, à l'ordre!)

M. le curé Dillon. Le préopinant offense les ecclésiastiques qui se sont soumis au serment.

M. Cazalès. Aucun des ecclésiastiques qui ont prêté le serment ne peut trouver que j'aie voulu le blâmer; car s'ils ont agi suivant leur conscience, ils n'ont manqué ni à la loi, ni à la religion, ni à leur honneur. (Nouvelles interruptions. Discussion entre Charles Lameth et le président sur le rappel à l'ordre. L'assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Cazalès. .le résume mon opinion. .le dis qu'au lieu de moyens nuls, les évêques auraient pu prendre des moyens ([ui auraient causé du trouble dans ce royaume. Il est évident que leur intention n'a pas été d'opposer une résistance effective. S'ils l'avaient voulu, je doute qu'ils l'eussent pu. Je ne crois même pas...

M. Ch. Lameth. Les moyens d'exécuter la contre-révolution ne sont pas à l'ordre du jour.

M. Cazalès. Quiconque examinera, sans prévention, la conduite des évêques verra que leur intention n'a pas été de résister à la loi. Ils ont cherché des moyens de sauver leur honneur et de défendre la religion. (Murmures.) Il est certain que les ministres du culte ont de nombreux ennemis, qu'on a voulu les rendre odieux au jieuple, qu'on y a réussi. Si une guerre civile ou religieuse se déclarait, c'est sur le clergé que se porterait toute la fureur du peuple. {Violents murmures.) Soit, donc, (pie vous considériez les moyens •uuployés par les évoques, soit que vous considériez le grand intérêt qu'ils ont à la jiaix |iiibli(|U(', il est inipo-sililr de iir pa-- voir qu'ils

55U (i JANVIER 17V»1) ASSEMBLÉE KATIONALE.

n'ont pas Tinlention de vous résister et qu'ils ne cherchent qu'un moyen de vous obéir sans manquer à leur conscience. — L'assemblée, si elle agit avec rigueur, destituera peut-être soixante ou quatre-vingts de ses membres. (A gauche : Tant mieux! applaudissements.) Comme il reste, dans mou âme, quelque honneur et quelque sensibilité, comme je suis sûr que le sentiment qu'on vient d'exprimer n'est pas celui de la majorité ; comme je pense que l'assemblée veut trouver des innocents, qu'elle aime mieux attendre que punir; comme on a partagé l'indignation que m'ont fait ressentir les insolentes clameurs que je viens d'entendre, je pense que vous accorderez un nouveau délai. Je conjure donc l'assemblée, au nom de sa bonté, de sa sagesse, de sa prudence, de ne pas adopter la motion de M. Barnave.

M. Desmeuniers commence par louer les vertus de l'évèque de Clermont. (Murmures à gauche. Applaudissements à droite.) Mais il conclut que la religion exige la soumission aux lois et que, puisque la discussion est ouverte sur cette malheureuse question, l'assemblée est obligée de maintenir son décret et d'en exiger l'exécution rigoureuse.

Après ce discours, la discussion est fermée, malgré les réclamations du côté droit et particulièrement de Virieu.

« L'assemblée décrète que le délai accordé aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, pour prêter serment, expirera, demain, i janvier, à une heure après midi. »

SÉA^'CE DU 4 JANVIER. — iV. l'ahbé Grégoire. Vous avez bien voulu m'écouter quelquefois avec une indulgence que je réclame en ce moment. La religion, la patrie et la paix sont chères à mon cœur ; c'est en leur nom que je vais articuler quelques mots. Parmi les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui se trouvent dans cette assemblée, les uus ont prêté leur serment, les autres s'y sont refusés : de part et d'autre nous devons supposer des motifs respectables. Il ne s'agit que de s'entendre : nous sommes tous d'accord; il est certain que rassemblée n'a pas entendu toucher à ce qui est purement spirituel. (On applaudit.) 11 est certain que tout ce qui est purement spirituel est hors de sa compétence ; personne ne contredira cette assertion : l'assemblée a déclaré formellement le principe; elle l'a toujours reconnu, elle a toujours applaudi ceux qui l'ont professé. (On applaudit.) C'est un premier niotif pour calmer les inquiétudes. L'assemblée ne juge pas les consciences; elle n'exige pas même un assentiment intérieur. (Il s'élève beaucoup de murmures.)

SEKMIÎM KtCLÉSIASTIQLE, 331

Je suis bien éloigné de prétendre justilier des restrictions mentales; mais je veux dire seulement que rassemblée entend que nous jurions d'être fidèles, d'obéir, de procurer l'obéissance à la loi : voiUi tout ce que l'assemblée exige; voilà tout ce qu'elle demande par le serment qu'elle a prescrit. (On applaudit.) Il se peut qu'une loi civile ne soit pas conçne et rédigée comme beaucoup de citoyens l'auraient désiré; cependant par le serment civique ils se sont engagés à obéir et à procurer l'obéissance à la loi : je ne pense donc pas que le serment demandé puisse effrayer les consciences. Attaclié par une union fraternelle, par un respect inviolable à mes respectables confrères les curés, à nos vénérables supérieurs les évêques, je désire qu'ils acceptent cette explication, et si je connaissais une manière plus fraternelle, plus respectueuse de les y inviter, je m'en servirais. (On applaudit.)

M. Kiquetli l'aîné, dit Mirabeau, demande la parole. (Des applaudissements se font entendre dans une partie de la salle.)

M. Riquetti l'aîné. Il me semble que, pour avoir un assentiment général, la doctrine exposée par le préopinant doit être exprimée avec plus de clarté et de simplicité. L'assemblée n'a jamais pu penser qu'elle avait le droit d'obliger à faire serment de telle cliose ; elle a pu déclarer le refus d'un serment incompatible avec telles fonctions. Nul ne remplira telles fonctions qu'il n'ait prêté tel serment; vous êtes maîtres de le dire, pourvu que vous regardiez comme démissionnaire celui qui refuse de prêter ce serment; en effet, à l'instant même de ce refus, il n'est plus fonctionnaire public. Je ne serais pas monté à la tribune pour donner cette explication, si on ne lisait sur les murs des carrefours une alficbe inconstitutionnelle, inique ; on y déclare perturbateurs du repos public les ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment que vous avez décrété. L'assemblée n'a jamais permis, elle n'a jamais pu permettre ime telle aflicbe. Celui rpii, après avoir prêté le serment d'obéir à la loi, n'obéirait point à la loi, serait criminel et perturbateur du repos public. Celui qui s'obstinerait à ne pas prêter le serment, et à conserver l'exercice de ses fonctions, serait également criminel et perturbateur du repos public; mais celui qui se résigne, qui dit : Je ne peux prêter le serment, et je donne ma démission, n'est certainement pas coupable. (Toute la partie gaucbe applaudit.) C'est donc par une étrange erreur que ces afficbes ont été placardées. La force publique doit réparer cette erreur. Avant de faire cette ob.servation, à laquelle j'attacbe quelque inqiortance, j'ai dit dans quel sens je concevais l'explication donnée par le bon citoyen, par l'ecclésias tique respectable qui a parlé avant moi. Dans ce sens, j'y donne

55â (4 JANVIER 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

mon assentiment ; ilans tout antre, elle n'offrirait qu'une restriction mentale, et il serait aussi indigne de ce membre de la proposer, que de Tassemlilée de la tolérer. (On applaudit.)

M. BaiUij. Je vais avoir l'honneur de vous rendre compte des faits qui concernent l'affiche dont le préopinant vient de vous parler. Lorsque la municipalité reçoit les lois décrétées, elle les fait sur-lechamp transcrire telles qu'elle les reçoit. Celle du serment nous a été transmise le oO décembre. On en a ordonné l'impression et l'affiche ; elle a été placardée le dimanche avant le jour. J'ai été frappé, aftligé, quand j'en ai vu le préambule; car la loi ne porte pas que les ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment seront regardés comme perturbateurs du repos public. J"ai envoyé chercher le secrétaire-greffier; j'ai oidonné à l'imprimeur et à l'afficheur de tenir des ouvriers prêts pour le changement des affiches. Le secrétaire-greffier m'a dit que ce préambule était dans l'expédition de la loi remise à la municipalité. Je suis allé chez M. le garde des sceaux : également frappé et affligé, il a pensé que l'erreur avait été commise dans le bureau du renvoi des décrets; il a corrigé l'expédition de la loi, et Ton a fait placer d'autres affiches précisément sur les premières. On a mis tout le zèle possible pour réparer un faux dont les effets pouvaient être très-fàcheux.

M. J/a/oHef. D'après ces faits, il existe une grande prévarication; elle a été commise dans un bureau indiqué par M. le maire de Paris. Je demande qu'il en soit informé.

M. Barnave. Je ne m'oppose pas aux mesures que l'assemblée croirait devoir prendre, relativement à l'erreur commise dans la proclamation de la loi. Je demande que, sans préjudice de cette erreur, M. le président interpelle les membres de cette assemblée, qui sont fonctionnaires publics ecclésiastiques, de prêter serment conformément au décret. J'espère et je désire qu'ils ne répondent pas par un refus; mais si cela arrivait, je demande que le président se retire par-devers le roi, pour le prier d'ordonner aux fermes des décrets, qu'il soit procédé, suivant les formes constitutionnelles, à l'élection aux évêchés et cures vacants pai- le défaut de prestation de serment. Je conçois cependant que nulle mesure nouvelle n'est nécessaire, mais je crains que, tant que l'assemblée n'aura pas parlé, il n'y ait du doute sur l'exécution de la loi, des variations dans le mode de cette exéculion,daus tel ou tel lieu, et que les résistances, en grossissant, n'amigcnl le patriotisme et ne troublent la paix publique.

La motion de M. Barnave est mise aux voix et décrétée.

M. le président. J'interpelle les ecclésiastiques fonctionnaires

SERMK>Ï l'CCLÉSlASTIQlE. 555

[uiblics, UKMiiijres de cette assemblée, de prêter le serinent en exécution du décret du 27 novembre. Ils répondront à l'appel nominal qui va être fait.

(Quelques minutes se passent en silence.)

M. Biauzat. .Te demande la permission d'observer que quoiqu'il ne puisse êlre fait aucune interprétation... (On demande l'exécution du décret.)

M. le président. M. Biauzat voulait dire que l'intention de l'assemblée était qu'on retint sur le procès-verbal la substance de l'explication donnée par MM. Grégoire et Mirabeau. (Un très-grand nombre de voix : IS^on, non.) On va faire l'appel nominal, pour que les ecclésiastiques fonctionnaires publics...

M. Cazalès. Voulez-vous entendre les cris qu'on pousse autour de cette assemblée ?

On commence l'appel nominal. — M. Vèi't'que d'Agen.

M. l'évoque d'Agen. Je demande la parole...

Plusieurs voix de la gauche. Point de parole! Prêtez-vous le serment, oui ou non?

M. l'évt^que d'Agen. C'est le cœur navré de douleur...

Beaucoup démembres du côté droit. Vous entendez, monsieur le président.

M. Blacon. Que M. le maire aille donc faire cesser ce désordre.

Plusieurs voix. 11 y est allé, il est sorti.

(Le côté droit est pendant quelque temps dans de vives agitations.)

M. le président, .i'ai donné des ordres pour que nous soyons dans le calme qui convient à nos délibérations. Ces ordres sont sûrement exécutés maintenant,

M. Dufraisse. Vous entendez ces scélérats qui, ajirès avoir détruit la monarcbie par d'infâmes moyens, veulent maintenant anéantir la religion. Je déclare que l'assemblée n'est pas libre, et je proteste...

Un très-grand nombre de voix. Laissez faire l'apiiel, laissez exécuter le décret.

M. l'évêque d'Agen. Vous avez fait une loi. Par l'article IV, vous avez dit que les ecclésiastiques fonctionnaires publics prêteraient un serment dont vous avez décrété la formule; par l'article V, que s'ils se. refusaient à [jrêtcr ce serment, ils seraient déelius de leurs oflices. Je ne donne aucun regret à ma place, aucun regret à ma fortune; j'en donnerais à la perte de votre estime <juc je veux mériter : je vous prie donc d'agréer le témoignage de la peine que je

554 [i JANVIER 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

ressens de ne pouvoir prêter le serment... (Une partie du cùlé droit applaudit.)

On continue l'appel nominal. — J/. Founietz, curé de Puy- Miélan.

M. Fournetz. Je dirai avec la simplicité des premiers chrétiens... Je me fais gloire et honneur de suivre mon évêque, comme Laurent suivit son pasteur jusquau supplice (ces derniers mots

manquent au texte du Moniteur).

On appelle M. Leclerc, ciué de la Combe.

M. Lederc. Je suis enfant de l'Église catholique...

M. Rœderer. L'interpellation de prêter le serment ne permet pas d'autre réponse, que de le prêter ou de refuser de le prêter.

M. Faijdel. Quand vous avez reçu le serment de M. l'abbé Grégoire, vous lui avez permis une explication.

^1/. le président. Pour se conformer au décret, les fonctionnaires publics ecclésiastiques appelés doivent répoudre : Je jure, ou je refuse.

M. Foucault. C'est une tyrannie. Les empereurs qui persécutaient les martyrs leur laissaient prononcer le nom de Dieu, et proférer les témoignages de leur lidélité à leur religion.. .

M. Boimaij. Il est de fait que l'appel nominal commencé n'a pas été décrété ; il est de fait que ce mode a été choisi par M. le président, pour exécuter le décret. Je n'ai pas l'honneur d'être de l'ordre ecclésiastique. (Il s'élève beaucoup de murmures.) Vous avez connaissance d'un faux commis dans la proclamation de la loi. On a voulu le réparer, mais il n'a pu l'être complètement. Cette erreur très-grave a excité dans l'esprit des malintentionnés une aniniadversion très-forte contre les ecclésiastiques, et un danger réel pour les fonctionnaires publics qui ne prêteraient pas le serment... Plusieurs serments individuels ont été prêtés; les noms des ecclésiastiques qui s'y sont soumis sont consignés au procèsverbal. Le délai est expiré ; il ne reste donc plus qu'à demander collectivement aux autres fonctionnaires publics ecclésiastiques, membres de cette assemblée, de se présenter à la tribune. Celte forme n'a pas les dangers de l'appel nominal. On inscrira sur le procès-verbal ceux qui auront prêté le serment ; ceux qui ne s'y trouveront pas auront encouru la destitution.

M. Chasset. Vous ne pouvez vous dispenser d'adopter cette proposition. Le décret porte que chaque ecclésiastique fonctionnaire public, membre de cette assemblée, sera tenu de retirer du procèsverbal et d'adresser à sa municipalité le certilicat de son serment, à peine de déchéance de son office.