TRÉSOR

Garonne, la Lozère, le Morbihan, la Moselle, le Puy-de-Dôme, Pyrénées- Orientales, Haute-Saône, Seine -Inférieure, Seine-et- Marne, le Tarn, la Vendée, l'Yonne.

Enfin, messieurs, voici un troisième tableau qui vous présente la situation des recouvrements au ol décembre 1790.

Recouvrements. Valeurs actives.

Argent 3,987,1H1. 15s. lOd. )

Assignats 7,107,170 4 17,258,6921. 5 s.

Bons de M. Garât. 6,144,404 2 5 )

Valeurs d'extinctions de toute nature. . . 11,942,078 17 6d.

Total 29,180,7701. 17s. 9d.

Dans une discussion qui eut lieu au mois de février 1791 sur le budget des recettes, Cazalèset Rocbebrune [irétendirent qu'au lieu des économies dont on se vantait, sur 800 millions de capitaux dépensés depuis un an, 550 seulcmont avaient été employés à rendjourser la dette; ce qui élevait à 470 millions les capitaux consommés. Montesquiou répondit à ces inculpations dans la séance du 20 février, en présentant l'état suivant, qui nous apprend comment le trésor avait vécu jusque-là, et quelles furent les avances que lui avait faites successivement la caisse de l'extraordinaire.

Etat des fonds extraordinaires provenant de l'emprunt national de septembre 1789, ou fournis au trésor pidAic, tant en billets de la caisse d'escompte qu'en promesses d'assignats et en assignats, depuis le l^' mai 1789, et emploi de ces mêmes fonds, présenté par Montesquiou.

Septembre 1789 et mois subséquents. Emprunt de 80 millions, moitié en argent, moitié en effets au porteur, fermé en octobre 1790 à 52 millions, dont la moitié seulement doit faire partie du présent état 20,000,000 L

Billets de caisse, ou promesses d'assignats.

?m de 1789 et premiers mois de 1790. Fourni par la caisse d'escompte, en billets qui sont remboursés en assignats, 170 millions de livres.

Avril 1790. Fourni en jjromesses d'assignats, rembourséos de même en assignats, 20,000,0(10 I. Mai, 22,000,000 liv. Juin, 45,000,000 liv. .luillet, 48,000,000 liv. Août, 40,000,000 liv. Septembre. 40,000,000 liv. 29 octobre, 15,000,000 liv ... . 400,000,000

Assignats.

30 octobre 1700. Fourni par la caisse de l'extraordinaire, 51,0;)o,000 1. Novembre, 48,000,000 liv. Décembre, io.OOO.OOO liv 12i,095,000

Sur la demande de M. Dufresne, l'assemblée nationale a décrété, au mois de janvier 1791, un ver- ' sèment de fonds à faire au trésor public par la caisse de l'extraordinaire, de 60,o;21,000 liv., et au mois de février, un autre versement de 72,000,000 liv. . 152,521,000

La demande de ces fonds était faite d'après un aperça de M. Dufresne des besoins de 1791, dans lequel étaient cumulés, avec les dépenses de cette année, les restes de l'année 1790, et le dernier semestre arriéré des rentes et intérêts dus par l'État, dont l'assemblée a ordonné le payement par son décret du 7 novembre 1 790.

L'assemblée, voulant faire cesser cette confusion, a décrété, le 27 janvier dernier, que l'aperçu des dépenses de 1791 lui serait présenté par le directeur du trésor public, en en séparant tous les objets antérieurs ou étrangers à ladite année. Les nouveaux états lui seront incessamment remis, conformément au décret du 27 janvier; et le semestre arriéré des rentes, ainsi que les restes de 1790, seront, suivant ses intentions, des articles séparés des dépenses de la présente année. Ces deux articles compléteront tous les payements faits et à faire avant le 1" janvier 1791. En leur appliquant , conmie le bon ordre l'exige , les 1 52,. '^)2 1,000 liv. de fonds décrétés dans les mois de janvier et de février de cette année, on aura l'universalité des dépenses, et l'emploi total des fonds extraordinaires de 1789 et 1790.

Le semestre arriéré des rentes, dont le payement extraordinaire a été décrété le 7 novembre 1790, est de 90,000,000 liv. Les restes de 1790, dont l'état sera mis incessamment sous les yeux de l'assemblée , montent à 18,000,000 livres.

Total 158,000,000 liv.

Les fonds versés au trésor public en janvier et février 17'.)0 montent, suivant l'article ci-dessus, à 152,521,000 liv.