TOME IV

o42 (•"^Ij ASSEMBLÉE NATIONALE.

Invalides, ULiinze-Vingts. 846,000

Primes et encouragements 4,000,000

Universités, enseignement, travaux littéraires, etc. 1,000,000

Imprimerie royale 150,000

Édifices religieux, communautés 400,000

Bibliothèque du roi 110,(100

Jardin des Plantes 100,000

Dépôts publics 20,000

Ecoles des mines 7,000

Sessions de la législature et accessoires 6,000,000

Pensions 10,000,000

Rentes de riiotel de ville, payeurs et conlrôleurs. 152,600,000

Autres rentes perpétuelles 4,000,000

Autres rentes viagères 5,000,000

Rentes sur le clergé 5,000,000

Rentes de l'ancien clergé 555,000

Intérêts de remprunt de septembre 1 780 2,600,000

intérêts d"em[irunts et d'elïels icmboursables . . . 10,00!>,000

Intérêts d'emprunts des pays d'états 6,000,000

Autres intérêts de créances 120,646

Intérêts de cautionnements et Tonds d'avance . . . 8,000,000

Amirauté 6,020,000

Intérêts des charges de finances 2,400,000

Emprunts de Gênes et d'Amsterdam 5,840,000

Indemnités 1,000,000

Achat de numéraire 4,000,000

Ateliers de charité momentanés •. 5,000,000

Procédure criminelle 5,000,000

Total général 566,225,646

Le 6 février, Montesquieu fil un rappoit sur la dépense de 4791. Voici comment il se résuma :

On peut récapituler en deux mots votre position, 522 millions de recette sont nécessaires an trésor public, indépendamment des (iO millions qui lui seront fournis par la caisse de l'extraordinaire ; et, sur cette somme de 522 millions, la coiitiibution patriotique et la vente de vos sels et tabacs emmagasinés doivent vous en donner 55. Vous n'êtes donc obligés d'obtenir que 467 millions par les revenus ordinaires, tels que les postes, domaines, etc., et par les contributions directes et indirectes. J'ose ici solliciter toute voire attention : de la hauteur on nous sommes, nous pouvons apercevoir d'un coup d'œil le terme de notre carrière, et le ]iiiinl d'où l'ons

TRÉSOR. r)43

soiiimos partis, l/avenir et le passé sont à la lois sous vos youx. Un rapprocliemonl exact ne peut vous être indifférent.

Au mois de mai 1789, les recettes du trésor public montaient à 47o millions et au delà de cette somme ; la dîme coûtait à la nation 130 millions; total 6U5. Alors il existait un déficit avoué de 36 millions; alors tous les remboursements étaient suspendus; cbaque département du ministère avait un arriéré considérable. Près de deux années de rentes étaient dues aux créanciers de l'État, et les emprunts, fatale et dernière ressource de nos finances, étaient même devenus impossibles.

Tel était, tel serait encore notre état, sans cette révolution si calomniée. Ceux qui regrettent le temps passé nous diront-ils qu'à force de sagesse, et par les seules ressources de l'économie, il eût été possible de regagner le crédit que nous avions perdu, et d'éviter de plus grands désastres ! Eh bien ! reportons-nous avec eux à ces temps de calme, ou plutôt de stupeur, qu'ils nous vantent, et qu'ils opposent sans cesse aux agitations inséparables d'une conquête comme celle de la liberté ; tous leurs talents, toute leur sagesse, n'empêcheraient pas que la nation ne fût condamnée à payer encore, en 1791, un subside de 605 millions, tant au trésor public qu'au clergé, sans pouvoir éloigner d'elle et de ses créanciers les horreurs et les dangers de la plus honteuse banqueroute. L'arrêt de suspension du 16 août 1788 l'avait commencée; le moindre événement l'eût rendue complète, et l'on vous demande quel bien a produit la ri'vohition!...

Dès cette même année 1791, les impositions, y compris la contribution patriotique, ne monteront qu'à 501 millions au lieu de 605, et il n'y aura jibis de déficit, et l'on ne connaîtra plus ni anticipalions, ni arriéré, ni remboursements suspendus. Les rentes sont au courant; la solde des troupes est considérablement augmentée; la justice est gratuite; les offices sont remboursés : ces vérités sont incontestables; elles sont à la portée de tout le monde, et l'on ne m'accusera pas d'embellir mes tableaux, car je ne vous parle ni do ce que les anciens privilégiés payeront à la décharge du peuple, ni des frais immenses de perception qui accompagnaient la gabelle et les aides, ni des vexations (pu; vous avez abolies, ni enfin de celte féodalité pesant tout entière et de tout son i)oids sur ce peuple opprimé de tant de manières. La dépense particulière aux déparlemenls e\igera, il est vrai, luie autre contribution de ri!) millions; mais l'ancienne dépense des chemins, celle des milices, les hais de collecte, les dépenses locales (pii motivaient tant de rôles a(ldili(tnnels dans le rovaume, s'i'-levaient à une sonnne au moins aussi cou-

Mi (171)1) ASSEMBLÉ!-; NATIONALE.

sidérable, et c'était de même mi accroissement aux impôts d'alors. Ainsi, messieurs, malgré tant de traverses, malgré tant de mécomptes inévitables, au milieu de l'agitation universelle, vous avez épargné, dès cette année, à la nation une dépense de plus de 100 millions.

— Le rapport de Montesquiou fut imprimé, et, le 18 février, l'assemblée vota sans discussion le décret relatif aux dépenses. En voici les dispositions principales :

Il sera fait un fonds au trésor public de 1791, tant par les receveurs ordinaires de l'État que par les impositions générales et communes :

1° D'une somme de 282 millions 700,000 livres pour les dépenses du culte, de la liste civile, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies, des ponts et cbaussées, des ministres, des bureaux du trésor et de la caisse de l'extraordinaire, du commerce, des mines, des institutions scientifiques, des dépôts de mendicité, de la cour de cassation, etc.;

2° De 300 millions pour le traitement des religieux supprimés, les pensions de l'État, les intérêts de la dette publique, perpétuelle et viagère, constituée et non constituée.

En somme, r)82 millions 700 livres.

Indépendamment des sommes ci-dessus, il sera pourvu à un fonds particulier de 5o millions 500,000 livres pour acquitter les dépenses de l'administration de la justice, des corps administratifs, des grands chemins, de la perception des impôts, des hôpitaux.

Resteront à la charge de la caisse de l'extraordinaire, les secours aux déparlements, les Iravaux de l'extraordinaire, les ateliers de charité, l'équipement des auxiliaires, la dépense d'augmentation de l'armée, les forteresses, etc.

— Les dépenses étant ainsi réglées, il s'agissait de trouver les moyens de les couvrir. Voici le rappoit que fit La Rochefoucauld h ce sujet, le 19 février :

Votre comité des contributions publiques vous a déjà soumis le tableau des moyens de pourvoir aux dépenses de 1791. Le tableau des dépenses, imprimé depuis par le comité des finances, et arrêté \)ar l'assemblée, apportera quelques changements aux mesures que nous avions prises. Depuis notre premier rapport, vous avez décrété le droit de timbre et le droit de patente; vous avez déclaré que vous ne vouliez pas établir de taxe sur les vins; vous avez rendu libres la culture, la fabrication et le débit du tabac. Votre comité des impositions vous présentera les moyens de pourvoir au remplacement (le ces impôts. Il ii revu son ti'avail ; et, si le comité des finances

RLDGF.T DE 1791. 545

VOUS a pri'senlô l'étal des déponses avec une certaine latitude, votre comité des contributions publiques se fera un devoir de vous présenter vos ressources sans exagération. — En fait de contributions publiques, le système le plus simple et le moins compliqué est le meilleur ; la multiplicité des impôts produit les vexations : c'est à Tobservalion de ce principe que s'est attaclié votre comité. Il a pensé que si vous avez supprimé la gabelle et les aides, ce n'est pas pour établir des contributions qui exigeraient les mêmes moyens de perception. Le régime vicieux auquel vous succédez avait multiplié les impôts et tari les véritables sources de revenus. Un meilleur ordre de cboses favorisera Paccroissement des richesses nationales, par la simplification des impôts. C'est à vos successeurs, plus heureux que vous, qu'il appartiendra de consommer ces heureuses réformes ; votre comité a mis tous ses soins à les préparer, quoique la suppression des visites domiciliaires, ei des autres moyens dont les impôts indirects ont presque tous besoin, ait rendu sa tâche infiniment pénible. Il vous présentera l'aperçu des produits des nouvelles contributions.

Le décret d'hier a fixé les dépenses de la présente année à 585 millions, et celles des déparlements à 50 millions ; total 641 millions, sur lesquels, par un décret antérieur, vous avez ordonné que la caisse de l'extraordinaire fournirait au trésor public 60 millions, pour tenir lieu du produit de l'administration des domaines nationaux qu'elle recevra. Le comité ne vous proposera pas encore la distinction de la partie des contributions qui doit être affectée aux départements, et de celle qui doit être afl'ectée au trésor public ; elle se fera facilement lorsque vous aurez réglé l'ensemble des contributions dont nous allons vous donner l'aperçu, ainsi que celui des autres ressources de l'année. — 1" Le produit des forêts domaniales, le comité l'avait évalué à 20 millions dans son premier rapport; dans celui-ci, il ne le porte en compte que pour 15 millions, et vous ne trouverez pas notre évaluation exagérée, lorsque vous remarquerez qu'autrefois ce produit était compté pour 20 millions, et que vous n'y aviez pas encore ajouté le produit des bois du clergé et de ceux des apanagistes , 2° Vous tirerez au moins 5 millions de revenu des marais salants et des salines appartenant à la nation ; vous éprouverez même cette année une augmentation siu' ce revenu, par un arrangement fait avec le gouvernement de Berne ; 5° ô millions 500,000 livres provenant de la vente des sels et tabacs en magasins; ce produit sera le même en 1792; 4" 4 millions de rentrées actuellement très-assurées de la part des Américains (1).

[ï] Le ^/oni7c«r contient ici des chiffres inexacts qu'il est difficile de rectifier,

>)i() (1791) ASSEMULÉH NATIONALE.

Ces quatre articles formeront 42 millions 300,000 liv., à déduire sur la somme de 581 millions. — Voici maintenant Taperçu des perceptions qui doivent fournir à ces 538 millions 500,000 liv. restants : 1° La contribution patriotique, dont vous avez décrété que la caisse de l'extraordinaire tiendrait compte au trésor public, 34 millions 570,000 liv. : elle est portée, dans le compte du comité des finances , pour 35 millions ; mais le comité des contributions publiques n'en présente ici que le produit net. 2" La contribution foncière, 287 millions : elle s'élèvera à 300 millions ; mais le comité en déduit les 56 millions de fonds de non-valeur, et 7 millions pour les frais de j)erception. Il se réserve de vous présenter la proportion où elle doit être avec les revenus nets du royaume, afin que vous déterminiez la quotité au delà de laquelliî les propriétaires auront droit à une décharge. 3° La contribution mobilière, 60 millions. 4» Le droit d'enregistrement, tel qu'il a été décrété : nous l'évaluons à 41 millions 625,000 liv. 5° Droits sur les hypothèques,

5 millions 375,000 liv. : vos comités de constitution et des contributions publiques vous présenteront incessamment un projet de décret qui, en augmentant l'usage et l'utilité des hypothèques, rendra ce revenu beaucoup plus considérable. 6'^ Droit de timbre, 22 millions. 7" Droits de patente, 18 millions. 8" Douanes : leur produit a toujours été présenté comme un objet de 20 millions, et vous pouvez être assurés que par la (axe sur l'imporlation du tabac, et surtout en diminuant le taux des toiles dont il se faisait une grande contrebande, vous parviendrez à augmenter ce produit. 9» Postes et messageries, 12 millions. 10° Poudres et salpêtres, 800,000 liv. 11" Droit d'affinage des matières d'or et d'argent, 1 million 200,000 1. 12» Les taxes à l'entrée des villes, 24 millions 800,000 1.

Il reste les loteries, 10 millions, impôt bien véritable, et certainement le plus immoral de tous; mais vous ne pouvez vous dispenser de le laisser subsister encore : votre comité pense que vous ne pourrez le détruire qu'au moment où les finances seront moins gênées. — Le résultat de tous ces articles forme une somme de 556 millions 444,000 1. qui, jointe à celle de 42 millions 500,0001., produite par les autres revenus détaillés ci-dessus, fait un total de 579 millions 944,000 liv. C'est à 581 millions que le comité des finances a fixé le tolal des besoins ordinaires de l'année ; mais il a compté pour les dépenses imprévues des départements 8 millions, à percevoir sur les contributions directes; et ces 8 millions, le comité des contributions publiques les a portés hors de ligne dans son tableau. Ainsi les revenus se trouveront excéder les besoins de

6 millions.

DLDGET DK IT'.ll. 547

L'oralcur appelle l'altentiûii de rassemblée sur les droits d'entrée des villes qu'il n'a fixés qu'à 24 millions, quoique jusqu'ici le produit fût de 42. Il indique les moyens de supprimer complètement cet impôt par une révision soigneuse des calculs sur les droits d'enregistrement, de patentes, du timbre. (L'assemblée décréta aussitôt cette suppression.) Le rapporteur termine ainsi :

Aciuellement, si vous comparez le revenu de 1791 avec le montant des anciennes perceptions, vous trouverez que le peuple su[>portait, sous l'ancien régime, une cliarge de 706 millions 764,000 liv., et que, dans la présente année, elle ne sera effectivement que de 370 millions. Ce sera donc pour les contribuables un soulagement de 196 millions 764,000 liv.; et si l'on y ajoute la contribution des privilégiés de 36 millions, il en résulte que le soulagement véritable des anciens contribuables sera de 232 millions 764,000 liv. Tels sont les effets de la révolution.

— La suppression des droits sur les boissons nécessitait de nouvelles combinaisons sur les contributions indirectes. Le 15 mars, le comité fit un nouveau rapport. Il estimait le produit de l'enregistrement à oO millions, celui du timbre à 20 millions, les patentes à 22 millions. De l'ensemble^des calculs', il résultait que la contribution mobilière devait être portée à 67 millions, la contribution foncière à 240, c'est-à-dire au cinquième du revenu net national, que l'on évaluait à 1,200 millions.

Dedelay demamla aussitôt que la contributidU foncière ne fût fixée qu'à 210 millions, en se basant sur le soulagement qui en résulterait pour riiabilant des campagnes.

M. Dupont. Lorsque le préopinant propose une diminution de 30 millions sur la fixation de la contribution foncière, dans une année où toutes les autres brandies de revenus ont elles-mêmes de l'éventualité, lorsqu'il la propose sans donner aucun moyen de remplacement, je crois qu'il suffit, pour écarter cette proposition, de démontrer à la nation combien le soulagement effectif des contribuables aux contributions foncière et mobilière surpasse toutes les espérances qu'on aurait pu concevoir. Les principes de liberté qui vous ont dirigés, le soin de ne pas violer les domiciles, vous ont fait appliquer le soulagement principalement aux impositicms indirectes ; mais il ne faut pas croire (jue ce soulagement ne porte pas aussi sur les propriétaires, qui, eux-mêmes, étaient soumis et au payement des impositions indirectes et aux vexations qu'elles entraînaient. Les contribuables aux impositions personuflU; et foncière avaient à supporter : 1'' la taille, imposition de 108 millions; 2" les vingtièmos pour les pavs d'élection, 'ii millions: la coiilri-

messieurs, trois tableaux: ils mériteront votre altention, vu les détails intéressants qu'ils contiennent, la claité, riiiteliigence avec lesquelles ils sont dressés.

Un de ces tableaux présente le nombre de municipalilés par cbaque département.

Les quatre-vingt-trois départements contiennent 4-i,828 municipalités. Au 31 décembre, les départements n'avaient encore envoyé de bordereaux d'assiette que de 15,io4 municipalités : ainsi, il y a 51,57i municipalités en retard.

Les bordereaux des treize mille quatre-cent cinquante-quatre municipalités en règle présentent une assiette de contribution de 51,919,89!) liv. 1 s. Paris n'y est pas compris.

La section de votre comité des linances chargée de concourir à tout ce qui peut accélérer le recouvrement des impositions a fait agir toute votre inlkience pour mettre en activité la correspondance des départements avec le commissaire du roi.

Un des trois tableaux vous présente la situation de cette correspondance ; en voici le résultat :

Départements qui n'ont rien fourni.

Hautes- Alpes, les Ardcnnes, Boucbes-du-Rbône (n'a fait aucune réponse) , la Cbarente , la Creuse , l'Eure-et-Loir (n'a fait aucune réponse); la Haute-Garonne, le Hérault, Loire-Haute (n'a fait aucune réponse), Maine-et-Loire, la Mayenne, la Meurtbe, l'Orne, Basses-Pyrénées, Bas-Rliin, Rbône-et-Loire , la Vienne, les Vosges, Ardèche, Ariége, la Charente-Inférieure, le Cher, les Côtesdu-Nord (n'a fait aucune réponse) , le Finistère (n'a fait aucune réponse) , la Gironde, l'Isère (n'a fait aucune réponse), Loire-Inférieure, le Lot, la Manche, la Nièvre, Paris (s'occupe des taxes d'offices) , Haut-Rhin, les Deux-Sèvres, le Var, Haute-Vienne.

Départements en règle, ou à peu de chose près.

Aisne, l'Allier, Basses-Alpes, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron , la Corrèze, la Cùte-d'Or, le Gard, l'Indre, le .lura, les Landes, le Loiret-Cher, Marne-Haute, la Meuse, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Saùne-et-Loire , la Sarlhe, Seine-et-Oise; la Somme.

Départements qui ont envoyé siiccessi cément , ou qui tont prêts à envoyer.

L'Ain, Calvados, Cantal, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l'Eure, le Gers, Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Loiret, Lot-et-