TRÉSOR

Garonne, la Lozère, le Morbihan, la Moselle, le Puy-de-Dôme, Pyrénées- Orientales, Haute-Saône, Seine -Inférieure, Seine-et- Marne, le Tarn, la Vendée, ITonne.

Enfin, messieurs, voici un troisième tableau qui vous présente la situation des recouvrements au 51 décend)re 1790.

Recouvrements. Valeurs actives.

Argent 5,987,1 H 1. 15s. lOd. )

Assignats 7,107,170 4 17,258,0921. 5 s.

Bons de M. Garât. 0,144,404 2 5 )

Valeurs d'extinctions de toute nature. . . 11,942,078 17 Od.

Total 29,180,7701. 17s. 9d.

Dans une discussion qui eut lieu au mois de février 1791 sur le budget des recettes, Cazalèset Rocliebrune prétendirent qu'au lieu des économies dont on se vantait, sur 800 millions de capitaux dépensés depuis un an, 550 seulement avaient été employés à rembourser la dette; ce qui élevait à 470 millions les capitaux consommés. Montesquieu répondit à ces inculpations dans la séance du 20 février, en présentant l'état suivant, qui nous apprend comment le tiésor avait vécu jusque-là, et quelles furent les avances que lui avait faites successivement la caisse de l'extraordinaire.

État dos fonds extraordinaires provenant de l'emprunt national de septembre 1789, ou fournis au trésor put die, tant en billets de la caisse d'escompte qu'en promesses d'assignats et en assignats, depuis le l*' mai 1789, et emploi de ces mêmes fonds, présenté par Montesquiou.

Septembre 1789 et mois subséquents. Emprunt (le 80 millions, moilié en argent, moitié en effets au porleur, fejiné en octobre 1790 à Tiâ millions, dont lu moitié seulement doit faire partie du [irésent éUit 26,000,000 L

Billets de caisse, ou promesses d'assignats.

Fin de 1789 et premiers mois de 1790. Fourni par la caisse d'escompte, en billets qui sont remiDOUrsés en assignats, 170 millions de livres.

Avril 1790. Fourni en promesses d'assignats, remboursées de même en assignats, 20,000,000 1. Mai, 22,000,000 liv. .luin, 'm, 000,000 liv. .luillcl, 48,000,000 liv. Août, 40,000,000 liv. Septembre. 40,000,000 liv. 29 octobre, 15,000,000 liv ... . 400,000,000

PRÉSIDENTS DE l'aSSEMBLÉE, DU 11 SEPTEMBRE 1790 AU 10 AVRIL 1791.

Le 11 septembre 1790 : Bureau de Puzy, trente-troisième président.

25 septembre : Emmery, trente-quatrième président.

9 octobre : Merlin, trente-cinquième président.

25 octobre : Barnave, trente-sixième président.

8 novembre : Chasset, trente-septième président.

20 novembre : Alexandre Lameth, trente-huitième président .

4 décembre : PÉTION, trente-neuvième président.

22 décembre : D'André, quarantième président.

4 janvier 17iil : Emmery, quarante et unième président.

18 janvier : Grégoire, quarante-deuxième président.

29 janvier : Mirabeau, quarante-troisième président. 14 février : DuPORT, quarante -quatrième président. 27 février : Noailles, quarante-cinquième président. 14 mars : Montesquiou, quarante-sixième président.

30 mars : Tronchet, quarante-septième président.