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pent dans l'armée avant que celte démission ait été annoncée à Tordre du camp, de la garnison ou du quartier; ceux qui s'absenteraient avant celle formalité seront réputés déserteurs et punis comme tels.

« XIV. Tout officier qui, après la publication du présent décret et pendant la guerre, donnera sa démission sans cause légilime, jugée pour les officiers des corps par les conseils d'administration, et pour les autres officiers par les cours martiales, ne pourra plus à l'avenir occuper aucun grade dans l'aimée, ni obtenir aucun traitement ou pension h raison de ses services militaires. »

Les autres mesures relatives à la guerre décrétées durant le mois de mai se bornent à quelques dispositions pour faciliter le choix des officiers ; à une création nouvelle de quarante-cinq nouveaux bataillons de gardes nationales volontaires (déc. du 5 et du 14 mai) ; à des décrets sur la fabrication des poudres et salpêtres (14 mai) ; sur les places et postes militaires à mettre en état de guerre (26 mai) ; sur le logement des troupes (25 mai) ; sur Texportation des bestiaux, grains, fourrages, etc., qui fut prohibée sur les frontières attaquées par l'ennemi (14 mai). Le 28 mai, l'assemblée, considérant qu'il était nécessaire d'augmenter le nombre des troupes légères, décréta la levée de cinquante-quatre compagnies franches de deux cents hommes chacune, pour servir aux différentes armes pendant la présente guerre seulement, et suppléer les seconds bataillons d'infanterie légère détachés des légions ; en outre, f celles de trois légions franches de dix-huit compagnies d'infanterie et de huit compagnies à cheval chacune, a Pour parvenir à cette levée, il sera ouvert une inscripliun volontaire dans toutes les municipalités du royaume, où tous les hommes, depuis l'âge de dix-huit ans, seront admis pour servir dans lesdites légions ou compagnies franches pendant l'espace de trois années. » — Le 25, fut rendu le décret suivant :

«L'assemblée nationale, considérant que, chez un peuple libre, servir l'État est un devoir que tout citoyen est tenu de remplir; considérant que, lorsque la patrie est menacée, ce devoir devient plus impérieux pour tous les citoyens et même indispensable pour les mililaires qui se sont spécialement voués k sa défense; considérant qu'il est instant de faire l'application de ces principes, décrète qu'à compter du jour de la publication du présent décret, et tant que la guerre durera, l'exécution des dispo.silions du décret du 5 août 1700, qui assure des récompenses pécuniaires en retraite aux mililaires en activité, après un temps déterminé de service, demeure suspendue. Sont exceptés de celte disposition les ofiiciers

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qui, pendant la guerre, seront forcés de quitter le service pour cause d'infirmités ou de blessures constatées par le général sous les ordres duquel ils serviront, et par le conseil d'administration de leurs corps. »

La marine n'avait été depuis longtemps l'objet que de rares décrets contenant des dispositions particulières sur le remplacement des officiers ou sur les fonds attribués à ce service. Le 28 mars, Th. Lameth avait présenté un rapport développant le projet de créer un corps d'artillerie et d'infanterie de marine. Cette proposition, longuement combattue par Kersaint, avait été dis(uitée dans les séances des 1^' et 12 mai, sans que l'assemblée prît de parti définitif. Le 2S mai, le nouveau ministre de la marine, Lacoste, prit la parole. « Mon premier devoir, dit-il, est de dire la vérité; je ne la trahirai jamais. Tout était à faire dans le département de la marine quand j'y suis entré. Deux mois se sont écou'és, et rien n'est encore fait. Je suis continuellement dans raltenle des décisions que j'ai sollicitées de l'assemblée nationale. Toutes mes instances ont été jusqu'ici sans succès. La revue du i5 février a laissé apercevoir un vide immense que l'on remarque surtout dans les places d'officiers supérieurs; les démissions qui ont été données depuis l'augmenîent encore. Je me suis occupé des remplacements; mais, forcé de faire ce travail presque au hasard, je n'ai pas voulu compromettre le salut de l'Élat en mettant à la tête des forces navales des ofiiciers inexpérimentés. J'ai donc présenté à l'asseniblée des mesures propres à former de meilleurs choix, en y appelant des officiers instruits qui n'ont pas été compiis dans la première formation. L'assemblée n'ayant pas encore prononcé, je me trouve placé enire les dangers de l'inaction et ceux d'une fausse démarche sur laquelle il serait impos.sible de revenir. » Le ministre termina en demandant avec instance qu'on s'occupât de l'arlillerie.

Sur la motion de Lacroix, l'assemblée décréta, en effet, que les rapports du comité de marine seraient constamment à l'ordre du jour. La discussion sur l'infanterie et lartirerie de marine commença dès le même jour, et l'assemblée termina le 50 mai le décret étendu qui dotait la France de ces armes nouvelles. Le même jour, Kersaint présenta un projet ayant pour objet la suppression des corsaires. Il portait qu'aucune conmiission pour armer en course ne serait délivrée ; que ni les aiinateurs de bfitiments de commerce, ni les vaisseaux île guerre de lÉtat ne pourraient prendre des bâtiments de commerce appartenant à la nation ennemie, à moins (ju'ils ne fussent armés en guerre, etc. Ce projet fut discuté dans la séance du ÔO mai. On objecta (pi'on ne pouvait s'interdire

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les moyens que les autres puissances employaient, et, après une fisscz longue discussion, on finit par décréîer, sur la motion de Vergniaud, que le roi serait invité à négocier avec les puissances étrangères pour obtenir Tabolition de la course.

PRÉSIDENTS DE l' ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, DU 5 FÉVRIER AU 15 MAI 1792.

5 février 1792 : CoNDORCET, dixième prt'sident.

19 février : Dumas, onzième président-

4 mars : GiYToN Mouveat, douzième président.

18 mars : GensonnÉ, treizième président.

2 avril: Dorizv, quatorzième président.

15 avril : Bigot di; PrÉamf.nei, quinzième président.

23 avril : LacuÉe, seizième président.

13 mai : Muraihe, dix-septième président.