TOME VI

122 (9 OCTOIJRE 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Dans plusieurs parties du département, un administrateur, un juge, un membre du corps électoral, sont vus avec aversion par le peuple, parce qu'ils concourent à Texécution de la loi relative aux fonctionnaires ecclésiastiques.

Cette disposition des esprits est d'autant plus déplorable, que les moyens d'instruction deviennent chaque jour plus difliciies. Le peuple, qui confond les lois générales de l'État et les règlements particuliers pour Torganisation civile du clergé, en fuit la lecture et en rend la publication inutile.

Les mécontents, les hommes qui n'aiment pas le nouveau régime, et ceux qui, dans le nouveau régime, n'aiment pas les lois relatives au clergé, entretiennent avec soin cette aversion du peuple, fortifient par tous les moyens qui sont en leur pouvoir le crédit des prêtres non assermentés, et affaiblissent le crédit des autres ; l'indigent n'obtient de secours. Partisan ne peut espérer l'emploi de ses talents et de son industrie, qu'autant qu'il s'engage à ne pas aller à la messe du prêtre assermenté ; et c'est par ce concours de confiance dans les anciens prêtres d'une part, et de menaces et de séductions de l'autre, qu'en ce moment les églises desservies par les prêtres assermentés sont désertes, et que l'on court en foule dans celles oîj, par défaut de sujets, les remplacements n'ont pu s'effectuer encore.

Rien n'est plus commun que de voir, dans les paroisses de cinq à six cents personnes, dix ou douze seulement aller à la messe du prêtre assermenté ; la proportion est la même dans tous les lieux du déparlement : les jours de dimanche et de fête, on voit des villages et des bourgs entiers dont les habitants désertent leurs foyers, pour aller à une et quelquefois deux lieues entendre la messe d'un prêtre non assermenté. Ces déplacements habituels nous ont paru la cause la plus puissante de la fermentation, tantôt sourde, tantôt ouverte, qui existe dans la presque totalité des paroisses desservies par les prêtres assermentés. On conçoit aisément qu'une multitude d'indi'* vidus, qui se croient obligés par leur conscience d'aller au loin chercher les secours spirituels qui leur conviennent, doivent voir avec aversion, lorsqu'ils rentrent chez eux excédés de fatigues, les cinq ou six personnes qui trouvent à leur portée le prêtre de leur choix ; ils considèrent avec envie et traitent avec dureté, souvent même avec violence, des hommes qui leur paraissent avoir un privilège exclusif en matière de religion. La comparaison qu'ils font entre la facilité qu'ils avaient autrefois de trouver à côté d'eux des prêtres qui avaient leur confiance, et l'embarras, la fatigue et la perte du temps qu'occasionnent ces courses répétées, diminuent beaucoup

leur attachement pour la constitution, à qui ils attribuent tous ces désagréments de leur situation nouvelle.

C'est à cette cause générale, plus active peut-être en ce moment que la provocation secrète des prêtres non assermentés, que nous croyons devoir attribuer surtout l'état de discorde intérieure oii nous avons trouvé la plus grande partie des paroisses du département desservies par les prêtres assermentés.

Plusieurs d'entre elles nous ont présenté, ainsi qu'aux corps administratifs, des pétitions tendantes à être autorisées à louer des édifices particuliers pour l'usage de leur culte religieux ; mais comme ces pétitions, que nous savions être provoquées avec le plus d'activité par des personnes qui ne les signaient pas, nous paraissaient tenir à un système plus général et plus secret, nous n'avons pas cru devoir statuer sur une séparation religieuse, que nous croyions à cette époque, et vu la situation de ce département, renfermer tous les caractères d'une scission civile entre les citoyens. Nous avons pensé et dit publiquement que c'était à vous, messieurs, à déterminer, d'une manière précise, comment et par quel concours d'influences morales, de lois et de moyens d'exécution, l'exercice de la liberté d'opinions religieuses doit, sur cet objet, dans les circonstances actuelles, s'allier au maintien de la tranquillité publique.

On sera surpris sans doute que les prêtres non assermentés, qui demeurent dans leurs anciennes paroisses, ne profitent pas de la liberté que leur donne la loi d'aller dire la messe dans l'église desservie par le nouveau curé, et ne s'empressent pas, en usant de cette faculté, d'épargner à leurs anciens paroissiens, à des hommes qui leur sont restés attachés, la perte de temps et les embarras de ces courses nombreuses et forcées. Pour expliquer cette conduite, en apparence si extraordinaire, il importe de se rappeler qu'une des choses qui ont été le plus fortement recommandées aux prêtres non assermentés par les hommes habiles qui ont dirigé cette grande entreprise de religion, est de s'abstenir de toute communication avec les prêtres qu'ils appellent intrus et usurpateurs, de peur que le peuple, qui n'est frappé que des signes sensibles, ne s'habituât enfin à ne voir aucune différence entre des prêtres qui feraient dans la même église l'exercice du même culte.

Malheureusement cette division religieuse a produit une séparation politique entre les citoyens, et cette séparation se fortifie encore par la dénomination attribuée à chacun des deux partis : le très-petit nombre de personnes qui vont dans l'église des prêtres assermentés s'appellent et sont appelées patriotes; celles qui vont dans l'église des prêtres non assermentés sont appelées et s'appellent ans-

124 (9 OCTOBRK 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

tocrates. Ainsi, pour ces pauvres hal)itaiits des campagnes, l'amour ou la haine de leur patrie consiste aujourd'hui, non point à obéir aux lois, à respecter les autorités légitimes, mais à aller ou ne pas aller à la messe du prêtre assermenté; la séduction, l'ignorance et le préjugé ont jeté à cet égard de si profondes racines, que nous avons eu beaucoup de peine à leur faire entendre que la constitution politique de l'État n'était point la constitution civile du clergé ; que la loi ne tyrannisait point les consciences ; que chacun était le maître d'aller à la messe qui lui convenait davantage, et vers le prêtre qui avait le plus sa confiance ; qu'ils étaient tous égaux aux yeux de la loi, et qu'elle ne leur imposait à cet égard d'autre obligation que de vivre en paix, et de supporter mutuellement la différence de leurs opinions religieuses. Nous n'avons rien négligé pour effacer de l'esprit et faire disparaître des discours du peuple des campagnes cette absurde dénomination, et nous nous en sommes occupés avec d'autant plus d'activité, qu'il nous était aisé de calculer à cette époque toutes les conséquences d'une telle démarcation, dans un département où ces prétendus aristocrates forment plus des deux tiers de la population.

Tel est, messieurs, le résultat des faits qui sont parvenus à notre connaissance dans le département de la Vendée, et les réflexions auxquelles ces faits ont donné lieu.

Nous avons pris sur cet objet toutes les mesures qui étaient en notre pouvoir, soit pour maintenir la tranquillité générale, soit pour prévenir ou pour réprimer les attentats contre l'ordre public : organes de la loi, nous avons fait partout entendre son langage. En même temps que nous établissions des moyens d'ordre et de sûreté, nous nous occupions à expliquer ou éclaircir devant les corps administratifs, les tribunaux ou les particidiers, les difficultés qui naissent, soit dans l'intelligence des décrets, soit dans leur mode d'exécution; nous avons invité les corps administratifs et les tribunaux à redoubler de vigilance et de zèle dans l'exécution des lois qui protègent la sûreté des personnes et la propriété des biens, à user, en un mot, avec la fermeté, qui est un de leurs premiers devoirs, de l'autorité que la loi leur a conférée; nous avons distribué une partie de la force publique qui était à notre réquisition dans les lieux où l'on nous annonçait des périls plus graves ou plus imminents ; nous nous sommes transportés dans tous les lieux aux premières annonces de trouble ; nous avons constaté l'état des choses avec plus de calme et de réflexion, et après avoir, soit par des paroles de paix et de consolation, soit par la ferme et juste expression de la loi, calmé ce désordre momentané dos volontés particulières, nous avons cru que

RAPPORT DE GALLOIS ET GENSONNÉ. i2M

la seule, présence de la force publique suffirait. C'est à vous, messieurs, et à vous seulement, qu'il appartient de prendre des mesures véritablement efficaces sur un objet qui, par les rapports oi^i on l'a mis avec la constitution de TÉtat, exerce en ce moment sur cette constitution une influence beaucoup plus grande que ne pourraient le faire croire les premières et plus simples notions de la raison, séparée de Texpérience des faits.

Dans toutes nos opérations relatives à la distribution de la force publique, nous avons été secondés de la manière la plus active par un officier général bien connu par son patriotisme et ses lumières. A peine instruit de notre arrivée dans le département, M. Dumouriez est venu s'associer à nos travaux, et concourir avec nous au maintien de la paix publique : nous allions être totalement dépourvus de troupes de ligne dans un moment où nous avions lieu de croire qu'elles nous étaient plus que jamais nécessaires : c'est au zèle, c'est à l'activité de M. Dumouriez que nous avons dû surle-champ un secours qui, vu le retard d'organisation de la gendarmerie nationale, était en quelque sorte Tunique garant de la tranquillité du pays.

Nous venions, messieurs, de terminer notre mission dans ce département de la Vendée, lorsque le décret de l'assemblée nationale du 8 août, qui, sur la demande des administrateurs du département des Deux-Sèvres, nous autorisait à nous transporter dans le district de Gbâtillon, nous est parvenu, ainsi qu'au directoire de ce département.

On nous avait annoncé, à notre arrivée à Fontenay-le-Comte, que ce district était dans le môme état de trouble religieux que le département de la Vendée. Quelques jours avant la réception de notre décret de commission, plusieurs citoyens, électeurs et fonctionnaires publics de ce district, vinrent faire au directoire du département des Deux-Sèvres une dénonciation par écrit sur les troubles qu'ils disaient exister en différentes paroisses; ils annoncèrent qu'une insurrection était près d'éclater : le moyen qui leur paraissait le plus sûr et le plus prompt, et qu'ils proposèrent avec beaucoup de force, était de faire sortir du district, dans trois jours, tous les curés non assermentés et remplacés, et tous les vicaires non assermentés. Le directoire, après avoir longtemps répugné à adopter une mesure qui lui paraissait contraire aux principes de l'exacte justice, crut enfin que le caractère public des dénonciateurs suffisait pour constater et la réalité du mal et la pressante nécessité du remède. Un arrêté fut pris en conséquence le 5 septembre, et le directoire, en ordonnant à tous les ecclésiastiques de sortir du district dans trois jours, les

invita à se rendre dans le même délai à Niort, chef-lieu du département, leur assurant qu'ils tj trouveraient toute protection et sûreté pour leurs personnes.

L'arrêté était déjà imprimé et allait être mis à exécution, lorsque le directoire reçut une expédition du décret de commission qu'il avait sollicité. A l'instant il prit un nouvel arrêté par lequel il suspendait TexécLition du premier, et abandonnait à notre prudence le soin de le confirmer, modifier ou supprimer.

Deux administrateurs du directoire furent, par le même arrêté, nommés commissaires pour nous faire part de tout ce qui s'était passé, se transporter à Cliâtillon, et y prendre, de concert avec nous, toutes les mesures que nous croirions nécessaires.

Arrivés à Chàtillon, nous fîmes rassembler les cinquante-six municipalités dont ce district est composé ; elles furent successivement appelées dans la salle du directoire. Nous consultâmes chacune d'elles sur l'état de sa paroisse : toutes les municipalités énonçaient le même vœu; celles dont les curés avaient été remplacés nous demandaient le retour de ces prêtres; celles dont les curés non assermentés étaient encore en fonctions, nous demandaient de les conserver. 11 est encore un autre point sur lequel tous les habitants des campagnes se réunissaient : c'est la liberté des opinions religieuses, qu'on leur avait, disaient-ils, accordée, et dont ils désiraient jouir. Le même jour et le jour suivant, les campagnes voisines nous envoyèrent de nombreuses députations de leurs habitants pour nous réitérer la même prière. « Nous ne sollicitons d'autre grâce, nous disaientils unanimement, que d'avoir des prêtres en qui nous ayons confiance. » Plusieurs d'entre eux attachaient même un si grand prix à cette faveur, qu'ils nous assuraient qu'ils payeraient volontiers, pour l'obtenir, le double de leur imposition.

La très-grande majorité des fonctionnaires publics ecclésiastiques de ce district n'a pas prêté serment; et tandis que leurs églises suffisent à peine à l'affluence des citoyens, les églises des prêtres assermentés sont presque désertes. A cet égard, létat de ce district nous a paru le même que celui du département de la Vendée : là, comme ailleurs, nous avons trouvé la dénomination de patriote et iV aristocrate complètement établie parmi le peuple, dans le même sens, et peut-être d'une manière plus générale. La disposition des esprits en faveur des prêtres non assermentés nous a paru encore plus prononcée que dans le département de la Vendée : l'attachement qu'on a pour eux, la confiance qu'on leur a vouée, ont tous les caractères du sentiment le plus vif et le plus profond ; dans quelques-unes de ces paroisses, des prêtres assermentés ou des citoyens

attachés à ces prêtres avaient été exposés à des menaces et à des insultes, et quoique là, comme ailleurs, ces violences nous aient paru quelquefois exagérées, nous nous sommes assurés (et le simple exposé de la disposition des esprits suffit pour en convaincre) que la plupart des plaintes étaient fondées sur des faits bien constants.

En même temps que nous recommandions aux juges et aux administrateurs la plus grande vigilance sur cet objet, nous ne négligions rien de ce qui pouvait inspirer au peuple des idées et des sentiments plus conformes au respect de la loi et au droit de la liberté individuelle.

Nous devons vous dire, messieurs, que ces mêmes hommes, qu'on nous avait peints comme des furieux, sourds à toute espèce de raison, nous ont quittés l'àme remplie de paix et de bonheur ; lorsque nous leur avons fait entendre qu'il était dans les principes de la constitution nouvelle de respecter la liberté des consciences, ils étaient pénétrés de repentir et d'affliction pour les fautes que quelques-uns d'entre eux avaient pu commettre; ils nous ont promis avec attendrissement de suivre les conseils que nous leur donnions, de vivre en paix, malgré la différence de leurs opinions religieuses, et de respecter le fonctionnaire public établi par la loi. On les entendait, en s'en allant, se féliciter de nous avoir vus, se répéter les uns aux autres tout ce que nous leur avions dit, et se fortifier mutuellement dans leurs résolutions de paix et de bonne intelligence.

Le même jour, on vint nous annoncer que plusieurs de ces habitants de campagne, de retour chez eux, avaient affiché des placards, par lesquels ils déclaraient que chacun d'eux s'engageait à dénoncer et à taire arrêter la première personne qui nuirait à une autre, et surtout aux prêtres assermentés.

Nous devons vous faire remarquer que dans ce même district, troublé depuis longtemps par la différence des opinions religieuses, les impositions arriérées de 1789 et de 1790, montant à 700,000 liv., ont été presque entièrement payées : nous en avons acquis la preuve au directoire du district.

Après avoir observé avec soin l'état des esprits et la situation des choses, nous pensâmes que l'arrêté du directoire ne devait pas être mis à exécution, et les commissaires du département, ainsi que les administrateurs du directoire de Châtillon, furent du même avis.

Mettant à l'écart tous les motifs de détermination que nous pouvions tirer et des choses et des personnes, nous avions examiné si la mesure adoptée par le directoire était d'abord juste dans sa nature, ensuite si elle serait efficace dans l'exécution.

Kmi^ ni'ùnies que des prêtres qui ont été remplacés ne peuvéî^J

i±H (9 OCTOBRE 1791) ASSEMBLÉE LÉfilSLATlVK.

pas être considérés comme eu état de révolte couine la loi, parce qu'ils coulinuent à demeurer dans le lieu de leurs anciennes fonctions, surtout lorsque parmi ces prêtres il en est qui, de notoriété publique, se bornent à vivre en bommes cbaritables et paisibles, loin de toute discussion publique et privée ; nous crûmes qu'aux yeux de la loi on ne peut être en état de révolte qu'en s'y mettant soimême par des faits précis, certains et conslatés; nous crûmes enfin que les actes de provocation contre les lois relatives au clergé et contre toutes les lois du royaume doivent, ainsi que tous les autres délits, être punis par les formes légales.

Examinant ensuite l'efficacité de cette mesure, nous vîmes que si les fidèles n'ont pas de confiance dans les prêtres assermentés, ce n'est pas un moyen de leur en inspirer davantage que d'éloigner de cette manière les prêtres de leur choix ; nous vîmes que, dans les districts où la très-grande majorité des prêtres non assermentés continuent l'exercice de leurs fonctions, d'après la permission de la loi, jusqu'à l'époque du remplacement, ce ne serait pas certainement, dans un tel système de répression, diminuer le mal, que d'éloigner un si petit nombre d'individus, lorsqu'on est obligé d'en laisser dans les mêmes lieux un très-grand nombre dont les opinions sont les mêmes.

Voilà, messieurs, quelques-unes des idées qui ont dirigé notre conduite dans cette circonstance, indépendamment de toutes les raisons de localité qui seules auraient pu nous obliger à cette marche : telle était en effet la disposition des esprits, que l'exécution de cet arrêté fût infailliblement devenue dans ces lieux le signal d'une guerre civile.

Le directoire du département des Deux-Sèvres, instruit d'abord par ses commissaires, ensuite par nous, de tout ce que nous avions tait à cet égard, a bien voulu nous offrir l'expression de sa reconnaissance, par un arrêté du 19 du mois dernier.

Nous ajouterons, quant à cette mesure d'éloignemenl des prêtres insermentés qui ont été remplacés, qu'elle nous a été constanunent proposée par la presque unanimité des citoyens du département de la Vendée, qui sont attachés aux prêtres assermentés; citoyens qui forment eux-mêmes, comme vous l'avez déjà vu, la plus petite portion des habitants. En vous transmettant ce vœu, nous ne faisons que nous acquitter d'un dépôt qui nous a été confié.

Nous ne vous laisserons pas ignorer non plus que quelques-uns des prêtres assermentés que nous avons vus, ont é>é d'un avis contraire; l'un d'eux, dans une lettre qu'il nous a adressée le 42 septembre, en nous indiquant les mêmes causes de troubles, en nous

QUESTION DKS PRÊTRES NOX ASSERMKNTfiS. 12Î)

parlant des désagrénionls auxquels il est chaque jour exposé, nous lait observer que le seul moyen de remédier à tous ces maux est (ce sont ses expressions) « de ménager l'opinion du peuple, dont il faut guérir les préjugés avec le remède de la lenteur et de la prudence; car, ajoute-t-il, il faut prévenir toute guerre à Toccasion de la religion, dont les plaies saignent encore... Il est à craindre que les mesures rigoureuses, nécessaires dans les circonstances contre les perturbateurs du repos public, ne paraissent plutôt une persécution qu'un châtiment inlligé par la loi... Quelle prudence ne faut-il pas employer ! La douceur, l'instruction, sont les armes de la vérité ! »

Tel est, messieurs, le résultat général des détails que nous avons recueillis et des observations que nous avons faites dans le cours de la mission qui nous a été confiée. La plus douce récompense de nos travaux serait de vous avoir facilité les moyens d'établir sur des bases solides la tranquillité de ces départements, et d'avoir répondu par l'activité de notre zèle à la conhance dont nous avons été honorés.

— La question des mesures à prendre, à l'égard des prêtres non assermentés, fut mise à l'ordre du jour du 21. Les orateurs inscrits étaient nombreux. Lejosne ouvrit la discussion. Après avoir appelé Tattention de l'assemblée sur les actes de perturbation exercés dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, il demanda que tous les prêtres non assermentés fussent réunis dans les chefs-lieux des départements. Duvigneau s'opposa, au nom des principes de tolérance, à toute loi générale contre les prêtres non assermentés. Suivant Monneron, il suffisait de donner plus d'activité aux poursuites criminelles ordinaires, et d'éclairer le peuple des campagnes. Coustard appuya la proposition de Lejosne. Baert et Hilairc parlèrent en faveur de la liberté religieuse illimitée, en proposant en même temps d'établir un mode civil pour constater les naissances, mariages et décès. Gandin voulut que les administrations départementales fussent autorisées à expulser les prêtres perturbateurs des lieux oi\ ils portaient le trouble. La séance fut terminée par les discours de Becquet et Roujoux. Le premier croyait que les lois existantes suffisaient, et qu'il fallait se borner à en exiger du pouvoir exécutif la rigoureuse exécution. Roujoux, au contraire, demanda que tout non conlormiste qui exercerait les fonctions du culte dans une église particulière fût privé de son traitement, et que les autres non assermentés fussent tenus, pour avoir droit à ce traitement, de justifier, par des certificats des municipalités et des districts, qu'ils n'avaient, en aucun cas, excité les citoyens au mépris de la constitution et à la désobéissance aux lois.

La discussion fut reprise le 24. « Une loi répressive générale, dit le premier orateur, serait un manifeste de guerre civile. » L'évêque Bertrand parla en faveur de la liberté de conscience, et proposa d'autoriser les supérieurs ecclésiastiques à remplacer les prêtres trop chauds ou trop intolérants. Lemontcy s'éleva contre le fanatisme; il demanda que les perturbateurs fussent poursuivis par les voies de police correctionnelle, et que le serment civique fût exigé de ceux qui voudraient toucher un traitement. Huret proposa des mesures semblables.

La discussion s'ouvrit le 26 par un appel de Ducos à la tolérance; un discours de Fauchet jeta enfin de l'intérêt dans ces débats dont l'uniformité fatiguait Taltenlion publique.

Chap. II. — Discussion sur les prêtres réfractaires. — - Fauchet demande des mesures rigoureuses. — Réponse de Torné. — Discussion. — Discours de Gensonné.

Séance du 26 octobre. — M. Fauchet. Messieurs, une loi définitive qui réprime efficacement la révolte des prêtres réfractaires contre la constitution, et qui fasse cesser les troubles qu'ils excitent dans toutes les parties de l'empire, est urgente ; mais il faut combiner cette loi avec les droits de Thomme et du citoyen, avec la liberté des opinions, avec la liberté de la presse, avecla liberté des cultes, avec toutes les libertés : il faut donc ici une grande mesure de tolérance, de justice, de sagesse et de force; point de persécution, messieurs; le fanatisme en est avide, la philosophie l'abhorre, la vraie religion la réprouve, et ce n'est pas dans l'assemblée nationale de France qu'on l'érigera en loi. Gardons-nous d'emprisonner les réfractaires, de les exiler, même de les déplacer; qu'ils pensent, disent, écrivent tout ce qu'ils voudront : nous opposerons nos pensées à leurs pensées, nos vérités à leurs erreurs, nos vertus h leurs calomnies, notre charité à leur haine. (Applaudissements.) Ainsi, et seulement ainsi, nous assurerons dans l'esprit public notre triomphe et leur défaite. En attendant cet infaillible succès, qui ne peut être que l'ouvrage du temps etl'elTetde la progression des lumières, il faudrait trouver un moyen efficace et prompt pour les empêcher de soulever les faibles esprits contre les lois, de souffler la guerre civile, d'entretenir le désir et l'espoir d'une contre-révolution : ce n'est pas là une religion, messieurs, c'est la plus grande des impiétés; elle est intolérable, puisqu'elle tend à la dissolution de l'ordre social, et qu'elle ferait du genre humain un troupeau de bêtes féroces. Le fanatisme est le plus grand fléau de l'univers; il faut l'anéantir : la liberté n'est pas

1)1SC0URS i)E FALCUliT. ISl

compatible avec cet asservissement brutal qui sanctilie la liaine et déifie les tyrans. Voyez à quelles horreurs se portent au nom de Dieu ces détestables arbitres des consciences abusées, et comme ils réussissent à leur inoculer la rage contre leurs frères comme la plus sainte des vertus! Ils voudraient nager dans le sang des patriotes : c'est leur douce et familière expression. (Applaudissements.) En comparaison de ces prêtres, les athées sont des anges. (Bravo!) Cependant, messieurs, je le répète, tolérons-les; mais du moins ne les payons pas pour déchirer la patrie : c'est à cette unique mesure que je réduis la loi réprimante que nous devons porter contre eux. Je soutiens que la suppression de toute pension sur le trésor national pour les prêtres non assermentés est juste, convenable et suffisante ; je mets la justice avant les convenances et les avantages ; car une loi qui serait opportune et utile, si elle n'était juste, devrait être réprouvée. Nous n'irions pas brûler la flotte des alliés sur l'avis de Thémistocle; nous nous rangerions à l'opinion d'Aristide : prouvons donc d'abord l'équité de cette loi.

Il n'est rien du par l'État aux prêtres non assermentés. A quel titre possédaient-ils des revenus de bénéfices? A titre d'office ; c'est leur propre loi canonique, et cela est incontestable en principe : qui ne fait rien dans l'Église n'a droit à rien dans l'Eglise ; qui ne sert pas la nation ne doit pas être payé par la nation. [C'est juste! — Applaudissements.) Gomment se pourrait-il donc que celui qui invoque la destruction des lois et prépare la ruine de la patrie eût des titres à ses largesses? Ils avaient des offices qu'on leur a ôtés... Faux : ce sont eux qui les ont quittés librement par haine des lois. Ils ont suivi leur conscience... Leur conscience, qui les pousse aux dernières mesures du crime contre la liberté publique! Faut-il une solde pour une pareille conscience? (Applaudissements.) Cette conscience infernale, la patrie la supporte; c'est le dernier excès de la tolérance : la payer encore, c'est une inique absurdité. La loi constitutionnelle met au rang des dettes de la nation leur traitement convenu... Si cela était, messieurs, il ne serait pas possible de le supprimer, si ce n'est pour chacun des coupables en particulier, et par voie de confiscation prononcée dans les tribunaux selon les formes judiciaires établies : heureusement cela n'est point, il n'est pas question d'eux dans l'article constitutionnel qu'on invoque en leur faveur ; le voici cet article :

« Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, et conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. »

Or, il est manifeste que la loi ne peut pas les considérer comme

ministres du culte catliolique, dont elle a mis les salaires au nombre des premières dettes de la nation; elle ne reconnaît pas deux cultes catholiques ; cela est même contradictoire dans les termes ; le culte dont elle reconnaît et salarie les ministres est celui qui est exercé par les fonctionnaires publics avoués et constitués par elle : les prêtres réfractaires ne sont donc pas considérés par la loi comme ministres du culte catholique qu'elle veut et doit payer. Si ces ennemis de la constitution civile du clergé veulent exercer un culte opposé à celui des prêtres constitutionnels, c'est leur affaire personnelle et celle des disciples abusés qu'ils pourront séduire ; la loi ne s'en mêle pas, si ce n'est pour en protéger la liberté, et mettre ceux qui auront la fantaisie de le suivre à l'abri de toute insulte. La nation permet tous les cultes; mais elle n'en paye qu'un ; celui-là seul, dont elle avoue et constitue les ministres comme des fonctionnaires, est à sa solde ; elle ne reconnaît donc pas dans sa constitution d'autres ministres du culte catholique à sa charge : il n'est point de sophisme qui puisse obscurcir cette évidence.

On objectera cependant encore que, si leur traitement n'est pas assuré par l'acte constitutionnel, il l'est du moins par les lois réglementaires, qui leur ont alloué des pensions, et qui n'ont pas exigé la prestation du serment pour qu'elles leur soient payées... Mais vous savez, messieurs, que l'assemblée constituante elle-même a élevé plusieurs fois la question de revenir sur ces lois réglementaires, et d'abolir une charge publique qui pèse sur la nation sans profit pour elle, sans droit de justice pour ceux qui en jouissent, et contre toute convenance à l'égard de ceux qui en abusent ; elle a eu un soin très-attentif de ne rien mettre dans l'acte constitutionnel qui pût lier les législateurs prêts à lui succéder, et par cette attention remarquable elle leur a indiqué une suppression que les circonstances pouvaient rendre bientôt nécessaire et urgente.

Les moments sont arrivés, et, après avoir démontré la justice de cette mesure, je vais en développer maintenant les convenances.

Il convient beaucoup à la nation de se délivrer d'une surcharge de trente millions de rente qu'elle paye déraisonnablement à ses plus implacables ennemis (applaudissements) ; il est même impossible d'imaginer une convenance plus sensible : pourquoi des pha- ' langes d'anciens fonctionnaires qui ont abjuré la patrie, des légions de moines et de chanoines qui n'ont jamais rien fait d'utile au monde, et qui travaillent aujourd'hui dans les ténèbres à renverser l'édific^i des lois ; des cohortes d'abbés, prieurs et bénéficiers de toute espèce, qui n'étaient auparavant remarquables que par leur afféterie, leur inutilité, leur intrigue, leur licence, et qui le sont

DISCOURS DE FAtCHET. 155

maintenant par un fanatisme affecté, par une fureur active, par des complots affreux, par une liaine implacable contre la liberté d'autrui; pourquoi toute cette armée d'adversaires furibonds du bien public et de contempteurs insolents de la majesté nationale seraitelle stipendiée sur les fonds nationaux? Il y aurait plus que de l'inconvenance : ce serait de la déraison. Ajoutez à cette considération celle des conjonctures cruelles où, par l'effet de leurs suggestions perfides, se trouve placée la patrie! Ils ont encouragé les émigrations, le transport du numéraire, et tous les projets hostiles conçus ou préparés contre elle. — Allez, ont-ils dit aux ci-devant nobles, allez, épuisez l'or et l'argent de la France ; combinez au dehors les attaques, pendant qu'au dedans nous vous disposerons d'innombrables complices : le royaume sera dévasté, tout nagera dans le sang; mais nous recouvrerons nos privilèges!

Abîmons tout plutôt, c'est l'esprit de l'Église,

Dieu bon, quelle Église ! Ce n'est pas la vôtre ; et si l'enfer peut en avoir une parmi les hommes, c'est de cet esprit qu'elle doit être animée; et ils osent parler de l'Évangile, de ce code divin des droits de l'homme qui ne prêche que l'égalité, la fraternité, qui dit : « Tout ce qui n'est pas contre nous est avec nous ; annonçons (( la nouvelle de la délivrance à toutes les nations de la terre : c( malheur aux riches et aux oppresseurs ! N'invoquons point les « fléaux contre les cités qui nous dédaignent ; appelons-les au « bonheur de la liberté par le doux éclat de la lumière. » (Applaudissements.)

Les prêtres ennemis des lois ont tenu un langage opposé, et ce qu'ils ont dit d'horrible contre leurs concitoyens, ils l'ont fait; ils appellent tous les malheurs contre la France ; ils l'investissent de malédictions; ils lui suscitent des ennemis jusqu'aux extrémités de l'Europe ; ils fondent son numéraire au feu du fanatisme, et le font couler jusqu'à épuisement hors de son enceinte. Qui donc osera dire qu'il faut encore les soudoyer, et qu'il ne convient pas à la patrie de se soulager de tant de millions pris dans son trésor, et prodigués à ces ingrats? On parle de la générosité de la nation française ; mais ce n'est point de la générosité, c'est de la stupidité. Il vaut mieux sans doute enrichir nos caisses pour salarier nos nombreux indigents, que de nous réduire à la détresse pour continuer des dons insensés aux plus furieux ennemis de la liberté de la France et de la libération du genre humain. (Applaudissements.)

Us ne sont pas animés tous d'une fureur égale, il est vrai; mais tous abhorrent nos lois, et voudraient les voir renversées, et tous