TROUBLES DU CALVADOS

(le rinsurreclion ; deux l'ont été très-grièvement. Le calme paraissait renaître dans la ville ; mais le nombre de mécontents s'augmentait, et il élait important, sinon de tarir la source des troubles, au moins d'assurer la tranquillité publique par les moyens que la prudence pouvait suggérer. La municipalité, ou plutôt le conseil génélal de la commune, jugea convenable d'envoyer deux ofliciers municipaux et le procureur de la commune, pour inviter les corps administratifs à se rendre à la maison commune; ils se sont transportés au département, accompagnés par un détacliement de garde nationale.

{( Le procureur général syndic était absent, et, pour donner au département le temps de prendre une résolution, les commissaires se rendirent au directoire de district. Les administrateurs s'empressèrent d'accéder à la demande du conseil général de la commune; le directoire du département répondit qu'il enverrait deux députés à la maison commune. Le substitut du procureur de la commune observa que le corps municipal avait besoin des lumières du conseil entier. Cette observation a été sentie des administrateurs, qui se sont déterminés à quitter leurs fonctions pour se rendre au vœu du conseil général de la commune. Tous les corps administratifs étant réunis ensemble, furent informés qu'une troupe de gens armés, composée de ci-devant nobles et domestiques, était apostée sur la place Saint-Sauveur, et qu'elle n'était commandée par aucun chef de la garde nationale. On chargea l'officier major d'aller reconnaître cette troupe. Cet officier parvint a l'amener jusqu'à la place Saint-Pierre. On a représenté à ceux qui la composaient qu'ils auraient dû aller chez leur capitaine ; mais comme on avait des soupçons sur les dispositions de ces particuliers, on les a fait entrer dans la cour de la maison commune ; ils ont été amenés et entendus séparément, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires nommés à cet effet; ils ont été tous désarmés. Il avait d'abord été décidé qu'ils seraient élargis ; mais une lettre anonyme qui annonçait une coalition, et qui avait été trouvée sur l'un de ces particuliers lorsqu'il s'efforçait de la mettre en pièces, a déterminé le conseil de les mettre en état d'arrestation et de les faire conduire au château, tant pour la sûreté de ces particuliers, que pour mettre le conseil en état de prendre des renseignements. Au même moment, M. Durosel fut arrêté sortant de la ville avec ses domestiques. Un particulier qui avait insulté, dans la rue Saint-Gilles, la garde nationale, fut aussi arrêté et conduit au château.

« On a trouvé dans ses poches un plan de contre-révolution confnrmn ;i rfiiii qui n-ms avait été annoncé par la lettre anonymç. Ca

plan, distribué article par article, contenait la formation de comités qui devaient remplacer les autorités légitimes et constitiilionnelles. 11 présentait aussi le projet d'une force active, choisie parmi les citoyens dits honnêtes et les mécontents; les chefs de la conspiration y étaient désignés: on y parlait de membres des corps judiciaires et des corps administratifs sur lesquels on paiait compter, et ce projet devait avoir son exécution lundi prochain. Ce même plan indiquait un rassemblement qui devait se faire sous les ordres de MU. Durosel et d'Héricy. Enfin, une autre letlre nous a appris qu'il devait y avoir des troubles le lundi suivant, et que les mécontents de Bayeux, avec lesquels sans doute ce projet avait été concerté, se rendraient dans la ville de Caen, et se réuniraient aux premiers. Nous avons entendu plusieurs autres rapports qui indiquaient ce projet de conspiration. Les particuliers qui ont été arrêtés sont au nombre de 82.

« Ces premières opérations faites, les corps administratifs se sont occupés d'un projet d'arrêté. D'un côté, ils avaient de l'inquiétude sur le nombre d'étrangers suspects qui se trouvaient dans la ville; de l'autre, il était nécessaire d'ôter aux prêtres non conformistes tout prétexte de troubles. Il a été arrêté, 1° que tous les étrangers se trouvant, soit dans les auberges, soit dans les hôtels garnis, soit dans des maisons particulières, seraient tenus de se rendre en personne à la maison commune, dans les vingt-quatre heures, pour y déclarer le nombre des personnes composant leur maison, et pour y déposer leurs armes.

2" Que tous les prêtres non assermentés seraient tenus de se dispenser provisoirement de célébrer la messe dans aucune des églises de Caen, jusqu'à ce qu'il eût été déféré à l'assemblée nationale des motifs impérieux qui ont dicté cet arrêté, et qu'elle eût pris les mesures les plus convenables dans les circonstances. Cet arrêté, les admiuistrateurs du département ont refusé de le signer, à l'exception de M. Richier, et ils ont quitté la séance. Les administrateurs du directoire du district ont signé avec les membres du conseil général de la commune, et nous ont éclairés de leurs lumières jusqu'à une heure du matin, sur les incidents qui survenaient à chaque instant, îsous nous sommes occupés ensuite du soin de faire visiter les personnes mises en état d'arrestation, et de leur procurer les choses de nécessité. Des commissaires ont été nommés pour les interroger séparément. Les municipalités de Lisieux et de Bayeux nous ont envoyé des députés pour nous offrir du secours. Nous avons formé un comité de surveillance. Fait et arrêté cejourd'hui, etc. »

M. Cambon. 11 est temps enlin que les administrateurs soient rap-

pelés à leur devoir, et les mécontents à l'obéissance qu'ils doivent à la loi. C'est la constitution à la main que je viens vous faire une proposition qui me paraît devoir réunir tous vos suffrages. Le corps législatif est tenu d'accuser ceux qui conspirent contre la sûreté de rÉtat. Or, nous avons maintenant la certitude qu'il existe les plus cruelles machinations dans tout le royaume. Le seul parti qui nous reste à prendre, c'est de convoquer tout de suite la haute cour nationale (On applaudit). Il faut absoudre ceux qiii sont innocents, et punir ceux qui sont coupables.

L'assemblée est dans une très-grande agitation.

il/. Ip président. La matière est grave ; il faut que rassemblée se tienne tranquille.

il/. Ducastel. Je propose qu'avant de rendre le décret d'accusation, et de convoquer la haute cour nationale, l'assemblée se fasse envoyer une copie des procès verbaux de la municipalité de Caen, et que cependant les personnes détenues continuent d'être en état d'arrestation.

Celte proposition est convertie endécret.

Séanch du 14 NOVEMBRE. — Le corîiité de législation présenta à cette séance le projet de décret dont l'assemblée l'avait chargé. Abondant dans le sens de l'abbé Fauchet, il proposait de supprimer toute pension et tout traitement aux ministres de tous les cultes qui ne seraient pas assermentés. Ce projet fut accueilli par des murmures et tout de suite rejeté par la question préalable; Isnard prit immédiatement la parole sur le fond.

M. Isnard. Puisque cette matière est encore nouvelle après quinze jours de discussion, je demande à proposer des mesures nouvelles. (Il s'élève quelques murmures. — Plusieurs membres demandent le renvoi immédiat de la question au comité de législation.)

Après quelques débats, l'assemblée décide que M. Isnard sera entendu.

M. Isnard. Les ministres du culte troublent la tranquillité publique : pouvuns-nous, devons-nous faire une loi pour réprimer ces délits? Quelle sera cette loi? voilà, je crois, le vrai point de la question. Beaucoup de bons esprits ont affirmé que nous ne pouvions pas faire de loi directement contre les prêtres perturl)ateurs, et voilà leur argument présenté dans toute sa force : de deux choses l'une, disent-ils : ou le prêtre n'est que fanatique, ou il est perturbateur; s'il n'est que fanatique, la loi ne doit pas l'ai teindre, parce que la liberté des cultes est permise ; s'il est perturbateur, il existe contre lui des lois communes ù toiis les citovens ; vous n'avez seulement

qu'à les faire exécuter. Ce dilemme, je l'avoue, est très-pressant, et c'est parce qu'on n'y a pas répondu que je vais tâcher de le combattre. Je soutiens, en deux mots, que les prêtres perturbateurs, ceux qui excitent des séditions sous prétexte de religion, doivent être punis de peines plus sévères que de simples particuliers, et que la loi doit les réprimer avec d'autant plus de force, que leur ministère sacré leur donne de plus puissants moyens.

La religion doit être regardée comme un instrument avec lequel on peut faire beaucoup plus de mal qu'avec tout autre, et c'est pour cela qu'il faut réprimer plus sévèrement ceux qui s'en servent, de même que l'on punit plus sévèrement l'incendiaire que le voleur. Le prêtre, dit Montesquieu, prend l'homme au berceau, et l'accompagne jusqu'au tombeau : d'où il n'est pas surprenant qu'il ait de si grands moyens de puissance. D'après ce principe, devons-nous faire une loi contre les prêtres qui, sous le prétexte de la religion, troublent l'ordre public? Je crois vous avoir prouvé que l'aflirmative est fondée en justice.

Voyons quelle doit être celte loi. Je soutiens qu'il n'existe qu'un parti sûr : c'est l'exil hors du royaume. (Une partie de l'assemblée et des tribunes applaudissent.) Ne voyez-vous pas que c'est le seul moyen de faire cesser l'inlluence de ces prêtres factieux? Ne voyezvous pas qu'il faut séparer le prêtre du peuple qu'il égare? Et s'il m'est permis de me servir d'une expression triviale, je dirai qu'il faut renvoyer ces pestiférés dans les lazarets de Rome et de l'Italie. (On applaudit.) Ne voyez-vous pas que si vous punissez le ministre de Dieu de toute autre manière, et que si, en le punissant, vous le laissez prêcher, messer, confesser; si vous le laissez, dis-je, dans le royaume, il fera plus de mal étant puni qu'absous. Cette mesure, me dira-t-on, est trop sévère. Quoi! vous avez donc oublié que de toutes parts la tranquillité publique est troublée par l'influence des prêtres 1 Vous êtes donc sourds aux cris douloureux de la patrie ! Vous devez punir les prêtres perturbateurs, puisqu'il s'élève de toutes parts des plaintes contre eux. Ignorez-vous qu'un prêtre seul peut vous faire plus de mal que tous vos ennemis? Et cela doit être ainsi, parce que le prêtre n'est pas pervers à demi : lorsqu'il cesse d'être vertueux, il devient le plus criminel des hommes. (On applaudit à plusieurs reprises.)

Mais, me dira-t-on, il ne faut pas persécuter les prêtres. Je réponds que punir n'est pas persécuter ; je répoiids encore à ceux qui répèlejit ce que j'ai entendu dire ici à l'abbé Maury, que rien n'est plus dangereux que de faire des martyrs : ce- danger n'existe que lorsque vous n'avez à frapper que des hommes vraiment saints ou

DISCOUIIS D ISNARl). it)7

des fanatiques de bonne foi, qui pensent que l'échafaud leur ouvrira la porte du paradis. Ici la circonstance est différente ; car s'il existe des prêtres qui de bonne foi iniprouvenl la constitution, ceux-là ne troublent pas l'ordre public. Ceux qui le troublent sont des bommes qui ne pleurent sur le sort de la religion que pour recouvrer leurs privilèges, et ce sont ceux-là qu'il faut pu!iir sans pitié ; et certes, ne craignez pas d'augmenter la force de l'armée des émigrants, car cliacun sait qu'en général le prêtre est aussi làcbe qu'il est vindicatif (on applaudit) ; qu'il ne connaît d'autre arme que celle de la superstition, et qu'accoutumé à combattre dans l'arène mystérieuse des confessions, il est nul dans le cbamp de bataille. Les foudres de Rome s'éteindront sous le bouclier de la liberté... Mais passons làdessus. (On applaudit.) Une grande révolution s'est opérée en France ; elle n'est pas terminée : l'iiorizon politique est trop nébuleux pour qu'il s'éclaircisse sans de nouveaux orages. 11 faudrait bien peu connaître le cœur de l'bomme, pour croire que les ennemis de cette révolution oublient ainsi ce qu'ils appellent des outrages, et qu'ils sacrifient ainsi leurs plus cbères idoles, l'intérêt et l'orgueil, et n'espérez pas qu'ils renoncent à leurs projets. Non, ils ne se lasseront point de crimes, ils ne cesseront de vous nuire que lorsqu'ils cesseront d'en avoir les moyens. 11 faut que vous les vainquiez ou que vous soyez vaincus, et tout homme qui ne voit pas cotte grande vérité est, à mon avis, un aveugle en politique.

Ouvrez l'histoire : vous verrez les Anglais soutenir pendant cinquante ans une guerre désastreuse pour défendre leur libeité; vous verrez en Hollande des flots de sang couler dans la guerre contre Philippe. Quand de nos jours le Philadelphien a voulu devenir libre, n'avez-vous pas vu aussitôt la guerre dans les deux mondes? Vous avez été témoins des malheurs récents du Brabant, et vous croyez qu'une révolution qui a ôté au despotisme son sceptre, à l'aristocratie sa verge, à la noblesse son piédestal, au fanatisme son talisman ; qu'une révolution qui a enlevé au clergé ses mines d'or, qui a déchiré tant de frocs, abattu tant de tiares, tant de diadèmes ; qu'une telle révolution, dis-je, n'excile contre elle aucun ennemi! Ne croyez pas qu'une pareille révulution se termine sans qu'on fasse de nouveaux efforts pour la renverser. Non, il faut un dénoûment à la révolution française ; je dis que, sans le provoquer, il faut marcher vers lui avec courage : plus vous tarderez, plus votre triomphe sera pénible et arrosé de sang. (11 s'élève des murmures dans une partie de l'assemblée.) Mais ne voyez-vous pas que tous les contrerévolutionnaires du dedans et du dehors ont le même but; qu'ils veulent vous forcer à les vamcre? 11 vaut mieux avoir à les com-

1(58 (14 NOVEMBRB 1791) ASSE3IBLÉE LÉGrSLATLVE.

battre dans le moment où les citoyens sont encore en haleine, où ils se souviennent des dangers qu'ils ont courus, que de laisser le patriotisme se refroidir, les liens civiques se relâcher, et les ennemis prendre Toccasion de répandre de nouvelles discordes : l'expérience l'a prouvé. N'est-il pas vrai que nous ne sommes plus ce que nous étions dans la première année de la liberté? (Une partie de l'assemblée applaudit, l'autre murmure.)

S'il est dans cette assemblée des personnes que l'austérité et la vérité de mes opinions importunent, qu'elles sachent que ce n'est pas avec le bruit qu'on m'en impose, et que plus elles en feront, plus je ferai retentir à leurs oreilles la voix de la liberté dans toute sa force. (Il s'élève de nombreux applaudissements, qui se prolongent pendant plusieurs minutes.) A celte époque, si le fanatisme avait osé lever sa tête impie, la loi l'aurait aussitôt immolé; je dis qu'à présent le fanatisme a pris une singulière force, et qu'il gagne toujours du terrain, parce que l'aristocratie veiile sans cesse, que le patriotisme se repose sur sa bonne cause (on applaudit), et que le citoyen patriote se refroidit; parce que ses affaires particulières le détachent du soin des affaires publiques. Le moyen que je propose est dicté par la politique : voire politique doit tendre à forcer la victoire à se décider, et vous ne pourrez y parvenir qu'en provoquant contre tous les coupables la rigueur de la loi. Vous les ramènerez par la crainte ou vous les soumettrez par le glaive ; ou, s'ils étaient assez forts pour tenter une bataille, vous les écraserez par la victoire, et c'est alors (jue la contiance du peuple renaîtra, et que le patriotisme, qui n'est que refroidi, se ranimera par votre courage; c'est de ce courage que tout dépend.

Dans les grandes circonstances, lorsqu'il y a un grand parti à prendre, toute circonspection est une faiblesse. Les tètes qui ont le plus de courage sont les meilleures, et l'excès de la fermeté est le garant du succès. C'est surtout à l'occasion des révoltés qu'il faut être tranchant : il faut les écraser au moment qu'ils paraissent. Si on les laisse se rassembler et se faire des partisans, alors ils se répandent dans l'empire comme un torrent que rien ne peut arrêter. Le despotisme use toujours de ces moyens; et c'est ainsi qu'un seul individu retient une nation entière dans les fers. Si Louis XVI eût employé ces grands moyens lorsque la révolution n'était encore que dans la pensée, nous ne serions pas ici, et la nation serait en faillite et sous le joug. L'usage de cette rigueur est un grand forfait, lorsqu'un despote veut perpétuer la tyrannie; mais lorsque ces moyens sont employés par le corps entier de la nation, ils ne sont pas coupables; ils sont un grand acte de justice, et les législateurs

DISCOURS DISNARD. 169

qui !ie les emploient pas, sont eux-mêmes coupables; car, en fait de liberté politique, pardonner le crime, c'est presque le partager. (On applaudit.) Une pareille rigueur fera peut-être couler le sang. je le sais ; mais, si vous ne la déployez pas, n'en coulera-l-il pas plus encore? La guerre civile ne sera-t-elle pas un plus grand désastre? II faut couper la partie gangrenée pour sauver le reste du corps. Lorsqu'on veut vous conduire à l'indulgence, on vous tend un grand piège ; car vous vous trouverez tout à coup abandonnés de toute la nation.

Le parti des prêtres non assermentés, qui ne fait qu'un avec celui de l'aristocratie, ne vous haïra pas moins, quelque chose que vous fassiez pour lui, et le parti des prêtres sermentés, qui comprend celui de tous les patriotes, c'est-à-dire des cinq sixièmes de la nation, sera indigné de se voir abandonné. Lassés de combattre vos ennemis, ils deviendront peut-être les vôtres. Alors la confiance publique sera délruile; il n'y aura plus de rai)port entre la tête et les bras du corps politique; ceux-ci agiront peut-être sans que celle-là commande, et alors commencerait une anarchie dont on ne peut calculer les suites, un despotisme dont vous seriez les premières victimes. Il faut que le corps législatif soit étayé du reste de la nation, si vous voulez résister aux attaques qui peut-être se préparent, et vous ne pouvez vous attacher la confiance qu'en châtiant avec sévérité les perturbateurs du repos public et tous les factieux. Je dis tous les factieux, parce que je suis déterminé à les combattre tous, parce que je ne suis d'aucun parti. Mon Dieu, c'est la loi : je n'en ai pas d'autre. Le bien public, voilà ce qui m'embrase. Vous avez déjà fait pour les émigrants ce que vous deviez faire : encore un décret rigoureux contre les prêtres perturbateurs, et vous aurez conquis la conliance publique. Une fois la confiance établie, vous avez à votre disposition dix millions de bras. Vous aurez acquis cette force et cette puissance irrésistibles, avec lesquelles vos prédécesseurs ont su tout détruire et tout recréer, avec lesquelles vous pouvez tout, et sans lesquelles vous ne pouvez rien.

Je n'ai point de projet de décret, parce que je croyais que je discuterais le projet du comité, que je ne pouvais deviner être aussi nul et aussi insignifiant. Voici mes moyens : et c'est d'assujettir tout Français, je ne parle point des prêtres seulement, au serment civique, et de décider que tout honune qui ne voudra pas le signer, sera privé de toute pension et de tout traitement. En saine politique et en justice exacte, vous pouvez ordonner de sortir du royaume à celui qui ne signe pas le contrat social. (On applaudit.) Si le prêtre qui n'a pas prêté le serment reste sans qu'il soit porté de TOME vr. 15

i70 (i4 N0VE5IBRE 4791) ASSEMBLER LÉGISLATIVE.

plainte contre lui, il jouira de la protection de la loi. S'il existe des plaintes, dès lors il doit être forcé de sortir du royaume. Il ne faut pas de preuves; car vous ne les souffrez là que par un excès d'indulgence. S'il y a des plaintes contre lui de la part des citoyens avec lesquels il demeure, il faut qu'il soit à l'instant chassé. Quant à ceux qui, ayant prêté le serment, troubleraient cependant le moins du monde la tranquillité publique, il faut qu'ils soient à l'instant exclus. Enfin, ceux qui se trouveraient dans les cas prévus par le code pénal, ou contre lesquels le code pénal prononcerait des peines plus sévères que l'exil, doivent perdre la vie.

Un grand nombre de membres demandent l'impression de ce discours ; d'autres la question préalable sur l'impression.

L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer.

M. Lecoz, évéque du département de l'Ille-et- Vilaine. Je demande la parole comme citoyen et comme prêtre. (Il s'élève de grands murmures.)

Plusieurs voix. Point de prêtres.

M. Lecoz. Je dis que demander l'impression du discours de M. Isnard, c'est demander l'impression d'un code de l'athéisme. (Les murmures redoublent.)

M. le président. J'ai donné la parole à monsieur, et je la lui maintiendrai. ^

^f. Garran-Coulon. Je demande que vous ne la lui mainteniez pas ; monsieur a demandé la parole comme prêtre, et il ne doit pas être entendu en cette qualité.

Plusieurs minutes se passent dans une grande agitation.

M. Lecoz. Je ne crois pas que l'assemblée, qui représente tous les citoyens et tous les lidèles de l'empire, doive décréter quelque chose qui tende à bouleverser de plus en plus la tranquillité publique. Nous fondons nos espérances, dans celte régénération du peuple français, sur la pureté de sa morale. Or, je soutiens et je prouverai que le discours de M. Isnard tend à détruire toute morale religieuse et sociale. (On murmure; on demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre.) Il est impossible qu'une société existe, si elle n'a pas une morale immuable et éternelle. (Les ris et les clameurs redoublent. — M. Lecoz quitte la tribune (1).)

M. le président consulte l'assemblée sur la demande de l'impression.

(1) Cette accusation blessa profondément Isnard ; il fut pressé de s'en disculper^ et il adressa aux ournaux une lettre qui se termine ainsi: o J'ai contemplé la nature, je ne suis point un insensé, je dois donc croire à Dieu. »