TOME VI

Il (4 OCTOBRE 1791) ASSEMBLÉE Lf:(aSLATIVt.

M. Camus porte à la tribune l'acte constitutionnel. M. Lacroix demande la parole et réitère sa demande au milieu de longs murmures.

M **''. Lorsque le roi paraît dans le sein de l'assemblée, il est d'usage qu'on ne prenne aucune délibération. Je demande que tant que l'acte constitutionnel sera ici, on ne prenne aucune déliljération. (On applaudit.)

M. le président. Nous allons passer à la prestation du serment. Je prie M. le vice-président de me remplacer un moment; je vais monter à la tribune pour prêter le serment. La garde armée se retire.

M. Camus reste à la tribune, gardien de l'acte constitutionnel. Tous les membres sont assis et découverts. M. le président prête le serment, et successivement, tous les membres, appelés par l'ordre alphabétique des départements, prononcent sur le livre constitutionnel la formule prescrite par la constitution.

L'appel est terminé.

M. Camus, archiviste, descend de la tribune, portant Pacte constitutionnel.

La mêuic députalion qui Tétait allé clierclier, Tenloure. Toute l'assemblée se lève, et la députation sort au milieu des plus vifs applaudissements.

M. le président. Il résulte de l'appel que 49!2 députés ont prêté serment. (On applaudit.) L'art. P^ de la sect. IV du cbap. III de l'acte conslitutionnel nous indique maintenant ce que nous avons à faire. Le voici :

(( Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets qu'il croit devoir ôlre pris en considération pendant le cours de cette session, sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. » C'est à l'assemblée h. déterminer de combien de membres doit être composée la députation.

On entend successivement dans diverses parties de la salle ces mots : vingt- quatre, douze, soixante membres.

L'assemblée, consultée, décide que la députation sera de soixante membres et que, selon l'usage consacré dans la constituante, elle sera nommée par le président et les sc3crélaires.

M. le président. Tandis que je vais m'occuper avec les secrétaires de composer la liste de la députation, M. Cérutti a la parole.