VOTES DES REMERCIMENTS A LA CONSTITUANTE

M. Cérutti. Quatre cent qiiatro-vingt-douze députés, la main appuyée sur révangile de la constilution, viennent de lui rendre riiomniage solennel de leur lidélité. Maintenant il nie paraît convenable d'oll'rir un juste sentiment de reconnaissance au corps constituant de qui nous tenons cet immoitel ouvrage. (Toute rassemblée et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) Rien n'est plus commun que de jouir avec une ingratitude superbe du fruit des services rendus à l'État par quelques citoyens. On craint de paraître idolâtre des liommes revêtus de pouvoir ; mais lorsqu'ils n'en ont plus, il est beau d'bonorer Fusage vertueux d'une puissance expirée. Lorsque pour la première fois nous sommes entrés dans cette enceinte, j'ai vu que le peuple portait des regards de vénération sur nos prédécesseurs dispersés dans les tribunes, et des regards d'espérance sur les législateurs nouveaux. Nous partageons le vœu général, et nous l'émettrons d'une manière précise en votant des remercîments à rassemblée qui a représenté, sauvé et régénéré l'empire français. (L'assemblée et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.)

Plus il y avait de troubles et de factions, plus nous avons de grâces à rendre à l'élite qui les a si glorieusement combattus. Assiégée dans son enceinte, elle disperse Tarmée qui l'entoure; plongée dans l'obscurité, elle en fait jaillir la lumière; environnée de ruines, elle élève ce superbe édifice confié à nos soins. Quel sénat de Rome, quel parlement britannique, quel congrès américain a fait de si grandes cboses en si peu de temps et avec si peu de forces? Trois années ont détruit quatorze siècles d'esclavage, et préparé des siècles de bonbeur. Combien va s'agrandir le nom de ceux qui ont mis la main à ce superbe édifice. Prévenons, messieurs, la justice des temps, et adoptons le décret dont je vais vous donner lecture.

« L'assemblée nationale législative, succédant à l'assemblée nationale constituante, et considérant que le plus grand bienfait possible é!ait une constitution telle que la nôtre, a décrété des remercîments à tous les bons citoyens qui ont concouru et contribué dans l'assemblée nationale à la confection et à l'achèvement de la constitution française.

tt L'assemblée nationale législative s'empresse dans le mémo temps de rendre un solennel hommage aux grands exemples de magnanimité qui ont éclaté dans le cours de l'assemblée nationale constituante, et qui resteront imprimés éternellement dans la mémoire du peuple français. »

16 (4 0CT0J5RIÎ 179J) ASSRMHLfiE Ll-GISLATIVE.

L'assemblée el les tribunes reconimeneeiit leurs applaudissements.

' M. Chabot. Je demande la parole pour un amendement. Sans doute, nous devons de la reconnaissance au corps constituant; mais peut-être n'est-il pas bien digne de dire que la constitution est la plus parfaite possible...

L'assemblée, interrompant M. Cbabot, adopte unanimement la motion faite par M. Gérutti, et décide que son discours sera joint au procès-verbal, imprimé et envoyé aux quatre-vingt-trois départements.

M ***. Pour ajouter au décret qui vient d'être rendu, un nouvel bommage de notre reconnaissance, je demande qu'il soit réservé ici une place aux anciens membres du corps constituant, afin qu'ils soient témoins des progrès de l'esprit public. (Murmures.)

M ***. Pour que la marclie de l'assemblée soit plus rapide, je demande qu'il soit nommé une commission cbargée d'examiner si les règlements du régime intérieur de Fancienne assemblée sont applicables à celle-ci.

Un de MM. les membres composant la députation qui avait accom,pagné l'acte constitutionnel. La constitution vient d'être remise aux arcliives, et ce précieux dépôt, que nous portons tous dans nos cœurs, a été placé avec toutes les précautions convenables.

M. le président. On est allé chez le roi pour lui demander l'heure à laquelle il recevra votre députation ; je prie messieurs les membres qui la composent, de vouloir bien se rendre ici à six heures, et je leur ferai part de la réponse du roi.

La séance est levée à quatre lieures.

— L'espèce de pompe religieuse déployée dans la séance du serment eut un médiocre succès. Cet apparent enthousiasme pour la constitution ne trompa personne. « On nous prépare, s'écriait le Babillard, organe des royalistes constitutionnels, on nous prépare des scènes nouvelles et peut-être une seconde révolution. Une dissimulation profonde a dicté le serment de plusieurs députés. Les Favchet, les Brissot, les Condorcet, ont juré de maintenir une constitution évidemment contraire aux principes qu'ils ont prêches. » — « On peut craindre, disait à son tour le Journal de Paris (numéro du 5 octobre), qu'en jurant sur l'acte constitutionnel, on ne s'accoutume à le considérer comme quelque chose de divin, oii il ne sera plus permis à l'homme de rien changer. Si de pareilles idées s'y associaient jamais, ce serment deviendrait un blasphème contre la raison, et c'est la raison seule qui est sacrée, partout où la Divinité ne parle point par des miracles. Plusieurs législateurs

Dfil'L'TATION AU HOI. 17

(le Tantiquik', qui n'avjiioiit pas assez de génie pour se dispenser dï'tre dos oliaiiatans, ont fait croire qu'ils avaient écrit leurs lois sous kl dictée des dieux. Un tel arlilice ne serait pas seulement criininel, il serait inutile aujourd'hui que les peuples sont en état de sentir la divinité de la raison. »

L'Ami du Roi (6 octobre) se rnoque longuemenl de la scène de la prestation du serment. « Toute la pompe, dit-il, tout le spectacle dont il leur a plu d'accompagner cette frlvde cérémonie, ne sert qu'à travestir le sanctuaire des lois en théâtre, et les députés en histrions, lin des plus superstitieux adorateurs de cette grande absurdité, qu'on appelle la constitution, a demandé que ce saint évangile tut tiré respectueusement des archives, apporté dévotement dans rassemblée, et que chaque député, en prêtant son serment, eut la main étendue sur ce livre sacré... » Les journaux patriotes ou gardèrent le silence, ou s'exprimèrent avec aussi peu de ménagements que Royou.

A la séance du serment, en succéda une si brusquement contradictoire, si révolutionnaire dans la forme, qu'il en résulta plutôt un étonnement général que de l'espérance pour les patriotes ou de la crainte pour les royalistes constitutionnels. La question sur laquelle rassemblée porta un décret de premier mouvement n'était à l'ordre du jour ni dans les journaux, ni dans les sociétés populaires; personne n'y songeait. Cet acte imprévu répondait à une provocation imprévue elle-même.

La députalion chargée de prévenir Louis XVI que l'assemblée élait constituée se présenta le 4, à six heures du soir, au château des Tuileries. Le roi lui lit dire par le ministre de la justice qu'il la recevrait le lendemain à une heure. La députation insista, et la réception ne fut relardée que de trois heures. La forme dans laquelle l'audience avait été négociée, et la manière dont elle se passa, donnèrent lieu aux déterminations suivantes.

Séance du o octobre. — M. le président. M. Ducastel va rendre compte à l'assemblée de la députalion qui s'est rendue hier chez le roi.

M. Ducastel. La députation que vous avez chargée d'aller chez le roi, s'est rendue hier à six heures dans cette salle, et m'a déféré l'honneur de la présider. Nous nous sommes ocoupés de délerminer dans quels termes je parlerais au roi ; alors j'ai proposé de remplir purement et simplement l'objet de notre mission, et de lui adresser les paroles suivantes : «Sire, l'assemblée nationale législative est définitivement constituée : elle nous a députés pour en

d8 (o OCTOBRK 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

instruire Votre Majesté. » Quelques membres ont prétendu qu'il y avait dans ce peu de paroles trop de sécheresse et pas assez de dignité; d'autres ont dit qu'en ajoutant autre chose, il serait possible de blesser, soit la dignité nationale, soit la dignité royale : en conséquence, les tcimes que je viens de vous rapporter ont été adoptés. M. le ministre de la justice est venu nous annoncer que le roi ne pourrait nous recevoir qu'aujourd'hui à une heure. Nous avons pensé que le salut de la chose publique exigeait que nous fussions admis sur-le-champ, et nous avons insisté. M. le ministre de la justice est retourné par-devers le roi, et est revenu nous dire que nous serions reçus à neuf heures. Nous y sonnnes allés. Environ à quatre pas du roi, je Tai salué, et j'ai prononcé le peu de mots que je viens de vous rapporter. Le roi m'a demandé le nom de mes collègues, je lui ai répondu que je ne les connaissais pas. Nous allions sortir, lorsqu'il nous a arrêtés, en nous disant cordialement : « Je ne pourrai vous voir que vendredi, w Je n'ai pas cru devoir répondre au roi; nous l'avons salué de nouveau, et, revenus ici, nous nous sommes séparés fraternellement. (On applaudit.)

M. ***. Le corps constituant a décrété que l'assemblée nationale communiquerait directement avec le roi; cependant vous avez entendu, par le récit que vient de faire M. Ducastel, que c'était par le ministre de la justice que le roi avait été prévenu de votre députation. Je demande que la loi soit exécutée à la lettre.

M. ***. Et moi je demande que l'assemblée décrète qu'on ne se servira plus, dans le sein du corps législatif, de ce titre Votre Majesté (cinq à six membres applaudissent) ; le seul titre de Louis XYl est roi des Français.

M. **". Je propose d'entendre la lecture d'un projet de décret :

« L'assemblée nationale, considérant que le code de l'étiquette ne peut convenir à un peuple libre, décrète que le corps législatif, malgré l'évidence de la prééminence de ses droits, traitera d'égal à égal avec le pouvoir exécutif: qu'il pourra y envoyer à toute heure des députations, et que le roi pourra se rendre à l'assemblée nationale toutes les fois qu'il le jugera convenable. »

On demande à discuter d'abord la première proposition.

M. ***. Puisque la loi est rendue, elle est comprise dans le serment que nous avons prêté de faire exécuter la constitution. Ainsi, je demande la question préalable sur la proposition qui vient d'être faite, avec la mention au procès verbal des motifs qui auront fait adopter cette question préalable.

M. *"*. Il est impossible d'adopter la question préalable sur la proposition de faire exécuter une loi rendue.

SUPPRESSION DU TITKE DE MAJESTft. 19

Plusieurs membres demandent. Tordre du jour, avec la mention au procès-verbal des réclamalions faites pour rexécution de la loi. Cette dernière proposition est adoptée.

il/. Becquet. Le roi doit se rendre à l'assemblée vendredi : je demande que la délibération s'établisse sur la manière dont il sera reçu. (On murnmrc.) Cet objet est plus essentiel qu'on ne pense. La délibération que je propose est un objet de régime intérieur que la constitution vous donne le di'oit d'établir, .le demande que vous ne soyez pas debout et assis, quand il plaira au roi de se tenir debout et assis. (On applaudit.)

M. Coulhon. L'assemblée qui nous a précédés, a décidé que, quanta l'étiquette, la conduite du roi lui servirait de rè^le(l), comme si, en présence du premier fonctionnaire du peuple, les représentants de ce peuple se transformaient tout à coup en automates qui ne peuvent se mouvoir que par sa volonté. (On applaudit.) Elle a décidé qu'il lui serait apporté un beau fauteuil d'or, comme si celui du président était indigne de lui. La dernière fois qu'il s'est rendu ici, n'a-t-on pas entendu M. le président se servir, en lui parlant, de mots proscrits; l'appeler Votre Majesté, comme s'il y en avait une autre que celle de la loi et du peuple; l'appeler sire, ce qui, dans le vieux style, signifie monseigneur. Je demande que le cérémonial soit réglé dans cette séance, et je propose de décréter que, lorsque le roi entrera dans la salle, les membres de cette assemblée seront debout et découverts; qu'au moment où il arrivera au bureau, ils aient, comme lui, la faculté de s'asseoir et de se couvrir. Nous devons éviter aussi le spectacle d'un fauteuil scandaleux, et espérer que le roi s'iionorera de s'asseoir sur le fauteuil du président des représentants d'un grand peuple, et qu'enfin il ne puisse prendre d'autre titre que celui de roi des Français. Si ma proposition est appuyée, je piie M. le président de la mettre aux voix. (On entend dans toutes les parties de la salle ces mots: Oui, oui, elle est appuyée. Quelques membres demandent la question préalable.)

M. ''**. Je demande que les deux fauteuils soient placés sur la même ligne vis-à-vis le bureau.

M. Goupilleau, député par le département de la Vendée. J'avoue qu'à la dernière séance du corps constituant, j'ai été révolté de voir le président se fatiguer par une inclination profonde devant le roi.

M. Chabot. Le peuple, qui vous a envoyés, ne vous a pas cliargés

(1) Le décret dont parle Couthon avait été rendu le 29 septembre 1791,

20 (r> OCTOT^RF 1701) ASSEMBLfilî LÉGISLATIVE.

(le porter plus loin la révolution; mais il espère que vous ne rétrograderez pas; il espère que, représentants de sa dignité, vous la ferez respecter; que vous ne souffrirez pas, par exemple, que le roi vous dise : « Je viendrai à trois heures, w Comme si vous ne pouviez pas lever la séance sans l'allendre.

M ***. Il n'y a rien de si désirable pour tous les bons citoyens, que rharmonie entre les deux pouvoirs. (On applaudit dans toutes les parties de la salle.) 11 ne faut pas souffrir que Tun domine sur l'autre. Le roi, en s'accoutumant à régler les mouvements de vos corps, pourrait bientôt espérer de régler les mouvements de vos âmes. Il faut donc déterminer les formes invariables d'après lesquelles vous communiquerez avec lui. Tout ce que la dignité du corps législatif peut accorder s'arrête là où commencent les marques d'esclavage. J'adopte donc la plupart des propositions qui viennent d'èlre faites par l'un des préopiuanis. Quant à la distinction des fauteuils, j'aime à croire que le peuple sentira que le simple fauteuil du président mérite autant de vénération que le fauteuil d'or. {On applaudit.)

On demande que ces propositions soient solennellement discutées à huit jours d'intervalle, suivant les formes prescrites par la constitution.

La discussion est fermée. — On demande à aller aux voix sur chacune des propositions séparément.

M. Souton récapitule les diverses propositions, et en fait autant d'articles séparés; il propose d'aller aux voix sur l'article suivant :

« Au moment où le roi entrera dans l'assemblée, tous les membres se tiendront debout et découverts. »

Cet article est adopté. M. Souton lit l'article If.

« Le roi arrivé au bureau, chacun des membres pourra s'asseoir t se couvrir. »

M. Garran-Coulon. Cet article tendrait à établir une sorte de confusion dans l'assemblée, et cetle aisance donnerait occasion aux uns de montrer de l'idolâtrie, et aux autres de la fierté. (Une voix s'élève: Tant mieux; s'il y a des flatteurs, il faut les connaître.) Je demande qu'on décide précisément que, lorsque le roi sera au bureau, tous les membres seront assis, et qu'il sera libre à chacun de se couvrir.

M. le président met aux voix l'article IL — L'épreuve paraît douteuse à quelques membres. — D'une part, on demande qu'il soit fait une seconde épreuve; de l'autre, que l'assemblée soit seulement consultée pour savoir s'il y a du doute. — Les débats sur ces deux

SUPPRESSION DU TITRK DE SIAJKSTÉ. 21

propo>îitii>ns sont assez longs. — M. le présiilont veut faire une seconde épreuve.

M. Lacroix. Il n'y a pas de doute; mais comme quelques membres du côté droit réclament...

Tous les députés placés à la droite du président, et beaucoup d'autres placés dans diverses parties de la salle, se lèvent en demandant à grands cris que M. Lacroix soit rappelé à Tordre.

M. Lacroix va se placer au milieu de la partie droite de la salie, et sollicite la parole. — Les cris re<loublent : A l'ordre l à tordre l

M. le président se couvre. On fait silence.

M. le président. Monsieur Lacroix, au nom de l'assemblée, je vous rappelle à Tordre pour avoir oublié les égards que vous devez à une partie de ses membres. (On applaudit.)

M. le président se découvre.

M. Lacroix. Maintenant que j'ai subi la peine, Tassemblée me permettra t-elle de me justifier?

L'as>emblée décide que M. Lacroix sera entendu.

}f. Lacroix. En parlant du côté droit, je n'ai pas entendu comparer les membres qui y sont aujourd'bui à ceux qui y siégeaient dans le corps constituant. La preuve, c'est que je ne connais dans celte partie de la salle que six de mes collègues, les meilleurs citoyens du département,

L'assend)lée décide qu'il ne sera pas fait mention au procès-verbal que M. Lacroix ait été rappelé à Tordre. — M. le président consulte l'assemblée pour savoir s'il y a eu du doute sur la première épreuve. — L'assemblée décide qu'il n'y avait pas de doute, et que Tarticle II est adopté.

Les articles suivants sont successivement lus et décrétés.

IIL II y aura au bureau et sur la même ligne deux fauteuils semblables; celui placé à la gaucbe du président sera destiné pour le roi.

IV. Dans le cas où le président ou tout autre membre de Tassemblée aurait élé cliargé préalablement par Tassemblée d'adresser la parole au roi, il ne lui donnera, conformément à la constitution, (Tautre titre que celui de roi des Français, et il en sera de même dans les députations qui pourront èlre envoyées au roi.

V. Lorsque le roi se retirera de Tassemblée, les membres seront, comme à son arrivée, debout et découverts.

VI. Enfin la députation qui recevra et qui reconduira le roi sera composée de douze membres.

— Ce décret fut la première occasion où se manifestèrent les tendances particulières des divers côtés de Tassemblée. 11 fut pro-

vocjué par la susceptibilité de la gauche; mais il fut volé par rassentiment du centre. Celui-ci, qui, en nombre, égalait presque les deux autres côtés ensemble, montra aussi, pour la première fois, en cette circonstance, cette disposition ou cette faiblesse, qui lui fut tant de fois reprocliée, à céder à ce qu'il croyait être l'opinion publique. Cependant, en dehors de l'assemblée, le décret fut considéré comme aussi impolitique qu'inconvenant. Il était, disait-on, puérilement offensant pour la majesté royale, et il offrait, de plus , le danger de rabaisser la dignité du pouvoir exécutif, si nécessaire à la consolidation de la constitution. Bertrand de Molleville nous apprend que la cour en fut Irès-irritée. «Le vœu général, dit-il, était que le roi prît dans cette circonstance un parti vigoureux... Cette affaire fut discutée le même jour au conseil... 11 fut décidé que Sa Majesté n'irait pas faire l'ouverture du corps législatif. Cette décision fut connue le lendemain dans toute la ville. L'assemblée sentit alors la faute qu'elle avait faite... » Aussi ce même centre, qui avait fait passer le décret, dès le lendemain, s'occupa, comme on va le voir, à détruire son ouvrage de la veille.

Séance du 6 octobre. — Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille.

M. Vosgien. Ce n'est point contre le décret rendu hier à l'occasion du cérémonial qui doit être observé lorsque le roi paraîtra dans l'assemblée que je demande la parole, c'est pour relever l'erreur qui l'a fait regarder connue un acte de police intérieure.

Le roi des Français devait venir demain proposer des objets d'utilité générale à l'attention de l'assemblée; c'était en même temps un acte de zèle et un nouvel acquiescement à la constitution, et par conséquent cela était utile à recueillir. Le fanatisme de la liberté devient une dégradation du caractère de représentant de la nation.

On s'est trompé lorsqu'on a considéré le décret rendu hier comme un acte de police. La police de l'assemblée ne se rapporte qu'au service mécanique ; mais les relations entre le corps législatif et le roi tiennent à des actes législatifs qui doivent être soumis à la smction du roi, et cela est si vrai que la constitution a fait de cet article un chapitre particulier.

Qu'est-il résulté du décret d'hier? Une perte considérable dans les actions, une nouvelle espérance des ennemis du bien public. Qui doute que l'adhésion du roi ne soit un des plus fermes appuis de la constitution, ou, du moins, qu'elle n'épargne de grands maux? et croyez-vous que les malveillants ne lui représentent pas avec

RKTOIR SUR LIi DfiCKKT PRÉCÉDENT. 23

adresse qu'il se verra sans cesse ballotté par les opinions divergentes de chaque législature, et que cela ne relàciie les liens qui attachent le roi à la constitution? Il est temps de jeter l'ancre; offrons dans les traits de notre enfance les signes heureux de la prospérité publique.

Le décret n'est point urgent, voui5 ne l'avez pas déclaré tel; ainsi il n'y a nul inconvénient à conserver le cérémonial de l'assemblée naliouale constituante, et c'est à quoi je conclus.

M. Bazire. Je demande qu'on n'accorde la parole que sur la rédaction du procès-verbal , et qu'on s'oppose à toute discussion qui tendrait à la réformation du décret rendu hier.

M. Robecourt. La première chose qui se présente à ma pensée, c'est que c'est ici que j'ai juré de ne pas souffrir qu'il soit porté atteinte à la constitution, et je crois que le décret rendu hier en est une violation. Il est impossible de le ranger dans la classe des dispositions de régime intérieur, puisqu'il détermine les relations du corps législatif avec le roi, déjà réglées par l'acte constitutionnel. Je soutiens qu'en principe vous ne pouvez pas faire de loi obligatoire pour le roi sans sa participation ; comme vous il est représentant du peuple, et quand il vient ici, c'est toujours revêtu de ce caractère auguste. Je demande, en me résumant, que le décret rendu hier soit regardé comme simple projet; que, suivant la constitution, il en soit fait lecture aux époques légales, et que le cérémonial déterminé par l'assemblée constituante soit provisoirement conservé.

M. Vergniaud. On paraît d'accord que, si le décret est de police inlérieure, il est exécutable sur-le-champ : or, il est évident pour moi que le décret est de police intérieure, car il n'y a pas de relation d'autorilé du corps législatif avec le roi, mais de simples égards qu'on réclame en faveur de la dignité royale. Si ce décret pouvait êfre regardé comme législatif, et par là môme soumis à la sanction, il faudrait en conclure quo, lorsqu'il s'agit d'envoyer au roi une députation, par exemple, il faudrait porter à la sanction du roi la disposition relative au nombre des membres dont elle devrait être composée. Je ne sais pourquoi on parait désirer le rétablissement de ces mots : Votre Majesté, sire, qui nous rappellent la féodalité. (Quelques membres de l'assemblée et les tribunes applaudissent. ~ Une voix s'élève : Silence aux tribunes!) Il doit s'honorer du titre de roi des Français. (Les tribunes recommencent leurs applaudissements.)

La même voix. Je vous prie, monsieur le président, d'imposer silence aux tribunes.

i24 (0 OCTOIUIE 1791) ASSEMBLÉI-: LÉGISLATLVE.

M. Garrcm-Coulon. Vous n'en avez pas le droit, monsieur le [)i'ésident.

M. Vergniaud. Je demande si le roi vous a demandé un décret pour régler le cérémonial de sa maison, lorsqu'il reçoit vos députalions? Cependant, pour dire francliementmon avis, je pense que si le roi, par égard pour rassemblée, se tient debout et découvert, rassemblée, par égard pour le roi , doit se tenir debout et découverte.

Plusieurs membres se lèvent et demandent qu'on passe à l'ordre du jour. — Les cris de l'ordre du jour se prolongent pendant quelques minutes.

M. le président. On demande à passer à Tordre du jour. .Te vais consulter l'assemblée.

Quelques voix. Oui, oui, consultez l'assemblée.

M. Bazire. 11 ne faut pas perdre notre temps à défaire le lendemain ce que nous avons fait la veille.

Les mêmes voix. Consultez l'assemblée, monsieur le président. — M. ***. Je demande la parole sur la motion de l'ordre du jour. — On demande que la discussion soit fermée sur cette motion. — Les mêmes voix. A l'ordre du jour !

M. ***. M. l'abbé Faucbet, que je vois siégeant au milieu de nous, n'a pas prêté son serment.

M. Faucbet, évêque du département du Calvados, s'approcbe de la tribune.

M. '"^*. Nous sommes ici envoyés pour ûiire des lois, mais il faut les bien faire... (Les mêmes voix : L'ordre du jour!) Le décret que nous avons rendu avait besoin d'un peu plus de méditation... (Les mômes voix : L'ordre du jour l)

M. Gorguereau. 11 faut que l'assemblée saciie bien ce qu'on entend par l'ordre du jour, et que l'on opine en connaissance de cause. On a demandé que le décret rendu fut rangé dans la classe des décrets législatifs; si c'est sur cette proposition qu'on demande l'ordre du jour, il faut le déterminer précisément.

M. Vévêque du département de... J'ai fait serment de ne rien consentir de contraire à la constitution. (Les mêmes voix : A l'ordre du jour ! )

La délibération est troid^lée pendant plusieurs minutes par ces cris : A l'ordre du jour! — Un grand nombre de membres parlent à la fois.

M. Hérault -SécheUes. 11 était de règle dans le corps constituant que l'on n'était pas lié par un décret rendu la veille, quand le procès-verbal n'était pas clos. J'en pourrais citer mille exemples. Je

IIKTOUK SLR LI-; DÉCIIKT PRÉCÉDl.NT. 25

iragilerai point la question de savoir si le décret que nous avons rendu est de police intérieure ou s'il est lé^'islatil'; je proposerai une motion nouvelle... {M. Chabot. L'ordre du jour!) Je demande (jue le décret rendu soit l'etiré dès à présent. (Nouveaux cris : L'ordre dujour!)l\ est contradictoire à une loi antérieure. (Quelques voix : Vous iiaccz pas la parole ; vous parlez sur le fond.) Hier, rassemblée n'a pas fait... [M. Chabot. L'ordre du jour!) — Les murnnn-es et les cris empêchent M. llérault-SéchpUes de continuer son opinion.

M. ***. Monsieur le président, une partie de l'assemblée demande qu'on passe à l'ordre du jour; mettez cette proposition aux voix. — Une voix s'élève ; Il y a une demi-heure que nous crions.

M. le présidenl. Une partie de l'assemblée désire que la discussion soit continuée, l'autre qu'elle soit fermée : je vais consulter l'assemblée.

L'assemblée décide à une grande majorité que la discussion sera conliiuiée,

M. Champnon. Les événements heureux de notre constitution ont répandu l'allégresse sur toute la surface de l'empire. C'est à nous qu'il est réservé de cimenter l'heureuse alliance du corps législatif et du roi, commencée par nos prédécesseurs avec tant de succès. Le décret que nous avons rendu hier peut avoir des effets contraires, extrêmement dangereux pour la sûreté publique, la confiance et la prospérité du commerce. Je suis moins alarmé sur le décret en lui-même, qui n'a rapport qu'à des objets puérils, que sur cette vivacité effrayante avec laquelle il a été rendu. Je ne partage point les sollicitudes de ceux qui craignent l'idolâtrie du peuple pour un fauteuil d'or; mais ce que je crains pour notre situation pohtique, c'est qu'on ne nous suppose l'intention d'établir une lutte avec le pouvoir exécutif, lutte infiniment dangereuse, et qui tournerait toujours au détriment de la constitution, de quelque côté que fût la victoire. Au milieu du délabrement de nos finances, pouvons-nous employer nos premières séances à de si puérils débats, surtout lorsqu'il n'y a pas dix jours que le corps constituant a statué sur les objets soumis à notre discussion? Avez-vous remarqué quelle contradiction il y a entre les remercîments que nous lui avons votés et l'empressement que nous mettons à réformer son ouvrage?

On ne veut pas des mots de sire^ de Majesté; on ne veut pas même qu'il soit donné au roi des applaudissements; comme s'il était possible d'interdire au peuple les marques de sa reconnaissance, lorsque le roi l'aura méritée. 11 n'y avait, nous a-t-on dit, que llagornerie dans les discours des présidents du corps consti- TOMii vr. r>

tuani:. Ne nous déshonorons pas, messieurs, par une ingralUude coupable. Les fondateurs de la liberté n'ont pas é(é des esclaves ; avant de fixer les prérogatives du trône, ils ont établi les droits du peuple. C'est la nation qui est honorée dans la personne de son représentant héréditaire. (On murmure. — M. Chabot demande Fordre du jour.) C'est elle qui, après avoir créé la royauté. Ta revêtue d'un éclat qui remonte h sa source et rejaillit sur elle. Est-ce lorsque les émigrations se multiplient qu'il faut s'occuper de la forme d'un fauteuil? Le but de nos opérations doit être le bonheur de nos concitoyens ; le décret que nous avons rendu peut y porter atteinte : je demande donc qu'il soit rapporté, que le cérémonial décrété par le corps constituant soit provisoirement observé, et que la discussion sur cet objet soit ajournée à deux mois.

M. Chabot. Je demande l'ordre du jour.

M. Lequinio. Il est absurde que le représentant du souverain se serve de ces mots : Votre Majesté^ en parlant au premier fonctionnaire public; je me borne donc à demander qu'en supprimant ce titre, nous nous conformions d'ailleurs au décret rendu par nos prédécesseurs.

M. Rebonl. La constitution porte que le corps législatif aura le droit de police dans ses lieux de séance. C'est conformément à cette loi, que les décrets rendus pour le cérémonial, par l'assemblée h laquelle nous succédons, dans un moment où elle n'avait plus le pouvoir constituant, ont été exécutés sans avoir besoin de sanclion. Or, le décret que nous avons rendu ne concerne rien qui n'ait rapport au régime intérieur de notre assemblée ; donc il est légal, donc il n'est point soumis à la sanction, donc il est exécutable sur-lechamp. On nous a dit qu'il pouvait avoir des effets funestes, et que déjà les actions avaient baissé. Nous sommes dans une ville où toutes les intrigues nous attaqueront ; nous en sommes prévenus d'avance. Le décret du corps constituant sur le cérémonial avait été principalement influencé par la crainte où l'on était, que le roi ne fût insulté par leseimemis reconnus de la constitution. Quant à nous, qui sommes tous dirigés par des vues de bien public, nous nous prêterons aux circonstances, et si le roi se lient debout, nous nous y tiendrons aussi. Quant au titre qui doit lui être donné, la constitution ne lui en avait affecté aucun, et celui que nous lui avons déféré est le plus honorable. La chose publique nous appelle à l'ordre des finances, passons-y; mais ne révoquons pas un décret rendu la vedle, si nous ne voulons pas nous exposer à discuter tous les jours la même chose.

M. **'*', cvéquc. Je dois dire (|ue le décret rendu hier était at-