CONSTITUANTE

(Les comités étaient stables; ceux des recherches et des rapports seulement se renouvelaient partiellement tous les mois. — Par suite de démissions, etc., le nombre des membres de chaque comité subissait certaines variations. Les chiffres que nous donnons se rapportent au commencement de 1791.)

Comité de vérification, (62 membres.)

— de rédaction. (26 m.)

— de règlement. (40 m.)

— de constitution (auquel fut adjoint plus tard le comité de révision). (8 m.)

— ecclésiastique. (25 m.)

— de judicature. (20 m.)

— de législation criminelle. (7 m.)

— des lettres de cachet. (4 m.)

— de liquidation (divisé en quatre sections : maison du roi, guerre, marine, finances). |30 m.)

— des finances (divisé en quatre .sections : contentieux, liquidation de la caisse de l'extraordinaire, organisation du trésor public, impositions et contribution patriotique). (64 m )

— d'imposition. (10 m.)

— des monnaies. (7 m.)

— des assignats. (8 m.)

— des pensions (divisé en six sections). (18 m.)

— d'agriculture et commerce, 37 m.)

— des droits féodaux.

— militaire. (20 m.)