LEGISLATIVE

(Les comités étaient élus pour trois ou six mois, et renouvelés par moitié.)

Comité de division (paroisses, communes, corps administratifs). (21 memb.)

— de législation civile et criminelle. (48 m.)

— d'instruction publique. 24 m )

— de liquidation. (24 m.)

pour l'examen des comptes. (21 m.) des dépenses publiques. 24 m.) de la trésorerie nationale. (12 m.) de la dette publique. (24 m.)

des contributions publiques. (24 m.) des assignats et monnaies. (24 m.)

— d'agriculture. (24 m.)

— de commerce, manufactures et arts.

— des matières féodales.

— des lois et règlements militaires. 24 m. i

TABLKAl' COMPARATIF DES COMITÉS.

CONSTm'ANTF..

Comité de marine. (10 m.)

— des domaines. (35 m.)

— de l'aliénation des domaines nationaux. (20 m,, cliargés chacun de quatre ou cinq départements-.)

— diplomatique.

— des colonies. (12 m.)

— de l'extinction de la mendicité. (12 m.)

— de salubrité. (.31 m.)

— de l'envoi des décrets. (6 m.)

— des rapports. (30 m.)

— des recherches. (12 m.) Commissaires de la caisse d'escompte.

(5 m.) Trésoriers des dons patriotiques. (3 m.) Commissaires de la salle. (6 m.)

Inspecteurs des secrétariats. l'I nr Inspecteurs de l'imprimerie. (2 m.