LEGISLATIVE

Comité des lois et règlements pour la

marine. (24 m.) — des domaines. (24 m.)

des matières diplomatiques. (12 m.

des colonies. (12 m.)

des secours publics. (24 th.)

des décrets. (12 m.) des pétitions. (21 m.) de surveillance. (12 m.)

Commissaires pour l'inspection de la

salle. (6 m.) Commissaires inspecteurs du secrétariat

et de l'imprimerie. (12 m.)