LIVRE XIII
Assignats de .ï livres. — Caisses patriotiques. — Décrets sur l'administration financière. — Nouvelle création d'assignatî. — Rapport de Montesquieu sur la situation des tinaiicts.
Les travaux financiers de l'assemblée sont peu intéressants pendant cette période. Une foule de décrets sur la liquidation des
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offices, la vente des biens nationaux, la mise à exécution des décrets antérieurs sur toutes sortes de matières ; des mesures prises pour faciliter la circulation du numéraire et obvier aux embarras que créait la dispaïution des pièces monnayées ; de nouvelles créations d'assignats; divers décrets tendant à réorganiser Tadministration financière; la fixation des contributions pour 92, et le rapport de Montesquiuu sur la situation générale des finances : tels furent les objets financiers dont s'occupa l'assemblée. Nous allons donner (juelt|ues détails sur les principaux décrets, en suivant Tordre chronologique.
Le 6 mai, l'assemblée vota, après une longue discussion, un décret qui ordonnait une fabrication d'assignats de b livres, pour cent millions, à la place d'une somme égale d'assignats de 2,000 et 1,000 livres. Ce décret, résultat d'une motion faite le 20 avril par Rabaud-Saint-Etienne, avait été discuté dans les séances du 29 avril, du 1", du 5 et du G mai. Pétion, Noailles, Charles Lameth avaient soutenu la proposition de Rabaud. Beaumetz , Montesquiou, Germain, de Cussy, Dallardat, Cazalès, Maury, l'avaient combattue. Comme les orateurs ne tirent que se répéter, nous analyserons en peu de mots les arguments émis pour et contre.
La mesure proposée par Rabaud avait pour but de subvenir à la rareté du numéraire. La monnaie disparaissait de plus en plus; les sous gagnaient  pour cent sur les assignats, les écus 6 et jusqu'à 7 et demi pour cent. Cette rareté, liabaud et ceux qui partageaient son avis l'attribuaient aux faux bruits de banqueroute qui avaient engagé les étrangers à réaliser leurs créances, aux payements pour .es grains faits à l'étranger, à l'exportation d'autres sommes dues lux étrangers, à la fonte des écus, aux inquiétudes qui faisaient cacher l'argent. Les gros assignats, capables seulement de servir c ans les transactions importantes, ne pouvaient remplacer le numéraire manquant; aussi perdaient-ils plus que les petits. Il fallait donc une monnaie accessible à tout le monde, monnaie qui ne put sortir de France et qui put être employée aux usages journaliers. La stagnation des alïaires provenait en partie du défaut de cette moimaie, puisque les fabricants et les marchands ne pouvaient sup- [lorter les pertes qu'ils faisaient en se procurant l'argent nécessaire pour payer les ouvriers, etc. On ne pouvait pas dire d'ailleurs que la confiance fût ébraidée ; en réalité les assignats ne perdaient pas, [luisque, malgré la dillérencc du change, le prix des choses était le même en monnaie et en assignais, mais c'était l'argeniqui gagnait à cause de sa rareté. Rabaud pro|)osait en outre la prompte abrication de nouvelles momiaies de cui\re.
Les adversaires de la mesure répondaient que la principale cause de la disparulion du numéraire était le manque de confiance ; que chacun conservait l'argent de préférence aux assignats; qu'il se formait de petites bourses pour les éventualités de l'avenir et que c'était là qu'allait s'enfouir toute la monnaie; qu'une émission d'assignats de 5 livres forait disparaître ce qui restait d'argent en circulation, et que le pauvre, auquel la monnaie serait toujours nécessaire, supporterait, en définitive, la différence en perle, au plus grand profit des agioteurs.
L'assemblée décréta une proposition intermédiaire de Beaumetz, d'après laquelle la fabrication fut résolue, mais l'émission retardée jusqu'après la fabrication de la menue monnaie. Les assignats de 5 livres furent mis en circulation au commencement de juillet.
A celte époque, un usage, dont nous avons vu un exemple, page S9, s'élait déjà généralisé : divers particuliers avaient émis des billets de conliance au-dessous de 5 livres ; une caisse patriotique ou de secours s'était établie dans ce but à Paris ; et des administrations départementales avaient adopté la même mesure, sous leur propre responsabilité. L'assemblée les approuva et affranchit même ces billets du droit d'enregistrement. Nous verrons que de l'abus qu'on en fit bientôt, il naquit de graves embarras pour l'assemblée législative.
— A la suite d'un rapport de Rœderer du 23 avril, l'assemblée termina, le 9 mai, un décret contenant les principes généraux sur l'administration des contributions indirectes. Rœderer avait demandé que cette administration fût confiée à des coips de finances, à des régies centrales, et non aux administrations départementales qui n'offraient pas les garanties désirables de connaissances administratives, d'énergie, etc.; que ces régies fussent dans la dépendance du pouvoir exécutif, mais non d'une manière absolue, à cause de l'inlluence que les ministres pourraient exercer par le grand nombre des employés de cette administration ; que par conséquent le roi ne pût choisir les régisseurs généraux que dans les employés du grade inférieur et ne les destituer que sur l'avis des autres régisseurs; que les employés immédiatement inférieurs aux régisseurs généraux fussent clioisis par le ministre des contiibutions entre trois sujets présentés par les régisseurs généraux; que les préposés inférieurs fussent nommés par la ^régie ; qu'en outre, pour empêcher tout emploi illégal ou détournement des fonds, le produit des recettes des différentes régies fût versé dans les caisses de district et que les caisses et registres des régies locales fussent vélifiés par les directoires de district. L'assemblée adopta toutes ces
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dispositions sans discussion et établit deux régies par le décret du !) mai, modifié en partie par un autre du 27, Tune du timbre et de l'enregistrement, h laquelle furent réunis les domaines, l'autre des douanes. La première fut organisée par le décret du 18 mai, qui la plaça sous la direction de douze administrateurs ou régisseurs généraux.
— Le 21 mai fut terminé im décret en cinq titres sur l'organisation des monnaies et la surveillance et vérification du travail de la fabrication des espèces d'or et d'argent.
— Le 2G mai l'assemblée adopta sans discussion, sur les rapports de Camus et de Barrère, deux décrets qui coordonnaient définitivement les dispositions adoptées antérieurement sur la liste civile.
— Le 5 juin, la réclamation du duc d'Orléans, relative à la dot de Louise-Élisabetb, fille du régeiit, fut remise par Cocbard sous les yeux de rassemblée (voir t. IV, p. 401). Le rapporteur déclara que le comité de liquidation persistait dans son avis pour le payement de cette dette. On demanda à gauclie l'ajournement à la procliaine législature ; mais ]Maury, Cocbard et Madier réclamèrent, et Lavie observa que celte question paraissait être une affaire de parti, d'après racbarnement du côté droit à en demander la discussion. ('es paroles furent suivies d'une agitation extrême, au milieu de la- ([uelle l'assemblée décréta le renvoi à la nouvelle législature.
— A la séance du 17 juin, Lecouteulx présenta, au nom du comité des finances, l'état général des dons patriotiques, montant à 2,194,696 livres.
A celle du 19, sur un rapport de Camus, l'assemblée décréta la fabrication de six cents millions d'assignats. Ainsi fut, pour la première fois, dépassée la somme de douze cents millions, fixée solennellement par les décrets antérieurs, (^e vote, d'ailleurs, ne fut précédé d'aucune discussion. Au lieu d'un rapport. Camus s'était borné à lire deux notices, que l'on trouvera dans l'Appendice.
— A la séance du 20, Talleyrand fit un rapport sur le cbange et sur la disparition des monnaies. La principale cause, selon lui, de la rareté du numéraire, était l'excès de l'importation sur l'exportation de la part du commerce français. On avait acheté une énorme quantité de grains, et la compensation n'ayant pas eu lieu par les échanges, il avait fallu payer en numéraire. Rewbell vola l'impression de ce discours, afin, dit-il, qu'on vit bien que l'opinion de l'évèque d'Autun sortait de la rue Vivienne et de la patte des commissaires de la trésorerie.
— A la séance du 23, l'assemblée décréta que les cloches des églises supprimées dans les départements seraient fondues et cou-
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lées en inoniiaio, à raison de 24 pièces d'un sou à la livre, et de 48 demi-sous.
— Par suite de l'émigration, qui avait redoublé après l'arrestation du roi, une grande quantité de métaux précieux étaient exportés de France. Toiis les jonrs il arrivait des procès-verbaux de municipalités annonrant des saisies de lingots d'or et d'argent. Par le décret du 28 juin, qui défendait aux P'rançais la sortie du royaume, toute exportation de niélaiix précieux avait été prohibée également. L'amnistie du 14 septembre eut pour effet d'abolir celte prohibition.
— Le 8 juillet, un secours de trois millions fut accordé aux hôpitaux. — Le 12, l'assemblée termina un décret organique en deux titres sur les mines. — Le 21, fut rendu un décret sur le commerce du Levant et de Barbarie; le 28, un autre en trois titres sur les relations du commerce de Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies et à l'étranger.
— Le 6 août, l'assemblée termina un décret en treize titres sur la législation générale des douanes.
— Le 16, le décret sur l'organisation de la trésorerie nationale, dont plusieurs parties déjà avaient été adoptées à la fin de juin et au commencement de juillet, fut enfin achevé. Il se divisait en quatre parties, dont la première était relative à la trésorerie elle-même ; la deuxième, à la recette ; la troisième, à la dépense; la quatrième, à la comptabilité. La nomination à tontes les places du trésor fut attribuée au comité de trésorerie (voir t. IV, p. S49). C'est à cette administration que devaient être versées toutes les recettes, et c'était à elle à transmettre aux ministères les fonds qui leur étaient assignés.
— Le 2G, il fut décrété que les vases et ustensiles de cuivre des églises supprimées seraient employés pour la fabiicalion des monnaies.
— Le 9 septembre, l'assemblée vota une sonmie de 500,000 liv. pour être distribuée aux artistes qui, par leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, auraient mérité d'avoir part aux récompenses nationales. — Le 17, elle fixa à 100,000 liv., pour 1791, le secours annuel pour le soutien des arts de peinture, sculpture et gravure.
— Le 15, elle termina un décret en quinze titres, sur Yadministration foreslièrè.
— Le 17, le décret sur la comptabilité fut terminé. Cochard avait présenté un rapport à ce sujet le 7 septembre, et la discussion avait eu lieu le 8. Les chambres des comptes avaient déjà été supprimées par plusieurs décrets antérieurs (depuis le 2 septembre 1790). A
l'avenir, le corps léL;islatif devait voir et apurer lui-n^ême les comptes (le la nation. A cet effet était établi un bureau de cttniptabilité, composé de (juinze commissaire*, à la nomination du roi. Ces commissaires devaient recevoir tous les comptes et en faire le rapport à l'assemblée législative. — Par le décret du 25 fut organisée la régie des poudres et salpêtres.
— Un décret du 2Q régla les détails relatifs à la perception des contributions foncière et mobilière et du droit des patentes.
— Le 29 septembre, enfin, l'assemblée décréta la continuation des impôts e.vistants pour 1792, et détermina les différentes ressources de celte année. Les contributions mobilière et foncière, pour 1792, furent fixées comme pour 1791, la première à 60 millions et la seconde à 240 millions. Mais en adoptant ce dernier cliifîre pour 1791, par son décret du 17 mars, l'as.semblée avait considéré cette somme comme représentant le sixième du revenu net, et statué par le même décret que md citoyen ne serîjit obligé de payer plus du sixième de son revenu. Celte fuis, par le décret du 29 septembre la fixation de ce maxinmm fut réservée à la législature.
— Le 21 août rassemblée avait ordonné que toutes les administrations financières lui rendissent des comptes détaillés; et en conséquence, le 9 septembre, Montesquiou avait lu un rapport sur la situation générale des finances. Dans la séance du 28, l'abbé Maury interrompit l'ordre du jour pour atlaquer vivement ce rapport qu'il traita de roman. Il s'ensuivit une scène de désordres et d'injures, qui rappelait les séances les plus orageuses de l'assemblée. Duport répondit à Maury que l'assemblée n'avait pas de compte de gestion à rendre; qu'elle n'avait pas administré ni été dépositaire des deniers ; que ses comptes c'étaient les décrets qu'elle avait rendus pendant la session, à la vue du public; que l'état présenté par Montesquiou n'avait pas la prétention d'être un compte rendu à la nalion, mais n'était que le tableau résumé des opérations par lesquelles les finances avaient été relevées. L'assemblée passa à l'ordre du jour.
Le rapport de Montesquiou était divisé en trois parties : 1" état (Ips finances avant l'assemblée nalioiiale; 2" état des finances durant l'assemblée nationale; 5" élat des finances tel que l'assemblée nationale va le remettre à la procliaiue législature. Les deux premières parties sont purement liisluiiqucs et peu détaillées. La deuxième ne connneuce à présenter d'int(''rèt qu'au moment où le rapporteur analyse les comptes du trésor imblic. La troisième éimmère les eliaryes et les ressources de I avenir.
On trouvera dans TAppendice une analyse plus délaillée de ce travail.
Montesquiou termina son rapport en présentant diverses considérations générales et en réfutant ceux qui prétendaient que les opérations de l'assemblée nationale avaient augmenté le déficit. Cette accusation, jointe à l'imputation d'avoir consommé les capilau.v del État, formait en effet le principal grief, articulé par les royalistes, contre l'assemblée nationale. Bergasse la développa longuement dans une brochure publiée à l'occasion du rapport de Montesquiou. Comme son principal argument consiste dans une évaluation plus forte de la dette et une évaluation plus faible des ressources, et que toutes ces évaluations étaient complètement incertaines, nous n'avons pas à nous y arrêter.
Nous terminons cette partie par le tableau suivant, que le Moniteur place à la suite du rapport de Montesquiou. Nous rappellerons, à cette occasion, que d'après un receitËement fait en juin 1791, le nombre des citoyens actifs de Paris était de 77,571, qui avaient à nommer 779 électeurs.
Noms des régions.
"es
Contributions
foncière
et mobilière
pour 1791.
Contribution
ancienne, sou pour livre
compris.
Différence des anciennes contributions avec celle de
