CONVENTIONS

uV'xistfiiit plus alors aucun doute que la volonlé ^^énérale ne désire la présence d'une convention nationale ou celle du corps constituant, ils doivent être rassemblés.

Parcourons les principaux avantages du plan que je vous propose :

1» En distinguant le pouvoir de réformer d'avec le pouvoir de détruire, en adoptant un moyen de déléguer le premier sans départir raulre nécessairement, vous empêchez que la constitulion ne soit en péril à chaque besoin de réforme. Vous donnez la possibilité de réformer; vous assurez aussi le moyen de détruire; cependant vous ne forcez pas le peuple à cumuler toujours ces deux pouvoirs, mais seulement quand il lui plaît. Remarquez surtout dans ces heureux eflets Futilité de cette distinction. Voyez comme, avec le temps, votre constitution s'améliore sans aucun danger pour elle-même, sans aucun trouble pour la chose publique. Vous n'appelez pas, pour la perfectionner, la majesté imposante, mais terrible du pouvoir constituant; de simples conventions nationales sont chargées de ce soin; le calme de la raison préside à leurs utiles travaux; les passions vives s'en éloignent, on peut du moins concevoir cette espérance, car il n'est pas ici question de se partager le pouvoir souverain. Dès longtemps les lots ont été faits; les factieux n'ont plus rien à prétendre.

2o En remettant au corps législatif le devoir de déclarer la volonté du peuple, vous conservez la pureté des principes du gouvernement représentatif; vous fciites parler le peuple de la seule manière dont il [misse s'exprimer.

o" En obligeant le corps législatif à déterminer l'objet de la réforme, vous obtenez deux avantages également précieux. D'abord vous faites que ro[)inion publifjue se crée en connaissance de cause, et qu'une fois manifestée pour la convention, la volonté générale n'est pas équivoque. En second lieu, vous bornez les devoirs de la convention, elle ne peut les dépasser. Le cahier national est écrit longtemps avant que la convention soit rassemblée; l'acte de la première législature devient en effet le cahier de la nation entière, il supplée à l'impossibilité de faire des cahiers particuliers. Or, je soutiens qu'aucun autre mode ne procurera cet avantage remarquable. Le trouverez-vons, par exemple, dans une combinaison périodique, ou dans les chances du hasard?

i" En soumettant le vœu de la [)remière législature au veto des deux législatures suivantes, vous donnez le temps à l'opinion publique de se bien entendre, de se rectifier; vous l'empêchez d'obéir à ces mouvemenis inconsidérés, que l'on prendrait d'abord pour une inspiration subite de la raison, et qui ne sont en effet que le

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produit d'un délire épliéiiière. Vous appelez le peuple à une mûre réflexion; enfin, vous ne l'exposez pas à perdre tout en un jour. Trouverez-vous ces avantages dans des retours périodiques, certains ou incertains.

5" En donnant au corps législatif le droit de provoquer l'existence de la convention nationale, ou la présence du corps constituant, vous l'empêchez à jamais de devenir l'un et l'autre de ces pouvoirs.

Si ensuite, aux dispositions principales de ce projet, d'autres conditions accessoires sont encore ajoutées ; si vous déclarez inéligibles à la législature suivante les membres de celles qui auront demandé la convention nationale ou le corps constituant; si enfin, pour l'une et pour l'autre de ces deux assemblées, vous créez un mode particulier de représentation nationale, vous écartez également du vœu définitif de la troisième législature et les suggestions de l'intrigue et l'obstination de l'amour-propre; vous faites surtout qu'aucune législature, dans telle circonstance que ce soit, ne peut tenter l'usurpation du pouvoir constituant.

— Les i Jées proposées par Frochot devinrent la base du système admis par l'assemblée. Mais son projet ne fut pas mis aux voix. Le décret qui passa fut formulé en partie par Dandré et ne fut adopté qu'après de nombreux remaniements, dans les séances du 31 août, du 1" et du 3 septembre. 11 forme le titre VU de la constitution.

Nous avons rapporté dans la première partie de ce volume (p. 500 et suiv.) les dernières séances qui furent consacrées à la constitution. On trouvera, dans l'Appendice, l'acte constitutionnel.