TOME V. .'i.'^i
6oO (1791) ASSAMBLÉE NATIONALE.
Offices de magistrature, de municipalité, ministériels. . . . 800,000,000 liv.
Fonds d'avance et cautionnements des compagnies de finances. 186,000,000
Charges de finances 57,000,000
Charges des maisons du roi, de la reine et des princes. . . . 52,000,000
Charges et emplois militaires 55,00(1,000
Gouvernements de l'intérieur 4.000,000
Dette constituée du clergé en corps 85,000,000
Dette exigible des corps et communautés ecclésiastiques. . . 10,000,000
Dîmes inféodées 80,000,000
Arriéré des départements 100,000,000
Reste des anticipations 00,000,000
Droits féodaux supprimés avec indemnité 50,000,000
Jurandes et maîtrises 40,000,000
Effets suspendus exigibles au 1" janvier 1791 120,000,000
Les effets à terme, emprunts de Gènes et de Hollande, emprunts à terme, etc 562,000,000
Le remboursement des payeurs de rentes 31,000,000
Total 2,272,000,000 liv.
« Avec quelques autres articles de moindre importance, on peut la porter à 2 milliards 300 millions. Si l'on ajoute a cette somme les 411 millions qui ont déjà servi aux remboursements, plus les 474 millions employés aux besoins de l'Etat avant le ler juillet 1791, plus 199 millions qu'il faudra sans doute consacrer à ces mêmes besoins pour les derniers mois de 1791, et 48 millions pour l'année 1792 , on arrive approximativement à la somme de 3 milliards iOO millions, que l'Etat aura à débourser extraordinairement pendant la révolution.
« Quelles sont les ressources applicables à ces besoins? Les domaines nationaux! Malheureusement, malgré la correspondance la plus assidue de la part du comité d'aliénation, il n'a pu obtenir la totalité des évaluations ni s'assurer de 1 exactitude de celles qu'il a reçues. Voici les évaluations probables :
'< 414 districts ont fourni des états aujourd'hui; il manque encore les états de 13U districts.
« 1" Les biens vendus de ces 414 districts qui ont fourni des états ont monté à 735,034,734 liv. En supposant que les autres districts aient vendu dans la même proportion, on peut donc évaluer la somme totale des biens vendus à 964,733,114 1.
« 20 Les biens à vendre dans les 414 districts sont évalués à 849,993,765 liv.; mais les biens vendus au 15 mai avaient été estimés à 340,191,190 liv., et ont produit 579,55.1,603 liv. En ne portant donc la plus-value à venir qu'aux trois ciuquièmes, la vente montera, pour les 544 districts, à 1,359,990,024 liv.
«30 D'après les mêmes procédés, et en ne comptant que sur une plus-value d'un quart, on portera la valeur des biens dont la vente est suspendue, et qui sont estimés, dans les 414 districts connus, à 167,873,734 liv., à la somme de 275,367,844 I.
« 40 Les bois sont portés, par les 414 districts, à 299,007,.559 liv. Le total serait donc de 392,447,158 liv. Mais il est connu que cette estimation ne monte pas à la moitié de la valeur des bois.
« 50 Les domaines de la couronne sont évalués à 200 millions.
« 60 Le rachat des mouvances féodales et les rentes dues au domaine, à 300 millions.
« 70 La créance américaine, les reprises à exercer par le trésor public, etc., à 100 millions.
« Le total de ces sommes, en ne comprenant pas les bois, et en supposant seulement qu'on distraira des forêts de l'ancien et du nouveau domaine pour 300 millions de taillis, monte donc à 3,500.(»90,982 liv. »
CUNbTlTUTlON. 051
