LIVRE XI. — LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE, CIVILE ET CRIMINELLE

CHAP. I. — Organisation du ministère (décret du 27 avril) ; — du corps législatif (décret du 13 juin,. — Décrets divers. — Juifs. — Esclaves. 502

CHAP. II. — Législation civile. — Décret du 8 avril sur les successions ab intestat. — Question du droit de tester. — Autres décrets sur le droit civil. — Féodalité. M5

CHAP. III. — Code rural. — Organisation militaire. 568

CHAP. IV. — Organisation judiciaire. — Haute cour nationale. — Code pénal. — Question de la peine de mort. — Décrets du 25 septembre, sur le code pénal ; — du 19 juillet, sur la police correctionnelle. — Décrets divers. — Jurés. °"*^

TABLli DES MATIÈRES. 675