CONVOCATION DE LA LÉGISLATURE

vaincu de ce que Ton aurait voulu prouver, que la liberté serait en effet menacée? Mais je ne veux pas moi-même suivre l'exemple que je désapprouve, en fixant l'attention de l'assemblée sur un épisode plus long que l'objet de la discussion. J'en ai dit assez pour prouver que si les dangers de la patrie étaient mis une fois à Tordre du jour, j'aurais aussi beaucoup de clioses à dire ; au reste, le remède contre ces dangers, de quelque part qu'ils viennent, c'est votre prévoyance, c'est votre sagesse, votre fermeté. Dans tous les cas, nous saurons consommer, s'il le faut, le sacrifice que nous avons plus d'une fois offert à la patrie. Nous passerons ; les cabales des ennemis passeront ; les bonnes lois, le peuple, la liberté, resteront...

Je dois ajouter une dernière observation : c'est que le décret que vous avez rendu lundi, et les principes que j'ai développés, militent contre toute réélection immédiate d'une législature à l'autre. Ce qui me porte à faire cette observation, c'est que je sais que l'on proposera de réélire au moins pour une législature, parce que, pourvu que les opinions soient partagées, on se laisse facilement entraîner à ces termes moyens qui participent presque toujours des inconvénients des deux termes opposés. Je demande que les membres des assemblées législatives ne puissent être réélus qu'après l'intervalle d'une législature.

(Les applaudissements qui avaient fréquemment interrompu ce discours recommencent. )

— Les principales dispositions du décret sur le corps législatif furent votées dans les derniers jours de mai. Le moment était enfin venu pour l'assemblée de convoquer le pouvoir qui devait la remplacer. A la séance du 27, Desmeuniers fit un rapport sur la convocation d'une nouvelle législature et sur la nécessité d'examiner dans l'ensemble, avant de se séparer, une constitution qui jusqu'ici ne se composait que de fragments et de détails étudiés séparément. Grillon jeune voulait qu'on fixât le jour précis de la séparation; sa proposition ne fut pas appuyée. On adopta presque .sans discussion le premier titre du projet de Desmeuniers, portant convocation des citoyens actifs, du 12 au 2.") juin suivant, pour nommer de nouveaux électeurs, qui se réuniniient le ."i juilli't suivant, à l'effet d'élire les députés au corps législatif Voici dans quelle proportion les départements devaient concourir à la composition de la nouvelle assemblée :

Ain, G députés. Aisne, 12. Allier, 7. Ilaules-Alpes, li. Basses- Alpes, 6. Ardèrbe, 7. Ardennes, .^. Ariége, G. Aube, 9. Aude, 8. Aveyron, 9. Bouclies-dii-Hbône, 10. (lalvados, 15. Cantal, 8. Charente, 9. Charente-Inférieure, 11. Cher, G. Corrèze, 7. Corse, G.

126 (mai 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Côte-d'Or, 10. Côtes- du -Nord, 8. Creuse, 7. Dordogne, 10. Doubs,6.Drôme, 7. Eure, 11. Eure-et-Loir, 9. Finistère, 8. Gard, 8. Haute-Garonne, 12. Gers, 9. Gironde, 12. Hérault, 9. Ille-et- Vilaine, 10. TnJre, fi. Indre-et-Loire, 8. Isère, 9. Jura, 8. Landes, 6. Loir-et-Clior, 7. Haute-Loire, 7. Loire-Inférieure, 8. Loiret, 9. Lot, 10. Lot-et-Garonne, 9. Lozère, 5. Maine-et-Loire, 11. Manche, 15. Marne, 10. Haute-Marne, 7. Mayenne, 8. Meurthe, 8. Meuse, 8. Morbihan, 8. Moselle, 8. Nièvre, 7. Nord. 12. Oise, 12. Orne, 10. Paris, 2 i. Pas-de-Calais, 11. Puy-do-Dônie, 12. Hautes- Pyrénées, 6. Basses-Pyrénées, G. Pyrénées-Orientales, 5. Haut- Rhin, 7. Bas-Rhin, 9. Rhône-et-Loire, 1.5. Haute-Saône, 7. Saôneet-Loirc, 11. Sarthe, 10. Seine-et-Oise, 14. Seine-Inférieure, 16. Seine-et-Marne, 11. Deux-Sèvres, 7. Sumnie, 13. Tarn, 9. Var, 8. Vendée, 9. Vienne, 8. Haute-Vienne, 7. Vosges, 8. Yonne, 9.

A la séance du 28 , après la lecture du titre II du projet de Desmeuniers, Robespierre s'écria que le nionienl était venu de réformer le marc d'argent. Il demanda que tout Français domicilié fût déclaré citoyen actif et éligible. De violents murmures accueillirent cette proposition, qui fut appuyée par Lavigne. La voix de ce dernier fut étouflee par les clameurs qui s'élevèrent de toutes les parties de la salle, et l'assemblée décida à une immense majorité que Lavigne ne serait pas entendu ; elle passa à l'ordre du jour.

Chap. V. — Départements. — Affaires d'Avignon. — La réunion d'Avignon et du Comtat rejeiée deux fuis.— Mouvement religieux en Corse. — Question des colonies. — Longue discussion. — Décret en laveur diS hommes de couleur, — Révolution à Var.sovie. — Mademoiselle Théroigne.

Diverses réclamations venues des départements occupèrent aussi l'assemblée. Les questions les plus importantes, sous ce rapport, furent celles d'Avignon et de la Corse.

Plusieurs séances furent consacrées sans résultat à l'affaire d'Avignon. Nous avons vu qu'au mois de novembre 1790, la proposition de réunir Avignon à la France avait été repoussée. Depuis cette époque, de graves événements avaient eu lieu dans le comtat Venaissin.

Avignon voulait la réunion à la France, la popidation s'était nettement prononcée à cet égard, et la municipalité avignonnaise adhérait complètement aux idées révolnlionnaires. Il n'en était pas de même des autres parties du Comtat, où prédominaient les influences aristocratiques; là, on était opposé à la réunion. Les anciennes rivalités, qui divisaient les villes du Comtat, avaient d'ail-