APOTHÉOSE DE VOLTAIRE

lit aussitôt les préparatifs d"une imposante cérémonie, dont on occupa la population pendant deux jours. Ce projet ne fut pas parfaitement accueilli de tout le monde. Quelques braves gens de la section de Saint-Médard rédigèrent et firent afficher une pétition pour réclamer contre cette étrange apothéose ; mais on passa outre, et en conséquence, le dimanche 10 juillet, le département et la municipalité, suivies d'un long cortège, allèrent prendre le corps du grand homme. Le sarcophage entra par la barrière de Gharenton et fui déposé sur un monument, élevé pour la circonstance, sur l'emplacement de la tour de la Bastille, ofi Voltaire, disait-on, avait été enfermé. La translation définitive devait avoir lieu le lendemain. Malheureusement le temps était à la pluie, et les cataractes du ciel versèrent un déluge d'eau pendant toute la nuit et toute la matinée ; incident qui, pour dissiper les motions et les délibérations en plein vent, valait au moins autant que Tespèce de fête qu'on avait préparée. 11 en résulta un jour de repos de plus pour les autorités municipales; mais cet orage gâta étrangement le catafalque de la Bastille, ainsi que les bannières, les fleurs et les guirlandes dont on l'avait orné. La cérémonie de la translation fut fixée au lendemain 12 juillet. Elle eut lieu avec une pompe toute païenne. Le sarcophage était placé sur un char traîné par douze chevaux gris de lin attachés sur quatre de front et conduits par des hommes revêtus de tuniques grecques. Sur le sarcophage était la statue de 'Voltaire. Elle était en carton doré. Ajoutez à cela de la musique, des députations de l'assemblée, des clubs, toutes les autorités du départpment, beaucoup de gardes nationaux, les membres des académies, des dé[)utalions des comédiens de tous les théâtres, etc., des bannières en grand nondjre, les bustes de Rousseau, de Mirabeau et de Désilles, le plan de la Bastille en relief, le procès-verbal des électeurs de 1789, portés par des hommes toujours habillés à la manière antique (style du temps), et vous aurez une idée du cortège dessiné par Gellerier et David. Mais la pluie se mêla encore de la fête. Elle tomba si bien, surtout au moment où on approchait du Panthéon, que la statue de Voltaire en fut tout entière détrempée et, qu'au moment où on l'enlevait pour la porter dans le temple, la tête, dit-on, se détacha du corps. Le cortège avait suivi la route la plus longue ; aussi les spectateurs comme les acteurs eurent tout le temps d'être mouillés, et l'on s'amusa beaucoup de la piteuse mine du maire Bailly qui, dans cette affaire, jouait un des principaux rôles. Deux sortes de personnes s'accordèrent à blâmer hfaste de cette cérémonie : les hommes religieux d'abord, puis les patriotes qui en pénétraient facilement le motif. Pourquoi cette

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mascarade, disait-on ; pourquoi tant d'argent dépensé, lorsque tani d'ouvriers sans travail manquent de pain? Les spectateurs eux-mêmes ne s'épargnaient ni les sarcasmes, ni la critique; si bien que l'officiel Moniteur dit qu'on avait remarqué dans la Ibule des émissaires qui critiquaient la cérémonie avec amertume , mais que les laisonnements des gens sensés les avaient bientôt réduits au silence. Le Moniteur assure aussi qu'il ne plut qu'au moment juste où la cérémonie finissait.

Le 14 était l'anniversaire de la prise de la Bastille et de la fédération. La fête, ce qui était très-significatif, se composa uniquement lies cérémonies officielles. Un cortège formé sur les ruines de la Bastille, mais composé uniquement, d'après le Moniteur, des officiers municipaux, des députés des sections, de vingt-quatre membres de l'assemblée nationale, et de la gfirde nationale, se rendit au champ de Mars. L'évêque de Paris officia sur l'autel de la patrie; on chanta un Te Deum. Le soir, Paris fut illuminé sur l'invitation du corps municipal. [Moniteur.)

On peut considérer encore comme un des moyens employés pour distraire l'opinion publique de la question brûlante du moment, la publication de la liste des candidats àu titre de gouverneur du dauphin qui fut publiée et affichée par ordre de l'assemblée nationale. On y remarquait, parmi une centaine de noms, ceux-ci : d'AUonville; l'abbé Auger; Bernardin de Saint-Pierre; Berquin; Beugnot; Bigot de Préameneu; l'abbé Bossu; Bourbon-Conli ; Cérutti; Emmanuel de Coëtlogon; Condorcet; Dacier; Devon de Forbonnai ; Ducis; Guyton-Morveau; Héraut de Sechelles; Jourdan; Kersaint ; Lametherie; Malesherbes ; Mollien; Monge; Montbel; Necker; Pastoret ; Quatremère de Quincy ; Lacépède ; Saint-Martin ; Ségur ; Servan; l'abbé Sicard; etc.

Dans cet innnense conflit d'intrigues et de tentatives de toutes sortes, la cour avait aussi mêlé quelques démarches; car, il est certain, comme nous l'avons déjà vu, que Louis XVI avait trouvé le moyen de rétablir des rapports avec ses agents secrets. On en trouve une nouvelle preuve dans les pièces extraites de l'armoire de fer. Il en existe une, datée du 10 juillet, où l'on rend compte d'une conversation entre Thouret, Chapelier et Desmeuniers, sur la situation politique que nous venons de retiacer. {Pièce cotée n" CXXXIIL)

Chap. II. — Question de la déchéance du roi. — Les comités proposent de décider que le roi ne sera pas mis en cause et de décréter d'accusation ceux qui ont favorisé l'évasion. — Discussion. — Discours de Pétion. — 11 demande la réunion d'une convention nationale. — Discours de Vadier, de Robespierre, de Goupil, de Grégoire, de Barnave. — Explications données par le comité sur la position provisoire du roi. — Articles de Salles décrétés. — Le projet de comité adopté.

Cependant, rassemblée nationale, subissant l'influence des lionimes dont elle écoutait babituellement les avis, et conformément à ce qui avait été décidé dans la réunion La Rochefoucauld, travaillait à la consolidation immédiate de l'ordre public. D'abord, par diverses mesures de détail et encore plus par l'accueil qu'elle faisait aux adresses des provinces, elle s'elToryait de ramener le calme au .sein des populations que l'événement du 21 juin avait si profon- <Iément émues. Ensuite elle vota rapidement deux lois que les circonstances rendaient également urgentes, Tune sur la police correctionnelle, l'autre sur la police municipale. Rien n'est plus prol»re à prouver son empressement que la lecture du compte rendu dos séances consacrées à ce travail. On y voit de longues suites d'articles, acceptées le plus souvent, sur la présentation du comité, sans aucune discussion. Elle mit, avec la même activité, ordre aux tinances par diverses mesures dont il sera question dans la seconde partie, et, entre autres, pai" l'émission d'assignats de 5 livres pour le payement du prêt des troupes et des fonctionnaires ecclésiastiques, ce qui prouve que l'argent monnayé commençait à manquer; et par la création d'une nouvelle monnaie, dans laquelle les pièces d'argent (pièces de 15 et de 50 sols) seraient assez mêlées d'alliage pour qu'il n'y eût aucun intérêt à les fondre ou à les exporter; ce qui montre que l'exportation de l'argent était définitivement considérée comme un tait réel et digne d'attention. C'était la noblesse en ell'et qui possédait Id grande masse du revenu agricole de la France ; et la noblesse, en émigrant, emportait avec elle son revenu. Enfin, l'assemblée décréta un grand nombre de dispositions pour la défense des frontières.

Pendant ce temps, ses comités chercbaient, non pas la solution, mais le moyen de l'aire accepter la solution convenue de la question qui occupait, en ce moment, l'opinion publique. Il fallait aussi se liàter dans cette alTaire. il devenait dangereux de laisser plus longtemps ce tlième de discussion au libre arbitre des [tartis. L'autorité n'avait le droit de lien presciire, ni de rien défendre, tant ((ue rassemblée iialidiialc |iaraitr;iil clIc-iueuK; dans le (Inutf ou TOME V. T>-2

n'aurait rien décidé. La voie était ouverte à toutes les doctrines, et l'on en profitait largement. Grâces aux journaux, aux clubs, aux brochures et aux enseignements en plein vent, l'opinion publique commençait à tourner au républicanisme.

« Tout faisait un devoir aux constitutionnels de prononcer sur le sort de Louis XVI, dit Ferrières. Les esprits fenuentaient. Les orléanistes et les jacobins agissaient dans les départements; les écrits se multipliaient avec une abondance inconcevable : la rage d'écrire et de discuter semblait s'être saisie de tons les Français. On voyait éclore chaque jour une multitude de pamphlets et de brochures. L'opinion commençait à s'égarer. Un employait pour la séduire, la ressource des lectures publiques. Une douzaine de braillards, bien payés (Ferrières oublie de dire par qui) et largement abreuvés, hurlaient sur toutes les places et dans tous les lieux publics, contre les prêtres, contre les nobles, contre le roi, contre la monarchie. S'il avait été prudent de laisser calmer le premier mouvement d'effervescence, il était dangereux de laisser élever à Paris et dans la France une opinion, d'autant plus difficile à détruire que le long temps qu'on lui donnait pour se former devait la faire paraître le fruit du calcul et du raisonnement. » Mémoires, t. II, p. 415.) Ce fut le 15 juillet que la question fut, presque à l'improviste, apportée à la tribune de l'assemblée nationale.

Séance du 15 juillet. — Elle cunmiença par un ra[»purt des commissaires envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes par l'assemblée nationale, le 21 juin précédent. Montesquiou, le rapporteur, parla avec enthousiasme et avec vérité, des excellentes dispositions des populations et des soldats. Il annonça que plus de cent cinquante officiers de cavalerie avaient donné leur démission, et que beaucoup de grades étaient également vacants dans l'infanterie. 11 insista sur la nécessité de pourvoir au renq^lacement de ces officiers ; mais le tait sur lequel il s'arrêta le plus longtemps fut la nécessité de pourvoir rapidement à la réparation et à l'aimement des places de la frontière. Il existait à Metz même une brèche considérable. Un grand nombre de gardes nationaux n'avaient pas de fusils. Les commissaires avaient donné des ordres en conséquence; les arsenaux étaient en pleine activité, et les réparations étaient commencées. D'ailleurs il y avait un approvisionnement abondant en vivres et eu fourrages.

Ce rapport inculpait indirectement le comité militaire de l'assemblée; aussi Alexandre Lameth, qui en faisait parlic, se hâta-t-il de prendre la parole. Selon lui, les détails présentés étaient peut-

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être un peu exagérés; le comité militaire était, sur le point de faire un rapport sur les moyens de défense, d'où il résultait que la France, avait en ce moment 295,000 sacs de blé, 2,800,000 rations de fourrage, 28,000 chevaux, et un tiers d'artillerie de plus qu'il n'y en avait dans toute l'Europe.

Cette interruption n'eut pas d'autres suites. L'ordre du jour appelait le rapport des sept comités diplomatique, militaire, de constitution, de révision, de jurisprudence, des rapports et des recherches, sur la question posée par l'événement du 21 juin.

Muguet de Nanthou, rapporteur. « La constitution était presque achevée : vous alliez, après avoir rempli les fonctions de législateurs d'un grand empire, redevenir simples citoyens et donner l'exemple de la soumission aux lois que vous aviez faites. L'assemblée, après avoir pris des mesures efficaces pour la défense des frontières se rassurait et inspirait au peuple une juste sécurité. C'est dans ce moment que le roi fuit, qu'un chef audacieux l'enlève de la capitale pour le placer au milieu d'un camp et régner sur lui et en son nom. » L'orateur, ensuite, fait l'analyse de tous les détails de l'évasion et du voyage du roi qui avaient été apportés à la tribune de l'assemblée, et que nos lecteurs connaissent déjà ; puis, il se demande si le roi peut être mis en cause pour le fait de son évasion. Pour décider cette question, il faut, dit-il, consulter vos décrets. Or, il n'y en a pas d'applicable. Vous avez voulu, dans l'intérêt de l'État lui-même, dans l'intérêt de l'unité politique de l'empire, que le gouvernement fût monarchique. Par une suite nécessaire de ce principe, vous avez décrété que la personne du roi était inviolable. En elfet, le pouvoir exécutif résidant en la personne d'un seul, ses fonctions sont si inhérentes à cette personne, qu'elles en sont en quelque sorte inséparables. Le roi n'est pas un citoyen; il est à lui seul un pouvoir; si ce pouvoir n'est pas indépendant, bientôt il sera détruit par celui auquel il sera subordonné. Or, celle indépendance ne peut être conservée que par l'inviolabilité de la personne qui le représente. Si l'inviolabilité du corps législatif est nécessaire à la libellé publique, l'inviolabilité du roi peut seule assurer l'énergie du pouvoir exécutif. Ces deux pouvoirs, parties essentielles et actives de la machine politique, ne peuvent être justiciables ni soumis à aucune accusation, et ils ne sont dépendants que des lois que la constitution a faites pour eux seuls... C'est d'après ces principes que vous devriez déterminer votre conduite à l'égard du roi, si vous le considériez comme coupable. — Mais son évasion avec sa famille est-elle un délit? C'est encore par vos décrets que cette (jnestion doit être décidée. — Par votre

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décret du 28 mars, vous avez dit : «Le roi, premier fonctionnaire pulîlic, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'assemblée nationale lorsqu'elle est réunie. Si le roi sortait du royaume et si, après avoir été invité par une sommation du coips législatif, il ne rentrait pas, il serait censé avoir abdiqué la royauté... » Obligé de me conformer rigoui'eusement aux principes (|ue vous avez décrétés, puisque ce n'est que d'après eux que vous pouvez prononcer, je suis obligé d'en convenir, les lois que vous avez faites ne l'accusent pas... Aussi, vos comités ont pensé que le roi ne pouvait sous aucun rapport être mis en jugement... Àlais il n'en est pas de même, continua le rapporteur, de ceux qui ont abusé de la con- Oance du roi, et qui ont participé à Fenlèvement du monarque. Alors Muguet s'étendit fort longuement sur Bouille et sur tous ceux qu'il appelait ses complices, et termina par un jirojet de décret que l'assemblée adopta après la discussion dont nous allons rendre compte, et que l'on trouvera en conséquence à la fin de la séance du 15 juillet. Le dernier mot du rapport fut : « Que la fuite du roi, dégagée de tous projets ultérieurs, n'était pas un délit; que, la réunissant à d'autres circonstances, elle pourrait être considérée comme tel, mais qu'alors ce délit ne donnerait pas lieu à la déchéance, parce qu'il n'était pas prévu parla constitution; qu'en conséquence les principes, les circonstances et,, plus que tout cela encore, l'intérêt de la nation qui veut Unir la révolution et non la connnencei-, ne permettaient pan cpie le roi fût mis en cause. »

La lecture de ce rapport fut suivie de quelques minutes d'un profond silence. 11 semblait que l'assemblée fût effrayée de l:i grande question qu'elle était appelée à résoudre et n'osât l'aborder. Enfin le silence fut rompu par des voix qui demandèrent l'impression. Jouy-Desrocbes demanda l'impression et l'ajournement de la discussion jusqu'après l'impression. 11 fut vivement appuyé par les cris de l'extrême gauche.

M. Dandré. Je m'oppose à rajournement; cette décision entraînerait un long délai {Ta)it mieux! tant mieux!)... Tant pis! oui, messieurs, tant pis! Tout le monde est occupé de la question qui vous est soumise ; une certaine classe de gens voudraient saisir cette occasion pour renverser votre constitution. (Applaudissements.) On ne demande que du temps pour exciter quelques esprits crédules ou peu instruits, qui croient voir dans un changement de choses des avantages personnels. Ce ne sont que des factieux et des intrigants... (Vifs applaudissements.) La constitution n'a pas d'ennemis plus dangereux que ceux qui s'efforcent de susciter des troubles par des moyens que nous connaissons. Je suis loin de peu-

QUliSTlOiN UE LA DÉCHÉANCE. "77

ser que la discussion doive être terminée aujourd hiii ou demain; mais il est temps de faire cesser cette lutte iatale entre rambition de quelques factieux et l'intérêt de la nation.

M. Robespierre. J'ignore à quel titre on caractérise de factieux des hommes qui demandent le délai nécessaire pour examiner la plus importante, la .plus solennelle des questions qui puissent être agitées dans l'assemblée nationale!... Ce n'est pas vouloir le bien du royaume que de mettre la précipitation à la place du calme, et de substituer la surprise aux règles de la prudence. (Applaudissements de la minorité du côté gauche et de la plupart des tribunes publiques.) Prenons garde que, tout en parlant de constitution, on ne nous conduise à un système contradictoire à nos précédents décrets. J'appuie l'ajournement.

M. A. Lameth est de l'avis de Robespierre quant à la latitude nécessaire dans une discussion de cette importance , mais il pense qu'il faut la commencer tout de suite. C'est ici une question de politique encore plus qu'une question de constitution. Il ne faut pas laisser plus de jeu aux moyens que l'on emploie, non pour former une opinion publique, mais une opinion factice, à l'aide de laquelle un espère intluencer les décisions de l'assemblée. (Applaudissements.) On a déjà laissé trop de liberté aux projets coupables qu'on fonde sur un changement dans la forme du gouvernement. Pour empêcher ces manoeuvres, il faut que les hommes qui ont la conliance de la nation fassent enUn entendre leurs voix, il ne faut pas ajourner plus longtemps. (Applaudissements de la majorité du côté gauche.)

L'assemblée, consultée, vote l'impression , mais elle décide que la discussion commencera tout de suite.

M. Pétion est entendu le premier; il s'attache à la question d'inviolabilité soulevée par le rapport. Qu'est-ce que l'inviolabilité? dit-il; jusqu'à présent on ne Ta pas définie. Est-ce le droit de tout faire, le bien comme le mal? Nous ne le pensons pas. Pour être inviolable, il faudrait être impeccable; or, il n'est point d'homme que la nature ait doué de ce beau privilège, et il n'appartient pas aux hommes d'en créer de tels par fiction. En partant de ce beau principe, un roi peut tuer, égorger des hommes comme des troupeaux, porter la llamme et le fer dans son pays... {Ah! ah! dans la majorité de l'assemblée. — Oui, oui, dans la minorité du côté gauche, ainsi que dans les tribunes publiques.)

M. Goupil. Monsieur le président, imposez silence à l'insolence des tribunes.

M. Pétion. Je défie au logicien le plus habile de soutenir que ce

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n'est pas là une conséquence nécessaire et forcée du principe. Un roi peut être un Caligula, un Néron, et il faudra respecter ses goûts sanguinaires, puisqu'il est inviolable!... (Agitation dans toute l'assemblée.) Un roi qui ne voudrait pas jurer la constitution, en vertu de laquelle et conformément à laquelle il doit régner, pourrait-il rester roi? (Non, non, non.) On a répondu non ; et moi aussi je réponds non ! Et voici la conséquence : un roi qui, après avoir juré la constitution, a violé son serment, est-il dans un cas plus favorable?... J'avoue qu'à mes yeux, la question de savoir si le roi peut être mis en cause n'en est pas une... Je demande donc que le roi soit mis en jugement, soit devant l'assemblée nationale, soit devant une convention nommée ad hoc.

Le discours de Pétion fut couvert des applaudissements de la minorité du côté gauche et des tribunes publiques, et la séance fut terminée par celte proposition que personne alors ne pensait voir réaliser un joui'.

SÉ.4NCE DU 14 jLiLLEi. — La Rocliefoucauld-Liancourt prit le premier la parole dans cette séance. Il parla en faveur du projet des comités, dont il répéta les arguments. Que ceux qui veulent la république, dit-il, attaquent linviolabililé, cela répond à leur système ; mais du moins qu'ils le disent de bonne foi. Il faut le dire; le roi n'est en ce moment bravé que par des factieux, et c'est à la royauté qu'on en veut. C'est à cette sorte de tyrannie, dont la multitude est l'instrument, qu'on voudrait nous assujettir.

M. Ricard. L'intérêt national exige que la plaidoirie de M. le grand maître de la garde-robe du roi... (Plus de vingt membres de la gauche se lèvent en criant : A l'oi-dre! monsieur, c'est abominable!...) Je demande l'impression du mémoire de M. Liancourt et la distribution lorsqu'il s'agira de l'éligibilité des agents du pouvoir exécutif. (Violents murmures. — Cinq à six membres applaudissent.)

M. Putraink. Les comités vous proposent de déclarer que le roi ne peut pas être mis en cause; j'ignore à quelle conséquence funeste pour la liberté on peut nous conduire avec un pareil système; j'ignore si, après un pareil décret, il nous restera encore quelques moyens pour allaib'ir en ses mains le terrible moyen de corrompre que lui donne une liste civile de 50 millions? (Applaudissements de la minorité de la gauche et de toutes les tribunes.) J'ignore s'il nous sera possible d'empêcher le roi de mettre un nouveau Galonné à la tête des linances et un second Bouille à la tête des armées. Si les comités pensent que tous ces moyens doivent lui être

laissés, qu'ils nous disent aussi fiaucliement qu'ils veulent jeter un voile funèbre sur la liberté française. (Applaudissements.) Je demande que, du moins, ils nous présentent l'ensemble de leurs mesures sur le sort du roi, et qu'ils n'oublient pas que Monsieur n'est pas inviolable de par la constitution.

Cette fois les murmures couvrirent les applaudissements. — Quelques membres demandèrent à aller aux voix sur la proposition de Putiaink. D'autres crièrent : Lonlre du jour!

M. Dandré. Le préopinant a soulevé une question qui sera discutée en son tem[)s.

M. Vaiier. Un grand crime a été comnùs ; il existe de grands coupables : l'univers vous regarde et la postérité vous attend... Aucun de nous a-t-il pu croire qu'un brigand couronné... (Violents nuu'mures à gauclie. — Quelques applaudissements dans les tribunes. — La droite se lève et menace l'orateur du geste,..) qu'un brigand couronné [)ùt impunément massacrer, incendier, appeler dans le royaume des satellites étrangers? Une telle monstruosité enfanterait bientôt dcs^Nérons et des Caligulas. Je fais une question à ceux qui proposent de remettre le roi sur le trône. Lorsqu'il s'agira de punir un traître, sera-ce au nom d'un transfuge, d'un parjure? Jamais les Français n'accepteront une pareille ignominie. N'est-ce pas assez d'avoir acquitté les déprédations de sa faiblesse? d'avoir sauvé son règne d'une infâme banqueroute? Je ne veux pas vous rappeler ici les circonstances de son règne, cette séance royale, ces soldats envoyés pour entourer l'enceinte oîi vous étiez rassemblés ; en un mot, la guerre et la famine dont on voulait en même temps aflliger le royaume. (L'agitation se manifeste dans diverses parties de la salle. — Cris : Cest Maratl cest Maratl) On m'accuse de parler comme Marat : je fréquente peu la tribune. (Plusieurs voix s'élèvent dans la partie droite : Tant mieux, monsieur, tant mieux.) Je n'ai d'autre éloquence que celle du cœur, je dois mon opinion à mes counnettants; je la déclarerai même au péril de ma vie. La nation vous a revêtus de sa confiance; vous connaissez son vœu, ne tergiversez pas, ou bien empressez-vous de rendre aux C()r[)S électoraux l'activité que vous leur avez ôtée. Mais n'allez pas vous charger d'une; alisolution qui ne peut que llétrir votre gloire. (Nouveaux applaudissfinenfs.) Je conclus à ce que les complices, fauteurs et adliihents de la fuite du roi, soient renvoyés à la cour provisoiic séante à Orléans; que l'activité soit rendue aux corps électoraux pour choisir vos successeurs, et qu'il soit nonuné une convention nationale pour prononcer sur la déchéance de la couronne que Louis XVI a encourue. (Les applaudissements

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fie quelques membres de la partie gauche et des Iribuues recommencent.)

Prugnon succéda à Vadiei', dont le discours violent et ampoulé devait être bientôt suivi d'une plate palinodie, comme on le verra à la séance du 16. Prugnon détendit l'inviolabilité et vota pour le projet des comités.

M. Robespierre. Messieurs, je ne veux pas répondre à certain reproche de républicanisme qu'on voudrait attacher à la cause de la Justice et de la vérité; je ne veux pas non plus provoquer une décision sévère contre un individu ; mais je viens combattre des opinions dures et cruelles, pour y substituer des mesures douces et salutaires à la cause publique ; je viens surtout défendre les principes sacrés de la liberté, non pas contre de vaines calomnies, qui sont des hommages, mais conti'e une doctrine machiavélique dont les progrès semblent la menacer d'une entière subversion. Je n'exajninerai donc pas s'il est vrai que la fuite de Louis XVI soit le crime de M. Bouille, de quelques aides de camp, de quelques gardes du corps et de la gouvernante du fils du roi; je n'examinerai pas si le roi a fui volontairement de lui-même, ou si, de Textrérnité des frontières, un citoyen l'a enlevé [lar la force de ses conseils ; je n'examinerai pas si les peuples eu sont encore aujourd'hui au point de croire qu'on enlève les rois connne les femmes. (On rit; on murmure.) Je n'examinerai pas non plus si, comme l'a pensé M. le rapporteur, le départ du roi n'était qu'un voyage sans sujet, une absence indifférente, ou s'il faut le lier à tous les événemenls qui ont précédé; s'il était la suite ou le complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissanles, contre la liberté publique ; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique. Je veux examiner la conduite du roi, et parler de lui comme je parlerais d'un roi de la Chine ; je veux examiner avant tout quelles sont les bornes du principe de l'inviolabilité.

Le crime légalement impuni est en soi une monstruosité révoltante dans l'ordre social, ou plutôt il est le renversement absolu de l'ordre social. Si le crime est commis par le premier fonctionnaire public, par le magistrat suprême, je ne vois là que deux raisons de plus de sévir : la première, que le coupable était lié à la patrie par un devoir plus saint; la seconde, que connne il est armé d'un grand pouvoir, il est bien plus dangereux de ne pas réprimer ses attentats.

yiESTIOiV F)Ë LA DÉCHÉAJNCE. Ô8 1

Le rui est inviolable, dites-vous ; il ne peut pas être puni : telle est la loi... Vous vous calomniez vous-mêmes! Non, jamais vous n'avez décrété qu'il y eût un homme au-dessus des lois, un homme qui pourrait impunément attenter à la liberté, à l'existence de la nation, et insulter paisiblement, dans l'opulence et dans la gloire, au désespoir d'un peuple malheureux et dégradé ! Non, vous ne l'avez pas fait : si vous aviez osé porter une pareille loi, le peuple français n'y aurait pas cru, ou un cri d'indignation universelle vous eût appris que le souverain reprenait ses droits!

Vous avez décrété l'inviolabilité ; mais aussi, messieurs, avezvous jamais eu quelque doute sur l'intention qui vous avait dicté ce décret? Avez-vous jamais pu vous dissimuler à vous-mêmes que l'inviolabilité du roi était intimement liée à la responsabilité des ministres; que vous aviez décrété l'une et l'autre parce que dans le fait vous aviez transféré du roi aux ministres l'exercice réel de la puissance executive, et que, les ministres étant les véritables coupables, c'était sur eux que devaient porter les prévarications que le pouvoir exécutif pourrait faire? De ce .système il résulte que le roi ne peut commettre aucun mal en administration, puisqu'aucun acte du gouvernement ne peut émaner de lui, et que ceux qu'il pourrait faire sont nuls et sans effet; que, d'un autre côté, la loi conserve toute sa puissance contre lui. Mais, messieurs, s'agit-il d'un acte personnel à un individu revêtu du titre de roi? s'agit- il, par exemple, d'un assassinat commis par cet individu? Cet acte est-il nul et sans effet, ou bien y a-t-il là un ministre qui signe et qui réponde?

Mais, nous a-t-on dit, si le roi commettait un crime, il faudrait que la loi cherchât la main qui a fait mouvoir son bras... Mais si le roi, en sa qualité d'homme, et ayant reru de la nature la faculté du mouvement spontané, avait remué son bras sans agent étranger, quelle serait donc la personne responsable?

Mais, a-t-on dit encore, si le roi poussait les choses à certain excès, on lui nonunerait un régent... Mais si on lui nommait un légent, il serait encore roi ; il serait donc encore investi du privilège de l'inviolabilité. Que les comités s'expliquent donc clairement, et qu'ils nous disent si dans ce cas le roi seiait encore inviolable?

Législateurs, réjiondez vous-mêmes sur vous-mêmes. Si un roi égorgeait votre lils sous vos yeux (murmures), s'il outrageait votre femme ou votre fille, lui diriez-vous : Sire, vous usez de votre droit; nous vous avons tout permis?... l'ermettriez-vous au citoyen de se venger? Alors vous substituez la violence particulière, la

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justice privée de chaque individu à la justice calme et salutaire de la loi ; et vous appelez cela établir l'ordre public, et vous osez dire que rinviolabilité absolue est le soutien, la base immuable de l'ordre social !

Mais, messieurs, qu'est-ce que toutes ces hypothèses particulières, qu'est-ce que tous ces forfaits auprès de ceux qui menacent le salut et le bonheur du peuple? Si un roi appelait sur sa patrie toutes les horreurs de la guerre civile et étrangère ; si, à la tête d'une armée de rebelles et d'étrangers, il venait ravager son propre pays, et ensevelir sous ses ruines la liberté et le bonheur du monde entier, serait-il inviolable?

Le roi est inviolable! Mais vous l'êtes aussi, vous! Mais avezvous étendu celle inviolabilité jusqu'à la faculté de commettre le crime ?

Messieurs, une réilexion bien simple, si l'on ne s'obstinait à l'écarter, terminerait cette discussion. On ne peut envisager que deux hypothèses en prenant une résolution semblable à celle que je combats : ou bien le roi, que je supposerais coupable envers une nation, conserverait encore toute l'énergie de l'autorité dont il était d'abord revêtu, ou bien les ressorts du gouvernement se relâcheraient dans ses mains. Dans le premier cas, le rétablir dans toute sa puissance, n'est-ce pas évidemment exposer la liberté publique à un danger perpétuel? Et à quoi voulez- vous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le revêtez, si ce n'est à faiie triompher ses passions personnelles, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux ijui auront constamment défendu contre lui la cause publique? Au contraire, les ressorts du gouvernement se relàchentils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront tour à tour, pour régner sous son nom. Messieurs, rien ne convient aux factieux et aux intrigants comme un gouvernement faible; c'est seulement sous ce point de vue qu'il faut envisager la question actuelle : qu'on me garantisse contre ce danger, qu'on garantisse la nation de ce gouvernement oîi pourraient dominer les factieux, et je souscris à tout ce que vos comités pourront vous proposer.

Qu'on m'accuse si l'on veut de républicanisme; je déclare que j'abhorre toute espèce de gouvernement où les factieux régnent. H ne sufiit pas de secouer le joug d'un despote, si l'on doit retomber sous le joug d'un autre despotisme. L'Angleterre ne s'affranchit du jou^ de l'un de ses rois que pour retomber sous le joug plus avilissapt encore d'un petit nombre de ses concitoyens. Je ne vois point

parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Crom-well ; je ne vois non plus personne disposé à le souffrir ; mais je vois des coalitions plus actives et plus puissantes qu'il ne convient à un peuple libre ; mais je vois des citoyens qui réunissent entre leurs mains des moyens trop variés et trop puissants d'influencer l'opinion; mais la perpétuité d'un tel pouvoir dans les mêmes mains pourrait alarmer la liberté publique. H faut rassurer la nation contre la trop longue durée d'un gouvernement oligarchique. Cela est-il impossible, messieurs, et les factions qui pourraient s'élever, se fortifier, se coaliser, ne seraient-elles pas un peu ralenties, si l'on voyait dans une perspective plus procliaine la tin du pouvoir immense dont nous sommes revêtus, si elles n'étaient plus favorisées en quelque sorte par la suspension indéfinie de la nomination des nouveaux représentants de la nation, dans un temps où il faudrait profiler peut-être du calme qui nous reste, dans un temps où l'esprit public, éveillé par les dangers de la patrie, semble nous promettre les choix les plus heureux? La nation ne verrat-elle pas avec quelque inquiétude la prolongation indéfinie de ces délais éternels qui peuvent favoriser la corruption et l'intrigue? Je soupçonne quelle le voit ainsi, et du moins, pour mon compte personnel, je crains les factions, je crains les dangers.

Messieurs, aux mesures que vous ont proposées les comités, il faut substituer des mesures générales, évidemment puisées dans l'intérêt de la paix et de la liberté. Ces mesures proposées, il faut vous en dire un mot: elles ne peuvent que vous déshonorer; et si j'étais réduit à voir sacrifier aujourd'hui les premiers principes de la liberté, je demanderais au moins la permission de me déclarer l'avocat de tous les accusés; je voudrais être le défenseur des trois gardes du corps, de la gouvernante du dauphin, de M. Bouille luimême.

Dans les principes de vos comités, le roi n'est pas coupable; il n'y a point de délit'.... Mais partout où il n'y a pas de délil, il n'y a pas de complices. Messieurs, si épargner un coupable est une faiblesse, immoler un coupable plus faible au coupable puissant, c'est une lâche injustice. Vous ne pensez pas que le peuple français soit assez vil pour se repaître du spectacle du supplice de quelques victimes subalteines; ne pensez pas qu'il voie sans douleur ses représentants suivre encore la marche ordinaire des esclaves, qui cherchent toujours à sacrifier le faible au fort, et ne cherchent qu'à tromper et à abuser le peiqjle pour prolonger impimémenl l'injustice et la tyrannie! f.\pplaudissemenls.) Non, messienis, il faut, ou prononcée sur tous les coupables, ou prononce?- l'absolution

384 (14 JUILLET 1791; assemblée nationale.

générale de tous les coupables. Voici en dernier mol l'avis que je

propose.

Je propose que rassemblée décrète 1° qu'elle consultera le vœu de la nation pour statuer sur le sort du roi ; 2° que rassemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentants ses successeurs ; 5" qu'elle admette la question préalable sur l'avis des comités.

Et si les principes que j'ai réclamés pouvaient être méconnus, je demande au moins que l'assemblée nationale ne se souille pas par une marque de partialité contre les complices prétendus d'un délit sur lequel on veut jeter un voile! (Applaudissements.)

Duport prit la parole après Robespieice. Il insista particulièrement sur ce fait, que dans l'intérêt de la liberté, dans Tintérèt du peuple, il fallait qu'il y eût un frein au pouvoir du corps législatif, il fallait qu'il y eût division des pouvoirs, ou opposition de pouvoiï' à pouvoir, etc. Or, si Ton créait un précédent en vertu duquel l'un des deux pouvoirs qui devaient être égaux, fût subalternisé à l'autre, il en résuUeiait d'immenses dangers pour l'avenir, etc.

Prieur commença par combattre l'argumentatio)! de Duport. Je demande, continue-t-il, quelle a été la conduite de l'assemblée lorsqu'elle a appris la fuite du roi. Elle n'a pas été longtemps à se décider ; elle a dit : « Le pouvoir exécutif a abandonné son poste ; ce pouvoir revient à sa source; sa source est la nation représentée par le pouvoir constituant; c'est donc dans le pouvoir constituant que résident tous les pouvoirs. » Qu'avez-vous fait ensuite? vous avez défendu au roi de sortir du royaume ; le roi s'est rendu ici ; vous lui avez donné une garde particulière; vous vous êtes emparés ilu pouvoir exécutif; vous ne le lui avez pas rendu. Pourquoi? parce que le rui n'est pas inviolable. S'il l'est, c'est vous qui êtes criminels; c'est à vuus qu'il faut faire le procès. (Applaudissements de la minorité gaucbe et des tribunes...) Si le roi est inviolable, si, paiexemple, demain, vous allez déclarer que le roi ne peut pas être mis en cause, on pourra vous dire qii'il faut lui rendie sur-le-cliamp la plénitude du pouvoir exécutif?... [Nou! A'on! dans tout le cùté gauche.) Eb bien 1 si Ion ne l'entend pas ainsi, il faut s'expliquer... je vous le demande, serait-il de la prudence, de la sagesse, d'aller confier au même individu, (jui a protesté contre la constitution, tout ce que l'État a de forces, pour étabhr, jtour défendre cette constitution ?

M. Desmeiinicrs. U ne s'agit pas de rendre sur-le-cliamp au roi tout le pouvoir exéciilif; il s'agit seulement de juger sur-le-champ que vous le lui rendrez, d'hisifius voix du cùté gauche : Aon, non.)

yLESTION liE LA DÉCHÉANCE. 585

M. Prieur. Cependant lorsque j'entends dire à celte tribune, pour soutenir le décret des comités, que le roi est inviolable et ne peut être jugé, j'ai droit de conclure de ce raisonnement que, si l'assemblée le décidait ainsi, le roi se retrouverait précisément dans la position oîi il se trouvait avant Tévénementdu 21 juin. Or, je lais ce dilemme : ou lintention du projet des comités est que, dès cet instant, le pouvoir exécutif soit rendu au roi dans toute son étendue, et que le roi ne sera [las jugé, et, en ce cas , je m'y oppose, parce que je ne crois pas que nous puissions le faire sans danger... (Plusieurs voix : Et nous aussi.) ou ce n'est pas l'intention des comités, et alors nous voilà beaucoup plus avancés , car nous sommes d'accord avec les comités... (Murmures, interruption.) M. Pétion, qui vous a présenté une opinion et un décret , n'a demandé que ceci, que le projet de décret, par rapport à l'objet qu'il renfermait, fût ajourné; que, relativement au roi, l'affaire fût décidée par l'assemblée constituante ou par une convention convoquée ad hoc. Ainsi sommes-nous d'accord a\ec les comités?... (Plusieurs voix : Mon. non.) Si ces observations ne tendent pas à rapprocber l'avis des comités de celui de M. Pétion, alors j'ai tort, .le crois que, dans cette circonstance, l'assemblée ne doit prendre aucun parti décidé sur le pouvoir exécutif, et je dis que, dans le décret, elle doit formellement se réserver de prendre , lorsque la constitution sera faite, les mesures qui seront nécessaires pour le salut de l'État, et qu'enfin l'on décrète, une bonne fois pour toutes, que les rois, inviolables, sont pourtant jugoables, pour le salut de la nation, par la nation seule.

.;)/. Desmeuniers. Le préopinant a adressé deux (}uestions au comité de constitution ; il me parait important d'y faire en ce moment une réponse très-positive. Il demande d'abord si l'intention de ce comité est de lever ce décret : je déclare que ce n'est point son intention, et qu'il a été, sur ce point, d'un avis unanime. Le comité ptiuse que, jusqu'à ce que le code constitutionnel soit achevé, el ilans le cas même où vuus adopteriez le projet présenté, le décret qui suspend les fonctions royales et les fonctions du pouvoir exécutif doit rester tel que vous l'avez rendu. Voilà la réponse à la première question. Le préopinant en a fait une seconde non moins importante : il a demandé si, en laissant subsister le décret qui suspend les fonctions du roi et celles du pouvoir exécutif dans la main du roi, vous ne porterez pas atteinte à l'inviolabilité. Ici une distinction très-simple lui montrera que le corps constituant, pour le salut de la nation, tandis qu'on achève la constitution, a le droit disuspendre les i'onclitius royales el les fonctions du pouvoir l'xécutlL TdMK v. 3ô

{M. Montlosier. Ce n'est pas vrai. — On rit.) Il faut d'abord prévoir tous les cas de déchéance, et lorsque vous les aurez prévus, ce sera à la législature à les appliquer. Il n'y aura point de jugement; te roi sera soumis à la loi comme tous les autres citoyens : la loi déclare qu'il est déchu du trône; la législature prononce. (Vifs applaudissements.)

M. Pétion. .le demande à M. Desmeuniers qu'il veuille bien expliquer ce que c'est qu'un jugement. (Plusieurs voix : Allons donc, monsieur, à l'ordre I)

M. le président. M. Desmeuniers n'a pas la parole sur le fond; il ne l'a que pour répondre à deux questions de M. Prieur.

M. Desmeuniers. Enlin, pour répondre à la dernière question du préopinant, vos comités de constitution et de révision vous présenteront de nouveaux cas de déchéance. Dans mon opinion particulière, il faut en ajouter trois; mais il en est un sur lequel, tant sur le fond que sur la rédaction, nous sommes maintenant d'accord ; c'est-à-dire que, l'acte constitutionnel une fois achevé, un article même de cet acte constitutionnel dira que , si le roi n'accepte pas purement et simplement la constitution, il est déchu du trône. L'assemblée nationale le déclare, et alors, sans jugement, le roi... (Applaudissements mêlés de quelques murmures.)

Une voix. Je demande que l'explication donnée par M. Desmeuniers soit mise dans le procès-verbal.

M. Babey. Monsieur le président, je demande que cela soit décrété avant la question qui nous occupe; alors on saura à quoi s'en tenir, et cela retiendra toutes les personnes qui ont des craintes.

M. Dandré. On propose de transformer en décret ce que vient de dire M. Desmeuniers, et c'est mon avis, car il est certain qu'une loi constitulionnelle étant la condition à laquelle un peuple, une nation veut avoir un seul homme chargé d'un pouvoir exécutif, c'est un contrat synallagmatique; c'est une obligation réciproque à

laquelle l'homme choisi yxiur roi (Quelques murmures. —

M- Dumetz. C'est faux; il n'y a point de contrat.) Comme je ne fais qu'énoncer mon opinion et que je no propose aucun projet de décret, il est possil)le que, dans une opinion qu'on est obligé d'improviser, il échappe un mot qui ne soit pas le mot propre; ainsi je ne prétends pas que ce que je dis lie ni l'assemblée ni même moi quant aux mots; c'est seulement quant aux choses que je prétends être lié. .le dis doue que, la charte constitutionnelle étant l'obligation, étant le nœud par lequel est lié l'homme à qui l'on conlie le pouvoir exécutif suprême, il faut (pie cette obligation soit pure et simple : si l'homm*' (pii acccplo n'acceptait pas purement et sim-

yLisTioK UL LA dé(;hea><;e. 587

pleuieiU, il est impossible qu'il soit investi de la cuutiance que veut lui donner la nation. Ainsi je pense que rien ne peut retarder un décret qui est véritablement dans Tesprit de tous les vrais amis de la constitution.

Il est un autie point qu'on pourrait aussi décréter tout de suite: c'est celui où un roi se mettrait à la tête d'une armée dans le royaume pour attaquer la constitution. Je demande qu'en laissant subsister la suspension provisoire, ces deux propositions soient mises aux voix.

M. Robespierre. L'une des deux questions de M. Desmeuniers préjuge évidenmient celle que vous agitez actuellement, et suppose que le roi sera niis hors de jugement. En effet, si vous décrétez qu'on présentera la charte constitutionnelle au roi à la On de la constitution, il est évident que vous décrétez que le roi ne sera pas

mis en jugement (Une voix : C'est vrai!) Je dis que l'article

qu'on vous propose ne présente aucun avantage en ce moment, puisqu'il est convenu généralement, et qu'il était dicté par le sens commun , que si le loi n'accepte pas la constitution , il ne pourra point exercer les fonctions royales. Ainsi vous ne gagnerez rien par cet article (murmures;, et c'est un moyen très-adroit pour faire passer le projet des comités. Je demande la question préalable quant à présont.

M. Dumelz. 11 est faux que l'article proposé par M. Desmeuniers préjuge la question, car c'est un article (jui doit se trouver dans le code constitutionnel de toutes les nations. On peut très-certainement penseï' que le code constitutionnel sera présenté au roi; mais il est clair que la proposition est indépendante de Louis XVL Une nation ne peut pas faire un acte constitutionnel pour tel ou tel individu; elle le fait pour tous. Ainsi, dans tous les cas, tous les rois ne pourront régner qu'aux termes de la loi, et en acceptant le code constitutionnel dans toute son intégrité. (Applaudissements.) [Je soutiens donc que c'est un article à insérer dans la constitution. Il se présente dans ce moment-ci; il faut l'adopter, et je l'appuie de toutes mes forces. (Applaudissements.)

M. Grégoire. On dit que cet article sera applicable à tous les rois, qu'il ne s'agit point d'un particulier ; moi je dis qu'il est aussi applicable à Louis XVL Quand , à la tin de la constitution , on lui présentera la charte constitutionnelle, il l'acceptera sans doute; mais quel fond pouvez-vous faire désormais sur ses serments? (Applaudissements des tribunes; quelques nmnnures du côté droit; agitation dans l'assemblée.)

M. Rewbell. J'adopte le principe de l'inviolabilité du roi, et je

.~)!S8 '\A JUILLET ITiJI) ASSKMBLÉi: NATIONALK.

crois qu'il ne peut pas être mis en jugement; mais je soutiens qu'il est aussi un principe sacré: c'est qu'une nation a le droit, que les leprésentants d'une nation ont le devoir de prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre une nalion dans le cas de ne pas craindre une contre-révolution, soit présente , soit future... (Une voix : Bien, bien! — Applaudissements des tribunes publiques.)

M. le président. J'avertis les tribunes de ne pas troubler les délibérations de l'assemblée.

M. Rewbell. Je soutiens que c'est là le véritable point de la difficulté qui n'a pas été traité. Certainement la nation a le droit de veiller à sa propre conservation ; vous, messieurs, vous avez eu le droit d'y veiller provisoirement ; mais je soutiendrai, si j'ai la parole sur le fond, que vous ne l'avez pas définitivement. Messieurs, je Vous dis que vous voulez faire préjuger ce que vous ne devriez que discuter, savoir, s'il est de l'intérêt de la nation que la cliarte constitutionnelle soit présen'ée à Louis XVI. Voilà la question que vous devez traiter, et personne n'a encore parlé là-dessus.

Plusieurs voix. Ce n'est pas là la question.

M. Desmeuniers. J'ai rédigé mes deux propositions. Les voici :

« Le décret du 21 juin, qui suspend l'exercice de la sanction et de l'acceptation, ainsi que des fonctions du pouvoir exécutif entre les mains du roi, subsistera tant que l'acte constitutionnel entier n'aura pas été présenté au roi et accepté par lui. »

Voici la seconde disposition :

« Dans le cas où, soit le roi actuel, soit tout autre roi, n'accepterait pas purement et simplement l'acte constitutionnel qui lui sera présenté, il sera censé avoir abdiqué la couronne, et l'assemblée nationale le déclarera déclui du trône. (Murmures du cAté droit.)

M. Rabaud. Voici une autre rédaction de l'article second :

« Celui qui sera cliargé du pouvoir exécutif suprême ne pourra régnei' qu'il n'ait accepté l'acte constitutionnel qui lui sera présenté pai' le corps constituant. »

Quelques membres demandent qu'on mette aux voix les deux articles présentés au nom du comité de constitution ; la majorité s'y oppose, et l'assemblée passe à l'ordre du jour. L'orateur inscrit après M. Prieur est appelé; mais la proposition de lever la séance étant généralement appuyée, la discussion sur l'inviolabilité est remise au lendemain.

Séanck dl' 15 JLILLKT. — Elle commença par la lecture d'une adresse que le président avait reçue la veille, et dont la lecture avait

QUtSTION Ui; LA DÉCHÉANCE. 589

cfé leiivoyéf i\ la st'ance suivante. Voici celte adresse, qui était de nature à produire sur l'assemblée un effet tout ditîérent de celui (|u'eu attendaient les lionnnes qui la présentèrent.

« C'est pour lui donner une constitution, et non pour établir sur le trône un cbef traître à ses serments, que la nation vous a envoyés. ■Justement alarmés des dispositions du projet qui vous est présenté |tar vos comités, nous venons vous inviter à dissiper nos inquiétudes. Lorsque les Romains voyaient la patrie en danger, ils se rassemblaient comme peuple, et les sénateurs venaient parmi eux recueillir leur vœu. C'est avec ce caractère, que nous lenons des Romains, que nous venons vous prier de ne rien statuer jusqu'à ce que le vœu de toutes les communes du royaume se soit manifesté. (Craignez de couronner les atroces perfidies de nos ennemis ; et n"ouliliez pas que tout décret qui ne se renfermerait pas dans les bornes du pouvoir qui vous est confié est, par là même, frappé de nullité.

« Signé : lk Peuple. »

Suivent cent signatures.

Les tribunes applaudissent.

M. le président rappelle auv tribunes le respect qu'elles doivent à l'assemblée, et leur défend de donner aucun signe d'approbation ou d'improbation.

M. Goupil. Le roi est-il inviolalile? C'est la question, et ce ne devrait pas en être une. La lecture de nos décrets devrait terminer toutes controverses à cet égard... On vous dit, messieurs, que cette inviolabilité ne doit s'entendre que des actes d'administration que Init la loyauté, que des actes dans lesquels la nation a un ministre res|)onsable, dans lesquels l'acte du )'oi est garanti par la signature d'un ministre responsable; la justice l'exige, et la justice est la poîilique d'une grande nation.

.le sais, messieurs, tout le respect qui est dû à la justice; mais il est bien plus facile d'en prononcer le mot (|ue d'en saisir la nature. l'.h bien! (|u"est-ce donc que la justice?... Je dis à ceux qui me loiit une objection semblable, et sans attendre leur réponse, je leur dis, moi : la justice est cette barmonie entie les bommes, par la- (|uelle leur intéiêt particulier et les intérêts généraux se trouvent subordonnés les uns aux autres, et les mêmes qu'exigent l'intérêt général du genre biimain et l'ordre établi dans chaque corps social. Or, il est dénionlré (|ue l'inviolabilité est juste, paifaitement juste et conforme aux droits du g(înre humain et des nations. Comment l'iitendrez-vous actuellement les déclamations qui viendront vous jissiéger?

On vous parle de nos ennemis; ur-iis ])aiini ces ennemis il est des

maclliavéiistes d'une perversité consommée, qui voudraient détruire cette constitution, qu'ils tenteraient en vain d'attaquer de vive force ; cette constitution, qu'ils abliorrent parce qu'elle est équitable, ils ont résolu delà faire périr dans les convulsions de l'anarchie : ces intentions sont abominables !

Les clubs établis dans cette capitale, ces clubs qui ont signalé bien des fois leur zèle pour la liberté, ne sont plus aujourd'hui qu'une machine dont on se sert, et avec laquelle on a entrepris de précipiter la nation française dans le gouffre des horreurs de l'anarchie et des troubles.

La direction de ces dangereuses et perfides machinations a été (loiniée par des lionimes que l'on peut appeler dubocrates, factieux, intrigants, versés dans l'art de séduire la multitude irrélléchie, et de la diriger à leur gré. On connaît les manœuvres de ces hommes, distribués en différents clubs : il faut, messieurs, vous en rendre compte. Les uns ont ameuté le peuple dans les lieux publics; d'autres se relrauchent dans un coin des salles destinées aux assemblées des sociétés dont je viens de vous parler; ils ont préparé le tumulte, les applaudissements; on parle, on dit les choses les plus extravagantes... «La royauté ne peut plus être confiée àLouisXYI... 11 a perdu la confiance... H faut une régence... Non, pas de régent; un conseil exécutif, un conseil de surveillance... Point de conseil, point de régence; une convention nationale... Une commission nommée par les quatre-vingt-trois départements... Plus de monarchie... « Et par le moyen d'une vingtaine de gens, ils obtiennent des applaudissements. (Applaudissements.)

Voilà la manœuvre qu'on ne cesse défaire depuis la malheureuse époque du 21 juin; et je ne puis m'enqiêcher de mettre sous vos yeux un trait frappant dont j'ai été témoin. Le 8 de ce mois, dans un de ces clubs (aux Jacobins), qui, lorsqu'il n'a pas été influencé par des hommes pervers, a montré des sentiments vraiment patriotiques, dans ce club on donne lecture d'un projet d'adresse à l'assemblée nationale. (Et je vous fais observer que cette adresse n'était point destinée pour l'assemblée nationale.) Vous y étiez censurés injurieusement... De quoi? vous ne vous en douteriez pas! D'avoir envoyé vers le roi des commissaires, et de n'avoir pas mandé le monarque à la barre de l'assemblée nationale! Au trait d'une aussi odieuse et aussi abominable démence, je frémissais, et tout retentissait d'ap[ilaudissenienls. 11 y a plus, messieurs, on a eu l'indécence, l'inconséquence, je ne sais quel terme employer, d'arrêter que cette adresse serait imprimée et envoyée dans les provinces !...

M. Legrand. M. Goupil a été président de cette assemblée.

QUESTlOiN DE LA DÉCHÉANCE. 591

M. Goupil. Si j'avais alors été président, je ne l'aurais pas souffert, et j'ai tait preuve que j'en suis incapable.

Pour soutenir ces abominables manœuvres, on accapare des journalistes, des folliculaires, des pamphlétaires. Un homme (Condorcet) investi d'une réputation obtenue je ne sais comment, et décoré du litre d'académicien, a été employé dans cette occasion, comme il y a quelque temps on avait employé le nom de Raynal pour décrier notre constitution et préparer les esprits à la contrerévolution qu'on méditait. Qui voudrait de la malheureuse et criminelle célébrité de ces Erostrates modernes? Un autre, avec moins d'éclat que les précédents, fait comme eux un tratic de son érudition. Le sieur Brissot-Warvilie s'est lui-même annoncé à cette assemblée; il a fait un discours, un discours dont l'impression a été ordonnée. On a eu la hardiesse, l'impudence d'en faire la distribulion au bureau de distribution de l'assemblée nationale, avant-hier, il est encore nécessaire, messieurs, de vous donner une idée du point où est parvenue l'audace des écrivains de ces odieux et méprisables pamphlets...

.]/. Dufjoix-Daiyuier. S'il s'agissait de dénoncer un homme qui ait conseillé la désobéissance, ou quelque chose qui puisse avoir trait à la désobéissance, au meurtre, aux rassemblements, soit; mais cela n'est pas. Un homme a le droit d'énoncer son opinion; il ne doit pas pour cela être dénoncé comme coupable. (Applaudissements, murmures, agitation.)

M. Goupil. Oui, il est nécessaire de vous donner une juste idée de l'excès auquel les écrivains de ces méprisables pamphlets se sont portés par leur audace criminelle... (Murmures.) Il est essentiellement vrai que toutes ces propositions d'une convocation d'un nouveau corps constituant, de renvoi à une prochaine législature pour décider ce qui concerne la personne du roi, que toutes ces propositions nous ont été faites : je les combats. Or, pour les combattre raisonnablement et avec succès, je dois faire connaître les raisons qui ne vous permettent pas de ditîérer d'un seul instant la décision de la grande question qui vous occupe. Ces raisons, il est visiblement facile de les saisir dans les manœuvres qui s'exercent, dans la manière dont on agite les esprits, dans les mouvements qu'on veut produire. .le vais donc mettre sous vos yeux l'excès d'audace auquel un écrivain de ces odieux et criminels pamphlets s'est porté pour la desliuction de la royauté : il veut y substituer le monstre d'une république, qui ne fut jamais fait pour la France; il dit que ceux qui ne sont pas de sou avis ont de bonnes raisons poui' vivre sous noire gouvernement, et qu'ils sont payés par la liste civile...

592 (Ib JUILLET 1791) ASSKMBLÉE NATIONALE.

Voudrait-il bien nous dire, ce lâche, cet artificieux calomniateur quelle bonne raison il peut avoir eue pour nous produire dans son mémoire l'escobarderie la jilus honteuse, inventée pour nous rendie parjures au serment qui nous lie à notre divine constitution ! Brissot n'a pas craint d'écrire, il n'a pas craint de débiter : « Je lais la motion expresse que Finviolabililé absolue soit regardée comme subversive de toute constitution, attentatoire à la souveraineté de la nation, à la liberté publique, et qu'en conséquence on déclare que le roi peut et doit être jugé. » Quelqu'un n'a-t-il point été tenté d'applaudir à la témérité de ces horreurs? Oui, messieurs, dans un club qui a ordonné l'impression de cette production... A la manière dont il s'exprime, on dirait que l'opinion [tublique ne réside que dans Warville et ses adhérents...

Messieurs, voici ce qu'on ajoute à ces manœuvres : on dit avec conliance dans ces clubs que c'est la volonté générale de tout Paris ; on écrit en conséquence dans les provinces; on s'adresse aux hommes dont on sait que les têtes sont ou plus faibles ou plus évaporées. De là des adhésions; puis on vous dit que c'est le vœu des (|uatre-vingt-trois départements; el cela se trouve aux portes de la salle répété par des gens qui sont payés pour le dire et qui ne savent pas même que vos départements sont au nombre de quatrevingt-trois!

Quoique j'applaudisse, avec ce qu'il y a de gens sages dans la capitale et dans les départements, aux mesures proposées par vos comités, je ne puis me dispenser de vous faire apercevoir dans leur ]trojet de décret une légère imperfection ; les principes du rapport sont excellents; mais le projet de décret est incomplet. En demandant qu'on aille aux voix sur le projet des comités, je demande par amendement que l'assemblée nationale déclare, par un article additionnel, qu'elle ne cessera de maintenir comme un des points fondamentaux de la constitution, (|ue la personne du roi est inviolable et sacrée. (Applaudissements de la majorité de l'assemblée; silence de la plupart des personnes qui occupent les tribunes publiques.)

Quelques vuLr. L'impression du discours de M. Goupil!

il/. Puntrain. Je demande si l'assemblée veut déclarer avec M. Goupil que M. Condorcet estun... (Les mêmes voix. Oui, oui... Murnuu'es.)

M. Ditmetz. Je demande l'ordre du jttur. H y a quelques erreurs dans ce qu'a dit M. Goupil.

M. Goupil. Je demande aussi l'ordre du jour; car j'ai parlé d'à-

hnu(J(ii)ci' (le ciivii!-, et, je ne pourrais tniuscrire littéialeiueut ce ([iie je viens d'improviser.

L'ordre du jour est adopté.

Grégoire. J'entends dire autour de moi qu'il ne convient i)as à un prêtre de traiter la question présente... (i\x»/i, non! dans le côté droit.)

M. Darnaudat. Personne ne vous a dit cela : vous commencez par un mensonge; vous finirez par des horreurs. (Mouvement général d'improbation.)

M. Grégoire. Quelle que soit mon opinion, je parlerai d'après ma conscience. [Ah! ah! ah! du côté droit.) Et au lieu de comparer mon opinion avec mon état, je demande qu'on me réfute. Du reste, messieurs, lorsque l'assemblée aura prononcé, je serai soumis à ses décrets... {C'est bien heureux! du même côté.) Et jamais je ne me permettrai de protester contre... (Le silence du côté droit et les applaudissements du côté gauche montrent que ces derniers moVi ont été généralement sentis.)

Vous traitez la question de l'inviolabilité absolue : d'après les firincipes, et dans la situation où se trouve actuellement la France, je réfuterai plusieurs arguments présentés par divers préopinants en faveur du projet des comités; je leur rappellerai quelques objections qu'ils n'ont pas combattues, et j'en ajouterai de nouvelles ; enfin j'établirai que le projet des comités est rejeté par l'intérêt national.

Louis XVI a agi, disait-on hier, ou connue roi, ou comme citoyen : si comme roi, il est inviolable, aux termes du décret ; si comme citoyen, il est permis à tout citoyen d'aller et venir dans l'étendue de l'empire : il n'y a pas de délit... (le raisonnement est vicieux, parce qu'il considère Louis XVI toujours abstraction l'aile des circonstances liées à son évasion.

Le premier fonctionnaire public abandonne son poste ; il se numit d'un faux passe-port; après avoir dit, en écrivant aux puissances étrangères, que ses ennemis les plus dangereux sont ceux qui alïectent de répandre des doutes sur les intentions du monarque, il viole sa parole; il laisse aux Français une déclaration qui, si elle n'est pas criminelle, est au moins, de quelque manière qu'on l'envisage, contraire aux principes de notre liberté. Il n'a pu ignorer que sa fuite exposait la nation aux dangers de la guerre civile; enfin, dans l'hypothèse qu'il ne voulût aller qu'à Montmédy, je dis : ou il voulait se borner à faire des observations paisibles à l'assemblée nationale sur ses décrets, et pour cela il était inutile de fuir; ou il voulait soutenir ses prétentions à main armée, et alors

394 (15 JUILLET 1791) ASSEMBLÉE NAllONALE.

c'était une conspiration contre la liberté. Cette alternative forme sans doute un dilemme contraire à ceux qui soutiennent l'avis des comités.

Mais, dit-on, pour mettre quelqu'un en jugement, il faut que le délit soit qualifié, qu'il y ait une loi préexistante; ici il n'y en avait pas... Quoi, messieurs, nous n'avions pas de lois antérieures concernant la violation des promesses, les attentats contre la liberté publique! D'ailleurs, eu raisonnant ainsi, quel moyen laissez-vous au peuple, qui réforme son gouvernement, île repousser les attaques qu'on veut lui porter?

Avez-vous donc oublié cette maxime, maxime révérée par tout l'imivers, que le saint du peuple est la suprême loi? Pour combattre plus eflicacement encore cet argument, que je regarde comme absurde, je dis que si, sous prétexte qu'une loi n'est pas encore faite, un iudividu pouvait être inviolable, quels que fussent le nombre et Ténormité de ses délits, alors il peut rompre le corps social, ourdir les plus affreux complots, et plonger un peuple entier dans l'abîme de tous les njaux.

En admettant une pareille absurdité, on eût pu à Versailles soutenir les arrêtés de la séance royale avec les régiments qu'on avait fait venir, anéantir les espérances que la nation avait conçues de nos travaux, et vous étoutfer sous les débris de cette enceinte où vous avez jeié les fondements du bonbeur public!

Après avoir combattu les raisons des préopinants, je dirai encore que le roi pourrait être inviolable, parce que la constitution le déclare tel; mais le roi a prolesté contre cette constitution; peut-il donc invoquer le bénéfice d'une loi contre laquelle il proteste, et qu'il a voulu anéantir? J'ai ouï répéter souvent que le roi devait avoir tous les moyens d'opérer le bien, mais qu'il devait être sans force pour faire le mal. Quoi! afin qu'il soit sans force pour faire le mal, vous le déclarez inviolable en tout, c'est-à-dire, que vous voulez que ses passions n'aient aucun frein, qu'il puisse impunément se portei- à tous les excès ! Qu'on me dise ce que c'est qu'une contradiction, si celle-là n'est pas évidente. Ainsi donc, vouloir établir l'invidlabililé absolue, c'est renverser tous les principes, c'est fonder la liberté publique sur l'immoralité. Que les rois soient bons, qu'ils soient justes, leur inviolabilité sera plus assurée! Alfred n'avait pas besoin de pareilles lois; l'amour du peuple formait autour de lui un rempart impénétrable.

Après avoir étid)li ce principe conservateur de la liberté, je l'applique aux circonstances actuelles, et je dis que l'intérêt de la nation repousse le [irojet de vos comités. En effet, si le roi ne peut

pas titre mis en cause, alors il me semble que le voilà dans l'état où il était avant sa fuite, et, en consultant le passé, voyons ce que l'avenir nous promet! Déjà plusieurs fois vous avez été à la veille d'une contre-révolution : les troupes appelées à Versailles, la séance royale, les scènes du mois d'avril dernier, l'évasion du roi, enfin la soif du pouvoir, la facilité d'intriguer, et peut-être des vengeances à assouvir, car une cour ne pardonne pas !... Nous aurons peut-être une douzaine de conspirations nouvelles, et dans ce nombre, il y aura peut-être à la fin une cbance contre vous qui étouiïera la liberté, et ensevelira sous les ruines de la constitution ceux qui en sont les défenseurs et les amis! (Applaudissements.)

D'ailleurs, messieurs, le bonlieur du peuple serait-il bien garanti sous un roi faible? N'auriez-vous pas alors des maires du palais? Et voilà cependant sur quoi reposeront vos es; érances, ou plutôt votre erreur!... Je dis encore que la loi ne doit être que l'expression de la volonté générale ; nous devons être prêts sans cesse à l'exécuter. Un ambassadeur disait aux Hollandais : Nous déciderons de vous, cbez vous et sans vous... Mais ^les représentants du peuple outrageraient la nation s'ils décidaient de son sort sans elle et peutêtre contre elle, contre son vœu!... (Applaudissements mêlés de murmures.)

M. Thuault. Nous ne sommes pas des ambassadeurs.

M. Gré(joire. J'ajoute une autre considération, qui a été déjà présentée. La confiance est la sauvegarde d'un peuple libre; la confiance ne se commande pas; eh bien! ponvez-vous jamais réinvestir Louis XVI de la confiance nationale! S'il promet d'être fidèle à la constitution, qui osera en être garant ? Hier, après un discours en faveur du projet des comités, on nous a présenté un tableau intéressant de la félicité publique : rapprochez ce tableau des inconvénients qu'on vient de déduire, des maux qui peuvent être et qui seront le résidtat d'un tel système, et voyez à laquelle des deux opinions le tableau doit s'attacher! J'invoque la question préalable contre le projet des comités; je demande qu'au plus tôt on assemble les collèges électoraux, et qu'on nomme une convention nationale; c'est l'objet important qui doit nous occuper... (iMurmures.) Mais si mallieureusement le projet des comités est adopté par l'assemblée, s'il était décidé que l'inviolabilité était absolue, que jamais le roi ne peut être mis en cause ; alors, messieurs, pour être conséquents, vous devez juger comme coupables d'un grand crime les gardes nationales de Varennes, et ceux qui ont concouru à l'arrestation du roi. (Nombreux applaudissements d'une pailie du côté gauche et des tribunes publiques.)

M. Salles appuie le projet des comités, sans apporter aucun argument nouveau dans le débat. Il propose pour l'avenir, le décret suivant : Art. I". Si le roi, après avoir prêté son serment à la constitution, se rétracte, il sera censé avoir abdiqué. — Art. 11. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enlin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. — Art. m. Un roi qui auia abdiqué, ou qui sera censé l'avoir fait, redeviendra simple citoyen, et il sera accusable suivant les formes ordinaires pour tous les délils postérieuis à son abdication.

Ces articles fnront mis aux voix et décrétés après le discours de Barnave.

M. Barnave. La nation IVançaise vient d'essuyer une violente secousse ; mais si nous devons en croire tous les augures qui se manifestent, ce dernier événement, comme tous ceux qui l'ont piéfédé, ne servira qu'à presser le terme, qu'à assurer la solidité de la révolution que nous avons faite. Déjà la nation, en manifeslant son unanimité, en constatant l'immensité de ses forces au moment de l'inquiétude et du péril, a prouvé à nos ennemis ce qu'ils auraient à craindre du résultat de leurs attaques. Aujourd'luii, eib examinant attentivement la constitution qu'elle s'est donnée, elle va en prendre une connaissance approfondie, qu'elle n'eût peutêtre pas acquise de longtemps si les principes de la morale, paraissant en contradiction avec ceux de la politique, si un sentiment profond, contraire dans ce moment à l'intérêt national, n'eût pas obligé rassend)iée à creuser ces grandes et importantes questions, et à démontrer à toute la France ce que savaient déjà par principes ceux qui l'avaient examiné, mais ce que la foule peut-être ne savait pas encore, je veux dire la nature du gouvernement monarcbique, (pielles sont ses bases, quelle est sa véritable utilité pour la nation à laquelle vous l'avez donné.

La question qui vous est soumise présente évidemment deux aspects difl'érents : la question de fait, la question de droit ou constitutionnelle. Quant à la question de fait, je vais brièvement examiner la loi; je vais prouver que la constitution veut la conclusion (pie vos comités proposent; mais je dirai plus, je dirai qu'il est utile dans les circonstances, qu'il est bon pour la révolution que la constitution le connnaiule ainsi, .le ne parlerai point avec étendue de la nature et de l'avantage du gouvernement monarchique ; vous l'avez plusieurs fois examiné, et vous avez montré v<ttre conviction