TOME V. r>i

7)98 (io JIII.LEÏ 1791) ASSKMBLÉE NATIONALE.

mo pxislencc soiiile et pernianeiUe : ou bien vwis organiserez sé- [Kirénient los parties, vons mettrez dans chaque section inic portion de gouvernement, et vous fixerez ainsi la stabilité aux dépens de l'unité, de la puissance et de tous les avantages qui résultent d'une grande et homogène association; ou bien, si vous laissez subsister r union nationale, vous serez obligés de placer au centre une puissance innnuable qui, n"étant jamais renouvelée que par la loi, présentant sans cesse des obstacles à Tambition, résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d"unc population immense, agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société.

La solidité de ces maximes, étant reconnue, décide notre situation. Nous ne pouvons être stables dans notre existence politique que par un gouvernement fédératif, qu'aucun, jusqu'à ce jour, n'a soutenu dans cette assemblée, que la division en quatre-vingt-trois départements a été destinée à prévenir, et suffit seule pour rendre absurde, et qu'il est, je pense, inutile de repousser; ou par le gouvernement monarchique que vous avez établi, c'est-à-dire en remettant les rênes du pouvoir exécutif dans une famille, par droit de succession héréditaire.

La liberté trouve son origine dans les mêmes principes. On vous a hier développé, d'une manière savante et qu'il est utile de mettre sous vos yeux, cette indépendance des deux pouvoirs, qui est la première base du gouvernemeut représentatif et monarchique. Là, le peuple, qui lie peut lui-même faire ses lois, qui ne peut lui-même exercer ses pouvoirs, les mettant entre les mains de ses représentants, se dépouille ainsi passagèrement de l'exercice de sa souveraineté, et s'oblige de le diviser entre eux ; car il ne conserve sa souveraineté qu'en en divisant l'exercice entre ses délégués, et, s'il était possible qu'il la remît tout entière dans un individu ou tians un corps, dès lors il s'ensuivrait que son pouvoir serait aliéné. Tel est donc le principe du gouvernement représentatif et monarchique; les deux pouvoirs réunis se servent mutuellement de complément, et se servent aussi de limite. Non-seulement il faut que l'un fasse les lois et que l'autre les exécute ; mais celui qui exécute doit avoir un moyen d'opposer un frein à celui qui fait la loi, et celui (|ui fait la loi doit avoir un moyeu de soumettre l'exécution à la responsabilité : c'est ainsi que le roi a le droit de refuser la loi ou de la suspendre, en opposant su puif sauce aux entreprises du corps législatif; c'est ainsi que le pouvoir législatif, en poursuivant les écarts de la puissance exécutrice contre les agents nommés par le roi, leur fait rendre compte de leur gestion, et prévient les abus qui pomraieni uaitrc de leur iuq)\nùfi\

DISCOURS DE BAUiNAVi:. 099

Dp celle combinaison savante de voire gouvernement, il est résulté une conséquence : ce pouvoir, dispensé au. roi, de limiter le pouvoir législatif, devant nécessairement le rendre indépendant, devant par conséquent le rendre inviolable, il a fallu, quand la loi mettait en lui non-seulement la sanction, mais aussi l'exécution, il a fallu en séparer de fait cette dernière partie, parce qu'elle est par sa nature nécessairement soumise à la responsabilité.

Ainsi vous avez laissé au roi inviolable cette exclusive fonction de donner la sanction et de nommer les agents; mais vous avez obligé par la constitution les agents nommés par le roi à remplir pour lui les fonctions executives, parce que ces fonctions nécessitent la critique et la censure, et que le roi, devant être indépendant pour la sanction, devant être par conséquent personnellement inattaquable, devenait incapable de les remplir. Vous avez donc toujours agi dans les principes d'indépendance des deux pouvoirs; vous avez donc toujours agi dans la considération de cette nécessité indispensable de leur donner mutuellement les moyens de se contenir, .l'ai dit que la stabilité et la liberté étaient le double caractère de tout bon gouvernement; l'un et l'autre exigent impérieusement l'inviolabilité. S"il est vrai que pour être indépendant le roi doit être inviolable, il n'est pas moins vrai qu'il doit l'être pour la stabilité, puisque c'est cette maxime qui, le mettant à couvert de tous les efforts des factieux, le maintient à sa place, et maintient avec lui le gouvernement dont il est le chef.

Telle est dans son objet cette inviolabilité essentielle au gouvernement monarchique. Voyons quelle est sa nature et quelles sont ses limites : les voici très-clairement à mes yeux.

La responsabilité doit se diviser en deux branches, parce qu'il existe pour le roi deux genres de délits : le roi peut commettre des délits civils; le roi peut commettre des délits politiques. Quant au délit civil (j'observe que cela est hors du cas que nous traitons maintenant), quant au délit civil, il n'existe aucune espèce de proportion entre l'avantage qui résulte pour le peuple de sa tranquillité conservée, de la forme de gouvernement maintenue, et l'avantage qui pourrait résulter de la punition d'une faute de celle nature. Que doit alors le gouvernement au maintien de l'ordre et de la morale? Il doit seulement prévenir que le roi (jui a fait im délit grave ne puisse le répéter; mais il n'est pas obligé de sacritier évidemment le salut dn peuple et le gouvernement établi à une vindicte particulière. Ainsi donc, pour le délit civil du monarque, la constilution ne peut établir sagement qu'im remède : je veux dire la su|!posilioii de démence. Par là, sans doute, elle jette un voile sur un mal passager;

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mais par ià, en prévenant par les précautions que la démence nécessite, la répétition du délit, elle conserve la forme du gouvernement, et assure au peuple la paix, qui, dans une hypothèse opposée, pourrait être trouhlée à tout moment, non-seulement par les jugements, mais même par les accusations auxquelles le prince serait en hutte.

Quant au délit politique, il est d'une autre nature, et je remaiquerai seulement ici que nos adversaires se sont étrangement mépris sur ce point; car ils ont dit que c'était sur Texercice du pouvoir exécutif que portait l'inviolahiUté. 11 est parfaitement vrai que c'est sur cette seule fonction-là qu'il n'y a pas d'inviolabilité; il ne peut pas exister d'inviolabilité sur les fonctions du pouvoir exécutif, et c'est pour cela que la constitution, rendant le roi inviolable, l'a absolument privé de l'exercice immédiat de cette partie de son pouvoir. Le roi ne peut pas exécuter; aucun ordre exécutif ne peut émaner de lui seul; le contre-seing est nécessaire. Tout acte exécutif qui ne porte que son nom est nul, sans force, sans énergie ; tout homme qui l'exécute est coupable. Par ce seul fait, la responsabilité existe contre les seuls agents du pouvoir; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques, car le roi, ne pouvant agir en celte partie, ne peut pas délinquer.

La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte .sur des faits étrangers à ses fonctions executives et constitutives. Cette inviolabilité-là n'a qu'un terme : c'est la déchéance. Le roi ne peut cesser d'être inviolable qu'en cessant d'être roi ; la constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient incapable et indigne de gouverner ; la constitution doit prévoir les cas de déchéance, doit clairement les caractériser : car s'il n'en était pas ainsi, le roi, essentiellement indépendant, deviendrait dépendant de celui qui jugerait la déchéance.

On a parfaitement démontré que les actes commis par le roi ne présentaient pas le cas de déchéance prévu par la constitution, et ne présentaient non plus aucune abdication. Que résulte-t-il de là? Que si l'acte commis par le roi était en lui-même un délit (ce que je n'examinerai pas), la loi, ne l'ayant pas prévu, ne peut pas y être appliquée; la déchéance n'a pas lieu ; l'inviolabilité demeure dans sa plénitude.

L'orateur examine l'objection tirée de l'exeujple de l'Angleterre : la constitution anglaise n'a pas prévu les cas de déchéance; mais la nation la prononce lorsque les circonstances semblent la solliciter; mais c'est qu'en Angleterre il n'y a aucune constitution écrite. L'usage seul fait loi. Ce n'est pas là le système que nous avons admis.

DISCUL'HS DE BARNAVK. 401

Nous avous voulu élablir des lois positives, nous avuiis voulu ùtei , s'il était possible, tout à l'arbitraire. 11 s'agit de se décider entre le ressentiment contre un homme et l'amour de la. constitution. Ou bien vous avez fait une constitution vicieuse, ou celui que le hasard de la naissance vous donne, et que la loi ne peut pas atteindre, ne peut pas être important par ses actions personnelles au salut du gouvernement, et doit trouver dans la constitution le principe de sa conduite et l'obstacle à ses erreurs. S'il en était autrement, messieurs, ce ne serait pas dans les fautes du roi que j'apercevrais le plus grand danger; ce serait dans ses grandes actions ; je ne me méfierais pas tant de ses vices que de ses vertus; car je pourrais dire à ceux qui s'exhalent 'avec une telle fureur contre l'individu qui a péché, je leur dirais : Vous seriez donc à ses pieds si vous étiez contents de lui ! (Applaudissements prolongés.)

Ceux qui veulent ahisi sacrifier la constitution à leur ressentiment pour un homme me paraissent trop sujets à sacrifier la liberté par enthousiasme pour un autre; et puisqu'ils aiment la républi- (jue , c'est bien aujourd'hui le moment de leur dire : Comment voulez-vous une république dans une nation où vous vous flattez que l'acte toujours facilement pardonné d'un individu qui a en luimême de grands moyens de justification, que l'acte d'un individu qui, quoiqu'on juge en lui certaines qualités, avait eu longtemps l'affection du peuple; quand vous vous êtes flattés, dis-je, que l'acte (]i\'û a commis pourrait changer notre gouvernement? Comment n'avez-vous pas craint que cette même mobilité du }ieuple, ému par l'enthousiasme envers un grand homme, par la reconnaissance des grandes actions (car la nation française, vous le savez, sait bien mieux aimer qu'elle ne sait haïr) (vifs applaudissements) , ne renversât en un jour votre absurde ré[)ublique? Comment, leur diraije, vous avez en ce moment fondé tant d'espérances sur la mobilité de ce peuple, et vous n'avez pas senti que, si votre système pouvait réussir, dans cette même mobilité était le principe de sa destruction ; que bientôt le peuple, agité dans un autre sens, aurait établi, à la place de la monarchie constitutionnelle que vous aurez détruite, la plus terrible tyrannie, celle qui est établie contre la loi et créée par l'aveuglement! (Applaudissements.) Mais je conviens en ce moment de laisser la constitution de côté : je veux parler dans la lévolution; je veux examiner s'il est à regretter que la déchéance ne s'applique pas à la conduite du roi ; et je dis du fond de ma pensée, je dis affirmativement : Non.

Messieurs, je ne cheirherai point ici des motifs de résolution dans ceux (pi'on a voulu nous supposer. On a dit dans cette tri-

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biine, on a imprimé ailleurs que ia crainte des puissances étranjières avait été le motif de circonstance qui avait déterminé les comités en faveur du décret (ju'iis vous ont proposé. Cela est faux, calomnieusement faux. Je déclare que la crainte des puissances étrangères ne doit point inlluencer nos opérations; je déclare que ce n'est point à nous à redouter des débals avec les lois, qui, peut-être, par les circonstances, ne seraient pas heureux pour nous, mais qui seront toujours menaçants pour eux. Quelque exemple qu'on puisse donner des peuples devenus libres par leur énergie, et rétablis sous le joug par la coalition des tyrans, une telle issue n'est point à craindre pour nous; des secousses trop répétées ont fait pénétrer jusqu'au fond du peuple l'amour et l'attachement à la révolution ; on ne change plus l'état des choses, on ne rétablit plus des usurpations et des préjugés quand une telle masse s'est émue, et quand elle a dit tout entière : Je sais êlre libre ; je veux être libre, et je serai libre ! Cela est profondément vrai en politique, comme juste en philosophie, et, si on le veut, comme pompeux en déclamation. Il est parfaitement vrai que si quelque puissance voulait nous ôter notre liberté, il pourrait en résulter des désastres passagers pour nous, de grandes plaies pour l'humanité, mais qu'en dernière analyse la victoire nous est assurée; aussi n'est-ce pas là, messieurs, le motif révolutionnaire du décret. Ah ! ce n'est pas notre faiblesse que je crains ; c'est notre force, nos agitations, c'est le prolongement indéfini de notre fièvre révolutionnaire.

On a rappelé ailleurs et dans cette tribune les inconvénients de détail de tout autre parti que celui qui, après la constitution achevée, la proposerait au roi pour l'accepter librement : on a assez bien établi que des régents passés en pays étrangers, éloignés de tout temps de la révolution, remplaceraient mal le monarque que vous auriez éloigné ; on a parfaitement établi qu'éloigner la régence de ceux à qui la constitution l'a donnée, après en avoir éloigné la royauté, serait créer autant de partis qu'on aurait exclu d'hommes appelés par la constitution; on a très-bien prouvé qu'un conseil exécutif de régence ou de surveillance, mis à leur place, augmenterait le mal au lieu d'y remédier, que les ennemis ou plutôt les chefs du parti contre-révolutionnaire en deviendraient plus nombreux, que la nation se diviserait elle-même, et que le pouvoir exécutif, remis en de débiles mains, n'aurait aucun effet sur eux; que si ce conseil était pris dans l'assemblée nationale, la révolution paraîtrait n'être plus l'ouvrage que de l'ambition de ceux qui auraient voulu s'y faire porter ; que l'assemblée nationale perdrait

niSCOt'RS DE BARNAVf. iO."

restinie, et que ceux qu'elle aurait placés à la tête du i;uuveniement auraieut par là même perdu la force ; que, si le conseil était choisi en deliors de cette assemblée, il serait possible sans doute d'y recueillir des hommes capables de gouverner, mais il ne le selait pas autant d'y retrouver des hommes assez connus dans la révolution, ayant pu attacher sur eux l'attention publique, ayant pu conquérir la confiance par une longue suite d'actes connus; de sorte que le second conseil serait encore plus fragile que le premier. On a très-bien établi ces faits ; mais je les prends en niasse, et je dis : lout changement est aujourd'hui fatal ; tout prolongement de la révolution est aujourd'hui désastreux. La question, je la place ici, et c''est bien là qu'elle est marquée par Tintérêt national : allons-nous terminer la révolution, allons-nous la recommencer? Si vous vous défiez une fois de la constitution, où sera le point où vous vous arrêterez, et où s'arrêteront surtout nos successeurs?

J'ai dit que je ne craignais pas l'attaque des nations étrangères et des Français émigrés; mais je dis aujourd'hui, avec autant de vérité, que je crains la continuation des inquiétudes, des agitations qui seront toujours au milieu de nous tant que la révolution ne sera pas totalement et paisiblement terminée : on ne peut nous faire aucim mal au dehors, mais on nous fait un grand mal au dedans quand on nous agite par des pensées funestes, quand des dangers chimériques, créés autour de nous, donnent, au milieu du peuple, quelque consistance et quelque confiance aux hommes qui s'en servent pour l'agiter continuellement; on nous fait un grand mal quand on perpétue ce mouvement révolutionnaire qui a détruit tout ce (pii était à détruire, qui nous a conduits au point où il fallait nous arrêter, et qui ne cessera que par une délermination [laisible, une détermination commune, un rapprochement, si je puis m'exprimer ainsi, de tout ce qui peut composer à l'avenir la nation française. Songez, messieurs, songez à ce qui se passera après vous! Vous avez fait ce qui était bon pour la liberté, pour l'égalité; aucun pouvoir arbitraire n'a été épargné; aucune usurjiation de l'amour-propre ou des propriétés n'est échappée ; vous avez rendu tous les hommes égaux devant la loi civile et devant la loi politique ; vous avez repris, vous avez rendu à l'État tout ce qui lui avait été enlevé : de là résulte cette grande vérité, que si la réviilufion fait un pas de plus, elle ne peut le faire sans danger; c'est ipie, dans la ligne de la liberté, le premier acte qui pourrait suivre serait ranéantisscmeiit de la royauté; c'est (pie, dans la ligue de

l'égalité, le premier acte qui pourrait suivre serait l'attentat à la propriété. (À pplaudissemeiits.)

Je demande à ceux qui m'entendent, à ceux qui conçoivent avec moi que si les mouvements recommencent, que si la nation a encore de grandes secousses à éprouver, que si de grands événements peuvent suivre ou seulement se font redouter, que si tout ce qui agite le peuple continue à lui imprimer son mouvement, que si son intluence continue à pouvoir agir sur les événements politiques ; à tous ceux, dis-je, qui savent que si les choses se passent ainsi la révolution n'est pas finie; je leur demande : Existe-t-il encore à détruire une autre aristocratie que celle de la propriété? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet, quelques hommes savants en géométrie, incapables en politique ; on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais la nmltitude, dont on a besoin de se servir, la multitude, sans laquelle on ne fait pas de révolutions, on ne l'entraîne que par des réalités, on ne la touche que par des avantages palpables !

Vous lé savez tous, la nuit du 4 août a donné plus de bias à lu révolution que tous les décrets constitutionnels! mais, pour ceux qui voudraient aller plus loin, quelle nuit du 4 août reste-t-il à faire, si ce n'est des lois contre les propriétés ! Et si les lois ne sorit pas faites, qui nous garantira qu'à défaut d'énergie dans le gouvernement, si nous n'avons pas terminé la révolution et réprimé le mouvement qui la perpétue, son action progressive ne' fera pas d'elle-même ce que la loi n'aura pas osé prononcer? Il est donc vrai qu'il est temps de termuier la révolution; il est donc vrai qu'elle doit recevoir aujourd'hui son grand caractère ; il est donc vrai que la révolution paraîtra aux yeux de l'Europe et de la postérité avoir été faite pour la nation française ou pour quelques individus; que si elle est faite pour la nation, elle doit s'arrêter au moment oili la nation est libre, où tous les Français sont égaux; que si elle continue dans les troubles, dès lors elle n'est plus que l'avantage de quelques hommes ; dès lors elle est déshonorée; dès lors nous le sommes nous-mêmes !

Aujourd'hui, messieurs, tout le monde doit sentir que l'intérêt commun est que la révolution s'arrête : ceux qui ont perdu doivent s'apercevoir qu'il est impossible de la faire rétrograder, et qu'il ne s'agit plus que de la lixer ; ceux qui l'ont faite et qui l'ont voulue doivent s'apercevoir qu'elle est à son dernier terme, que le bonheur de leur patrie, comme leur gloire, exige qu'elle ne se continue

DISCOLKS Ut HAUNAVE. 405

pa» plus longtemps ; tous ont un même intérêt : les rois eux-mêmes, si quelquefois de profondes vérités peuvent pénétrer jusque dans les conseils des rois, si quelquefois les préjugés qui les environnent peuvent laisser passer jusqu'à eux les vues saines d'une politique grande et philosophique ; les rois eux-mêmes doivent apercevoir qu'il y a loin pour eux entre l'exemple d'une grande réformft dans le gouvernement, et l'exemple de l'abolition de la royauté ; que si nous nous arrêtons ici, ils sont encore rois ; que même Tépreuve que vient de subir parmi nous cette institution, la résistance qu'elle a offerte à un peuple éclairé et fortement irrité, le triomphe qu'elle' a obtenu par les discussions les plus approfondies; que toutes ces circonstances, dis-je, consacrent pour les grands Ktats la doctrine de la royauté ; que de nouveaux événements en pourraient faire juger autrement, et que, s'ils ne veulent pas sacrifier à de vaines espérances la réalité de leurs intérêts, la terminaison de la révolution française est aussi ce qui leur convient le mieux.

Quelle que soit leur conduite, messieurs, que la nôtre au moins soit sage, que la faute vienne d'eux ; s'ils doivent en souffrir un jour, que personne dans l'univers, en examinant notre conduite, n'ait un reproche juste à nous faire! Régénérateurs de l'empire, représentants de la nation française, suivez aujourd'hui invariablement votre ligne : vous avez montré que vous aviez le courage de détruire les abus de la puissance; vous avez montré que vous aviez tout ce qu'il faut pour mettre à la place de sages et d'heureuses institutions : prouvez aujourd'hui que vous avez la f(jrce, que vous avez la sagesse (le les piotéger et de les maintenir. La nation vient de donner une grande preuve de force et de courage ; elle a solennellement mis au jour, et par un mouvement spontané, tout ce qu'elle pouvait opposer aux événements dont on la menaçait : continuons les mêmes précautions; que nos limites, nos frontières soient puissamment défendues. Mais au moment où nous manifestons notre puissance, prouvons aussi notre modération; présentons la paix au monde inquiet des événements qui se passent au milieu de nctus; présentons une occasion de triomphe, une vive satisfaction à tous ceux qui, dans les pays étrangers, ont pris intérêt aux événements de notre patrie, et qui nous disent de toute part : Vous avez été courageux, vous êtes puissants; soyez aujouid'hui sages et modérés; c'est là que sera le terme de votre gloiie ! C'est ainsi que vous aurez prouvé que dans des circonstances diverses, vous saviez employer et des talents, et des moyens, et des vertus diverses!

C'est alors que, vous retirant dans vos foyers, après avoir vigou-

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reusemenl établi raction du goiivenionienf, après avoir énergiqucment prononcé que vous voulez que la France présente un asile paisible pour tous ceux qui voudront obéir aux lois; après avoir donné le mouvement à vos institutions (et cela est possible dans un temps procbain, car je ne suis pas disposé à éloigner l'instant de notre séparation) ; après avoir mis en vigueur tout ce qui fait agir le gouvernement, vous vous retirerez dans vos foyers; vous aurez obtenu par votre courage la satisfaction et l'amour des plus ardents amis de la révolution et de la liberté, et vous obtiendrez de la part de tous, par de nouveaux bienfaits, des bénédictions, ou du moins le silence de la calomnie! J'adopte les propositions de M. Salles, et je conclus à l'admission du projet des comités. (Applaudissements.)

— La proposition des comités fut décrétée en ces termes :

a L'assemblée nationale, après avoir entendu ses comités militaire et diplomatique, de constitution, de révision, de jurisprudence criminelle, des recbercbes et des rapports; attendu qu'il résulte des pièces dont le rapport lui a été fait, que le sieur Bouille, général de l'armée française sur la Meuse, la Sarre et la Moselle, a conçu le projet de renverser la constitution; qu'à cet effet, il a chercbé à se faire un parti dans le royaume, sollicité et exécuté des ordres non contre-signes, attiré le roi et sa famille dans une ville de son commandement, disposé des détacbements sur son passage, fait marcber des troupes vers Montmédy, préparé un camp près cette ville, tenté de corrompre les soldats, les a engagés à la désertion pour se réunir à lui, sollicité les puissances voisines à une invasion sur le territoire français, décrète :

« \° Qu'il y a lieu à accusation contre ledit sieur Bouille, ses complices et adbérents, et que son procès lui sera fait et parfait devant la baute cour nationale provisoire séant à Orléans; qu'à cet effet, les pièces qui ont été adressées à l'assemblée seront envoyées à l'oflicier faisant auprès de ce tribunal les fonctions d'accusateur public ;

« 2° Qu'attendu qu'il résulte également des pièces dont le raj)port a été fait, que les sieurs Heymann, Klinglin et Offlyse, maré- cbaux de camp employés dans la même armée; Desoteux, adjudant général; Goglas (Goguelat), aide de camp; Bouille lils, major d'bussards ; Cboiseul-Sfainville, colonel du 1" régiment de dragons ; le sieur INlandell, lieutenant-cnlonel du régiment ci-devant Royal- Allemand; le comte de Fersen, ci-devant colonel ])ropriétaire du régiment Royal-Suédois ; les sieurs Valory, Maldan et Dumoutier, cidevant gardes du corps, sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit sieur Bouille, et d'avoir agi dans la vue de le favori-