DÉCRET

ser, il y a lieu à acciisalion contre eux, et que leur procès leur sera fait et parfait devant ladite cour d'Orléans, devant laquelle seront renvoyées toutes les informations ordonnées et commencées pour ledit complot, soit devant le tribunal du premier arrondissement de Paris, soit par-devant tous autres tribunaux, pour être suivies par ladite cour provisoire ;

« 5° Que les particuliers dénommés dans les articles 1 et 2 du présent décret, contre lesquels il y a lieu à accusation, qui sont ou seront arrêtés par la suite, seront conduits sous bonne et sûre garde dans les prisons d'Orléans;

« 4" Que les sieurs Damas, colonel du lô*" régiment de dragons; Rémi et Floriac, ofliciers au même corps ; les sieurs Andoins et Lacour, l'un capitaine, l'autre lieutenant au l*^"" régiment de dragons; Marassin et Tbalot, l'un capitaine, l'autre lieutenant au régiment ci-devant Royal-Allemand; Vallecourt, commissaire-ordonnateur des guerres, et Stliondy, sous-lieutenant au régiment de Castellii, suisse, et la dame Tourzel, gouvernante des enfants de France, demeureront dans le même état d'arrestation où ils se trouvent, jusqu'à ce qu'il en soit ultérieurement statué par l'assemblée ;

« o" Que le sieur Eriges, écuyer du roi, et les dames Brunier et Neuville, femmes de chambre de M. le dauphin et de Madame Royale, seront mis en liberté. »

Chap. m. — Effet produit par cette discussion sur le public. — Première pétition signée au champ de Mars. — Discussion aux Jacobins. — Pétition rédigée par Brissot et Laclos. — Séiince de l'assemblée du 16. — Mesures d'ordre pub'ic. — L'assembiée persiste dans son décret de la veille et le complète en décidant que la suspension du roi durera jusqu'après Vacceptation de la constitution-

Tout le monde remarquera quelle précipitation la constituante mit à terminer la discussion si grave qui précède, et à laquelle elle devait d'abord laisser toute la latilude possible. L'assemblée, en cette circonstance, obéit à l'influence des événements extérieurs. L'exaltation de l'opinion publique était extrême; on craignait un mouvement; on disait même que les orléanistes et les républicains ne voulaient que gagner du temps pour organiser une insurrection. Déjà, dans une prévision semblable, on s'était arrangé pour apporter la question à rimproviste àla tribune. On avait ainsi gagné un jour, la journée du L~. Pour le lendemain, 14, on comptait sans doute sur la distraction qu'olVrirait à la population l'aimiveisaire delà fédération ; maison se trompait. Il se forma un rassemblemenl considérable ol Innuillueiix ihius les rues et les plares voisines

AOH (lo JUILLET 179!) ASSEMBLER NATIONALE.

de l'assomblée. La garde nationale accourut et remplit les avenues de la salle, et « rassemblée, dit Ferrières, se trouva si bien protégée, que les factieux perdirent l'espoir d'y pénétrer. » Il veut aussi un rassemblement considérable et fort agité sur la place de l'Hôtelde-Ville; mais la garde nationale s'y trouva également en force. Ces faits si intéressants pour indiquer quelle était, dès cette époque, l'opinion d'une partie considérable de la population, sont constatés par le procès-verbal de la municipalité du 14 au soir. Ils le sont encore par ce que Ton va lire.

La foule, repoussée des abords de l'assemblée, se rendit au cbamp de Mars. Là fut rédigée et signée sur l'autel de la patrie la pétition suivante :

« Représentants d'un peuple libre, les citoyens de Paris, réunis en grand nombre, voulurent vous porter leurs alarmes; ils furent étrangement étonnés de ne pouvoir pénétrer dans la maison nationale. Profondément aflligés, quoique toujours confiants, ils ont arrêté que, sans armes, et dans le plus grand ordre, ils iraient aujourd'bui, IS juillet, se presser et s'unir au sein de la patrie, pour y faire une pétition tendante à ce que vous suspendiez toute détermination sur le sort de Louis XYl jusqu'à ce que le vœu bien prononcé de tout l'empire français ait été effectivement émis.

« Mandataires d'an peuple libre, détruiriez-vous un bérilage que vous avez solennellement consacré, et le remplaceriez-vous, sous le règne de la liberté, par celui de la tyrannie? S'il en était ainsi, attendez-vous que le peuple français, ayant reconnu ses droits, est disposé à ne plus les perdre.

(i Ils ont tous signé sur l'autel de la patrie, et dans cette séance, ils ont nommé pour commissaires MM. Massulard et Vircbaux. » — Suivent seulement six noms : Girouard, Gaillemet, Ch. Nicolas, Gillet fds, Bonnet, Massulard ; ce dernier a inscrit dans son parapbe : rédacteur île la pétition.

Cette pétition fut apportée, le lo, à l'assemblée nationale par les commissaires dont on vient de lire les noms. Ils étaient suivis d'une foule immense ; mais ils trouvèrent toutes les avenues de la salle barrées parla garde nationale. Ils demandèrent à parler au maire; c'était à peu près au moment du vote du décret contre lequel ils venaient protester. Enfin ils purent approcber de Bailly, qui les assura que tout était fini. Ils ne voulaient pas le croire ; on leur en imposait, disaient-ils; c'était un prétexte dont on se servait pour écarter leur pétition. Renonçant à les convaincre, Bailly autorisa six d'entre eux à entrer dans un bureau, où ils trouvèrent Robespierre et Pétion, (|ui Iciu' lépi'-lèrent que tout éfail fini et les en-