‹ Histoire parlementaire de la Révolution françaiseChapitre 45 sur 92 · TABLEAU DRESSE PAR LE · texte numérisé non relu

TABLEAU DRESSE PAR LE

(Collection des compte RECETTE.

i Fermes générales

2 Sous pour livre réservés ;

5 Premier et deuxième vingtièmes des fermiers généraux

4 Capitation personnelle des fermiers généraux

5 Droit du marc d'or

6 Intérêts des billets des fermes ,

7 Recette générale des finances

8 Ferme des postes

9 Ferme de Sceaux et Poissy

10 Ferme des droits réservés

1 1 Ferme des octrois mun'cipaux et des hôpitaux

1 2 Ferme des devoirs du Port-Louis

13 Régie des droits réunis

14 Régie de la Flandre maritime

1 5 Régie des hypothèques

16 Régie des domaines

17 Ferme particulière de plusieurs domaines réunis

18 Marc d'or

19 Principauté d'Orange

20 Impositions de Paris

21 Capitation de la cour

22 Vingtième abonné

23 Bois du roi, tant en France qu'en Lorraine

24 Marches communes du Poitou

25 Don gratuit du clergé

26 Revenus casuels

27 Dixième d'amortissement

28 Dixième et capitation qui se retiennent par divers trésoriers

29 Ordre de Malte

PAYS D'tTATS.

50 Languedoc

31 Bretagne

32 Bourgogne

33 Provence

34 Terres adjacentes de Provence

3i) Bresse, Bugey et Gex

30 Roussiilon et pays de Foix

I Béarn 549,717.;

37 I Navarre 57^646

( Anciens domaines de Navarre 71,842

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