‹ Histoire parlementaire de la Révolution françaiseChapitre 46 sur 92 · DÉPENSE · texte numérisé non relu

DÉPENSE

Maison civile du roi, y compris celles des princes

Extraordinaire des guerres

Ordinaire des guerres

Maison militaire du roi

Artillerie et génie

Maréchaussées

Pensions du département de la guerre, payées au Trésor royal

Affaires étrangères et ligues suisses

Marine et colonies

Ponts et chaussées

Rentes perpétuelles

Rentes viagères

Charges des états du roi, indemnités, aumônes, gages, taxations, etc

Charges des bois du roi, tant en France qu'en Lorraine

Intérêts des fonds d'avances, droits de présence, et autres intérêts...

Frais de régie et d'administration à la charge du roi

Remises et indemnités

Gages, pensions et gratifications des gens de j usticc

Pensions et traitements particuliers à divers

Gages du conseil

Pensions des princes du sang

Dépenses de main-morte

Prisonniers des châteaux

Dépenses diverses

Dépenses imprévues

Payement de l'arriéré de la dette exigible

Remboursement des fonds sur divers départements

Les dépenses se montent à

Les recettes a

Les dépenses excèdent les recettes de

Lit.

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