TROISIÈME PARTIE
25 mai 1849 — 2 décembre 1851
Situation générale de la France et de l'Europe, à la fla de ÏÀs-
semblée constituante de 1848.
Dans la séance du 26 mai 1849, qui ftit la dernière de TAssemblée constituante , le président, Armand Marrast, prononça un discours, où l'on remarqua les paroles suivantes :
< Voilà, citoyens représentants, dans quel étal de perturbation générale nous laissons le monde : à l'extérieur, des principes ennemis qui ne se menacent pas seulement, qui déjà se mesurent ; au dedans, deux partis hostiles qui se calomnient mutuellement, comme à la veille des grandes luttes. A ceux-ci, du moins, vous léguez mieux encore que votre exemple ; vous léguez une constitution qui doit désormais servir à la fois de règle et de bouclier à tous les pouvoirs comme à tous les droits. Je fais eu votre nom les vœux les plus ardents pour que cette loi suprême inspire à tous les partis le respect di\ à
l'œuvre de l'assemblée que le peuple avait choisie pour la faire. Malheur à ceux qui tenteraient de la violer I Indépendamment du châtiment qui les atteindrait aussitôt, ils attireraient sur leur tête les malédictions de la patrie entière I »
Et, après ces imprécations solennelles, Armand Marrast ajoutait, aux applaudissements prolongés de l'Assemblée qui l'écoutait :
« Que la sagesse de nos successeurs vienne réparer ce qu'il a pu y avoir de fautes, d'erreurs et de dures nécessités dans notre laborieuse carrière I Puissentils se garder eux-mêmes des passions violentes ou des funestes entraînements I »
Jamaix vœux plus sincères ni plus honnêtes n'ont été plus complètement trahis par le destin ; jamais non plus Assemblée française n'a mérité plus qu(^ l'Assemblée législative de 1849, les justes sévérités de l'histoire.
Etal des partis en présence. — Les modérés du parti républicain
sont exclus.
L'élection à la première magistrature de la république du prince Louis-Napoléon Bonaparte, dont les prétentions monarchiques , tout inavouées qu'elles fussent, s'étaient retrempées et raffermies dans le suffrage populaire, avait mis en péril la Constitution même de l'État. Tout le monde sentait que le 10 décembre 1848, la Républi(iue avait été frappée au cœur d'une atteinte mortelle.
Les partis hostiles au nouvel ordre politique, au
nS LA SECONDE RÉPUBLIQUE
sein desquels le Président était allé chercher ses ministres, comptaient profiter du pouvoir pour renverser les institutions républicaines dans un avenir plus ou moins éloigné. Ce n'était pour eux qu'une <[uestion de temps ; leurs projets, mal dissimulés sous des déclarations hypocrites qui ne trompaient personne, étaient déjà tout arrêtés, et l'exécution s'en poursuivait avec une incroyable passion.
De leur côté, les républicains de toutes nuances comprenaient que leur intérêt comme leur devoir iîtait de défendre la Constitution sans cesse menacée par les entreprises d'une réaction implacable. La lutte <*tait engagée de part et d'autre avec une ardeur inouïe, qui touchait à la fureur : dans cette lutte, il y avait peu de place pour les opinions moyennes, et ce fut un des malheurs du parti républicain.
L'Assemblée constituante venait de se dissoudre dans l'indifférence publique. Cette Assemblée, qui avait commis tant de fautes inexcusables, avait au moins le mérite de compter une majorité de républicains dévoués. La plupart de ceux qui en avaient fait partie ne retrouvèrent en rentrant dans leurs foyers <[ue le découragement dans le présent et l'incertitude dans l'avenir. Placés entre deux sortes d'adversaires également implacables, les hommes des partis monarchiques et les républicains avancés qui ne pardonnaient point les erreurs coupables dont souffrait la République, le plus grand nombre des anciens Constituants ne sut pas regagner la confiance des électeurs. Aussi bien, ne purent-ils pas rentrer dans la nouvelle Assemblée, pour y défendre la Constitution qu'ils venaient de donner à la France. La République, en perdant leur concours, perdit la moitié de ses forces.
liéccssité de TUnion républicaine en face de Tunion des partis monarchiques. — Tactique des conservateurs. — Circulaire de M. Léon Faucher, ministre de Tintérieur.
Cependant Texemple de la conciliation et de Tunion avait été donné au parti républicain par ses ennemis acharnés. Les partis hostiles avaient formé entre eux VUnion libérale, coalition immorale et monstrueuse, oi^anisée par le comité de la rue de Poitiers, où Ton trouvait mêlées et confondues les personnalités les plus diverses.
A la vérité, les républicains plus avancés avaient cherché, depuis quelque temps, à mettre fin à leurs propres discordes. Un cri nouveau, qui résumait assez bien l'ensemble des aspirations démocratiques, avait été adopté, surtout par la population des grandes villes : c'était le cri de vive la République démocratique et sociale I A Paris, le comité central, qui avait pris la direction des élections, s'intitulait Comité démocratique socialiste ; et dans la liste qu'il dressa des candidatures à présenter aux électeurs, ce comité s'était appliqué à donner satisfaction aux diverses fractions de l'opinion républicaine avancée. Les républicains modérés seuls avaient été tenus à l'écart de
cette liste : erreur funeste, qui aurait dû être évitée à tout prix, dans des circonstances aussi graves ! A l'union monarchique de la rue de Poitiers, il fallait opposer l'union de tous les républicains. Cette tactique nécessaire fut employée plus tard avec le plus grand succès, sous la pression des événements, mais trop tard.
i>38 LA SECONDE RÉPUBLIQUE
sein desquels le Président était allé chercher ses ministres, comptaient profiter du pouvoir pour renverser les institutions républicaines dans un avenir plus ou moins éloigné. Ce n'était pour eux qu'une <fuestion de temps ; leurs projets, mal dissimulés sous des déclarations hypocrites qui ne trompaient personne, étaient déjà tout arrêtés, et l'exécution s'en poursuivait avec une incroyable passion.
De leur côté, les républicains de toutes nuances comprenaient que leur intérêt comme leur devoir <3tait de défendre la Constitution sans cesse menacée par les entreprises d'une réaction implacable. La lutte était engagée de part et d'autre avec une ardeur inouïe, qui touchait à la fureur : dans cette lutte, il y avait peu de place pour les opinions moyennes, et ce fut un des malheurs du parti républicain.
L'Assemblée constituante venait de se dissoudre dans l'indifférence publique. Cette Assemblée, qui iivait commis tant de fautes inexcusables, avait au moins le mérite de compter une majorité de républi- <:ains dévoués. La plupart de ceux qui en avaient fait partie ne retrouvèrent en rentrant dans leurs foyers <[ue le découragement dans le présent et l'incertitude <lans l'avenir. Placés entre deux sortes d'adversaires également implacables, les hommes des partis monarchiques et les républicains avancés qui ne pardonnaient point les erreurs coupables dont souffrait la Képublique, le plus grand nombre des anciens Constituants ne sut pas regagner la confiance des électeurs. Aussi bien, ne purent-ils pas rentrer dans la nouvelle Assemblée, pour y défendre la Constitution qu'ils venaient de donner à la France. La République, en perdant leur concours, perdit la moitié de ses forces.
ASSElIBLÉË NATIONALE LÉGISLATIVE 239
IVéccssité de TUnion républicaine en face de l'union des partis monarchiques. — Tactique des conservateurs. — Circulaire de 31. Léon Faucher, ministre de l'intérieur.
Cependant l'exemple de la conciliation et de Tuniou avait été donné au parti républicain par ses ennemis acharnés. Les partis hostiles avaient formé entre eux l'Union libérale^ coalition immorale et monstrueuse, organisée par le comité de la rue de Poitiers, où Ton trouvait mêlées et confondues les personnalités les plus diverses.
A la vérité, les républicains plus avancés avaient cherché, depuis quelque temps, à mettre fin à leurs propres discordes. Un cri nouveau, qui résumait assez bien l'ensemble des aspirations démocratiques, avait été adopté, surtout par la population des grandes villes : c'était le cri de vive la République démocratique et sociale ! A Paris, le comité central, qui avait pris la direction des élections, s'intitulait Comité démocratique socialiste ; et dans la liste qu'il dressa des candidatures à présenter aux électeurs, ce comité «'était appliqué à donner satisfaction aux diverses fractions de l'opinion républicaine avancée. Les républicains modérés seuls avaient été tenus à l'écart de cette liste : erreur funeste, qui aurait dû être évitée à tout prix, dans des circonstances aussi graves ! A l'union monarchique de la rue de Poitiers, il fallait opposer l'union de tous les républicains. Cette tactique nécessaire fut employée plus tard avec le plus grand succès, sous la pression des événements, mais trop tard.
2iO LA SECONDE RÉPUBUQUJS
Pourtant il était aisé de comprendre que les parti» hostiles à la République, tout en se couvrant de son nom, ne cherchaient que les moyens d'en finir avee elle.
Le ministre de Tintérieur, chargé de veiller aux élections de la nouvelle assemblée, était alors M. LéoE Faucher, < un de ces types qui ne se rencontreot qu'une lois en quarante siècles, » coinme a dit P.-J. Proudhon. M. Faucher, homme nouveau dans la vie publique, étranger par ses antécédents à tous les vieux partis, aurait dû, ce semble, ne point marchan^^ der son dévouement à la République qui lui avait donné le pouvoir et, avec le pouvoir, les moyens de défendre et de propager les doctrines de la secte économiste à laquelle il était attaché. Ennemi acharné des socialistes, ses haines ne connaissaient ni règles ni limites ; sous le nom d'ordre, il n'entendait autre chose que l'extermination de l'opinion républicaine, et le mot de la fin de presque tous les discours était, comme le delenda Carthago du vieux Caton : il faut en finir ! Serviteur docile de la réaction, il avait adopté ses vues, ses plans, son langage. C'était au nom de la République et pour la sauver qu'il faisait la guerre aux républicains.
La circulaire qu'il adressa , aux préfets comme ministre de l'intérieur porte la trace de cet hypocrite dévouement à des institutions qu'il détestait et dont il préparait la chute. < Le but principal, écrivait-il, vers lequel vous devez tendre, le premier conseil à donner, c'est le rapprochement, de toutes» les nuances du parti modéré en une liste commune*. Surtout pas d'exclusions, excepté pour les noms compromis ou compromettants... Remarquez qu'il ne s'agit que de conseils. En temps de révolution, quiconque n'est pas contre nous est pour nous. J'ai
ASSEMBLÉE NATIOKALE LÉGISI^ITIVK 2i\
foi dans rétablissement de la République : j*Hi Un 'larm la paissance du nom qui a rallié les esprits au 10 ri»* cembre; et cela étant, je traite de haut, saiH Ut^ tour ner en préoccupations politiques, les rf:^rets qu^; U-*. régimes déchus peuvent avoir laissés au (onrl du tunu r. Pour ma part, j'accepte tous les homm^'S qui Vuni-. sent à nous loyalement, sans arrif^re-pf^rin/r^*, ^ur )(terrain commun de la République. >
Prograrame électoral des ancien ^i partie.
Ce langage fallacieux n'était que la trarluctioii oflicielle des conversations du roinit/; de. la tue. tU- Poitiers. Les habiles de ce coruit/% qui renfei iiiail tous les débris des vieux partis monarchique'-., tU'hommes vieillis dans les assenil>ir*es et roriiiius â toutes les intrigues parlementaires, ne se lassaient pas de répéter que, parmi eux, il ne se trouvait aiieun politique sensé et honmHe, qui vouliU changer la forme du gouvernement et renverser la République. Ce qu'ils voulaient, disaient-ils, c'était simplement sauver la société. Ils repoussaient les anciennes préoccupations de partis, parce qu'elles ne pouvaient avoir d'autre effet que de distraire la France ilf l'œuvre qu'elle devait accomplir sur elle-mi^me. A leurs yeux, il ne pouvait pas être ((uestion do royauté ni d'empire, de légitimistes ou de bonapartistes, ou d'orléanistes; il s'agissait de faire sortir des entrailles de la société française des institutions h l'aide des- 4]uelles elle pût se défendre,
En vue de ce but, le grand parti de Tordre, ménageant autant que faire se pouvait les diverses opinions dont il était composé, déclarait qu'il était nécessaire, par des institutions décentralisatrices réclamées depuis longtemps par l'opinion légitimiste, d'établir entre la société et le pouvoir une série de retranchements et de fortifications derrière lesquels la société pût se retrancher, au cas où le premier des pouvoirs de rÉtat tomberait par surprise, comme au 24 février 1848, entre les mains des ennemis de l'ordre.
Afin de rendre la santé et la vie au corps social, le comité de la rue de Poitiers réclamait la liberté de l'enseignement à tous les degrés : c'était la concession faite aux catholiques, qui, sous Louis-Philippe ^ avaient combattu si longtemps pour cette conquête, et qui affirmaient, au milieu de toutes nos crises sociales, que la France avait surtout besoin d'idées saines, puisées dans une instruction conforme aux enseignements moraux de l'Église.
Enfin, comme, après tout, les questions sociales tenaient la plus grande place dans les préoccupations du moment, les modérés, faisant la part du feu, reconnaissaient la nécessité de conduire les affaires économiques de la France suivant un système largement conçu et fermement arrêté, et ils allaient jusqu'à demander que l'agglomération des capitaux dans les associations fût encouragée résolument par l'État. On marchait vers la constitution de ces grandes compagnies financières que l'on a vues plus tard former entre elles comme une vaste féodalité industrielle,, et qui ont peut-être retardé et compromis le sérieux et- complet développement de la richesse nationale : la bourgeoisie opulente aspirait à faire des affaires, suivant le langage qui a été depuislors à la mode ; les hommes de la rue de Poitiers
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE tiZ
étaient dignes de lui servir d'organe dans cette circonstance*
Telles étaient les vues générales da parti de Tordre à la veille des élections de 1849. La coalition des divers partis était affirmée dans ce programme, ou le maintien de la République ne figurait que par tromperie, et où Ton cherchait les moyens de paralyser les institutions démocratiques avant de les détruire.
Programme électoral du comité démocratique socialiâte de Parî-i.
Le comité démocratique socialiste avait, de son côté, posé pour programme électoral les six propositions suivantes, auxquelles les candidats choisis et recommandés par lui avaient dû adhéror sans restriction ni réserves :
i'' La République est au-dessus d'à droit des majorités ;
i? Si la Constitution est violée les représentants du peuple doivent donner au peuple l'exemple de la résistance ;
3" Les peuples sont solidaires entre eux comme les hommes ; l'emploi des forces de la France contre la liberté des peuples est un crime, une violation de la Constitution ; la France doit ses secours aux nationalités qui combattent la tyrannie, elle peut aujourd'hui les accorder immédiatement;
4"" Le droit au travail est le premier de tous les droits, il est le droit de vivre ; la plus dure de toutes les tyrannies est celle du capital ; la représentation
nationale peut et doit poursuivre l'abolition de cette tyrannie ;
0° Dans une nation libre, Téducation doit être pour tous gratuite, commune, égalitaire et obligatoire ;
6° Le rappel du milliard cjes émigrés est une mesure juste, utile, possible.
Ce programme était, comme on en peut juger, tout de circonstance ; la guerre sourde faite à la République Favait dicté.
Par la première proposition , on cherchait à protéger les institutions nouvelles contre les surprises du suffrage universel et les attentats d'une majorité hostile. Le parti républicain ne songeait qu'au présent : défendre à tout prix une Constitution qui avait à peine six mois d'existence et qui plusieurs! fois avait été déjà mise en péril. Mieux que cela, si l'on rapproche la troisième proposition de ce programme de la deuxième, il devient évident qu'on prévoyait une occasion prochaine où la Constitution serait violée de nouveau et à bref délai ; c'est pourquoi l'on faisait de la résistance une loi expresse aux candidats : preuve manifeste que l'on se jugeait à l'état de guerre et que, bien loin d'éviter les conflits, on cherchait plutôt à les faire naitre, afin d'en profiter et de ressaisir le pouvoir, en l'arrachant aux ennemis de la République.
Afin de marquer la réconciliation des républicains avancés avec les socialistes, le droit au travail avait' été inscrit parmi les conditions du programme ; c'était une manière vague d'affirmer le caractère social de la République, mais on peut trouver aujourd'hui que ce n'était pas assez de cette déclaration toute platonique pour sceller à jamais le pacte d'alliance entre ces deux fractions du parti républicain qui ne se voyaient pas sans défiance.
Le paragraphe relatif à rinstruction répondait aux préoccupations suscitées par les catholiques, et le rappel du milliard était mis là comme une avance faite aux populations rurales, afin de les rattacher à la cause révolutionnaire.
Ce programme du comité démocratique-socialiste, si précis qu'il ait paru alors et si complet qu'on Tait jugé, atteste cependant de la manière la plus claire que le parti républicain, tout entier à l'œuvre de combat qu'il poursuivait, n'était ni dans le droit chemin, ni dans le vrai sens des événements. Après la fatale élection du 10 décembre qui avait si complètement trompé les espérances des républicains de toutes nuances, on ne s'étonne pas que, dans leur programme électoral, ils aient évité de parler du suffrage universel et de le prendre pour principe de leur politique. L'établissement du suffrage universel avait cependant consommé en France la plus profonde comme la plus radicale des révolutions ; sans doute, cette révolution n'avait pas encore produit toutes ses conséquences, mais le parti républicain ne paraît même pas s'être douté alors de sa lointaine portée : quoi d'étonnant dès lors que les élections à l'Assem- Wée législative aient tourné au détriment de la démocratie républicaine ?
Le comité de la rue de Poitiers. — Sa composition. — Sa propagande.
Pendant que le parti républicain, se concentrant sur lui-même, ramassait toutes ses forces pour tenter une lutte suprême, les réacteurs comprenaient l'avantage
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et la nécessité de s'adresser à l'opinion publique et au suffrage universel, qui en est rexpression. Ils n'oubliaient point que les trois grands agents de la vie publique sont, dans un pays libre, l'opinion, la représentation nationale et le pouvoir. Obtenir de l'opinion qu'elle nommât des représentants de leur choix ; par ces représentants, dominer dans l'assemblée"; et par rassemblée, s'emparer du pouvoir : telles étaient leurs visées. Bien loin de redouter la pression du dehors, ils se réservaient de l'organiser, au moyen du suffrage universel, de la presse populaire, de Témancipation provinciale et communale et au profit des intérêts conservateurs.
Le comité de la rue de Poitiers, le plus grand centre d'action qui ait existé en France depuis les anciennes sociétés populaires de notre première révolution, n'était pas une machine de guerre accidentelle ; son œuvre électorale n'était que le point de départ d'une action permanente. Dans cette réunion, composée de cinquante-deux membres, on voyait M. Mole siéger à côté de M. de Persigny ; M. d'Haussonville à côté de M. de Morny ; M. le duc de Broglie à côté du prince Lucien Murât ; M. Duvergier de Hauranne à côté de M. le marquis de Barthélémy ; MM. Berryer et de Montalembert y étaient les orateurs les plus écoutés^ et l'influence prédominante était celle de M. Thiers,. qui apportait à cette œuvre toutes les ressources d'un esprit inépuisable, excité et soutenu par des passions et des rancunes indignes d'une telle intelligence.
Résolus à s'adresser au suffrage universel, le* hommes des vieux partis monarchiques ne pouvaient songer à le corrompre ; ils s'arrêtèrent à l'idée perverse de l'effrayer et de le démoraliser par la peur. Sous prétexte de combattre au nom de l'ordre les doctrines insensées qu'ils prêtaient gratuitement à leurs adver-
saires, ils résolurent d'inonder la France de petits livres et de publications à bon marché, libelles, pamphlets, placards où les plus odieuses calomnies étaient proférées contre les républicains. En une seule séance du comité, cinquante mille francs furent versés à la caisse de cette propagande perfide, et pendant le mois d'avril, près de six cent mille exemplaires de ces abominables petits livres furent lancés dans la circulation. De toutes les œuvres de la réaction de 1849, celle-ci est à coup sûr la plus condamnable, et celle qui engage le plus, devant l'histoire, l'honneur politique des hommes de la rue de Poitiers. Si, depuis, nous avons vu notre pays, livré à la peur, se courber sous le joug de la dictature, on peut dire que cet abaissement de la conscience et de la dignité nationales remonte au jour où le parti de l'ordre a cherché, par des pratiques déloyales, à troubler la conscience populaire pour la mieux dominer. La propagande électorale de la rue de Poitiers est un crime que ses auteurs n'auront expié ni par la chute de leurs espérances politiques ni par la perte de leur influence au sein d'une société rajeunie par la démocratie. L'histoire indignée n'a pas assez de malédictions pour des entreprises aussi coupables, qui marquent un temps d'arrêt dans l'histoire de la civilisation. Si jamais il y a eu excitations à la haine et au mépris des citoyens d'une môme patrie, s'il y a eu prédications impies et révoltantes, encouragements à la guerre civile, c'est à cette époque funeste, et ce trait seul de l'année 1849 en fait une année néfaste dans le dix-neuvième siècle.
Tableau des élections. — Dénombrement des partis dans l'Assemblée.
C'est sous rinfluence des publications détestables de la rue de Poitiers que se firent les élections des départements. Le parti de Tordre déploya d'ailleurs une activité prodigieuse. Partout des comités se formèrent, et partout des élections préparatoires eurent lieu. Un ordre parfait, une discipline admirable présidèrent aux opérations électorales dans presque tous les départements. Le suffrage universel montrait ainsi, dès ses premières manifestations, qu!il est la suprême garantie de l'ordre. Les prétendus amis de Tordre, ennemis du suffrage universel, songeaient moins que jamais à l'accepter. Au moment même où le suffrage universel donnait à leurs candidats presque partout la victoire, ils pensaient à le mutiler, sous prétexte de Torganiser, en instituant le suffrage à deux degrés. Tout en se plaignant d'avoir trop souvent dépensé à plaisir en fantaisies individuelles les forces qu'ils avaient amassées, les modérés avaient de justes raisons de se féliciter des choix faits par les populations. Les principales personnalités du temps de la Restauration et de Louis-Philippe reparurent sur la scène politique. Seuls, MM. Guizot et Duchâtel ne virent pas se rouvrir devant eux la carrière. M. Guizot cependant avait cru devoir faire acte d'adhésion complète à la politique bonapartiste, dans sa circulaire aux électeurs du Calvados.
Le parti républicain obéit à ses traditions de discipline.
M. Ledru-Rollin, dont le talent oratoire avait sans cesse grandi dans les derniers mois de TAssemblée constituante, et qui. était alors considéré comme le chef de la démocratie socialiste, sortit le second sur la liste des vingt-sept représentants nommés à Paris; quatre autres départements le choisirent en même temps pour leur élu ; en somme, il rentrait dans TAssemblée, porté par deux millions de suffrages; c'était presque seize cent mille voix de plus que M. Ledru- Rollin n'en avait obtenu six mois auparavant aux élections pour la présidence de la République; ou pouvait croire, d'après ces résultats, que le parti républicain avait triplé ses forces depuis cette époque, et ainsi s'explique, à un certain point de vue, l'attitude plus belliqueuse que politique prise par M. Ledru-Rollin dans l'Assemblée législative dès les premiers jours. Sa popularité d'ailleurs était extrême. Une tournée électorale, qu'il venait de faire dans les départements de l'ouest et du centre, avait été pour lui comme un long triomphe; à Moulins, où il avait failli être victime d'un guet-apens, sa présence avait excité des transports qui tenaient du délire.
Les autres représentants élus par les républicains appartenaient pour la plupart à cette nuance d'opinion qui avait adopté le nom et les traditions de l'ancienne Montagne ; la fraction plus modérée du parti avait été sacrifiée, et les socialistes avaient fait quelcjues recrues importantes. Un certain nombre de jeunes gens encore inconnus prenaient place pour la première fois sur les bancs de nos assemblées, promettant d'y apporter tout ensemble de la résolution, de la vigueur, avec l'expression des sentiments des générations nouvelles.
2d0 LA SECO:«DE RÉPUBLIQUE
En résumé, les deux tiers de l'Assemblée législative apparien aient aux anciens partis monarchiques; le troisième tiers voulait la République. La conscience d'une telle supériorité numérique enhardit dès le premier jour les hommes du parti de l'ordre. Ils proclamèrent que le jour des transactions bâtardes entre eux et leurs adversaires était passé sans retour; ils regardèrent comme un devoir, tout en se promettant A eux-mêmes de respecter les personnes de la minorité, de déclarer spontanément la guerre aux opinions et de courir sus au socialisme, qu'ils affectaient de considérer comme une gangrène de la civilisation dont elle doit se délivrer ou périr, et ils se jurèrent, serment qu'ils ne surent pas tenir, de discuter avec ceux de leurs adversaires qui consentiraient à raisonner, et eu même temps d'imposer silence à ceux qui ne sauraient que les menacer.
Politique à suivre par le parti républicain.
. Le 28 mai, à midi, eut lieu l'ouverture de l'Assemblée législative, sous la présidence de M. de Kératry, doyen d'âge et ancien pair de France sous la monarchie de Juillet. Elle succédait sans interruption à l'Assemblée constituante dissoute de l'avant- veille ; elle était composée de sept cent cinquante représentants. L'animosité entre les divers partis se déclara (lès les premières séances. Le maréchal Bugeaud, un (les hommes les plus écoutés de la droite, avait dit cependant ce mot remarquable : « Les majorités sont tenues à d'autant plus de modération qu'elles sont
ASSEaiBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE 251
plus nombreuses. » Ce sage conseil ne fut jamais suivi. Aux élections qui eurent lieu pour nommer le président définitif, les hommes des diverses nuances se comptèrent. Il y avait six cents votants. M. Dupiii atnéy ancien ami du roi Louis-Philippe, obtint trois cent trente-six voix, M. Ledru-Rollin cent quatrevingt deux, M. le général Lamoricière soixante-seize. Ce dernier chiffre révélait l'existence, dans TAsseniblée, d'une sorte de tiers-parti républicain, qui ne pouvait manquer plus tard de voter avec la Montagne, et de lui fournir un appoint qui n'était pas à dédaigner, dans les grandes circonstasnces. Au reste, ce chiffre de soixante-seize n'était point (iéfinitif. On pouvait espérer que des trois cent trente-six de la droite se détacheraient plus tard les hommes honnêtes, qui répugnaient à la violence, et que leur probité politique autant que leur modération destinait à devenir conservateurs républicains, en haine des aventures et des coups d'Etat. Les cent quatre-vini^tdeux voix données à M. Ledru-Uollin mesuraient i«»s forces de la Montagne. C'était plus qu'il n'en fîiihiit, avec du sang-froid, de la patience et de la hjrnnîté l>olitique pour tenir tète à cette droite qui, à toutes les raisons, paraissait résolue à opposer le poids du nombre. La patience, la résistance passive à toutes les provocations, la propagande incessante par la tribune, la presse et le bon exemple : telle était, à ce (|u'il semble aujourd'hui, la conduite qui s'imposait aux représentants de l'opinion républicaine.
Ce qu'il fallait assurer avant tout, c'était le salut do la République, que la réaction allait prendre dans s(»s mains hypocrites et tourner contre les républicains eux-mêmes. L'ordre parfait (|ui avait présidé aux élections avait rassuré l'opinion publique; la bourgeoisie' ne croyait plus que h; repos fiU impossible sous le;
régime nouveau, et le peuple sentait croître sa confiance dans les institutions démocratiques ; il semble donc qu'il n'y eût qu'à attendre.
Malheureusement les questions étaient pour la plupart engagées. On ne sut pas dégager le vrai caractère des élections législatives, ni régler la conduite à tenir sur la volonté très clairement exprimée par le suffrage universel.
•Question romaine. — M. Ledru-Rollin dépose une demande de mise en accusation du président Louis Bonaparte et de ses ministres. — Le 13 juin 1849.
La plus brûlante de toutes les questions qui passionnaient alors l'opinion démocratique était la question romaine. Une armée française, au mépris de la constitution, faisait le siège de Rome, et le 10 juin, la nouvelle se répandit que des luttes à main armée s'étaient engagées entre nos soldats et la population romaine. L'Assemblée était en proie à une agitation extrême, pâle relletde l'agitation du peuple de Paris. La Constitution était ouvertement violée, et le comité démocratique socialiste jugea le moment venu de rappeler aux représentants élus le 13 mai l'engagement qu'ils avaient solennellement pris. La Montagne, obéissant à la tradition révolutionnaire, se mit également en communication directe avec le peuple, et répondit qu'elle saurait faire sou devoir.
Le 11 juin, M. Ledru-Rollin monte à la tribune, non point pour interpeller le gouvernement, ainsi que le porte l'ordre du jour, mais pour déposer un acte d'accusation contre le président et contre ses ministres.
Son premier discours est calme et grave, son argumentation précise et saisissante. 11 touche d'une main sûre et exercée les vraies difficultés de la situation, il adjure l'Assemblée de ne pas chercher à venger Téchec que nos armes ont pu subir sous les murs de la villa Pamphili, à Rome.
€ 11 ne faut pas égarer l'opinion publique, dit-il; il ne faut pas faire croire que nous voulons aller contre l'honneur de notre drapeau; nous sommes plus que personne intéressés à la sauvegarde de notre honneur, mais lors même que nous aurions subi un échec, ce serait aggraver notre position que de chercher à le réparer par le sang. Il ne faut pas que nous espérions le réparer en rentrant à Rome de vive force, car ce ne serait pas une victoire, ce serait une honte; il ne peut y avoir de victoire contre le droit. Il y a quelque chose de supérieur au point d'honneur, c'est la question de droit, c'est la question de justice et d'honneur ! »
A ce manifique langage, toute l'Assemblée tressaille, et M. Odilon Barrot, président du conseil des ministres, essaye debalbutier une réponse. Son discours gourmé, boursouflé, inattendu dans la bouche d'un homme si sévère autrefois envers la politique de la royauté de Juillet, indigne la gauche républicaine. M. Ledru-Rollin, dont l'émotion ne se contient plus, réplique au ministre. A mesure qu'il parle, sa parole devient plus ferme et plus accablante. Il termine ainsi : « Vous avez manqué à votre devoir, vous avez manqué à votre mission, la Constitution a été violée : nous la défendrons par tous les moyens, môme par les armes. » A ces mots, la droite se lève toute frémissante de colère, et demande à grands cris le rappel à l'ordre de l'orateur. Le président Dupin prononce ce rappel à Tordre. M. Ledru-Rollin, qui a gardé sur l'un des de-
E. SPILLER. — SEC. RÉP. Vo
2o4 LA SECONDE RÉPUBLIQUE
grés de la Montagne une attitude superbe de dignité et de calme, reprend alors d'une voix tonnante: « La Constitution est confiée au patriotisme de tous les Français; j'ai dit et je le répète; la Constitution violée sera défendue par nous, même les armes à la main. • Le tumulte redouble. La droite proteste et la gauche couvre d'applaudissements son orateur. Au milieu du trouble, on entend la voix claire et grêle de M. Thiers (|ui s'écrie que l'on ne peut délibérer avec quelque dignité dans un assemblée quand le cri : aux armes î y a été poussé.
Sur la proposition de mise en accusation du président de la République et de ses ministres, M. de Ségur d'Afçuesseau propose l'ordre du jour pur et simple, qui est adopté à la majorité de 361 voix contre 20:2.
Le lendemain de cette séance, le 42 juin, M. Ledru- Hollin se retrouvait pour la dernière fois à son banc de l'Assemblée législative, défendant pied à pied son opinion de la veille, et luttant contre M. Thiers. La vraie question qui était au fond de la question romaine venait d'être découverte : c'était, aux yeux des hommes de la rue de Poitiers et de leurs fidèles, la lutte de la démagogie contre l'ordre. Il fallait eu finir, suivant le mot d'alors, avec la République romaine, sortie des fiancs de la démagogie italienne, pour en finir ensuite avec la République française. C'est dans cette séance que M. Thiers, ayant cru pouvoir criera M. Ledru-Rollin : « Paroles d'insurgé! » le puissant tribun lui lança cette réplique terrible : « Paroles de cosaque! » Echange d'invectives, rapide comme l'éclair, et qui jette une lueur sinistre sur les luttes de cette triste époque !
Le 13 juin, l'ordre du jour de l'Assemblée n'annonçait qu'une réunion dans les bureaux. Les représentants convoqués à domicile accoururent à leur poste.
Une grande partie des représentants de la Montagne manquaient, ils étaient à la manifestation. M. Dupin préside; M. Odilon Barrot rend compte de Tétat de Paris; on apporte une dépêche du ministre de Tintérieur ; lecture en est donnée ; le président du conseil propose à l'Assemblée de se déclarer en permanence, et de nommer une commission qui présentera d'urgence un rapport §ur la mise en état de siège de Paris; à cinq heures, le rapporteur de cette commission, M. Gustave de Beaumont, a terminé sou travail, et pour la seconde fois, depuis le 24 février 1848, Paris est livré à la dictature militaire, malgré les protestations les plus vives de MM. Pierre Leroux et Bancel.
Situation du parti républicain, après le 13 juin. — Klcclions de Paris. — Projets de la majorité contre le suffrage universel.
La défaite du parti républicain consommée, TAssemblée parut plus calme. Le parti royaliste s'empressa de profiter de sa victoire. Les demandes en autorisation de poursuites contre les représentants se succ^édèrent : trente-trois des membres de TAssemblée furent sacrifiés à la haine de la droite. Le ministre de l'intérieur, M. Dufaure, se faisant l'exécuteur des vengeances d'une réaction qui devait bientôt le déjiasser, présentait et faisait adopter une loi qui suspendait le droit de réunion pour une année; il préparait de plus un projet de loi sur la presse. La majorité se montrait ferme et résolue, c'est-à-dire implacable ; elle allait, fait inouï et sans précédents,
jusqu'à insérer dans le règlement une peine disciplinaire nouvelle, Texclusion temporaire des séances. L'accord était parfait entre les deux pouvoirs législatif et exécutif.
Cependant, tout le monde continuait à parler de son dévouement à la République. La conspiration^ ourdie depuis si longtemps, allait pouvoir se poursuivre, sans grands obstacles, maintenant que, par son imprudence, le parti républicain s'était décapité lui-même et privé de son organe le plus éloquent. Le moment d'ailleurs paraissait, favoriser les intrigues monarchiques. Des élections eurent lieu à Paris dans les premiers jours de juillet 1849, afin de pourvoir aux vacances laissées par les représentants honorés d'un double mandat. Après les événements du 13 juin, les comités électoraux démocratiques n'avaient pu se reconstituer, et le parti républicain avancé ne parvint pas à s'entendre sur le choix des candidats. Chaque fraction avait présenté sa liste, et cette division favorisa le succès de Vunion électorale. Les républicains, quoique divisés, n'en réunirent pas moins à Paris un chiffre de 103,000 voix attribuées à M. Goudchaux qui arrivait le premier en tête de leur liste. Le dernier des candidats modérés, M. Boinvilliers, avait obteuu seulement 110,000 voix, et cette légère dillérence ne manquait pas de causer quelque inquiétude au parti de l'ordre.
On saisit cette occasion pour attaquer le scrutin de liste. Avec le scrutin de liste, disait-on, la première vertu de l'électeur, c'est la discipline, c'est-à-dire la vertu des républicains, et son plus grand défaut, c'est l'indépendance, c'est-à-dire le défaut des modérés. En même temps que l'on attaquait ainsi le suffrage universel en détail, on ne laissait passer aucune occasion de décrier les institutions républicaines dans leurs
applications les plus légitimes. , Dans l'Assemblée l^islative, plusieurs membres s'élevaient contre le 3ystème de l'indemnité accordée aux représentants du peuple, qui plaçait le député salarié dans une dépen- <lance visible de ses électeurs. Les délicats de la droite n'auraient voulu qu'une représentation des opinions ; idée, disaient-ils, fine et élevée ; la représentation des intérêts au contraire n'était qu'une idée grossière, presque matérielle, qui plaçait le représentant sous la main de la foule. Ces insinuations perfides n'étaient pas lancées en vain. On se proposait de décrier par ■ce moyen les représentants républicains qui avaient défendu le principe de l'indemnité parlementaire ; on voulait exciter contre eux les instincts et la jalousie stupide de quelques insulteurs stipendiés; on «spérait ainsi, non sans raison, perdre la représentation nationale dans la faveur publique.
La réaction hostile à toute politique d'apaisement.
Cependant, malgré les soubresauts incessants de la vie politique, le commerce et l'industrie ne laissaient pas de reprendre; mais la réaction ne voulait pas travailler à l'apaisement, encore moins le reconnaître.
Un projet de loi ayant été présenté à l'Assemblée nationale sur l'assistance publique, les prétendus modérés avaient profité de cette circonstance pour entrer en campagne contre le socialisme qu'ils accusaient de tous les maux de la société. Dans la discussion, MM. Dufaure, Gustave de Beaumont, Denis Benoist et deMelun soutinrent ce qu'on appelait les saines doctrines
contre les théories subversives : admirable prétexte à déclamations odieuses et mensongères contre la République ! Le commerce et Tindustrie sont incertains et timides. Qui s*en étonnerait? Personne n'est tenté de faire des entreprises à longue échéance sous un gouvernement à courte échéance. Voilà le mot de la situation : un gouvernement à courte échéance, comme une république, ne peut pas pourvoir suffisamment à Tordre et à la sécurité nationale. Les modérés allaient bientôt lever le masque et parler de la révision de la constitution de 1848. Mais, pour le moment, ils se contentaient de dénigrer les institutions nouvelles afin que le pays les prît en haine. Le gouvernement du Président ne négligeait rien d'ailleurs pour discréditer le parti républicain. C'est ainsi qu'il désavouait le gouvernement provisoire, en réintégrant dans leurs fonctions des magistrats qui avaient dû en être éloignés à la suite de la révolution de Février.
Discussion du projet de loi sur la presse. — M. de Montalembert. — Loi sur l'étal de siège. — M. Dufaure.
La présentation du projet de loi sur la presse (juil'let 1849) amena les deux grandes opinions qui se partageaient l'assemblée à se mesurer en face. Cette loi nouvelle élevait le chiffre du cautionnement des journaux, instituait les commissions de colportage sous l'autorité des préfets, et livrait à l'arbitraire administratif l'autorisation de vendre les journaux sur la voie publique, c'est-à-dire qu'elle chargeait la presse d'entraves si dures et liées d'un manière si savante
ASSEMBLÉK NATIONALE LÉCxISLATlVE 2Ô9
qu'à part rautorisation préalable et le système des avertissements que nous avons vus depuis, la dictature la plus absolue n'a jamais su rien imaginer de mieux pour contenir la presse. De plus, la nouvelle loi, empruntant quelques-unes de leurs dispositions aux lois de septembre, notamment celle qui punit les offenses envers la personne du roi, les rendait applicables au président de la République. Toutefois, ce n'était ici qu'un détail. Ce que Ton voulait, avant tout, c'était atteindre la presse dans sa liberté. Les réactionnaires pensaient'et disaient tout haut qu'avec le suffrage universel, cette institution maudite, l'exercice de la liberté de la presse est plus difficile. Quand les droits politiques appartiennent à tout le monde, disaient-ils encore, quand le souverain est susceptible d'ignorance et d'égarement, il faut que la presse soit très scrupuleuse, et comme il n'est pas de la nature de l'a presse d'avoir beaucoup de scrupules, il faut que la loi les lui impose.
Parmi les orateurs qui prirent la parole dans cette discussion, on remarqua M. le comte de Montalembert qui y déploya cette acrimonie et cette disposition à l'invective, qui étaient comme la marque de son talent. 11 y fit entendre un mea culpa solennel à l'endroit de l'opposition qu'il avait faite à la dynastie de Juillet :
« Moi aussi, s'écria-t-il, j'ai fait de l'opposition toute ma vie; ma voix, je dois le dire, a été trop souvent grossir cette clameur téméraire et insensée qui s'élevait de tous les points de l'Europe à la fois, et qui a fini par cette explosion où l'on a essayé de renverser tous les trônes, tous les pouvoirs, tous les gouvernements, non parce qu'ils étaient oppresseurs, non parce qu'ils avaient commis des fautes, mais parce que c'étaient des pouvoirs, parce c'étaient des gouvernements, parce que c'était l'autorité, pas pour d'autres
2C0 LA SECONDE RÉPUBUQUE
raisons. Je me pardonne à moi-même, et j'espère que Dieu me pardonnera parce que j'étais de bonne foi. Mais je vous assure que je ne me pardonnerais pas, si je me croyais assez important pour avoir contribué en quoi que ce soit à la catastrophe que j'ai signalée tout à riieure. »
Un tel langage, si violent et qui était bien digne de rame furieuse et passionnée, à qui devait échapper plus tard cette parole cruelle : La France est affamée de silence ! effraya jusqu'aux ministres de la réaction euxmêmes. M. Odilon Barrot crut devoir se dégager d'une alliance aussi compromettante.
Combien plus habile et plus perfide se montra M. Thiers, attiré dans la discussion par les analogies signalées par la presse entre la loi nouvelle et les lois de septembre! M. Thiers mérita que son discours fût appelé Toraison funèbre de la République. Avec un art consommé, il déroula la longue série des contradictions où étaient tombées les diverses fractions du parti républicain que l'agitation des temps avait amenées au pouvoir depuis le 24 février. Il montra que la République elle-même avait eu ses lois de septembre; enfin, par un dernier trait qui devait mettre le comble à la confusion de ses adversaires, il fit voir ({ue la loi nouvelle n'était que la suite et le corollaire des lois édictées par les républicains.
« L'année dernière, dit-il, en pleine Assemblée constituante, vous avez laissé passer des lois de septembre, de la main de qui ? De M. Marie, votre ami. Avec l'approbation de qui ? De M. Jules Favre ? Couvertes par qui ? Par le général Cavaignac. Que nous dit-ôu ? Que c'est pour détruire la République que nous faisons cela. Eh bien ! je demande si M. Marie, si M. le général Cavaignac, si M. Jules Favre voulaient détruire la République ? »
Et M. Dufaure, ministre de rintérieur, entrant dans cette argumentation captieuse, afiectait à son tour de prendre la défense de la République contre les passions.
< Si nous vous remettions un instant le soin de la République, vous la perdriez comme vous l'avez déjà perdue, comme vous perdez toutes les causes que vous touchez! Pour que la République vécût, il a fallu qu'elle passât de vos mains dans les nôtres. C'est avec nous et par nous seulement qu'elle est possible. >
Puis, engageant sa propre personnalité avec une assurance peu faite pour donner le change à l'opinion, M. Dufaure, ancien ministre de Louis-Philippe, ancien ministre du général Gavaignac, alors ministre du Président, c'est-à-dire homme servant tous les gouvernements qui lui confiaient des portefeuilles, ajoutait : « Je suis sincèrement républicain, mais je ne le suis qu'à la condition de ne pas l'être comme vous et avec vous. »
Dans l'Assemblée, c'étaient des tonnerres d'applaudissements partant des bancs de la droite ; au dehors, tous les réactionnaires s'en allaient répétant : « Voyez ! la République n'est qu'une contrefaçon de la monarchie. Elle ne vit que par les soins des serviteurs de la monarchie ; elle ne vit ni par ses principes ni par ses amis naturels ; elle ne vit que d'emprunts. » Malgré les efforts de MM. Grévy, Jules Favre, Bac, Crémieux, la loi passa à la majorité de quatre cents voix contre cent quarante-six.
Cette loi contenait en germe tous les instruments de répression dont on a depuis tant abusé; tout s'y trouve, depuis le délit insaisissable de fausses nouvelles jusqu'à l'interdiction des souscriptions publiques pour payer les amendes des journaux.
262 LA SECONDE REPUBUQUE
Pour compléter cette loi répressive, le ministère présenta quelques jours après une loi sur l'état de siège. Fidèle au système qu'il avait adopté, le ministère déclara que cette loi organique était faite con formément aux principes qui en avaient été posés dans la Constitution. Elle attribuait aux tribunaux militaires le droit de connaître des crimes et des délits contre la sûreté de la République, la Constitution, Tordre et la paix publique, quelle que fût la qualité des auteurs principaux et des complices. M. Grévy,que Ton trouvait toujours prêt chaque fois que son parti voulait s'efforcer de barrer le chemin à la réaction, s'écria : « C'est la dictature militaire I > A quoi M. Dufaure répondit, foulant aux pieds toutes les doctrines qu'il se vantait de professer et de défendre : « C'est la dictature parlementaire, l'application de l'antique maxime : Salus populi supremu lex esto / » La loi fut votée par quatre cent dix-neuf voix contre cent cinquante-trois. On s'étonne, après tant et de pareilles exagérations du parti qui se disait honnête et modéré, que la France ait été démoralisée î Lorsqu'on voit les hommes réputés les plus sages et les plus politiques de tout un pays perdre ainsi la tête et renier leurs idées les plus chères, qui pourrait s'étonner que ce pays lui-même ne connaisse plus ni ses intérêts ni son devoir ?
Prorogation de l'Assemblée. — Les conseils généraux. — I^ lettre du président Louis Bonaparte au colonel Edgar Ney.
Après ces hauts faits, l'Assemblée songea à prendre des vacances. Elle décréta sa propre prorogation du
43 août au 45 octobre. Une commission fut nommée pour siéger en permanence pendant la prorogation : nul représentant du peuple appartenant à la gauche républicaine n'y fut admis; M. Grévy arriva premier sur la liste de ses amis politiques avec 152 voix. M. le ministre de Tintérieur Dufaure, dans la discussion qui eut lieu sur la prorogation, voulut bien répondre de la tranquillité publique, pendant Tabsence de l'Assemblée. De son côté, le président de la République, dans une de ces excursions à travers la France auxquelles il commençait à se livrer, venait de prononcer un acte de contrition solennelle, dans la ville de Ham, et de protester une fois de plus de son intention de respecter les institutions du pays.
Cependant la conspiration contre la République n'en travaillait pas moins dans l'ombre.
La session des conseils généraux s'ouvrit.
Ces assemblées, refuge de toutes les réactions depuis leur établissement sous le Consulat, aflectèreut de prendre en mains à leur tour la cause de Tordre menacé. Elles renouvelèrent le vœu de pouvoir se réunir spontanément le jour où, par malheur, l'Assemblée nationale serait menacée. En môme temps, à l'instigation des préfets dépendant immédiatement du pouvoir exécutif, elles adressaient des félicitations au président de la République, tout de môme que s'il eût été chef d'une dynastie nouvellement intronisée. Allant plus loin que tous les autres, le conseil général de )a G. ronde exprima le vœu que l'Assemblée nationale donnât plus de stabilité au pouvoir exécutif, en votant la révision immédiate de la Constitution.
Vers la fin d'août, les notabilités de parti légitimiste accomplissaient avec fracas un pèlerinage politique à
WîcsgbBbifeiL >:u Le comte de Cbasdionl êlail yena passer
Lft* ^aïKdiî 'iii soffrasse njÛTersel ne cessaient de cherrîier Itfs moyeas de Fêlader- aTani d'en finir avec lîii. U--^ dri:uUïre du ministre de llntérieur, sur les ëlei!îiijns miiiii*:ipdles dans les TÎUes de plus de vingt mille âmes, examinait la »:iaestion da seintin de liste qui ce d<>Qiie. «iisait ee document, aucune garantie à la diversité des iatenMs et des professions, et qui est un m*>ie d'eletrtion tGut politique et rêToluti<mnaire. Ces s<"rutin> «Passants et tranchants sont mille fois plus daoirereux ave»* le suffrage universel qu'avec le suffra:re uninominal, répétait le parti de Tordre. D'ailleurs, il faut établir le suffrage à deux degrés ; la réforme du suffrage universel : voilà le but auquel doit tendre TAssemblée législative. Si ce but n'est pas atteint. TAssemblêe n*aura été quune halte dans le mal. Ainsi se découvraient peu à peu les projets de la réaction.
Pendant ce temps-là, le second ministère de la Présidence, le ministère du i juin, bien plus encore que celui du ^0 décembre, se montrait ilottant et divisé. Bien que formé d'hommes d'un talent distingué, il ne faisait qu'obéir aux passions et aux intérêts des partis dont il était lui-même issu. Le président de la République résolut de s'en séparer par un coup d'État, et de tenter à son tour un essai de politique personnelle. Louis Bonaparte y préluda, en adressant à son aide de camp le colonel Edgar Ney en mission à Rome, une lettre louchant le caractère de notre occupation du territoire romain. Cette lettre, qui parut pendant la prorogation de l'Assemblée, eut un grand retentissement. Visiblement le président commençait à sortir de son rôle constitutionnel, et le temps était venu de veiller.
Reprise des travaux de T Assemblée. — Les crédits supplémentaires pour l'expédition de Rome. — M. de Montalembert et M. Victor Hugo.
C'est dans ces circonstances que TAssemblée législative reprit ses travaux.
La question romaine, déjà débattue plusieurs fois dans le sein de l'Assemblée, y fut agitée de nouveau à ipropos d'une demande de crédits supplémentaires pour couvrir les frais de l'expédition.
M. Thiers était rapporteur de la commission.
Suivant son habitude, M. Thiers avait profité de ce rapport comme d'une occasion de s'expliquer sur l'ensemble de la politique. La question romaine était l'une de celles qui avaient le privilège de réunir toutes les fractions de la majorité. A la faveur de cet heureux accord, il était possible d'indiquer à la majorité ses propres tendances. M. Thiers ne craignit pas de parler dans son rapport de la nécessité de réviser la Constitution, c'est-à-dire de Tabolir et de rétablir le système monarchique, sous une forme plus ou moins déguisée.
Dans la discussion du projet de loi, M. le général Cavaignac obtint la parole pour combattre ce point spécial du rapport. M. Cavaignac, orateur grave et convaincu, luttait à ce moment contre une réaction dont il avait été le premier instrument, comme il en était alors la victime; sa parole avait perdu toute autorité; la Montagne le tenait en défiance, et la droite, tout en affectant de lui témoigner du respect,
ne cachait pas assez le peu d'estime que lui inspirait Tesprit hésitant du malheureux vainqueur de juin.
La lettre du président à M. Edgar Ney fournit matière à de nombreux développements. C'était incontestablement Pacte d'un pouvoirpersonneldéjà résolu, prêt à tout, et qui, quelques semaines après, allait se manifester avec plus d'éclat. Mais telle était la mauvaise foi de la réaction qu'à ceux des républicains qui signalaient les velléités ambitieuses du Président, la majorité ne répondait qu'en attaquant de plus belle la constitution de 1848. Ce n'est pas nous gui avons voulu la République, ni par conséquent le Président, criaient les fanatiques de la droite. Patere legem quam ipse fecisti! Est-ce notre faute si la constitution républicaine a détruit les conditions du véritable gouvernement représentatif ? Ce n'est pas sous la monarchie constitutionnelle que le pouvoir exécutif se permettrait de tels écarts.
L'incident le plus curieux de cette discussion fut le duel oratoire de MM. Victor Hugo et de Montalembert. M. Victor Hugo, ancien pair de France, élu représentant de la Seine à la Constituante et à la Législative, n'avait pu entrer dans les assemblées de la République sans le concours actif du comité de la rue de Poitiers dont il était encore membre aux élections de 1849. n avait constamment voté avec la droite, à part une ou deux occasions où la politique ne comptait pour rien.
On avait cependant remarqué l'extrême vigueur avec laquelle il avait protesté contre le sac et le pillage des imprimeries des journaux, exécutés le 43 juin sous le couvert du ministre de Fintérieur. En juillet, il avait prononcé un discours fort animé dans la discussion de la loi sur l'assistance publique.
Sur la proposition relative aux crédits supplémen-
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Un oratemr de ia itoirth. M.. Tiuior. ii* m Ia»\^ii'im-
ayant émis pomr M în'«IllJt^!»^ à: «.s .'^*t:i* uirs»* ,;hi *
été si souvent rtçirii*«f îÔ^^iliî* ■«:cs. i ';;jv;^ir .Jll..^
Rome et la pagiWRiite i»oajlî iii oct>pivyr.i* i^tiv-it^ ,j.^
la catholicité. M- VitttiMr ïïiauro- "j^^uî-iiic U tli.^s.in . ,i
chère à Tltalie », «dliit-iiil- «dk- La aatitHulU»^ *u .1.^ i*
sécularisation des Etui? d-e- rb'j::li>*-' S^^i •■Ii»»p!.'.nr»^
toute pleine d^iraitiçies srAnfit-^sr^s et <tnii»Mu»«^ %\a\\
leurs par une diction enilAmm»^*^ «^t H.n:MU»\ ju»»
duisit un effet considérable. 1^^ puit^ho «)o r:)«i<iMnMi«'
couvrit d'applaudissements lillu^tro poôii^ oi liij m
un triomphe. A peine était-il dosoiMuln ili' \i\ liilMiut'.
que M. de Montalembert eut In pniolo |iiinr Ini tppli
quer. Son premier mol fui uno injnn» |inur M. Virfni
Hugo et pour ceux qui vonaitMil (l<> rM|)|il;ni()ir. " l,r>
discours qui vient d'ôlro |»n)iH)ni'r. dit il m iMimnifri
çant, a déjà reçu le cliAliinont (|iril niprilo: jf v^riv
parler des applaudissomciits qui roiit nrcifoilli rlii ('fi\i*
gauche de cette assembler. » A|iW»s un pnrf'll hnif, nri
trouble inexpriin^iblo sr dpclnm cImiisî rA«^«?prr?hiï'r' :
M. de Montalembert est iiivitï' » n>Mn»r ff^tfo ^vfI^p<
sion blessante; il hi retins imi flknnf : • f,h tihmur^,
qui vient d'être pronoïic/', h r*'CM ih «crfl crf nr/' (f^
récompense auqii(;l il put, pr^f*'M'lr^; j^ vMrv finrl^r
des applaudissenierilH (|Mi l'/rMt ^»^^f^^H|} /l^ /n r/if/. .
C'est sur de tcJH Uu'uU'uU tfu*- m- p^i'/rrf 1^- rrr^rirr
politiques d'uiM? ;mît<'»r*bl^" Ir-t ^fftltffttf' /fr- \f /f*
MontalemlH^rt, m'm»/'<' &uU*t-^ioui- ^Htf'^u- ^^ /f"
reproches <Jinî<'l>t ^ )'^/Im^-'^- />/- W ^r-*^',^ ^Tr/., iV,f
applaudie à UfUi i^titn^p*- Ta^^/^va/^aa >^ i-f /./ .y,. ,
lembert ii<j pa/gt j4t$tién \fi^4f ^^^f^^^-^^^'^ 4.' r ^ , , / ' :
que dans sa véhémence, plus poliment hautaine» plùà souverainement injurieuse. Certes, si l'on devait juger les assemblées sur ces grands tournois oratoires, nulle autre Chambre française plus que l'Assemblée législative de 1849 ne mériterait le respect et l'admiration de rhistoire; mais ce n'était pas d'éloquence qu'il s'agissait alors, c'était d'intelligence et surtout de probité politique : or, ces deux mérites supérieurs ont trop souvent fait défaut à cette assemblée que ses passions rendaient aveugle et injuste. Le projet de loi sur les crédits supplémentaires pour l'expédition de Rome fut voté à la majorité de 469 voix contre 480.
Message du 31 octobre 1849. — Crise ministérielle.
Vers le même temps, les partisans de la monarchie constitutionnelle et de la maison d'Orléans obtenaient de la majorité un vote à peu près pareil, en faveur du maintien du douaire de M""® la duchesse d'Orléans.
Ce vote parut-il une occasion favorable au président de la République pour lancer le premier manifeste de sa politique personnelle ? On peut le croire. Le président de r Assemblée reçut, le 31 octobre, un Message où le président de la République accusait formellement les anciens partis d'avoir relevé leur drapeau. M. Louis Bonaparte déclarait en outre que la pensée qui avait éclaté le 10 décembre ne s'était pas fait sentir jusqu'alors assez directement dans les aflaires, que tout un système, avait triomphé ce jour-là, car le nom <le Napoléon était, à lui seul, tout un système, et que cependant ce système n'avait point reçu son
application. Le Président désirait donc rentrer dans la ligne de conduite qui lui ouvrait Télection du iO décembre. Il voulait que le ministère se composât d'hommes capables d'un grand dévouement, comprenant la nécessité d'une marche ferme et sûre, d'hommes qui ne compromissent pas le gouvernement par leurs hésitations, et qui ne perdissent jamais de vue leur responsabilité ni celle du Président.
Tel fut le sens du Message du 31 octobre.
Le ministère dont le Président fit choix se déclara prêt à le mettre en pratique. Les nouveaux ministres pris dans le parti conservateur n'étaient liés bien directement ni à Tune ni à l'autre des deux nuances d'opinions légitimiste et orléaniste, qui divisaient les amis de Tordre. On remarquait parmi eux divers personnages connus pour leurs relations personnelles avec le Président, M. Ferdinand Barrot, M. Achille Fou.ld et le général d'Hautpoul, enfin, un homme nouveau M. Rouher, élevé à la dignité de garde des sceaux, et dont personne alors n'eût osé prédire l'étonnante fortune.
Cependant le temps n'était pas encore venu où l'accord entre la majorité et le président devait se rompre. Le général d'Hautpoul le déclara expressément à la tribune. « Le nouveau cabinet, dit-il, n'est pas formé contre la majorité de l'Assemblée; au contraire, il se propose de développer avec énergie ses principes avoués. >
Malgré cette déclaration, la droite était légèrement ébranlée. Le Président affectait de plus en plus de jouer le rôle de souverain. A la cérémonie solennelle de la prestation de serment des magistrats à la cour de cassation, on put observer que le fauteuil du président de l'Assemblée nationale était placé sur un degré inférieur à celui où se trouvait le
fauteuil du président de la République. A la séance de TAssemblée qui suivit, il y eut des protestations, et Ton décida qu'à l'avenir TAssemblée n'assisterait plus à aucune cérémonie publique. Ce n'était là qu'une pure chicane. La constitution du ministère du 31 octobre n'en était pas moins un premier acte de la politique personnelle. On le disait à la Montagne; on commençait à le dire dans le parti de l'ordre. Mais telle était la violence des ressentiments de la majorité contre la (Constitution républicaine qu'elle préférait accuser le pacte fondamental d'être la cause de cette politique menaçante, plutôt que de reconnaître ce qu'il y avait de grave et de dangereux dans la tentative du Président.
Premières manifestations du pouvoir personnel.
Au reste, il faut bien reconnaître que l'on ne pouvait guère s'entendre sur le genre de résistance au gouvernement personnel. Le parti modéré accusait la Montagne de n'entendre cette résistance que sous la forme d'une mise en accusation ou d'une insurrection. Ce système violent effrayait la majorité, qui répétait sans cesse avec plus ou moins de bonne foi que le lendemain de la déchéance du Président, la France appartiendrait à la démagogie la plus effrénée. Dans son effroi, cette majorité insensée aimait à se payer des plus détestables sophismes : parler contre la tyrannie, disait-elle, ce serait favoriser la révolution, le socialisme, le pillage et l'assassinat. Le parti de l'ordre ne se lassait pas
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d'ailleurs de répandre la peur dans le pays. Plus d'affaires, plus de transactions, écrivaient tous les matins les journaux de la réaction : le suffrage universel, tel que la constitution Ta organisé, c'est le chômage universel.
. En décembre 1849, rassemblée eut à examiner la question de savoir si l'impôt des boissons serait définitivement maintenu, ou aboli suivant des promesses miaintes fois répétées. M. de Montalembert fit de. cette affaire non pas une question fiscale, mais une question politique. Cent millions de francs vont manquer au Trésor, si l'impôt est aboli, et c'est la banqueroute. Dieu merci! on voit bien que c'est là ce qui tente la Montagne, disaient les royalistes. Calomnie odieuse, s'il en fut jamais. La France n'était pas en péril financier, et quant à la banqueroute, le parti républicain avait donné trop de preuves de son honneur et de sa délicatesse pour justifier de telles imputations. Si l'impôt sur les boissons est maintenu, disait encore la majorité, on peut espérer que les finances françaises se rétabliront; si, au contraire, l'impôt est aboli, c'en est fait pour longtemps du commerce et de l'industrie. La gauche républicaine résista autant qu'il fut en son pouvoir. € La monarchie s'est réfugiée dans la fiscalité, disait M. Jules Favre ; elle y est comme dans une forteresse dont l'impôt sur les boissons est comme la citadelle, et nous ne cesserons de l'attaquer. > Parole très profonde qui aurait dû éclairer toute la tactique à suivre par les républicains. Incontestablement, si tous leurs discours, si tous leurs actes avaient eu pour objet de traiter et de défendre les intérêts populaires, la République n'aurait eu que des avantages à recueillir de ce genre nouveau de luttes parlementaires. Le maintien de l'impôt sur les boissons fut décidé à la majorité de 418 voix contre 241.
Le gouvernement du Président, de son côté, s'associait à toutes les mesures inspirées par le parti de Tordre, qui avaient pour objet de semer la défiance entre les citoyens, afin de rendre le régime républicain intolérable et odieux à la nation. Le général d'Hautpoul, ministre de la guerre, adressait des instructions aux colonels de la gendarmerie pour les inviter à lui envoyer des rapports confidentiels sur l'état des esprits. Cette mesure devait avoir pour résultat de soumettre à la surveillance de la police tous les fonctionnaires, et particulièrement tous les petits employés et agents du gouvernement, tels que les instituteurs, les agents voyers et les percepteurs, que l'on soupçonnait d'attachement secret à la République.
Le nouveau ministère présenta ensuite un projet de loi pour augmenter la solde des sous-ofiiciers, en raison des années de service. Les républicains, au lieu de combattre cette théorie et de poser les bases d'une réforme générale de notre système militaire, s'associèrent dans une certaine mesure à cette proposition, espérant par là gagner l'afïection de l'armée, qui commençait à être le point de mire de toutes les intrigues et de toutes les caresses. Nul ne comptait sur elle plus hautement que le président de la République, ni avec plus de raison. Les autres partis, aveuglés par leurs coupables espérances, flattaient l'armée, croyant s'en servir plus tard ; ils feignaient de ne la croire d'aucun parti ni d'aucune coterie ; ils vantaient les services signalés qu'elle rendait chaque jour à l'ordre social, et se réjouissaient non sans cynisme de ce que le malheur des temps avait placé la France sous le joug de l'obéissance forcée qu'imposent les armes. C'est ainsi que peu à peu s'oblitéraient dans l'âme de la France toutes les idées et tous les senti*
ments qui font les nations libres, et que Ton préparait notre pays à la servitude qu'il a si longtemps subie sans protestation.
La loi Falloux. — Rapport de M. Beugnot. — Intervention décisive de M. Thiers.
Toutefois, nulle question ne passionnait plus vivement ni plus à fond le parti de Tordre que la question de l'enseignement public. La Constitution avait promis la liberté de l'enseignement à tous les degrés. C'est pour remplir cette promesse que la loi sur l'enseignement fut présentée. Cette loi avait été préparée par M. le comte de Falloux, ministre de Tinstruction publique, appelé aux affaires par le président au lendemain de l'élection du 10 décembre, en témoignage de la reconnaissance que le clergé avait méritée pour la part qu'il avait prise à cette élection. M, de Falloux avait conçu son plan de réforme de l'enseignement public, sous la double influence de ses antécédents monarchiques et religieux. Légitimiste et catholique, politique aux desseins suivis, capable des résolutions les plus décisives dans les moments de crise, orateur remarquable et homme d'action en môme temps, M. le comte de Falloux était Tun des membres les plus influents de l'Assemblée. Dès que son projet parut, il n'y eut qu'un cri dans le parti républicain, pour enaccuser l'audace et la partialité. M. de Falloux essaya d'abord de profiter de la stupeur qui suivit le 13 juin, pour enlever par surprise le vote de l'Assemblée; mais il fut obligé de renvoyer son pro-
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T^fiiL le itrfeaur^ rif pr jii*c ô^ jucâmefix. qui a gardé le liiin le '?L Le fâilutLi- -îràiit la alsîstre de nnstnic- ~iia iiuiiiri»^ li. 3jjaT>sHi •stàîaet. M. Esquiroa de ?*ijr-.e-i- i-^ il! ic ir-iL«:àtMtt«ic Àfôap|w dWureiçne, peu r-.ojLL Lsr'L uiirf. nais rii i^ait ttitprvave, dans la w.s:i.-rs.«.a :e 1" iiiieaiieïii»«ic Gr>?Ty qall s'était lait -niCLie»!-' i*t siiiTeair- -i'ia^ xruide solidité d'esprit izçii'-r^ r-i? L29i ifATilft t^tciï/^ et sobce. M. de Parieu, 11 ^f<.::^. r:îL"^:?i: aienp*tilea5emeQt à s*approprier
^.t-jjl: i-f ?,:ii:eiLir le po>jet de loi devant rAssem- : rr:- -1 i»^cii:i'ii. z•:•^I^ le pi>aTt>ir exécutif et par un ;. -. ^-: ir^ 1» : 5w*r^'LiI. riutorisatioo de révoquer ceax ■:r•^ :::>::::-::!*urs i^a: îa conduite aurait été jugée dan- -T-rr^ i-^-r r: r»e^:Iimi rurzeoce L'Assemblée parut prise *:r r*:r.:ç uirs tieTant une pareille mesure : la loi fut v.:-rr. ciiis après deux scrutins, avec une voix de î!iiT'>rît-r et p-iur six mois seulement, non sans avoir trtr- ameadêe Jms quelques-unes de ses dispositions priQcip-ïles. Ainsi corrigée, cette loi draconienne (ioQoait aux préfets le droit de révoquer l'instituteur «le ses fonctions, et Tinstituteur révoqué ne pouvait <»uvrir une école privée dans la commune et dans les communes limitrophes de celle où il exerçait les fonctions qui lui avaient été retirées, c Vous avez le vertige! » avait crié M. Noël Parfait, représentant républicain, après le vote, dans la séance du il janvier : c'était le seul mot dont on pût se servir pour caractériser justement la fureur réactionnaire des modérés.
La discussion sur le projet do M. de Falloux s'ouvrit le 15 jauvier. La commission était composée des notal)ilité8 de la droite, MM. Salmon, Coquerel, Baze. de Melun, de rKspinay, S:iuvairo-narlhéIe;My, Dufouge-
ASSEMBLÉE 3Uk11û»3(llLJE iLi)C^lf^UTnT
raiSy de Montalembert, Roohier^ Tïukrçv. Fref^iHf&u. Juivier, Parisîs,éTèqucde Lmiçinefr: 31. îinilbf l«Dy Sain:- Hilaire représentait seul dans oette <x>iiiiDiâfioii ] aiicien esprit universitaire: M. Benzol, cathctlique ardent, avait été éln rapporteur.
Le rapport de M. Ben;gwi»it reî'tjera ^.omme Je moLu ment des passions de cette «épîxjue : c>ï=t là q ii\ n peut juger des vues comme de« arrière-j»eiiScvrs des hommes qui gouvernaient alors la France. C'est uLe vraie déclaration de guerre à la République, dux idées nouvelles, à la science et à ses droits imprescriptibles, en même temps qu'une plate et benoite apologie de l'ignorance et de la crédulité humaine.
Voici d'abord comment s'exprime le rap|.Kuteur sur la portée générale du projet de loi :
€ Lorsque la société tout entière, avec sa reliirion. ses mœurs, ses plus précieux intérêts, ses saintes et éternelles lois, est devenue tout à coup 1 objet d'attaques aussi audacieuses que multipliées: ({uanil les notions élémentaires de la vérité, de la justice et du droit, sans lesquelles aucune associatitm humaine ne saurait exister un seul jour, ont besoin d'élre expliquées et défendues: quand un désordre moral, dont nul ne pressentait la profondeur, se révèle au milieu de nous, alors tous les hommes sages, tous les amis sincères de la patrie ont compris (lu'il ne s*aj;issait plus de savoir par qui et dans quelle mesure précis*» le bien se ferait, mais qu'il fallait recueillir toutes U»s forces morales du pays, s'unir intimement les uns aux autres, pour combattre et terrasser Tennemi commun, qui, victorieux, ne ferait {^rAce à personne. »
On le voit, ce n'était pas une loi (renseignement (|uo la commission voulait faire, c'était simplement une arme nouvelle contre la licpubliciue (pfelle sepropo-
sait de forger et de remettre entre les mains de ses ennemis.
Qui croirait que le rapport d'une loi sur l'enseignement pouvait contenir des déclarations comme celles-ci, dans un pays où le suffrage universel était la base des institutions politiques ?
« Ce n'est pas de la lenteur des progrès de l'instruction primaire que l'on se plaint aujourd'hui... On se demande avec une anxiété croissante s'il n'eût pas mieux valu n'ouvrir des écoles qu'avec la certitude de n'avoir pas à les fermer plus tard. >
Le but évident des auteurs de la loi était de ruiner l'enseignement laïque, pour donner aux congrégations religieuses l'éducation et l'instruction des générations nouvelles. Le projet de loi favorisait les membres de ces congrégations par tous les moyens possibles, et enlevait à la profession d'instituteur laïque tous les avantages que lui avaient conférés les législations antérieures.
« Le brevet de capacité, disait M. le comte Beugnot, inutile pour constater l'aptitude des membres des congrégations religieuses, n'est pas à leur égard sans inconvénients. A la suite d'examens publics, et quand ils sont munis d'un titre délivré par l'autorité civile, les religieux contractent des habitudes d'indépendance contraires à leurs vœux, et qui eu ont conduit plusieurs à quitter leurs congrégations pour embrasser la profession d'instituteurs laïques. L'État ne doit pas relâcher les liens qui font la force de ces instituts, dont l'un entre autres existe en France depuis cent soixante-dix ans, et rend à l'enseignement populaire des services sur lesquels il est superflu de s'étendre. »
En revanche, la loi nouvelle élevait de dix à quinze ans le temps de service scolaire imposé aux
instituteurs pour se racheter du service militaire; elle les soumettait à l'autorité des préfets; elle faisait tout, en un mot, pour détourner les jeunes gens de cette carrière noble et ingrate à la fois, et le rapport ajoutait cyniquement :
< Si la profession d'instituteur devait être dédaignée, il n'y aurait pas lieu de vous en alarmer; l'appel de la patrie serait entendu par les instituts religieux, dont l'unique mission est de former pour l'enfance des instituteurs qui reportent sur elle leurs pensées, leurs affections, leur vie entière. Les vides faits dans le corps des instituteurs primaires par le calcul de l'égoïsme seraient comblés par le dévouement. >
Mais où s'étale avec le plus d'impudeur la pensée secrète du projet de loi, l'espérance criminelle de ' nuire à l'instruction du peuple et d'en tarir les sources, c'est dans les passages du rapport qui regardent les écoles normales primaires fondées dans presque tous les départements, en exécution de la loi de 1833, qui demeure encore le plus beau titre de M. (îuizot. Le nom môme de M. Guizot ne défendit pas son œuvre contre les passions cléricales des législateurs de 1880. C'est là qu'on voit de quelle haine profonde les auteurs de la loi poursuivent la science et l'émancipation de l'esprit humain. Ces passages du rapport de M. Beugnot sont trop instructifs pour ne pas être cités.
€ L'erreur capitale de la loi de 1833 fut d'imposer à l'instituteur primaire un sort misérable, et en même temps d'exiger de lui les connaissances variées, brillantes, assurément très inutiles à la fonction qu'il doit remplir... On a fondé à grands frais, non pas, comme la raison l'indiquait, loin du tumulte des villes, mais dans les chefs-lieux de soixante-dix-huit
départeriients, des écoles normales primaires. Des établissements de ce genre existent, dit-on, en Allemagne où ils ont réussi ; on en conclut qu'ils réussiraient en France. Le programme de l'enseignement primaire ayant été amplifié, les études ont pris dans ces écoles des accroissements exagérés et sans but. Croirait-on qu'on y enseigne les logarithmes, l'algèbre, la trigonométrie, la cosmographie dans ses théories astronomiques, et qu'on y donne, non pas des notions élémentaires et usuelles, mais des cours complets de géométrie, de physique, de chimie et de mécanique?... Quant à l'instruction morale et religieuse et à la pédagogie, qui devraient être la base des études, leur enseignement y languit, moins par la faute des directeurs et des maître que par celle des élèves, qui puisent dans leurs travaux scientifiques et littéraires un esprit bien différent de celui que nous souhaitons de voir se répandre dans les campagnes. On ne se sent pas la force de blâmer les instituteurs et leurs écarts ; on réserve sa sévérité pour le législateur qui, cédant à un amour irréfléchi de l'innovation et à l'autorité d'exemples inapplicables à notre pays, n'a pas vu qu'en transformant les instituteurs primaires en des demi-savants, il en faisait des hommes malheureux et des mécontents? >
Qu'ajouter après de telles énormités ? La loi Falloux, modifiée depuis avec plus de fracas que d'utilité réelle, n'a pas encore cessé de peser sur notre pays. On a vu des ministres se vanter de réagir contre les tristes excès de ce système d'abêtissement général; les a-t-on vus revenir à la loi de 1833? Les écoles normales primaires, qui avaient élevé d'une manière si notable le niveau de l'instruction en France sous la royauté de Juillet, n'ont pas été restaurées. Sous ce rapport, la funeste législation de 4880 porte^
encore ses fruits. Le suffrage universel a atteint sa majorité, et il est ignorant comme les jeunes gens qui tirent de Turne delà conscription un numéro que trop souvent ils ne peuvent même lire. Qui pourrait s'étonner des ressentiments que garde au fond du cœur les amis de Tinstruction populaire des odieuses machinations tramées contre elle par l'Assemblée législative ?
Dans la discussion, le projet de loi fut attaqué avec une véhémence extrême par M. Victor Hugo. Son discours, qui causa le plus violent tumulte, fut un réquisitoire de la plus somptueuse éloquence contre le parti clérical ; chacune de ses paroles provoquait des acclamations et des murmures ; à deux reprises, la séaiice fut interrompue, pendant qu'il parlait. Il dénonça la politique du projet de loi et de ses auteurs. € Votre loi est une loi qui a un masque, s'écria-t-il. C'est une pensée d'asservissement qui prend les allures de la liberté. Du reste, c'est votre habitude. Toutes les fois que vous forgez une chaîne, vous dites : Voici une liberté. Toutes les fois que vous faites une proscription, vous dites : Voilà une amnistie. Votre loi, c'est une diminution de la grandeur intellectuelle de la France. >
MM. Crémieux, Barthélémy Saint-Hilaire combattirent la loi, au nom des droits de l'État sur l'enseignement et de l'Université.
Comme il y avait pacte d'alliance entre les hommes de la rue de Poitiers pour faire triompher le projet, M. de Montalembert qui défendit la loi, aux lieu et place de M. de Falloux, retenu loin de l'Assemblée par des raisons de santé, invoqua cette alliance en termes d'une éloquence saisissante, et en appelant M. Thiers à la tribune.
M. Thiers, membre de la commission, représentait
fauteuil du président de la République. A la séance de l'Assemblée qui suivit, il y eut des protestations, et Ton décida qu'à l'avenir l'Assemblée n'assisterait plus à aucune cérémonie publique. Ce n'était là qu'une pure chicane. La constitution du ministère du 31 octobre n'en était pas moins un premier acte de la politique personnelle. On le disait à la Montagne; on commençait à le dire dans le parti de l'ordre. Mais telle était la violence des ressentiments de la majorité contre la Constitution républicaine qu'elle préférait accuser le pacte fondamental d'être la cause de cette politique menaçante, plutôt que de reconnaître ce qu'il y avait de grave et de dangereux dans la tentative du Président.
Premières manifestations du pouvoir personnel.
Au reste, il faut bien reconnaître que Ton ne pouvait guère s'entendre sur le genre de résistance au gouvernement personnel. Le parti modéré accusait la Montagne de n'entendre cette résistance que sous la forme d'une mise en accusation ou d'une insurrection. Ce système violent effrayait la majorité, qui répétait sans cesse avec plus ou moins de bonne foi que le lendemain de la déchéance du Président, la France appartiendrait à la démagogie la plus effrénée. Dans son effroi, cette majorité insensée aimait à se payer des plus détestables sophismes : parler contre la tyrannie, disait-elle, ce serait favoriser la révolution, le socialisme, le pillage et l'assassinat. Le parti de l'ordre ne se lassait pas
d*ailleurs de répandre la peur dans le pays. Plus d'affaires, plus de transactions, écrivaient tous les matins les journaux de la réaction : le suffrage universel, tel que la constitution Ta organisé, c'est le chômage universel.
En décembre 1849, rassemblée eut à examiner la question de savoir si Timpôt des boissons serait définitivement maintenu, ou aboli suivant des promesses maintes fois répétées. M. de Montalembeit fit de cette affaire non pas une question fiscale, mais une question politique. Cent millions de francs vont manquer au Trésor, si l'impôt est aboli, et c'est la banqueroute. Dieu merci! on voit bien que c'est là ce qui tente la Montagne, disaient les royalistes. Calomnie odieuse, s'il en fut jamais. La France n'était pas en péril financier, et quant à la banqueroute, le parti républicain avait donné trop de preuves de son honneur et de sa délicatesse pour justifier de telles imputations. Si l'impôt sur les boissons est maintenu, disait encore la majorité, on peut espérer que les finances françaises se rétabliront; si, au contraire, l'impôt est aboli, c'en est fait pour longtemps du commerce et de l'industrie. La gauche républicaine résista autant qu'il fut en son pouvoir. € La monarchie s'est réfugiée dans la fiscalité, disait M. Jules Favre ; elle y est comme dans une forteresse dont l'impôt sur les boissons est comme la citadelle, et nous ne cesserons de l'attaquer. > Parole très profonde qui aurait dû éclairer toute la tactique à suivre par les républicains. Incontestablement, si tous leurs discours, si tous leurs actes avaient eu pour objet de traiter et de défendre les intérêts populaires, la République n'aurait eu que des avantages à recueillir de ce genre nouveau de luttes parlementaires. I^ maintien de l'impôt sur les boissons fut décidé à la majorité de 418 voix contre 241.
Le gouvernement du Président, de son côté, s'associait à toutes les mesures inspirées par le parti de Tordre, qui avaient pour objet de semer la défiance entre les citoyens, afm de rendre le régime républicain intolérable et odieux à la nation. Le général d'Hautpoul, ministre de la guerre, adressait des instructions aux colonels de la gendarmerie pour les inviter à lui envoyer des rapports confidentiels sur l'état des esprits. Cette mesure devait avoir pour résultat de soumettre à la surveillance de la police tous les fonctionnaires, et particulièrement tous les petits employés et agents du gouvernement, tels que les instituteurs, les agents voyers et les percepteurs, que Ton soupçonnait d'attachement secret à la République.
Le nouveau ministère présenta ensuite un projet de loi pour augmenter la solde des sous-ofiiciers, en raison des années de service. Les républicains, au lieu de combattre cette théorie et de poser les bases d'une réforme générale de notre système militaire, s'associèrent dans une certaine mesure à cette proposition, espérant par là gagner l'afïection de l'armée, qui commençait à être le point de mire de toutes les intrigues et de toutes les caresses. Nul ne comptait sur elle plus hautement que le président de la République, ni avec plus de raison. Les autres partis, aveuglés par leurs coupables espérances, flattaient l'armée, croyant s'en servir plus tard; ils feignaient de ne la croire d'aucun parti ni d'aucune coterie ; ils vantaient les services signalés qu'elle rendait chaque jour à l'ordre social, et se réjouissaient non sans cynisme de ce que le malheur des temps avait placé la France sous le joug de l'obéissance forcée qu'imposent les armes. C'est ainsi que peu à peu s'oblitéraient dans l'âme de la France toutes les idées et tous les senti*
ments qui font les nations libres, et que Ton préparaît notre pays à la servitude qu'il a si longtemps subie sans protestation.
La loi Falloux. — Rapport de M. Beiipnot. — Intervention décisive de M. Thiers.
Toutefois, nulle question ne passionnait plus vivement ni plus à fond le parti de Tordre ([ue In (iihîstion de renseignement public. La Constitution civait promis la liberté de renseignement à tous h»s degrés. C'est pour remplir cette promesse (jiie \î\ loi sur l'enseignement fut présentée. Cette loi îivîiit été préparée par M. le comte de Falloux, min istrcî (hî Tins truction publique, appelé aux affaires par le présidiMit au lendemain de l'élection du 10 décembre, (în témoignage de la reconnaissance que le clergé avait méritée pour la part qu'il avait prise à cette élcfctioii. M, de Falloux avait conçu son plan de réfomn». de l'enseignement public, sous la double inlluence d(^ ses antécédents monarchiques et religieux. Légitimistr. et catholique, politique aux desseins suivis, capabhî des résolutions les plus décisives dans les moments de crise, orateur remarquable et homme d'action m môme temps, M. le comte de FaHoux était l'un drs membres les plus influents de l'Assemblée. Dés <ju<î son projet parut, il n'yeutqu'uu cri dans le parti républicain, pour enaccuser l'audace et la partialité. M. de. Falloux essaya d'abord de profiter de la stupeur qui suivit le 13 juin, pour enlever par surprise le vote dtî l'Assemblée; mais il fut obligé de renvoyer son pro-
jet de loi au conseil d'État, et la discussion n'en étail pas encore venue devant l'Assemblée législative. Le soin de défendre ce projet de loi fameux, qui a gardé le nom de M. de Falloux, échut au ministre de l'instruction publique du nouveau cabinet, M. Esquirou de Parie u, avocat fraîchement débarqué d'Auvergne, peu connu jusqu'alors, mais qui avait fait preuve, dans la discussion de l'amendement Grévy qu'il s'était fait honneur de soutenir, d'une grande solidité d'esprit appuyée sur une parole ferme et sobre. M. de Parieu, du reste, réussit merveilleusement à s'approprier l'esprit qui animait son prédécesseur.
Avant de soutenir le projet de loi devant l'Assemblée, il demanda, pour le pouvoir exécutif et par un projet de loi spécial, l'autorisation de révoquer ceux des instituteurs dont la conduite aurait été jugée dangereuse et réclama l'urgence. L'Assemblée parut prise (le scrupules devant une pareille mesure : la loi fut votée, mais après deux scrutins, avec une voix de majorité et pour six mois seulement, non sans avoir été amendée dans quelques-unes de ses dispositions principales. Ainsi corrigée, cette loi draconienne donnait aux préfets le droit de révoquer l'instituteur (le ses fonctions, et l'instituteur révoqué ne pouvait ouvrir une école privée dans la commune et dans les (*ommunes limitrophes de celle où il exerçait les fonctions qui lui avaient été retirées. < Vous avez le vertige! » avait crié M. Noël Parfait, représentant républicain, après le vote, dans la séance du 41 janvier : c'était le seul mot dont on pût se servir pour caractériser justement la fureur réactionnaire des modérés.
La discussion sur le projet de M. de Falloux s'ouvrit le 15 janvier. Là commission était composée des notabilités de la droite, MM. Salmon, Coquerel, Baze, de Melun, de l'Espinay, Sauvaire-Barthélemy, Dufouge-
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISUTIVE 275
rais, de Montalembert, Rouher, Thiers, Fresneau, Janvier, Parisis, évêque de Langres ; M. Barthélémy Saint- Hilaire représentait seul dans cette commission Tancien esprit universitaire; M. Beugnot, catholique ardent, avait été élu rapporteur.
Le rapport de M. Beugnot restera comme le moiiu ment des passions de cette époque; c'est là qu'on peut juger des vues comme des arrière-pensées des hommes qui gouvernaient alors la France. C'est une vraie déclaration de guerre à la République, aux idées nouvelles, à la science et à ses droits imprescriptibles, en môme temps qu'une plate et benoîte apologie de l'ignorance et de la crédulité humaine.
Voici d'abord comment s'exprime le rapporteur sur la portée générale du projet de loi :
< Lorsque la société tout entière, avec sa religion, ses mœurs, ses plus précieux intérêts, ses saintes et éternelles lois, est devenue tout à coup l'objet d'attaques aussi audacieuses que multipliées ; quand les notions élémentaires de la vérité, de la justice et du droit, sans lesquelles aucune association humaine ne saurait exister un seul jour, ont besoin d'être expliquées et défendues; quand un désordre moral, dont nul ne pressentait la profondeur, se révèle au milieu de nous, alors tous les hommes sages, tous les amis sincères de la patrie ont compris qu'il ne s'agissait plus de savoir par qui et dans quelle mesure précise le bien se ferait, mais qu'il fallait recueillir toutes les forces morales du pays, s'unir intimement les uns aux autres, pour combattre et terrasser l'ennemi commun, qui, victorieux, ne ferait grâce à personne. »
On le voit, ce n'était pas une loi d'enseignement que la commission voulait faire, c'était simplement une arme nouvelle contre la Républi(|ue qu'elle se propo-
sait de forger et de remettre entre les mains de ses ennemis.
Qui croirait que le rapport d'une loi sur renseignement pouvait contenir des déclarations comme celles-ci, dans un pays où le suffrage universel était la base des institutions politiques ?
€ Ce n'est pas de la lenteur des progrès de l'instruction primaire que l'on se plaint aujourd'hui... On se demande avec une anxiété croissante s'il n'eût pas mieux valu n'ouvrir des écoles qu'avec la certitude de n'avoir pas à les fermer plus tard. >
Le but évident des auteurs de la loi était de ruiner l'enseignement laïque, pour donner aux congrégations religieuses l'éducation et l'instruction des générations nouvelles. Le projet de loi favorisait les membres de ces congrégations par tous les moyens possibles, et enlevait à la profession d'instituteur laïque tous les avantages que lui avaient conférés les législations antérieures.
« Le brevet de capacité, disait M. le comte Beugnot, inutile pour constater l'aptitude des membres des congrégations religieuses, n'est pas à leur égard sans inconvénients. A la suite d'examens publics, et quand ils sont munis d'un titre délivré par l'autorité civile, les religieux contractent des habitudes d'indépendance contraires à leurs vœux, et qui en ont conduit plusieurs à quitter leurs congrégations pour embrasser la profession d'instituteurs laïques. L'État ne doit pas relâcher les liens qui font la force de ces instituts, dont l'un entre autres existe en France depuis cent soixante-dix ans, et rend à l'enseignement populaire des services sur lesquels il est superflu de s'étendre. >
En revanche, la loi nouvelle élevait de dix à quinze ans le temps de service scolaire imposé aux
iastitatears pour se racheter du service militaire: elle les soumettait à l'autorité des préfets; elle faisait tout, en un mot, pour détourner les jeunes gens de cette carrière noble et ingrate à la fois, et le rapport ajoutait cyniquement :
« Si la profession d'instituteur devait être dédaignée, il n'y aurait pas lieu de vous en alarmer; l'appel de la patrie serait entendu par les instituts religieux, dont l'unique mission est de former pour l'enfance des instituteurs qui reportent sur elle leurs pensées, leurs affections, leur vie entière. Les vides faits dans le corps des instituteurs primaires par le calcul de l'égoisme seraient comblés par le dévouement. >
Mais où s'étale avec le plus d'impudeur la pensée secrète du projet de loi, l'espérance criminelle de ' nuire à l'instruction du peuple et d'en tarir les sources, c'est dans les passages du rapport qui regardent les écoles normales primaires fondées dans presque tous les départements, en exécution de la loi de 1833, qui demeure encore le plus beau titre de M. (iuizot. Le nom même de M. Guizot ne défendit pas son œuvre contre les passions cléricales des législateurs de 1850. C'est là qu'on voit de quelle haine profonde les auteurs de la loi poursuivent la science et Témancipation de l'esprit humain. Ces passages du rapport de M. Beugnot sont trop instructifs pour ne pas être cités.
« L'erreur capitale de la loi de 1833 fut d'imposer à l'instituteur primaire un sort misérable, et en môme temps d'exiger de lui les connaissances variées, brillantes, assurément très inutiles à la fonction qu'il doit remplir... On a fondé à grands frais, non pas, comme la raison l'indiquait, loin du tumulte des villes, mais dans les chefs-lieux de soixante-dix-huit
départeihents, des écoles normales primaires. Des établissements de ce genre existent, dit-on, en Allemagne où ils ont réussi; on en conclut qu'ils réussiraient en France. Le programme de renseignement primaire ayant été amplifié, les études ont pris dans ces écoles des accroissements exagérés et sans but. Croirait-on qu'on y enseigne les logarithmes, Talgèbre, la trigonométrie, la cosmographie dans ses théories astronomiques, et qu'on y donne, non pas des notions élémentaires et usuelles, mais des cours complets de géométrie, de physique, de chimie et de mécanique?... Quant à l'instruction morale et religieuse et à la pédagogie, qui devraient être la base des études, leur enseignement y languit, moins par la faute des directeurs et des maître que par celle des élèves, qui puisent dans leurs travaux scientifiques et littéraires un esprit bien différent de celui que nous souhaitons de voir se répandre dans les campagnes. On ne se sent pas la force de blâmer les instituteurs et leurs écarts ; on réserve sa sévérité pour le législateur qui, cédant à un amour irréfléchi de l'innovation et à l'autorité d'exemples inapplicables à notre pays, n'a pas vu qu'en transformant les instituteurs primaires en des demi-savants, il en faisait des hommes malheureux et des mécontents ? >
Qu'ajouter après de telles énormités? La loi Falloux, modifiée depuis avec plus de fracas que d'utilité réelle, n'a pas encore cessé de peser sur notre pays. On a vu des ministres se vanter de réagir contre les tristes excès de ce système d'abêtissement général; les a-t-on vus revenir à la loi de 1833? Les écoles normales primaires, qui avaient élevé d'une manière si notable le niveau de l'instruction en France sous la royauté de Juillet, n'ont pas été restaurées. Sous ce rapport, la funeste législation de 1850 porte
encore ses fruits. Le suffrage universel a atteint sa majorité, et il est ignorant comme les jeunes gens qui tirent de l'urne delà conscription un numéro que trop souvent ils ne peuvent même lire. Qui pourrait s'étonner des ressentiments que garde au fond du cœur les amis de l'instruction populaire des odieuses machinations tramées contre elle par l'Assemblée i^slative ?
Dans la discussion, le projet de loi fut attaqué avec une véhémence extrême par M. Victor Hugo. Son discours, qui causa le plus violent tumulte, fut un réquisitoire de la plus somptueuse éloquence contre le parti clérical ; chacune de ses paroles provoquait des acclamations et des murmures ; à deux reprises, la séaiice fut interrompue, pendant qu'il parlait. Il dénonça la politique du projet de loi et de ses auteurs. € Votre loi est une loi qui a un masque, s'écria-t-il. C'est une pensée d'asservissement qui prend les allures de la liberté. Du reste, c'est votre habitude. Toutes les fois que vous forgez une chaîne, vous dites : Voici une liberté. Toutes les fois que vous faites une proscription, vous dites : Voilà une amnistie. Votre loi, c'est une diminution de la grandeur intellectuelle de la France. »
MM. Crémieux, Barthélémy Saint-Hilaire combattirent la loi, au nom des droits de l'État sur l'enseignement et de l'Université.
Comme il y avait pacte d'alliance entre les hommes de la rue de Poitiers pour faire triompher le projet* M. de Montalembert qui défendit la loi, aux lieu et place de M. de Falloux, retenu loin de l'Assemblée par des raisons de santé, invoqua cette alliance en termes d'une éloquence saisissante, et en appelant M. Thiers à la tribune.
M. Thiers, membre de la commission, représentait
l'esprit de transaction et d'union entre les diverses nuances de la majorité. De raéme que M. de Montalembert était attaqué par ses amis ultra-catholiques de VUnivers, M. Thiers, qui, en 1844, avait si vigoureusement lutté contre les jésuites, était traité d'apostat par les philosophes. Dans toute cette affaire de la loi de l'enseignement, M. Thiers ne voyait qu'une pure question politique. L'union de la majorité conservatrice vaut bien une messe, pensait ce sceptique. Dans un de ces discours à effet, qui produisent tant d'impression sur les Assemblées françaises, il déclara qu'en présence des périls immenses qui menaçaient la société moderne, il regardait comme nécessaire de faire cesser l'ancienne guerre entre la religion et la philosophie. La loi était une transaction. M. Thiers déploya pour faire réussir ce compromis toute là vivacité, toute la hardiesse de son esprit, portant à la tribune les coups les plus décisifs, recherchant les occasions de mêler la politique à sa discussion, attaquant la République, en soutenant qu'elle ne vivait que parce qu'elle n'était pas républicaine, et qu'elle mourrait le jour où elle le deviendrait. C'est de ce jour que data l'étroite alliance de l'ancien ministre du gouvernement de Juillet avec les hommes de l'Église et de la légitimité, alliance qui a survécu à tous les désastres subis en commun, qui s'est confirmée dans l'enceinte des Académies, et qui a valu au pouvoir temporel des papes le plus habile comme le plus écouté de ses défenseurs. Au scrutin, sur la première délibération du projet de loi relatif à l'enseignement, le nombre des votants fut de 642 voix, et la majorité de 455 voix en faveur de la seconde lecture. L'ensemble de la loi fut voté le 18 mars 1880. Cet épisode est un des plus importants de toute l'histoire de l'Assemblée législative.
Projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin 1848 en Algérie. — M. Jules Favre et M. Léon Faucher. — Projet de loi sur la déportation. — M. Victor Hugo et M. Rouher.
Le cabinet dans lequel M. Dufaure était ministre de l'intérieur, obéissant à de nombreuses et légitimes réclamations de Topinion publique, avait présenté, le 2 octobre 1849, un projet de loi relatif à la transportation des insurgés de Juin en Algérie. Ce fut la dernière espérance d'amnistie que Ton enleva aux malheureuses victimes de l'arbitraire des vainqueurs de juin, amnistie tant de fois et toujours vainement implorée des pouvoirs publics^ La majorité déploya un acharnement incroyable dans la discussion du projet de loi. M. Jules Favre, qui avait à se reprocher d'avoir figuré dans la commission du projet de loi relatif aux transportations sans jugement, eut du moins l'honneur de combattre cette loi nouvelle, qui frappait sans aucune preuve juridique des citoyens, dont un très grand nombre avaient été saisis et arrêtés en pleine paix et après les événements. M. Favre osa, malgré les clameurs de la droite, examiner de près l'insurrection de Juin et en rechercher les vraies causes comme les vrais auteurs ; allant plus loin, il s'accusa d'avoir commis une erreur coupable, au mois de juin 1848, et supplia l'Assemblée d'accorder les moyens de la réparer. M- Léon Faucher, toujours impitoyable, lui cria, au nom de la majorité : « Il est trop tardi c'est vous, ce sont vos amis qui ont décrété la transportation. Ce que vous dites aujourd'hui, il fallait le dire, le 27 juini » Paroles abomi-
nables, qui montrent jusqu'où peut aller la fureur des passions réactionnaires ; paroles malheureusement trop justifiées, qui retombaient comme un arrêt sinistre sur les républicains coupables, dans un moment de terreur, d'avoir foulé aux pieds les préceptes les plus élémentaires de la justice et du droit I
Le projet de loi fut voté.
Vainement la gauche demanda que du moins on accordât des juges aux prisonniers de Belle-lsle. € Ce serait impossible; » dit M. Baroche, ministre de l'intérieur, « contre beaucoup d'entre eux, il n'existe pas de preuves matérielles. » C'était tout dire, en un mot. Il ne s'agissait ici que de vengeances. Les sauvages ! s'écria un membre de la gauche. Jamais qualification ne fut mieux méritée.
Toutefois le ministère du 31 octobre devait renchérir encore sur le cabinet Dufaure. La révolution de Février avait aboli la peine de mort en matière politique. M. Rouher, garde des sceaux, présenta un projet de loi, où il proposait de substituer à la peine de mort, dans les cas où elle est appliquée par la loi à des crimes politiques, la peine de la déportation, < mais en ajoutant à cette peine une aggravation que justifie la gravité de ces crimes ». Cette aggravation consistait dans la détention du condamné dans l'enceinte d'une citadelle située au lieu de la déportation.
La commission nommée par l'assemblée adopta la pensée du projet de loi : l'emprisonnement dans l'exil. Elle l'aggrava même, en ce sens qu'elle autorisait l'application rétroactive de la loi aux condamnés antérieurement à sa promulgation.
La gauche républicaine s'éleva éloquemment contre cette épouvantable législation qui inaugurait la guillotine sèche, ainsi que le dit un des transportés. M. Jules Favre demanda que la peine du bannissement fût
substituée à celle de la déportation. Cet amendement fut repoussé. La majorité regardait le bannissement (touchante sympathie!) comme une mauvaise peine pour le condamné, car cette peine ne détruit pas le fanatisme qui Ta poussé au mal ; elle Texcite , au contraire, par la vue du pays qu'il a voulu révolutionner ; et, par ses communications incessantes avec ses complices, elle le met trop à la portée de la récidive. Nous avons vu depuis un dictateur militaire se contenter de la peine du bannissement appliquée à plusieurs milliers de Français; ce n'était pas assez de l'exil pour les modérés de 1850 !
M. Victor Hugo, dans la séance du 5 avril, prononça contre la loi le plus magnifique de ses discours. De ce jour, la popularité de M. Hugo fut extrême dans le parti républicain. Entre le poète et la République, ce fut une adoption réciproque ; la défense de Tune élevait le talent de l'autre ; et le génie littéraire de l'homme parut ajouter à la grandeur de ridée.
M. Rouher défendit sa loi avec une audace inouïe ; il ne marchanda point sur l'horreur des châtiments qu'elle prodiguait aux condamnés; il voulait, disaitil, dans ce style risqué qui n'a fait que croître et embellir comme sa renommée politique, établir une peine intimidatrice, M. Pierre Leroux demanda que les femmes des condamnés eussent au moins le triste droit de les accompagner dans leur exil. M. Rouher ne craignit pas de s'opposer à ce que Ton admit cet adoucissement, en faveur duquel M. de Lamartine fit entendre les derniers accents d'une voix qui avait autrefois charmé la France et dominé le bruit des révolutions.
Le projet de loi fut voté, mais, contrairement aux vœux de la commission, la loi fut déclarée non ap-
plîcable aux citoyens condamnés avant sa promul- :gation.
Dissensions de la majorité. — M. le comte Mole.
Toutes ces violences, commises froidement, produisaient au dehors la plus triste impression. Cependant la démocratie ne se décourageait pas ; elle avait résolu •d'attendre les événements et de demander ses succès au suffrage universel. Les diverses fractions de la majorité n'étaient unies entre elles que lorsqu'il s'agissait de frapper leurs adversaires ; dès que les fluctuations politiques amenaient quelque incident de nature à les diviser, l'accord se rompait aussitôt. Le comité de la rue de Poitiers s'était désorganisé. Les partis qui le composaient jugeaient-ils le moment venu d'aller chacun à son but? C'est possible, car, dans l'Assemblée, ils se dessinaient et prenaient attitude. Le grand orateur de la légitimité, M. Berryer, avait fait une magnifique profession de foi monarchique et salué de loin le comte de Chambord comme son roi et celui de la France. Les partisans du prince-président, moins nombreux, et moins audacieux, se tenaient à l'écart. Seuls, les partisans de la monarchie constitutionnelle, fondée sur le cens, comprenaient la nécessité de conserver à tout prix l'union des fractions de la majorité. M. Thiers et M. Mole s'employaient avec ardeur à cette tâche ingrate. M. Mole, ancien ministre sous Louis- Philippe, s'était signalé par ses services à la cause de l'ordre. Il mettait tous ses efforts à tenir groupées, sous sa conciliante et puissante influence, toutes les
forces du parti conservateur ; le grand but à atteindre, à ses yeux, c'était une réforme électorale qui délivrât la France du suffrage universel; et rien n avait encore été fait dans ce sens. Homme de compromis et d'accommodements, il avait le sens et le goût du possible; à tout prix, il tenait à ce que la majorité ne se rompît point, avant d'avoir rendu aux classes bourgeoises la direction de la société française. Dans la discussion d'un projet de loi sur l'organisation municipale, une scission grave s'était produite dans la droite. Le parti légitimiste, comptant sur l'influence de ses membres dans les villages des provinces, voulait que les maires fussent nommés directement par le suffrage universel, et il ne semblait pas disposé à rien-céder sur ce ])oint. M. Mole insista vivement pour ramener les légitimistes à voter le retour à la loi de 1831, (|ui faisait élire le conseil municipal par la commune, et n'uservait au souverain le droit de choisir le maire dans le conseil municipal; avec M. Berryer, il prépara nne transaction dans ce sens.
Elections républicaines h Paris.
Mais ce qui opéra le rapprochement des divesrses fractions de la majorité, bien plus que tontes les démarches individuelles et que tontes les intrigues de couloirs, ce furent les foudroyants succès remportés parle parti républicain dans les élections qui eurent lieu pour le remplacement des représentants compromis dans l'affaire du 13 juin, et condamnés par la haute cour de Versailles. A Paris, il y avait trois re-
présentants à nommer. Le comité démocratique-socialiste se reconstitua sous le nom de conclave, et obéissant à la plus heureuse comme à la plus politique des inspirations, arrêta ses choix sur trois hommes, appartenant à trois nuances du parti démocratique, et ayant tous les trois, outre un caractère politique très net, une signification de circonstance vraiment éclatante. C'étaient M. Hippolyte Carnot, ministrede l'instruction publique sous le gouvernement provisoire, républicain de la nuance modérée, dont le nom signifiait protestation contre la loi Falloux; M. Vidal, ancien secrétaire ^e la commission du Luxembourg, candidat des aspirations socialistes, et M. Paul de Flotte, officier de marine, transporté de juin, dont la présence seule dans l'Assemblée, devait être comme une accusation constante contre les proscripteurs anciens et nouveaux de la réaction. La population démocratique de Paris acclama cette liste ; les élections eurent lieu le 10 mars» M. Carnot obtint 132,797 suffrages, M. Vidal 128,439 et M. de Flotte 126,982. Le plus favorisé des candidats du parti de Tordre, M. Fernand Foy, n'en obtint que 125,908. On voit que la lutte avait été très vive, et que les adversaires se suivaient de près. Les républicains étaient dans la joie, et les réactionnaires consternés.
Les élections du 10 mars étaient un échec pour le gouvernement et pour le parti modéré. M. Ferdinand Barrot, ministre de l'intérieur, se retira, et fut remplacé par M. Baroche. La majorité effrayée se laissa aller au paroxysme de la répression. C'était surtout au suffrage universel que la réaction désirait depuis longtemps s'attaquer. A ses yeux, le suffrage universel n'était pas l'œuvre de l'Assemblée constituante, mais du gouvernement provisoire ; c'était une mesure révolutionnaire. On se disait résolu à faire du suffrage
universel un instrument de paix et de stabilité, en modifiant son organisation.
Les journaux du parti de Tordre déployèrent dans cette campagne la plus vive ardeur.
€ Nous avons toujours dit, s'écriaieut-ils, que c'était par le suffrage universel que nous péririons, qu'il nous avait sauvés la première fois, le 1 décembre 1 808, par des causes qui n'étaient pas toutes bonnes, quoiqu'elles aient toutes contribué au bien ; que la seconde fois, c'est-à-dire aux élections de 1849, il ne nous avait pas tués, et que c'était là tout le service qu'il nous avait rendus, mais qu'à la troisième fois, il nous tuerait infailliblement, et que toutes les élections partielles que nous aurions jusqu'aux élections générales de 1852, seraient des signes certains du danger qui nous menace. »
La majorité de l'Assemblée partageait ces appréUensions, inspirées surtout par les élections du 10 mars à Paris et dans les départements, qui avaient renforcé la Montagne, et qui venaient d'être confirmées par l'élection de Paris du 28 avril, d'où M. Eugène Sue, candidat du parti démocratique-socialiste, était sorti vainqueur avec 8,000 voix de majorité.
Iji loi du 31 mai 1850 sur le sulTraRe universel. — Discours de MM. Paul de Flotte, Victor Hugo, Monlalembert et Thiers. — 1^ vile multitude.
Le 3 mai 1850, le Moniteur mmersel publiait la réponse suivante aux électeurs de Paris : « Le ministre de l'intérieur, M. Baroche, vient de nommer
une commission chargée de préparer un projet de loi sur les réformes qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi électorale. Cette commission est composée de MM. Benoist d'Azy, Berryer, Beugnot, de Broglie, Buffet, de Chasseloup-Laubat, Daru, Léon Faucher, Jules de Lasteyrie, Mole, de Moutalembert, de Montebello, Piscatory, de Sèze, le général de Saint-Priest, Thiers, de Vatimesnil, représentants du peuple. La commission doit se réunir demain au ministère de l'intérieur, pour commencer immédiatement ses travaux. >
L'accord était parfait entre le gouvernement du président de la République et les chefs de la majorité, car si l'initiative partit de l'Assemblée, le Président et ses ministres ne firent jamais d'opposition aux projets de mutilation du suffrage universel. Dans les heures de crise qui suivirent la foudroyante élection de MM. Hippolyte Carnot, Vidal et de Flotte, les chefs de la majorité parlementaire, MM. Berryer, de Montalembert, Thiers, Mole, de Broglie avaient eu plusieurs entrevues à l'Elysée avec le président de la République : c'est de ces entretiens qu'est sortie la loi du ÎM mai.
La commission législative, élue par l'Assemblée, ne dilïéra pas sensiblement de celle qui avait été clioisie par le ministre de l'intérieur. MM. Baze, Hocher, Boinvilliers, Combarel de Leyval, de Laussat, (le Lespinasse, Léon de Maleville, de Montigny, remplacèrent MM. Benoist d'Azy, Beugnot, Buffet,, de (]hasseloup-Laubat, Daru, Mole, de Moutalembert, de Montebello, de Sèze et Thiers ; M. le duc de Broglie fut élu président de la commission, et M. Léon Faucher, rapporteur. Ce choix était signiGcatif. M. Faucher était tombé du ministère pour avoir trompé le suffrage universel; c'était lui qu'on char-
geait maintenant de le détruire. L'irritation de la population parisienne était à son comble.
Suivant le rapport de M. Léon Faucher, Téconomie tout entière du projet de loi résidait dans deux dispositions principales, celle qui déterminait les conditions du domicile électoral, et celle qui étendait le domaine des incapacités électorales déjà prévues par la loi. Il entrait dans les intentions des auteurs du projet de loi de favoriser dans les élections les provinces et les populations rurales contre Paris et les agglomérations urbaines. Ce principe, déjà fort blâmable en lui-même, puisqu'il portait atteinte au principe de T'égalité des citoyens devant la loi électorale, ne fut pas même respecté dans l'application pratique. Si l'on n'eût voulu qu'exclure les < vagabonds » et la population flottante des grandes villes, il suffisait d'imposer des conditions de domicile de plusieurs années; mais on alla plus loin, on adopta comme moyende constater le domicile, l'inscription au rôle de la contribution personnelle ou à celui de la prestation en nature. Ainsi se trouvaient frappés d'exclusion toute une classe de gens honnêtes et laborieux, tels que les habitants pauvres des grandes villes où l'octroi tient lieu d'une taxe personnelle, et ceux mêmes qui ne payent pas le loyer déjà très élevé, relativement du moins, qui seul détermine l'inscription au rôle de la taxe personnelle. La discussion de la loi roula beaucoup moins sur les principes organiques du droit électoral que sur les raisons politiques et de circonstance qui militaient en faveur du projet de loi. M. V. Hugo ouvrit le feu. Il glorifia, dans un langage admirable, le suffrage universel et la révolution de Février qui en a doté la France; il Ht ressortir tous les avantages qui résultaient pour l'ordre et la sécurité de cet agrandissement magnifique de l'idée de souveraineté;
E. sruLLEn. — SEC. ntp. il
290 LA SËGOiNDE RÉPUBLIQUE
il eut même des accents inspirés, pour montrer à r Assemblée la vision des destinées pacifiques et prospères que le suffrage universel promet aux sociétés futures. Ce discours à effet, tout dans la manière propre de M. Victor Hugo, déchaîna les violentes colères de la droite; jamais les séances de l'Assemblée ne furent si orageuses que pendant cette discussion. Cependant un homme, dont le nom seul était comme un épouvantail, un « insurgé de juin », un transporté, l'élu du 10 mars, M. Paul de Flotte, avait, dans la discussion qui eut lieu sur l'urgence, fait tous ses efforts pour calmer les passions, en imposant silence à ses justes ressentiments, et en parlant le langage de la raison et de la sagesse politique. M. de Flotte, âme tendre et généreuse, mais quelque peu mystique, esprit neuf mais éveillé, et tourné vers l'avenir, avait eu l'heureuse inspiration de s'élever au-dessus des passions (lu jour, et de parler de son parti sans illusion comme sans bravade, en disant la vérité à ses propres amis. Il avait osé dire, en parlant des idées socialistes si indignement 'exploitées et travesties par la réaction : c Croyez-vous que cette nation se jetterait de gaité de cœur dans des doctrines que vous croiriez, vous, absurdes, impraticables, impossibles? Il ne saurait en être ainsi. Ce sont là des frayeurs que l'on exploite pour vous entraîner où vous n'iriez pas de vous-mêmes. Eh ! messieurs, continua-t-il, au milieu de mouvements divers et prolongés, on dit que nous cherchons le pouvoir, que nous le poursuivons par tous les moyens : qu'en ferions-nous, bon Dieu! qu'en ferions-nous? »
Puis, jetant un coup d'œil sur la situation vraie de la démocratie en France, il la voyait composée d'hommes paisibles, laborieux, suffisamment contents de l'époque actuelle, ne demandant qu'à voir
s'améliorer lentement la situation présente, ne partatageant pas la douleur de ceux qui regrettaient le passé, mais encore incapables, dans leur masse, de s'associer aux espérances trop ardentes, qui entraînaient quelques invidualités vers l'avenir.
Ce discours de M. de Flotte, que l'Assemblée écouta toute surprise, produisit au dehors un effet considérable. La démocratie salua dans c l'insurgé de juin », comme on disait alors, une intelligence pénétrante et sagace unie à un courage et à un dévouement dont personne ne doutait. C'est la seule occasion que M. de Flotte ait eue de parler avec quelques développements devant son pays. Depuis lors, il a donné sa vie à la cause républicaine, en combattant dans les rangs de l'armée de Garibaldi, quand les Bourbons furent chassés du royaume de Naples. Cette fin glorieuse, digne du passé de M. de Flotte, a privé le parti républicain d'un homme qui eût été pour lui d'un excellent conseil; mais le suffrage universel, c'est-à-dire la démocratie nouvelle, ne doit pas oublier que M. de Flotte a été peut-être le premier en date de ses orateurs.
M. de Montalembert, qui parla deux jours après M. Victor Hugo attaqué une première fois pendant son absence par M. Jules de Lasteyrie, renouvela le duel oratoire qu'il avait eu sur la loi de l'enseignement avec l'illustre poète. 11 se laissa aller à toute sa verve injurieuse, et se répandit en déclamations passionnées contre le suffrage universel, le socialisme et la République; il adjura ses amis de la majorité de tenir tête à l'ennemi. Le plus intelligent des journaux socialistes et révolutionnaires, la Voix du peuple, dirigée par P.-J. Proudhon, comprenant toute la portée du suffrage universel, avait dit : « De la réforme électorale est sortie la République ; de même du suffrage universel doit tôt.
OU tard naître la réforme sociale. » M. de Montalembert s'écria : » Vous le voyez, voilà raffirmation de nos adversaires, le suffrage universel doit aboutir au socialisme ! Eh bien, s'il en est ainsi, je [n'hésite pas à dire que le suffrage universel doit être modifié... >
Et il ajoutait, mettant à nu le fond de sa pensée :
€ De même qu'on a entrepris l'expédition de Rome contre une république qu'on cherchait à rendre solidaire de la République française, il faut entreprendre une guerre sérieuse contre le socialisme qu'on cherche à rendre solidaire de la République et de ses institutions, il faut entreprendre, contre le socialisme qui nous dévore, une campagne comme l'expédition de Rome, il faut faire la guerre de Rome à l'intérieur... Autrement nous périrons ; le socialisme vainqueur, ce sera la mort, non pas la mort sans phrases, comme sous la première Terreur, mais la mort avec phrases, la mort avec ce hideux concert, ce hideux accompagnement de déclamations, de sophismes et d'antithèses que vous avez entendus... Mais si vous ne voulez ni vous rendre ni mourir, eh bien ! alors, permettezmoi de vous le dire, à vous majorité, il faut changer la tactique, il ne faut plus rester sur la défensive, il faut prendre énergiquement l'offensive I »
On le voit, c'était une vraie déclaration de guerre signifiée du haut de la tribune. Suivant l'énergique et juste expression de M. Jules Favre, qui répondit à M. de Montalembert, la loi nouvelle était présentée comme à la pointe d'une épée : il était indigne d'une Assemblée française de l'accepter.
La réplique de M. Victor Hugo, attaqué personnellement, amena la plus violente tempête. Ce qu'il y eut peut-être de plus remarquable dans cette scène terrible, ce fut l'incroyable partialité du président Dupia. M. Dupin, depuis l'ouverture de l'As-
ASSEMBLÉE !«ATJONÂLE LÉGISLATIVE 293
semblée législative, avait été constamment porté au fauteuil de la présidence par la majorité, dont il servait les haines et les colères avec une brutalité dans l'injustice qui révoltait toutes les consciences honnêtes. Il réservait toutes ses complaisances pour la droite et toutes ses sévérités pour la gauche, sans y apporter la moindre vergogne. Sous des apparences de rudesse, il savait d'ailleurs à merveille conduire les discussions dans l'unique intérêt de ses amis. Il cherchait à désarmer ses adversaires par des quolibets et des bons mots qui étaient autant d'outrages, et qu'une Assemblée qui aurait eu le resfiect d'ellemême- n'aurait jamais dû tolérer. On i>eut croire que c'est de la séance où M. Victor Hugo fut mis en cause que date cette haine que le poète exhala plus tard en vers immortels, et qui demeurent devant l'histoire comme l'arrêt de condamnation de la présidence de M. Dupin.
Toutefois, c'est à M. Thiers que devait revenir Ur triste honneur de prononcer la parole la plus douloureuse qui ait affligé la France dans ces temps troublés. Pour M. Thiers, la loi, dont il était un des (principaux inspirateurs, n'était pas seulement une rnesun* ^e salut public; c'était un défi à jeter aux (insérions démagogiques. Dans son ardeur, il ne craignit pas d** marquer ce caractère devant l'Assemblée, lie là, c<' moidetile multitude, par lequel il eut Timprudencff de chercher à flétrir tous ceux qui se trouvaient frappés par la loi : mot terrible qui a du retentir souvent dans la conscience de l'homme qui l'a prononcé! Ce mot a depuis longtemps cessé d'être une menacer : il demeurera comme un châtiment. LVsprit n'-.te confondu de tant de passions aveujrh-^ chez (U". politiques qui prétendaient rô^'i^icv aux pas*-ion*î du dehors. Le discoursdeM. de .MontaW'inlHTt avait paru
le chef-d'œuvre de Tinsulte oratoire; mais tout blâmable qu'il tût, ce discours ne s'adressait qu'à un homme : l'invective restée historique de M. Thiers s'adressait à trois millions de citoyens français, qu'elle défiait en les outrageant, et qu'elle provoquait, quand il aurait fallu les apaiser. « Violez par l'insurrection la loi que nous faisons, ajoutait M. Thiers, et vous verrez alors ce que nous ferons. » Que voulaient-ils donc, ces réacteurs en délire? Faire descendre le peuple dans la rue et en linir avec la République, suivant leur mot tant de fois répété. Ainsi les pouvoirs publics donnaient l'exemple du désordre et du trouble : dans toute l'histoire de la France, il n'y a certainement pas de plus truste page.
Eu vain les orateurs de la gauche, M. de Lamartine, M. Cavaignac, M. Emmanuel Arago prirent-ils la parole ; en vain M. Grévy, dont la raison sévère semblait acquérir plus d'autorité à mesure que des dangers plus imminents menaçaient la République, fit-il appel à la modération et à l'équité des partis ; en vain même, M. de Lamoricière, qu'on ne pouvait soupçonner de pactiser avec le désordre, prit-il la défense du suffrage universel :
« Souvenez-vous, disait le général avec une éloquence toute nerveuse et militaire, souvenez-vous de cette parole profonde de l'homme qui jouit parmi vous du plus grand crédit : la République est le gouvernement qui nous divise le moins. Songez que c'est le seul qui ne vous divise pas complètement. Songez au lendemain. Le suffrage universel est la principale condition de force pour le pouvoir. Nous qui le défendons, c'est nous qui sommes les conservateurs, parce que nous ne voulons pas de cette politique, qui a déjà perdu les dynasties antérieures et qui vous perdront encore. Sur le drapeau du suffrage universel sont
écrits les mots : In hoc signo vinces! N'abaissez pas ce drapeau ! »
Paroles prophétiques, s'il y en eut jamais î
Rien n'y fit.
Les passions de la majorité excitée par ses chefs, par M. Léon Faucher, par M. Berryer qui, dans cette circonstance, n'hésita point à se séparer de ses amis légitimistes, firent passer la loi. Elle fut votée le 31 mai 1850, à la majorité de quatre cent trente-deux voix contre deux cent quarante et une.
Des observateurs perspicaces auraient pu remarquer la réserve excessive sur laquelle s'était tenu, pendant la discussion, M. Baroche, ministre du président de la République. Le président Louis Bonaparte venait de remporter une grande victoire. L'Assemblée législative, en votant cette loi plus impolitique que toutes les lois de répression imaginables, s'était aliéné à jamais la confiance du peuple de Paris; le Président pouvait donc envisager sans trop de craintes les éventualités d'une crise où il appellerait le peuple à se prononcer entre l'Assemblée et celui qui promettrait de restaurer le suffrage univerrsel.
Prorogation de la loi sur les clubs. — Incident relatif à la dotation du président de la République.
La loi du 31 mai marque une époque décisive dans l'histoire de l'Assemblée législative. A partir de sa promulgation, les républicains, qui d'ailleurs sur toutes les grandes questions ne se séparaient point, s'unirent plus étroitement encore; la majorité, au
contraire, se divisa. La haine de la République était le seul lien qui rattachât ensemble les diverses fractions du parti de Tordre : les monarchistes, ayant mutilé le suffrage universel, se crurent délivrés de la République ; il n'en restait plus que l'ombre ; au premier jour, on se promettait bien de dissiper ce vai a fantôme.
Le ministère fit voter la prorogation pour une année de la loi sur les clubs de 1849, en l'étendant « aux réunions électorales qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique ». C'était le digne complément de la loi du 31 mai ; la liberté électorale était atteinte dans celle de ses manifestations qui avait toujours paru jusqu'alors la plus légitime et la plus inviolable.
Un incident, qui survint peu de temps après, accusa les dissensions de la majorité. Le ministre des finances, M. Achille Fould, avait présenté, le 4 juin d850, un projet de loi ayant pour but d'augmenter le traitement du président de la République, et de porter ses frais de représentation à la somme de 250,000 francs par mois. Ce projet de loi trouva l'Assemblée récalcitrante. Se retranchant derrière la lettre et l'esprit de la constitution, elle se refusa à fonder une liste civile pour le Président. C'était, on peut le dire aujourd'hui, une pure chicane faite par les partis monarchiques. En quoi un président de la République, quasi-roi, pouvait-il leur déplaire? Cela faisait au moins une République plus conforme à leurs goûts, à leurs mœurs et à leurs désirs. La commission proposait d'accorder, à la place des 250,000 francs demandés par M. Fould pour frais de représentation, seulement 160,000 francs pour dépenses faites : c'était, suivant le mot populaire, payer les dettes du Président. La majorité se montrait fort indécise. Il fallut
que le général Changarnier, Tun des coryphées de la réaction, intervint pour rétablir le bon accord entre les diverses fractions du parti de Tordre ; le projet de loi ne passa qu'à une majorité de quarante-six voix. Mais le gouvernement du Président ressentit cette offense mortelle. M. Changarnier avait eu plus d'influence sur la majorité que M. Baroche lui-même.
La loi sur la presse. — Amendement de MM. de Tinguy et de Laboulée sur la signature dans les journaux.
L'accord ne se rétablissait entre la majorité que lorsqu'il s'agissait de prendre quelque mesure réactionnaire. La presse n'était pas en faveur auprès des membres du parti conservateur. On l'avait bien vu après juin 1848, après juin 1849; on le vit encore dans la période qui suivit le 31 mai. M. Rouher présenta un projet de loi pour rétablir l'impôt du timbre sur les journaux : on voulait atteindre par là les journaux socialistes, qui ne se lassaient pas de répandre les < plus détestables doctrines », et ajouter au budget des recettes un revenu qui ne pouvait être évalué à moins de 6 millions ; de plus, on se proposait de moraliser la presse, comme on venait de moraliser le suffrage universel. Le gouvernement du Président joua dans la discussion de cette loi un rôle analogue à celui qu'il avait joué dans celle du 31 mai. Il chercha par tous les moyens à enflammer les passions de l'Assemblée, à l'exciter contre la presse, à la pousser dans les voies extrêmes, afln de la perdre tout à fait dans Topinion ; puis il accepta sans observa-
deux journaux qui osèrent le combattre, le Journal des Débats et le National, c'est-à-dire les deux seules feuilles qui eussent les vraies traditions du journalisme, et qui tinssent à honneur de les garder. Pendant tout le second empire, la presse française subit le joug de la loi des signatures qui n'existe dans aucun autre pays ; on peut dire après cette expérience si la presse française fat à cette époque plus morale, plus honorée qu'elle ne Tétait avant. En aucun temps, les journaux de spéculation, les feuilles à scandales, n'ont été plus nombreux que dans cette période; la dignité des écrivains ne fut pas plus à l'abri sous la loi des signatures que le respect dû au public, et les tristes sophismes de MM. de Tinguy et de Laboulie ont égaré si profondément les intelligences que leur amendement trouve encore des approbateurs. La loi qui devait porter de si rudes coups à « la mauvaise presse », et qui n'a réussi qu'à tuer le journalisme sérieux et utile, fut votée le 16 juillet à la majorité de 386 voix contre 256.
La majorité de l'Assemblée ne se contenta pas de cette loi, pour témoigner de sa mauvaise humeur contre les journaux; elle voulut les poursuivre elle-même, sans passer par l'intermédiaire des parquets; un jour le Pouwiry organe bonapartiste, et quelque temps après, le Moniteur du soir, autre feuille élyséenne, furent cités à la barre de l'Assemblée et condamnés. M. Baze, homme bouillant, l'un des questeurs de l'Assemblée, était l'inspirateur de ces poursuites, qui n'eurent d'autre résultat que d'accuser les dissentiments entre la majorité et le Président.
Prorogation de TAssemblée. — Situation générale du pays. — Pèlerinages monarchiques à \N'iesbaden et à Claremont. — Voyages du président Louis-Napoléon Bonaparte.
L'Assemblée cependant songeait à se donner des vacances. Elle occupa les derniers jours de Tannée parlementaire à discuter, avec beaucoup de soin, trois lois d'administration d'une certaine importance : loi sur les caisses de retraite, loi sur les sociétés de patronage, loi sur l'avancement des fonctionnaires publics. Vers le même temps, elle Votait, sur la proposition du général de Grammont, une loi pénale, destinée à protéger les animaux domestiques contre les traitements barbares dont ils sont trop souvent l'objet.
Une remarque générale à faire sur les lois de pure administration, élaborées et votées par l'Assemblée législative, c'est qu'au milieu de tous les orages parlementaires et de toutes les passions déchaînées, cette Assemblée ne perdit jamais de vue les intérêts d'ensemble du pays. Après tout, la Législative de 1849 contenait les hommes les plus considérables de la nation, et d'une grande compétence en toutes matières. On y savait faire les lois ; on y savait également discuter les budgets annuels de l'État, et gouverner avec prudence et économie les ressources du Trésor. Les séances étaient fort agitées, mais les commissions, laborieuses et appliquées, ne laissaient pas de travailler avec ardeur. Ces justes éloges, mérités par les assemblées de la République, ne peuvent pas être adressés à d'autres corps politiques, qui ont délibéré depuis lors au sein
d'une tranquilité plus parfaite, et qui, toutes composées qu'elles fussent d'hommes que l'on choisissait comme plus rompus aux affaires, n'ont souvent fait preuve que d'une lamentable incapacité.
Dans un rapport que M. de Montalembert présenta, il dut constater que le commerce et l'industrie avaient repris, que la confiance était revenue, et il s'appuya précisément sur la bonne situation de la France, pour légitimer le congé qu'il proposait à l'assemblée de s'accorder à elle-même. L'Assemblée s'ajourna du 11 août au H novembre. Le décret de prorogation ne passa point sans discussion. M. Baze, toujours inquiet, dénonça les projets du président de la République : on commençait à parler de coups d'État, et déjà il était possible de prévoir que les fractions extrêmes de l'Assemblée seraient amenées à faire cause commune entre elles, pour tenir tête à l'ennemi commun. La composition du comité permanent qui devait, avec le bureau, remplacer l'Assemblée pendant les vacances, fit voir en quelle défiance on tenait le président de la République ; au scrutin secret, les noms suivants sortirent de l'urne : MM. Odilon Barrot, Jules de Lasteyrie, Monet, le général de Saint-Priest, le général Changarnier, d'Olivet, Berryer, Nettement, Mole, le général Lauriston, le général Lamoricière, Beugnot, de Mornay, de Montebello, le colonel de Lespinasse. Creton, le général Rulhière, Vésin, Léo de Laborde, Casimir Périer, de Crouseilhes, Druet- Desvaux, Combarel de Leyval, Garnon et Chambolle. Cette fois encore, M. Grévy, porté par la gauche, ne put arriver.
Pendant les vacances, les légitimistes recommencèrent leurs pèlerinages à Wiesbaden, où se retrouva le comte de Chambord ; les orléanistes se rendirent en visite de condoléances à Claremont, où venait de
mourir le roi Louis-Philippe (26 août 1850) ; le président de la République reprit le cours de ses pérégrinations à travers la France, réchauffant par sa présence le culte de la légende napoléonienne, parlant à mots couverts de ses embarras pour accomplir tout le bien que Ton attendait de son gouvernement, déclarant enfin à Strasbourg que la Constitution avait été fiiite contre lui.
Ces voyages du Président, auxquels la majorité monarchique semblait ne pas prendre garde, n'étaient ni plus ni moins que des actes de pouvoir personnel. Ce n'était pas à l'étranger, comme les autres prétendants, que le prince Louis-Napoléon Bonaparte se livrait à ces manifestations inconstitutionnelles au premier chef; c'était en France, à Paris môme, où sa rentrée fut Toccasion de violences commises par ses partisans et qui restèrent impunies; à Satory, près de Versailles, où il passait des revues de l'armée, qui étaient suivies de libations et de largesses aux soldats. Toutes ces démonstrations, les unes ridicules et burlesques, les autres sérieuses et coupables, avaient pour objet d'habituer la France à l'idée de la prorogation des pouvoirs du Président. Cette question avait été discutée dans les conseils généraux, sous le couvert des vœux pour la révision de la Constitution. Comme les partis monarchiques ne demandaient pas mieux, de leur côté, que (le procéder k cette révision dont ils attendaient la chute de la République, ils fermaient les yeux sur toute cette agitation, ne se plaignant que des incidents qui pouvaient porter atteinte au prestige d l'Assemblée. Le Président d'ailleurs se montrait plein de condescendance ; plus les dissentiments s'aggravaient, plus il s'appliquait à les dissimuler ; et l'on put croire, à la lecture du message que le 11 novembre IL adressa au président de l'Assemblée, à la reprise
de ses travaux, que l'accord était parfait entre les pouvoirs publics.
Conflits entré l'Assemblée et la Présidence. — Le général Changafnier. — Crise ministérielle. — Discours de M. Thiers : « L'Empire eit fait, »
Mais les esprits étaient de part et d'autre irrités ; le souvenir des coups qu'ils s'étaient portés survivait au raccommodement; et, au premier incident, la querelle devait renaître. L'Assemblée était tout inquiète et mal disposée. Après avoir discuté et adopté trois lois économiques, elle saisit la première occasion d'adresser à la Présidence une leçon indirecte dans le débat d'un projet de loi portant demande d'un crédit de 10 millions pour la levée de 40,000 hommes, en présence des complications des affaires d'Allemaj^ne. Le président avait dit dans son Message (^ue lui seul disposait de l'armée ; par l'organe de M. de Rémusat, la commission du crédit tint à déclarer que l'Assemblée nationale avait seule le pouvoir d'engager le sang et les trésors de la France. C'était un avertissement au pouvoir exécutif, qui songeait à gagner la confiance de l'armée, et à « faire des généraux > pour remplacer à la tête de l'armée ceux qui, membres de l'Assemblée législative, ne pourraient se prêter aux projets du Président.
Les occasions de conflit ne manquaient point. M. Mauguin, représentant du peuple, avait été arrêté et emprisonné pour dettes, au mépris de l'inviolabilité qui le couvrait, sous prétexte que cette inviolabilité ue s'étendait pas aux dettes civiles. L'Assemblée le
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réclama par Torgane de M. Baze. qoestenr, et malgré M. le garde des sceaux Rouher. qui soutenait la décision du tribunal de commerce, elle ordonna sa mise en liberté immédiate.
Mais bientôt allait survenir une crise plus grave encore.
Depuis longtemps, la haute situation du général Chaogarnier, investi du double commandement de Tannée de Paris et des gardes nationales de la Seine, gênait le président de la République. M. Changamier, bon soldat, célèbre par son intrépidité sur les champs de bataille de TAIrique, était-U capable de jouer uu rôle politique ? On ignorait ses opinions ; on ne connaissait de lui que son dévouement sans bornes à toute les passions de la majorité conservatrice. Tour à tour, orléanistes et légitimistes lui décernaient le surnom de Monck, comptant sur lui pour opérer la restauration de leurs rêves. Le général se laissait flatter par ces avances. Ayant reçu Thommage du livre consacré par M. Guizot à Mouck, il avait demandé à l'historien pourquoi il ne lui adressait pas en même temps sou autre livre consacré à Washington, afin d'avoir au moins le choix entre les deux rôles : ce propos attestait une ambition toute préparée, et qui excitait les défiances du président de la République. Il fallait à tout prix se débarrasser du général.
Une feuille bonapartiste, la Patrie, dans l'intention évidente de rendre le général Changarnier suspect à la majorité elle-même, publia une instruction aux officiers de la garnison de Paris, et tendant à faire croire que le commandant supérieur de l'armée de Paris ne reconnaissait pas au pouvoir législatif le droit de requérir les troupes nécessaires à sa défense. Le cousin du président de la République, M. Napoléon Bonaparte, prit texte de cette publication pour inter-
ASSEIIBLÉE HAUONALE LÉGISLATIVE ':Hr^
peller le goaYeraement ; le géoéral Schramin, ministre de la guerre, se déroba aux explications ; W général Changamier se disculpa imruédiatem<^ijt <U* cette publication fausse, et se fit doooer pHrï\h^*^snblée un ordre du jour de confiance.
Une crise ministérielle se déclara (9 janvier 1 851 /, à J;j suite de laquelle le général Schramm, ayant iionm'i ^a démission avec MM. de La Hitte, Hornain-Def^fosM'f» f*A Bineau, ils furent remplacés par M. Ke^çnauJt de Saint Jean-d'Angély à la guerre, M. Ducos à la unnitut, «*t M. Magne aux travaux publics; MM. HartH-Ua, FouM, Rouher et Parieu conservèrent leurs portefeuillen. L«* premier acte du ministère ainsi reconstituf* fut la «I^ktitution du général Changamier, et son remplacemc^nt par le général Baraguay-d'Hilliers à la tète de Vanutti* de Paris, et par le général Perrot à la tète des fçard<'s nationales de la Seine. La majoriU^se montra profon démentémue. M.deRémusat se précipite à la tribune, interpelle le gouvernement avec une extrême vivarJtr, et demande que, séance tenante, une commission soit nommée pour aviser aux mesures que la silualion commande. Quelles étaient ces mesures? 11 y avait, au point de vue de la majorité de TAsseniblée qui élail le premier pouvoir de l'Etat, à réintégrer le général Changamier dans son double commandement, et à faire retomber sur le président de la République, la responsabilité de Tacte essentiellement provocateur de sa destitution :1e Président étantconsti tu tionnellenient responsable, on pouvait le mettre en accusation; mais les partis réactionnaires de l'Assemblée furent dans cette circonstance le jouet de leurs fictions monarchiques; ils n'osèrent pas décréter d'accusation le Président, qu'involontairement, dans leur for intérieur, ils considéraient comme un roi constitutionnel; ils perdirent leur temps à interpeller les ministres, dociles ins-
truments d'une volonté étrangère et dont personne alors ne soupçonnait la persistante fermeté. Un débat solennels'ouvritsurlerapportdeM.Lanjuinais, organe de la commission nommée pour examiner la proposition de M. de Rémusat. M. Dufaure attaque vivement M. Baroche, révèle les prétentions monarchiques du président, parle de ses tournées en province, des revenus de Satory. Un moment décontenancé, M. Baroche riposte et prend Toilensive; il accuse à son tour la majorité de conspirer contre la République, et demande compte des pèlerinages politiques accomplis à Wiesbaden et à Claremout. M. Berryer, bien loin de repousser ces accusations et de nier les espérances du parti léjçitimiste, en fait ouvertement l'aveu : « Il est allé à Wiesbaden, dit-il, pour voir un exilé qui n'a jamais démérité de la patrie, qui est exilé parce qu'il |)orte en lui un principe, qui, pendant une longue suite de siècles, a réglé en France la transmission de la souveraineté publique, qui est exilé parce qu'il ne ()eut pas poser le pied sur le sol de France, que les rois ses aïeux ont conquise, agrandie, constituée, sans être le premier des Français, le Roi ! »
Puis, revenant à la politique suivie par le Président, il lui reproche de tendre à dissoudre la majorité, à sacrifier le Parlement au pouvoir exécutif, et il adjure, en termes d'une éloquence prophétique, la majorité de ne point se diviser : c Si la majorité se brisait, s'écrie-t-il, je déplore l'avenir qui serait réservé à mon pays; je ne sais pas quels seraient vos successeurs; je ne sais pas si vous aurez des successeurs; ces murs resteront debout peut-être, mais ils ne seront hantés que par des législateurs muets. » M. Thiers alla plus loin encore que M. Berryer, et poussa plus avant que lui la clairvoyance et la pénétration. Dans un de ces résumés dont il avait
le secret, il refit rhîstorique des relations de la Présidence avec la majorité et ses chefs ; il rappela dans quelles circonstances la candidature de Louis-Napoléon avait été soutenue par les personnalités les plus marquantes de la droite contre celle du général Gavaignac ; il parla de ses relations personnelles avec le Président, et dit comment il s'était chargé de révéler la France à un chef de gouvernement qui ne la connaissait point; il raconta également comment, après en avoir prévenu le Président, il était allé à Glaremont, ne voulant pas laisser mourir sans le voir un roi, dont il avait combattu la politique tout en respectant sa personne, et comment il s'était assis entre une auguste veuve et un enfant qu'il ne connaissait que sous le nom de comte de Paris, attendu que la Franco ne lui en avait pas donné d'autres. Pendant ce tempslà, que faisait le Président? Il passait des revues où il se faisait acclamer par les troupes comme autrefois les Césars par les légions romaines ; il destituait le général Changarnier;. il divisait les deux pouvoirs; il empiétait sur les droits de TAssemblée. 11 n'y a plus que deux pouvoirs dans l'Etat, s'écrie M. ïhiers. Si TAssemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus qu*un, et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement sera changée. Le mot, la forme viendront... Quand ils viendront, cela m'importe peu ; le mot viendra, quand on voudra : l'Empire est fait, » Cette parole était un trait de lumière. L'impression causée par ce discours fut profonde et générale. 11 semblait qu'à partir de ce moment, tout le monde dilt avoir les yeux ouverts sur les i)érils d'une situation qui venait d'être exposée avec tant de sagacité. Malheureusement, à quoi devait servir la clairvoyance tardive de M. Thiers? à rien. La majorité ne sut pas ou ne voulut pas se tenir prête à tous les événements.
308 LA SECONDE RÉPUBUQUE
Pour M. Thiers seul, son mot fut un avertissemeul. De ce jour, il rompit en visière à un pouvoir qui menaçait une liberté à la quelle il a toujours été inviolablement attaché, la liberté des Assemblées du pays; il montra qu'il avait le sentiment des dangers qu'allaient prochainement courir les institutions parlementaires, et il s*en fit le gardien jaloux. Par son mot : l'Empire fst fait! M. Thiers a mérité du moins l'honneur d'être arrêté nuitamment, dans sa maison, comme les défenseurs de la République, et de partager avec eux la prison et Texil : cette parole hardie est la première qui rachète les erreurs et les fautes commises par Si. Thiers depuis le â4 février, et que, malgré tant d'utiles et glorieux services rendus par lui depuis lors à la cause des libertés publiques, cet éminent esprit ne réussit point à faire oublier.
Les républicains dans l'Assemblée s'associaient bien aux craintes exprimées par les principaux orateurs de la droite; mais ils ne pouvaient s'associer aux regrets que le parti de l'ordre eût désiré exprimer en faveur du général Changarnier. Un ordre du jour, proposé par le représentant Sainte- Beuve, de la gauche modérée, où le nom du générai n'était pas prononcé, fut adopté à la majorité de quatre cent quinze voix contre deux cent quatrevingt-six".
Le ministère du 6 janvier était battu. Le président forma un cabinet intérimaire, où entrèrent MM. Vaïsse, de Royer, Randon, Brenier, Vaillant (contre-amiral), Schneider, Giraud et deGerminy, en remplacement de MM. Baroche, Rouher, Ducos, Regnault de Saint-Jean d'Angély, Drouyn de Lhuys, de Parieu et Fould. M. Magne seul conserva son portefeuille.
Dans le message, par lequel il annonçait au pré-
ASSKMULÉË NATIONALE LÉGISLATIVE :w»
ftident de l'Assemblée nationale la constitution de ce nouveau ministère, M. Louis-Bonaparte déclarait que la nouvelle administration, composée dliommes spéciaux, se conduirait suivant le programme politique de l'ancienne, et exprimait le vœu que la majorité réelle se reconstituât, sans que les deux pouvoirs eussent rien à sacrifierde la dignité qui faisait leur force. Ainsi le Président rejetait sur TAssemblée la responsabilité de la constitution d'un cabinet en dehors de de toutes les règles parlementaires.
(jabinet d'afTaires, — Discours de M. de Montalombort pour la défense du Président. — Anniversaire du 2i Février à l'ari<4.
L'Assemblée ne tarda pas à saisir Toocasiou df^ se venger de ce procédé. En 1850, un crérlit rlf; 1,800,000 francs avait été accordé comme supplA ment au traitement du premier magistnit de l;i République. M. Piscatory, au nom de la commission de cette demande, proposa le rejet de cette dem;iridf en termes d'une rudesse peu déguisf'fe : son r;ip-port fut appelé le message de la coalition. M. (\f* Montalembert, organe de la fraction de la droite (fui était fidèle à la politique du Président, dans la sAanre du 10 février, crut devoir prendre la défense de Lonis- Napoléon.
< Je ne suis, dit-il, ni Tami, ni le conseiller, ni l'avocat du président de la Hépubliqne; je suis son témoin. >
Puis, il retraça le tableau des services rendus par M. LfOuis Bonaparte à la cause de Tordre et de l»
religion, et ii accusa le projet de loi d'être une des ingratitudes les plus aveugles et les moins justifiées. S*élevant avec véhémence contre les coalitions, et se séparant des légitimistes dont on le croyait Tallié, il dit qu'à ses yeux, le Président, quelles que pussent être ses fautes, représentait la seule autorité possible et, par conséquent, la seule légitime, car il n'y a de légitime que ce qui est possible. Enfin, dépassant toute mesure, il attaqua les institutions parlementaires elles-mêmes la tribune surtout qui, « par son intervention taquine, bavarde, quotidienne, omnipotente et insupportable, inquiète, alarme et mécontente le pays ». Hélas! le malheureux orateur, il a payé, par vingt ans de remords qui n'ont fini qu'avec sa vie, l'imprudence de telles paroles ! 11 les a retrouvées depuis, ces paroles, et sur quelles lèvres ! C'est assez pour sa punition. La demande du gouvernement fut repoussée par 396 voix contre 294 (séance du 10 février).
Le président de la République s'inclina devant le vote parlementaire. Une note parut au Moniteur, où il était dit que le Président savait que le peuple lui rendait justice, et que cela lui suffisait. Cette expression révolutionnaire le « peuple » ^arée dans la feuille officielle, alarma la majorité. La situation se prolongeait sans se détendre; les ministres provisoires gardaient leurs portefeuilles ; l'Assemblée allait en s'émiettant; les chefs de parti s'effaçaient les uns les autres en devenant plus nombreux; les réactionnaires commençaient à être jaloux de l'union qui régnait entre les républicains, votant sur toutes les questions comme un seul homme; la majorité ne se reconstituait point. C'est dans ces circonsr tances que Paris célébra pour la dernière fois l'anniversaire du 24 février. L'unanimité, l'élan, la cordialité,
qui présidèrent à cette fête et aux diverses manifestations publiques auxquelles elle donna lieu, trompèrent, hélas ! les républicains eux-mêmes. Ce jourlà, on put croire que la République était à jamais fondée en France; personne ne pouvait penser qu'un pouvoir quelconque serait assez insensé pour attaquer des institutions si généralement acclamées. Cette confiance n'était qu'une illusion.
Réaction à outrance. — Ministère du 10 avril. — Allitude équivoque du président de la Rcpubli(iue.
Les républicains qui avaient un instant paru s'associer aux légitimistes dans un désir commun de reconstituer le suffrage universel, on le faisant fonctionner à la commune et dans ses conditions pn»mières, et d'arracher les communes ù la surveillance du gouvernement central, se divisèrent de nouveau «ur une question tout accidentelle, à l'occasion de la proposition faite par M. Creton, représentant orléaniste, qui demandait l'abrogation des lois d'exil portées contre les représentants des deux branches de la maison de Bourbon.
Une première fois déjà, M. Berryer s'était levé, au nom du principe légitimiste, pour s'opposer à Tadoption de cette proposition. 11 reprit sa tlièsc^ et la développa en termes tels (|u'un républicain, M. Marc Dufraine, dut repousser avec une hauteur égale les insolences des prétentions monarchiques. « Vous soutenez, dit-il, en terminant un des discours les plus sévères (j[ue l'Assemblée eût encore
312 LA SIXONDE RÉPUBLIQUE
entendus, que, légitime ou consentie, la royauté ne meurt jamais. Vous avez raison. Nous répondons, nous, que la peine des royautés consenties ou légitimes, ne doit pas mourir non plus. Avons-nous tort? Notre logique révolutionnaire est fille de vos paralogismes royalistes. A l'éternité du droit monarchique, nous répondons, nous, par l'éternité du droit républicain. >
Cette affirmation nette et vigoureuse brouilla tout dans TAssemblée. « Après ces paroles détestables, » comme dit M. Berryer, la droite, qui se vit forcée d'ajourner à six mois la proposition, se rejeta en pleine réaction. Elle avait détruit le droit de réunion, bâillonné la presse, mutilé le suffrage universel ; elle songea à porter la main sur la garde nationale, pour en finir avec ce qu'on appelait le droit au fusil. Le Président, la voyant si bien disposée, lui fit quelques concessions. Il appela dans ses conseils (|uelques-uns des membres de la majorité, M. Léon Faucher, M. Buffet, M. Dombidau de Crouseilhes, M. deChasseloup-Laubat; en même temps, il y faisait rentrer ceux de ses serviteurs personnels qui avaient été frappés par les votes antérieurs de l'Assemblée, MM. Rouher, Baroche, Fould et Magne. Ce cabinet porta le nom de cabinet du 10 avril et parut être un ministère de conciliation. M. Léon Faucher, ministre de l'intérieur, en présentant ses collègues à l'Assemblée, n'eut garde d'oublier de se placer avec eux sous la protection de la majorité, pour le plus grand intérêt de l'ordre et de la paix publique ; mais le nouveau cabinet fut accueilli sans enthousiasme. Les préoccupations dans l'Assemblée, comme au dehors, commençaient à être ailleurs.
M. Léon Faucher avait promis à la majorité de maintenir la loi du 31 mai, son œuvre de prédilec*
tion. C'était déjà un gage d'union, mais le rapprochement des diverses fractions du parti conservateur demeurait stérile, s'il n'amenait pas la révision de la loi fondamentale, delà Constitution de 1848. Un comité général s'était formé à Paris, et avait pris le nom de Réunion des Pyramides, le nom de la rue où il se réunissait; il était placé sous la direction de personnages notables des divers arrondissements, auxquels s'étaient joints les principaux membres de la droite ; il avait pour but d'organiser et de diriger un vaste pétitionnement dans toutes les communes pour demander la révision ; en. outre, ce comité s'était prononcé pour le maintien de la loi du 31 mai. Le ministère ne s'opposa point au pétitionnement organisé par le comité de la rue des Pyramides ; les admiqistrations publiques avaient op'dre d'y laisser vaquer leurs employés ; et tous les jours les pétitions afHuaient sur le bureau de l'Assemblée.
Toutefois, sur la question du maintien de la loi du 31 mai, le gouvernement du Président était infiniment moins explicite. Le Président voulait que, sur ce sujet, on montrât une grande réserve. Avec une grande discrétion, il avait personnellement, <lans tous ses discours publics, évité soigneusement d'émettre un avis quelconque sur les mérites ou les <iémérites du droit de suffrage, et il tenait, en quelque sorte, un pied dans le camp de la loi du 31 mai et un autre pied dans celui du suffrage universel, tel qu'il était organisé par la Constitution 4e 1848.
Il est remarquable que cette attitude équivoque et ambiguë n'ait pas frappé davantage tous les esprits. Une analyse plus complète et plus exacte du caractère du Président, de ses actes antérieurs et de ses discours, aussi bien que le plus rapide coup d'œil jeté sur les dispositions de la population
des provinces à son égard, partout où il se présentait, aurait révélé que Louis-Napoléon, imbu, comme il Tétait, de la croyance à son étoile et de la foi dans l'idée impériale, ne pouvait songer qu'à ajouter au prestige de la race napoléonienne la magie d'une acclamation populaire, au sens le plus absolu du mot, et qu'à réunir sur sa tète tout ce qu'il y a d'omnipotence dans cette formule : le peuple et Napoléon.
Personne n'y prit garde.
Les républicains étaient tout à leur principe qui leur semblait indestructible ; les orléanistes se persuadaient, suivant leur vieille formule, que la France était centre gauche, et quant aux légitimistes, ils ne se tenaient pas de joie de se sentir plus nombreux, plus agissants et plus vainqueurs qu'ils ne l'avaient été, depuis leur défaite de 1830.
Campagne pour la révision de la Constitution. — Attitude des partis. — Discours du président de la République à Dijon. — Discours du g^énéral Changarnier : « Mandataires dupays^ délibérez en paix. »
Cette division des partis éclatait surtout sur la question de la révision de la Constitution.
Les républicains de toutes nuances ne voulaient pas en entendre parler, avant que la loi du 31 mai eût été rapportée : restaurer le suffrage universel, tel était l'unique but de leur politique. Ils attendaient le scrutin général de 1882, consacrant tous leurs efforts à éclairer les électeurs, et se livrant à une propr.gande active et couronnée de succès
parmi les populations rurales. < Le socialisme gagne les paysans, » disait-on déjà dans les journaux de la réaction. Peut-être commit-on la faute à cette époque, dans le parti républicain, de trop parler de cette date de 1852, qui devait amener la double élection d'une nouvelle Assemblée et d'un nouveau Président. Le pays n'était pas encore assez remis des dissensions antérieures, pour ne pas redouter les éventualités inséparables d'une telle agitation électorale. Il n'était donc pas très sage d'exciter la France déjà trop énervée, et mieux eût valu sans aucun doute la rassurer sur les conséquences possibles d'une intermittence fatale, dans la transmission des pouvoirs publics. Mais, à cette époque tumultueuse où les passions étaient si vives, il était difficile à un parti si cruellement éprouvé de se tenir dans la juste mesure. Tout semblait marcher à souhait pour lui ; il escomptait sa victoire à l'avance, comme si, en politique, les chances de revers n'étaient pas constamment égales aux chances de succès, alors que Ton ne sait pas joindre la prudence à la fermeté.
De leur côté, les légitimistes ne se montraient pas trop partisans de la révision constitutionnelle; ils craignaient, non sans raison, que cette révision ne fût ni générale ni profonde ; ils redoutaient de la voir simplement aboutir à une prorogation des pouvoirs du Président qui, par là, se trouverait encouragé dans ses prétentions monarchiques. Les or- Jéanistes, toujours engoués de leurs théories politiques, acceptaient la révision plus volontiers, espérant la faire porter sur divers points où ils n'avaient pas obtenu satisfaction, tels, par exemple, que la constitution de deux Chambres, à l 'aide desquelles ils comptaient rendre leur influence prépondérante dans l'État. ^ Seul, le président de la République pouvait envisa-
316 LA SECONDE KÉPUBLIQUE
ger avec une satisfaction sans mélange le mouvement révisionniste ; les pétitionnaires les plus nombreux demandaient la prorogation pure et simple de ses pouvoirs; c'était pour lui comme un encouragement public à persévérer dans ses ambitions secrètes et à poursuivre l'exécution de ses desseins.
Le pétitionnement organisé partout donna des résultats notables, mais non aussi grands, aussi décisifs (|u'on a voulu les présenter. On avait obtenu onze cent mille signa,tures, dont l'authenticité était souvent douteuse; quatre cent mille au moins demandaient la prorogation des pouvoirs du Président; c'était en tout un chiffre égal au tiers des électeurs rayés par la loi du 31 mai, au dixième des électeurs inscrits avant la promulgation de cette loi funeste. Toutefois ce vaste pétitionnement, qui ne laissa pas d'effrayer les hommes de l'ancienne politique des deux cent mille censitaires^ produisit sur les chefs du parti de l'ordre une telle impression qu'ils finirent pas se rallier à l'idée de la révision, dans l'espoir de se reconstituer tout à fait et de se tenir prêts à entrer en lutte au premier jour, et suivant les circonstances qui pourraient se présenter.
Le 23 mai 1851, M. le duc de Broglie, président delà réunion des Pyramides, déposa sur le bureau de l'Assemblée une proposition ainsi conçue :\« Les représentants soussignés, dans le but de remettre à la natio^ l'entier exercice de sa souveraineté, ont l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale d'émettre le vœu que la Constitution soit révisée. » Deux cent trentecinq membres signèrent cette proposition. Le 7 juin, une commission spéciale dite commission de révision, fut chargée d'examiner les diverses propositions et pétitions relatives à ce grand objet ; elle était composée de MM. de Montalembert, Moulin, Dufaure, de Corcelles, de Broglie, de Melun, Jules Favre, de Mor^
nay, Charras, Cavaignac, Charamaule, Baze, ,de Tocqueville, Odiloa'Barot et Berryer; elle choisit pour président M. le duc de Broglie, et pour rapporteur M. de Tocqueville.
Pendant que TAssemblée était occupée à ces préparatifs, le président de la République, accompagné de plusieurs personnages parmi lesquels se trouvaient M. Dupin, président de l'Assemblée nationale, et M. Léon Faucher, ministre de l'intérieur, s'était rendu à Dijon pour inaugurer une des sections du chemin de de fer de Paris à Lyon. Il avait trouvé dans la capitale de la Bourgogne un accueil fort empressé, de la part des populations rurales accourues pour le voir et l'acclamer. Louis-Napoléon prit texte de ces démonstrations enthousiastes, pour lever un coin du voile qui enveloppait ses projets, et pour accuser publiquement ses dissentiments avec l'Assemblée nationale.
« Si mon gouvernement, dit-il, n'a pu réaliser toutes les améliorations qu'il avait en vue, il faut s'en prendre aux manœuvres des factions... Depuis trois ans, on a pu remarquer que j'ai toujours été secondé par l'Assemblée, quand il s'est agi de combattre le désordre par les mesures de compression. Mais lorsque j'ai voulu faire le bien, améliorer le sort des populations, elle m'a refusé ce concours. Si la France reconnaît qu'on n'a pas eu le droit de disposer d'elle sans elle, la France n'a qu'à le dire : mon courage et mon énergie ne lui manqueront pas. »
Ces deux dernières phrases étaient si menaçantes que M. Léon Faucher, présent au banquet où elles furent prononcées, jugea qu'elles ne pouvaient paraître au Moniteur v/nitersel et prit sur lui de les faire disparaître. Mais elles furent connues de l'Assemblée et du public. La Bourse baissa, et tout le monde crut à un coup d'État prochain. Le 3 juin, dans
rAsseini)lée, le général Ghangarnier saisit Toccasion d'une discussion sur la Légion d'honneur, pour rassurer les représentants effrayés, et pour répondre des sentiments de l'armée. « L'armée, dit-il dans un langage emphatique, que les événements devaient trop tôt démentir, l'armée profondément pénétrée du sentiment de ses devoirs, du sentiment de sa propre dignité, ne désire pas plus que vous de voir les hontes et les misères des gouvernements des Césars, alternativement proclamés ou changés par des prétoriens en débauche. Personne n'obligera les soldats à marcher contre le droit. On n'entraînerait contre l'Assemblée ni un bataillon, ni une compagnie, ni une escouade, et l'on trouverait devant soi les chefs que nos soldats sont accoutumés à suivre sur le chemin du devoir et de l'honneur. Mandataires de la France, délibérez en paix. » M. Léon Faucher, plus habile quoique moins pompeux, désavoua le discours de Dijon, en disant que le gouvernement ne reconnaissait de texte officiel de ce discours que celui qui avait été inséré au Moniteur y et l'Assemblée passa à l'ordre du jour, à l'unanimité. C'était un échec éclatant pour la politique personnelle.
Discussion du projet de révision. — La République et la monarchie : MM. Michel (de Bourges) et Berryer.
Diverses propositions avaient été déposées pour la révision de la Constitution par d'autres représentants que M. de Broglie ; elles furent examinées et rejetées. On s'arrêta à celle de M. de Broglie qui exprimait le
ASSEMBLÉE 3AT105ALE LfAÎSLMirL It»
vœu d'une révision totale; idéalement, il fut e\plî*fM4r que la révision s'accomplirait en conformité ;* ve<fr Vhtticle 111 de la Constitution. Un membre de la commission aurait voulu ajouter < pour l'ai met ioration et la consolidation de la République: m^^i^ MM. Berr^er et fle Montalembert firent rejeter cette nMilihu, ^ftî^ prétexte qu'elle eût limité le fifiuvoir de b 0>ri*li tuante. Ainsi, il était bien entendu que, ^pn^ \h Hépubiique môme, une grande fj»a**e d'arm^*^ ;fn?!it •établir, d'où la République fiouv^iit v>rtir vaincue tri mourante.
Le rapport de M. de Tocqueville, loni^, difîu«, où c^*t éminent écrivain semble avoir comme â \t\Hi^ïr retracé le tableau des diverses objections que soulevait le régime républicain, roulait tout entier sur cette proposition à double face : la révision est â la fois dangereuse et nécessaire. M. de TrKrque ville, le premier homme de son parti qui eiU révélé â rKiirop** politique l'ascendant croissant du principe de l'égalité, ne put faire un effort sur lui-même et prendre son parti de l'établissement en France de cette démocratie qu'il était allé étudier et admirer en Amérique. Son rapport concluait à la non-révision de la Constitution, mais il n'acceptait la République que comme une transaction entre les divers partis qui se partageaient la France. Si l'un de ces partis lui eût paru assez fort pour changer le principe du gouvernement, peut-être eût-il conseillé à l'Assemblée de lui faciliter cette tâche. Pour lui, la République était un pis-aller auquel il fallait se tenir, en vue des éventualités menaçantes de 1882.
La lutte s'engagea le 14 juillet.
Ces grands débats eurent un caractère solennel.
Le président Dupin les ouvrit par une allocution recommandant le calme et la modération aux orateurs
Le lendemain, une discussion très vive s'engagea sur les manœuvres employées par le gouvernement pour provoquer le mouvement révisionniste, et l'Assemblée, par un ordre du jour voté à la majorité de 333 voix contre 320, « censura l'administration qui, contrairement à ses devoirs, avait usé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement. Peu après, l'Assemblée se prolongea le 9 août, et s'ajourna au 3 novembre.
Reprise des travaux de rÂssemblée. — Changement de ministère. — Le général de Saint-Arnaud. — Proposition des questeurs.
A partir de ce moment, on voit les événements se précipiter. Les partis étaient plus divisés que jamais. Les orléanistes, adversaires de la révision, songeaient à faire du prince de Joinville un candidat à la présidence de la République, en remplacement du prince Louis-Napoléon Bonaparte; les légitimistes, à qui le respect de leur principe et de leur roi empêchait de rêver une combinaison pareille, étaient assez disposés à se rallier à la candidature du général Changarnier; les républicains, enfin, persistant à se vanter outre mesure des succès que leur promettait l'année 1852, parlaient de porter à la présidence soit un homme de nuance accommodante comme M. Carnot, soit un ouvrier ; dans ce dernier cas, on devait choisir M. Nadaud, maçon de son métier et déjà représentant de la Creuse sur les bancs de l'Assemblée législative.
Le gouvernement du Président semblait seul se tenir à récart de toutes ces compétitions. Mais les partisans
vice de la légitimité, qui illustrait plus sa cause qu'il ne lui était utile. M. Michel ne plaça point, comme avait fait M. Cavaignac, la République en dehors et au-dessus des controverses; il la fit si grande, si inattaquable, qu'elle défiait toutes discussions. M. Berryer opposa le principe, monarchique au principe révolutionnaire, et soutint que la République était impossible en France, parce qu'elle contrariait ses traditions et ses besoins, et la faisait déchoir du rang qui lui appartient en Europe. Les deux séances où l'on entendit ces deux grands orateurs marquent entre toutes celles qui ont fait la gloire de la tribune française. La République a depuis disparu, mais la légitimité n'a [)as triomphé, et l'on peut dire que le discours de M. Berryer, qui était son apologie, fut en môme temps son oraison funèbre; jamais, suivant toute apparence, ou n'aura plus l'occasion de plaider, comme on le fit alors, le procès de la République et de la royauté» dans un champ clos oratoire d'où les combattants devaient sortir, sans s'être convaincus ni les uns ni les autres.
Après cette rude et noble joute, on entendit encore M. Dufaure, l'un des auteurs de la Constitution, qui développa froidement et comme sans conviction la thèse du rapport de M. de Tocqueville, et M. Victor Hugo qui fit entendre à la tribune quelques-unes dos éloquentes invectives que, six mois plus tard, il allait proférer de la terre d'exil, pour le plus grand soulagement de la France abattue et delà conscience humaine outragée.
Après cinq jours de discussion, le 21 juillet I80I, 446 voix se prononcèrent pour la révision, et 278 contre; c'était 90 voix de plus qu'il n'en fallait pour constituer le quart suffisant pour le rejet de la proposition.
Le lendemain, une discussion très vive s'engagea sur les manœuvres employées par le gouvernement pour provoquer le mouvement révisionniste, et l'Assemblée, par un ordre du jour voté à la majorité de 333 voix contre 320, « censura l'administration qui, contrairement à ses devoirs, avait usé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement. Peu après, l'Assemblée se prolongea le 9 août, et s'ajourna au 3 novembre.
Reprise des travaux de TÂsserablée. — Changement de ministère. — Le général de Saint-Arnaud. — Proposition des questeurs.
A partir de ce moment, on voit les événements se précipiter. Les partis étaient plus divisés que jamais. Les orléanistes, adversaires de la révision, songeaient à faire du prince de Joinville un candidat à la présidence de la République, en remplacement du prince Louis-Napoléon Bonaparte; les légitimistes, à qui le respect de leur principe et de leur roi empêchait de rêver une combinaison pareille, étaient assez disposés à se rallier à la candidature du général Changarnier; les républicains, enfin, persistant à se vanter outre mesure des succès que leur promettait l'année 1852, parlaient de porter à la présidence soit un homme de nuance accommodante comme M. Carnot, soit un ouvrier ; dans ce dernier cas, on devait choisir M. Nadaud, maçon de son métier et déjà représentant de la Creuse sur les bancs de l'Assemblée législative.
Le gouvernement du Président semblait seul se tenir à l'écart de toutes ces compétitions. Mais les partisans
de Louis-Napoléon s'agitaient avec une ardeur extraordinaire. Dans les conseils généraux et d'arrondissement, la majorité s'était prononcée pour la révision de la Constitution dans le sens de la prorogation du pouvoir présidentiel. Dans la presse, les journaux qui recevaient les inspirations de Louis-Napoléon, découvrant enfin sa pensée secrète, entreprenaient une vive campagne pour obtenir le rappel de la loi du 31 mai. • Le ministère était alors composé d'hommes qui avaient pris la part la plus active à l'élaboration de cette loi reconnue souverainement impopulaire, MM. Baroche, Léon Faucher et Buffet. 11 y avait complet dissentiment entre le Président et ses ministres; le cabinet tout entier se retira pendant les vacances (14 octobre) et céda la place à des ministres nouveaux, d'un caractère tel qu'il n'y eut bientôt plus de doute dans le public sur la prochaine exécution des projets dont la pensée était attribuée au Président.
Le général de Saint-Arnaud était nommé ministre de la guerre.
C'était un homme que l'on devait savoir capable do tout. Après qu'on l'avait vu débuter dans la carrière ministérielle par une circulaire aux commandants et chef j; de corps où il recommandait aux soldats l'obéissance passive dans la plus rigoureuse acception du terme.
Au moment où l'Assemblée reprit ses travaux (4 novembre), il n'était bruit que de coups d'État, on pouvait s'attendre à tout de sa part.
Dans le Message constitutionnel que le président de la République adressa au président de l'Assemblée nationale, Louis-Napoléon annonçait l'intention de restituer dans toute sa plénitude le principe du suffrage universel, afin d'enlever à la guerre civile son drapeau, à l'opposition son dernier argument. L'Assemblée accueillit le message du 4 novembre avec une
défaveur marquée. Le jour était arrivé, où lePrésideut se créait aux dépens de la majorité une popularité véritable dans le pays ; le piège se découvrait, et l'Assemblée n'était pas préparée à l'éviter. Le ministère ayant demandé l'urgence pour le projet de loi qui rétablissait le suffrage universel, la majorité se donna le plaisir de la refuser et d'humilier ainsi les nouveaux ministres. La gauche républicaine, plus confiante que la prudence ne le conseillait, avait applaudi au Message, et croyait à la sincérité des intentions du Président : cette foi naïve et imprudente ne contribua pas médiocrement à perpétuer les malentendus qui régnaient dans l'Assemblée et qui empêchèrent une résistance sérieuse et effective aux complots tramés contre la représentation nationale. La droite, en effet, avait les yeux ouverts du côté du Président; elle recevait des confidences sur les projets qui se préparaient dans l'ombre.
Le 6 novembre, les questeurs de l'Assemblée, d'accord avec les chefs du parti conservateur, avaient présenté une proposition qui, fondée sur l'article 32 de la Constitution, eût rétabli en faveur de l'Assemblée le privilège, contesté par le nouveau ministre de la guerre, de fixer l'importance des forces nécessaires à sa sûreté, d'en disposer, et de désigner le chef qui les •eût commandées. L'urgence pour leur proposition vivait été demandée et obtenue par les questeurs. Le 15 novembre, M. Vitet, rapporteur de la commission, proposa à l'Assemblée d'adopter la proposition modifiée sur deux points : la commission n'avait pas admis la disposition qui conférait au président de l'Assemblée le droit de désigner le commandement des troupes appelées à défendre l'Assemblée, ni celle qui l'autorisait à déléguer son droit de réquisition aux questeurs ; le droit de réquisition directe était réservé
ASSEKBLÉE 511105 ALE LÉGISLATIVE 325
à l'Assemblée entière. Ces deux xuodilif^Uouv avai*?ijt pour objet évident de calmer Je»? appr^^b^n^'iouk df* la gauche républicaioe, qui ne redoutait pa>ï luolu^ Jei» coups d'État de la majorité quf^ ceux du Pj^rideut. Mais à la veille d'un péril que pJ u-^ieurr représeulaDli^ républicains, avec une candeur qui honore pJu-: leur caractère que leur intelligence, per«^if^laieJJt à uier. trop de causes de dissentiments et de divi-^jous ti-avaiilaient l'Assemblée pour que ce^ r^jnc^^r^iou^s tardives, faites in extremis, dissipassent des craijjtes légitimes et des méfiances invétérées.
La proposition des questeurs, ujéuie m(A\\\(tH parla commission, ne parut qu'un moj^jj <ïarm-er l/i loi 4a 31 mai, comme le dit si inaladroitenjeut M. Michel (de Bourges) tandis qu'au fond, c'était bien de Ja protection et de l'existence même d^^s iiistitutiojis parlementaires, de la prééminence nécessaire de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif qu'il s'ajrissait. Un trop petit nombre de représentants à la Moutaîrne le comprirent, et ce fut un malheur pour la UépubJique. Cependant les meilleurs esprits de la gauche, MM. Grévy, Marc Dufraisse recommandaient la prise en considération de la proposition ; le lieutenant-colonel Charras s'en faisait le défenseur. Mais, dans ces conjonctures redoutables, l'éloquence de M. Michel (de Bourges) perdit tout. 11 nia que la République fût en péril.
€ Le péril, s*écria-t-il, avec une assurance qui ferait sourire aujourd'hui, si tant de désastres n'étaient survenus à la suite, le péril, c'est que la monarchie est menacée, c'est que la Républiciue commence à être inaugurée, voilà le péril. Vous avez peur de Napoléon Bonaparte, et vous voulez vous sauver par l'armée. L'armée est à nous. Non, il n'y a point de danger. Et je]me permets d'ajouter que, s'il y avait un
E. Sri'LLER. — SEC. RÉP. 19
danger, il y a aussi une sentinelle invisible qui nous garde ; cette sentinelle, c'est le peuple. »
Cette métaphore nous a valu l'Empire. Pauvre vieux . Michel! il est mort en exil; paix à sa mémoire!
Sur ces mots, M. Vitet, rapporteur, ne se contint plus; il accusa M. Michel (de Bourges) et ses amis d'alliance intime avec le Président; la Montagne devint plus furieuse. En vain M. Thiers essaye-t-il de réparer la faute de M. Vitet; il n'y peut parvenir. En vain M. de Rémusat se tient-il debout à la tribune, cherchant à faire entendre la voix de la sagesse au milieu des cris et des trépignements ; il regagne son banc, avec le sentiment non pas d'une bataille perdue, avec la conviction que c'est un ordre politique tout entier qui s'écroule ; une partie de la Montagne vote avec le pouvoir exécutif ; la prise en considération de la proposition des questeurs est repoussée par 408 voix contre 300(17 novembre). Le coup d'État était fait! Depuis ce jour, les chefs de la majorité l'attendirent, ne se lassant pas de répéter que la complicité de la Montagne avec le Président l'avait seule rendu possible. Ces vives accusations n'étaient pas pour ramener le calme dans les esprits ; cependant la conscience de la faute commise avait déjà gagné quelques représentants. Dans la séance du 27 novembre, un des jeunes membres de la Montagne, M. Bancel, dans une improvisation éloquente, chercha à dégager son parti de cette prétendue complicité, en protestant avec énergie contre toute tentative du Président. Ce furent les derniers accents dont retentit la tribune républicaine.
Coup d*Elat du Deux-Décembre. — L'Assemblée législative à la
mairie du X*" arrondissement.
Le 2 décembre au matin, l'Assemblée était dissoute. Plusieurs des chefs de la majorité avaient été arrêtés, en même temps que les généraux qui auraient pu faire appel à des troupes qui leur étaient connues et dont ils étaient respectés et aimés. Le palais de l'Assemblée n'était pas investi : cette mesure avait été jugée inutile. Une trentaine de représentants pénétra dans la salle des séances, et envoya quérir M. Dupin, président, à qui les sbires de Bonaparte ne firent pas l'honneur de l'arrêter, tandis que les questeurs avaient été arrachés nuitamment de leurs lits, malgré la plus courageuse résistance. Un ofïïcier entra dans la salle, dispersa tout le monde présent, et chacun se retira, après avoir mis son nom au bas d'une protestation à laquelle M. Dupin joignit sa signature, tout en répétant que cette formalité ne servirait à rien. Plusieurs réunions de représentants de toutes nuances eurent lieu dans divers domiciles privés.
Si l'on veut retrouver l'Assemblée législative, il faut aller à la mairie du X*" arrondissement, où se réunirent deux cent vingt de ses membres sous la présidence de M. Benoist-d'Azy, vice-président, assisté de MM. Chapot, Moulin et Grimault, trois des secrétaires. Là, on se mit à délibérer à la hâte, pour rédiger un acte de déchéance contre le Président, requérir la force publique, ordonner énergiquement l'élargissement cies représentants arrêtés, convoquer la haute cour de justice, organiser toute la force armée qui tiendrait
la main à rexécution de tous ces décrets. Toutes ces mesures rapides furent prises sous Tiaspiration de M. Berryer qui, dans cette heure suprême, sut penser et pourvoir à tout. Malheureusement, même à la mairie du X° arrondissement, dans son quartier le plus aristocratique de Paris, l'Assemblée se trouvait au milieu d'une foule impopulaire. L'entrée de chacun des représentants dans la salle des délibérations était saluée par des sifflets, des cris et des huées, fort impolitiques assurément dans des circonstances pareilles, mais qui ne laissaient pas de doute sur les sentiments qu'avait inspirés l'Assemblée législative. Deux commissaires de police arrivèrent bientôt et sommèrent la réunion de se dissoudre; on voulut parlementer avec eux: mais un instant après, des soldats accoururent sons la conduite d'un officier porteur d'un ordre du général Magnan qui prescrivait l'occupation de la mairie et l'arrestation des représentants qui tenteraient de résister. L'Assemblée déclara qu'elle n'obéirait qu'à la force : les soldats pénétrèrent dans la salle et la firent évacuer. Les représentants, entre deux files de soldats, furent conduits à la caserne du quai d'Orsay, pour être dirigés de là sur les forts de Vincennes, du Mont- Valérien et la maison de Mazas. Les derniers cris q» ces élus du peuple entendirent à leurs oreilles foreflt les cris de : Vive la République! A bas les traîtres!
Jugement sur rAssemblèe lègislatiTe.
Ainsi finit l'Assemblée législative de 1849, odieif toutes les Assemblées de notre histoire, qu d'être jugée le plus sévèrement.
Sa carrière peut se résumer eu deux mots. Elle avait pour mission de consolider la République et de préparer à la France les destinées pacifiques que ce régime comporte : elle conspira contre la République avec une extrême passion, et finit par la laisser détruire avec une incroyable lâcheté. Encore si elle n'avait fait qu'écouter ses rancunes, en travaillant à renverser un gouvernement qu'elle détestait, peut-être serait-il possible de plaider en sa faveur les circonstances atténuantes. Mais elle a fait plus : elle a démoralisé la France. Après l'avoir détournée du culte des nobles idées et l'avoir énervée par la peur, elle l'a livrée au despotisme militaire. C'est assez pour que sa mémoire soit maudite par les générations futures, comme elle l'a été par les Français qui ont souffert de ses erreurs, de ses fautes et de ses attentats contre le suffrage universel.
FIN DE l'histoire PARLEMENTAIRE DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE
DU
PRKPACE
En 1870, après le grand réveil de Topinion publique en France, réveil dont le parti républicain avait eu l'initiative grâce aux cinq députés qui avaient siégé au Corps législatif de 4857 à i863, et dont il fut impossible de douter au lendemain des élections générales de 1809, l'Empereur Napoléon JH se décida, non sans de longues hésitations, à se prêter à la transformation de la monarchie militaire et administrative du second Empire en une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Pour employer le langage du temps, après avoir signé L^s décrets impériaux du 24 novembre 1860 et du 19 janvier 1867, après avoir provoqué à plusieurs reprises diverses modification dans la constitution dictatoriale du 14 janvier 1852, Napoléon III « couronnait Tédifice ».
On allait inaugurer le nouveau régime que Ton a désigné sous le nom d'empire libéral.
En confiant à M. Emile Ollivier la mission de former, pour la première fois, dans TEmpire, un cabinet parlementaire, composé de ministres solidairement responsables devant le Sénat et le Corps législatif, l'Empereur Napoléon III était allé jusqu'au bout des concessions qu'il se résignait à faire aux exigences de l'opinion, et il pensait d'ailleurs que ces concessions suffiraient pour rallier à l'Empire la plupart des monarchistes constitutionnels. En effet, c'était bien le régime parlemen-
taire qui était rétabli, et les hommes politiques du régime de Juillet se précipitaient en si grand nombre pour assiéger les avenues du pouvoir, que M. Thiers put dire un jour au Corps législatif, en janvier ^870 : « Ce sont mes idées qui sont assises sur ces bancs, » et il désignait du geste le banc des ministres replacé depuis quelques jours en face de la tribune.
L'Empereur ne l'entendait pas ainsi. Ce n'était pas pour ramener les orléanistes aux affaires qu'il avait voulu constituer l'Empire libéral ; c'était pour assurer à son jeune fils la transmission paisible de sa couronne et fonder la dynastie napoléonienne.
De leur côté, les républicains, conformément à leurs doctrines, ne cessaient de réclamer pour la nation française le libre et complet gouvernement d'elle-même. M. Emile Ollivier parlait avec emphase de la liberté politique, comme de l'unique vœu. de l'unique besoin du pays. Fidèles à leur principe, les républicains demandaient que la France rentrât en possession de sa propre souveraineté, dont elle était dépouillée depuis le 2 décembre 1851 : du même coup, ils niaient le droit monarchique et barraient le passage à la dynastie.
C'était là ce que Gambetta exprimait avec une singulière vigueur, quand il disait à M. Emile Ollivier, dans la séance du 10 janvier 1870, au Corps législatif.
c II n'est pas exact qu'entre nous et le gouvernement il n'y ait qu'une question de mesure ; il y a une question de principe. Donc, si vous voulez fonder la liberté avec l'Empire et que vous vouliez la fonder avec notre concours, il vous faut y renoncer et vous attendre à ne le rencontrer jamais... On a invoqué tout à l'heure le suffrage universel ; on a dit qu'il est à la fois la base de l'ordre, de la paix sociale et de la liberté. C'est ma conviction absolue. Mais je sais et je dis — et je le démontrerai quand on voudra — que le suffrage universel n'est pas compatible avec le système que vous préconisez. A qui en revient la faute ? aux hommes politiques qui n'ont jamais su fixer leur choix. Les uns, ceux qui voulaient la monarchie, l'ont fondée avec un entourage d'institutions qui la corrompent, la faussent et la dénaturent. Les autres, ceux qui veulent la République et la démocratie, ont eu le tort de vouloir les accompagner d'institutions monarchiques, qui bientôt les enlacent et les font disparaître.
c Ce que nous voulons, c'est qu'on fasse un choix ; c*est
PRÉFACE ;j:j;»
qu'à la place de la monarchie, on or^MnJHf; um; K<'i-jf tl'itm titutions conformes au suffrage univcisd, â la muivritutuir nationale ; c'est qu'on nous donne, i»ans révoluUoii, pnciii queraent, cette forme de gouvernem'^iil donl vou^ K.-ivr/ Idiim le nom : la République.
« Et je dis qu'au nom du suffrage univf'rx'l, qui tun eu Yoyé ici, comme mandataire du pays. j<: le^^f roiisiilniifuj nel, en démontrant qu*il y a inconipatibilit/- /ji/r-oluc ttiin- in fonne actuelle, entre le système que vouh lUli-wU-/ i-i Ir:principes, les droits, les aspirations du hufl'r.j^Mt univri m 1 j.i ce n''est pas à dire pour cela qije,iiijJleifj<rijt >;i(ihf.iii «lu pnsent, je chercherais à y porter refri'rde p;jr un .ippil ;i Ju force. Non! cette situation n'a d'aiil'MJis tU-ti d lUo^/i'iuc, parce que je crois qu*à la lurniere de ^ell<? iiiïmur, Miur-. ïr jour qui en découle, il se fera peu à peu, <|;|li^) J.j nMir-rirmide la France, un progrès de certitude et d'évi«l«'ii«:i- il «pj j1 arrivera un moment, qui n'est peut-être p''j>loin. ou l.i iii.ij<i rite qui vous remplacera sans seeou>>e. >;iijh riumir, r..iMî^ employer Té pée, sans faire appei au icnvriMiui ni di \u discipline, par la force des eho^^eir, p;jf une <:on' Iu.moh \n\ji que, sera amenée inévilahleinent ;• un .juin- oiiln* <!<• i Ijti :car vous n'êtes qu'un pont entre ia Jtépulili'pj< de fJ^^i^i il l.i République h venir, et nous passerons li: pouf, ou, pout ji.ir 1er plus exactement, ce pont, nous le jia>M>n>. ^
Un tel discours, comme on Je pen>e i/ii-n, j/io'luiMi li.ju:^ toute la France une émoi ion eonsjdéi;jbJ<;. .N;j]iol< on III .-«n tit le flot de Topinion monter. oonjnje un'rjn.iréi «pu poiiv>iil. tout emporter. Le 21 mar?i, p:ji ut ;ju Jo///7/'i/0///W#7 un»- 1* iij*impériale, par laquelle Napoléon inviiojt Jr pM.-jiii'nt du < nu seiî à lui soumettre un projet de h<'n;jtuh f-ojj>.ultr d<v-iin'' :i arrêter le désir immodéré de rljangeinenl • qui f/iinii i iji paré de certains esprits et qui inquiétait J'o];Jnion. <-n ru uni rinstabilité », Cet acte d'' l'initi'itJve i ni jima If l'i/i il \u ui-^n tion même du régime par|('fnf'nt''fii'^ q<j'' Ion pi/hudijif inaugurer, puisqu'il ^uj^prim'iji Ui r<'*'p(Hi>''ilHlilé roil<'< iivi; et solidaire du cabinet eontifjiijt d*' s eir.j"r d'v«int lljnp*reur. Ce n'était ni plus jii njoin^ qu'un flour oll<'iiMf du pouvoir personnel. On le vit 1res »:J;jin-inent d-in^i l/ii ii< i^ M du projet de sénat u'^-eon'*ult<', li'qijcj fui jM-ép^Hv, non p.ir 11. Emile Ollivier et ^«-s roll'-;.'u*'S dij /ninj^îh'n- du 'i j.'iuvkt mais par Taneien viee-ejnjM'reur Kugiijc Kouliei, devenu président du Se no t.
Cet article 13 était ain*-.i con'.u : « I/i,inip< n.ur est rerjion-
sable devant le peuple français, auquel il a toujours droit de faire appel. » Ainsi l'Empereur, à la différence de ce qui est établi et reconnu dans tous les pays de monarchie constitutionnelle où le roi est irresponsable , revendiquait sa responsabilité personnelle devant la nation, et proclamait son droit d'entrer en colloque avec elle, par la voie toute césarienne de plébiscite.
Ce n'était pas tout.
Aux termes de la lettre impériale du 21 mars, le nouveau sénatus-consulte devait fixer invariablement les dispositions fondamentales découlant du plébiscite de 4852, partager le pouvoir législatif entre les deux Chambres, et restituer à la nation le pouvoir constituant, qu*elle avait délégué. OrTarticle 44 du projet de sénatus-consulte disait en propres termes : c La constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de TEmpereur. > Donc, on ne restituait pas à la nation le pouvoir constituant, puisque TEmpereur se réservait le droit exclusif de proposer la mise en exercice de ce droit. C'était la violation audacieuse de la maxime de droit : Donner et retirer ne vaut. L'Empereur n'accordait rien, et les promesses libérales n'étaient qu'un leurre. Ainsi, tous les voiles étaient déchirés, le masque libéral de l'Empire tombait, pour laisser reparaître la dictature, le pouvoir personnel de l'homme du Deux-Décembre.
Parmi les ministres du 2 janvier, qui avaient accepté d'entrer aux affaires sur la foi des promesses de M. Emile OllLvier, plusieurs crurent devoir se retirer afin de demeurer fidèles à leur attachement aux institutions parlementaires, notamment M. Buffet, qui déposa son portefeuille de ministre des finances, tout confus de s'être fourvoyé dans une pareille aventure.
Les députés républicains déposèrent une proposition de loi, pour demander que la nation française fût remise en possession de son pouvoir constituant, dans sa vérité et sa plénitude. A raison de sa haute autorité dans les matières de droit constitutionnel, c'est M. Grévy qui fut chargé de développer cette proposition à la tribune. 11 s'acquitta de cette tâche avec une sereine gravité, qui sembla confirmer la solidité de son discours. M. Emile Ollivier lui répondit, et termina, en plaçant la France dans cette alternative : c En dehors du gouvernement constitutionnel de TEmpereur, dit-il, la nation n*a que le choix entre la réaction et la révolution. Elle optera pour ce que nous lui proposons, la liberté. »
