CHAPITRE V

M. Roy, ministre des finances. — Hostilité de Textrôme droite contre le ministère Decaze. — Lois d'exception et loi électorale.

— M. Decaze est remplacé par le duc de Richelieu. — Présentation, par M. Roy, de la loi des comptes de 1818 et du projet de budget de 1820. — Discussion de la loi des comptes.

— Question de savoir si les ministres ont le droit de disposer des crédits non employés en fin d'exercice. — Débats sur la durée et la clôture des exercices. — Amendement de M. Chauvelin sur la spécialité des crédits, son ajournement puis son rejet. — Budget de 1820. — Amendements dont il est l'objet de la part de la commission chargée de procéder à son examen. — Débats politiques auxquels il donne lieu. — Son adoption par les deux chambres. — Rupture définitive du cabinet avec le centre gauche. — Élections de 1820. — Session de 1821. — Attaque de l'extrême droite qui vote contre les douzièmes provisoires. — Projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation.

— Discussion à laquelle il donne lieu. — Ordonnance qui en détermine le mode d'exécution. — Projet de loi portant règlement du budget de 1819. — Transaction avec la ville de Pans au sujet d'avances faites par l'État, en 1817, à l'occasion de la cherté des subsistances. — Débats à ce sujet. — Amélioration dans la forme et la tenue des comptes. — Budget de 1 821 .

— Dégrèvement de 28 millions sur la contribution foncière.

TABLE DES CffAPITRBS. 49^

— Proposition de maintenir sur la liste électorale les contribuables dont la cote sera réduite au--dessous de 300 francs . par ^uite du dégrèvement. — Adoption du budget. — Discussion et adoption du projet de loi sur les trois canaux de la Somme, des Ardennes et de la Marne au Rhin. — Clôture de la session. — Adjudication, par le ministre des' finances, de 12,500,000 francs de rentes. — Élections. —Succès du parti royaliste. — Ouverture de la session de 1822. — Retraite du cabinet Richelieu ^ Page 327