CHAPITRE VI

H. de Villèle, ministre des finances. — Présentation de la loi des comptes de 1820 et du projet de budget de 1822. — Lois sur le régime de la presse et la police des journaux. — Discussion de la loi des comptes. — Déficit Mathéo et question de responsabilité ministérielle. — Explications d%M. Laf!itte au sujet d'un prêt fait par sa maison au trésor. — Discussion du budget de 182-2. — Situation financière. — Allocations de receveurs généraux. — Nouveaux débats sur la spécialité. — Amendements Guitard et Devaux. — Discours de M. Royer-Collard et réponse de M. de Villèle. — Rejet de ces amendements. — Discussion sur les établissement» monétaires. — Débats politiques. — Le cabinet noir. — Adoption du budget par les deux chambres. — Clôture de la session. — Élections et circulaire de M. de Villèle à leur sujet. — Ouverture de la deuxième session de 1822. — Discussion d'un projet de loi sur rétablissement de nouveaux canaux. — Projet de budget de 1823.

— Règlement définitif de l'arriéré antérieur à 1816, et proposition de créer des rentes pour le solder. — Débats à ce sujet.

— Question de savoir si l'État est tenu de faire racheter la rente au-dessus du pair par la caisse d'amortissement. — Discussion du budget de 1823. — Défense, par MM. Louis et de Villèle, de l'institution de l'inspection des finances et du service des payeurs. — Fixation à 10 francs du minimum des inscriptions de rentes. — Adoption, par les deux chambres, du budget de 1822. — Clôture de la session. — Procès politique. — Élections et échec du parti libéral. — Ouverture de la session de 1823. — Projet d'intervention en Espagne. —

jpemaode d*aD crédit extraordinaire de iOO millions, et di»- ' cussion à laquelle elle donne lieu. — Exclusion de M. Manuel.

— Vote db crédit de 100 millions par la chambre des députés, puis par la chambre des pairs. — Loi des comptes de 1821.

— Vote concernant les dépenses de construction de TOpéra. — Projet de dotation de la pairie.— Budget de 1824. — Programme de Textrème droite. — Discussion sur la situation financière.

— Déclaration remarquable de M. de Villèle. — Promesse qu*il fiedt d*une aggravation dans les tarifs de douane concernant les produits agricoles étrangers. — Adoption du budget. — Clôture de la session de 1823. — Négociation de 23 millions de rente.

— Ordonnances sur la comptabilité publique Page 303

PAUIS. — J. CLATB» IMPIIMIOS, 7, SUI SAINT-BINOIT (llj.

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