‹ Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traitéChapitre 20 sur 49 · INTRODUCTION. XXXI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXXI

Des dépenses extraordinaires, considérables , devront continuer à grever le pays, pour conserver nos forces militaires sur un pied convenable. Cependant, Messieurs , il ne vous est proposé pour le moment aucune charge nouvelle.

Rien n'est changé dans la force numérique et la position de l’armée qui menace notre frontière du nord; l'état de notre armée doit aussi rester le même.

Les troupes continuent à mériter, par leur discipline , leurs progrès dans les manœuvres et le bon esprit qui les anime , notre approbation et notre sollicitude. Les réunions annuelles dans les camps exercent, à cet gard; la plus salutaire influence.

Dans les garnisons, l'instruction, la santé et le bien-être du soldat sont l'objet de soins constants.

La dernière session a doté l'armée de deux lois impatiemment attendues et accueillies avec empressement. Celle qui concerne les pensions militaires a paru susceptible d’une application plus étendue; un projet supplémentaire sera, en conséquence , soumis à vos délibérations.

Il en sera de même d'une partie de la nouvelle législation militaire, dont la rédaction a été confiée à une commission spéciale.

Mon gouvernement a fait usage de la loi du 26 mai dernier, par laquelle il était autorisé à contracter l'emprunt pour la continuation des travaux du .Chemin de fer. Cet emprunt, conclu à un taux favorable, a consolidé le crédit national ct raffermi la confiance publique. |

La cherté des blés avait alarmé les consommateurs ; mais les renseignements recueillis sur les produits de nos récoltes sont de nature à dissiper les craintes. .

Des efforts multipliés sont dirigés vers l'amélioration et l'extension de l'agriculture, du commerce et de l'industrie ; ils contribuent à répandre l'aisance dans les diverses classes des habitants et à cimenter la concorde.

La culture des arts continue à s'étendre. Les succès obtenus par les artistes distingués qui honorent la patrie les récompensent de leurs travaux.

Les encouragements que vous avez votés pour la construction des navires et pour la pêche ont donné des développements à cette branche importante de la richesse nationale.

Nos moyens de communication s'améliorent et se complètent ; les travaux publics de tout genre ont reçu une vive impulsion ; partout les communes et les provinces joignent leurs efforts à ceux de l'État.

Une grande partie de la tâche que le gouvernement a acceptée en vous proposant de décréter un système de chemins de fer est accomplie; la nouvelle administration qu'exige l'exploitation des lignes livrées à la circulation est

XXXIL INTRODUCTION.

conslituée ; les études et les travaux se poursuiventavec ensemble et activité.

Une expérience de quelques années vous a servi à améliorer notablement, . per une loi récente, l'organisation du jury en matière de répression.

J'appelle votre attention , Messieurs, sur les projets de loi destinés à régler la compétence judiciaire et la circonscription cantonale : la discussion de ces lois est d'autant plus urgente qu'elles tiennent en suspens l'organisation définitive des tribunaux de paix.

La discussion du projet de loi sur le duel, déjà adopté par le sénat, n'est pas moins urgente : cette loi etune nouvelle loi sur les injures et les diffamations, dont le projet vous sera présenté pendant la session actuelle, produiront, je l'espère , un effet salutaire, et préviendront le retour de fâcheux excès.

L'œuvre de l'amélioration des prisons se poursuit avec persévérance. Un projet de loi vous sera incessamment présenté pour l'établissement d'un pénitencier spécial pour les jeunes délinquants.

Les institutions de bienfaisance ont reçu de nombreux encouragements : des subsides ont été accordés aux divers instituts de sourds-muets et d'aveugles, et, en général, aux établissements destinés à soulager la véritable indigence. Le régime des maisons d’aliénés est sur le point de subir une réforme salutaire; les conseils provinciaux se sont montrés animés des meilleures intentions à cet égard , et le gouvernement ne négligera aucun moyen de seconder les améliorations dont l'urgence est si généralement reconnue.

L'émulation pour l'instruction et l'éducation de la jeunesse produit d’heu-. reux résultats. La loi sur l'instruction primaire et moyenne, des améliorations à la législation sur l’enseignement supérieur, qui vous seront proposées, et plusieurs autres projets d’une haute importance, vont être l’objet de vos travaux. |

L'activité que vous avez su imprimer à vos délibérations rendra la session dans laquelle vous entrez profitable au pays, en le dotant des lois imporlantes qu'il attend encore. C’est ainsi , Messieurs , que vous vous assurerez de nouveau sa reconnaissance , et que vous répondrez à ma vive sollicitude pour tout ce qui peut augmenter son bieu-être moral et matériel.

Le sénat vota l'adresse suivante en réponse au discours de la couronne , à l’unanimité des 27 membres présents:

Sie,

Le sénat a appris avec une vive satisfaction que les relations de bonne amitié que Votre Majesté a établies avec les puissances continuent à subsister; elles contribueront puissamment, nous en avons la conviction, à amener une solution de nos différends avec la Hollande, conforme aux droits et aux

Page 1