‹ Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traitéChapitre 3 sur 49 · DÉCLARATION DE L'INDÉPENDANCE DE LA BELGIQUE · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DE L'INDÉPENDANCE DE LA BELGIQUE

Le 20 décembre. les plénipotentiaires se réunirent pour délibérer sur les mesures que la situation des choses obligeait d'adopter.

«En formant » . disent-ils dans le protocole de ce jour, « par lestraités de 1814 et 1815. l'union de la Belgique avec la Hollande, les puissances signataires de ces mêmes traités avaient eu pour but de fonder un

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