SÉANCE DU 28 FÉVRIER
Messieurs,
La section centrale, chargée de l’examen du projet de loi autori- Sant la conclusion des traités destinés à régler la séparation entre la Belgique et la Hollande, m’a fait l'honneur de me confier le soin de vous présenter son rapport. En acceptant cette mission, je ne me Suis point dissimulé tout ce qu’elle avait de grave, et ce n'a point été Sans éprouver plus d’un sentiment pénible que je m'y suis livré.
Vous le concevrez. Messieurs, vous tous, qui, appelés par votre mandat à défendre les intérêts de la patrie , avez pu vous convaincre, en interrogeant vos consciences, qu'elle se trouvait dans une de ces Circonstances suprêmes qui décident de l'existence d’une nation.
t La section centrale était composée de MM. Rarken, président ; Dr BsuR, LEBEAU, F.2s Mtnonz, Lisvrs, Van VoLxas, et DoLez, rapporteur.
cédents de la chambre, qui toujours. disait-on. avait reconnu que la
question de constitutionnalité devait être jointe au fond, puisque la
. Chambre se prononçant sur un projet sans donner les motifs de son
vote, l'inconstitutionnalité était une eause de rejet comme une autre, et. par suite , ne devait point être expressément énoncée.
La 5" section s’est posé la question suivante :
« Y aurait-il lieu à la révision d’un article de la constitution de la, TManière voulue par son art. 131, pour statuer sur le projet de loi Portant acceptation du traité ? »
Huit membres ont répondu oui ; sep£ ont répondu non; #n s'est abstenu.
La 6 section. appelée par l’un de ses membres à décider si le Projet de loi n'apporte pas à l’art. 17 de la constitution une modi- Fication qui rende nécessaire l'application de l’art. 131, s’est posé la question suivante : |
« Ÿ a-t-il lieu à l'application de l’art. 131 de la constitution ? »
Trois membres ont répondu oui ; onze ont répondu non ; deux
æ sont abstenus.
En résumant les différents votes, on voit : 1° que l’objection d'in-
constitutionnalité a été admise par 25 voix et repoussée par 37 ;
> Que 16 membres se sont abstenus ‘;
& Qu'une section a déclaré joindre cette question au fond, adop-
tant le projet. comme nous le dirons bientôt, par 9 voix contre 5.
Je passe maintenant à l'exposé du travail des sections sur le projet
de loi lui-même.
La première s’est posé la question suivante : « Y a-t-il lieu d’adhérer
an projet de traité du 23 janvier dernier ? »
Huit membres ont répondu oui; sir ont répondu non ; den se
Sont abstenus.
Deux changements au projet ont été adoptés par clle.
Le premier consiste à ajouter après les mots : entre la Belgique et la Hollande , ceux-ci : en conformite desdits actes du 2% janvier 1839.
La section a demandé cette modification, parce qu’elle croit néces-
! Nous renvoyons à ce que nous avons dit, en parlant du travail de la première section, relativement à une subdivision de H question sur laquelle k majorité de ses membres n'a point voulu voter.
saire d'insérer la date des’ actes dans le corps même de la loi. tandis que le projet ne la rappelle que dans son préambule,
Le second , à ajouter au projet. soit par forme d'article 2, soit par celle de paragraphe. la disposition suivante : «
« Néanmoins ces clauses , conditions et réserves feront l'objet d'un traité spécial qui sera soumis à l’assentiment des chambres. »
La section a nommé pour rapporteur M. de Behr.
Dans la 2° section, neuf membres ont rejeté le projet; cèxg l'ont adopté; érois se sont abstenus.
M. Lebeau a été nommé rapporteur.
La 3° section a d’abord , par onze voix contre six, émis le vœu de. voir examiner par la section centrale s’il ne conviendrait pas qu'elle ajournât son rapport jusqu’à ce qu'elle eût connaissance du résultat des élections en France.
Le projet de loi ayant été mis aux voix, sep membres ont répondu non ; cing ont répondu oui; cèag se sont abstenus.
M. le comte Félix de Mérode a été nommé rapporteur.
La 4° section, après avoir repoussé une proposition d’ajournement par onze votes contre cinq, a mis aux voix l'acceptation du projet.
Neuf membres ont répondu oui ; cirg ont répondu non; érois. se sont abstenus. °
M. Liedts a été nommé rapporteur.
La 5"° section, après avoir chargé son rapporteur d'appeler l'attention de la section centrale sur la dernière partie de l’article unique du projet de loi, a procédé au vote sur ce projet.
Six membres ont voté pour; sepé ont voté contre; érois se sont abstenus.
M. Van Volxem a été nommé rapporteur.
Dans la 6° section, un membre a proposé la suppression de la dernière partie du projet. c'est-à-dire à partir des mots : sous telles clauses , etc., jusqu’à la fin de l’article.
Un autre, en maintenant le projet intact, y proposait l'adjonction suivante :
« Toutefois, sans préjudice aux droits du pouvoir législatif, con- » formément au S 2 de l’art. 68 de la constitution, dans le cas de nou- » velles modifications financières ou commerciales. »
Sans se prononcer sur ces propositions, la section chargea son rapporteur de les soumettre à l’attention de la section centrale et de
l'iiter, en dutre. à demander au ministère que toutes les pièces relalives aux négociations soient déposées sur le bureau de la chambre. Leprojet de loi ayant été mis aux voix, 7ew/f membres ont voté pour : cinq ont voté contre ; #1 s’est abstenu.
C'est à moi, Messieurs, que la 6° section a confié les fonctions de rapporteur.
En résumant ces différents votes, on voit que quatre-vingt-dirfvsit membres ont pris part au travail des sections.
42 ont adopté le projet :
89 l'ont repoussé ;
17 se sont abstenus.
La présence de la presque totalité des membres de la chambre atteste
œpue les nombreuses abstentions , signalées dans ce rapport, ont été uniquement dictées par le désir de ne se prononcer sur un débat d’un Si puissant intérêt, que quand la discussion générale aura apporté à Chacun le puissant tribut de ses lumières.
Nous avons pensé. Messieurs, que cette observation nous était permise. pour répondre aux critiques dont nous savons que ces abstentions avaient été l’objet.
Au sein de la section centrale. toutes les observations qui avaient été présentées dans les sections particulières ont été soigneusement exposées . et ont fait la matière d'un long et consciencieux examen.
Messieurs les ministres , appelés parmi nous , ont été rendus attenüifs à toutes ces observations et ont fourni à la section centrale les explications dont elle a cru utile d'entourer sa délibération.
Nous ne croyons point devoir consigner ces explications dans un document destiné à la publicité. Les décisions de la chambre étant encore incertaines, la section centrale a pensé qu'elle devait, à cet
égard, imprimer à son rapport un caractère de réserve que vous Saurez apprécier. |
La première question qui se présentait à notre examen, était celle de Finconstitutionnalité reprochée au projet de loi; tousles arguments proposés dans les sections ont été scrupuleusement rappelés.
En présence des différentes formules sous lesquelles ce reproche avait été produit, nous avons pensé que la question suivante était, par sa généralité. de nature à les résumer toutes :
«“ L'exception d’inconstitutionnalité opposée au projet de loi est-elle x fondée? »
ai TRAITÉ DE PAIX
L'exception d’inconstitutionnalité avait encore été produite sous un autre aspect.
L'art. 1° de la constitution, a-t-on dit, après avoir énuméré es provinces qui constituent le royaume de Belgique. ajoute : sawf'ées relations du Luxembourg avec la confédération germanique ; ke nouveau traité vous rend étrangers à la confédération , il change dose la constitution.
Votre section centrale n’a pu voir, dans ces expressions de l'art. je, une disposition constitutionnelle garantissant un droit à la Belgique.
Elle n’y a vu qu’une réserve toute de prudence, vis-à-vis d’un corps politique étranger, que l'annonce de l'intention de respecter vis-à-vis de ce corps une charge. des liens qui affcctaient une partie du territoire que la révolution de 1830 avait séparée des États du roi Guillaume.
À cette considération, nous pourrions ajouter encore qu'il est contre la nature des choses de vouloir trouver une disposition consti: tutionnelle dans la réserve de relations avec d’autres gouvernements, avec une association politique quelconque. De telles relations ne peur vent dériver que des traités ; elles ne peuvent être l'œuvre de la volonté d'un seul peuple.
Une circonstance toute péremptoire justifie d’ailleurs la portée qe nous donnons aux dernières expressions de l’art. 1°" : c'est qu’en fait. les relations du Luxembourg avec la confédération germanique n'on jamais existé pour notre royaume.
Un traité qui eût consacré ces relations pouvait seul donner la “ à cette réserve. Pour la Belgique elle n'avait qu'un but, c'était de déclarer que l'établissement de ces relations n’aurait rien de contraire à son organisation politique.
D'autres s’attachent à l’art. 80 de la constitution et au décret du 4 juin 1831, en vertu desquels le roi a juré de maintenir l'indéposdance nationale et l'intégrité du territoire.
Suivant eux. autoriser le roi à accepter le trailé , ce serait le détier de ses serments, ce qui n'appartient qu'au pouvoir constituant.
Votre section centrale a pensé que ce serment prêté par le roi, comme chef du pouvoir exécutif, chargé, en cette qualité, d'assaræ et de maintenir l'exécution des lois, ne pouvait s'entendre que dt territoire. tel qu’il était ou tel qu'il deviendrait, par suite de modif cation accomplie , suivant le vœu de la constitution . c'est-à-dire pe l'autorité législative.
fous ne terminerons point. à cet égard. sans appeler l'attention de kchambre sur les dangers graves qu'il y aurait à accepter avee trop de facilité l’objection d'inconstitutionnalité, en cédant , peut-être à notre insu . au désir d’échepper à tout ce qu’a de pénible en ce moment l'ceomplissement du mandat de député.
Dess un gouvernement représentatif où tous les pouvoirs se coordonsent et se halancent. l'usurpation d’un pouvoir sur l’autre est un ieoovénient grave sans doute, mais le refus par l’un des pouvoirs d'exercer La mission que la loi constitutionnelle lui a départie, le serait bien plus encore. car il constituerait l’anarchie.
Vous pèserez donc, Messieurs. cette objection préjudicielle que la section centrale a unanimement repoussée ; vous vous rappellerez que ce que vous êtes appelés à faire aujourd’hui, déjà la chambre l'a fait
en 1851, lors de l’adoption du traité des 24 articles, et vous ne serez Point trop faciles à penser que la législature d'alors, devant laquelle cette même exception avait été produite, ait foulé aux pieds cette Constitution qu'elle avait, comme nous. juré de respecter.
Après s'être occupée du débat sur la constitutionnalité , la section Centrale s’est livrée à l'examen du projet de loi qui vous est soumis,
Pénétrés des pensées qui préoccupent la nation tout entière, nous n'avons point cherché, dans le traité que présente la conférence de Londres , une de ces dispositions qui. à la suite d’une guerre longue €tpénible. vient rendre à un peuple et le calme et la paix.
Présenté à la Belgique par les cinq puissances comme une œuvre fatale, irrévoeable . son acceptation ou son rejet nous ont paru devoir se réduire à une question de nécessité.
Guidés par cette pensée, nous nous sommes demandé par quels Moyees nous pourrions nous refuser d'accéder au trailé et quelles %traient les conséquences d’un tel refus.
Vous vous rappellerez, Messieurs, que la conférence, en adressant, le 9 fenvior dernier, à notre plénipotentiaire à Londres, le nou- Veau projet de traité, terminait en ces termes la note qui l’accom-
« fi, au contraire. le cabinet de Bruxelles venait à se refuser aux- “Gites propositions . tandis que la Hollande les aurait acceptées, il * ne resterait sux cinq puissances représentées à la conférence qu’à * aviser aux moyens de donner suite aux titres que la Hollande aurait ® ainsi acquis à leur appui. »
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c&s AUZ LAON TRAFFÉ DE: PAIE! 7.1 LAT/1
ajidh bsans-dente::5i'ls vénségeence &e-noine refus se bernaiit à)rmè lutte avec la Hollandes ül'æetipas un seul Belge qui ne:sse dévidt à Fasegtæ?u:« ft oupre [él j;" ‘ LETTRE goodies teste sJion 21514 sbCvsssentithents : 00 regtôt db ao pouveir: vidér sat re 1liffépend: nee notre seub en, 'oit été anaaimen av boin'de laisedtion'oartnatec] Mais, quelque jaleumx:ique rious:s0y7onus tous de l'honneur natis: neljumoas mreyohs poiatpertsé:que :o+ serait. yiforfaité que &ilne paintrochmetirl ls Belgique aux rééuitats: inévitables, d'unei datés inégale. Jipttlesei e5 3 'ESQ SAVINE (1 E'hoamag noise déshénore potat quand i cède à da ferco:1l'hennièar diiifrrpeuple'swraitild'auttes règles..:? :... - ." ‘r-armat cl 0 Où! non. Messieurs . nous nepouvens le évoirt : mi nes contenspès robes) si l'hibtoive:tie seront assez injustes pour dire qjno dx Bdlgiqée, xbesdannés:le tous sas alliés, eh batte à des menpous aursdhelies:cut perticipéoenr sur sympathie dergadis.elle evoyaitposvoir Deispéar sornbit déshondrée-en ve ban MODEs um Le rqu'ime fosei ireésistible lui fmpogdké!1 fe ts Glifoet 1 SG 3HP HO8 eNous nous! tronons vettsetre: fais, HPUS. n'hétitensr point)à tineiveqèe;: si l'histbire csrpacre:eu: four des paroles isévèresàdétte irkteïsage delaotne:féure natiodalité 308 stygrneries ne sofdiit guint pour nous! .J9mins . XDqué d'igeordms peint. Messieurs| ‘duc'iplosieurs:lentrel vs aient: Kobe ape: humikation pour k pays!'dans l'abaridon dalibergegt god ia vhiabbré a ten: lors:de sa dérnière mdresse:: 1" 107 non ouokät Anousihtesin'hvons pu voir, datis cet'uicte d'ontretasment dicté par les sentiments les plus généreux, Pengébement de: préciÿftf HE O pays din lis Évintusllés déshstreuses d'une guerre alor. Uni'tlengigetherntent'été-cotitrairt à nos idèvoirs'étivers'in peur fl eût été indigne de la confiance qu’elle place dans ceht'wmredetent MM te Marion 48 Re représentent © "2": hi." 005 31151 04 JB Etprasionvéridiee d'envien, d'un'éstoir, quiétdierit enrxtluges touCentier(ivbtre adreuse faisait appel :htrx sontittièets" ue! AR pre moraux-dbrpéuvénmaentents sur la épirpethit desquels :nduwmpensions quibuaûs Glditppremis de: vompter !11:1Que la Franceu rao Dieple- Héorp ment lai haute finenee dui:leur appartiontpunr! édastèt voie bit lintesvontiün:ders: guissanees du Nord ;:leto bn: Pelgiquel susertét dutoan del sh: noi)-u'abandenners jamais: :do8npopaletiqus » que la Hollande tenterait de lai rdvér. Voir Messètih re rise
éaitrntro pgéneia:ieu momenk oùvens ratios voire adrosss.-etrtètte pathée:inotreconduife‘hdSaurait-paist dértientieir1lolt 51 9975 93] Mais cette force irrésistible à laquelle la Belgique ne peutsæ, sous! mairdyme:fhlit ik pes dé moins d'attendre la-dignitéiat lhinnnour )du pahanpormétiontis fa néderqu'enprésenne tund fonsamhjonupe ot, perrainsi dirai lau/moment: de subirle contrainte? supl:up .2itM T'ES est, Mesticbrs .:c:système quisr:été produitiper um:ancion mimibre db calfihet/ocommeteluiqueson two llègue Et hefisoutaiontrois mivre par le gouvernement. D'ILHON 1Voted'hectiet cètrèle b’& point pensé qu'il fûimi de l'hemmedri ni de la dignité du pays d'y avoir resobrsc aHein'ÿ)diremoentsé pourdiuh dpoumbeutrs que ‘les plus graves dangersir .-iui-2315, non 10 .Moôuktl perdrez point de vnaque.os systèrse, diaoebndidti nelatee kmcmikidéeationsqne:nous venons de vous exposer, sûmat qui oi spoiné de déshonnounpout la Belgique: si cle:cèdt om-présoneg dune foroè smajeure;)Kbihéen ! detta:fones majeure n'est:alla gés)la éme: soit que notre raison la fasse sentir à notre intelligence cdrmfdè immi: éenfayinévisbld';soit qu'un: fait matériel vienne k révéler àènesséhs ? Modeme pouvoRs penser. d'aillours, que.ce deiriibi: syntpmeisoit vomgatible: arre-les: sentiments: l'honneur dént 'neisb arvaéeitst animée. Tao 1104 416 laégifiahme soéapte:fe traité:; #iL' paris ronelinsionide le plix, ape.poliets sobhtréphelésidsaifnontiène piisisnpt auÿsudihiris sis n'ont point à s'oppasen-ä Fooeupatipn d'ime-pariie du Lirhheung:bb0p ssmmbeurs;incs-terxitoiren auront cosmé/d'apparéenin àrls Ralgèque emaparaukre drapeau sy déploie. li, 2 etniine 29164 5)ip .riMpissotiendre; pour en-retirer nos soldats, que An fares-étraneñne ssenpe de-territoirns qui n'aurait point06356 d'être helge1Jà ere Je éshonmeurds 15 D anis Gil creetucs sf 0h oueibai 939 $69 li De telles mesures, dictées par les,sentimagats d'un faur-poiné Dpt 2er na sereisnh point dn,natune:à donnar uos,dBraière, manque de aapahhis aux habitats des partis atdées. que nous nbandsaaonions saoh madpoe laurissqurer losigaranties stipulées par: les éritészuerom -s{Tont ce que la: Belgique a fait pour:érites uso: pénible séparétion atteste lorprix qu'alle attacholtà:lss eonserner:; m4ishohs nyomspoine à possëri qüe:teshabitants puissent jamais! nous: savoir gré ddibs avoir emposlss pour garder à 0e qu'on pense jinatve hénneut:intaet::eux sieurs d'unciiccthation .æmilitaink.sn jicininot sha6lloA oi amp
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'qbis d'iés observätibné quiiprébèe@ent s'appliquent atisystée qoreh aunt E'ntiibré vobs'à éRpÔsE ddtis votre'ééincée du 19 él eu:rAtin te SX boite ans” Phuttel la iféthee aveb d'acces i médiate ne consiste que dans une question de date."{04 =u07 sb dits déuté ‘'Méssibtés!"l ténsertition Eu bi" ét) ol la Belgique Jouistäit ‘depuis 'Yitetits annéés Alabti:de I '06kvéfliol dû à mai; gévréit sôutite d'tous les Esprits ; ms ntis sPatéii pu soudain que te réjet-dirtäité; aiilièur dé’nout Falstèr di cette position, nous replacerait dans une situation dépourviéäétbte sécurité ad dell ec au débogg!s "5" "1 are bit) sJius né Chaçun de js appréciera, d’ailleurs, combien lobtiipatiéir #ürse du'tbritoire mere 1 goéltiohitde Hi BagidueIürs es vhéséres d'exécution qui devrdlènt suivre 'agnature dutrititée""e Ju enoi Votre section cntrale f'a point penisé nôn plus qu'il tot fat:pefni de nbärrir l'éspbit de voit modifier lé traité: par Pérénétitht ÿosstble d'un changétient de ministère én Franges -/#te/0 GL UD ik s * fäné tés: discilssiôié ‘parlementaires “qi ont atnéHé HAMSTER de la éhaitibre française, ‘la question belge'a pu'étre!'pour quélkféié holtitnes: politiques , ‘un nrôyén d'attaqnet: le taintatereL rHiis 68e émäantÿation dés stipulations du'traité du‘ 5 notéinbre M'UIFsE partie du prügramihe d'Aucun d'eux. Que serait-ce dont; jour dt#ällqte la Fraticé a dignt le trâté et que les rigueurs WiE tüfisaute -pébtraient étrétahges par id diplomatie dans 14 classe des'ftits”autérlil TC ‘Cltinons d'allietrs ; ; Méssiéars, de trop tourher #68 ‘espere vers certahés" Hiipiitiics françaisés!-SJamis dotité 'ff'en èst! eut putétsent bien vives chez toute une classe d'hommes politiques ; one. eux la Belgique dôkt' redérehir les départements: rédhis. pt iGdx Era n'es dué LL chetnfti qui Goit'ramener la Fratce een 4 0" JO to b SpA Ellen bu dônc, voüs tous qui aiarez notre nationalité; di dnez Pi LE f Hber 8 civilés d religieuses que notre constitution codsAtén, ardez- Vous ‘dé Yœitx ticonéiütérés ; gardez-vods sürtoit dé sr des hasärds! d'une guerre générale qui porterait peut: Elrewaihlson Et même ? anéantissement de notre indépendantès dimiliiés er là Festüration ou tiotré tratsfobmätion'en wep
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vol poli ti an:gRre,, à remarquer que la charge nquyAle que - A
postend, nat budget la népessité de faire, face à 19. als e épeoméon par ke;traité pour.potre qualité dans RER n bleues da rayanme des PEYR;Baf déc, anale +ailiqns sept gant : î ro Rom EE Messieuss, CO Ant de à faites dans plusieurs de vos sections , que la loi du 1622
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a 404 4Oi ÆRAITÉ EE RAIE 41 1111/4 froillteu de renpurrement des rentesatix habitantsides provinces enési:
séinnaks nc iirir es PEUC2 9 AS 9 1 ONG 5 JUNE 9h s'uoT: Ges rentes inscrites à ce livre auxiliaire ont été jusqu'ici payéqsæer Robe gouvAraemeRL. tt-Dous nous:s0mmes assurés: que la seitime portée de ce chef à nos budgets:annuels s'élèverait à 841.869 fe, 475ù 91.18 pari que. la ,ognférence nous a arbitrairenicné impeyéeqiens la division de la dette, eat restée. supérieure à ee qu'elleidouait-êtréyie PAYSineR dpit pes moins rocomnaîitre que les eflerts tu gouräraunint pe sant paint demeurés sans résuliats avantageux sur-ce pointe” 51
La question de l'Escaut est sans doute nne dés plus gravès-de culles que-déeide latraité.is ui tue c'in ï, . Sttho-100 04 .uM de Ministre :des 'affnines : étrongètes ‘et de intérieur: ponÿ s appris. dans son rapport du 19 de e mois (voyez: plus haut, p-#45)4 que, dans la négociation de 1835, :nos plénipotentiaines avaient: fais connajtre confdentiellement à lord Palmerston que le gouvernement était osé | à consentir au droit d'un florin cinquante cents.
Vous savez . Messieurs, que c'est ce méme droit que le traité impose.
Ce mème rapport porte à à croire que le gouvernement belge aurait été amené à cette offre par la considération, que l'article 9 du traité
