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2 LÉOPOLD ; roidésiBelgessrt le one uni ue niginzs. "ti Do peus 2 fast ges D 5 ratez à À tous présents et à venir, salut: cussth est

dE li, ane: J'sr “4 — HUIO Ci) De l'avis de notre conseil des ministres.

Nous arons chargé notre mivistre des affaires étrangères et fde l'intérieur de présenter a she chambres, € en notre nom le projet de loi dont la teneur suit : Vule 1 de l’art. 4 de la consltution portant : « La qualité de Belge s'ac- Un quiet: 4 ,Se conserve et se perd d'après les F Yégles d termitèes bar la loi » cini NH dl de élan 'ééborll'iec é'Ehainbtes, cu etives ob nons ce quisuit:

Art. 1er. Les habitants des parties du Limbourg ét'du Luxembourg üétachées par suite äu traité entre 1a Belgitque et les einq puissadces..'et entre la Belgique et lu Hollande , qui jouissent de la qualité de Belge , peuvent; nenserver cétte qualité, à la‘condition de déclarer que leuräntentiôn eat desjeuir du bénéfice de la présente disposition et de produire én môêmfy temps.un certifleat de l'admwistation communale compétente, postant qu'ils paf transféré leur. domicile dans.le territoire qui Niue is le,reyanme de Belgique. . jte :

Cette déclaration devra être faite dans les dx mois , à amor du. jour de l'échange des ratipagions, des traités prémentionnés, s ils sont majeurs à el dans l’année qui spivra leur majorité, s ils sont mineurs.

La déclaration et la remise de certificat auront lieu deva né la députation du conseil provincial de liquelle ressortit le lieu où ils ont ‘transféré leur domicile.

La déclaration sera faite en personne ou par un mandataire porteur d'une procuration spéciale et authentique.

Art. 9. Les fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif, qui auront usé du bénéfice de la disposition précédente, jouiront des deux tiers de leur

trailement actuel, aussi longtemps qu'ils n'aurogt pas obtenu un autre emploi. Mandons ét ordorinons , etc. te :

Bruxelles , le 16 février 1859. ve Us TRISTE LÉOPOLD.

Par Je Roi Le mivistre des affaires érangirese et t de l'intérieur , Ds Taux. Le ministre de la guérré, Vatign.

Le ministre des travaux publics, Noruowe.

Après cette lecture. le président donna acte au ministre de la présentation des deux projets de loi et'æntmua en ces termes :

M. 1e PrésmenT. — La chambre veut-elle les renvoyer à l'examen des sections ? Hhtie QT td

M. Duxonrien. — Je demande la parole.

Messieurs, après le discom' qué'le milistère avait mis dans la bouche du souverain à l'éuverture de notre session législative. je m'attendais à n entendre prononcer par le le cabinet que des paroles dignèg du roi et de la nation. LE Lau à

Mais. l’ai-je entendu ? Nos moyens, on les nie; nos embarras. on les.exagère,; nos.affronts, on les supporte avec un dédain flegmatique, et l'on vient nous proposer de sanctionner l’opprobre de la Belgique!

Hommes d'État misérables! ne voyez-vous. pas que ces terreurs sont d'effet de votre faiblesse? Vos:fautas ont fait la force de nos eanèmis que vous servez aujourd'aui ef ont seules conduit la patrie au:point: où. dans votre cœur. vous vouliez peut-être secrètement la -moner. Mais Belgique a pris. a la-fape de l’Europe, d’autres engagements!'qme veux qué:lo rsinistère nous propose de sanctionner aujotrd'hti "A l'appet de :sbn roi/aux mots de persévérance et de courage , la Belgique s’est levée comme un seul homme pour défenàrè 'son Hütieur et ‘son fndépehdanñe. Les chambres ont déclaré qu'eltés ne recüleraient déVänt aucun sacrifice pour défendre l'honneur et Ja dignité nätionale. Elles n'ont reculé dévant aucun sacrifice. Hlles : ont voté à l'unanimité tout ce qu 8 été demandé par le gouvernement. Et c'est en présence de pareils faits, quand rien n’est venu changer notre position, quand aucune force ne nous contraint, ne menace même nos frontières. qu’on yient proposer un traité dont l'acceptation couvrirait à jamais la patrie de honte et d'infamiel

Ministres pervers. qui a donc pu vous pousser à aocepter un rôle

aussi honteux? Je concevrais qu'on pût fléchir devant la force et devant la force seule. Mais où sont donc ces forces, ces moyens qu’on présente comme devant nous écraser à l'instant. où nous voudrions opposer la moindre résistance:à de révoltantes exigences ?

Si votre intention était de: conduire lei pays à jouer un rôle aussi dégradant., pourquoi done êtes-vous venus nous parler de persévérance et courage? De la persévérance, vous n’en avez pas ; du courage, vous venez de nous prouver que vous n’en aurez jamais. ( Applaudissements sur quelques bancs de la chambre et dans la tribune. Les ‘président abite sa sonnette)) CRE Motte

J'invite les citoyens qui occupent les tribunes à se montrer calmes.

M. 1e Présinenr. — Comme je l'ai déjà fait observer: 06 n'est pas par des applaudissements qu’on montre son:patriotisme. Les délibérations doivent être libres ; on ne doit pas chercher à:kes influeneer par des signes d'approbetion ou Wimprobatios. J'espère qu'on voudra bien faire’attention à cette observation, : : … s.1.

M. Duxorrier. — Je renduvelle l’mvitétion que j'ai adressée aux citoyens qui m'écoutent, de réster calrhes, Ce qu'il'nous faut ; c'est le triomphe de notre sainte cause et non &es applasdssements. C'est en nous montrant calmes et fermes:.que nous pourrons agir avec persévérance et courage, et repousser un projet impie, un-projet indigne du peuple belge. UN he 2 dt te no

Ministres perfides, vous: pouvez: proposenide livrer à nas ennemis des frères qui sont Belges'et ont le droit éerester Beges.veus pouvez les vendre comme un vil‘éroupeau : mais de moins respectez leur dignité d'hommes et ne veneæpas:feindre de vous apitoyor:sur leur sort, quand vous seuls avez préparé et voulez:cansomimer teurmalheur.

Vous pouvez proposer d'immoler lesvivtimes; mais. vousdevriez avoir la pudeur de leur épargner l'insalte de votre sardonique ocempassion.

Si l'intention des ministres était 'de‘vonduire le pays:à un’rôle aussi bumiliaut, pourquéi étre veus nous parler de: persévérance sal eourage; pourquoi être venus provoquer des votes: d'impôts:qu'on vensæ accordés à l'instant? S) vous nourrissiez dans votre eœur-le projet de déshonorer ke pays. pourquoitavez-vous multiplié. les ‘armements ? Pourquoi avez-vous maltiplié les'#ominations dans l'armée si vous vouliez nous proposer une soumission honteuse? Pourquoi avoir: réclamé la célèbre épée-d'un grand général polonais?

Ah! quand nous le vimes s'associer à notre cause:et arriver parmi

nous, personne ne put penser que tout courage fût mort dans le cœur de nos gouvernants.

Et maintenant. à la suite de tant d'hemiliations, de honte . de trabison et de perfidie. il ne nous restera plus, poun couronner tant d'infamie , qu'à expulser, que dis-je, qu'à livrer cét:illustre général aux puissances despotiques qui-le néclament. Oh! ilvous restera assez d'impudeur.pour oonsommes se-nouyeau sacrifice.

Rn :proposant d'immeler nos. frères du Limbourg et du Luxembourg ; vous parlez de la qualité. de Belges pensez-vous qu’il se trouvera encore des hommes de cœur qui voudront accepéer une pareille sokderité? ECS) LCCET ECTS DS EURE TES EE TOP ET TES

-Beur mon:oompte. je la.répurie de toutes les farces de mon âme : je rougis d’être Belge.quand.je vais la honte rAepprobre et l’infamie qu'on déverse sur:mon pays. : DT Us

Messieurs . s'il-est quelque, chose. -qui a dû nous frapper dans ce rapport, ce sont les expressions d'amers regrets dent on aaccompagné les indignes propositions qu'on nons:aifaites,r 1,11 à à :

Messieurs ; jepourrais en dire davantage, mais je-a'ai pu m'empécher: d’en dire meins:; je n'ai-pw m'abstenir.. de protester de toute l'énergie de mon:ème contre :des:propositions 2 dphorehles, aussi homiliantes (pour ke pays. : ‘ ‘" : “on oo"

M. ce MInISTRE DES AFFAIRES éraancènes ET DE L'INTÉRIEUR. — Messieurs. par respect pour:la chambre. je m'abstiendrai de répondre ch ce moment av discours que vous venez d'enteñire. J’attendrai donc xdisctesion gémérale pour m'expliquer.,mais je demande quele règle-

‘ment soit observé à l'égard: tout le monde. eut ous 1:

M. :Puson.-7Je domande.la parole... +: :.11. "re.

M..22 Paéarnenr.--Sur:quoi?r : . à tn n..

M. Pmson +-Pourproposer une motion d'ordre. J'éi besoin de savoir pourquei il n’y a que trois ministres présents. Nous savons que “des démissions ont été données.et acceptées, etique: les dénrission- Baæres:n'opt pas été remplacés. Je:vais formuler quelquesiinterpellations simaisice.n’estipas aux ministres restés que je leaadresserai. car äs nous: mentiraient(bruit)lcasera à-œux qui se:sont retirés que je m'eadresserai, car ils ont été Jàchement calommiés, et is méritent qu’on ait confiance en eux.

Messieurs . la trahison de J udas. a été précédée de la cène à laquelle présidait le Seigneur. le Dieu que nous adorons tous.

19€ TRAITÉ DK PAIX

Hier ä y a eu grand diner en haut lieu. (Violents armures, tumulte. Le président agite sa sonnette. )' AN EN :

Les raoïs Mnisraes. se levant: Je derande la paréle.: !::

M. 1x Paésmenr. —- Messiéurs:, vous connaissez tous l'article de la constitution. j'espère qu'il sera exécnté. ( Le bruit cesse. )}. --:

M. Pinson, reprenant: — Hier il yaieu diner en hèut lien et eujourd'hui trahison du ministére envers laipatrie:pt envers lervi; vonte à l'encan de nos frères du Limbourg et du Lusembeerg. Demain probablement la.getraits, sans:coup fértr/de notre belle et valoureuse armée; ensuite licenciement de toute: vette masse d'olfciers:-que le ministère a aommés , sachant. bien qu'il: n’en aurait-pas besoin, qu'ä a nommés . je-ne sais dans quel but ;isats doute pour dépenser en un mois. <omme la dun ministre | tout ceique la chambre hé'a ofvrt d'argent. :Et:voas, précieuses et sdintes reliques -deila Rulogne, pour: quoi vous fait-0n promener au qailied de rious? Seas:doute pour nous préperen taus à ila mortipolitique. 12:::1 2 «7-57 fat, 1

Messieurs ; j'a parlé: de trahison-::0%.-pour moi:1le trahison est flagrante. 'ILÿ a cpnspiration dontre l'honbeur#national: fl Yu conspi-: ration.-coutre l'intégrité de territoire ; dix aiconspisation contre notre union qui faisait boute:notre force-Ouoil:cotte:unamimité Mé:tout le pays4 de tous les citoyens ; de ‘tous les fbnotiogmairos{i de.tous bei grands pouvdirs., cette unapirsité que l'ennemi :extérieut" nas ait o6é venir-attaquer:cotte uasnimité: ceséraicattrois hommes Mches; restés hontpux' d'un ministère auquel nous'avions tout seuordé pour nous défendre: (Agitation. Les ministres interpellent vivement d'oratetr.)

M.'ze. MINISTRE DES AFFÂIRES: ÉPRRNGÈRESET DE: L'INTÉRIEUR. — Le nèglement:interdit kes-injures: je'prie M; le présidént de le faire exécuter ; je suis bien décidé à ne pas en supporten :{ Agitation.\):

-Mius Présinens. — J'invite l'orateur à se conformer au règlement ! (Le béuit continue.) 1 -: . LE OT CE GTS LES! TC LHC SRE

M. Pmsox, élevant la voix au: miliou ‘du ‘bruit. Je résisterai au despotisme du ministère, je résisterai au despotisme du:fauteuit & même du:trône .'et'je dirai ce qui est dans ms conscience. Jelerrépète : ceseraient les restes honteux d'un: ministère auquel mous avions tout accordé : confiance, hommes, argent (agitation }: ée seraient ces trois hommes qui viendraient rompre cette union ! Qu'ils osent donc porter la main sur ce drapeau qui ombrage le fauteuil du président et sur lequel nous lisons : L'onion fait la force.

Ce n’est rien que la désunion du ministère ; mais ü a cherché à la propager dans le pays et parmi ses représentants.

Avant de nous oscuper:ds sos propositions, arrôtons . s’il est possible, ses menéas ténébreuses. Sachans d’abord les motifs de la retraite de plusieurs membres: du.tabinet et pourquoi ils ne :sont pas remplacés. Je ne m'adreaserai point à ceux qui restent ; parce que je suis certain . comme je Vai déjà dit. qu'ils me mentireient. Mais je m'adresserai à ecux qui som sortis: :ils ont besoin de $e justifier. car ce sont les lèches: qui stvusent.de lâcheté des colègnes qui pour moi, sont des hommesid’hbnneur, ( Agitation.) ‘1 ‘ci. 1 à . En Angiséerre, que votrajonirnakseus: cils tonjours pour modèle. à chaque-digloeation de cahinet:on interroge les ministres démissionnaires;<b bien. je suivraispn conseil . ot je demanéerai aux ministres sortis quels ont ‘été: les:smotifs de leur retraite. et s'il est: vrai qu'ils ont donné une ééraissiün pure et simple et non metivée! . : -

M. GENDEBIEN. — Sans m'associer eu ,styie de la mation d'ordre qui vousa6té proposéesde orojs. qu'il yalieu de l'examiner. 'Nons sommes dans un tel étatidoierise: quil eët ban de tenir'oompte de toutes les circonséances quipeuvent nous éelairen.: Dans examen du rapport et du projet dont. nous allons noustocouper ce soir ow demain matin au plus tard ,:il nous importe de connaitre des motifs de-la démission de deux misistres, Nous pourrions-:sjouter qu'il importe de connattre aussi,les motifs qui ont déterminé lestreis ministres restanis ane pas se compléter H,me æmbla.que: dans,dn éelles eiñessstances il est'de

la plus haute importancë deseonnattre pourquoi deux sinistres ont donné Jeu démission, ef pourquoi les ministres restants consentent às6 chergtr;chacanpourun tiers, d'uns rasponsabélité qui me parait déjà très-pesante nou aq: 1: 07 situ “he anis Me : 19°: T1 deit:y avoirs mebifs graves:pour se retirer du ministère dans une position difficile comme celle où nous nous trouvons; il doit y avoir.des-naotifs plusigretes peut-être pour tes ministres restants de ne pas complétesrle cabinet. Op ebetonr 6 US ptite to ite tt do ne-prétends ai:,préjuger-aucune question: ni faire aucune insinuation.. Je demande à m'éclairen. Je demande aux membres qui ont quitté le rainistère-de s'expliquer, s'ils croient pouvoir le faire. Quant aux pvnistres rente sie crois. qu'ils feront hien aussi de répondre à

mon interpellation. . | M. Ennsr.—Il serait peut-être plus convenable que ces explications

n'eussent lieu qu’au moment de la discussion sur le fond. Cependant si la chambre le désire, je les donnerai à l'instant. C'est par des raisons d'ordre publie que nous avons tonu notre démission secrète, alors qu’il pouvait y avoir des inconvénients à la faire connaître. Anjourd'hui il n'y a plus rien qui doive nous engager'àitaire les motifs de notre retraites la: communieation qui vient: d'être faite à la''chambre les explique suffisamment. Comme on peut croire que chacun des’ nrembres du cabinet a suivi l'impulsion de sa conscicnceet de son honnetr, nous. ne devons pas être emberrassés pour donner les” ‘explications qu'on demande. (Parlez! parlez!) :

Lorsque les résolutions finales ‘de la conférence furent parvenues au gouvernement , et qu'il était question de les communiquer” à la législature, mon'henoræble ami M. d'Huart-et:moi nous avons pensé que le-gouverrement devait avoir un’ système net , ‘franc et arrété; que le gouvernement ne devait pas 'se'présenier devant'les éharhbres aveo un cabinet divisé: ‘qu’il ne fallait qu'une pensée, soit pour la résistance. soit'vontre l« résistance. Nous avèns'cru que le moment était venu de faire combattre l'intention du gotivernenient.:

Quant a fond, mon-honorsble emi M. d'Huart ét moi ndus avons cru que la dignité et l'honneur du pays ne pertnettaient de céder qü'en présence d'ane force majeure et pour ainsi dire à au montent de subir Ja contrainte: . ou D

Phesieurs membres. — Bien! trbe-bien! ot

M. Bansr. — Voila quels ont été les'motifs pour lesquels noûs avons prié S. M: d'agréer notre démission.

Plusieurs membres. — Bien! très-bien! "" "" ""

M. an Minigwne Des iArrAIRES ÉtRANGENES rt De L'INTÉRIEUR :— Notis ne discuterons pas maintenant'la validité des motifs qui ont divisé les membres du eabinet. Chacun a suivi dans cette circonstance les fnspirations desa conscience et ce-qu'it à cru son devoir. Nous atrons l'occasion de nous expliquer:sur cette division ‘lors ‘de le ‘discussion générale du projet présenté.-: ot.

Je répondrai en peu de: mot 'interpellation ‘de. M. Gendébien sur les motifs pour lesquels'le cabinet n6's’est pas complété. Je le déclare franchement. nous n'avons fait aucune démarche. Nous'avon: pris immédiatement la résolution, au moment de la retraite de no collègues, de ne pas compléter le cabinet. Nous avons pensé que’ négociation étant arrivée à son terme. le moment était venu pour

gouverngment le présenter sa proposition. et qu'il ne convenait pas d'y assacier des hommes nouveaux.

En faisant cette observation..je vais au-devant d’une objection qu’on pourrait nous faire.en prétandant que nons aurions eu des difficultés à nous compléter. Ce n’est point une difficulté de cette nature, ni réelle, ni présumée, qui a motivé notrerésolution; il y a assez d'hommes de capacité at da lumière qui partagent ROre Opinion sur-celte importante question. EPA O CU RRS PT CU NT CORRE ‘ . «

Voici.guels ont,été mos.molifs,: nous connaissons. à fond les négocations. Nous voulons que les membres.actuels du cabinet soient seuls responsables .ef,,seuls défenseurs du. projet de loi quivient de vous être presenté. A TORTUE PAIE TE Jatpuete

M. F. px Minor. Messieurs .-Aepuis l'ouxerture de: notre session au mois de novembre. dernier, de.grares éxénements se sont accomplis ; les chambres françaises réunies qnt voté leursdresse au roi, le

parlement, anglais a voté,le siepma après avoir entendu dela beuche de la reine, l'annonce que la,svi Guillaume consentait,au traité. dont les puissances. représentées. à Ja gonférence de Londres:exigeaient l'acceptation. de la, paréides gouvernements de Belgique &: de Hollande. Une-banque impartante, quis’'était formée d'abord sus d'heureux, auspices...a,tout.à 40pn .flénhi. tant par suite des æinbonstances que par des opérations trop étendues; une grave perturbationra:été portée dans les affaires de ;cpramerce et d’industriequi vivent de confiance, ef. celle-ci, une fois-éhranlées a subi de.plus en plus ües altérations restrictives du crédit publie.et privé. Nous ‘sommes donc placés aujourd’hui sous de.nouxelles influences il faut en-convènir sincèrement... J'aitendais mieux de, notre-arenir je l'avoue, lorsque j'entrepnis. avec. yn.zèle soutenu par une profonde conviction de la bonté de la,çause, la.défense de la nationalité de nos eompatriotes: du Luxembourget du,Limbonrg. Messieurs, j'ai besoin de vous: exposer certains faits doné la connaissance jeitera quelque lumière sur la conduite du gouvernement depuis le mois de. juin dernier. Lorsque je mis au jour ga lettre ,à lord Palmerston, deux de mes: collègues encore assis au bane des ministres. m’exprimèrent La erainte que par cette publication je n’excitasse trop vivement les esprits contre l'exécution des,glauses fatales du:traité du 15 novembre qui deviendrait peut-être une nécessité. Je me sentis fortement ému par les motifs qu’ils me présentèrent:; ils n'étaient pas sans valeur assurément;

néanmoins je erus bon de persister ; la Belgique devait perdre matériellement en essayant tous les moyens possibles de maintenir le véritable droit social ; mais elle remplissait ainsi, selon moi, sa tâche morale dans le monde politique . monde où l’on tient si peu de compte de la moralité.

Peu de jours après j'encourageai un homme qui me tient par Les liens du sang ! à soutenir dans un pays autrement fort que le nôtre et qui semble l'oublier . le principe qui intéresse tous les peuples ; il . fut entendu avec faveur ; c'était du moins une sorte de premier succès. Quelle chance avions-nous de réussir dans une si difficile entreprise? Une seule, Messieurs. celle de voir la diplomatie obligée de tenir compte de l'opinion publique manifestée par des débats solennels portés à une tribune, centre retentissant de la publicité en Europe. Il est aisé decomprendre que je parle dela tribune française. Nous étions loin encore du moment où l’on pouvait attendre d’elle un secours puissant, et j'éprouvais une crainte sérieuse que des voies de fait ne fussent exercées contre nous pendant que le silence régnait dans l'enceinte où elle est placée. L'essentiel me paraissait donc de gagner du temps. Un des membres de cette chambre, dont le patriotisme n’a pas craint d'affronter le travail d’uneœuvre laborieuseet ingrate de chiffres, jointe à d'autres considérations historiques pleines d'intérêt, venait de démontrer victorieusement avec quelle injustice on avait. par le traité du 15 novembre. et toujours en proclamant des principes d'équité, rendu la Belgique tributaire de la Hollande. Profitant des calculs posés par l’honorabk M. Dumortier, il fallait ainsi d’abord attaquer devant la conférenceh question de la dette. et après l'avoir discutée avec assez de persistance pour obtenir une notable réduction de la surcharge imposée au pays, tâcher, par une transaction pécuniaire , de conserver à nos deux provincesmenacéesde partage leur intégrité territoriale. Messieurs. quelles que fussent les espérances des divers membres du cabinet. ils s'associèrent complétement à ce système de conduite. Ils le suivirent tous avec unanimité. Les négociations furent assez longues pour que rien ne se trouvât définitivement résolu avant votre session actuelle. Le roi vous dit dans son discours d'ouverture : « Nos différends avee la

1 M. le comte de Montalembert, pair de France. F’oyes son discours prononcé à la chambre des pairs dans la discussion de l'adresse, séance du 26 décembre T058. Le comte de Montalembert est gendre de M. le comte F. de Mérode.

Hollande ne sônt point encoré ärrangés. Les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de mä politique : fs'ont’éfé traités avec le soin qu'exige leur irüportante ; If$ seront défendus avéé'persévérance et courage.» Vous spplaudités, Messieurs. 'à ces expressions; et dans la discussion rapide des budgets des voies et moyens et de la guerre, la predve füt'dotinée'que lés chambres belges '#associeraient à tous les efforts successifs du gouvernement contre un morcéflement territorial. Ces-déménstrations effettives étaient indispensatñés your ‘intérésser anotre cause h nation qui pouvait lui donher un solide appui, la nation dont le drapeau avait enfanté le drapeau tritolore belge. la nation dont l'existence présente étäit fondée sur la même base ue la nôtre. Malheureusement. en France, les esprits, au lieu de porter leur attention vèrs des choses sérieuses 'et'pratiques l'farent ellgagés dahs'une htte de’ théories !' ét , {l faut le dire avec regret. de mesquines ambi: tons privées.'Je Tai vu! je ne l'oublierai pas. ‘j'ai vu l'orateur, chef d'un parti qui haguëres' préchait les doctrihes''les'plus ‘rigidement goivernémehtæes ; parler dut hortrmes placés au bane des ministrès, les yeux ‘Etcélhnts ; tôhiitie à des criminèl{' sans avoir dans son programme de politiqué intérieure da extérieure . un atome de réelle modification à présenter au pays! JË me trompé ; quanit à 1à politique extérieure. il lett reprochait non pas à la tribühe, mais ailleurs , de ne pas s'être décidés plus tôt à livrer les habitants du Luxembourg et du Limbourg À une restauration. 'Cet acte paraissait dur au président du tünseï des ministres : il avait reculé, hésité. Quel tort, vraiment! L'existence du peuple le plus voisin du centre actif de la France, et dont les fMontiéres couvrent les frontières lés plus'rapprochées de sa capitale :' sui une longteur de soitätite lieues, obtint à peine les honnears d'une séânce, pendant une diseussion de quinze jours, dans laquelle on traitait des quéstions de transparence, de suffisärice ou d'iisuffisantce, aussi subtiles que la lumière créée ou inéréée des Grecs du Bas- Embÿiré! Tout cela, avec un immense talent d’élocutiotf, j'en conviens, mais tristement entployé ‘pour moi qui sentais mon pays en dangèr ; péut-“étré. de viè où dé’îmort. Il mé sembait éntendre un savant médecin disputer, près d'un malade abandonné à lüi-même, sur la possibilité de dissoudre les corps reconnus simples jusqu'ici , et de les analyser encore.

Pendant la séance consacrée à la question belge , M. le comte Molé tenta de prouver, avec l'habileté qui le distingue et à laquelle je‘rends

hommage, qu'un traité signé il y a sept ans, rejeté obstinément per une des parties qui depuis cinq ans avait rompu toute négociation . et modifié gravement par les arbitres, quant à l’époque d'exécution. possédait la même valeur entière que s’il eût été consenti la semaine précédente, Dans cette supposition singulière . la Belgique n'avait pas même en sa faveur la bonne foi : elle sacrifiait les intérêts matériels de ses habitants, pris en masse, à une obstination chicanière et injuste. Un ancien président du conseil répliqua généreusement au ministre des affaires étrangères. Il applaudit au sentiment, très-légitimement fondé en droit. qui portait la Belgique à la résistance. et ce fut généreusement qu'il agit dans sa position politique. parce que, indépendamment du parti ministériel compacte, une portion notable de la coalition réprouvait cette résistance et ne voulait lui prêter aucun secours. Du reste, cet ancien président du conseil, qui parle en ami des droits nationaux , était depuis longtemps en dissidence avec la direction de . politique extérieure imprimée au gouvernement. Son système . sans être belliqueux, différait du système qu'on pourrait nommer ultrspacifique . bien qu'il déploie souvent encore la force militaire pour des expéditions où la valeur française ne se dément jamais lorsqu'elle esi mise à l'épreuve. Je dois ici reconnaître, Messienrs, que mes espérances fondées sur une discussion publique à la première tribune du continent étaient vaines. D’autres vous diront : La France n’a point l'opinion du ministère et de la grande majorité des chambres ; pour mon compte, je ne prolongerai pas plus loin mon illusion.

Ces circonstances reconnues, j'ai pensé. Messieurs, que nous ne devions pas essayer une résistance par les armes dans une lutte inégale. Il m'a paru que la crise commerciale, assez sérieuse, exigenit que l'on n'effrayât pas ultérieurement l’industrie de la perspective.possible d’un tel conflit; mais qu'une attitude calme. accompagnant le refus de signer l'abandon de nos compatriotes, suffisait à l’accomplissement des devoirs que nous avons à remplir envers eux. Il m'a semblé que pour obtenir de ce refus un résultat , fût-il seulement moral . il fallait avoir égard à la situation des affaires matérielles du pays, et qu’en poussant trop loin les prétentions de résistance . le malaise intérieur s'aggraverait et détruirait les ressources nécessaires aux besoins des populations, ainsi que la possibilité d’une continuation prolongée passive. Tandis qu’en nous bornant à tenir nos moyens de défense en rapport avec les forces disponibles de l’armée hollandaise, nous

ne succomberions pas . financièrement, sous un fardeau trop lourd.

Si les puissances allemandes veulent envahir nos provinces. elles rencontreront . en tout cas. les obstacles d'une occupation non consentie et de plus. entachée de violence. Quoi qu’en ait dit. au parlement anglais. lord Palmerston. personne. luicompris. n’ignore quele Luxembourg était complétement administré comme province méridionale ou belge du royaume des Pays-Bas. et non comme pays allemand.

Un peuple n'est pas lié à un autre par des mots écrits sur du parchemin déposé dans un greffe, mais par des faits ; or, ceux qui consatent l'alliance intime , ancienne et récente du Luxembourg avec la Belgique sont aussi clairs que la lumière du soleil. Les nier, c’est nier l'évidence. En outre, ne tenir compte en aucune manière des huit années d'état paisible dans lequel ont vécu les habitants de cette prorince et du Limbourg , et y porter le trouble au nom de l'Allemagne, cest jouer. pour ceux qui s’en chargeront . un rôle moralement dangereux ; car tous les Allemands ne doivent pas être flatités de l’idée . qu'ils sont le patrimoine. la chose possédée en pleine et absolue propriété., par les familles princières et leurs agnats, sans qu'aucune considération des intérêts propres à eux-mêmes puisse protéger le moins du monde ces intérêts . fussent-ils fondés sur des siècles d'existence. C'est là réduire l'espèce humaine à l’état d’une pièce de terre ou d’un troupeau.

Je suis homme d'ordre gouvernemental ; je crois à la nécessité de l'obéissance. je respecte sincèrement la royauté, mais je désire qu’elle respecte aussi l'humanité. qui, sous l'empire du christianisme, ne peut être une proie dévolue aux princes confédérés ou non confédérés, et divisible, selon leur bon plaisir, au jour et à l’heure qu'ils le jugent à propos. Je pense que tous ces partages successifs des Européens, sans égard pour leurs précédents et leurs affections natives, porteront malheur aux maisons souveraines.

Si j'étais ministre d’un grand pays, ayant voix dans les conseils des puissances de premier ordre, j'appellerais leur attention sur le danger qu'il y a à tendre de toute part la corde du despotisme. Qu'a gagné le roi des Pays-Bas en insultant en Belgique les consciences et le langage? Que gagne le roi de Prusse aux arrestations arbitraires exercées sur des évêques ét les membres fidèles de leur clergé? L'empereur Nicolas est-il plus heureux parce qu'il courbe les Polonais sous un joug qu'ils détestent? et M. le princede Metternich s'honore-t-il grandement

en poursuivant sur une terre étrangère un homme de bien , un homme illustre qui a défendu noblement son pays ?

Messieurs, j'aime avec un dévouement désintéressé le roi qui est venu partager nos dangers et le pénible enfantement de notre existence belge recréée depuis 1830. Ceux qui l’approchent connaissent l’active sollicitude avec laquelle il a traité les affaires d’un pays dont il craint de sacrifier le bonheur général à des essais périlleux. Mon attachement et ma reconnaissance m’aveuglent peut -être lorsque je répugne à voir son nom respecté et digne de l'être, apposé à un acte de mutilation que la menace lui impose et que la force n’est pss encore venue commander impérieusement. Loin de moi cependant la pensée de mettre en doute le courage de ceux qui ne partagent point mon opinion, peut-être imprudente! Dans la crise où nous sommes placés par les diplomates arpenteurs de sol et indifférents aux sentiments nationaux . il est plus difficile de soutenir une thèse de pure raison qu’une thèse de sentiment. Celle-ci donne lieu aux éloges bruyants de tous ceux qui aiment à paraître vaillants et généreux, tandis que l’autre est malheureusement accueillie, adoptée même. avec le morne silence du regret. lorsqu'elle n’a pas à subir encore les clameurs de karo d’un patriotisme injuste, aveugle, ou qui masque de mauvaises passions.

Je ne doute pas, Messieurs, que la liberté la plus entière de discussion ne règne dans cette enceinte. Un vote arraché par les cris héroïques de taverne serait indigne de la représentation nationale. C’est le résultat d’une délibération libre, sincère, consciencieuse que nous devons à nos commettants. Nous sommes exclusivement ici leurs délégués pour quatre millions de Belges dont le sort dans l'avenir nous est confié.

Voici, Messieurs, la note que je proposais d'envoyer à la conférence, el qui ne fut point admise par le conseil des ministres :

« S. M. le roi des Belges, pour éviter de plus grands maux, s'était soumise en 1831 à une cession forcée de territoire, infiniment pénible dès lors, mais devenue aujourd’hui, par suite d’un délai de sept années qui ne peut étre imputé à son gouvernement. odieuse à l'égard des populations qu’elle concerne. Néanmoins, les cinq grandes puissances de l'Europe ayant rejeté toutes propositions conciliantes de nature à conserver aux trois cent mille habitants du territoire susdit leurs relations nationales, qu'ils revendiquent avec instance et d’une

manière non douteuse; lesdites puissances continuant à exiger l’exé-

cution pure et simple d'un acte dont le caractère ne permet pas à

S. M. le roi des Belges qu'elle s’y associe, Sadite Majesté déclare

que, par des motifs facilement appréciables, son intention n’est point

d'opposer de résistance par la force des armes dans une lutte inégale; mais que protestant par d’autres voies effectives contre toute violence, en cas d'invasion quelconque, elle n'entendra payer à la Hollande que la part exacte et calculée sur pièces probantes qui incombe réellement à la Belgique dans la division équitable des dettes du précédent royaume des Pays-Bas.

» Il est inutile de rappeler que le devoir, et non l’intérèt. dicte la présente résolution. »

Comme suite nécessaire du refus exprimé dans cette note, je pro- Dosais la perception des voies et moyens qu'il importerait de fournir au trésor public et qui consiste dans l'avance d’une somme égale : 1° aux Crois quarts de la contribution foncière de l'exercice courant, principal et additionnels, demandée aux propriétaires fonciers, et 2° de la méme avance pour moitié de la contribution personnelle, y compris les centimes additionnels, également versée au profit de l'État.

Cet emprunt serait recouvrable, à l'égard du foncier, en trois paycments, la moitié exigible au 10 avril prochain, un quart au 1° juin prochain et un quart au 1° octobre. et à l'égard de la contribution personnelle. en deux payements, au 10 avril et au 1°" octobre; l'emprunt porterait intérêt de 8 p. .j° à partir de ladite époque du 1° octobre.

Il est essentiel, Messieurs, que le pays connaisse à quoi il s'engage. Les notes, les refus, les déclarations dépourvues d’auxiliaires effectifs ne sont rien à mes yeux. Il ne faut pas laisser croire aux populations que la résistance. même passive. ne consiste que dans les mouvements de tribune ou autres semblables. Elle est coûteuse, et. de plus, pour obtenir une chance quelconque de suceès, le maintien de l'ordre le plus parfait et du respect aux autorités légales est indispensable. Si cet ordre et ce respect devaient éprouver des atteintes. j'accepterais immédiatement le traité, comme le moindre des maux.

Du reste, je reconnais que les résultats d’une prolongation ultérieure de résistance sont incertains ; je ne me dissimule point tout ce qu'on peut lui opposer ; aussi me garderai-je de blèmer ceux qui essayeront d'en démontrer les inconvénients. Nous avons à choisir entre des partis affligeants, laborieux, inquiétants ; tel est le sort

qui nous frappe ; il faut le subir avec tolérance mutuelle d'opinions.

Quoi qu'il arrive, l'armée aura été le bouclier du pays ; elle ne pour rait vouloir sa ruine pour tenter des efforts hors de proportion avee la situation politique qui l'étreint.

Il m'a été pénible, Messieurs. de quitter le conseil auquel je n'avais cessé d'appartenir depuis sept ans. Mais pour adopter le projet de loi proposé par mes collègues, je devais être comme eux convaincu de l'urgence qui le rendait nécessaire maintenant au salut du plus grand nombre.

M. PozLénus. — Pour ma part je ne vois aucune diffeulté à renvoyer aux sections la proposition du gouvernement ; toutefois. je pense qu'après la communication faite il y a quinze jours, l'opinion de la plupart des membres de cette assemblée est définitivement arrêtée; tout examen préliminaire me parait ainsi devenu sans objet. Mais, tout en déclarant que. pour ma part, je ne vois pas d'empêchement au renvoi aux sections. je dois cependant déclarer qu’en ne m'y opposant pas, je ne prétends pas reconnaître que le pouvoir législatif ait la mission ou le pouvoir de statner sur la proposition du gouvernement ; je me réserve mon droit sauf.

Voici d'où naissent mes doutes :

Par un décret du pouvoir constituant. les limites du territoire ont été fixées. Ce déeret me semble devoir être considéré comme faisant partie intégrante de la constitution, par la raison que le serment du rai à son avénement au trône semble lui avoir imprimé ce caractère,

Mon doute résulte de l'art. 80 de la constitution , qui porte :

« I (le roi) ne prend possession du trône qu'après avoir solennel lement prêté. dans le sein des chambres réunies, le serment suivant :

« Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire. »

INTÉGRITÉ DU YEBRITOIRE !

Eh bien! l'intégrité du territoire venait d’être fixée avant l'avénessent du roi. C’est donc l'intégrité du territoire fixée par les 18 articleset décrétée par le pouvoir constituant, dont il est question dans ke-serment du roi.

Il me semble résulter de cette disposition constitutionnelle que les chambres législatives. liées par le serment d'abserver la constitution, sont sans mission comme sans pouvoir pour modifier un article de cetie constitution, et que le seul moyen, si la chambre reconnait qu'il

y a lieu de délibérer sur cette proposition. ce serait de reconnaître la nécessité de modifier la loi de l'État et de convoquer les chambres en nombre double. Le temps ne m'a pas permis de méditer cette proposition que je viens simplement d'indiquer et de recommander à vos méditations. Pour le moment, l’art. 80 de La constitution me paraît un obstacle insurmontable à la discussion de la proposition du gouvermement. car ce serait délier la royauté d’une obligation qu'elle a solennellement contractée envers le pays.

Cette question mérite d'être mûrement pesée, car sortir de la constitution . ce serait pousser le pays dans une révolution, ce serait Cmpromettre la royauté même; si un tel malheur devait arriver . il n'appartient à personne d’entre nous d’en prévoir les conséquences.

Je m'arréterai pour le moment à cette simple observation, quoiqu'au milieu des pénibles pensées qui m'affigent. il s’en présente d'autres à mon esprit qui résistent à la mise en délibération de la

Proposition du gouvernement, car si j'ai bien comprisla proposition duministère. elle me semble consister à dire : « Les propositions faites Par la conférence, c'est la force qui les impose. » La force, dites- Vous, mais en appelant nos délibérations sur cet objet, n'est-ce pas reconnaître que c'est un acte d’une volonté libre qu’on attend de Rous ? Eh bien . la force brutale dont nous menace la conférence, on Mbeut bien la subir; mais un corps délibérant ne Paccepte jamais. ( Bien ! très-bien ! )

Mais, Messieurs, cette force brutale en perspective. ou plutôt ces menaces diplomatiques, sont-elles donc si terribles? Je ne vous rappellerai pas ce qu'ont produit en faveur de la Belgique quelques actes d'énergie qui datent des premiers jours de k révolution : cette époque paraît déjà loin de nous ; je me contenterai de vous citer un exemple récent d’une noble énergie, d'un sentiment de dignité qui à étonné nos ennemis et dont la Belgique reconnaissante gardera le souvenir; vous vous en souvenez, Messieurs, le prince qui a représenté le roi des Belges au couronnement de la reine d'Angleterre, passant sous le canon de Flessingue, fut sommé, lui aussi, par ka force brutale, d'amener son pavillon; ce prince, si digne du beau nom qu'il porte, si digne de la mission qu'il venait de remplir, savez-vous quelle fut sa réponse aux sommations de la force brutale? « Jamais je n'ai baissé mon pavillon devant celui des Nassau. » Telle fut la réponse du prince beige. Kh bien, Messieurs, voilà un exemple donné au gouvernement,

donné à nous tous: pourriez-vous ne pas imiter ane conduite à laquelle tous les hommes de cœur ont applaudi et qui n'a pas peu contribué à relever le nom belge si indignement humilié par la diplomatie ? Baisserez-vous aujourd'hui le pavillon belge devant celui des Nassau ; accepterez-vous , sans résistance, l'humiliation du pays? Vos contemporains. l’histoire, attendent votre réponse. (Bien! très-bien!)

M. Duxonries. — Les considérations que vient de présenter l'honorable député d’Hasselt sont dignes, Messieurs, de toute votre s0llicitude; j'ajouterai un mot seulement pour vous prouver, à la dernière évidence, qu'il y aurait violation flagrante de la constitution si nous pouvions donner notre assentiment au traité qui nous est présenté.

L'art. 1°" de la constitution porte :

« La Belgique est divisée en provinces.

» Ces provinces sont : Anvers. le Brabant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut. le Limbourg, le Luxembourg, Namur, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique.»

Il y a donc, Messieurs, dans l'art. 1°", une disposition qui se trouverait supprimée si nous adoptions le projet de loi qui nous est présenté par le gouvernement ; or la constitution a déterminé de quelle manière elle peut être modifiée ; l’art. 151 dit :

« Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a licu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

» Après cette déclaration. les deux chambres sont dissoutes de pleira droit.

» Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l’art. 17.

» Ces chambres statuent, de commun accord avec le roi. sur les points soumis à la révision.

» Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents; et nul changement ne sera adopté s’il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. »

Vous le voyez, Messieurs , d’après l’art. 131 de la constitution. il y a lieu, avant d'examiner le fond du projet présenté par le gouvernement, de voir si la chambre a, oui ou non. le droit de voter sur ce projet, et il me paraît incontestable qu’elle n’a pas ce droit, puisqu'il -# s'agit de supprimer une disposition de l’art. 1° de la constitution — et que la constitution a consacré l'appel au peuple pour les modifica—

lions à introduire, et que les résolutions à prendre à cet égard ne sont ralbles que si elles réunissent les deux tiers des suffrages. Il y a donc lieu, je le répète, d'examiner préalablement si le projet peut être pris enconsidération. Dans mon opinion. la chambre, en supposant qu'elle puisse consentir aux propositions qui nous occupent, n’a d'autre droit que de déclarer qu'il y a lieu à modifier l’art. 1° de la constitution.

M. Gaxpeniex. — Je partage, Messieurs, l'opinion qui vient d’être tuise par les deux honorables préopinants, mais je pense que la question est présentée prématurément, et que rien ne s'oppose. pour le moment, au renvoi en sections. Il est bien entendu (et je proteste hautement que telle est ma pensée), il est bien entendu que le renvoi ne préjuge rien. que toutes les questions restent sauves et intactes pour être discutées après le rapport des sections.

Le renvoi en sections est mis aux voix et adopté. La chambre autorise le bureau à la convoquer aussitôt que le rapport sera prêt.

La chambre des représentants se réunit le 28 février pour entendre le rapport fait par M. Dolez, au nom de la section centrale ‘, sur le Projet de loi relatif au traité de paix.

RaPProrT DE M. DoLez.