CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME

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INTRODUCTION. . . . . . + + « Page v

Intervention de l'Europe dans les différends entre les deux fractions du royaume des Pays-Bas. . . . ee + vI Déclaration de l'indépendance de la Belgique. es + Ib. Conditions de l'indépendance de la Belgique. . . . + . VII 10 Bases de séparation de la Belgique d'avec la Hollande. + VIII

2 Préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la Hollande, dit Traité des 18 articles. . . . . x!

3° Traité du 15 novembre 1831, dit Traité des 94 articles. 0 + + + XIV Tentatives d'exécution du traité des 24 articles. . . . . . . . . . xxr! — Convention du 21 mai 1833. . . . . ee + + + XXIY Adhésion du roi Guillaume au traité des 24 articles. . . + XXVI

Adresse de la chambre des représentants, au Roi, du 50 avril 1838. . 16.

— Réponse du Roi à l'adresse de la chambre des représentants. . . xxvit

Adresse du sénat, au Roi, du 17 mai 1838. . . . . . . . . . Ib.

— Réponse du Roi à l'adresse du sénat . . . . Ib.

Conclusions de la commission chargée de l'examen des pétitions envoyées

à la chambre des représentants pour réclamer l'intégrité du territoire. xxvirt

Ouverture de la session des chambres législatives belges, le 13 novem-

bre 1838. . . . . ee . XXX — Discours du Roi. . . .,. . ee 1b.

— Adresse du sénat en réponse au discours du Roi. 6 + + + + + + XXXII

— Adresse de la chambre des représentants. . . . . . . . . . XXxIv

PREMIÈRE PARTIE. — RÉUNION DES CHAMBRES LÉGISLATIVES BELGES. RAPPORTS. © + +

Rapport fait à la chambre des représentants, par le Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur, le 1er février 1839, sur l'état des négociations avec la conférence de Londres. . . . : 2

— Récit de la négociation hollando-belge, depuis le 15 uit 1 1835 j jusqu ‘au 15 novembre de la mêmie année. . . . . . 4

— Décision de la diète germanique, du 18 août 1836, relativement à la cession d'une partie du Luxembourg contre une indemnité territoriale dans le Limbourg. . . . .

— Adhésion du roi Guillaume, le jän mars 5 1838, au traité du 15 nov vembre 1851.

— Lettre de M. Van de Weyer, ambassadeur belge près la cour de Londres, adressée au Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur de la Belgique, le 4 août 1838, relative à la marche des négociations nouvelles. .

— Procès-verbal des séances de la commission nommée le 29 juin 1838 pour l'examen des questions financières relatives au traité du 15 novembre 1831.

— Mission de MM. Fallon et Du Jardin, à Londres, relativement aux questions financières.

— Proposition faite par MM. de Sent de Pilsach et de Bulow s sur les mêmes questions.

— Note en réponse à celte proposition. .

— Projets de traités définitifs, 1c entre S. M. le roides Belges et S. M. le roi des Pays-Bas; 2 entre les cinq puissances et S. M. le roi des Belges, proposés par la conférence de Londres, le 23 janvier 1839.

Discussion dans la chambre des représentants à la suite du rapport fait par le Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. +

Lecture du même rapport au sénat, le 2 février 1839. . . . . .

Rapport fait à la chambre des représentants, par le Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur, le 19 février 1839, sur les dernières née ciations.

— Projet de loi pour autoriser le Roi F signer ‘les traités proposés par la conférence, le 23 janvier 1839, qui règlent la séparation entre la Belgique et la Hollande.

— Projet de loi en faveur des habitants du Limbourg et du Luxembourg, qui voudront rester belges. . . . . . +

Discussion dans la chambre des représentants, à la suite de ce rapport , entre

MM. Dumortier, Pirson , Ernst, et le Ministre des affaires étrangères et de.

l'intérieur.

— Discours de M. le comte Félix de Mérode. .

— — de MM. Pollenus , Dumortier et Gendebien sur ler renvoi des projets de loi en sections.

Rapport fait par M. Dolez, le 28 février 1830, : au nom de la section centrale, , sur le projet de loi relatif au traité de paix.

DEUXIÈME PARTIE. — DISCUSSION DU PROJET DE LOI DANS LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. ue +

SÉANCE DU 4 mARS 1839. — Présidence de M. Raikem. Discours prononcé par M. Dequesne, représentant de Thuin (Hainaut).

— Discours prononcé par M. Nothomb, Ministre des travaux publies, repré

sentant d'Arlon (Luxembourg) . .

— — M.Zoude, représentant de Neufchâteau (Luxembourg ). .

SÉANCE DU 5 MARS. — Discours prononcé par M. le général Willmar, Ministre de la guerre , représentant de Bruxelles (Brabant). — Discours prononcé par M. Doignon , représentant de Fournay (Hainaut). — — M. le comte Félix de Nérode, représentant de Nivelles (Brabant) . . . . .

SÉANCE DU 6 MARS. — Discours prononcé p par a. Verhaegen alné, représentant de Bruxelles (Brabant). . .

— Discours prononcé par M. de Theux, Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur, représentant de Hasselt (Limbourg). . . . — — M. Becrenbroek, représentant de Ruremonde (Limbourg) . — — M.le comte Hippolyte Vilain XIII, représentant de Termonde (Flandre orientale). + — — N., le comte Maximilien de Renesse, représentant de Macs.

SÉANCE DU 7 MARS. — Discours prononcé par M. Simons, représentant de

— Discours prononcé par M. Devaux, représentant de Bruges Crandre

tricht (Limbourg). .

M. Hye-Hoys, représentant de Gand (Flandre orientale).

Maestricht (Limbourg) .

occidentale ).

— — M. Angillis, représentant de Courtray (Flandre occidentale). — — M.le baron Desmanet de Biesme, représentant de Namur (Namur). . .

— — M. Desmel, représentant d'Alost (Flandre orientale). . SÉANCE DU 8 MARS. — Continuation du discours de M. Desmet . . — Discussion entre MM. le général Willmar, Desmet, de Theux, Pirson et Liedts . .

— Discours prononcé par M. Liedts représentant d'Audenaerde (Flandre Pt .

— — M. d'Hoffschmidt, représentant de Bastogne (Luxembourg). — — M. Mercier, représentant de Nivelles (Brabant). — — M. Corneli, représentant de Maestricht (Limbourg). . — — M.de Theux, Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. SÉANCE DU 9 mans. — Discours prononcé par M. Desmanet de Biesme (pour un fait personnel). . . . .

— Discours prononcé par M. Nothomb, Ministre des travaux publics. — — M. Mast de Vries, représentant de Malines (Anvers). . . — — M. de Longrée, représentant de Ruremonde (Limbourg) . — — M. Milcamps, représentant de Nivelles (Brabant). . . — — M. le baron d'Huart, représentant de Virton (Luxembourg). — — M. de Jaegher, représentant d'Audenaerde (Flandre orientale). — — M. Dechamps, représentant d’Ath (Hainaut). - SÉANCE DU 11 Mans. — Discours prononcé par M. de Theux, Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur . . . . .

-- Discours prononcé par M. Pirson, représentant de Dinant (Namur)... 1. 43

— Discussion sur La demande de rappel à l’ordre de BL Pirsoe, entre MM. les Ministres et MM. Pirson, Gendebéen, Lebeau, Fékx de Merode et de Puydt. . . .

— Discours prononcé par M. de Foere, ‘représentant de Thielt (Flandre occidentale). . . . . . .

SÉANCE pv 12 mans. — Discours prononcé par M. de Nef, représentant de Turnhout (Anvers). see

— — M. Lejeune, représentant d'Eecloo (Flandre orientale ). — — M. Nothomb, Ministre des trayaux publics. . .

— — M. de Puydt, représentant de Diekireh (Luxembourg ). — — M.de Theux, Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. — — M. Vandenbossche, représentant d’Alost (Flandre orientale). — — M. Pirmez, représentant de Charleroy (Hainaut ). — — M, Peeters, représentant de Turnhout (Anvers).